I. — DÉPENSES

En prenant les choses pour ce que le iM^cialisme les

donnei il est facile de prouver que les dépenses devrout être bien supérieures à la somme que M. Pelletier accuse, et que l'on n'obtiendra dans aucun cas le revenu hyperbolique auquel il a élevé ses prétentions.

M. Pelletier évalue la charge annuelle de la dette publique dans son système à 440 millions, en y compre- * uant 90 millions de rentes qui représenteront Tindemnité à servir aux propriétaires d'actions de banques, de chemins de fer et de houillères qu'il dépo.^sède. La dette actuelle, celle que le socialisme reconnaît, est fixée ainsi à 356 millions. Je note, en passant, (jne ce cliiiïrc ne correspond à aucune évaluation exacte ni même approximative de la réalité. Les crédits accordés pour i 850 s'élèvent en bloc à 396 millions ; si Ton en déduit Tamortissement ainsi que les rentes rachetées, il ne reste plus que 324 millions. Les financiers de la montagne, qui prennent de telles libertés avec le grand-livre, devraient bien nous dire ce qu'ils entendent y ajouter et ce qu'ils se proposent d'en retrancher, s'ils veulent appeler et non pas dérouter les jugements de la critique.

Maintenant TÉtat indemnisera-t-il équitablement les

détenteurs des propriétés industrielles (ju'il convertit en monopoles, en leur attribuant une rente annuelle de 00 millions? M. Pelletier se donne beaucoup de peine et entre dans des calculs très-minutieux pour le démontrer. Cependant les chiffres qu'il aligne dans son budget semblent, au premier aperçu, déposer du contraire. En effet, les assurances, les chemins de fer, les houillères^ les salines et autres industries, qu^l achète pour 90 millions de rentes, sont portés aux recettes pour un produit brut de 1,232 millions. Retranchez 400 et quelques millions pour les frais d'exploitation, suivant les calculs de M. Pelletier lui-même, et vous trouverez encore un revenu net de 800 millions, revenu qui représente près de 900 pour 100 du prix d'acquisition. Nous ne dirons pas à M. Pelletier que a dans ses heureuses mains le cuivre devient or; )> mais nous lui demanderons au nom de quel principe de politique ou de morale il revendique pour l'État le droit d'acheter Tor au prix du cuivre?

Pour rendre plus sensible l'erreur des calculs dans lesquels s'est jeté M. Pelletier, erreur conunune à tous les projets de rachat, il n'y a qu'à regarder sur quelles bases il établit l'indemnité que TEtat devrait servir aux compagnies de chemins de fer. Le réseau français doit avoir, comme chacun sait, une étendue d'environ 5,000 kilomètres. M. Pelletier suppose que 3,979 kilomètres (^) sont exploités ou à la veille de l'être» que ces chemins ont coûté ou coûteront 1 ,760 millions aux corn-

(*) L'étendue des chemins exploités aujourd'hui est d'environ

3,000 kiluniètrcs.

pagnies et 457 millions à l'État. Sans discuter ces bases, qui s'écartent quehjue peu des faits, on comprend difficilement que le financier socialiste pense résoudre le problème, sans blesser les règles austères de Téquîté, en offrant aux compagnies, pour prix d'une propriété qui leur aura coûté 1 JtK) millions, une rente représentative d'un capital de 1,19.1 millions. Passe encore si le marché était librement consenti des deux parts, et si les compagnies, en subissant une perte de 32 pour 100 sur leur capiiali faisaient un sacrilice volontaire ; mais un gouTemement qui exproprie des individus ou des associations pour cause d^utilité publique, et qui exerce ainsi sur les propriétés privées une sorte de droit de conquête, est tenu d'en rembourser la valeur réelle et plus que la valeur. Quand TKtat, le département ou la comnmne s'empare d'un champ ou d'une maison, est-ce que le jury qui détermine Tindemnité se borne à constater le produit du champ ou de la maison, pour le capitaliser ensuite ? Non certes : il prend en considération toutes les circonstances , le i)rix d'achat» l'accroissement du revenu et jusqu'à la valeur de convenance. Voilà les bases équitables et sincères de son jugement. Pourquoi renoncer à l'application de ces principes? l'sl-ce que la règle d'équité qui préside à l'évaluation des propriétés individuelles ne peut pas servir à évaluer les propriétés des compagnies? Les associations n'ont-elles pas les mêmes droits et au moins les mêmes titres que les individus devant la puissance publique?

