LIVRE III — CHAPITRE V

Certains rapprochements (ceux que l'on peut faire avec la population et la masse des revenus imposables) permettent de se rendre compte plus exactement des charges des taxes locales. Pour une population qui était de 32.621.268 habitants en 1901-02, l'ensemble de ces taxes ( £ 46.439.000) fait ressortir, pour l'Angleterre et le Pays de Galles, un taux moyen de 1 /. 8 s. 6 d. par tête (36 fr. environ). Dans la métropole le taux s'élevait à 2 l. 15 s. 9 d. (70 fr.). Proportionnellement aux revenus imposés, le taux moyen est pour tout le pays de 5 s. 3.8, par livre sterling (26 12 p. 100); dans la métropole il s'élève à 6 s. 4,9 (32 p. 100). Mais ce ne sont là que des moyennes, et dans plusieurs districts les taxes locales représentaient alors 40 et même 50 p. 100. Ces taux ont été dépassés encore dans diverses paroisses, — notamment dans le comté de Londres et certaines circonscriptions limitrophes, — à la suite du surcroît de charges imposé par Y Education A et de 1902. On trouve en 1905 des taux supérieurs à 50 p. 100 (1); ce qui revient à dire que dans les suburbs de Londres, où le loyer des petites habitations varie de 60 /. à 100 /., l'occupant (employé ou petit commerçant) paye, pour les seules taxes locales, trente, et très fréquemment quarante ou cinquante livres (de mille à douze cents francs!).

Mais ce n'est pas seulement Ténormité de pareilles taxes qui soulève les protestations et les plaintes des

(1) A East Ham, un bourg populeux situé dans la banlieue de Londres, le Conseil, mis en demeure de faire pour ses écoles une nouvelle dépense de £ 90.000, décida en avril 1905 de licencier tous les élèves au nombre de 20.000, et de renvoyer les 700 maîtres chargés de leur instruction. Cette nouvelle dépense devait obliger les autorités locales à porter à 3 s. 9 d. (18,75 p. 100) la seule taxe scolaire. Ce mouvement de rébellion contre la loi, que plusieurs autres paroisses de l'agglomération métropolitaine menaçaient de suivre, ne put être apaisé qu'après de longues négociations et la promesse d'une augmentation des subventions de l'État.

contribuables locaux, c'est aussi la rapidité presque vertigineuse de leur progression ininterrompue. Dans la période décennale de 1892 à 1901, l'augmentation a été de 58 p. 100, et depuislors elles n'ont cessé de croître.

Dans ces conditions, les phénomènes ordinaires d'incidence et de répercussion des impôts ne peuvent jouer, puisque tout accroissement de taxes qui se produit au cours d'un bail est supporté obligatoirement par le locataire. On voit donc les vices et l'iniquité oppressive du système dos taxes locales, qui ne sont en réalité qu'un impôt unique, assis exclusivement sur les jouissances immobilières, et lequel, en raison de l'étroitesse de sa base, doit être perçu à un taux élevé. Sous ce régime les occupants de biens immeubles payent seuls la totalité des impôts établis; et le propriétaire qui les afferme, de même que tous les possesseurs de revenus provenant d'un commerce, d'une industrie, d'une profession, ou de capitaux mobiliers, ne contribuent pas directement pour un penny aux charges locales en raison de ces revenus. Ils ne sont taxés que pour la valeur annuelle de la maison qu'ils occupent.

De nombreuses propositions ont été faites pour réformer un pareil système, et en 1896 on a institué une Commission royale pour rechercher les modifications qu'il conviendrait d'y introduire. Nous avons fait ailleurs (1) une analyse détaillée de cette enquête qui a duré cinq années et dont les résultats ont été à peu près négatifs. Les quelques palliatifs suggérés par les membres de la Commission ne sont pas, en effet, de nature à rendre moins oppressif ou plus juste le régime des impositions locales, et le problème qui préoccupe tous les esprits depuis vingt-cinq ans attend encore sa solution.

(1) Les Impôts directs en Angleterre (1905), pp. 253, 258.

Nous venons de parcourir huit siècles de l'histoire d'Angleterre. Arrivé au terme de cette longue étude, il semble utile d'en rassembler les traits les plus caractéristiques dans un résumé synthétique, qui nous fournira l'occasion d'exprimer quelques-unes des réflexions que suggère un rapprochement entre les procédés fiscaux ou administratifs de notre pays et ceux de nos voisins.

Deux grands faits dominent toute l'histoire financière que nous avons racontée, et ils donnent une explication — au moins partielle — des profondes différences que l'on constate dans la conduite et le développement des finances publiques des deux nations : 1° l'impôt, c'est-à-dire la contribution obligatoire exigée pour les besoins de l'État, n'a jamais été levé en Angleterre par la seule autorité royale, mais a dû toujours être consenti préalablement par les intéressés ou leurs représentants en Parlement; 2° le Gouvernement anglais n'a jamais — depuis 1688 tout au moins — (1) répudié ou réduit arbitrairement aucune des dettes contractées par lui,

(1) Nous avons expliqué comment 'en 1672, l'Échiquier, sans la répudier expressément, avait suspendu le remboursement d'une dette de £ 1.338.000 due à des banquiers. — Voyez livre Ier, chap.vn. p. 457 du tome premier.

et la fidélité scrupuleuse avec laquelle il a tenu ses engagements a établi son crédit sur des bases qui n'ont plus été ébranlées, même aux moments critiques de son histoire.

Nous avons décrit lorguement l'évolution graduelle et les particularités de cette politique financière dont le contraste avec celle de la France est si saissisant et si accusé. Il suffira d'en rappeler les points essentiels pour que le lecteur aperçoive nettement, avec toutes ses conséquences, les causes ou les raisons d'une telle divergence de buts et de moyens.

Nous parlerons en premier lieu de la formation de la dette anglaise et de son développement.

On sait que cette dette prit naissance après la révolution de 1688, quand le nouveau gouvernemei t parlementaire dut se procurer les ressources nécessitées par la lutte qu'il entreprenait afin d'abattre la puissance^ de la France. Ses premiers emprunts furent placés avec difficulté. Mais après que le Parlement eut voté libéralement des impôts suffisants pour assurer le service régulier de ces emprunts — et grâce aussi à l'aide précieuse que lui fournit la Banque d'Angleterre — le crédit du Gouvernement ne fut plus discuté. Il s'affermit encore quand, en 1716, on eut assigné des revenus spéciaux au remboursement de la dette existante. Nous avons expliqué ce que renfermait d'illusions les fonds d'amortissement constitués par des dotations régulières, ef nous avons dit comment ce premier fonds fut promptement détourné de sa destination. Mais l'effet moral d'une telle mesure — qui était alors une véritable innovation — est indéniable,

et se traduisit par l'abaissement de l'intérêt -de la dette qui fut graduellement réduit, en moins de cinquante ansr de 8 p. 100 à 3 p. 100.

Le crédit de l'Angleterre n'a subi depuis lors aucune défaillance, et son Gouvernement a toujours pu se procurer, avec la plus grande facilité, les sommes énormes qu'il eut à emprunter pour soutenir la longue série des guerres qui ont rempli tout le xvnr3 siècle et la première partie du xixe.

