LA GU£HH

ges que le peuple anglais serait capable de supporter. J'ai Yu le tempfl^,|ei,cette époque n'est pas ir^-éloignée de nous, où Ton calculait (juc la place de Paris, le ^^l and et peut-être \v -cul réservoir des capitaux liottaqts, pouvait pas fournir plus de 10 millions par mois pour de nouvelles euircprises. VA de fait, chatjiie foistpuî Tua avait devancé la fQrmaUoq de l'épargne qationale, Ton avait produit une crise sur le marché. C'est là, entre aut(^s e^LCinples, 1 histoire de 1845. J'admets que ces épargnes se forment aujourd'hui moins lentement et sur une plus grande échelle. Le m.irché des chemins de Ter représente déjà un capital de i milliard 1/2, qui n'existait pas il y a dix ans ; mais ce marché, comme celui de la rente, n'a-t-il pas donné quelques signes de surcharge ? N'a-tril pas paru, même avant tout présage de guerre, pher un nionicnt sous le faix?

Ce serait envisager les choses en optimiste que d'estimer à 5 ou 600 millions par année les épargnes de la France. Faites la pari de ce qui va naturellement s'engager dans Fagriculture, dans l'industrie manufacturière et le Cï)ni!ii( l'ce, et vous verrez ce (jui restera tant pour les dépenses extraordinaires de ï EUit (|ue pour les grands travaux d'ordre public^ 20 ou 25 millions par mois aujourd'hui me paraîtraient une hjpolhese tort l;H'!:e. C'est du reste le calcul que semble avoir fait, en déterminant les conditions de l'emprunt, M. le ministre des iinances; 2oO milliQn$ réalisables eu quinze mois représentent en effet, pour chaque échéance mensuelle, un versement d en\uoii 10 miiiions 1/2. Lncore ne l'aut-il pas perdre de vue qu'au moment où l'on a ouvert Tem- • ptunty le inarché des capitaux avait déjà été comnie sai-

Sl^l LES FIN.4KCE««

gné à blanc par les appels de fonds d'une multitude d'entreprises, notamment des chemins de fer que Ton avait concédés, je ne dis pas sans choix, mais assurément sans mesure. Ajoutons encore la crise des céréales, qui, en obligeant les consommateurs à dépenser 1 milliard de plus en denrées alimentaires, a retiré nécessairement ce milliard à l'épargne et au travail. La disette devait nous frapper plus rudement que FÂnglelerre, car TAngieterre, habituée à demander à Fétranger une grande quantité des blés qu'elle consomme, n'a eu qu'à augmenter temporairement ces importations pour couvrir un déllcit plus consi(lénil)l(', tandis qu'il a fallu, dans un pays exportateur comme le nôtre, improviser un commerce d'importation qui exige des capitaux immédiatement disponibles et d'immenses moyens de transport. Aussi la France a beaucoup souffert, et aura besoin de temps pour se remettre d'une perturbation aussi forte. Le capital de la nation a été entamé; il faudra combler ce déticit à l'aide des premières épargnes avant que l'accumulation de la richesse reprenne son cours.

Une dernière cause d'infériorité, notre dette tlottante, a été portée à un chiffre qui doit, si les circonstances deviennent plus critiques, embarrasser la marche du trésor. Le l*r mars 1851 , elle s'élevait à 592 millions; le 1" avril 1852, M. le ministre des finances évaluait le découvert à 030 millions ; après le règlement de l'exercice 1853, il s'élevait à 760 millions.

Le budget de 18o4 a été voté avec un excédant apparent de recettes de 4 millions; mais d'abord^ en ee qui touche le revenu, l'on en avait évalué la partie mobile, celle qui suit la fortune publique dans sa progression et

l>& LA GURRRC 373

dans son mouTemcni de retraite, le produit des impôts indirects, à 851 millions, chiiïre à peine inférieur djun million et demi aux produits réalisés en 1852. Les résoltatsda premier semestredé 1854 sontconmis. Comme' il fallait s y attendre, ils restent d euvirou 7 millions audessous de ceux du même semestre pendant Tannée qui

vieil I (le s'écnnler. Les alVaires ur re|nt"iui(iil pas encore toute .leur activité, et le prix du blé, qui demeure trësélevé malijcré Tabondanee de la récolte, imposant encore de lourds sacrilices à lu cuusommatioa, il est raisouuable de prévoir pour le deuxième semestre un nouveau mé-

coni|)te. Le revenu léel sera [)rol)al)leni('ui de \ 'l à 15 luiliious au-dessous des évaluations oilicielles, et par conséquent le budget de 1854 se soldera, pour ce chapitre seul, par un delicil de 10 à 12 millions. \ iendj onl ensuite les crédits supplémentaires. Pour contribuer aux actes de bienfaisance ou aux travaux que les communes s'inipobaient dans riiiléiét des cla>>LS nécessiteuses, le gouvernement a déjà surchargé de 10 millions le bud-

j^et de Tarniée. Le décret du .'i aoùl, ([ui vise le testament de Tempereur Napoléon, y ajoute 8 millions encore» D'autres nécessités ne tarderont pas à se révéler. Par exemple, FÉlat pourra-t-il laisser à la cbarge de la ville de Paris les 20 ou 25 millions que va faire peser sur le bud|j:t t municipal la réduction artificiellement opérée du prix du pain a 4t) centimes le kilogramme pour toutes les classes de la population, réduction qui dure depuis près d'une année? Pourra-t-il, lui Tauteur de la mesure, ne pa»en supporter les conséquences quand révénement iWlV'd démontré que si l'on est maître de donner le pain à bon marché, aux dépens d un trésor quelconque,

