LIVRE II — CHAPITRE II

nissait à ses alliés sur le continent des subsides considérables en argent, dont le montant était compris parmi les dépenses militaires inscrites dans les comptes de finances. Les sommes ainsi payées à diverses puissances étrangères, de 1792 à 1717, s'élèvent à tout près de un milliard cinq cent millions de francs ( £ 57.153.819). Une liste de ces subsides — trop longue pour être reproduite ici — a été donnée dans un rapport parlementaire de 1822 (n° 293) (1), et l'on y remarque deux prêts de £ 4.600.000 et £ 1.620.000 faits en 1795 et 1797 à l'empereur d'Autriche, et un autre de £ 600.000 au Portugal en 1809.

Pour ce dernier prêt, le Portugal devait verser, à partir du 16 octobre 1809, une annuité de £ 57.170 afin d'assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt 3 p. 100 contracté par l'Angleterre pour se'procurer la somme de £ 600.000. Cette annuité ne fut payée que pendant six ans, et, par le traité de Vienne du 22 janvier 1815, remise fut faite au Portugal du reste de sa dette, laissant ainsi à la charge de la Grande-Bretagne un capital nominal de £ 601.771 en Consolidés 3 p. 100 (2).

Les conventions faites avec l'Autriche étaient à peu près identiques. Mais trois ans après la première avance de £ 4.600.000, cette puissance cessa de verser les annuités qui devaient assurer le service de l'emprunt spécial garanti par l'Angleterre; elle ne remplit aucun des engagements contractés pour la deuxième avance de £ 1.620.000, dont toutes les charges retombèrent sur le Trésor britannique. Après

(1) M. Chisholm l'a insérée dans l'appendice XIII (p. 681), au rapport parlementaire de 1869.

(2) L'emprunt de 1809 avait été fait au prix de 60 p. 100 et pour un montant nominal de £ 895.522, dont £ 293.751 avaient été rachetées moyennant une somme de £ 185.657 prélevée sur le fonds d'amortissement.

de nombreuses réclamations, une convention entre les deux pays fut enfin signée en 1823 pour la liquidation de ces dettes : l'Autriche obtenait de se libérer moyennant le versement d'une somme de £ 2.500.000 payable par termes jéchelonnés sur quatre années, et avec faculté d'anticiper les paiements différés sous escompte de 5 p. 100. Le remboursement total eut lieu, en fait, dans les premiers mois de 1824 et pour une somme nette de 2.189.285 l. 17 s. 2 d., après bonification de l'escompte stipulé qui se montait à 310.714 l. 2 s. 4 d. Cet arrangement laissa à la charge de l'Angleterre une somme de £ 13.459.444, comme le montre le décompte suivant :

Avances faites pour V Autriche jusqu'au 5 janvier 1824 :

Intérêts payés sur la dette contractée £ s. d.

pour l'Autriche 10.875.635 15 4

Frais d'administration de cette dette. . 113.252 13 6

Amortissement 962.291 5 »

Valeur du reliquat de la dette impériale

transférée au compte de la Dette

publique 3.697.551 » » (1)