LIVRE II — CHAPITRE III

perçue par voie de retenues sur les produits des emplois publics. Pitt étendit ces retenues à tous les titulaires de pensions ou autres payements annuels assignés sur l'Échiquier, et fit de leur produit, évalué à £ 150.000, l'objet d'une taxe annuelle sur les traitements et pensions, taxe qui ne fut abolie qu'en 1876.

Et, pour compléter cette mesure, on autorisa les redevables à racheter individuellement la charge perpétuelle dont leurs biens devenaient grevés, au moyen du transfert aux commissaires de la Dette de titres de rentes 3 p. 100 représentant une annuité supérieure d'un dixième au montant de l'impôt racheté. Cette combinaison semble avoir été dictée par la nécessité où l'on était alors de relever le crédit public fortement compromis par les dépenses énormes de la guerre qui durait depuis cinq ans, par la suspension des payements en numéraire, et, enfin, par les nombreux emprunts faits depuis l'ouverture des hostilités à des conditions de plus en plus onéreuses. Ceux contractés l'année précédente (1797) n'avaient pu être placés qu'à 44 p. 100, et la rente 3 p. 100 consolidé ne dépassait pas alors le cours de 50. Par la faculté de rachat offerte au public, on espérait donc, comme le dit le document officiel, « se débarrasser pendant la guerre, et aussi promptement que possible, de l'énorme quantité de rentes qui encombrait le marché, afin de relever le prix des fonds publics ».

Mais si l'urgence des circonstances pouvait expliquer un semblable expédient financier, Pitt, avec son esprit éclairé, ne dut pas se dissimuler qu'en autorisant le rachat de l'impôt foncier il anticipait sur l'avenir et absorbait à l'avance le revenu des exercices futurs. Il eut sans doute des vues plus élevées. On doit supposer que, préparant alors l'établissement d'un impôt général sur tous les revenus fonciers et mobiliers, il

reconnut l'inconvénient de maintenir simultanément deux impôts à peu près analogues, Yincome-tax et la land-tax, et que, en dehors des motifs invoqués dans le préambule de l'acte de 1798, il avait conçu l'espoir de parvenir, par les opérations du rachat, à éteindre un impôt vicieux et entaché, dans sa répartition, des plus criantes inégalités.

Cet espoir ne devait pas se réaliser. Le bas prix de la rente — 56 en moyenne -- détermina d'abord un assez grand nombre de propriétaires fonciers à effectuer des rachats qui, pendant la première année, s'élevèrent à 435.888 livres, soit plus du cinquième de l'impôt. Mais la hausse des fonds publics, due en partie à ces rachats, ralentit considérablement le mouvement. Le cours moyen du 3 p. 100 consolidé fut de 63 5/8 en 1800, et la somme totale de land-tax rachetée pendant cette année atteignit seulement 40.418 livres. Pour les années suivantes on trouve des chiffres constamment décroissants, malgré certaines facilités offertes aux intéressés pour se libérer de l'impôt (1). La moyenne annuelle de 1816 à 1831 n'est que de 2.126 livres. A la date du 5 janvier 1832, la somme totale des rachats individuels effectués depuis 1799 s'élevait à £ 730.082. Les termes de rachat sont restés sans changement jusqu'en 1853, année où le prix en fut abaissé de 1 7 1/2 p. 100.

Taxes sur les pensions et sur les traitements. — La portion de la land-tax perçue sur les pensions et sur les

(1) Le droit de rachat fut étendu à toute personne ayant un intérêt, actuel ou futur, dans les propriétés taxées; et en 1802 les étrangers furent admis à racheter l'impôt frappant une terre quelconque : les acheteurs faisaient ainsi un placement qui leur conférait la jouissance d'une rente foncière perpétuelle et privilégiée. Les taxes n'excédant pas 25 livres pouvaient être rachetées en numéraire, et le prix en était calculé d'après le cours du 3 p. 100 consolidé. Des délais furent accordés pour ces payements en espèces qui purent se faire par termes échelonnés, et des conditions plus favorables encore furent offertes pour le rachat de toutes les cotes ne dépassant pas 10 livres.

salaires des offices publics avait été estimée par Pitt comme devant produire un revenu annuel de £ 150.000. Mais ce produit ne fut jamais atteint et alla toujours s'amoindrissant par suite des exemptions trop libéralement accordées, et aussi du sens de plus en plus restreint que l'on attribua ultérieurement à l'expression : « offices publics ». En 1830, la taxe ne rapporta que 32.020 livres, et lors de son abolition en 1876 le rendement en était tombé à 737 l. 9 s. 11 d.

Mais, indépendamment de la land-tax, on retenait encore sur les salaires et sur les pensions deux droits de 6 d. et 1 s. par livre, dont le premier avait été établi en 1720 et rapporta en moyenne 30.000 livres par an pendant de nombreuses années : en 1785, le produit atteignit même 45.000 livres. Le droit de 1 shilling fut imposé, comme taxe de guerre, en 1757, sur tous les salaires, épices ou revenus d'offices et de pensions d'une valeur annuelle de 100 livres et au-dessus. En 1780 il produisait environ 28.000 livres. Ces deux taxes ont été décrites par Blackstone comme « hautement populaires (1) ». En 1809, elles furent rendues perpétuelles. Mais, par suite du relâchement signalé plus haut dans les retenues à exercer sur les traitements des fonctionnaires, le produit en alla toujours décroissant, et en 1830 elles rapportèrent seulement une somme de £ 23.918, dont £ 8.353 provenaient du droit de 6 (/., et £ 15.565 de celui de 1 shilling. Elles furent définitivement abolies en 1834.

Assessed Taxes.

Nous avons dit que ce groupe de taxes comprenait divers impôts somptuaires assis sur des jouissances

(1) Commentaries, I, p. 326.

Mahtin. ii. — H

considérées comme de luxe ou sur certains signes extérieurs que l'on supposait révéler l'aisance ou la fortune. En passant en revue les modes si variés de taxation inventés vers la fin du xvnie siècle, nous avons déjà mentionné la plupart de ces taxes dont les plus importantes ont survécu jusqu'à nos jours; d'autres, ridicules ou d'un produit insignifiant, n'eurent qu'une existence éphémère et dure être abandonnées au bout de quelques années.

Impôts sur les maisons. — Deux impôts furent créés sur les maisons habitées. •

Le premier (window-tax) fut établi en 1696 et ressuscitait en fait l'impôt de 2 shillings sur les cheminées aboli huit ans auparavant. Il consista à l'origine en une contribution fixe de 2 sh. par maison (1), laquelle était portée à 6 shillings pour les maisons ayant plus de neuf fenêtres, et à 8 shillings pour celles qui en avaient plus de dix-neuf. Les fenêtres devaient être comptées du dehors sans que les asséeurs pussent entrer dans les maisons. Cet impôt fut fréquemment remanié. D'abord, en 1709, la taxe fut considérablement augmentée pour les maisons ayant plus de vingt ouvertures; puis, de nouveau, en 1745 et 1746 où Pelham établit un tarif progressif d'après le nombre d'ouvertures. Indépendamment du droit fixe de 2 shillings, les maisons ayant plus de dix fenêtres durent payer : de dix à quatorze fenêtres, 6 d. par ouverture; de quinze à dix-neuf fenêtres, 9 d.; de vingt fenêtres et au-dessus, 1 shilling. En outre, l'impôt fut étendu à toute ouverture quelconque pratiquée dans les escaliers, couloirs, caves, greniers, — aussi bien dans la maison principale que

(1) Étaient exemptées les maisons (cottages) ne payant ni la taxe d'église ni la taxe des pauvres.