LIVRE III — CHAPITRE IV

2° £ 69.000.000 de 3 p. 100 « réduit », dont l'origine avait été la conversion du 4 p. 100 en 3 p. 100 faite par Pelham en 1749; £ 166.000.000 de 3 p. 100 « nouveau », résultant de la conversion de 1844. Ces trois fonds étaient depuis longtemps au-dessus du pair. Mais leurs cours étaient restés stationnaires dans les dernières années, tandis que les prix du 2 3/4 p. 100 et ceux des fonds étrangers avaient continué à monter. Il était évident que la crainte d'une conversion ou d'un rachat arrêtait la' hausse des consolidés et que le moment était opportun pour essayer de les convertir. Toutefois les dangers d'une pareille opération étaient grands. L'éventualité d'avoir à rembourser une masse aussi énorme de stock était d'autant plus formidable que les porteurs de « consols », et ceux de 3 p. 100 « réduit », avaient le droit d'exiger un préavis d'un an avant qu'on pût racheter leurs rentes.

M. Goschen proposa aux détenteurs des trois fonds d'échanger leurs titres contre un nouveau stock portant intérêt à 3 p. 100 pendant la première année, à 2 3/4 pendant les quatorze années suivantes, et à 2 1/2 pendant vingt années après, et ne pouvant être racheté pendant toute cette période, c'est-à-dire pas avant 1823. La conversion fut rendue obligatoire pour les porteurs du 3 p. 100 « nouveau » (qui n'avaient droit à aucun préavis), avec l'alternative de se faire rembourser au pair. Mais elle était facultative pour les porteurs des deux autres fonds auxquels un bonus de 5 s. par 100 livres fut offert pour les induire à renoncer au préavis d'un an.

Ces conditions furent acceptées par la presque totalité des premiers et par la grande majorité des détenteurs de « consols » ou de 3 p. 100 « réduit ». Un montant de 42 millions de livres resta seulement inconverti. Une loi ayant été votée pour imposer aux récal-

citrants le remboursement d'office à l'expiration du délai de préavis, les fonds nécessaires furent réunis au moyen de diverses opérations de trésorerie. Finalement les remboursements s'élevèrent seulement à 24.378.258 /. 13 s. 4 d., dont 19.498.705 L 18 s. 1 d. en 1889-90, et 4.879.552 1. 15 s. 3 d.en 1890-91 (1).

Le succès de cette gigantesque opération — que facilita l'état du marché monétaire où le taux de l'intérêt resta très bas — fut dû en grande partie à un ensemble de dispositions sagement conçues. Toute confusion, et tout embarras d'avoir à faire un choix, furent évités aux rentiers par la création d'un fonds nouveau unique. Le capital de la dette ne subit aucune augmentation du fait de la conversion. Pour ne plus rencontrer à l'avenir cette difficulté d'avoir à donner longtemps à l'avance un préavis de remboursement, il fut stipulé que le "nouveau stock pourrait être converti ou racheté à partir de 1923 dans les délais et de la manière que le Parlement déterminerait. Enfin, ce qui aida beaucoup à la réussite, ce fut l'allocation à tous les agents agréés — banquiers, solicitors, stockbrokers, etc. — d'une commission de 1 s. 6 d. par 100 livres de stocks anciens apportés par leur entremise. L'attrait de cette rémunération devait inciter ces agents à donner à leurs clients des explications et des avis sans lesquels un grand nombre de ceux-ci n'au-

(1) Le total des rentes non converties était au 1er avril 1889 de 41.217.341 l. 16 s. 0 d. Par échange d'un montant égal de 2 3/4 p. 100 remis aux Commissaires de la Dette on annula des stocks 3 p. 100 pour £. 16.590.453 15 8

Le fonctionnement du nouveau fonds d'amortissement et des conversions en rentes viagères permirent

encore d'annuler 248.629 7 0

et il fut remboursé en numéraire 24378.258 13 4

Total égal 41.217.341 16 0

(V. Retitni relating to National Debt, 1903, p. 41.)