37i LBS FIMANGES

quand le ble esl cher, il n'est pas aussi iaciie de coali'aiudre douze cent mille consommateurs à payer leur pain cher lorscpic le blé se vend à bas prix ? La doctrine des .prix moyens à établir par voie de compensation entre les temps de hausse et les périodes de baisse vaut celle du maximum et appartient à la même famille. Les gouvernements se fourvoient quand ils prétendent r^ler la valeur commerciale des produits. Le prix des denrées dépend de leur rareté ou de leur abondance. Ce sont là des phénomènes qui échappent à l'action du pouvoir tout aussi naturellement que la marche des saisons. En un temps où prédominent les intérêts matériels, la liberté des transactions semble la dernière à laquelle .on puisse porter une atteinte durable.

D'autres causes doivent aCTeder la dette flottante. Nous n'avons pas parle des dépenses extraordinaires ; cependant il est facile d'apercevoir dès à présent que l'emprunt ne les couvrira pas : Texcédant est déjà de 26 millions. D'ailleurs, les dépenses de la guerre n'en resteront pas là. Avec plus de cinq cent mille hommes sous les armes et trois escadres à la mer, nous atteindrons probablement le cbitTre de 300 millions, même sans déployer de nouvelles forces. Les ressources créées par Temprimt présenteront donc une insullisance de oO millions à laquelle la dette flottante devra pourvoir. Le découvert, à juger de l'état des finances par les documents très-sommaires et très-^iucomplets que le gouvernement fournit, excédera sans doute de beaucoup la somme énorme de 800 raillions à la tin de cet exercice. Parvenue ainsi à son point culminant, la dette flottante dépassera de 200 à 250 millions les limites les plus tendues d'une dtuation

DE LA riIlKRRE.

nonnale. L'emprunt aurait dû servira consolider uuiî partie des découYerts, si la guerre n'en eût réclamé remploi. Quanrl sera-t-on en mesure de travailler à cette liquidation» si la guerre se prolonge ?

Un budget trop chargé de dépenses, une dette flottante'hors de toute proportion, et une accumulation de capitaux annuellement moms considérable, voilà par quels côtés le champ de nos finances, comparé à celui des iiuauces britanniques, paraîtra moins étendu ; ou peut en tirer cependant d'abondantes ressources. Il ne s'agit que de ménager d'une main plus avare les trésors du pays dans les temps de calme, et d'en diriger l'emploi avec plus de prévoyance au moment des difficultés. La France est aujourd hui deux ou trois lois plus riche qu*à répoque où nous avons successivement payé une rançon de 1,500 millions à l'étranger et une autre de 8U0 millions aux émigrés. Si les économies nouvelles de la nation n'y suffisent pas, nous prendrons sur les capitaux accumulés depuis trente ans pour nourrir la guerre. Quand l'holocauste deviendra nécessaire, les millions, les centaines de millions et même les milliards ne nous coûteront pas.

Ce que Ton doit rechercher en attendant des nécessités plus impérieuses, ce sont les moyens de poursuivre la lutte sans déranger l'équilibre des finances publiques, et sans porter le trouble dans les régions du commerce et de Tindustrie. Supposons qu'en évacuant la Valachie et la Moldavie l'armée russe n'ait songé qu'à renforcer sa ligne de délense, et que le cabinet de Pétersbonrg- ne se dispose pas à donner à l'Europe les garanties que les ' puissances de l'Occident réclameront avant de poser les

LB8 FIN AKCBS

armes; les opérations militaires devront continuer, peutêtre même s\agraDdir : il faut donc nous préparera une

seconde canijKiî^ue. yucis seront les moyens do la rendre décisive et d'amener le triomphe du bon droit ?

Ces moyens sont Tinipot et l'emprunt. Eu présentant le 6 mars au corps législatif le projet de loi qui autorisait le ministre des finances à emprunter 250 millions, le gouvernement a exposé les luolils qui le déterminaient pour cette année à ne rien demander aux contribuables. « Personne ne pensera qu'il soit possible de demandera une extension considérable du chitlre actuel de la dette flottante toutes les ressources qu'exigent dès à présent les services de la guerre et de la marine. L'augmentation de l'impôt n'est pas non plus une ressource applicable à des suppléments de défense larges et prompts comme ceux que nécessite la transition de l'état de paix à l'état de guerre. S'adresser à ce moyen serait d'ailleurs faire peser sur le présentée qui doit être plus naturellement la charge de l'avenir. C'est aux prospérités de la paix qu'il convient de demander la compensation des souffrances de la guerre. L'emprunt seul peut subvenir largement et sans retard aux nécessités financières résultant d'une situation que la France n'a pas recherchée, mais devant laquelle elle ne reculera pas. »

