I. — Charges annuelles de la Dette

Les charges annuelles de la Dette publique sont Téparties en quatre chapitres distincts :

a) Dette perpétuelle ou fondée : Intérêts dus à un taux fixe, jusqu'au remboursement du capital, à tous les porteurs des divers fonds publics, ainsi qu'aux banques d'Angleterre, d'Irlande, à la Compagnie des Indes et à la Compagnie de la Mer du Sud.

b) Annuités terminables, comprenant les annuités à vie, les tontines, les annuités pour un terme fixe d'années, les « longues » annuités, les loteries (chaque annuité comprenant le remboursement d'une portion du capital).

c) Dette flottante (unfunded). comprenant les emprunts temporaires en anticipation de revenus futurs. les bills et les bons de l'Échiquier, les dettes résultant d'engagements contractés pour les besoins de l'armée, •de la marine, des transports etc

d) Frais d'administration de la Dette publique. — Au ler~novembre 1688 il n'existait d'autres dettes publiques qu'un arriéré de £ 300.000 dû à l'armée, et des anticipations de revenu pour un montant d'environ *£ 280.000. Il y avait encore, il est vrai, la dette due aux banquiers, dont le paiement était suspendu depuis 1672 (1); mais, comme nous l'avons dit précédemment, la transaction intervenue en 1699 la réduisit de moitié, et le serivce de l'intérêt ne fut repris qu'à partir du 25 décembre 1705. Cet intérêt, fixé à 3 p. 100 sur la somme principale de £ 1.328.526, s'élevait à 39.855 l 17 s. 7 d.

Durant les premières années qui suivirent la Révolution on se procura les sommes nécessitées par, les besoins de la guerre au moyen de la vente d'annuités viagères ou à terme; et, jusqu'en 1710, la Dette perpétuelle se composa presque exclusivement des créances de la Banque d'Angleterre et de la Compagnie des Indes. De 1710 à 1720, les opérations de consolidation et de conversion entreprises de concert avec la Compagnie de la Mer du Sud eurent pour résultat, en renversant les proportions de la dette flottante et de la dette fondée, de grossir considérablement le chiffre de cette dernière : en 1722, elle s'élevait à tout près de 50 millions de livres (£ 49.798.737), tandis que les dettes à terme avaient été réduites à £ 4.281.467. Pendant cette dernière année les charges du service de la Dette avait été les suivantes :