LIVRE II — CHAPITRE III

presque égale à celles de 1801. Toutes les taxes ayant été augmentées d'un quart en 1805,1e taux de Yincomciax fut porté à 6 1/4 p. 100, et le montant des taxations pour cette année monta à £ 6.429.599. Puis, en 1806, les circonstances obligèrent à l'élever de nouveau à 10 p. 100, et l'on restreignit alors considérablement les exemptions et les dégrèvements accordés par les lois antérieures. On abaissa la limite d'exemption pour les petits revenus à 50 livres au lieu de 60 livres, et l'on exclut de cette immunité les revenus provenant de richesse acquise. On supprima les dégrèvements en faveur des familles ayant plus de deux enfants, et les déductions allouées pour réparations aux biens ruraux; on limita aux revenus au-dessous de 150 livres «elles rdmises pour assurances sur la vie.

Tous ce rég'me beaucoup plus rigoureux, et au taux de 10 p. 100 qui fut maintenu jusqu'à la fin de la guerre. Yincome-tax donna des produits considérables dont le tableau suivant montre l'importance :

Années

Taxations

(1) Au moment de l'abolition de Vinoome-tax en 1816, les restes à recouvrer représentaient encore des sommes importantes qui furent payées comme suit :

en 1816 £ 11.797.378 en 1819 £ 171.188

en 1817 2.311.530 en 1820 46.177

en 1818 . 580.771 en 1821 44.376

C'est encore en 1806 que fut adoptée une mesure qui oontribua beaucoup à améliorer le rendement ce

Yincome-tax. Jusqu'alors les propriétaires de rentes sur l'État étaient assujettis à une déclaration, et la taxe était assise et recouvrée directement sur eux au lieu où ils étaient domiciliés. On décida alors de percevoir dorénavant l'impôt sur cette catégorie de revenus à la source même, comme on le faisait pour tous les autres revenus. Et la Banque d'Angleterre, chargée du service de la D3tte, fut tenue de faire l'avance de la taxe qu'elle retenait ensuite sur tous les dividendes et intérêts payables par elle. Les étrangers résidant hors de la Grande-Bretagne et qui possédaient des fonds consolidés étaient exempts de l'impôt.

A propos de ces fonds publics, il nous semble intéressant d'expliquer ici comment l'on arriva à les soumettre à Yincome-tax, alors que dans toutes les lois autorisant l'émission d'emprunts publics il avait été stipulé expressément que les intérêts dus par l'État seraient payés nets de tous impôts ou droits quelconques. L'acte voté chaque année pour imposer la Land-tax spécifiait toujours que parmi les annuités soumises à cette taxe n'étaient pas compris « les annuités ou piments annuels spécialement exemptés par actes du Parlement du paiement de taxes ou aides ». Aussi, quand en 1803 Addington, voulant former ses classes ou cédules, présenta un bill séparé pour celle qui concernait les rentes sur l'État, Pitt combattit alors ce démembrement projeté de Yincome-tax, et, rappelant les termes du contrat intervenu entre la nation et ses créanciers, il déclara que dans son opinion ces termes s'opposaient à l'établissement d'une taxe distincte sur la propriété des fonds publics. Jamais ministre au pouvoir n'avait été plus constant et plus attentif que lui pour prévenir toute atteinte au crédit public, « cette belle vierge », comme l'appelle Addison, « qui a la constitution la plus délicate et la plus stiscBp-