LIVRE II — CHAPITRE II

pas les sommes à employer pour chacun des différents services. A partir de 1711, des votes distincts eurent lieu pour l'armée et pour la marine ; et en 1714 les crédits concernant l'armée furent assignés aux services suivants :

Gardes et garnisons en Angleterre £ 386.428

Troupes et garnisons à Minorque 54.645

à Gibraltar. ... 1 34.857

— à New- York, Bermudes, etc. 20.170 — ■ en Flandre et à Dunkerque. 107.831

— à la Jamaïque et aux îles

Sous-le-Vent 19.308

Arriérés de demi-soldes aux troupes de terre et de

mer 57.878

Demi-soldes aux officiers suivant ordonnance de Sa Majesté 5.863

Demi-soldes aux officiers des troupes de terre et de mer 123.294

Hôpital royal de Chelsea; invalides non hospitalisés; allocations extraordinaires de fourrages aux dragons Cantonnés dans le Nord 42.786

Remboursement d'arriérés dus aux troupes de terre et aux retraités, y compris £ 60.095 pour le blé envoyé à Barcelone 300.000

Total £ 1.153.060

Pour la marine, on continua à voter un crédit global, sans aucune division, et ce ne fut qu'en 1798 que, pour la première fois, l'acte d'appropriation spécifia des sommes distinctes pour la solde des équipages, les dépenses ordinaires de la flotte, la construction des navires et les autres charges extraordinaires. Ce n'est même qu'en 1810 que les aperçus ou prévisions de détail (estimâtes), que l'on présentait à la Chambre, furent imprimés. Ces aperçus, qui sont reproduits dans les Commons Journals (procès-verbaux), ne renferment d'ailleurs, tant pour l'armée que pour la flotte, que peu de détails et n'indiquent le plus souvent que le nombre d'hommes (officiers compris) à entretenir et la dépense correspondante.

Aucun contrôle sérieux ne pouvait donc être exercé sur l'emploi, des sommes votées par le Parlement. Bien plus, des dépenses considérables étaient engagées et effectuées sans son autorisation : c'était ce qu'on appelait les « extraordinaires », qui dépassaient parfois la moitié des crédits ordinaires, comme le montrent les chiffres suivants qui comprennent les dépenses extraordinaires de 1776 à 1782 :

Armée. Ordnance. Marine. Totaux.

Crédits votés 31.472.529 3.371.663 31.831.173 66.675.365

Paiements sans autorisation 15.602.742 3.133.497 17.132.350 35.-868.589

Totaux pour les sept

années 47.075.271 6.505.160 48.963.523 102.543.954

Il était pourvu à ces dépenses non autorisées à l'aide de fonds votés pour d'autres services, ou par des bons (debentures) que l'on remettait aux créanciers.

La dette du service deY Ordnance s'élevait au 31 décembre 1781 à £ 851.566, et les bons délivrés aux créanciers, et qui ne portaient pas intérêt, se négociaient à 24 et 30 p. 100 de perte. Les dettes de la marine se montaient à £ 11.318.451, — dont £ 7.918.00O pour fournitures de vivres, etc., — et portaient intérêt à 4 p. 100; cela faisait une charge annuelle de£ 316.720.

Indépendamment du gaspillage et des malversations qui se commettaient dans toutes les branches des services — notamment en temps de guerre, — l'organisation administrative très défectueuse, la comptabilité confuse et obscure, l'insuffisance du système de vérification des comptes, tout concourait à encourager les abus les plus grossiers. De grandes fraudes étaient perpétrées par les payeurs et autres agents comptables à l'extérieur qui réalisaient des profits illicites sur les négociations de traites, sur le taux