Si le gouvernement avait dit : a La disette de 1853 a porté la gène dans les familles; les é[)argncs sont dévorées par les nécessités quotidiennes et ne se renouvellent pas ; les contribuables épuisés acquHtent péniblement les charges oï dinaires de l'impôt. Ou ne peut pas songer aujourd'hui, ni avant que les économies annuelles de la nation se reforment» à les surcharger d'un supplément

D£ LA GtERHK. 317

de taxes. Ce serait aggraver leur détresse et ajouter aux embarras de la situation. L'État, sous une forme ou sous , une autre, ne doit demander de l'argent qu'à ceux qui en ont et dans la mesure de leurs ressourees. Le revenu de la nation est diminué et périclite : adressons-nous aux détenteurs du capital disponible ; cherchons, pendant les temps difûciieSy non pas des contribuables, mais des préteurs,

Si le gouvernement avait tenu ce langage, il n'aurait pas trouvé de contradicteurs; mais, au lieu de l'aire valoir des motifs d'humanité, on a mis en avant des con* venances de trésorerie qui ne sont rien moins qu'évidentes. L'emprunt, dans les conditions où il a été ouvert, ne pourvoit pas mieux que Timpôt « aux suppléments de défense larges et prompts que nécessite la transition de l'état de paix à l'état de guerre ; » les versements en effet doivent s'opérer par quinzièmes et de mois en mois, ce qui ne donne pas d'avantage sur Timpot, dont les rentrées s'opèrent par douzièmes et dans l'année. Ajoutons que les dépenses de TÉlat se fractionnant également par échéances mensuelles, ce qui importait, c'était d'obtenir la certitude plutôt que la disposition immédiate ou à bref délai d une réserve considérable. L iinpot t^ùt pourvu à cette nécessité aussi bien que l'emprunt et, en tout cas, concurremment avec Teniprunt.

On a dit encore, au nom du gouvernement, qu'il ne fallait pas « faire peser sur le présent ce qui devait être la charge de l'avenir. » C'est la théorie opposée à celle de M. Gladstone. Par un contraste bien étrange, pendant que le gouvernement britannique soutient que les charges de la guerre regardent le temps présent et doivent

être exolusivenienl supportées par les contribuables, le pouvoir en France reyendique un privilège d'exemption en faveur de la génération actuelle, et, an risque de fa- * tiguer le crédit par des appels sans terme, rejette le fardeau sur les génératkms futures, alléguant que c'est bien assez pour nous des souffrances delà guerre, et que les dépenses en doiventétre prises sur les |)rospéritésde la paix.

La vérité se place entre ces deux prétentions également arbitraires.

il faut bien reconnaître aux pouvoirs publics le droit d'engager Tavenir, puisqu'ils doivent, comme de bons pères de famille, travailler pour la postérité et transmettre rfaéritage agrandi à leurs successeurs. D'ailleurs, la limite qui sépare l'aycnir du présent est rarement appréciable : a Le moment où je parle est déjà loin de moi. Pour un gouvernement prévoyant, l'intérêt de Tavenir et celui du présent se confondent. Du reste, la postérité n'ayant pas voix au chapitre, c'est une obligation étroite pour le pouvoir de ne lui renvoyer que les charges que la génération militante ne se trouve pas en état de porter. Entre le présent et l'avenir, la nécessité est le seul arbitre que Ton accepte. Refusez au gouvernement le droit d'bypotbéquer a sur les prospérités de la paix » les charges de la guerre, et à l'instant la dette publique n'a plus de base ; vous paralysez, avec la faculté d'emprunt, les travaux qui préparent la grandeur ou le repos des nations. Admettez au contraire qu'un gouvernement peut tout ce qu'il veut, et qu'il est toujours le maître de dégréver le présent pour grever l'avenir, et vous allez donner à ceux qui \ieiidront après lui l'irrésistible tentation de répudier le fardeau qu'on leur

DE LA GUmS. 379

aura légué, et qui, du moment qu'il devieudni li op lourd, ne manquera pas de leur paraîtra injuste.

Un gouYemement prudent ne doit exclure de ses moyens d'action ni Tinipot ni l'emprunt. Pourquoi restreindre de gaieté de cœur les limites du possible ? L'Etat Tient d'emprunter 250 millions : passons sur les faits accomplis ; mais des besoins nouveaux se déclarent. Ëstce le cas de s'adresser encore une fois an crédit ? Si Von prend ce parti, il faudra bien attendre le terme des versements qui restent exigibles, car on ne peut pas enchevêtrer renipruiil qui va s'ouvrir avec rem|)ruiit déjà ouvert. Cela nous conduit au mois de juillet 1853. Un s'est publiquement et hautement félicitédes résultats qu'a produits au mois de mars dernier la souscription publique. Ce mode a beaucoup d^avantages, dont le plus considérable à mes yeux est d'attirer dans la rente les petits capitaux de province, qui, eu se jetant sur les acquisitions territoriales, enflaient la valeur du sol et le fractionnaient en parcelles pour ainsi dire impalpables. Cependant à côté des avantages viennent se placer des inconvénients très-sérieux. Il ne faut pas se dissimuler que le dernier emprunt a épuisé la province, en même temps qu'il écartait ou rebutait les grands capitalistes. Cet état de choses rend, je le crains bien, aussi dilTicilc de convoquer de nouveau la foule que d'obtenir des soumissions à forfait. On a peut-être agrandi le marché des rentes à l'intérieur, mais on s'est privé d'une ressource qui importe surtout aux jours de crise, en éloignant les capitaux de l'Angle^ terre et de TAllemagne. L'emprunt de 1854, du reste chèrement payé, eût présenté une combinaison excellente et à l'abri de la controverse, si TÉtat n'avait plus dû em-