Au reste, les lois ont déterminé, pour le cas où TÉtat jugerait utile d'ajouter les chemins de fer à son domaine, l'époque, la forme et les conditions du rachat. Le gou-

202 LE BtDG£l SOCIALISTE.

Ternement ne peut àépoéséàer une compagnie qu^apres quinze ans d'exploitaiioQ, et en lui servant une rente égale à la moyenne du revenu pendant les cinq dernières années de l'exploitalion, mais sans que celle rente puisse demeurer inférieure au produit de la dernière année. Si jamais la république sociale fait main basse sur les chemins de fer, pour peu qu'elle se pique d'être un gouvernement régulier et honnête, elle devra respecter les principes qui forment contrat entre les parties, et qui sont écrits dans tous les cahiers des charges.

M. Pelletier admet que le revenu brut des chemins de fer est on moyenne de 40,000 francs par kilomètre, et que le revenu net est de lâ,UOO fr. seulement. J'ignore qui lui a fourni des données aussi complètement inexac^ tes; mais, à coup sûr, Texploitation des chemins de fer dans tous les pays de TEurope présente des résultats bien différenis. Un produit brut de 40,000 fr. par kilomètre, loin d'être la moyenne des résultats, en est généralement le point culminant. 11 n^y a que le North Wes^ tern en Angleterre et le chemin d'Orléans , la plus importante des tètes de hgne en France, qui aient donné un revenu brut de 81 à 82,000 fr. par kilomètre. Le chemin de Rouen, au maximum de ses recettes en 1847, a atteint le chififre de 72,400 fr. par kilomètre, et le chemin du Nord celui de 45,600 fr. à la même époque, avant que Ton eût construit et exploité les embranche* ments. En 1849, les 5,096 milles de chemins de fer en exploitation dans le Royaume-Uni ont donné un produit brut de 11,806,000 hv. st. (301,053,000 fr.), ce qui représente une moyenne de 31,000 fr. par kilomètre. La moyenne des chemins belges était de 18,400 fr. par

U ftUMST SOGlAUStl. ta3

kilomètre en 1841 ; elle s'est élevée» en 1847 h 20,600 Ir., et parait devoir être de 29 à 30,000 fr. en 1850. Le chemin (hi Nord, dont le produit brut élait tombé en iS'iS à 33,250 fr. par kilomètre, et à 34,300 fr. en 1849, donnera probablement, en 1850, 40 à 41 ,000 fr. (^). Le produit moyen d Orléans à Bordeaux, sur la tête de cette ligne, n'a pas excédé 35,600 fr. ; celui du Havre a été de 37,500 fr. ; celui de Paris à Strasbourg^, entre Paris et Chàlons-sur-Marne, atteint à peine 30,000 fr. ; celui d'Avignon à Marseille flotte entre 20 et 25,000 fr. ; celui de Chartres est de 22 à 23,000 fr. ; celui de Strasbourg à Baie, d'environ 18 à 20,000 fr., et celui de Montereau à Troyes, de 11 à 12,000 fr. ; enfin la lijjne de Paris àLyon, que l'on croyait productive entre tonles, n'aura donné cette année que 27 à 28,000 fr. par kilomètre sur les 200 kilomètres exploités, qui coiiipivimenl la téte de cette ligne vers Paris. En résumé, dans Thypothëse probable où les 3,000 kilomètres de chemins de fer exploités aujourd'hui en France donneraient un produit brut de 85 millions pour l'année 1850, la moyenne du produit par kilomètre serait de 28,333 fr.

