LIVRE III — CHAPITRE IV

durant la période dont nous rendons compte dans ce chapitre. Diverses mesures ont encore contribué à réduire la dette perpétuelle; nous signalerons seulement les principales :

Les rachats de la Land-Tax ont permis d'annuler, de 1836 à 1902, des rentesconsolidéespour un capital de S millions de livres environ.

En 1865, un montant de £ 3.945.349 de stock 3 p. 100 fut annulé avec des fonds libres entre les mains des Commissaires de la Dette et qui provenaient, soit de dors ou legs, soit d'arrérages de rentes non réclamés (Unclaimed Dividends). On disposa de même en 1869, pour l'amortissement d'un capital de £ 5.871.488, de sommes détenues depuis de longues années par les Cours de justice {Chancery and Bankruptcy Courts).

La dernière opération que nous mentionnerons ici fut plus importante ( £ 26.558.959) et nécessite quelques explications. Depuis 1817, pour l'exécution de travaux publics ou pour d'autres objets, l'État faisait assez fréquemment des avances à certaines corporations locales, ou plutôt il leur prêtait son crédit pour leur permettre d'emprunter à de meilleures conditions. A cet effet, il leur remettait des bills de l'Échiquier qui furent payables d'abord à trois ans de date, puis à partir de 1820 à un an seulement. Mais à l'échéance, au lieu de les rembourser, on créait de nouveaux bills qui étaient échangés contre les anciens. Le montant des bills en circulation était d'ailleurs compris dans le chiffre de la dette flottante dont ils grossissaient l'importance. Cette méthode, condamnée sévèrement par la Commission des finances de 1828, fut modifiée en 1838, et les bills furent désormais payés à leur échéance avec le fonds de roulement de l'Échiquier, ce qui aboutissait fatalement à les convertir en dette

perpétuelle. En 1887 les avances ainsi faites à des autorités locales (déduction faite des remboursements et des non-valeurs) s'élevaient en capital à 36.526.056 1. 17 s. 5 d., dont 9.468.713 tlÀ'4 d. avaient été fournies par les Commissaires de la dette avec les fonds des Caisses d'épargne. La créance de l'État était donc de 27.057.343 /. 16 sA d. On décida alors de créer un nouveau stock — le Local Loan Stock — complètement distinct (tes autres fonds publics, et qui, bien que l'intérêt en serait garanti par l'État, ne représenterait qu'une dette locale et non une dette nationale. De ce stock, rapportant 3 p. 100 (1) et évalué au pair, on remit aux Commissaires de la Dette un capital de 9.468.713 /. 1 s. 4 d. pour éteindre leur créance particulière, et on échangea avec eux le solde du nouveau stock, soit 27.057.343 l. 16 s. 1 d., contre des titres de rente 3 p. 100 consolidé qu'ils détenaient pour le compte des Caisses d'épargne. Ces derniers titres, qui furent immédiatement annulés, formaient un capital de 26.558.959 L 8 s. 3 d., dont la dette nationale fut ainsi dimimiée. (La différence entre ces deux sommes vient de ce que le 3 p. 100 consolidé fut évalué au prix moyen de la Bourse du 5 juin 1887, lequel était supérieur au pair).