prunier. Ceci ne veut pas dire que les bourses vont se fermer devaat le gouverDeinent; je crains seulement quMI ne trouve pas, quand il le voudra, Fargeot trèsabondant ni les conditions très -faciles.

Il semble naturel que la génération dans l'intérêt immédiat de Ia(|iiL'lle la France prend les armes contribue à la guerre de ses ressources pécuniaires comme elle j contribue de son sang. Il y a place pour un impôt de

guerre dans tout budget bien ordoinié. Cet impôt est, comme on le pressent, la contribution directe qui s'adresse ouvertement aux facultés des contribuables, et que Ton allège dans les aimées de prospérité poui' la retrouver plus élastique et plus féconde dans les temps d'épreuve. Je sais bien que les |iOuvernemenls qui rehaussent le tarif des contributions, même en présence d uue nécessité reconnue, sont .rarement populaires ; mais le devoir passe avant le besoin de popularité. Le suffrage universel, avec lequel au surplus je ne confonds pas IV pinion publicjue, est moins passionné et moins aveugle qu'on ne croit. Tous les gouvernements n'auraient pas succombé à répreuve des 45 centimes* Les contribuables en ont voulu au gouvernement provisoire, non pas d'avoir trouvé ce remède à une situation à peu près sans issue, mais de ravoir rendu nécessaire. Aujourd'hui, au contraire, tout le monde en France est convaincu que la responsabilité de la guerre ne Siiurait peser sur le gouvernement, et c'est ce qui fait que Ton ne conq)tera pas les sacriiices pour maintenir la nation à la bauti'ur de ses destinées, ku reste, ji^ prends volontiers la responsabilité du conseil; espérons que le |^)oiivoir, tout bien considéré, ne reculera pas devant celle de l'acte.

OB LA GUEftEK. 381

La nécessité d'accroître les versements qui proviennent de Tirapôt ressori, avant toutes choses, du défaut d'équilibre que présente le budget de 1855. Bien que roii ait retranché 12 millions du chapitre spécial des travaux extraordinaires, ce qui ne saurait passer pour une économie bien entendue, alin crélever les recettes jusqu'au niveau des dépenses, Ton a été obligé de supposer que les contributions indirectes produiraient 891 millions i/:. C est un chill're de 40 nùlliuns supérieur aux produits de 1853, et qui excédera de 60 millions peul-être ceux de Tannée courante. Comment espérer, sans une illusion qui n'est pas même plausible, queTaccroissement continuera et sur de pareilles proportions? Les conséquences de la disetle se icruut sentir encore

(t) Voici le budget de I8S$ tel qu'il figui'e dans le rapport de la comniissiou du corps législatif :

BGCETTES. DÉPEMSfS.

CootrtbnHons direclet. 41MtO,048 f. Ministère d*état 6,m,40O f*

Produil des doniaioes, — de la justice. 17,445,580

des forêts et pèche.. 49,9lt,857 — des affaires

Impôts et reveous in- étrangères . 9,631,600

diffcts , 891.750 0-,0 — des finances. . 72fi, 37^.552

ruvt is revenus 1^7,058,101 — de l'intérieur. 1 ôU.'.tQ! .220

Piodmtsdiversdu bud- — de la <,'u<'rre. 31.^,897,791

get 27,005,000 ■ — de la mai lue. 117,602,40î

Produit de la reserve — de l'iostruc-

del'amortis&emeDt.. S7,258,232 tion publique

Ressources extraordi- et des cultes. 65,619,722

naires, versements — deragricoltu-

des compagnies de ' » du corn-

chemins de fer S7,00l.9}5 merce et des

- travaux pu-

ToTti. r.KMRU. des 76,?09,?42

rccclies * 3 f. Travaux extraordinaires 78,575,999

Total oâ^tnAL dos dépenses. . ..««.. 1 ,561,030,509 f.

m 185.-), U ne faut tirailleurs allenilre une progression indéfinie pas plus du revenu public que de la richesse privée. Le produit des impôts indirects n'augmentera pas tous les ans de 65 millions comme en 1852 ou même de 44 millions comme en 1853. La consommation est une quantité qui a des limites, et des deux éléments qui concourent à l'augmenter» le progrès de la richesse et celui delà population, Tua nous manque d'une manière absolue, car la population, depuis dix ans, est à peu près stationnaire en France.

