I. — - SmiATION FDfABClÈBB

Abordons maintenant la situation de la France. Quand on enTÎsage d*un coup d'csil impartial et sûr les résultais de Tannée 1850, on reconnaii que cette période marque un progrès dansla gestion de la fortune publique aussi bien que dans le développement de la fortune privée. Assurément Tagriculture, qui estla grande industrie de la nation française, a souCTert de Tavilissement qui con« tinue à se faire sentir dans le prix des denrées ; ctiu ndant le marché anglais a ouvert aux produits de nos champs et de nos vergers un débouché très-important et qui absorbe en grains seulement 3 à 4 millions d hectolitres. C'est comme si la France avait 2 millions de consommateurs de plus à nourrir. En même temps l'assemblée naiionalCi d'accord avec le pouvoir exécutif, a réduit de 17 centimes, pour l'année 1851, les charges supportées dans l'intérêt de F Etat par la propriété foncière. 11 y a là de quoi réconcilier grands et petits propriétaires avec une situation dont le bien est l'œuvre des pouvoirs établis, dont le mal tient à l'instabilité anarchique, organisée à l'état d'institution par les constituants de 1848.

L'industrie manufacturière a déployé, en 1850, une

activité sans exemple depuis longues années, et elle a joui d'une prospérité sans mélange. — Paris, Lyon, Saint-Etienne, Mulhouse, Rouen, Elbeuf, Reims, Sedan, Limoges, Amiens, Saint-Quentin et Roubaix, n'avaient jamais fait de plus brillants bénéfices. Le bas prix des denrées a concouru, avec réiévatiou des salaires, à améliorer la condition des ouvriers. Pour cette classe de citoyens plus encore que pour toutes les autres, les privations ont cessé, les désastres de la veille ont été réparés, et l'on a pu songer encore une fois au lendemain. Depuis le janvier 1850, nous voyons s'accroître dVnviron 5 millions par mois le fonds des caisses d'épargne. Après avoir épuisé les conséquences du désordre, les ouvriers ont éprouvé au plus haut degré les bienfaits de l'ordre ; la Providence a voulu, sous ces deux formes, leur prodiguer la lumière des mêmes enseignements.

Sans doute, tous les ateliers n'ont pas participé au mouvement dans une égale mesure. Les industries qui ont besoin de compter sur l'avenir pouvaient difficilement prendre l'essor. Les travaux de construction, les armements de long cours et les entreprises de chemins de fer n'ont retrouvé qu^une faveur médiocre. Cependant la métallurgie, entièrement paralysée en 1848 et en 1849, a recommencé à vendre et par conséquent à produire. Le prix des bois s'est relevé. Après les objets de grande consommation, les articles de luxe ont été recherchés au delà de toute espérance^ 11 s'est manifesté dans l'ordre social à peine raffermi une exubérance d'activité et de séve, mais au jour le jour et argent comptant, comme

BT DU BUDGET DB i85i. 957

on fait des marchés sous la tente. Le crédit a disparu des transactions, et laisse un vide immense dans le commerce

ainsi que dans l'industrie.

Le revenu de l'Etat obtient sa part de Tamélioration générale. En 1850, le produit des impôts indirects a excédé de 46 millions les évaluations portées au budget. Sans la part d'accroissement qui résulte des nouveaux droits de timbre et d'enre{:^istrement, on pourrait dire que le revenu public a retrouvé le secret de cette force impulsive qui en déterminait, avant le temps d'arrêt marqué par la disette de 1847, la progression périodique.

En même temps et par un mouvement païallMc, les annulations de crédit compensaient, en partie du moins, les additions de dépense. On voyait s'atténuer, pour ainsi dire jour par jour, les découverts légués par les années antérieures. C'est ainsi que le déficit de 1849, évalué d^abord à 290 millions, ne figurait plus que pour une somme de 249 millions dans la dernière discussion du budget et tombe aujourd'hui à 202 millions.

Dans son rapport sur le budget des recettes pour Tannée 1851, M. Gouin estimait que le découvert total, à la fin de 1850, serait de 638 millions, allégé jusqu'à concurrence de 38 millions par la négociation des rentes que le trésor avait trouvées dans le portefeuille des caisses d'épargne. L'évaluation présentée un jour plus tard, dans la séance du 17 juillet, par M. le ministre des finances faisait descendre ce découvert à 032 millions, qui devaient se réduire, moyennant 15 niilliuns de crédits annulés et 42 millions d'accroissement dans les recettes^ à 575 millions. Dans l'exposé qui précède le

DE tA SITUATION FIHAHCltlB

budget de 1852» M. de Genniny le ramène à la somme

de 571 millions, dont \oici les éléments :

Anciens découverts, y compris la compensation due aux caisses

d'éparjrne 1260,870,000 fr.

