‹ Histoire financière et économique de l'Angleterre,Chapitre 326 sur 344 · LIVRE III — CHAPITRE V · texte numérisé non relu

LIVRE III — CHAPITRE V

ment désintéressé de l' administration des affaires locales. Ayant concentré fortement entre ses mains les grands services (relations extérieures, armée, marine, perception des impôts), il avait abandonné aux autorités régionales ou aux intéressés eux-mêmes le soin de pourvoir aux autres besoins publics des populations.

Les anciennes divisions historiques du royaume étaient le comté et la paroisse, et toute la besogne administrative avait été placée dans les comtés entre les mains de quelques propriétaires ou de membres du clergé qui, sous le nom de juges de paix, « administraient, jugeaient, taxaient et dépensaient à leur gré les contributions qu'ils imposaient aux populations ». Ces magistrats, nommés par la Cour orme, et dont le nombre était illimité et les fonctions gratuites, se réunissaient au chef-lieu en sessions trimestrielles (quarte r sessions), ou, au nombre de deux ou de trois, tenaient dans certains cantons des audiences plus fréquentes — dénommées petty sessions — dans lesquelles ils expédiaient les affaires moins importantes. Leurs attributions judiciaires et administratives, qui résultaient de nombreux statuts ou de « commissions », étaient étendues et variées, et c'étaient eux qui nommaient la plupart des fonctionnaires du comté. En 1738 ils furent autorisés à remplacer les taxes diverses, qu'ils avaient coutume de lever, par une taxe générale de comté qu'ils faisaient percevoir par les Overseers des paroisses comme partie de la taxe des pauvres.

La paroisse, constituée à l'origine pour gérer le temporel du culte, fut érigée en 1601 — par le célèbre statut d'Elisabeth — en une unité administrative (civil or « poor- law » parish), et chargée du soin exclusif de l'entretien de ses pauvres. Chaque paroisse

était gouvernée par sa Vestry, qui était une assemblée de tous les habitants payant la taxe des pauvres, et qui, sous- la présidence du recteur, élisait chaque année les Churchwardens (margmllievs) et les Overseers. A ces derniers était confiée la mission d'asseoir et de percevoir cette taxe des pauvres, et d'en employer le produit pour les besoins de l'assistance ou pour certains autres services paroissiaux.'

Il y avait encore un certain nombre de villes (Municipal Boroughs) qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'administrer par un corps municipal composé d'un maire, d'aldermen et de conseillers, et ce corps se recrutait par co-optation ou était élu par une étroite oligarchie de quelques bourgeois ou frcemen. On comptait 246 de ces bourgs (1) quand la loi organique de 1835, dont nous avons parlé précédemment (2), élargit la franchise municipale en accordant le droit de vote pour les élections à tous les habitants payant des taxes pour l'occupation d'une maison, et résidant à une distance ne dépassant pas 7 milles.

Puis, des besoins nouveaux s'étant manifestés, on avait créé successivement, pour des objets spéciaux et déterminés (entretien des routes, police sanitaire, salubrité publique, cimetières, écoles, police, éclairage, etc.), des autorités nouvelles, conseils ou comités, choisies ou élues d'après les modes les plus divers, et sans avoir égard le plus souvent aux autres pouvoirs locaux, pas plus qu'aux circonscriptions déjà existantes. Toutes ces autorités locales, entièrement indépendantes, sans liens ou subordination entre elles, s'ignorant les unes les autres, levaient des taxes et dépensaient sans contrôle ni surveillance. Les

(1) 178 en Angleterre, et 68 en Ecosse.

(2) V. chap. ier, p. 399.

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