Si Ton ne veut pas ou si Ton ne peut pas réduire, pour Tannée 1855, les dépenses ordinaires, il faudra donc ajouter à l'échafaudage de la dette flottante ou se résoudre à une augmenlation d'impôts. Mais indépendamment du budget nous aurons à défrayer la guerre : si la guerre doit coûter chaque année 250 à 300 millions, quel homme politique, quel financier conceillerait de demander tous les ans 300 millions au crédit?

On a dégrévé, en 1853, la contribution foncière de

17 centimes; c'est une remise de 20 millions qui a trèspeu proiité aux contribuables, et une perte très-sensible pour le trésor. Nous proposons de rétablir, à titre permanent, 17 centimes sur la contribution foncière; 30 centimes, ajoutés temporairement aux quatre contributions directes, produiraient de 75 à 80 millions. La taxe du sel, réduite à 1 décime par kilogramme, rend annuellement 35 millions; on élèverait le produit au minimum de 25 millions en portant la taxe à 2 décimes, et ce serait encore une réduction d'uu décime sur le taril de 1847* On pourrait aussi augmenter les droits qui .

m h GUBHftK. 38o

frappent les alcools, matière essentiellement imposable.

Enfin, en opérant uno retenne d'un cinquième sur les traitemeuts supérieurs à 10,000 i'r,, et d'un dixième sur les traitements inférieurs jnsqu'au chiffre de 2,000 fr., on obliendrail une ressource addilionnelle de 1 0 à 1 2 millions. Âu total, on ajouterait ainsi 150 millions, à peine un dixième, aux charges de Timpot.

Dans un pays industrieux et économe comme la France, à la veille d'un grand péril, ou seulement quand l'honneur national est engagé, il est certainement possible, sans troubler les progrès de l'accumulation et sans porter atteinte à Fassiette des fortunes, de demander annuellement 150 millions de plus à Timpot et 150 millions à l'emprunt. De ce train-là, au lieu d'accabler nos linanccs au premier effort, on alimenterait la guerre au besoin pendant dix ans, eti'on rendrait noire action irrésistible.

L'impôt et l'emprunt sout des moyens différents de puiser aux mêmes sources, ce sont deux courants dérivés du même réservoir, qui est le marché des capitaux ; mais ce marché, qui représente les facultés contributives du pays, s'ouvre pour d'autres que pour l'État* C'est le fonds commun dont s'alimentent les entreprises industrielles ou commerciales, et au moyen duquel se déve* loppent, avec la puissance créatrice du travail^ les amé-^ liorations agricoles, les usines, la navigation de long cours, ainsi que les voies intérieures de communication» Le marché des capitaux peut-il, en temps de guerre, défrayer concurremment les besoins des services publics et ceux de l'industrie? Dans quelle proportion les épargnes de la nation sont-elles disponibles pour ce double

384 LES FINANIlEg

usage? La crise que nous traversons peut servir a le déterminer.

Depuis le milieu de l'année 1853, d'abord sous Finfluence des alarmes quVxcitaient les desseins déjà manifestes de la Russie, et bicMitot sous la pression de la guerre imminente ou déclarée, la situation du commerce, de rindustrie et du crédit s'est altérée en Europe. Les mauvais résultats de la récolte, venant ajouter aux anxiétés de l'opinion, ont pu aggraver ce malaise. Cependant la crise a une autre origine : il faut l'attribuer principalement à des causes politiques, qui ont agi sans mélange au début, et qui, les embarras des subsistances touchant à leur terme, vont avoir le champ libre désormais.

La dépression des valeurs a été lente, mais continue, pendant près de dix mois, et a fini par exercer une désastreuse influence sur la fortune publique. Les 3 pour 100 consolidés que la bourse de Londres cotiiit à 100 au mois de juin 1853 étaient tombés à 87 vers la fin de mars 1 854, ce qui représentait une baisse de 1 3 pour 1 00. Le 3 pour 100 français, qui avait atteint un moment le cours de 86 fr. , et qui se cotait encore 79 fr. 50 au mois de juin 1853, descendait, dans le courant de mars 1854, au-dessous de 63 fr., ce qui représentait, sur les cours de juin, une baisse d^environ ^0 pour 100.

Dans un discours que Al. Uright adressait, le 31 mars dernier, à la chambre des communes, Fhonorable représentant de Manchester constatait que la dépréciation des fonds publics en Angleterre équivalait alors à une perte de 120 millions sterling, et que la dépréciation des valeurs industrielles, telles que les actions de che-

1)K LA GliERRE. 385

mios de fer, qui avait été [u oportionnellement plus forte, équivalait à une perte de 80 millions sterling. L'Angleterre avait donc vu, sur deux branches de sa richesse, et sans parler de Vagriculture ni de Tindustrie manufacturière, le capital national diminuer, comme valeur vénale, de 200 millions sterling, 5 milliards de notre monnaie.