Quant au rapport du revenu net au produit brut, il n'y a pas de moyenne possible. Ce rapport varie d'année en année sur le même chemiu de fer, et les résultais

(*) En 1819, sur le chemin du Nord, la section de Parfs à

Amiens a produit 65,000 fr. par kilomètre, celle d'Amiens à la frontière belge 30,200 fr., et ces deux sections, formant la ligne principale, ensemble 40,700 fr. Les enihrancheraents de Lille à Dunkerqnc et à Calais ont produit 13,')()0 fr. par kilomètre; celui de Creil à Saint-Quentin jusqu'à Cbauny a produit 43,800 iir.

dillèrcnl d'un chciuiu de 1er à TauLie^ uoii-seulement comme la circulation^ mais encore comme Téconomie de la gestion, comme les tarifs, comme les conditions de pentes et comme les circonstances du marché.

En 1843, les frais d'exploitation sur les yingt-quatre meilleures lignes de l'Angleterre présentaient une moyenne de 41 pour 100 de la recette brute ; sur Vingtquatre autres lignes, ils étaient évalués à 50 pour 100.

Sur les chemins de fer belges, la dépense absorbait, en 1841, 68 pour 100 de la recette; en 1842, 62 pour 100; en 1843 , 60 pour 100; en 1844, 51 et demi pour 100; en 1845, 50,8 dixièmes pour 100; en 1846, 53 pour 100, et en 1847, 62,2 dixièmes pour 100.

Sur le chemin du Nord, le rapport des frais d'exploitation au produit brut était, en 1847, de 46,3 dixièmes pour 100 ; en 1848, de 54,6 dixièmes pour 1 00 ; en 1849, de 39,5 dixièmes pour 100; on suppose qu'il sera de 38 à 40 pour 100 en 1850.

Sur le chemin d'Orléans, la dépense a été à la recette brute, en 1844, comme 40,3 dixièmes est à 100; en 1845, comme 38,5 dixièmes; en 1846, comme 38; en

1847, comme 41, et en 1848, comme 48,5 dixièmes. Sur le chemin du Centre, les frais d^exploitation absorbaient, en 1847, 58 pour 100 de la -recette brute, et en 1848, 65,6 dixièmes pour 100. Sur le chemin d'Orléans à Tours, le rapport était de 62,6 dixièmes en 1847, et de 07,5 dixièmes en 1848.

Sur le chemin de Rouen, la proportion se maintient entre 42 et 43 pour 100 ; c^est une ligne à faibles pentes. Sur le chemin de Rouen au Havre , le rapport était, en

1848, de 63 pour 100, et en 1849, de 52,6 dixièmes

LE BI DGBT SOCIALISTE. ^Oo

pour 100 ; de 67 pour 100, en 1847 , sur le chemin de Strasbourg à Uàle, et de 82 pour 100, en 1849, sur le chemin d'Amiens à Boulogne.

Nous ne présumons rien de trop en supposant que les 3,000 kilomètres de chemins de 1er, qui paraissent de- Toir produire, en 1 850, un revenu brut de 80 à 85 millions, verront leur produit s'élever à 100 millions en 1851, alors que la plupart des compagnies auront franchi les débuts toujours lents et difficiles de la circulation; et, quand on supposerait que les frais d'exploitation doiTcnt absorber 55 pour 100, ce qui, le calcul des moyennes admis, est une hypothèse très-large, il resterait 45 millions pour Tintérét du capital, qui, les dépenses du chemin de Lyon comprises, ne s^élèye pas à 900 millions pour la part des compagnies. Ce serait donc un revenu net de 5 pour 100 et non pas de 3 et demi pour 100, comme le suppose Jl. Pelletier, dont il faudrait tenir compte en évaluant F indemnité. La rente à servir, dans son système , serait donc, pour 4,000 kilomètres de chemins de fer, de 60 millions, que Ton i ♦ci terait au budget des dépenses, et Ton n^aurait que 133 millions au lieu de 159 à porter, pour le revenu brut, au budget des recettes.

