LIVRE III — CHAPITRE V

par des agents salariés (Collectors of poor rates) nommés par le Conseil ou l'assemblée de la paroisse.

Ce sont ces évaluations faites pour la taxe des pauvres qui servent pour l'établissement de toutes les autres taxes locales (sauf quelques exceptions mentionnées plus loin). Elles sont même utilisées pour l'assiette des impôts directs perçus par l'État, notamment à Londres où le revenu brut des biens imposés à l'Income-Tax ne diffère jamais de celui frappé par la taxe des pauvres.

Les Conseils des bourgs et des comtés adoptent généralement, pour les taxes qu'ils lèvent, les estimations en vigueur pour la taxe des pauvres; ils peuvent cependant les réviser ou faire eux-mêmes leurs propres évaluations. Pour la Watch rate (taxe spéciale pour la police), les propriétés bâties payent trois fois plus que les propriétés non bâties. Et la taxe de district, assise sur toutes les propriétés imposables à la taxe des pauvres, et à raison du même revenu annuel, comporte les exceptions suivantes : les propriétaires de dîmes converties en rentes, et les occupants de terres arables, prairies, pâtures, bois, jardins maraîchers, pépinières, canaux et chemins de fer, ne payent qu'à raison du quart du revenu net.

Nous avons eu déjà l'occasion de mentionner que la taxe des pauvres n'est pas destinée en totalité à l'assistance publique. Elle sert à couvrir beaucoup de charges locales qui n'ont aucun rapport avec l'objet de cette taxe. En effet, on a trouvé plus commode, au lieu de lever des taxes distinctes, d'autoriser les Conseils de comtés, de bourgs ou de districts, pour des dépenses déterminées, à s'adresser aux administrateurs des Unions, qui fournissent les sommes requises au moyen de rôles supplémentaires qu'ils émettent. Ainsi, sur un montant de £19.528.943 produit en

1901-02 par la taxe des pauvres, une somme de £ 11.027.104 seulement était réclamée pour les besoins propres des Unions; le reste a été levé en vertu de mandats (precepts) émanant des autres autorités locales.

Le total de toutes les taxes perçues pendant cette année s'élève, comme on l'a vu plus haut, à £ 46.438.764; et si l'on ne considère que la dénomination sous laquelle chaque taxe a été levée, ce chiffre se décompose comme suit :

Taxe des pauvres (Poor rate) £ *19. 528. 943

Taxes de bourg (Borough rates) 1.246.621

Taxe générale et taxe consolidée dans la métropole 11.799.958

Taxe pour les routes [Highway rates) 251.528

Taxe générale de district {General District rate). . 10.896.933 Taxes diverses ou spéciales (égouts, éclairage,

améliorations, cimetières, police, etc.) 2.-714.781

Total. . k £ 46.438.764

Voici maintenant une liste qui fera connaître comment cette somme de £ 46.438.764 se répartit entre les diverses autorités qui ont eu besoin de demander des ressources à la taxation locale :

Unions (Boards of Guardians) £ 11.027.104

Conseils scolaires 6.231.830

Conseil du comté de Londres 2.431.738

Conseils des bourgs métropolitains 3.256.844

Corporation de la Cité de Londres 489.619

Police métropolitaine 962.144

Bourgs municipaux 2.499.342

.,,,.,.( urbains 13.694.476

Conseds de districts j ruraux 2.537.272

Conseils de comtés 2.642.203

Conseils et assemblées de paroisses 126.375

Diverses commissions locales pour les cimetières,

les égouts, etc 539.817

Total. ki £ 46.438.764