La baisse des valeurs mobilières a lait les mêmes progrès en France. Nous n^avons pas, comme en 1848, perdu à la fois sur le capital et sur le revenu, car les recettes des chemins de fer en particulier ont présenté, pour l'année 1853, un accroissement de 16 pour 100 sur les résultats correspondants de 1852, et le premier semestre de 1854 a donné, pour le réseau de 4,152 kilomètres, une recette de Sfi millions, iVoii ressort un accroissement de 12 38/lUO"' pour lOU dans le produit kilométrique ; mais cette augmentation, dont la régularité est vraiment remartpiable, n'a pas préservé les actions des chemins de fer de la dépréciation qui atteignait toutes les valeurs. Les lignes exploitées ou en construction, qui représentaient eu 1853 un capital d'environ 1 ,500 millions, figuraient, à la fin de mars 1854, sur les cotes de la bourse, pour 350 millions de moins. Les détenteurs de ces actions, qui s'étaient vus dans la nécessité de les vendre, avaient perdu 23 pour 100 de leur capital.

A la même époque, les rentes 41/2 pour 100 étaient

dépréciées de 10 pour 100; en y ajoutant la baisse du 3 pour 100, on trouvait une diminution de capital d'environ 900 millions. Il y a bien encore la perte essuyée sur les obligations des chemins de fer, que Ton ue saurait

LIS F11IA1ICB8

évaluer à moins de 50 millions, et la dépréciation des actions des établissements de crédit, tels que la Banque de France, le crédit foncier et le crédit mobilier, qui s'est élevée à une somme à peu près égale. La perte qui a frappé k marché des Taleurs mobilières a donc été au total de 13 à i,4()0 millions. En 1848, elle avait été de 50 pour 100 ou de 3 milliards et demi sur les rentes seules.

Le malaise qui agitait le pays se reconnaissait encore à d'autres symptômes. Ainsi l'argent abondait sur le marché ; il se livrait à bas prix dans les placements tem* porairesy mais ne s'aventurait dans les placements sérieux qu'attiré par Tappàt d'un prc^t exorbitant. On pouvait acheter les yeux fermés les actions des meilleures ligues de chemins de fer sur le pied de 7 à 8 pour 100, et malgré de tels avantages, les capitalistes n'accouraient pas. Chacun spéculait sur les perspectives de Timprévu, et préférait, en attendant, soit garder ses écus immobiles^ soit prendre du papier à courte échéance^ ou faire le commerce peu productif des placements sur report. Quicooh que avait besoin d'emprunter, en dépit des meilleures garanties^ devait s'attendre à être égorgé. Les banques s'empressaient à Venn d'âever le taux de leurs prête et de leurs escomptes. Les propriétaires ne trouvaient plus que dans les bureaux du crédit foncier de l'argent à 6 pour 100. Le trésor lui-même, quelques mois avant l'emprunt, avait porté à 5 1/2 pour 100 l'intérêt de ses bons à longue échéance* Parmi les compagnies de che^ mins de fer, celles qui avaient ouvert des emprunts à un taux qui aurait six mois plus tôt déterminé des souscriptions en masse se Toyaient délaissées par le public. Une

DK LA 6VBHRE.

seale réussit, mais en serrant un intérêt qui, avec la

prime au remboursement, représentait plus de t> pour lOU du capital prêté ; il est vrai que cette compagnie n*avait admis à la souscription que ses actionnaires. D'autres admiaistrations, plus prudentes ou mieux pourrues de ressources, ajournaient à des circonstances plus favorables tout appel au crédit.

Les mêmes phénomènes se sont maniiestés avec encore plus d'intensité sur le continent européen. Ainsi le 5 pour 100 belge est tombé à 90, celui de Naples à 88, celui de Rome à 80, celui de Piémont à 73, et celui d'Autriche à 77 1 /2. Le 3 pour 100 piéniontais émis récemment à 69 francs ne se cotait plus, à la lin de mars, qu'à 47 francs, avec une perte de 30 pour 100 sur le capital d'émission, et à une distance de M pour 100 du pair nominal. Encore toutes ces valeurs seraient-elles descendues plus bas sans récoulement qu'elles trouvaient sur les places de Paris et de Londres, dont les capitaux rayonnent comme la lumière, et vont, avec une générosité souvent imprudente, se prodiguer au dehors dans toutes les directions.

En prenant la cote des fonds publics pour signe du taux moyen que représente dans chaque contrée le loyer de l'argent, on voit que, relativement au reste de l'Europe, dans la dépression qui a pesé sur le crédit et par suite sur les transactions de Tindustric et du commerce, la France et F Angleterre sont incontestaUemmit lés nations que cette crise a le moins maltraitées. Un autre enseignement en ressort : la crise iinauciëre s'est étendue à TEurope entière, parce que TEurope entière est menacée parla guerre qui s'allume en Orient. Les intérêts

388 LES Fl^A^i:ËS

au delà des Alpes, du Rhin et de TEscaut se sont mou- Irés plus clairvoyants que la polili(|ue.

Depuis le mois de mai et surtout pendant le mois de juin, la confiance a paru se raiiiiucr. On s liahilue évidemment à la pensée de la guerre ; on en calcule plus froidement les bonnes et les mauvaises chances. A mesure que la puissance de la Russie, mise à l'épreuve des difficultés, s est amoindrie, la force de TOccident a semblé grandir et dominer, il devient évident que les esprits se relèvent. Aussi, bien avant que Ton put connaître ou même pressentir les résultats de la récolte de 1854, qui doit exercer une iniluence si décisive sur récononiie intérieure des populations, un mouvement de reprise trèsprononcé s'est manifesté dans les régions du crédit. Le tahleau suivant du cours des principales valeurs, aux trois époques de la fin de juin 18â3, de la fin de mars et de la fin de juin 18o4, permetlia cra[)précier la nature et les proportions de ce mouvement en ce qui touche la

France :

Juin 4854. Mars iSM. Juin I8SS.