Découvert de 1848 3.005.000

— de 1849 « 202,000,000

— de im 105.607 ,&00

Total 67i»383,tOO

Dans la séance du 13 février dernier, M. Fould, admettant de nouvelles annulations de crédit pour Tannée 1850, n'en portait le découvert qu'à 79 millions. M. Passy l'évaluait à 91 millions, comme organe de la

' commission des crédits supplémentaires. En partant de cette donnée, qui est la dernière et qui semble la plus large, on voit que les découverts, à la fin de 1850, se

..^réduisent à la somme de 557 millions : c'est un progrès de 43 niillions sur les estimations de M. Gouin, et de 14 millions sur celles du ministre des finances luimême (*).

Les résultats deTexercice 1851 modifieront-ils cette situation » et dans quelle mesure ? Nos budgets ne se soldant pas en équilibre, la dette flottante doit s'accroître

(') S'il n'y avait pas eu d'atténuation, les découverts auraient été, d'api'èi les évaluations primitives, savoir :

OéooiTerli aotérieart 160 millioai.

de t848 M

de 1849 S90

de 1880 m

Total. 785 millions.

La différence entre les résultats prévus et les résultats réalisés est donc de 228 raillions à ravanlage du trésor.

£T DU BUDGBT DB 1852.

évidemmeoi chaque année. Dans quelle proportion rannée qui s'écoule ya-i-elle ajouter aux charges du passé ? Voilà ce qu'il convient de déterminer d'une manière précise, avant d aborder Texamen des propositions que le gouyernement nous fait pour 1852, pour Tannée critique.

< On ne peulencors former, dit M» le ministre des finances» en exposant les motifs de ce budget, que des conjectures sur les résultats de Texerclce 1851. Le service ordinaire, voté avec un

excédant de receUede 4,137,200 fr., présente, dès aujoiii d'hiii, un découvert de 7, 861). 800 fr., par suite du vote ou de la présentation de divers projets de loi portant ouverture de crédits additionnels pour une somme totale de 12,004|000 fr. Il y a lieu de prévoir en outre que des besoins supplémentaires viendront» dans le cours de Fezercicet s*ajouter à cet eicédant ; mais, en tenant compte des annulations habituelles de crédits qui sV pèrent en clôture d'exercice et des plus-values considérables que rexpérience des deux années précédentes fait pressentir sur les impôts indirects, il nous est permis d'espérer que le budget de 1851, pour le service ordinaire, se réglera en équilibre. Si Tordre continue à régner» cet espoir s'accomplira.

< Quant aux travaux extraordinaires de 1851, les crédits qui ont été ouverts par la loi du budget pour 87,301,500 fr. s'élèvent maintenant à 67,623,700 fr. par le report d'un crédit non employé.

« En résumé, les découverts des exercices antérieurs, Routés à ceux des années 1848, 1849, 1850 et 1851, s*élèvent à 646,873,600 k. »

En regard de ce chiffre qui pourrait paraître effrayant, M. le ministre des finances fait flgurer, par forme d'atténuation, diverses ressources. 11 indique vaguement une plus-value dans le produit des impots indirects, les annulations de crédit, les obligations des compagnies du Nord

âGO DE LA SITUATION l>iMANClÈaE

et de Rouen pour une valeur de 43 millions, la vente de 22,000 hectares de bois qui doit ajouter 25 millions aux recettes de 1851 , enfin les sommes que la concession du chemin de fer de Lyon peut laire rentrer dans les caisses de l'État.

Dans la séance du 13 mars, le véritable auteur du budget de 1 852, M. Fould, a donné un corps à ces hypothèses. M. Fould pense que le découvert de 646 millions se trouvera réduit à GIO millions, au 31 décembre 1851, par les annulations de crédit opérées jusqu'à concur^ rence de 30 millions sur l'exercice 1850, et il ajoute : ((En regard de ces 016 miUions, qui sont le chiffre extrême des découverts, vous avez à mettre, d'une part, une somme qu'il est difficile de fixer d'une manière certaine, mais que dans plusieurs occasions j'ai portée à 100 millions : c'est le chemin de fer de Lyon, exécuté jusqu'à Cbàlous. Ce chemin de fer, s'il est vendu, vaudra cette somme, je Fespère. Vous avez donc déjà une réduction de 100 millions, restent 516 millions. Nous vous avons demandé Tautorisation d'aliéner certames forêts ; le ministre des finances est en position aujourd'iiiii de réaliser jusqu'à concurrence de 25 millions de ces propriétés. Vous avez en outre 43 millions de var leurs dans le portefeuille du trésor qui n'ont pas encore été comptés dans l'actif : ces valeurs proviennent de la compagnie du chemin de fer du Nord. 11 reste des obli* galions de la compagnie du chemin de fer de Rouen 14 millions ; 43 et 14 font 57 ; c'est donc 57 millions à déduire des 516 millions. Vous arrivez à 460 millions. » Pour compléter les calculs de M. Fould, il faut retrancher encore les 25 miUions qui représentent, suivant lui^

le produit des forêts que le ministre des finances est au-

torisL' à aliéner ; à ce compte, le décoiivert se trouverait ramené à 435 millions à la fui de Texercice.

