LIVRE II — CHAPITRE III

dans les bâtiments annexes (cuisines, écuries, remises, buanderies, etc.), même séparés de l'habitation. Une pénalité de 20 shillings par ouverture bouchée, puis réouverte après le passage des asséeurs, frappa ce genre d'évasion qui était devenu une pratique courante.

Les tarifs furent encore augmentés en 1758, 1761 et 1766. En 1784 la taxe subit une refonte complète : le droit fixe, porté en 1766 à 3 shillings (pour l'Angleterre et le pays de Galles), fut élevé à 6 shillings, et l'on établit de nouveaux droits supplémentaires, également fixes, mais gradués d'après le nombre d'ouvertures, lesquels partant de 6 sh. pour les maisons taxées pour sept fenêtres, montaient jusqu'à 20 livres pour celles de cent quatre-vingts fenêtres et au-dessus. En 1792, Pitt put dégrever toutes les maisons ayant moins de -sept ouvertures du droit fixe de 3 shillings qu'elles payaient en Angleterre depuis 1766; il existait environ 400.000 maisons de cette catégorie, et le montant du dégrèvement représentait une somme de 56.000 livres.

Pendant la grande guerre, l'impôt sur les fenêtres fut augmenté à diverses reprises et atteignit son maximum en 1808 (Consolidation Act). Le tarif fut alors fixé comme suit : les maisons n'ayant pas plus de 6 ouvertures et d'une valeur locative inférieure à 5 /. payèrent 6 s. 6 d., et 8 s. quand cette valeur dépassait 5 livres; pour les autres la taxe s'élevait, selon une échelle ascendante assez irrégulière, de 1 l. pour les maisons de 7 fenêtres, et 1 l. 13 s. pour celles de 8, jusqu'à 58 /. 17 s. pour les maisons de 100 à 109 fenêtres, et 93 l. 2 s. 6 d. pour celles de 180 et davantage. Ces lourdes taxes restèrent en vigueur jusqu'en 1823, année où elles furent réduites de moitié. Deux ans après, Robinson put faire exempter toutes les maisons ayant moins de 8 fenêtres, et il apporta

certaines atténuations dans l'assiette de l'impôt pour les locaux servant au commerce ou à l'agriculture. Nonobstant ces adoucissements, cette taxe, qui ne fut abolie qu'en 1851, resta toujours très impopulaire en raison de la rigueur avec laquelle elle était imposée. Les asséeurs, qui avaient à travers les maisons un droit de passage, dont l'exercice soulevait constamment une vive irritation, taxaient les moindres ouvertures faites dans un mur, aussi bien celles des caves que les simples trous servant à la ventilation, et ces impositions étaient sanctionnées par les tribunaux.

D'après Sinclair, le rendement de la taxe sur les fenêtres s'éleva en moyenne à £ 131.011 pour charnue des quatre années qui précédèrent la mort de Georges 1er (1727) (1). Il fut de £ 135.000 en 1739; de £ 235.000 en 1755; en 1815 il atteignait environ 2 millions de livres: et pour l'année 1829 il produisit encore £ 1.163.760.

Le second impôt sur les maisons, créé en 1778, aboli en 1834, et rétabli en 1851, subsiste encore de nos jours sous le nom de « Inhabited House Duty ». Il est assis, non sur le nombre d'ouvertures, mais sur la valeur locative annuelle. A l'origine, la taxe frappait toutes les maisons d'un loyer de 5 livres et au-dessus occupées soit pour l'habitation, soit à usage de boutiques, magasins, bureaux, etc. Il n'y avait d'exceptions que pour les constructions distinctes et séparées, utilisées - comme ateliers ou comme dépôts de marchandises. Ce n'est qu'en 1817 que les locaux commerciaux occupés pendant le jour seulement furent exemptés si l'occupant n'y résidait pas la nuit, et possédait ailleurs une

(1) Sinclair donne également le produit réalisé sous le règne de Guillaume III, c'est-à-dire de 1697 au 25 mars 1702. Selon lui, ce produit aurait été de 503.466 l. 10 s. 2 1 2 d. (V. Hist. of the Revenue, III, app. p. 153.)