3 pour 100 73 f. 30 c. 03 f. c. 79 f. 58c.

Chemin d'Orléans i,no 1,040 1,170

du .Nord 8(j7 60 745 910

— de l'Est 702^ 50 (ÎSO 822 50

— de l'Ouest f)5o' 545 755

— du Midi 610 487 50 645

— de Lyon 950 772 60 9i0

— de laRlédiiorranée. 827 60 630 745

— de Roueû 1,020 850 1,070

Apres une année d^émotions et de désordres^ le crédit public se trouvait ramené à une faible distance du point de départ. Le 4 1/2 poui* 100, soutenu par les achats

DE U GCBRRE. 389

au compiaut, qui n*ont pas cessé d'agir, mcinc dans les moments les plus critiques, a regagné le cours de 98 francs 10 ceutiiiics. Le 3 pour 100 est encore de G francs audessous du prix qu'il obtenait a la fin de juin 1853. Les actions des chemins de fer sont généralement remontées à leur cours d'il y a un an ; mais c'est encore un(^ baisse de 8 à 10 pour 100^ si Ton tient compte de la hausse égale qu'aurait dù amener dans la cote de ces \alcurs la progression du revenu.

En résultat, le crédit n\i pas repris son assiette ; mais les événements, qui l uni éprouvé (juelque temps, en ont mis en évidence la solidité. 11 y a d'ailleurs des motifs de se rassurer, que je trouve considérables. Premièrement, par un temps de guerre et de disette, les produits . de rimpôt indirect, ce thermomètre delà consommation, ii'unL que lrès-1'aiblement diminué; secondement, Timpôt volontaire que le public paye aux compagnies de chemins de fer, pour prix du transport des personnes et des marchandises, et qui indique assez exacteineut le mou- Tement des affaires, a donné des résultats constamment progressifs. On pi iit donc en induire sans témérilé que le revenu de la nation, s'il n'a pas augmenté, n'a pas diminué d'une quantité qui soit vraiment appréciable. C'est une année perdue pour T accroissement de la richesse, et voilà tout.

Mais, si Ton veut que les ressources nationales conservent celte élasticité, il faudra qu'on les ménage. L'industrie, un peu trop encouragée, a mis toutes voiles dehors. Sans parler des usines et des manufactures, qui n'exigent pas l'autorisation des pouvoirs publics, depuis le 31 décembre 1851, en deux années, Fétendue des

:m) LES FINANCES

chemins de fer concédés a dépassé 4,000 kilomètres. 4,000 kilomètres de cbemins de fer représentent, sans parler de la subvention de l*État, une dépense d^en-- \irou un milliard pour les comjjagnies. Supposons que la moitié de ce capital ait déjà été réalisée ; 500 mil* lions à lever sur le public en quelques années paraîtront encore une contribution très-lourde. 11 faudra que, par la prudente lenteur de Texécutton, en fractionnant les appels de fonds, en différant les emprunts, en ajournant tous ces embranchements qui ne sont, à vrai dire, que des communications vicinales, les compagnies tempèrent reflet que l'apparition simultanée de tant d'entreprises a produit. Que serait-ce, si le gouvernement, ne prenant pas conseil des circonstances, allait, comme on Ta prétendu, faire des concessions nouvelles, ou ajouter aux charges des concessions déjà faites? Nous aurons bien assez, pendant la guerre, de continuer et de mener à fin les travaux commencés pendant la paix ; ce n'est pas pour rindustrie le moment de former de vastes projets, de spéculer, ni d'entreprendre,

Ne voit-on pas d'ailleurs que la force des choses résiste à l'audace de tous ces calculs ? Les ouvriers manquaient déjà ; le recrutement extraordinaire qu'exige Tarmée va diminuer le nombre des hommes que l'industrie trouvait il enrôler. Le fer manque, et la réduction des droits sur les fers étrangers n'a donné qu'une satisfaction illusoire. Les machines manqueront à leur tour, et avant tout, ce personnel de mécaniciens qui est lent à se former, les pilotes de ces fleuves de rails, qui ont aussi leurs écueils signalés par plus d'un naulrage. Dans la conception de ces plans qui dévoraient l'espace et qui suppri-

DE LA (UERAE.

maieni lo temps, l'on ii'a\ait pas l'ait la part des circonstances perturbairices; aussi les causes de retard et de mécompte sont-elles partout.