Ce n'est pas notre rôle d'examiner ici si cette facilité fut un bien ou un mal. Il est évident, toutefois, que s'il n'eût pas trouvé des prêteurs aussi confiants et aussi empressés, que si l'argent qui lui était nécessaire eût dû être demandé à l'impôt, les guerres entreprises par lui eussent été moins nombreuses ou moins longues, et partant moins onéreuses (1). Nous devons ajouter encore que c'est la France qui fut pendant tout le xvme siècle l'adversaire principal contre lequel l'Angleterre tendit tous ses efforts et employa toutes ses ressources. Le professeur Seeley considère toutes ces guerres, au nombre de cinq, comme ne formant qu'une seule guerre interrompue par des repos accidentels. Ce fut, dit-il, un siècle de rivalité gigantesque entre les deux nations, comme une seconde guerre de Cent ans. Et il en voit l'explication dans ce fait que les deux pays étaient deux candidats rivaux à la possession du Nouveau Monde : « L'expansion de l'Angleterre dans le

(l)Ricardo (Essay on the Funding System), qui donne la préférene à l'impôt sur l'emprunt, base cette préférence sur ce motif que des dépenses imprudentes seront arrêtées par la répugnance que l'on éprouve pour des taxes excessives. Le professeur Cari Plehn compare le cas d'une nation qui emprunte pour la guerre à celui d'un prodigue qui hypothèque son patrimoine pour des folies ruineuses. « La possibilité d'obtenir de cette manière de larges sommes conduit, dit-il, à des dépenses extravagantes que l'on ne se permettrait pas autrement, puisque la taxation pour de semblables motifs serait difficile. » — Introduction to Public Finance (1902), p. 290. j

Nouveau Monde et en Asie, telle est la formule qui résume pour notre nation l'histoire du x vme siècle (1). » Et c'est pour cette grande lutte, dont le Monde était l'enjeu, que l'Angleterre contracta cette énorme dette dont le montant s'élevait en 1815 à 22 milliards de francs.

Combien différente et lamentable apparaît en regard la conduite de la France qui, au début du xvine siècle, quand l'Angleterre ne supportait encore de ce chef que des charges très minimes, traînait déjà depuis plus de cent ans un fardeau de dettes arriérées toujours croissantes, sans cesse remaniées, réduites ou répudiées par des « retranchements » et des banqueroutes partielles ou totales qui avaient ruiné presque irrémédiablement le crédit de l'État. Nous avons dit, dans l'introduction, la détresse du Trésor et la misère du pays pendant les dernières années de Louis XIV, alors qu'il s'agissait de repousser l'ennemi qui avait envahi le sol national, et que l'on devait avoir recours aux expédients les plus misérables pour trouver l'argent nécessaire à la défense du territoire.

En 1721, après la chute du système de Law, le montant des créances sur l'État qui furent présentées au visa fut en capital d'environ trois milliards de francs. La dette totale de l'Angleterre était alors moitié moindre, et son service lui imposait seulement une charge annuelle de 70 millions de francs ( £ 2.800.000).

Le désordre des finances françaises ne fît que croître pendant le reste du xvnr8 siècle. On continue à méconnaître les conditions d'existence du crédit. Les arriérés, malgré de nouvelles banqueroutes, vont s' accumulant, et le Trésor, toujours vide, ne peut trouver les ressources indispensables que par des emprunts de plus en

(1) The Expansion of England, Lecture 2.

plus onéreux et difficiles, ou des arrangements ruineux avec les traitants et les fermiers. Au début de la Révolution de 1789, l'arriéré exigible atteignait près d'un milliard, et la charge annuelle de la dette constituée s'élevait à 208 millions de francs. Les mesures révolutionnaires la ramenèrent à la fin du Directoire — après l'opération du Tiers consolidé qui fut une dernière banqueroute — à 40 millions de francs. L'avilissement du crédit de l'État peut se mesurer par ce fait que, peu après le 18 brumaire an VIII, le 5 p. 100 se négociait à 11 fr. 30. A ce moment l'Angleterre, malgré l'état de guerre et une dette qui s'élevait déjà à 13 ou 14 milliards de francs, trouvait à placer facilement ses emprunts aux environs du taux de 5 p. 100.

Napoléon Ier, qui avait l'emprunt en horreur, fit toutes ses guerres avec les ressources qu'il tira des pays conquis, et le Consulat et l'Empire n'ajoutèrent que 23 millions en intérêts à la somme de 40 millions conservée par le Directoire sur le Grand-livre de la dette nationale.

La Restauration eut une tâche difficile dont elle s'acquitta avec probité et intelligence. Tous les engagements des régimes antérieurs furent scrupuleusement respectés. Et malgré les lourds emprunts qu'elle dut contracter pour liquider les arriérés des guerres impériales, pour payer les indemnités et les contributions exigées par nos vainqueurs (1), ainsi que le

(1) Arriéré antérieur au 1er janvier 1816 653.000.000

Indemnité aux puissances étrangères 700.000.000

Indemnité et dédommagements aux sujets des puissances ennemies 500.000.000

Frais d'entretien des troupes étrangères pendant

l'occupation du territoire 663.000.000

Total 2.516.000.000

milliard aux émigrés, et, enfin, pour solder les déficits de ses premiers budgets, elle établit solidement le crédit de la France lequel s'éleva rapidement. Grâce à une conversion heureuse et aux» amortissements pratiqués au cours des quinze dernières années, les charges annuelles de la dette au 1er août 1830 n'atteignaient pas 200 millions de francs. La dette anglaise, qui exigeait une dépense totale annuelle de 700 millions de francs ( £ 28.300.000), était alors presque quadruple de la nôtre.

Depuis lors cette situation des deux pays s'est modifiée considérablement à l'avantage de l'Angleterre, comme le montrent les chiffres suivants :

A la fin du second Empire, la dette française était de 414 millions en rentes; la dette anglaise réclamait encore à cette époque, pour son service, une somme annuelle de 670 millions de francs. Mais le total des charges de la guerre de 1870 s'éleva à tout près de 10 milliards de francs (1). Et les dépenses que la Franee dut faire pour reconstituer ses forces militaires et son outillage économique alourdirent considérablement le poids de sa dette, qui grossit rapidement, et qui, en 1901, s'élevait à un capital de plus de 30 milliards de francs (2), tandis que la dette anglaise était moitié moindre ( £ 628.000.000 au 31 mars 1900).

(1) 9 milliards 820 millions 643.000 francs, d'après le rapport de M. Mathieu-Bodet. — Plus tard, dans un ouvrage abondamment documenté, qui constitue l'histoire financière des sept années postérieures à la guerre contre l'Allemagne, le même homme d'État — qui fut un ministre des finances éminent , laborieux et informé, — a donné un relevé détaillé des dépenses et dommages causés par la guerre de 1870-71 et par l'insurrection du 18 mars 1871 : le total général s'élève à la somme de 12 milliards 898.310.962 francs, c'est-à-dire près de 13 milliards. — V. Les Finances françaises de 1870 à 1878, t. II, ch. xxm.

(2) Les dettes consolidées et flottantes s'élevaient en capital au 1er janvier 1901 à 30 milliards 96 millions. Mais en y ajoutant la dette viagère, dont la charge annuelle était de 216 millions 800.000 francs, on arrive à un total de plus de 32 milliards.

