MVRE IU — CHAPITRE IV

année de nouvelles dettes dont le montant est très supérieur à celui dont a profité le New Sinkirig Fund. Nous avons indiqué plus haut que les annuités terminables émises pour les besoins de ce budget extraordinaire de travaux publics représentaient encore au 31 mars 1903 — défalcation faite des remboursements déjà effectués — un capital de £ 27.570.428. Et si le service de ces annuités, qui nécessitait alors une somme de £ 1.391.772, n'est pas compris dans la charge permanente de la dette, il doit cependant être assuré par des crédits ouverts sur les fonds généraux de chaque budget.

On voit donc que le fonctionnement de ces deux caisstS d'amortissement n'a pas donné les résultats que l'on attendait de leur institution. Le vieux Sinking Fund, le seul effectif en réalité, n'a jamais reçu de bien larges sommes, car Ies.budgets sont établis avec un équilibre trop précis pour donner de gros excédents de recettes. Quant au nouveau, la facilité que l'on a, chaque fois qu'onle croit utile ou nécessaire, de réduire, ou même de supprimer totalement sa dotation annuelle, ne lui laisse que des ressources intermittentes et généralement insuffisantes pour qu'il puisse effectuer des amortiss3ments un peu importants.

Au demeurant, le mode d'amortir le plus efficace a été jusqu'ici celui pratiqué à l'aide des annuités terminables. Bon an, mal an, les commissaires de la dette reçoivent, pour l'achat de rentes viagères, plus d'un million de livres qu'ils emploient à l'annulation de rentes consolidées. Mais c'est surtout la création d'annuités expirant au bout de peu d'années qui a permis de réduire le capital de la dette perpétuelle dans des proportions considérables. Les conversions en annuités de rentes appartenant aux Caisses d'épargne et à la Cour de Chancellerie n'ont été pratiquées

qu'à partir de 1863; et, de cette date à 1900, ces échanges ont porté sur un capital de £ 139.241.908 (3 milliards et demi de francs) de rentes consolidées qui ont été annulées. En voici la liste :

En 1863-1864 £ 29.000.000

Total £ 139.241.908

La dette nationale a été diminuée ainsi de plus de 200 millions de livres en cinquante ans par le jeu de ces annuités terminables, qui imposent, il est vrai, à une génération, au profit de l'avenir, des charges supérieures à celles qui lui incomberaient strictement. Toutefois, comme ces annuités se trouvent presque en totalité entre les mains des Commissaires de la dette (1), il est toujours facile, en cas de gêne financière nécessitant de nouveaux emprunts, de suspendre temporairement le paiement de la portion de l'annuité représentant un remboursement de capital. C'est ce qui eut lieu pendant la guerre du Transvaal : on se borna alors à payer l'intérêt simple sur ces annuités, dont on prolongea la durée. Quant à celles entre les mains des particuliers, le service en fut assuré intégralement, l'État ne pouvant, sans leur assentiment, déroger à ses engagements.

Les amortissements que nous venons de décrire, et qui ont été opérés par voie de rachats ou de conversions, ne sont pas les seuls qui aient été pratiqués

(1) Les Commissaires de la Dette sont : le Speaker de la Chambre des Communes, le Chancelier de l'Échiquier, les deux plus hauts magistrats (le Lord Chief- Justice et le M aster of the rolh), le Payeur général, le gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre, j