LIVRE III — CHAPITRE V

Cité ( £ 5.936.302). La dette des autorités urbaines en dehors de la métropole s'élevait à £ 250.411.695 : plus des deux tiers de cette dette ( £ 170.338.574) incombaient aux municipalités (Town Councils). Les pouvoirs mixtes — c'est-à-dire à la fois urbains et ruraux — avaient emprunté une somme totale de £ 26.101.800, et parmi eux on trouve : les [Conseils de comtés pour £' 6.049.901 ; les School Boards des districts autres que ceux des bourgs pour £ 8.742.635; les administrateurs des Unions {Boards of Guardians) pour £ 6.129.783. Enfin, dans les circonscriptions purement rurales (districts et paroisses) les diverses autorités n'avaient fait appel à l'emprunt que pour une somme totale de £ 3.940.838 (1).

Taxes. — Les taxes locales ne peuvent frapper que la propriété immobilière; elles sont toutes assises sur la valeur locative des terres ou des maisons, et sont à la charge exclusive de l'occupant. En réalité, malgré leur diversité et certaines différences dans leur mode d'assiette, elles ont toutes la même base étroite et uniforme. Le prototype en est la taxe des pauvres au sujet de laquelle nous allons donner quelques explications qui renseigneront sur les méthodes et le mécanisme du système de taxation locale en usage chez nos voisins.

Il est fait tous les cinq ans, dans chaque paroisse, une évaluation de tous les biens assujettis à cette taxe, en vue de déterminer le revenu imposable. Ce

par des Vestries, et les autres par 12 Comités de districts — réclamaient depuis longtemps leur assimilation aux bourgs municipaux. Une loi de 1899 les a groupées en 28 circonscriptions nouvelles auxquelles on a donné le nom de bourgs métropolitains.

(1) V. pour plus de détails le 34e rapport annuel du Local Government Board, 1904-1903, pp. 722-725.

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revenu imposable (rateable value) est le revenu brut (1), déduction faite des frais de réparations, d'assurance contre l'incendie, et de toutes les autres dépenses ayant pour objet de maintenir la propriété en bon état d'entretien. Le soin d'établir les états d'évaluations est confié aux overseers qui sont nommés chaque année par le Conseil ou l'assemblée de la paroisse. La liste dressée par eux est, après avoir été mise pendant quatorze jours à la disposition des habitants, révisée par le Conseil de l'Union dont dépend la paroisse. Ce Conseil, qui a tous pouvoirs pour modifier les évaluations des overseers, statue sur toutes les réclamations ou protestations des intéressés. Des listes supplémentaires ou provisoires peuvent encore être établies dans l'intervalle entre deux évaluations quinquennales.

Le Conseil des guardians de l'Union fixe périodiquement, par trimestre, par semestre, ou par année, les sommes à lever pour le service des pauvres, ou pour les autres dépenses auxquelles il est appelé à pourvoir, et il détermine les contingents de chaque paroisse. Dès que le chiffre de ce contingent leur est notifié, les overseers font la répartition entre les redevables de la paroisse d'après les bases de cotisation figurant dans la liste des évaluations. Le rôle dressé et certifié par eux doit être rendu exécutoire par deux juges de paix, et la mise en recouvrement doit être portée à la connaissance des habitants par des affiches apposées à la porte de toutes les églises et chapelles appartenant à l'Église établie. Ce recouvrement est ensuite opéré

(1) On entend par revenu brut (gross value) d'une propriété, le prix moyen annuel auquel elle pourrait être raisonnablement affermée, s i le locataire devait payer toutes les* contributions et les taxes mises à sa charge par les lois en vigueur, ainsi que les redevances pour dîmes dont le bien peut être grevé, le propriétaire supportant les frais de réparations , d'assurance et d'entretien.