LIVRE II — CHAPITRE III
Après cet échec, on dut renoncer au Triple assessrhent et l'on décida de substituer à cette taxe si défectueuse un impôt généra] de 10 p. 100 sur les revenus de toute source. Le 3 décembre 1798, en présentant son budget pour l'année 1799, M. Pitt évalua comme suit le revenu imposable de la Grande-Bretagne :
Ruvenu taxable.
( Angleterre. £ 40.000.000 ) Rentes des terres, J 45 000 00Q
maisons, etc. ( Écosse 5.000.000 )
Revenus que tirent de l'étranger des résidants en
Angleterre 3.000.000
Annuités dérivées des fonds publics 12.000.000
Profits de professions diverses 2.000.000
Bénéfices industriels et commerciaux 40.000.003
Le produit d'une taxe de 10 p. 100 fut en conséquence estimé à 10 millions de livres. Mais, pour les budgets suivants, Pitt dut abaisser ses estimations, d'abord à £ 7.500.000, puis à £ 7.000.000. De fait, pour les quatre années pendant lesquelles cette première income-tax fut imposée, c'est-à-dire du 5 avril 1798 au 5 avril 1802 (elle fut abolie lors de la paix d'Amiens), le rendement
les taxes annuelles, laissèrent des arriérés qui ne furent recouvrés que dans les années suivantes :
Vol 11 n la ry Triple assessmcnt. Contributions.
£ S. d. £ x. il.
Pendant l'année finissant le
10 octobre 1798 850.994 13 10 2.132.527 13 10
Pendant l'année finissant le
10 octobre 1799 1.995.016 3 10 570.350 7 8
Du 10 octobre 1799 au 5 janvier
Pendant l'année finissant le
5 janvier 1801 425.690 1 10 78.979 18 9
(On encaissa encore postérieurement quelques arriérés, mais de trop peu d'importance pour qu'il soit utile de les mentionner.)
total, en y comprenant les arriérés recouvrés jusqu'à la fin de 1903, ne s'éleva qu'à 16.720.916 l. 3 s. 5 d., soit une moyenne annuelle de £ 4.180. C0) (1).
Une déclaration globale était exigée, et la formule que chaque contribuable devait remplir comprenait, sous dix-neuf dénominations, la totalité des revenus ou profits pouvant constituer la' fortune d'un individu. Dans les quatorze premières classes figurent les revenus des propriétaires, fermiers ou bénéficiaires de terres, maisons, dîmes et autres droits fonciers; les cinq dernières englobaient tous les. autres profits sans exception, et pour que l'on puisse juger de l'étendue et de la généralité des termes de cette nomenclature, nous allons reproduire le texte littéral de ces cinq articles, numérotés de 15 à 19, et qui comprennent les revenus dérives :
15. — From professions, offices, pensions, stipends, employments, trade or vacation, being of uncertain annual amount;
46. — From offices, pensions, stipends, annuities, interest of money, rent-charge, and other payments, being of certain amount, and allowances applied to my use, including the income of the wife, if any, for whieh she or her trustée or trustées shall not be charged living with husband, though separately secured;