Le tableau que trace de la situation Tancten ministre des finances n'est-il pas quelque peu flatté ? Pour approcher de la vérité, ne faui-il pas porter sur l'ensemble des faits une appréciation plus sévère? J^admets, pour la liquidation des exercices antérieurs à 1850, le chiffre des découverts tel que l'indique Texposé présenté par M. de (îerminy ; je le suppose invariablement fixé à iG5 millions. J^adopte, pour 1850, l'évaluation qui a été faite par la commission des crédits supplémentaires, soit un découvert de 91 millions. Quels seront maintenant les résultats de Tannée 1851 î L'excédant des dépenses votées ou à Yoter s'élevait, au commencement de février, à 77 millions. Les mois qui vont s'écouler grossiront probablement encore de 25 à 30 millions le chiffre des crédits supplémentaires, et porteront à 107 inillionsFinsufiisance des ressources telles que le budget les évalue. Ces évaluations seroni-elles dépassées? Les contributions indirectes, dont la commission du budget a estimé les produits à 718 millions pour 1851, rendront-elles 22 millions de plus, ainsi que M. Fould le suppose? II y aurait de la témérité à l'affirmer. Déjà le produit des deux premiers mois est inférieur de 1 million environ à celui de janvier et février I8o0. Le ralentissement du travail et par conséquent de la consommation pendant le moi3 de mars a dû encore être plus sensible ; la crise politique qui commence diminuera certainement la récolle du trésor. Prenons donc les évaluations du budget telles quelles. Croyons aussi que les annulations de crédit n'atteindront

â62 DB LA SITUATION FINANCIÈRE

pas leur niveau iiabiluel daus le cours d'un exercice sur lequel pèseront de grandes nécessités. Quand on porterait à 25 millions les radiations de dépenses, le déficit réel de 1851 serait encore de 82 millions, ce qui élèverait à près de 639 miUioDs la somme des découYerta à la fin de cet exercice.

Examinons maintenant la valeur des atténuations sur lesquelles paraissent compter les représntants officiels du trésor. .

Premièrement» il n'y a rien de plus problématique, à

l'heure qu'il est, que la vente à des conditions avantageuses de 22,000 hectares de bois. L'état préi^ire et agité dans lequel nous vivons frappe les propriétés d'une dépréciation qui ne parait pas toucher à son terme. Les acheteurs ne se montrant pas empressés, les vendeurs se contiennent, ce qui donne encore une espèce de tenue au marché ; mais que l'on jette sur ce marché22,000 hectares de bois dans le cours de 1851, et Ton verra si les capitaux peuvent être attirés sans une très-forte prime. Le trésor ne réalisera Topération qu'en vendant à tout prix, en retirant peut-être 15 à 18 millions de ce qui, dans un meilleur temps, en vaudrait 30. Pour s'exposer à de pareils sacrifices, il faudrait avoir en perspective des résultats phis importuits.

Les 57 millions qui représentent les obligations sousmies au profit de l'Etat par les compagnies du Nord et de Rouen ne deviendront disponibles que par Tautorisation de les négocier, autorisation qui doit émaner de rassemblée nationale : la caisse des dépôts peut s'en charger et donner sans difficulté à FÉtat la contre-valeur en espèces; mais il ne faut pas oublier que la caisse des

BT W BUDGET DB M3

défàtSf en se prétani i cette mesure» pardra pour quelques années la faculté de servir utilement, dans des opérations semblables, d'auxiliaire au trésor.

Reste k ooncessioii du chemin de fer de Lyon. Cette difficulté, j'en conviens, est pour le moment le na ud gordien de nos finances» La ligne de Paris à Avignon doit être promptement exécutée dans tonte son étendue. Nous ne pouvons pas, avec la double concurrence de Trieste et de Southampton, interrompre la ligne de corn* munication de l'Océan avec la Méditerranée et Tarrêter à Cbàlons-sur-Saônc. De Cbàlous à Avignon, il reste 200 millions encore à dépenser. Quel homme de sens, à moins d'être enlacé dans les lions des partis extrêmes, oserait conseiller à TÉtat d'ajouter cette charge à tant d'autres? PouTons-nous à la fois emprunter 200 millions, pour donnera l'Etat la jouissance exclusive d'une ligne qu'il n'est pas habile à exploiter, et faire un second emprunt de 100 à 150 millions pour diminuer d'autant le lardeau ainsi que les périls de la dette tlottante? Eu obnoédant à une compagnie la ligne de Paris a Lyon, Ton obtiendrait, pour prix de k concession, une res* source immédiate ou prochaine de 100 millions, dont 50 à 60 seraient consacrés à subventionner l'exécution du chemin de ler de Lyon ù Avignon. L'économie pour le trésor serait ainsi d^au moins 240 millions, sans par* ler de la sécurité qui résulterait d'une réduction de la dette exigible.

