LIVRE III — CHAPITRE V

ment, les produits de certains impôts perçus'par l'État. Plus tard, un acte de 1896 ayant dégrevé de moitié toutes les taxes payées par les terres arables, une somme annuelle fixe de £ 1.332.498 fut encore prélevée sur le produit des droits de succession et assignée aux budgets locaux pour compenser le déficit résultant de ce dégrèvement en faveur de l'agriculture. Le Parlement vote enfin annuellement diverses subventions pour des services administrés par des autorités locales; mais la seule importante est celle pour l'enseignement primaire dont le montant a été de £4.006. 205 en 1901-02. Comme on l'a vu plus haut, le total des sommes versées ainsi à ces autorités pendant cette année est de £ 12.531.353. L'emploi de ces sommes est réglé strictement par la législation. En dehors des subventions spécialement affectées à l'enseignement primaire et au dégrèvement des taxes pesant sur l' agriculture, toutes les autres doivent être appliquées par les Conseils des comtés ou des bourgs à des services déterminés : à la police, à l'enseignement technique, au personnel sanitaire, ou à certaines catégories de dépenses à la charge des Conseils des Unions.

Emprunts. — Les pouvoirs des Conseils locaux en matière d'emprunts sont limités par des restrictions et des règles assez strictes. Ainsi un Conseil de comté ne peut contracter une dette garantie par ses revenus quepour destravaux ou des objets nettement déterminés par la loi, et dont la dépense doit être répartie sur un certain nombre d'années. L'autorisation du Local Government Board est toujours nécessaire. Et si la dette totale, en y comprenant le nouvel emprunt, excède le dixième des revenus imposables dans le comté, cet emprunt doit recevoir l'approbation du Parlement. La période pour laquelle un emprunt est con-

tracté ne doit pas dépasser trente ans, et son remboursement doit s'effectuer par annuités égales, ou par un fonds d'amortissement constitué et géré en conformité des prescriptions contenues dans la loi sur le gouvernement local. Les emprunts autorisés peuvent être réalisés par obligations (debentures), ou par l'émission d'un « Stock » du comté, et, dans quelques cas, sous forme hypothécaire.

Les règles relatives aux emprunts des autorités urbaines (municipalités ou Conseils de districts) sont à peu près analogues. L'argent ne doit être emprunté que pour des œuvres permanentes dont la dépense devrait, dans l'opinion du Local Government Board, être échelonnée sur un terme d'années ne dépassant pas soixante. Les sommes empruntées ne doivent pas, avec les emprunts déjà existants, excéder le montant de la valeur imposable pendant deux ans dans tout le district, et, quand l'emprunt dépasse la valeur annuelle de la matière imposable, la sanction de l'autorité centrale n'est accordée qu'après une enquête sur place.

On a vu dans le paragraphe précédent une liste des emplois donnés à la somme de £ 343.416.582 qui formait le montant de la dette locale au 31 mars 1902. Il peut être intéressant de connaître dans quelle mesure chacune des catégories de pouvoirs locaux a eu recours à l'emprunt. Les autorités métropolitaines avaient, à la date mentionnée ci-dessus, une dette totale de £ 62.962.249; les plus endettées étaient le Conseil du comté de Londres (£ 31.112.387); le Conseil scolaire (£ 10.527.550); les Conseils des bourgs métropolitains (1) (£ 7.892.960); la Corporation de la

(1) Les 118 paroisses du comté de Londres en dehors des limites de la Cité, — et dont les vingt plus grandes étaient autrefois administrées