LIVRE II — CHAPITRE III

La taxe de 10 p. 100 n'é.ait payée que par les revenus <le 200 livres et au-dessus; elle était perçue, selon une échelle graduée, à des taux réduits pour les revenus de 200 /. à 60 /. Les revenus au-dessous de 60 livres étaient exempts, et des modérations de taxe étaient accordées aux familles ayant des enfants. On retranchait du revenu déclaré les charges de l'impôt foncier et des assessed taxes, les paiements faits pour dîmes, ainsi que ceux pour intérêts des dettes hypothécaires ou autres. On accordait généralement pour les réparations des déductions qui allaient de 3 p. 100 de la valeur locative pour les terres jusqu'à 8 et 10 p. 100 pour les maisons. Enfin, on ne taxait pas la portion du revenu imposable affectée au paiement de primes d'assurances sur la vie.

La répugnance générale des contribuables à faire connaître leur situation de fortune, la difficulté de l'évaluer d'office, l'impossibilité de contrôler des déclarations presque toujours inexactes, expliquent suffisamment les mécomptes que donna cette forme primitive de Yincome-tax. Comme on l'a vu par les chiffres cités plus haut, le rendement n'atteignit pas la moitié du revenu qu'on en attendait.

Lors de la reprise des hostilités en 1803, on rétablit V iitcome-tax. Mais, éclairé par les échecs antérieurs, le ministère Addington, qui avait succédé au gouvernement de Pitt, renonça à exiger des redevables une déclaration de leur revenu global. On décida de taxer les revenus à leur source même, c'est-à-dire au lieu et au moment où ils prenaient naissance. C'était l'impôt cédulaire, .dont la forme nous est familière aujour-

années, un total plus élevé : £ 19.775.961; la différence entre les droits constatés et les encaissements s'explique par les dégrèvements accordés, par les sommes irrécouvrables, et par les arriérés, toujours considérables, que ne rentraient souvent qu'au bout de plusieurs années.

d'hui, — ou plutôt, comme on l'a dit, une série d'impôts distincts frappant séparément les revenus d'après leur origine particulière. A cet effet, on divisa l'ensemble des différents revenus en cinq classes, dont la première comprit tous les revenus fonciers; la seconde. ceux des fermiers; la troisième, les intérêts ou annuités des fonds publics; la quatrième, les bénéfices industriels, commerciaux ou professionnels; la cinquième, les pensions, salaires et traitements des employés ou fonctionnaires appartenant aux administrations, corporations, sociétés ou autres institutions ayant un caractère public. L'exemption fut encore accordée à tous les revenus au-dessous de 60 livres, et des taux réduits furent appliqués à ceux de 60 l. à 150 l. Comme auparavant, des dégrèvements — variables selon le nombre des enfants et le montant du revenu — furent consentis pour les familles ayant plus de deux enfants.

Sous cette forme, le revenu total de chaque contribuable n'était pas dévoilé, sauf dans le cas où il réclamait les exemptions ou modérations auxquelles la loi lui donnait droit. Et la perception de la taxe était assurée efficacement par les déclarations particulières exigées à la source même où les revenus prenaient naissance. C'étaient ceux qui les recueillaient (fermiers, débiteurs, etc.) pour les transmettre ensuite aux véritables bénéficiaires, qui étaient responsables de l'impôt, sauf retenue ultérieure par eux lors du paiement des fermages, traitements, intérêts, etc.,- dont ils étaient redevables.

Les résultats obtenus par ces nouvelles dispositions prouvèrent l'efficacité du changement de méthode. Dès la première année (1803), et bien que le taux de l'impôt eût été abaissé à 5 p. 100. au lieu de celui de 10. p. 100 qui avait été appliqué avant la paix d'Amiens, les taxations atteignirent £ 5.341.907, soit une somme