La position respective des deux nations au-regard de leur dette a donc été complètement renversée à la suite des événements de 1870. Les charges annuelles de la France ont constamment progressé et atteignaient au 1er janvier 1901 le chiffre de 1.245 millions de francs; celles de l'Angleterre, réduites par diverses mesures que nous avons expliquées, étaient à la même date de 500 millions seulement ( £ 20.300.000).

Nonobstant cet énorme et si rapide accroissement de sa dette, le crédit de la France est resté indiscuté et il égale celui de l'Angleterre. La richesse et la bonne foi des deux nations inspirent aujourd'hui la même confiance ; leurs fonds publics se capitalisent à peu près au même taux. Toutes deux, placées dans des conditions sensiblement pareilles, doivent sans doute envisager un développement ultérieur de leurs dettes, par suite des. charges toujours croissantes que leur imposent les armements militaires et les nouvelles lois dites sociales. Ce développement ne pourra être contenu que par la pratique d'amortissements sérieux et effectifs. Et, sous ce rapport, les budgets anglais ont sur les nôtres cette supériorité qu'ils renferment déjà pour l'amortissement (et cela grâce à l'usage des annuités terminables) des provisions beaucoup plus fortes que les budgets français.

Les rapprochements qui précèdent, quelque intéressants et utiles qu'ils puissent être, ne révèlent encore que des différences de méthode ou de conduite. Mais c'est une opposition de principes absolue que l'on constate dans le mode d'établissement des impôts.

Les raisons de cette opposition ont été exposées en détail au cours de cet ouvrage, et Ton sait déjà qu'elle a son explication dans la dissemblance très grande des milieux et des circonstances historiques. Nous rappellerons toutefois les faits principaux de l'histoire politique des deux pays, à laquelle, pour expliquer la naissance et le progrès de leurs institutions financières, nous avons dû donner d'assez longs développements dans notre étude.

Il ne manque pas d'arguments ethniques et géographiques pour justifier l'écart si grand que Ton trouve, dès l'origine, dans les usages et les coutumes des deux nations, aussi bien que dans leur organisation politique et administrative. Nous nous bornerons à constater que les nouveaux éléments introduits ^en Angleterre par la conquête normande étaient d'origine germanique, comme ceux qui peuplaient déjà le pays; et qu'en France, l'apport — peu important d'ailleurs — des invasions germaniques fut bientôt fondu et absorbé dans la masse gallo-romaine. De là, deux races de caractère, de traditions et d'habitudes tout à fait dissemblables.

Autre distinction très importante : le royaume anglais, isolé par sa situation insulaire, fortement unifié et centralisé, ne comptait pas plus de deux millions d'habitants au moment de la conquête; et, au xme siècle, ce nombre ne s'élevait encore qu'à deux millions et demi. En France la densité de la population était très forte. D'après les recherches de certains érudits modernes, elle aurait été, vers 1328, de 70 habitants par kilomètre carré, ce qui donne, pour le territoire occupé par la France d'aujourd'hui, une population de 34 millions et demi d'habitants. M. Levasseur, cependant, n'estime la densité moyenne qu'à 40 habitants par kilomètre carré, et la population

totale à 22 millions (1). Ce serait encore dix fois plus que l'Angleterre de ces temps.

Guillaume le Conquérant transporta chez ses nouveaux sujets l'organisation féodale établie sur le continent. Mais il lui fit subir des modifications importantes que nous avons expliquées, et qui lui permirent d'exercer sur tous les points du royaume, et sur tous les habitants sans exception, un pouvoir direct absolu. Nos faibles rois capétiens n'étaient, eux, que les chefs nominaux d'une confédération de petits États (duchés, comtés, baronnies ou seigneuries), tous souverains, que rattachaient seulement des- liens très lâches et très ténus qui les laissaient presque totalement indépendants. La suzeraineté ou la hiérarchie qui les subordonnaient les uns aux autres comportaient certains devoirs, certaines obligations réciproques, dont l'accomplissement dépendait le plus souvent de la puissance ou de la faiblesse du vassal.

Aussi donc, en Angleterre, pas de grands apanages, pas d'États feudataires ayant une vie propre, des institutions distinctes et entièrement locales : l'autorité royale s'exerce directement, aussi bien sur les seigneurs immédiats (tenants-in-chiej) que sur leurs hommes. En France, le roi n'a de pouvoir que dans son propre domaine, que seul il peut administrer directement. Partout ailleurs, il doit s'adresser aux seigneurs suzerains dont beaucoup, plus puissants que lui-même, ne lui doivent qu'un simple hommage « de bouche et de main ».

Il ne fallut pas moins de cinq siècles à nos rois pour abattre la puissance de leurs grands vassaux, et pour réunir sous leur domination directe cette poussière de fiefs, superposés les uns aux autres, dont se composait

(1) V. La population française, 1. 1, pp. 152, 175 et 176.

la monarchie féodale. Pendant toute cette période, les guerres intestines et les invasions étrangères réclamèrent des moyens financiers qui n'étaient pas à leur disposition : ils ne les obtinrent que par des ententes, des compromis, des marchandages avec tous ces pouvoirs indépendants, sur lesquels ils n'avaient encore qu'une autorité très limitée et toujours contestée.

C'était uniquement pour discuter la nécessité ou l'étendue des aides temporaires que tous étaient tenus de fournir au suzerain en cas de guerre, et pour déterminer de quelle manière et sous quelle forme ces aides seraient levées, que furent réunies au xme et au xive siècle les assemblées provinciales et nationales que les chroniqueurs nous ont fait connaître. Dans ces assemblées, il ne fut jamais question de l'établissement d'un impôt général, permanent, destiné à pourvoir définitivement à tous les besoins de l'administration du royaume. Les États-généraux refusaient ou accordaient les subsides qui leur étaient demandés; mais ils n'étaient que des conseils plus nombreux que les conseils ordinaires. Ils n'étaient pas investis de fonctions législatives et ne formaient pas une représentation nationale. Sauf lors du mouvement démocratique de 1355-57, où sous l'impulsion d'Etienne Marcel et de Robert Lecoq ils tentèrent de s'emparer du gouvernement, jamais ils n'exigèrent de la royauté de pacte écrit, de charte constitutionnelle fixant et garantissant les droits de la nation. Leurs résistances cédaient toujours devant les nécessités du moment ou devant les promesses royales. Il semble bien qu'ils n'eurent jamais, et qu'ils ne s'attribuèrent eux-mêmes, d'autres droits que le droit de remontrances et celui d'exprimer des vœux et des doléances.

L'histoire de l'origine et de l'établissement définitif

du pouvoir absolu d'imposer n'étant, au fond, que l'histoire même de la puissance royale, nous avons essayé, dans l'introduction de cet ouvrage, de décrire les différentes étapes qui ont marqué en France les progrès de cette puissance. Les cadres de la féodalité furent disloqués, brisés, au cours des guerres et des luttes fratricides qui désolèrent notre pays durant le xive et une partie du xve siècle. L'autorité royale survécut seule, et apparut alors comme la seule sauvegarde de l'existence nationale. Quand le pays, pantelant, harassé, se vit enfin délivré de l'invasion étrangère et des factions qui le déchiraient, il accueillit avec un immense soulagement l'établissement d'une armée permanente destinée à assurer l'ordre et la paix, et à le débarrasser des bandes de pillards armés qui rançonnaient et dévastaient les villes et les campagnes. Par lassitude, et aussi par reconnaissance, il n'éleva ni résistance ni protestation, quand ses rois s'arrogèrent le pouvoir absolu de le taxer sans son consentement et d'après leur seule volonté. Et cela, malgré les injustices et les excès de la fiscalité royale, il devait le supporter jusqu'en 1789.