En parcourant un à un tous les éléments de Tin* demnité de 90 millions de rente que M. Pelletier tient en réserve pour désintéresser les industries dépossédées, on rencontrerait des omissions et des mécomptes encore plus manifestes. Après F exemple des chemins de fer, je ne citerai que celui des banques. En leur enlevant le privilège des émissions pour le conférer à l'État, M. Pelletier ne leur adjuge aucune compensation. U croit apparem-

LE BUDGET SOGULISTB.

ment avoir assez lait en leur rendant la libre disposition de leur capital. Le capital des banques qui sont absorbées dans Tunité de la Banque de France s'élève à 108 millions. La valeur des actions qui sont cotées encore, malgré la dépréciation qu'elles ont subie depuis deux ans et demi, au taux de 2,300 francs, suppose un capital supplémentaired'environ 102 millions. U faudrait doncservir aux actionnaires de I» Banque de France une rente d^au moins 5 millions, en les obligeant à liquider cette grande, et utile entreprise.

M. Pelletier demande 100 millions pour les dépenses de l'instruction publique. Le budget de l'instruction publique s'élève aujourd'hui à 22 millions. En 1849, on • demanda 49 millions à rassemblé constituante pour rendre Tinstruction gratuite ; mais les socialistes, qui prétendent établir la gratuité à tous les degrés, et donner àquiia réclamera une instruction complète, ont besoin, comme le dit M. Pelletier, de 100 millions au moins. Le système étant donné, cette magnifique allocation se trouvera infailliblement et avant peu trop modeste. Quand l'instruction est un droit pour le peuple et un de^ voir pour TEtat ; quand le père de famille peut se décharger sur les représentants officiels de la société des dépenses qu^entratne renseignement, il ne tarde pas à demander qu'on le dégrève de celles de l'éducation ; il n^y a qu^un pas de l'instruction gratuite à l'éducation gratuite, et deréducation gratuite à rédncation commune. L'Etat, en se su bslituant à la famille, ne prend pas de ces devoirs ce qu'il lui plait de prendre. La limite est donnée par le système. Qui se charge d'instruire les enfants du peuple^ contracte en même temps l'obligation

LE BUDGET SOGlALiSTB. 207

de pourvoir à leur nourriture et à leur entretien. Le« lois de Lycurgue sont au bout des coinbinaisoQs sur lesquelles est bâti le budget socialiste. Le budget de Tinstruction publique, (|ui doit, suivant Favis dciM. Pellelier lui-même» s'accroitre chaque année, exigera certainementy une année ou Tautre, plusieurs centaines de millions.

L'administration de la justice coûte 26 millions à la

France. Le budget de M. Pelletier ramène celte dépense à 20 millions. Four obtenir cette économie, il renverse, sans égard pour les services qu^il a rendus, notre système judiciaire. Plus de cours d'appel, plus de tribunaux de première instance. Le socialisme supprimerait un degré de juridiction en créant un tribunal par département et en érigeant en tribunal la justice de paix, sans parler des tribunaux communaux ou de famille, dont les fonctions, quoi quvn dise M. Pelletier, ne resteraient pas longtemps gratuites. Or, 38,U00 tribunaux de commune, à 1,000 francs chacun, ce qui est un minimum très-modique, donneraient 114,000 fonctionnaires de plus, et coûteraient 38 millions à FËtat. Voilà l'économie de personnel et d'argent que Von nous propose !