Supposons qu^une compagnie fortement constituée se présente avant l'épreuve si critique de juin 18.jl,que rassemblée, se dégageant des entraves et des intrigues dont rembarrassent les intérêts locaux, raiiQe le traité

SUU DE LA SITUATION PINAMCIÉRB

conclu par le gouveraerneui, ei que le trésor entre eii possession des avantages qui en résultent ; voilà le découvert diniinué de 100 millions. Retranchez encore les 57 millions que représentent les obligations du Nord et de Rouen, et le découvert descend à 482 millions. Admettez en face de ces excédants de dépenses accumulés un encaisse habituel de 70 millions, qui représente les anticipations du revenu, et vous ramènerez à 412 millions la dette flottante proprement dite. 11 y aurait là une situation de trésorerie de nature à faire cesser les alarmes. La dette flottante de la France n'excéderait plus celle de l'Angleterre. On se rapprocheraiti sans y rentrer, il est vrai, d'une façon complète, de Tétat normal.

Nous avons indiqué les combinaisons à l'aide desquelles il devient possible d'alléger les embarras et de conjurer les périls, ia position eu un mot vers laquelle doivent graviter dès aujourd'hui nos linances. Nous avons sondé Fabime du découvert, sans chercher à faire illusion, par un eH'et d'optique, sur sa véritable profondeur. Arrétoiis-nous maintenant sur le point de départ. Voici le montant et la composition de la dette flottante. Les chiffres qui suivent donnent la situation exacte au l** mars 1851.

DETTE PORTAirr «TÉRÂT.

Prêts des communes et des élablisscmenls publics. . . 1 1 ( ,91 4 ,600 fr.

Avances des receveurs généraux 77,180,500

Prêt de la caisse des invalides ii,l 1 1,000

Prêts de diverses eaiises 365,300

Caisse des dépôts, prêts en compte courant.. 37,872,600

Caitiseà d'épargne, prêts eu compte courant 140,353 GOO

À McroRTEit 870«S04»200

KkifORT 370,8Oi,?OO

Bons du irt'sor lI(Ki?4.300

Banque de France • 100,0<K)»000

Total 681,228,500

Dim SANS INTÉRÊT 11,618,000

Total QwitLàU 69>»74e,500 (^)

Eu général , la dette flottante reste inférieure à la somme des découverts que le trésor cçmpense en partie, dans son encaisse habituel, parranlicipalion des recettes sur les dépenses. Par une exception qui montre à quel point les ressources de trésorerie abondent, la dette flottante au 1^*^ mars 1851 était supérieure à la somme des décourerts. L'État disposait de lai^ réserves. Sa provision de numéraire, soit au comptoir central, soit eu dépôt à la Banque de France, s'élevait, le 8 mars, à 1 15 millions, somme qui excédait de 5 millions les bons du trésor (^). Les valeurs de portefeuille iiguraient à

(^) Voici le rapprochement des chiffres principaux de la dette flottante à diversos époques^ depuis ie mois de janvier de Tannée dernière. On verra ainsi le chemin qu*elle a fait en quinie

mois.

Il l»Jaaii« il i*' mm le l«Jilllil !■ i" mm

mO 18^0 !850 mi Prêts des coaunaneft, etc.. 107,161,700 ilO,«14,5iO 114,189,100 111,944,600 Avances des recereun généraux 57,057,S00 66,S60,68S S9.806,P00 77.186,500

Cais>e des dépôts.,,.,,.. 39,321.700 37.523,640 49.34y,800 37,872,600

Caisses d'épargne 58.863,000 85,029,058 102,650.100 140.355,600

Bon» du trésor !09.975,ÎOO 104,000,000 85,5Î0,900 110.424,300

Prêts de la Banque 100,000,000 100,000,000 100,000,000 100,000,000

Prèls sans intérêt Iî.010.500 lî,0l«,500 11,709,500 11,518,000

TovAC «énnuL. 499,862,400 517,799,963 540,304,200 592,746,500

(*) Le Tl mars, après le paiement du semestre des rentes 5 et 4 pour 100, le trésor avait encore à la Banque plus de 93 millions.

S06 DB LA SITUATIOll flNARClÈBB

ractif pour 107 millioiis (^) : au total, 223,133,134 fr. Ainsi, Factif du trésor, le 8 mars dernier, était supérieur de 33 millions à cette niagaiûque réserve de 190 millions qu'avait liissée aux yainqueurs de février le gouvernement de Juillet, et que dévora en si peu de temps le gouvernement provisoire j . A aucune époque, il faut le reconnaître, le trésor ne s'était trouvé en mesure de faire face plus victorieusement aux chances de Timprévu.

Avec un encaisse aussi considérable et avec un portefeuille aussi riche, le ministre des, finances peut, selon les exigences de la situation, soit pourvoir, s'il le faut, à 75 millions de dépenses de plus, soit à réduire de 75 millions les engagements de la dette flottante. En supposant que la commission du budget conseille cette réduction, quels sont les chapitres sur lesquels devrait porter la réforme et qu'indique au regard exercé du ministre un péril pressant ?

Evidemment, les prêts des communes, des établissements publics et de la caisse des dépots, qui s'élèvent ensemble à 153 millions, ne sauraient inquiéter le trésor, et forment la partie en quelque sorte invariable de la dette flottante. Les remboursements qui interviennent sont presque toujours compensés par des placements nouveaux. J'en dirai autant des bons du trésor. Il faut

(*) Le porlefeoille contaotlt pour 114 millions de traites d*ad*

judicalions de coupes de bois, pour 45 millions d'obligations de chemins de fer, et pour 18 millions de rentes uoa livrées du dernier emprunt.