En Angleterre, les choses prirent un cours entièrement opposé. Le gouvernement despotique établi par Guillaume et ses sucesseurs immédiats s'exerça pendant cent cinquante ans sur tous leurs sujets sans exception, qu'ils taillèrent et rançonnèrent de toutes les façons. Mais la violence même de ce régime détermina sa chute. Toutes les classes (barons, clergé, menu peuple), pressurées et opprimées, s'unirent étroitement, et leur coalition arracha à Jean-sans-Terre cette charte mémorable de 1215 qui consacrait solennellement l'abaissement et la limitation du pouvoir royal. Les grands barons, qui étaient à la tête de cette coalition, durent lutter encore près de cent ans pour obtenir

Martin. h. — 39

la garantie des libertés ainsi conquises, et pour enlever définitivement au monarque le pouvoir de les taxer arbitrairement. Mais dès le début du xive siècle ce résultat était assuré, et le Parlement, composé depuis 1295 de députés de tous les ordres de la nation, était en possession de droits effectifs et importants, au nombre desquels figure au premier rang celui de consentir seul l'impôt.

Ce privilège de n'être taxé que par ses représentants élus a toujours été considéré par le peuple anglais comme la plus précieuse et la plus grande de ses libertés, comme la loi fondamentale de sa constitution. Henri VIII lui-même, ce despote sanguinaire qui disposait si aisément de la vie et des biens de ses sujets, dut reculer devant le soulèvement général provoqué par une tentative de lever une taxe qui n'avait pas été votée par son Parlement, si servile cependant. Charles Ier réussit, grâce à un subterfuge imaginé par ses légistes, à percevoir pendant deux ou trois ans, sous le nom de Ship-money, des impositions illégales. Mais il paya plus tard de la perte de son trône et de sa tête cette violation des droits de son peuple.

Il ne faut pas oublier toutefois, en comparant les institutions financières des deux pays, que les rois d'Angleterre possédaient autrefois des revenus propres considérables (1), qui les rendaient souvent indépendants de leurs parlements. Ils n'avaient guère, en temps ordinaire, qu'à pourvoir aux dépenses de leur cour et de quelques garnisons. Il n'y avait pas d'armée per-

(1) Ces revenus provenaient, comme nous l'avons expliqué maintes fois : des biens de la Couronne, dont les aliénations successives étaient presque toujours compensées par des reprises périodiques ou de nouvelles confiscations ; des produits importants que donnaient les redevances et les droits féodaux qui ne furent abolis qu'en 1660; des amendes et condamnations; et, enfin, d'exactions et d'expédients de tout genre qu'autorisait ou permettait la prérogative royale.

manente. Quant à l'administration civile, très rudimentaire, la plupart des officiers et des agents de l'État trouvaient leur rémunération dans les épices ou fées qu'ils percevaient directement du public. Ce n'était donc que pour les expéditions guerrières à l'étranger, ou en Ecosse et en Irlande, qu'il y avait lieu de demander le vote d'impôts généraux. Et encore ce recours au Parlement pour des subsides extraordinaires devint-il -moins impérieux quand, à partir de 1398, les Communes prirent l'habitude d'octroyer à chaque souverain, au moment de son avènement et- pour toute la durée de sa vie, la totalité des droits de douane (tonnage and poundage) qui produisaient alors des sommes très importantes.

La répugnance bien naturelle de la Couronne à •soumettre ses actes ou ses projets au contrôle et aux critiques des parlements faisait donc ajourner, autant que possible, la convocation de ces assemblées, que l'on ne réunissait qu'en cas d'absolue nécessité, et que l'on prorogeait souvent au bout de quelques jours. Ainsi, à partir du règne d'Henri VII, ou trouve fréquemment des périodes de dix et de quinze années pendant lesquelles il n'y eut aucune session parlementaire.

La Révolution de 1688 donna au Parlement un rôle prépondérant et presque suprême en toutes matières de gouvernement. Sa réunion annuelle devint alors indispensable pour le vote des impôts, de plus en plus nombreux, que les besoins accrus de l'État obligeaient à percevoir. Plus un shilling ne pût désormais être levé ou dépensé en dehors du consentement et du contrôle des représentants du pays. Aussi comprend-on l'admiration de Voltaire et de Montesquieu, quand ils se rendirent en Angleterre et virent (avec quel étonne* ment!) fonctionner sous leurs yeux un gouvernement

constitutionnel et parlementaire si différent du régime sous lequel vivait la France (1).

Jusqu'alors les deux peuples s'étaient ignorés (2) et se méprisaient violemment. Buckle décrit ainsi, dans son Histoire de la Civilisation, les sentiments réciproques et les préjugés qu'ils nourrissaient l'un à l'égard de l'autre :

« L'application de la vapeur aux moyens de transport a facilité les relations ent^e contrées différentes et aidé à détruire ce mépris ignorant qu'une nation est trop apte à ressentir pour une autre. C'est ainsi, par exemple, que les misérables et impudentes faussetés qu'une large classe d'écrivains anglais ont répandues autrefois contre la morale et le caractère privé des Français (et, soit dit à leur honte, contre la chasteté des femmes françaises) n'ont pas peu contribué à aigrir les sentiments d'animosité qui existaient entre les deux premières nations de l'Europe: irritant les Anglais contre les vices français, irritant les Français contre les calomnies anglaises. Pareillement, il y eut un temps où tout honnête Anglais croyait fermement qu'il pouvait battre dix Français; — une classe d'êtres qu'il considérait avec un souverain mépris comme une race chétive et rabougrie, qui buvait du claret au lieu de brandy; — qui vivait entièrement de grenouilles; —

(1) « La nation anglaise est la seule de la terre qui soit parvenue^à régler le pouvoir de ses rois en leur résistant ». (Voltaire, Lettre VIII sur les Anglais).

» Une nation où la république se cache sous la forme de la t monarchie. » (Montesquieu, Esprit des Lois, livre V, chap. XIV).

« L'Angleterre est à présent le plus libre pays qui soit au monde, je n'en excepte pas une république. » (Montesquieu, Notes sur l'Angleterre. Œuvres complètes, t, II, p. 476.)

(2) Sous le règne de Louis XIV, il n'y avait peut être pas dix personnes en France connaissant la langue anglaise.

« Les ministres de mon temps, écrivait Montesquieu, ne connaissent pas plus l'Angleterre qu'un enfant de six mois ». (Notes sur l'Angleterre.)

de misérables infidèles qui entendaient la messe chaque dimanche, qui se prosternaient devant des idoles, et adoraient même le pape. D'autre part, on enseignait aux Français à nous mépriser comme des barbares grossiers et illettrés, sans goût ni humanité; — des hommes assurément mal partagés, vivant dans un climat malfaisant où un brouillard perpétuel, que remplaçait seule la pluie, empêchait de jamais voir le soleil; souffrant d'une mélancolie si profonde et si invétérée queles médecins l'appelaient le spleen anglais; et, sous l'influence de cette cruelle maladie, recourant constamment au suicide, particulièrement en novembre où il est bien connu que, par milliers, nous nous pendons nous-mêmes ou nous nous faisons sauter la cervelle » (1).

