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V. — Amortissement

Les procédés d'amortissement qui consistent à constituer des fonds spéciaux devant servir au rachat de la dette n'ont eu généralement que peu d'efficacité. Nous avons déjà expliqué dans un autre chapitre de ce livre (v. page 430) que les amortissements opérés de 1832 à 1902 à l'aide de YOld Sinking Fund créé en 1829, et auquel on affecte tous les excédents de recettes, n'avaient réellement amené, au cours de ces soixante-dix années, qu'une réduction de £ 43.158.358 dans le capital de la dette.

En 1875 on établit un nouveau fonds d'amortissement que l'on appela, le New Sinking Fund, et qui devait fonctionner concurremment avec l'ancien. Sir Stafford Northcote fit voter qu'à partir de 1877-78 on prélèverait sur le fonds consolidé une somme fixe de £ 28.000.000 qui serait inscrite chaque année au budget comme une charge permanente de la dette (1). L'écart entre ce chiffre et le montant effectif réclamé pour le service des intérêts, des annuités et des frais

(1) La charge permanente pour 1875-1876 fut fixée à £ 27.400.000, et pour 1876-1877 à £ 27.700.000.

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d'administration devait former la dotation du nouveau fonds, et être versé entre les mains des commissaires de la Dette nationale.

Les sommes mises ainsi à leur disposition s'élevèrent : à £ 764.825 en 1877; à £ 633.876 en 1878; à £ 651.064 en 1879. Elles descendirent à £ 354.402 en 1880; à £ 270.121 en 1881; à £ 213.793 en 1882. En 1885 et 1886 on dut suspendre complètement l'application de ce nouveau système d'amortissement. Puis, en 1887, M. Goschen fit réduire de 28 millions à 26 millions de livres la charge permanente mise sur le fonds consolidé, et ce dernier chiffre fut encore abaissé à 25 millions en 1889, et finalement à 23 millions en 1899, ce qui ne laissa pratiquement rien pour l'amortissement, lequel fut d'ailleurs suspendu totalement quelques mois après pour toute la durée de la guerre sud-africaine. Ajoutons que les sommes libres destinées au New Sinking Fund n'ont pas toujours été appliquées à des rachats de la dette perpétuelle, mais ont été, à différentes reprises, détournées pour d'autres objets, — comme on l'a fait fréquemment pour celles appartenant au vieux fonds.

La nouvelle méthode d'amortissement imaginée par Sir Stafford Northcote (on continue encore à l'appliquer) n'échappe pas d'ailleurs au reproche qui a été adressé au système du Dr Priée, suivi de 1786 à 1828 (1). On n'amortit pas réellement quand ce que l'on rembourse d'une main doit être emprunté de l'autre. Et c'est pourtant ce que l'on a fait constamment avant la guerre du Transvaal. De 1875 à 1900, pour les télégraphes, pour des fortifications et des casernes, pour la défense impériale et la défense navale (actes de 1888 et 1889), ainsi que pour d'autres objets, on a créé chaque

(1) V. livre II, chap. iv, g V.

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