Savoir :

Solile en niiuiL'i [iite et à la Banque- 135 nullioos. Valeurs de pur le feuiUc. 55

miTrir un reloge aux cafritaux qui, en attendant un emploi définitif, cherchent un emploi leinporaire. Le trésor est le banquier naturel des capitalistes grands et

petits qui ne veulent pas garder un Tonds de caisse improductif. 11 reçoit, en payant un loyer modique, ces richesses flottantes qui sans cela ne porteraient pas d'intérêt ou qui iraient grossir le courant déjà assez fort de la spéculation en matière de fonds publics ou de valeurs industrielles. C'est là une ressource élastique ; mais pour pouvoir, en cas de nécessité, emprunter largement sous cette forme, il faut tenir en circulation une certaine somme de billets et ne pas faire perdre aux capitalistes rhabitude de considérer le trésor comme une caisse de dépôt. L'Angleterre a émis des billets de Téchiquier jusqu'à concurrence de 600 millions de Irancs. Sa dette flottante, échafaudée sur cette unique base^ni'élève encore aujourd'hui à 400 millions. Sans aller jusque-là, sans jeter, comme le dernier ministère de la monarchie, pour 320 millions de bons du trésor sur la place, il est permis de penser qu'une circulation habituelle dt? 100 à 120 millions, qui pourrait, le cas échéant, s'étendre à 200 millions, n'aurait rien d'exagéré pour la France, même avec les éléments de trouble inhérents au système républicain.

Les avances des receveurs généraux ont varié de tout temps entre 50 et 60 millions ; elles approchent aujourd hui de 80 millions. C'est une ressource dont on abuse, un moyen de crédit que Ton tend jusqu'à le forcer. 11 ne faut pas attirer à Paris tout l'argent ni tout le crédit de la France. Le ministre fera sagement de rembourser aux receveurs généraux 20 millions, en ramenant ainsi

968 DE LA 8ITVAT10N FUIAMGIÈBB

leurs avances au niveau qu'elles atteignaient il y a quinze mois. Les banquiers départementaux du trésor recouvreront ainsi une certaine liberté d'action, et les capitaux que le public leur confie chercheront un emploi

dans les entreprises locales.

Les fonds des caisses d'épargne tendent à devenir encore une fois le véritable embarras de la dette flottante. Les dépots accumulés et versés en compte courant au trésor s'élevaient, le 1*^ mars 1851, à 140 millions. Depuis le mars 1850, Paccroissement avait été de 57 millions ; il s'opère aujourd'hui, selon le témoignage de M. le ministre des finances, à raison de 7 à 8 millions par mois. A ce compte, le 31 décembre 1851, les fonds des caisses d'épargne entreraient pour plus de 200 millions dans la composition de la dette flottante.

La dette que contracte l'Ktat à l'égard des déposants est exigible à toute heure. L'Ktat ne peut ni Gnev un terme aux remboursements, comme lorsquMl s*agit des bons du trésor, ni en échelonner les échéances ; c'est un compte courant dans lequel il reçoit et emploie les fonds, en s'engageant à les tenir disponibles et à les restituer à la première sommation. Tout va bien dans les périodes de sécurité et de travail, car alors la masse des dépôts 8*accroît par moissons régulières, et les fonds que retirent les déposants sont remplacés par de nouveaux dépôts ; mais aussitôt que Tactivité industrielle se ralentit ou que Tordre public est troublé, les porteurs de livrets, pressés par le besoin ou stimulés par Tefi'roi, accourent redemander leurs épargnes. 11 Faut dans ce cas que le trésor s'exécute et qu'il épuise ses réserves pour les satisfaire, ou qu'il déclare lui-même son impuissance, et

ET DL BUDGET DE i85i. 369

que, par un procédé révolutionnaire, il suspende ses paiements. Ces éventualités redoutables sont le plus grand péril en matière de finaDces auquel un gouvernement puisse se trouver exposé.

Sous la monarchie de Juillet, la disponibilité du capital concourant avec Tintérêt élevé ([ne le trésor accordait aux caisses d'épargne a fuit préférer ce placement aux fonds publics; on vit s'élever en 1844 Taccumulation des dépots à 392 millions. La dette de l'État envers les déposants était encore de 355 millions le 24 février 1 848. Le trésor n'ayant pas pu rembourser une somme aussi considérable, il a fallu donner des renies et se résigner y poUr être équitable, à nne perte de 140 millions, c'est-à-dire à |)ayer en réalité iOo luillions, ou 40 pour 100 au delà de ce qu'on avait reçu.

Nous avons à tirer une leçon de cette catastrophe. Si Ton ne prend aucune mesure pour arrêter le progrès, menaçant encore une fois, des comptes courants ouverts par le trésor aux caisses d'épargne, en moins de quatre années, 1 accumulation des dépots incessamment exigibles dépassera bientôt 200 millions. Les épargnes du peuple, pompées sans nécessité par TKtat, cesseront d'alimenter et d'accroître la production. Le pays sera privé d'une féconde rosée, en même temps que le trésor sera surchargé de richesses sans emploi, ou poussé par l'abondance des capitaux à des dépenses de luxe.