Le xvme siècle vit s'opérer en France une transformation complète dans les sentiments et les opinions qu'on y entretenait à l'endroit du peuple anglais (2). Au mépris et à la haine succéda un engouement, un enthousiasme sans bornes pour ses institutions, ses usages, sa littérature. Tous les Français de quelque éducation apprirent l'anglais, et l'on se mit à traduire les principaux ouvrages publiés dans cette langue. A la suite de Voltaire, des milliers de Français (parlementaires, savants, philosophes, économistes, écrivains ou

(1) History of the Civilisation in England, t, II, p. 219.

(2) On n'observe pas le même changement chez les Anglais qui conservèrent longtemps encore leurs préjugés et leurs sentiments hostiles ou jaloux pour tout ce qui était étranger. Ce n'est que depuis une trentaine d'années que des contacts plus fréquents et plus nombreux avec leurs voisins ont fait disparaître cette jalousie et cette animosité natives, et les ont accoutumés à reconnaître et à apprécier ce qu'il pouvait y avoir de bon ou de juste dans les mœurs et les usages des autres nations. La transformation qui s'est opérée à cet égard dans les idées, et aussi dans les habitudes si enracinées du peuple anglais — principalement chez les classes moyennes — frappe tous ceux qui ont connu l'Angleterre autrefois et qui la visitent de nouveau aujourd'hui.

publicistes, de tout rang et de tout genre) traversèrent la Manche pour aller contempler le spectacle d'un peuple qui, après avoir dans l'espace de quarante ans exécuté l'un de ses rois et en avoir déposé un autre, s'était librement donné une Constitution et des lois.

Venant d'un pays où régnait encore le régime de la lettre de cachet, ils ne pouvaient qu'être frappés de l'étendue de la liberté individuelle dont jouissaient tous les citoyens anglais. Mais ce qui excitait surtout leur admiration, c'était cette fameuse Constitution que tous les peuples enviaient alors à l'Angleterre; c'était ce Parlement élu où tous les actes de la Couronne étaient discutés avec la plus entière liberté, où les ministres et tous les agents du Gouvernement étaient critiqués, attaqués et censurés sans aucune retenue. Tous les hommes de la Révolution française — Condorcet, Mirabeau, Brissot, Marat, etc. — rêvèrent de fonder en France une monarchie constitutionnelle semblable à cellede l'Angleterre, d ont ils ne se lassaient, dans tous leurs écrits et leurs discours, de célébrer les mérites et les bienfaits.

La postérité n'a pas ratifié ces jugement* optimistes et admiratifs. Nous ne voulons plus être dupes des mots, de ces f Emules routinières — laudathes et enthousiastes — qui ont eu cours si longtemps. Dans le recul des temps, et avec l'esprit de critique et de recherches qui caractérise notre époque, on est allé au fond des choses, et on oppose aujourd'hui la réalité des faits à la théorie et aux fictions. Les écrivains et les historiens anglais ont eux-mêmes, de nos jours, arraché le voile dont de complaisantes illusions avaient enveloppé ce gouvernement parlementaire que l'on croyait la véritable représentation de la nation. D'après eux, nous avons raconté comment, à la suite de la révolution de 1688, quelques familles aristo-

cratiques avaient accaparé le pouvoir, après avoir mis la royauté en tutelle; et nous avons montré l'usage qu'elles firent de ce pouvoir pour leur profit exclusif.

On sait aussi de quelle manière, et par quels procédés de corruption ou d'intimidation, se recrutait cette Chambre des Communes dont la plupart des membres étaient à la solde ou sous la dépendance de la Couronne, mais où se prononçaient de si beaux et si éloquents discours. Faut-il rappeler la phrase, d'un? ironie cinglante, de Sydney Smith, que nous avons citée ailleurs : « De tous les instruments ingénieux du despotisme, je recommande surtout une assemblée populaire où la majorité est payée et achetée, et où quelques hommes hardis et distingués viennent par leurs braves discours persuader au peuple qu'il est libre. »

On vit bien toute la duperie de cette mise en scène, tout le mensonge de cette façade libérale, quand commença la grande crise qui devait changer les destinées du peuple français; — quand (l'ancien Régime croulant sous le poids de ses fautes et d'abus séculaires) la France voulut reconstruire ses institutions, et établir une monarchie constitutionnelle, sur le modèle précisément de celle de l'Angleterre. Il semble qu'un pareil événement eût dû être accueilli par celle-ci avec sympathie et intérêt. C'est cependant dès l'aube de la Révolution de 1789 — immédiatement après la prise de la Bastille et la nuit du 4 août — que Burke, le grand orateur parlementaire, le champion éloquent de toutes les réformes et de toutes les causes se réclamant de la justice et de l'humanité, le défenseur des Indiens et des colons d'Amérique — c'est alors, disons-nous, que Burke, ce sage, ce philosophe, dénonce au monde entier, en termes virulents et haineux, « ce peuple de mécréants et de misérables «qui revendique le droit de se gouverner par ses représentants à l'Assemblée natio-

nale, — qui veut que tout Français, du plus haut au plus bas rang, soit gouverné et protégé par une même loi, — et (c'est là son grand crime) qui a l'audace de décréter l'égalité civique, l'abolition de tous les privilèges et de toutes les distinctions sociales.

Ce premier pamphlet de l'illustre Burke {Réflexions sur la Révolution française), qui parut en 1790, eut tout de suite une vogue immense, et on en vendit onze éditions en moins d'un an. Il fut suivi, comme on le sait, d'une série de discours et d'écrits (de plus en plus violents et enflammés à mesure que se déroule le drame de la révolution française) où la furie de la haine et de l'insulte atteint un paroxysme qui touche à l'insanité (1). Burke fut récompensé de cette campagne d'outrages et de violences par une pension de £ 3.700 et par le titre de Lord Beaconsfîeld que lui conféra le vieux roi Georges III qui, jusqu'alors, l'avait cordialement détesté et tenu à l'écart du pouvoir et des honneurs, en raison de ses tendances réformatrices et de ses opinions libérales.

Cependant les Français, ayant chassé les armées étrangères qui avaient envahi leur pays, franchissent à leur tour leurs fontières; et les idées d'indépendance, de liberté et d'égalité, qu'ils apportent avec eux, commencent à se répandre chez les peuples voisins, déjà frémissants, et tout prêts à secouer le joug de leurs gouvernements despotiques. L'Angleterre n'échappa pas à la contagion de ces idées, et une vive fermentation

(1) Quelques-uns de ses compatriotes ont, en effet, essayé d'expliquer ces violences par un dérangement de son esprit qui serait survenu après la mort de son fils. Mais celui-ci ne mourut qu'en 1794; et, depuis plus de quatre ans, Burke poursuivait de sa haine et de ses invectives un grand peuple qui, plein de misères jusqu'alors, mal gouverné, mal administré, cherchait, au milieu de convulsions et de calamités douloureuses, à établir un régime nouveau où des lois égales pour tous assureraient le règne de l'ordre et de la liberté

commença à se produire dans la masse de sa population. On vit se fonder des sociétés révolutionnaires (1) et s'ouvrir des « clubs constitutionnels ». Dans la presse et dans les meetings retentissaient des paroles hardies et audacieuses qui jetèrent l'alarme parmi les classes dirigeantes. La panique s'empara bientôt de tous ceux qui détenaient le pouvoir ou la fortune, et l'on put juger alors de l'hypocrisie de ce système parlementaire qui faisait l'admiration du monde civilisé.

