LIVRE III — CHAPITRE IV

nouvelles rentes créées chaque année ne dépassant guère le montant des extinctions. Au 31 mars 1903, elles s'élevaient à un peu plus de £ 1.300.000 et leur valeur en capital était estimée à £ 13.245.421. La clientèle -des rentiers viagers se compose en majorité de déposants des Caisses d'épargne. Pendant l'année 1902-03, il a été crée en faveur de 2382 personnes des annuités viagères pour une somme totale de £ 85.639 en échange de versements s'élevant à £ 1.070.712; et le résultat de ces opérations a permis l'annulation de rentes consolidées représentant un capital nominal de £ 1.127.142.

Les longues annuités qui existaient en 1830 avaient été créées pour la plupart à l'occasion d'emprunts émis au pair en rentes perpétuelles. Comme nous l'avons expliqué précédemment, l'usage s'était introduit au xvme siècle d'offrir aux souscripteurs, pour faciliter le placement de ces rentes, une annuité fixe par 100 livres S >us -rites, laquelle venait s'ajouter, pendant une période variable, à l'intérêt stipulé. On employa encore ce procédé en 1835 et en 1855 pour deux emprunts, l'un de £ 15.000.000 et l'autre de £ 16.000.000 émis tous deux au pair en 3 p. 100 consolidé. A titre de prime ou d'avantage accessoire, on attribua au premier, jusqu'au 1er janvier 1868, une annuité de 13 s. 7 d. pour chaque 100 livres souscrites; l'annuité totale ainsi créée s'élevait à £ 101.875, et sa valeur en capital fut estimée à £ 1.681.539. Pour le second emprunt, l'annuité accordée par 100 livres souscrites fut de 14 s. 6 d. pendant trente ans (jusqu'au 5 avril 1885), et son montant total ( £ 116.000) a été évalué en capital à £ 1.914.000.

Les annuités terminables ont encore été utilisées comme une forme directe d'emprunter des sommes destinées à des dépenses spéciales. C'est en 1860 que l'on commença à s'en servir pour l'exécution d'un programmede fortifications, et depuis lors on en a fait

assez fréquemment usage pour d'autres travaux publics ou pour rembourser certaines obligations contractées par l'État.

Mais la création de ces annuités a pris surtout une grande extension depuis qu'on a adopté la méthode de les substituer à des rentes perpétuelles qui sont immédiatement amorties. Voici comment on opère : Quand le Gouvernement dispose des ressources nécessaires, il s'adresse aux commissaires de la dette nationale (National Debt Commissioners) qui, chargés de la gestion des fonds des Caisses d'épargne et des fortunes administrées judiciairement (in chancery) (1), détiennent toujours des montants considérables de consolidés. « Vendez-moi, leur dit-il, dix, vingt, ou trente millions de vos rentes consolidées contre une annuité terminable en tant d'années. » Le marché conclu, en échange du montant fixé de rentes perpétuelles qui est annulé immédiatement, les commissaires reçoivent une annuité calculée de façon à reconstituer, dans la période déterminée, le capital de ces rentes, avec un intérêt au taux de 3 p." 100. Quand l'annuité approche de son terme, la portion de capital qu'elle représente devient de plus en plus grande, et la part de l'intérêt de plus en plus petite. Et comme les commissaires doivent replacer chaque année en consolidés cette part du capital, afin de le tenir toujours à la disposition des véritables créanciers, il s'ensuit que vers la fin de la période d'une annuité ils deviennent de gros acheteurs de rentes; et ces achats, joints à ceux qu'ils font avec les nouvelles sommes qu'ils ont à employer, exercent une

(î) La Cour de Chancellerie — aujourd'hui l'une des divisions de la Haute-Cour de Justice — a l'administration des biens et valeurs qui chez nous sont confiés à la Caisse des Dépôts et consignations, comme litigieux, ou comme appartenant à des mineurs, interdits, personnes décédées ou absentes.'etc.