‹ Histoire financière et économique de l'Angleterre,Chapitre 331 sur 344 · LIVRE III — CHAPITRE V · texte numérisé non relu

LIVRE III — CHAPITRE V

sur toutes les matières concernant la législation et l'administration des pauvres. Toutes les nominations d'employés salariés, sauf celles du personnel inférieur, doivent être approuvées par lui, et il a le droit de révoquer les agents nommés par les guardians, alors que ceux-ci ne peuvent le faire qu'avec son agrément. Pour exercer son action et son contrôle sur les Unions, ainsi que pour assurer l'unité de direction dans l'application des lois et règlements concernant les pauvres, il dispose de deux corps de fonctionnaires : les inspecteurs et les auditeurs. Il existe onze circonscriptions d'inspection et trente-trois districts d'audit. L'inspecteur assiste aux réunions des Conseils de guardians, inspecte le workhouse et les autres établissements ou lieux d'assistance, recueille les plaintes et les réclamations, relève les infractions ou les irrégularités qui pourraient avoir été commises, donne des avis ou des conseils, et signale les conséquences de certains errements ou- modes d'opérer. Les rapports des inspecteurs ou les résultats de leurs investigations sont communiqués chaque année au Parlement.

L'auditeur examine tous les six mois les comptes que doivent produire les guardians et tous les autres agents comptables de l'Union. Ces comptes doivent être rédigés sur les formules et dans les formes prescrites par l'administration centrale. L'examen se fait publiquement, au jour et au lieu fixés, en présence de tous les intéressés. Le devoir de l'auditeur est de rejeter toute dépense qui ne lui semble pas justifiée ou qu'il considère comme une transgression de la loi ou des règlements. Toutes les dépenses ainsi rejetées sont mises à la charge de la personne qu'il en juge responsable, et le remboursement doit en être effectué dans les sept jours à la caisse du trésorier. Appel des décisions de l'auditeur peut être fait au Local Government

Board, et en certains cas à la Haute-Cour de Justice.

Comté. — C'est une loi de 1888 qui a créé les Conseils de comté, nouveaux corps électifs auxquels on a transféré les pouvoirs administratifs des juges de paix. Cenx-ci n'ont conservé, avec leurs pouvoirs judiciaires, qu'une part dans le contrôle de la police, et le droit de juger les réclamations en matière de taxes et d'accorder les licences annuelles pour la vente des boissons spiritueuses.

Parmi ces attributions administratives, fort nombreuses, les principales étaient: la police du comté; l'entretien des grandes routes et des ponts, des asiles d'aliénés, des maisons pénitentiaires (reformatories) et de correction (indusîrial schools); l'enseignement technique et secondaire; les poids et mesures, etc.

En 1894 les pouvoirs des Conseils de comté furent étendus, et on leur confia un certain contrôle sur les Conseils de district et de paroisse, dans l'administration desquels ils interviennent en des cas assez nombreux. Enfin la loi de 1902 (Education Act, 1902), qui abolit les Conseils scolaires (Sckool Boqrds), a placé toutes les écoles primaires, libres ou officielles, sous l'administration des Conseils de comté (1).

Le nombre des membres d'un Conseil de comté

(1) Le Conseil du comté de Londres possède en outre un grand nombre d'attributions spéciales fort importantes : la construction et l'entretien des grands réseaux d'égouts; les travaux d'amélioration et d'élargissement des rues; la réglementation des constructions nouvelles; la construction et l'entretien des quais et des ponts de la Tamise; le service des incendies; l'installation et l'entretien des parcs et jardins publics; la surveillance des abattoirs et laiteries; l'exécution des lois relatives au pétrole et aux explosifs; l'établissement et l'exploitation de tramways, etc., etc. Toutefois, contrairement à ce qui a lieu dans le reste du pays, le Conseil du comté de Londres ne paye ni ne dirige la police de la métropole, et il ne supporte que des charges extrêmement réduites pour les grandes routes, dont il n'entretient qu'une étendue très limitée.

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