M. Pellelier maintient provisoirement le budget des cultes, mais les socialistes aspirent à le supprimer en séparant complètement le clergé de F État. Qu'y gagnera le pays au point de Tue de ses finances? Que le clergé catholique reçoive un traitement payé par le trésor public, ou qu'il doive le pain quotidien à des souscriptions, à des colhxtes faites parmi les fidèles, la charge restera la même; sous une forme comme sous une autre, ce

sera la masse des contribuables qui paiera. La véritable

question est celle de savoir si la Fi ance achète trop cher, au prix de 40 millions, Tentretien des cultes reconous et rensei^ement de la morale. M. Pelletier s'élève contre le traitement des archevêques et contre celui des évèques, qu*il voudrait abaisser au niveau de celui des curés. Gela revient à dire qu'il ne faut pas de hiérarchie pour le clergé, et que les choses vont mieux, dans la rehgion comme dans l'État, lorsque personne n'obéit, et que tout le monde commande. Le pouvoir, même dans l'ordre spirituel, a besoin de signes extérieurs auxquels on le reconnaisse. Qu'on ne s'y méprenne donc pas, détruire les inégalités de traitement, ce serait abolir la hiérarchie religieuse, et détruire la hiérarchie, ce serait proclamer le règne du désordre moral. Au fond, voilà le but réel . des socialistes ; ils ne veulc nt pas plus de religion qu'ils n'admettent de pouvoir. Elevés dans les doctrines d'un panthéisme grossier, ils ne reconnaissent plus guère ni âme dans l'homme, ni Dieu dans le monde, à force de se consacrer au culte abrutissant de la matière. Les financiers du socialisme ont beau s'en défendre aujourd'hui : ils supprimeront le budget des cultes, et bientôt les cultes eux-mêmes; mais les finances de FËtat n'y gagneront rien. Pour chaque prêtre que l'on auf a congédié, il faudra porter au chapitre de la force publique un gendarme de plus, et l'allocation à faire aux prisons s'accroîtra de tout ce quç l'on aura retranché à l'entretien des églises.

M. Pelletier attribue 70 millions au budget de l'agriculture et de l'industrie. Ce ne sera pas trop assurément sous le régime que ses amis et lui nous promettent.

LE BDDGBT 80CIAUSTB. 209

Quand on aura éteioi l'éDergie et dissipé les ressources

individuelles, il faudra bien que TKlat se char^rtî de donner Timpulsion au travail, de ré|)(îroaner et de le diriger. J'en dirai autant des 120 millions que M. Pelletier prétend consacrer annuellement aux travaux d'utiiité publique. Dès qu'il n'existera plus de compagnies pour entreprendre une partie de ces trayaux, la part de l'Etat s'accroîtra naturellement de celle des associations. 11 devra prendre la place qu'il aura rendue vacante, sans quoi, nous aurions le droit de lui dire : a Pounjuoi nous priver de l'assistance des compagmes, si vous ne nous apportez pas quelque chose de mieux, ou tout au moins l'équivalent de ce qu'elles peuvent faire? »

Dans les années qui ont précédé 1848, le budget extraordinaire des travaux publics s'élevait en moyenne à 150 millions, et le budget ordinaire à 6U millions, a quoi venaient s'ajouter 90 ou 100 millions dépensés par les compagnies. Au total, l'exécution ou renlretien de ces grands ouvrages répandait annuellement dans le pays une somme de 300 millions (^), qui s'écoulait en paiement des matériaux et de la main-d'œuvre. En 1848, la dépense^ des travaux publics, malgré les embarras de nos finances, a excédé 200 millions. Aujourd'hui elle est encore de 150 millions pour l'Etat et pour les compagnies ; ce qui n'empêche pas que les grandes industries ne souffrent et n(î se plaignent. Comment veut-on donner satisfaction à tous ces intérêts en diminuant de plus belle le travail et la dépense? M. Pelletier fera bien

(^) En 1S47, TÊtat a dépensé en travaux extraordinaires 177 milUonSy et les compagnies plus de 120 millions.

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