Le Parlement, aiïolé, institua un régime de terreur; et, sans scrupules ni hésitations, il fit litière de toutes les garanties, de toutes les libertés inscrites dans cette « libre et heureuse Constitution » qui était l'orgueil de l'Angleterre, et que « tout citoyen britannique était accoutumé depuis longtemps à considérer comme son droit de naissance » (2). La loi d'Habeas Corpus fut suspendue; un bill sur les meetings séditieux supprima le droit de réunion; on poursuivit devant les tribunaux les associations, les journaux, les discours publics," les sermons prononcés dans des églises dissidentes, etc. On abolit, en un mot, les libertés de la presse et de la parole. Puis, la milice fut appelée, et des nuées d'espions et d'informateurs à la solde du Gouvernement se répandirent dans le pays : quelques paroles trop libres dans un café ou un lieu public suffirent pour amener la ruine ou l'emprisonnement de l'imprudent qui les avait prononcées. Les principaux agitateurs — Horne- Tooke, Thelwall, Th. Hardy — impliqués du crime de haute trahison, n'échappèrent à la peine capitale que par le verdict courageux d'un jury qui refusa de recon-

(1) Les plus connues sont : la Révolution Society; la Society for Oonstitutional Information; la London Correspondit^ Society; la Société : The Friends of the people.

(2) Voyez t. II, page 352.

naître un pareil chef d'accusation. Mais des sentences de mort ou de transportation frappèrent d'autres hommes connus pour leurs idées avancées : Robert Watt, David Downie, l'avocat Thomas Muir, le révérend Fyshe Palmer. En Ecosse, un juge brutal ne craignit pas d'exprimer son regret que la pratique de la torture dans des cas séditieux fût tombée en désuétude (1).

Tous les détails de ce mouvement populaire sont encore mal connus, car, par une sorte d'entente tacite, les historiens et les écrivains anglais ont gardé un silence presque complet sur les événements intérieurs de cette époque. La grande histoire du xvme siècle de Lecky s'arrête à 1793, et l'ouvrage de Spencer Walpole (History of En gland since 1815) ne commence qu'à l'année 1815. Il y a là une lacune surprenante quand on sait avec quel soin et quelle minutie toutes les autres périodes de l'histoire d'Angleterre ont été explorées et fouillées, et nous ont été décrites par une foule d'érudits et d'auteurs éminents.

Mais les débats parlementaires et judiciaires, ainsi que d'autres actes publics, nous ont fait connaître par quelles mesures la classe dirigeante, investie de la puissance politique, étouffa ces germes d'indépendance ou de révolte, et l'usage qu'elle fit de son pouvoir pour défendre ses privilèges et protéger ses intérêts matériels. Les lois si dures sur les pauvres et sur les salaires des ouvriers, celles sur les coalitions, continuèrent à être appliquées avec la dernière rigueur. Toutes les propositions de réforme parlementaire furent repoussées. Malgré la misère du peuple aggravée par de nouveaux droits sur les blés, par des impôts écrasants, et par les autres bouleversements économiques résultant de l'état de guerre, le Parlement

(1) Green, Short History, p. 785.

continua à légiférer exclusivement dans l'intérêt des propriétaires fonciers et des gros industriels qui, nous l'avons dit déjà, s'enrichirent tous au cours de cette lutte acharnée contre la France. Et ce gouvernement de classe, cette dominationpolitique et économique d'un Parlement nommé par un petit nombre de privilégiés possédant rang ou fortune, devait durer encore près de cinquante ans.

Ce que nous avons voulu montrer ici — et ce sera notre excuse pour cette longue digression, — c'est que, pendant un siècle et demi après la grande révolution de 1688, la nation anglaise a été gouvernée et taxée par une oligarchie qui ne représentait que des intérêts étroits et égoïstes. Et ce grand principe du libre consentement de l'impôt, que l'on trouve au seuil de son histoire, qui est la base fondamentale de son antique Constitution, n'a repris toute sa force et sa valeur, n'a été pleinement reconnu, et appliqué, que depuis la réforme parlementaire de 1884 qui a donné un sufr frage à tout citoyen payant des taxes-.

Poursuivant cet examen comparatif du régime financier des deux nations, nous indiquerons sommairement les traits les plus saillants par lesquels se différencient, à un point de vue technique, les impôts établis, ainsi que les méthodes fiscales ou administratives adoptées par chacune d'elles.

A l'origine, les deux royaumes, ayant une même organisation féodale, n'eurent à leur disposition, pour les besoins extraordinaires de l'État, que les aides que les vassaux directs de la Couronne devaient lui fournir en certains cas déterminés, En Angleterre ces.

aides furent levées, presque exclusivement, par des taxes directes assises sur les biens fonciers ou mobiliers. Mais, en France, l'usage s'établit de bonne heure de les recouvrer — en partie, sinon en totalité, — au moyen de droits mis sur la vente ou la circulation des marchandises et d'objets de consommation tels que le sel, le vin, etc. Le menu peuple se trouvait ainsi taxé lourdement par ces droits sur les marchandises, ou par les fouages levés à l'occasion de ces aides, alors qu'il payait déjà la taille que le seigneur ne manquait pas de percevoir pour se dédommager de sa propre contribution pécuniaire, ou des charges qui lui incombaient pour son service militaire personnel. Cette taille seigneuriale n'existait pas en Angleterre, et celle que ses rois levèrent jusqu'en 1340 ne frappait que les villes ou les domaines appartenant à la Couronne.

Pendant des siècles le peuple anglais s'opposa et résista avec succès à l'établissement d'impôts indirects ou de taxes d'excisé. Il ne connut pas davantage les nombreux péages et les droits de traites qui entravaient en France la circulation des marchandises, empêchaient les échanges et les transactions, isolant chaque province, chaque division territoriale. Le Domesday Book nous apprend que les gens de Douvres qui avaient payé les taxes du roi étaient quittes de tout péage à travers toute l'Angleterre. La perception des droits de douane se faisait exclusivement dans les ports maritimes, et n'était une cause de gêne que pour les marchands intéressés.

A tous ces avantages vint encore s'en ajouter un autre quand les contribuables anglais, à force de ténacité, eurent obtenu la transformation en un impôt de répartition — d'une somme fixe déterminée à l'avance — de toutes les taxes directes (dixièmes, quinzièmes, subsides, assessments, etc.) dont le Parlement autorisait

la levée. On sait tout ce que comporte d'arbitraire et de fraudes la perception d'un impôt de quotité, dont le montant total indéterminé peut varier considérablement selon le plus ou le moins de zèle, de rigueur, ou de probité des agents du fisc. Les impôts de répartition ne sont pas, à la vérité, exempts de certains inconvénients; mais quand, comme en Angleterre, le contingent — toujours le même — assigné à chaque circonscription est relativement peu important, sa répartition — laissée à des comités locaux intéressés eux-mêmes à prévenir les fraudes grossières — peut s'opérer sans abus trop criants, et dans des conditions de proportionnalité qui correspondent à peu près aux facultés probables des assujettis.

