II. — BUDGET DB 1852. — DÉPENSES

Le budget de Tannée 1852, tel que le propose M. le ministre des finances, est liitéralement calqué sur celui de 1851, tel que les votes de rassemblée nationale Font fait. L'assemblée ne peut pas se plaindre ; elle avait demandé que ramortissement, dotation et arrérages compris, fûtrétabli au chapitre de la dette publique, par respect pour le principe qui s étend à tous les engagements que rÉtat a contractés ; Tamortissement y figure en effet, porté pour ordre en dépense et en recette. La commission de 1851 avait fixé à 382,0UU bommes l'effectif de l'armée dans un moment où cet effectif s'élevait encore à 440,000 hommes ; le budget de 1852 le fait descendre à377,000honunes, comme si cette obéissance apparente, qui consiste à dissimuler les nécessités de la situation, ne se réservait pas la marge indciiuie des crédits supplémentaires* Par suite de la loi du 5 décembre dernier, qui accorde un supplément de 40,000 bommes pendant six mois, TelTectif moyen de 1851 se trouve fixé à 402, 130 hommes^ Un nouveau

supplément de 20,000 hommes deviendra nécessaire pour les six derniers mois. Une armée de 400,000 hommes n'a rien d'excessif, et devient, pour deux années au moins, l'indispensable garantie de notre sécurité dans rélatde la France et de l'Europe. A ce compte, il faut ajouter, pour Tentretien de nos forces militaires, 13 à 14 millions aux dépenses de 1851. Le budget de 1852 devra supporter les même charges.

Depuis plus de vingt ans, on s'élève, sans trop de succès, en France, contre cet abus des crédits supplémentaires qui forment chnqtje année comme un second budget. Faut-il s'en prendre uniquement à la facilité ou à FimprévoyAnce des ministres ? Si l'évaluation des dépenses était préparée avec cette sûreté et avec cette franchise de coup d'œil qui ne laissent aucune éventualité dans l'ombre, les crédits à demander en cours d'exercice égaleraient à peu |)rès, par la force même des choses, les crédits à annuler : l'équilibre s'établirait sans difficulté au moyen de ces compensations inévitables ; mais nous ne procédons pas avec cette simplicité, ni avec ce bon sens. Ce qui fait principalement l'excédant des dépenses, c'est que Ton se refuse à prévoir, en établissant le budget, tout ce qui doit être prévu. Le ministère, la commission du budget, la majorité de l'assemblée, tout le monde se rend complice de cette dissimulation volontaire. On se donne ainsi la satisfaction de peindre en beau, la moitié de l'année, une situation sur Injuclle on vient ensuite, pendant l'autre moitié, et lorsque déjà les résultats parlent, passer une couche de deuil. Cette tactique puérile ne convient pas, dans la pratique du gouvernement, à une nation qui est parvenue à l'âge

viril. On ne la tolérerait pas en Angleterre, et il y a

trop longtemps qu'elle déshonore chez nous le système représentatif.

Le budget de 1851 , suivant la loi du 29 juiUet 1850,

s'élève à 1,434,034,047 francs, qui se décomposent ainsi : dépenses ordinaires, 1,367,242,509 fr. ; dépenses extraordinaires, 67,301 ,538 fr. Les crédits supplémentaires votés ou à voler porl(^nt déjfi l'ensemble des dépenses, le i«>^ avril, à 1,455,135,655 fr., et ce n'est pas le dernier mot de l'exercice (*).

Enregard decescharges, la loi desreceties(7 août 1 850) évalue à 1,371,379,758 fr. le revenu de Tannée 1851. lien résulte une insuffisance apparente de 83,755,897 fr. M. Fould attend des progrès du revenu public un accroissement d'environ 22 millions, qui porterait les recettes de 1851 à 1,393 millions. En supposant que les crédits supplémentaires qui pourront encore être présentés soient couverts par les annulations de crédit qui interviennent en règlement d'exercice, Finsuffisance réelle serait, dans ce cas, réduite à 62 millions. Mais qui voudrait garantir que le produit des impôts indirects en 1 851 égalera celui de 1850, et que la même cause qui diminuera les ressources n'augmentera pas les dépenses? Je crois avoir serré de plus près la vérité en admettant pour Tannée actuelle un découvert de 80 à 85 millions.

Le budget de 1852 est évalué, dans les propositions de M. le ministre des finances, à la somme totale de 1,447,091,096 fr., laquelle comprend les dépenses or-

(i) Au i'^ avril, les crédits supplémentaires déjà volés pour rexercice 1851 s'élevaient à 15,906,451 francs; les crédits à voter, à 4,505,107 francs : total, 20,501»608 francs.

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dinaires iK)ur 1,372,978,828 fr. et pour 7 4,112,268 fr. les dépenses des travaux extraordinaires. Ufaut y ajouter, pour se placer dans le vrai et a\aiit tout ti édit supplémentaire, 13 à 14 millions pour l'effectif de Tarmée et 3 à 4 millions pour le service des paquebots de la MedSterranée ; les évaluations, ramenées à une plus grande exactitude, s'élèveraient ainsi à 1 ,464 millions.

Le ministre des finances estime à 1,382,003,410 fr. les recettes de Tannée 18â2. A cette époque, si nous avons traversé heureusement Tépreuve que nous a réservée la fatalité ou plutôt le machiavélisme révolutionnaire, le revenu public atteindra certainement le chiffre de i ,400 millions et les dépassera peut-être ; il y aurait par contre une large défalcation à faire sur le calcul des recettes, si la crise se prolongeait jusqu'au milieu de l'année 1852. Adoptons provisoirement et comme une moyenne entre des chances opposées l'hypothèse ministérielle ; il en résulte au premier aperçu un déficit ou tout au moins une insuftisance probable de 82 millions. Que l'on additionne ce découvert avec ceux des années antérieures, et Ton atteint le chifiVe colossal de 720 millions, résultat qui serait bien fait pour nous effrayer, si le pouvoir législatif ne trouvait pas les moyens d'en diminuer la gravité, ou s'il le laissait peser exclusivement sur la dette flottante.

' Quoi qu'il arrive, les dépenses de 1852 ne resteront pas inférieures à celles de 1851. Les nécessités sont les mêmes ; les conséquences ûe peuvent pas différer. Nous n'irons pas déposer les armes, dégarnir le trésor, affaiblir l'administration, ni désorganiser la force publique, pas plus au lendemain qu'à la veille de la crise. Nous

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serons bien heureux s'il ne faut pas augmenter les efforts

et ajouter aux sacrifices ; à coup sûr, le temps des économies n*est pas venu. Voilà Tespril dans lequel on doit aborder Vexamen du budget ; mais avant toute discussion, il convient de présenter le tableau des divers chapitres de dépenses, tels que les a proposés le ministre des linances, M. de Germiny.