LIVRE II — CHAPITRE III

On éprouva les mêmes mécomptes quand, à la fin <lu xviii9 siècle, on voulut taxer le revenu global de chacun; et ce ne fut qu'après une série d'expériences, toujours décevantes, que l'on arriva au bout de plusieurs années à trouver la formule qui devait rendre cet impôt si productif. Ce sont ces tâtonnements qu'il importe de connaître et que nous nous proposons de raconter ici.

Pitt, pour faire face aux dépenses des premières hostilités avec la France, s'était servi surtout des assessed taxes qu'il avait multipliées et considérablement augmentées. Mais ce système de taxation directe se révéla insuffisant quand la continuation de la guerre réclama des ressources de plus en plus élevées. C'est alors — en novembre 1797 — qu'il exposa au Parlement son plan du Triple assessment qui, prenant eomm'9 bases de taxation les assessed taxes, avait pour but d'obtenir une contribution de 10 p. 100 de tous les assujettis à ces taxes. Il les divisa en deux classes : 1° ceux qui avaient un train de maison comportant des voitures, des domestiques et des rhev.nix soumis aux divers impôts en vigueur; 2° ceux qui, ne possédant pas un semblable « établissement », payaient néanmoins des taxes sur leur habitation, ou sur des chiens, des montres, etc.

Aux premiers, présumés les plus riches, on réclama une taxe allant, d'après l'échelle suivante, du triple au quadruple de celle qu'ils avaient payée l'année précédente :

Nombre de fois.

Ceux ayant payé moins de £ 25 3

de £ 25 à £ 30 . 3 y2

de £ 30 à £ 40 4

de £ 40 à £ 50 4 y2

— plus de £ 50 5

Les assujettis de la 2e classe étaient soumis, d'après une échelle similaire, à des taxes qui n'étaient supérieures que d'un quart à leur dernière imposition si celle-ci n'avait pas dépassé 2 livres; l'augmentation était de moitié pour les anciennes cotes de 2 à 3 /., et s'élevait progressivement pour les autres cotes jusqu'à celles de 25 l. et au-dessus, auxquelles on appliquait le tarif de la lr classe.

.Mais le but visé par la loi, et par les règles et formalités minutieuses édictées pour son application, était d'amener le contribuable à faire une déclaration de son revenu global. Pour tous ceux qui consentaient à faire connaître leur fortune, la nouvelle imposition était réduite à une taxe de 10 p. 100 pour les revenus supérieurs à 200 livres, et à une proportion moindre pour ceux inférieurs à ce chiffre. Les revenus au-dessous de 60 livres étaient totalement exemptés.

Pitt, qui avait besoin d'un revenu supplémentaire de 7 millions de livres, espérait le tirer de ce Triple asse.ssme.nt (les assessed taxes produisaient alors environ £ 2.700.000); et, pour parer aux mécomptes possibles, on résolut de demander des contributions volontaires que l'on comptait obtenir de tous les riches propriétaires qui ne se jugeraient pas équitablement taxés par la nouvelle imposition. Telle était alors l'ardeur belliqueuse et patriotique de la nation que ces contributions volontaires donnèrent près de 3 millions de livres; mais les droits additionnels aux assessed taxes, très impopulaires et facilement évadés, ne rendirent pas la moitié de ce qu'on en attendait (1).

(1) Voici, d'après les comptes de finances, les sommes encaissées sur ces impositions extraordinaires de l'année 1798 qui, comme toutes