Il serait superflu de faire ressortir ici la supériorité des taxes directes, levées exclusivement en Angleterre jusqu'au xvne siècle, sur les impôts indirects ou de consommation qui étaient perçus en France, et qui, pour être productifs, devaient frapper des denrées de première nécessité, et étaient, par suite, proportionnels aux besoins et non aux revenus réels. Mais, outre ce vice d'iniquité, d' improportionnalité, qui leur était inhérent, l'établissement d'impôts indirects, à une époque où il n'existait pas d'organisation suffisante pour en assurer la perception, obligea à en confier le recouvrement à des fermiers; et l'on sait que ce système du fermage — source d'abus, d'exactions et de rigueurs pour le peuple — - a persisté en France jusqu'à la Révolution. L'Angleterre, elle, n'a eu recours que très exceptionnellement à des fermiers, et cela seulement pour ses droits de douane dans certains ports, et p:ur quelques taxes ou monopoles temporaires.

Enfin, ce qui aggravait en France le poids des taxes de tout genre, c'était le nombre toujours croissant des privilégiés qui en étaient exempts. La noblesse

avait toujours repoussé, comme déshonorante, toute contribution pécuniaire aux charges de l'État, qu'elle prétendait servir uniquement à la Cour ou à l'armée. Mais avec les anoblissements si fréquents et si nombreux, à prix -d'argent ou par l'achat de charges (la savonnette à vilain de nos grands-pères), et — surtout — avec la multiplication des offices, qui tous conféraient l'immunité de l'impôt sous la plupart de ses formes, le nombre de ces privilégiés crût dans des proportions presque incroyables. Le fardeau devint alors écrasant pour le menu peuple qui, supportant déjà des corvées et des redevances fort lourdes, fut appelé à payer à peu près seul les impositions directes et indirectes dont le montant allait toujours grossissant. En Angleterre, il n'existait pas de privilèges de ce genre. L'impôt y était réel et non personnel, et devait être payé par tous indistinctement, par le pair ou le duc, comme par le petit bourgeois et le petit tenancier. La noblesse titrée y était d'ailleurs peu nombreuse. Le fils aîné héritait seul des titres et du rang du père; les cadets devenaient de simples commoners.

Cette situation si favorable du contribuable anglais se modifia sensiblement après la révolution de 1688. L'impôt n'avait guère frappé jusqu'alors que la fortune acquise, et principalement les biens fonciers et les jouissances immobilières. Mais les énormes besoins d'argent engendrés par la politique belliqueuse du nouveau gouvernement nécessitèrent la création d'autres sources de revenu. La classe possédante, qui avait la prépondérance politique, se refusa obstinément à prendre sa part dans l'accroissement des charges publiques. La Land-Tax, cette nouvelle forme des anciens impôts sur le revenu ou le capital, fut fixée à un chiffre maximum qui ne fut jamais dépassé. On

l'abaissa même de moitié à diverses reprises, et l'équivalent du dégrèvement ainsi accordé aux propriétaires fonciers fut alors fourni par des taxes sur le sel ou d'autres objets de première nécessité. Le supplément de ressources nécessaire à l'État dut donc être demandé à des droits d'excisé et à de nombreuses taxes de consommation, intérieures ou douanières, qui frappaient la masse du peuple et soulevaient des murmures et des protestations dont il ne fut tenu aucun compte.

Nous avons raconté la floraison étonnante, la progression si rapide de cette taxation qui atteignit des proportions stupéfiantes de 1797 à 1815 (1). Pendant cette période si critique et si sombre, les propriétaires durent se résoudre à consentir certains sacrifices personnels, et l'on établit une Income-Tax générale. Mais on sait que, dès le rétablissement de la paix, ils s'empressèrent d'abolir cet impôt sur le revenu dont ils avaient à payer une portion. Ils votèrent en son remplacement de nouvelles taxes de consommation qui allaient peser lourdement sur les classes pauvres, entraver et enserrer de liens le commerce et l'industrie, jusqu'au moment où triomphèrent enfin les doctrines libre-échangistes dont l'application devait entraîner le renversement du vieil édifice fiscal.

Nous voudrions ajouter encore quelques remarques au sujet de l'administration ou de la gestion des finances publiques. Le désordre et la corruption étaient aussi grands en Angleterre qu'en France. Nous avons cité maints exemples des malversations que commettaient

(1) « Une taxation immodérée, le résultat des guerres inutiles du règne de Georges III, est la cause de nos embarras ; et cette taxation immodérée est due à ce que la Chambre des Communes est composée d'hommes qui n'ont pas d'intérêt à protéger les biens du peuple. » — J. Nicholls, Re collections, I, p. 213.

les agents chargés du maniement ou de l'emploi des fonds. Tous les revenus de la Couronne étaient absorbés par les dépenses de la Cour, par des dons et des cadeaux aux courtisans, aux favoris ou aux maîtresses, et enfin par les traitements et les pensions attribués aux titulaires des grandes charges de l' État, lesquels n'étaient fréquemment que des sinécuristes. Le produit des taxes que votait le Parlement, bien qu'ayant toujours une affectation spéciale — généralement pour l'armée ou la marine — était en grande partie détourné de sa destination pour grossir la cassette privée du souverain. A différentes reprises la Chambre des Communes s'émut de ces détournements, et décréta des enquêtes qui ne purent que constater les abus ou les vols qui se commettaient, mais ne • surent jamais instituer de sanctions efficaces pour en prévenir le retour.

Il faut lire dans le journal si curieux de Samuel Pepys la frayeur et l'anxiété des Lords et de tous les gens de l'Amirauté lorsque la Chambre décida d'examiner les comptes des dépenses faites pour la marine. On sait que les sommes votées à Charles II pour la guerre contre la Hollande avaient été presque toutes employées pour ses besoins personnels. Les navires n'étaient ni armés, ni réparés, ni approvisionnés; les équipages, peu ou pas payés ni nourris, se révoltaient et désertaient. Les fonctionnaires de l'Amirauté, les capitaines, les agents de tout rang, prévariqùaient, prélevaient des pots-de-vin sur les contrats, ou participaient dans le produit des places ou des emplois qu'ils procuraient.

L'honnête et candide Pepys était très pauvre et, de son propre aveu, ne possédait qu'un seul habit, lorsqu'il entra dans les bureaux de l'Amirauté en 1660. grâce à la protection de Lord Sandwich. Cependant, moins de dix ans plus tard, il possédait déjà une for-

tune rondelette, tout en ayant vécu ' largement dans l'intervalle, et avoir dépensé des sommes considérables à acheter une maison, un carrosse et des chevaux, de beaux habits de soie et de velours avec des dentelles et des boutons d'or ou d'argent, et enfin à garnir son intérieur de linge, de vins, de meubles et d'objets d'art de toute espèce. Rien n'est amusant comme les réflexions qu'il consigne dans son journal à la fin de chaque année, lorsqu'il établit son bilan et constate que, malgré toutes ses dépenses — qu'il confesse ingénument bien au-dessus de son état — il s'est néanmoins enrichi de quelques milliers de livres sterling (1).