M. Delessert, reprenant les conclusions de la commission nommée en 1850, propose ; 1" de réduire le maximum du compte de chaque déposant en capital à i ,000 francs an lieu de \ ,500 francs, et, avec l'accumulation des intérêts, à 1 ,250f rancs au lieu de 2,000 francs ;

370 DE LA SITUATION FINANCltaB

2^ de ue béûélicier» à partir du 1" janvier 1852, sur les capitaux versés aux caisses d'épargne, qu'un intérêt de

4 et demi pour 100 au lieu de 5. Cette propositioo, acceptée en principe par le ministre des finances, a été renvoyée à la commission du budget. Il reste, pour la rendre plus complète et plus efficace, à décider que rabaissement du taux de Pintérèt descendra à 4 et demi pour 100 à partir du 1" juillet 1851 , et à 4 pour 100 à partir du 1" janvier 1852. La loi du 22 juin 1845 donne aux déposants la faculté d'acheter sans frais, par l'intermédiaire des caisses, des rentes sur FÉtat jusqu'à concurrence des sommes déposées. Ce qui prouve qu'ils connaissent le prix du placement qui leur est offert pour Taccumuiation de leurs économies partielles, c est que la conversion volontaire de ces économies s'est élevée en capital à 24 millions de 1845 à 1850. 11 n'y aurait pas d'inconvénient sérieux à pousser plus loin la logique de cette mesure, et à ordonner par la loi que tout dépôt qui aurait atteint, en capital et intérêts, le maximum de 1,250 francs, serait, faute par lui de le retirer dans le mois, converti en rentes sur rÉtat.

Les consolidations amenées par la révolution de Février, si elles ont grevé TÉtat, ont du moins eu pour effet de rendre populaires les placements en rentes. M. Gouin fait remarquer que les déposants auxquels le trésor, en 1848, a remboursé 350 millions en rentes

5 pour 100, soit par 19,618,747 francs de rentes, an prix de 71 fr. 80 cent. , ont conservé la plus grande partie de ces rentes, malgré le bénéfice cousidérable qu'ils en auraient retiré par la vente aux prix relativement très-

BT DU BUDGBT DB 185S. W

élevés qui ont été coléa depuis (^). Le nombre des in- Bcriptions, qui était déjà de 291 ,808 au 1*"' janvier 1848, s'élevait à 823,790 le 1*' janvier 1851, d'où il suit que la révolution de Février a imprimé à la propriété mobilière le caractère démocratique que la révolution de 1 789 avait donné à la propriété foncière. La possession de la rente est divisée aujourd'hui comme celle du sol. La France, qui comptait déjà 5 à 6 millions de propriétaires, compte maintenant plus de 800,000 rentiers, il y n là une garantie de plus pour Tordre social et un attrait nouveau pour le travail. En élargissant la porte de la consolidation, l'on n'affaiblira donc pas l'institution des caisses d'épargne, on n'arrêtera pas les progrès de l'économie, et Ton ne découragera pas les sentiments de prévoyance. Aucun intérêt ne combat ici l'intérêt, d'ailleurs prépondérant, du trésor.

Les livrets de 1 ,250 francs et au-dessus doivent représenter, si la proportion est restée la môme depuis 1845, au moins le tiers du capital des caisses d'épargne. La proposition de M. Delessert, en la supposant convertie en loi, pourrait donc mettre le trésor dans la nécessité de rembourser aux déposants une somme d'environ 40 millions. Voilà l'éventualité à laquelle il faut pourvoir, soit par une émission de rentes qui aurait le même caractère que le dernier emprunt, soit en faisant une large saignée, pour donner de l'argent comptant, à l'encaisse du trésor. Cette dernière combinaison , plus conforme aux précédents et aux principe s, aurait l'inconvé-

(^) Rapport de la 17* oommlssion d'initiative sur la proposition de M. Delessert.

272 DE LA SllLAllO.N FiiNANCH^RE

nient de ne pas réduire le découvert et se boi*nerait à modérer pour quelque temps le mouveineot de la dette flottante.

Les esprits timides voudraient que TElat allât plus loin, et qu'il ouvrît un emprunt direct de 100 millions, dont le produit lui servirait à rembourser les 100 millions qu'il doit à la Banque de France. Je n'aperçois pas clairement cette nécessité. Un emprunt de quelque importance dans une époque agitée, et lorsque le 5 pour 100 est à 93 fr., est un de ces expédients suprêmes auxquels on ne doit recourir qu'après avoir épuisé toutes les autres ressources. Le ministre des finances, en se refusant, depuis dix-huit mois, à emprunter, a rendu un service très-réel au crédit. Je crois qu^il est désirable et possible de prolonger la durée de ce système, surtout si l'on se détermine à réduire, par des consolidations opérées sur les livrets qui ont atteint le maximum, la dette contractée à l'égard des caisses d'épargne.

