LIVRE III — CHAPITRE V

circonscriptions formées se coupaient et s'enchevêtraient de la manière la plus hétéroclite. Et le désordre était tel en 1883 qu'on a pu décrire alors le gouvernement local « comme un chaos de circonscriptions, un chaos d'autorités, un chaos de taxes (1) ».

Cependant, dès 1871, le Parlement, ému de l'inefficacité des lois qu'il votait, et peu renseigné, par les Commissions d'enquête qu'il instituait de temps en temps, sur la manière dont les autorités appliquaient ces lois et géraient les intérêts qui leur étaient confiés, résolut de constituer un ministère spécial — le Local Government Board — qui serait chargé de la surveillance de l'administration locale. Les pouvoirs de ce ministère ont été successivement élargis et augmentés; et sous son impulsion les lois de 1888 et 1894 ont fait disparaître un grand nombre de corps et comités locaux dont les attributions ont été réparties entre trois unités administratives : le comté, le district et la paroisse, qui forment aujourd'hui l'ossature du gouvernement local. En dehors de ces trois divisions administratives, il ne subsiste plus qu'un nombre restreint d'organismes indépendants, dont les plus importants sont le Bourg (Borough) et l'Union, agrégation de paroisses pour l'administration des pauvres.

Nous allons énuméreï brièvement les attributions de ces diverses unités administratives qui, dotées de la personnalité civile et gouvernées maintenant par des conseils élus, fonctionnent sous la direction et la surveillance, non seulement du Local Government Board, mais aussi des autres autorités centrales, telles que le Conseil Privé, le Home Office, le Board of Agriculture, le Board of Trade et le Board of Education.

(1) M. D. Chalmers, Local Government.

Paroisse. — L'acte de 1894, qui conféra à la paroisse la personnalité civile, lui a donné le droit de posséder, d'aliéner, d'emprunter, et lui a permis, en outre, d'organiser ou d' administrer elle-même un petit nombre de services publics locaux, dont le fonctionnement est prévu et réglementé par des lois spéciales. L'adoption de ces lois (permissive ou adoptive acts) est facultative et laissée à la décision des électeurs paroissiaux; elles concernent l'éclairage et la police (Lighting and Watching Act. 1833), l'établissement de cimetières, bains et lavoirs publics, bibliothèques et lieux de récréation. Mais tous les services pour la voirie, la salubrité, l'enseignement, la police, sont placés dans les attributions d'autres autorités (Conseils de districts, d'Unions, de Comtés); et, pratiquement, le rôle des paroisses est encore fort limité au point de vue administratif et financier.

Les paroisses ayant plus de 300 âmes doivent élire chaque année (1) un Conseil paroissial (parish Council) qui se compose d'un Président et d'un nombre de conseillers (5 au moins, 15 au plus) déterminé par le Conseil du Comté. Celles qui comptent moins de 300 habitants (2) sont administrées par l'assemblée paroissiale (parish meeting) qui est l'assemblée de tous les habitants inscrits sur les listes de la paroisse, tant pour les élections locales que pour les élections parlementaires. Cette assemblée paroissiale doit se réunir au moins deux fois chaque année, et elle délibère et

(1) Une loi plus récente a fixé à trois ans la durée des fonctions des conseillers paroissiaux qui, originairement, étaient élus pour une année seulement.

(2) Les paroisses ayant plus de 100, mais moins de 300 habitants, ont la liberté d'instituer un Conseil paroissial. Le Conseil du Comté peut également, avec l'assentiment de l'assemblée paroissiale, grouper plusieurs petites paroisses sous l'administration d'un Conseil commun. Sur les 13.093 paroisses rurales existant en 1898 en Angleterre et dans le Pays de Galles, 7.310 possédaient un Conseil paroissial.