Tous les heureux possesseurs de charges de l'État profitaient et « s'engraissaient » de la même façon. Le plus souvent les salaires qui leur étaient attribués étaient très modiques; mais ils étaient autorisés à se rémunérer directement par des émoluments {fées), qu'ils prélevaient sur chaque opération ou sur chaque acte de leurs fonctions, et qui leur étaient payés parles administrations publiques ou par les particuliers. Nous avons donné ailleurs (2) un tableau des gains annuels de quelques fonctionnaires de la Trésorerie, et l'on a pu y voir que ces gains s'élevaient en moyenne à £ 10.000. Ce système de rémunération par fées fut supprimé à l'Échiquier en 1783; mais deux des caissiers,

(1) « 31 décembre 1666. — A mes comptes, que je trouve clairs et exacts, mais à mon grand mécontentement, jeconstate que mes gains de cette année sont inférieurs de £ 573 à ceux de l'année précédente : ils n'ont été que de £ 2.986 au lieu de £ 3.560. Et puis encore, mes dépenses cette année excèdent de £ 644 celles de l'autre année qui n'avaient été que de £ 509, tandis que pendant celle-ci il apparaît que j'ai dépensé £ 1.154, ce qui est une somme qu'il ne conviendrait pas que je dusse dépenser avant de posséder une fortune plus grande que celle que j'ai. Cependant, que Dieu soit loué ! Et je prie Dieu de me rendre reconnaissant pour ce fait que, tout compté, je possède en argent plus de £ 6.200, ce qui est £ 1.800 de plus que ce que j'avais l'an dernier. » (Pepys* Diary).

(2) Voyez page 63 du tome II.

Martin. h. — 40

Lord Buckingham et Lord Camden (ce n'étaient que des sinécuristes qui faisaient gérer leur emploi), continuèrent encore pendant de longues années à percevoir ces gros émoluments, hur nomination étant antérieure à l'Act de 1783.

En somme, les finances publiques furent aussi mal administrées, aussi gaspillées ou pillées en Angleterre qu'elles le furent en France sous l'ancien régime. Il n'existait aucun frein, aucune limite aux dépenses de nos rois, puisqu'ils pouvaient toujours, à leur volonté, se procurer de nouvelles ressources en augmentant les impôts. En Angleterre, le système adopté de charger le souverain de pourvoir à l'administration du royaume au moyen des revenus qui lui étaient abandonnés — et, plus tard, par une dotation fixe — paraît supérieur. Mais ce système d'abonnement, cette sorte de forfait, qui semble imposer une limite aux dépenses annuelles, et constituer une garantie contre les profusions de la Cour, se révéla inefficace et insuffisant. La liste civile assignée au roi fut constamment dépassée. Le Parlement était périodiquement appelé à voter les sommes nécessaires pour combler le déficit, payer les dettes contractées, et pourvoir aux besoins des services publics dont la liste civile ne pouvait assumer la charge.

Une dernière comparaison s'impose : celle de l'état dii régime fiscal des deux nations à la date où s'arrête notre historique. Ce rapprochement final va nous montrer à quels résultats ont abouti — après tant de siècles d'expériences, de tâtonnements et d'expédients de tout genre, après beaucoup de fautes ou d'erreurs — les efforts poursuivis en vue d'établir un système

d'impôts assez juste ou équitable pour ne pas soulever de trop violentes réclamations, et assez souple et productif pour fournir les ressources de plus en plus grandes qu'exige un État moderne.

Bien qu'ayant subi d'assez nombreuses retouches ou additions, notre système d'impôts est encore, dans ses grandes lignes, celui qui fut organisé dans les dernières années de la Révolution. Nos quatre vieilles contributions directes constituent, avec quelques taxes assimilées et l'impôt sur les valeurs mobilières, un ensemble de taxes frappant les revenus effectifs ou présumés des individus d'après certaines bases déterminées ou de simples indices extérieurs. Les droits d'enregistrement (rendus progressifs et considérablement augmentés) et ceux de timbre, d'hypothèque, etc., atteignent le capital lors de chaque mutation de propriété ou de jouissance. Enfin, la taxation indirecte, celle qui porte sur des denrées de consommation, ou sur des matières premières et des objets fabriqués, comprend une multitude de taxes ou de monopoles institués non seulement dans un but fiscal, mais le plus souvent pour protéger contre la concurrence étrangère l'industrie nationale ou les produits de notre agriculture. Le seul tarif des douanes comprend près d'un millier d'articles.

Combien plus simple — nous n'osons dire plus équitable — apparait le régime anglais tel qu'il existait encore en 1902. Le libre-échange, auquel l'Angleterre a dû sa richesse et sa prospérité, avait amené la suppression de toutes les taxes indirectes qui avaient si longtemps grevé la circulation ou la consommation de ses propres produits, naturels ou manufacturés, et de eeux provenant de l'étranger. Les droits d'excisé et de douane ne frappaient plus qu'un très petit nombre d'article* (pas même lyie douzaine); et telle était

cependant leur productivité, qu'ils fournissaient au budget 51,18 p. 100 des recettes provenant de taxes. Presque tout le reste était demandé à l'Income-Tax, c'est-à-dire à un impôt, strictement proportionnel alors, sur les revenus, et aux droits de succession et de timbre. (Nous négligeons les autres taxes directes : Land-Tax, Honse duty, Licences, etc., dont le produit n'était que de £ 2.?00.000, soit 2,15 p. 100 de l'ensemble des impôts.)

Mais tout récemment d'autres méthodes, d'autres conceptions fiscales ont prévalu. Le régime que nous venons d'exposer, qui paraissait stable et devoir durer, a déjà subi des modifications importantes, et menace de s'écrouler sous la poussée du mouvement démocratique dont la montée a été si rapide et si accentuée en Angleterre au cours des dernières années.

Il serait imprudent et présomptueux de faire des pronostics et de vouloir prédire d'avance ce que pourra être, dans un avenir encore inconnu, la politique fiscale et économique d'un pays jusqu'ici si attaché à ses traditions nationales, et si respectueux des idées et des sentiments de ses ancêtres.

L'historien enregistre des faits et ne peut — tout au plus — qu'indiquer les tendances les plus caractérisées d'une époque. La science financière, elle, tire de l'expérience du passé, de l'observation de phénomènes répétés, ou d'exemples choisis, certaines maximes, certains préceptes; et elle énonce un petit nombre de principes. Mais ces principes, qui sont fondés sur le concret et le changeant, n'ont qu'une valeur relative, qu'une existence transitoire et passagère; ils ne sont vrais que dans des conditions historiques ou économiques particulières, que pour des circonstances bien définies de temps, de lieu, etc., — en un mot, pour un état social

déterminé. On ne saurait, par des généralisations hâtives et téméraires, les transformer en lois définitives et permanentes. Les sociétés humaines ne vivent pas sous des règles immuables. En état de perpétuel devenir, d'évolution constante, elles sont amenées fatalement, dans leurs variations incessantes, à remodeler leurs institutions et leurs lois pour les adapter à leurs nouvelles conditions politiques et économiques (1).

Ceux qui viendront après nous décriront à leur tour un moment de l'Histoire. Ils auront ènrelater d'autres événements, d'autres faits, et à constater des procédés de gouvernement et d'administration qui pourront différer grandement de ceux que nous avons exposés dans ce livre.

(1) « De vieilles taxes, qui étaient bien adaptées à certaines conditions de société plus simples, deviennent injustes dans de nouvelles conditions, produisent du mécontement, et donnent lieu à des^essais'de réformes, dont quelques-unessont réalisées. Ces réformes, à leur tour, ne se montrent plus à la longue satisfaisantes, car les conditions auxquelles elles étaient destinées à faire face changent de nouveau. » — Carl Plehx, loc. cit., p. 144.