Quant à la Banque, avant de reprendre ses paiements en espèces et pour alTrontcr les événements avec toute sa liberté d'action, elle aurait dû par prudence stipuler le recouvrement intégral de sa créance sur le trésor ; mais, puisqu'elle ne l'a pas lait, puisqu'elle s'est bornée à réduire de 75 millions les engagements qui résultaient de la loi du 19 novembre 1 849, il convient d'examiner si quelque danger imminent nous appelle à modifier l'état présent des choses.

En principe, la Banque de France, étant destinée à développer le crédit commercial, ne peut pas, sans troubler la sécurité de la circulation fiduciaire, devenir un jnstruaieut de crédit pour l'Etat. Lorsque les valeurs

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que représentent sou capital et les comptes courants sout engagées dans les escomptes, ou lorsque la circulation de ses billets excède dans une forte proportion sa réserve métallique^ eu ua mot, lorsque la Banque se livre aux opérations en vue desquelles elle a été fondée, alors il n'est ni régulier ni prudent de détourner les sommes dont elle dispose vers les canaux de la dette llottante, et de convertir ainsi le bancpiier du commerce en banquier du trésor. Ces choses-là ne se font que par le procédé révolutionnaire. En 1848, le gouvernement républicain obligea la Banque à lui prêter d'abord 50 millions contre des bon^ du trésor, et plus tard 150 millions contre une hypothèque sur les forêts domaniales ; mais il fallut, pour rendre ces emprunts possibles, suspendre les paiements en espèces et décréter le cours forcé des billets, permettre, pour tout dire, à la Banque de battre nionnaiepour le service soit du public, soit de TÉtat.

Le 15 mars 1848, au moment où les billets de la Banque de France furent déclarés monnaie courante et obligatoire, la circulation de la Banque s'élevait à 275 millions; elle devait 42 millions au trésor et 81 millions à divers déposants : au total 398 millions exigibles à vue. Depuis le 26 février, elle avait remboursé pour 70 millions de billets à la foule qui assiégeait les guichets ; ilne lui restait plus que 123 millions en numéraire. La moitié de son capital était immobilisée en rentes. Son portcreuille, surchargé par une telle crise, s'élevait à 303 millions. Un tiers de ces eOets n'était pas réalisable et ne fut pas réalisé à Téchéance ; les deux autres tiers ne devaient rentrer que successivement et par fractions dans une période moyenne de quarante-

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cinq jours. Ajoutons que la Banque ne pouvait pas arrêter ou même ralentir ses escomptes sans provoquer des catastrophes qui auraient amené le naufrage universel des fortunes et du crédit. Dans une telle situation, engagée comme elle Tétait, et tenue de réserver ce qui lui restait de forces pour venir au secours du commerce et de IMndustrie, la Banque n'aurait jamais songé d'ellemême à prêter au trésor, envers lequel il lui devenait déjà bien difficile d'acquitter sa dette.

Depuis cette époque, les opéralions de crédit ont diminué de jour en jour. La France, peu rassurée sur revenir, revient insensiblement aux procédés qui marquèrent Torigine des sociétés commerciales; les transactions ne se font plus qu'au comptant. On troque l'argent contre la marchandise ; avec la confiance disparaît ou s'annule la valeur des personnes ainsi que des institutions de crédit. La Banque de France va tous les jours s'affranchissant daviuilage de ses engagements commerciaux. Le portefeuille, qui» après la réunion des banques départementales à l'établissement central, s'élevait encore à 327 millions le 18 mai 1848, et à 165 millions le 11 janvier 1849, n'était plus, le 12 juillet suivant, que de 126 millions ; la moyenne du portefeuille à Paris pendant l'année 18â0 n'a pas excédé 29 millions ; à ce taux, et à quelques millions près, il reste aujourd'hui stalionnaire.

L'émission des billets a pris, il est vrai, un développement très-remarquable ; mais elle n'ajoute rien à l'étendue de la circulation et ne fait que remplacer les es* pèces, elle se trouve couverte et au delà par l'encaisse métallique, qui n'a pas cessé un instant de s'accroître

rr W BtIDQIT M 185). t7S

comme ijnied'cBÎL Le 18 mai 1848, les billets émiss^é-

leyaient à 403 millions; le 15 novembre 1849, ils atteignaient, à 5 millions près, la liinile icgalc de 452 niil- UoBti le 16 mai 1850, sous l'empire de la loi qui élevait cette limite à o25 millions, la circulation étaiide 482 oûMiwaf M k 3 avril I8«i 1 , avec la liberté sans limites, de 524 millions et demi. Suivons maintenant le progrès de la réserve en nnméraire : elle est de 1 15 niil- JioD8lei8mai 1848, de 194 millions au mois d'août

suivant, de 209 millions le 1 1 janvier I s de 34S milliaiii.4 ia iio de juillet, de 423 millions à la liu de décembre, de 471 millions le 18 mai 1850, et de 539 mil- Uonsie 3 avril 1851. Ainsi, pendant (|ue la circnlatiou s'accroiwait de 121 millions ou de 3U pour lOU, l'encaisse métalliijue s'élevait de 115 millions à 539 milqui représente uu accroissement de 309 pour léOb^ A l'heure qu'il est, la Banque de France n'est pas seulement le |>lus puiss^int réservoir de iiumriMire c|ui esnsta dans le monde entier (^) ; elle absorbe et ne tardera pas à renfermer la richesse disponible de la France.

, ,^ie public commerçant abandonne la Banque, si la somme des effets escomptes par cet établissement égale

j^iae celle des valeurs déposées par les particnliers en 4lîiBf»te courant, il faut bien que la Uanque cherche un nnire client, et qu'elle transforme, en partie du moins, ^S .ofbéiations. Les prêts ou avances à faire à l'Etat, po wjiffi qu'on les renferme dans des limites prudemment

('] La réserve métalHque de la banque d'Angleterre sVlevait, les mars dernier, à 44,423,685 livres sloiiirip: (361 millions de

francs). Sa circulation aclivo excédait 11 t millinns de francs, et çf^l^^l^ couiauU (UeposiU) iôô niiiiious de Iraiics.

calculées^ sont la conséquence directe de cettê situation

nouvelle. Sans ce débouché ouvert à ses capitaux, la Banque n'aurait plus de raison d'être, car elle ne ren- > drait plus que fort peu de services au commerce.

Le trésor peut emprunter aujourd'hui jusqu'à concurrence de 125 millions, savoir: 50 millions sur dépôts de bons de la république, et 75 millions en compte courant à 4 pour 100 d'intérêt, avec compensation à 4 pour 100 également pour les fonds que le trésor dépose. 100 millions ont été prêtés dans ces conditions, et le loyer que la Banque en a retiré figure dans ses revenus, en 1850, pour un peu plus de 2 millions. L'État ne saurait obtenir un emprunt à des conditions moins onéreuses ; quant à la Banque elle-même, non-seulement ce prêt ne lait naître pour son crédit ni embarras ni dangers, mais elle se verrait bientôt réduite à l'état de l'avare qui couve stérilement ses écus, si le trésor ne lui offrait l'emploi de ses ressources disponibles. Sans cela, la France n'aurait entassé ses richesses dans les caves de ce sanhédrin, que pour les rendre improductives. Autant vaudrait les Jeter au fond de la mer.

Je pense donc qu'il convient, au lieu de rembourser les 100 .millions empruntés par l'État, de renouveler sur cette base pour 1852, en épuisant au besoin le crédit entier de 125 millions, les traités conclus avec la Banque. Ce n'est pas là le côté faible de la dette flottante. 11 faut chercher ailleurs le danger auquel on veut et Ton doit pourvoir. Ce danger, nous l'avons montré principalement dans l'accumulation des versements opérés par les caisses d'épargne et dans l'exagération des avances

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faites par les receveurs généraux (^) . La richesse de rencaisse permet de rembourser dès à présent aux deux comptes 50 à 60 miliums, et de réduire d'autant la dette

flottante.

La dette flottante, on le voit, porte aujourd'hui tout le poids des découTerts antérieurs et des découTerts postérieurs à l'exercice 1848. Nous les avons évalués, en les supposant liquidés au 31 décembre 1851, à près de 640 millions. En mesurant l'espace que nous aTons parcouru depuis la révolution de Février et encherchant à se rendre compte de l'effet utile des efforts auxquels nous nous sommes livrés pour ramener Tordre dans les finances, on peut constater que nous sommes parvenus à équilibrer, dans le budget ordinaire, les dépenses avec les recettes, à condition de suspt;ndre Tactioa de Tamortissemenk pour un terme indéfini. Les travaux extraordinaires nous coûtent de 75 à 90 millions par année, ce qui répond à la somme des impôts supprimés depuis l'origine de la période révolutionnaire, d'où il suit évidemment que, si nous avions eu la sagesse de maintenir dans son intégrité le système des taxes que nous avait légué la monarchie, les finances de ce pays seraient aujourd'hui dans un élatnormal. L'amortissement, devenu libre, servirait à éteindre la dette, ou pourvoirait aux dépenses extraordinaires des travaux publics.

Ëa renonçant volontairement aux deux tiers de Tim-

(') Au avril, les avances des receveurs généraux se trouvaient réduites d'environ 10 millions, et les versements des caisses d'épargne augmentés d'une somme équivalente. Depuis le i^^ janvier, le compte des caisses d'épargne s'était accru de 22,726,700 francs, ou de 7,575,576 francs par mois.

i78. DE LA SITUATIOH FINAMGlitB

pot du sel et à 1 7 centimes sur le produit de la contribuiioQ foncière, le gouvernem^t républicain s^est condamné à Tabandon des ouvrages commencés ou à l'emprunt. On peut, à force d'babileté, ajourner réchéance de cette alternative, mais on n'y échappera pas. Emprunter à la Banque de France ou aux banquiers, voilà le dernier mot de la situation qui s'ouvre avec le budget de 1 année 1852.