Vax Angleterre, la spéculation a fait, pendant Taunée 18Ô3, des folies qu'elle expie en 1854. L'or de TAustralie, cet or qui elTrayait (|uel(|ues iinagiuations, est venu i'ort à propos au secours des embarras monétaires. Néanmoins le loyer des capitaux, par une dernière conséquence de la crise, y est encore assez élevé : la banque d'Angleterre tient le taux de Tescompte à 5 pour 100. 11 est naturel que les peuples qui jouissent du w//*-yomrnment ne s'instruisent qu'à l'école de leurs propres fautes; mais chez nous et après la transformation qu'a subie le pouvoir, s'il prend Tinitiative en toutes choses, on attend de lui qu'il ne laisse ni exagérer ni s'égarer Faction. Aussi , quand je Tois M. le ministre des trayaux publics^ dans un rapport adressé à l'empereur, se féliciter de ce que Texécution des 2,1 â4 kilomètres de chennins de fer concédés par TElat en 18'),T ne coûtera qu'un sacrifice de 39|300,000 fr. , je ne puis m'empécber de penser qu'il aurait rendu à l'État un plus grand service et qu'il aurait acquis une gloire plus réelle, si, prévoyant, comme il lui appartenait de le faire, la^uerre qui sV massait en Orient, il avait ajourné ou refusé la moitié de ces concessions.

Les dépenses des départements et des villes -sont, pour

les finances, une antre charge (ju il devient urgent de contenir dans des limites plus raisonnables. Les centimes ' départementaux et communaux, qui s'élevaient à 58 millions en 1830, à 11 'i millions en iSiO et à 132 millions ën 1 851 , figurent au budget de cette année pour 1 40 mil*

392 LBS PI1IA1IGB8

lions. Ces dépenses, qui s'accroissent beaucoup plus vite que celles de FÉtat lui-même, absorbent déjà le tiers du produit des contributions directes; c'est une sonune presque égale au principal de la contribution foncière.

Les autorités locales entrent ainsi, au d( là de ce que semble tolérer Fintérèt bien entendu des contribuables, en partage de la souveraineté qui appartient à l'Etat en matière d'impùt. Encore devrait-on ajouter à ce budget de 14U millions, pour donner une idée exacte des dépenses, les 80 et quelques millions que les villes retirent des octrois et le produit des emprunts contractés soit par les départements, soit par les administrations municipales. L'ensemble ne s'élève pas à moins de 275 ù 300 millions par année.

La situation ne comporte plus évidemment de tels sacrifices. La disette ne Irapi)^ i)liis à notre porte, et il ne s'agit plus de trouver un emploi profitable ou non pour les bras inoccupés. Les seuls travaux qu'il convienne d'encourager fortementaujourd'hui sontles travaux agricoles. De ce côté nous avons un long arriéré à solder, de ce coté paraît désormais ra vt'nirde ia richesse ; par là nous augmenterons réellement le bien-être en améliorant les mœurs. Pwr les travaux d'embellissement, nous avons du temps de reste. Les villes comme les particuliers ne doivent les entreprendre que lorsque leurs cais^ ses regorgent d'argent, et lorsque leurs économies ne peuvent pas recevoir une meilleure destination.

Parmi les villes qui entreprennent de grands travaux et qui se livreutà de vastes opérations de crédit, Paris • figure en première ligne. En le rappelant ici, je n'entends pas exprimer un blâme. U m'appartiendrait moins

DË LA iiii£lili£. 31^3

qu'à tout autre de nrériger en censeur d'une tendance d ailleurs généreuse, après avoir eu rhonneur de proposer à l'assemblée léfrislative, au nom du gouvernement, les lois qui ont décidé el rendu possible Texecutioa des halles centrales et de la rue de Rivoli. L'intérêt de la paix publique autant (jue celui de la salubrité comman- • daii de l'aire une lar^^e trouée à travers le quartier des barricades. L'air et la lumière y pénètrent aujourd'hui; j'aurais mauvaise grâce à jne plaindre de ce que la combinaison de I80I a du succès et détermine de nouvelles entreprises. Mais n'a-t-on pas embrassé trop de projets à la fois? Les linances de la ville, si florissantes qu'on les suppose, ne vont-elles pas être excédées ?

Le revenu municipal est en progrès : en 185.3, il a dépassé 55 millions ; 1 emprunt de 50 millions ne doit pas avoir été dépensé sans réserve, puisque Ton tient encore en projet la construction des balles centrales. Cependant ces ressources ne défraieront pas longtemps des budgets de 90 millions, comme celui que M. le préfet de la Seine a présenté pour 1854. Un nouvel emprunt sera bientôt nécessaire. Remarquez que Ton porte le marteau de la démolition partout à la fois. Des quartiers sont rasés entièrement connue dans une ville prise d'assaut. Nous avons passé l'hiver et le printemps au milieu des décombres : la circulation sur la voie publique était interceptée à chaque pas. 11 s'agit évidemment désormais non pas d'assainir, non pas d^embellir, mais de transformer la capitale. Les abords du Louvre et des Tuileries, le bois de Boulogne et sa nouvelle chaussée, le boulevard de Strasbourg prolongé jusqu'à la Seine, le boulevard Malesherbes, la rue d(*s Lcoles, et bien d'autres créations

U» FITfARCES

dont réuuméraUon me couduiiaii trop loin, condamnent assurément la ville de Paris, pour première échéance, à quelque nouvel emprunt de 40 à 50 millions. N^oublions pas que son crédit est aujourd'hui chargé de 24 millions, empruntés au moyen des bons de la caisse de la boulangerie ei qui constituent provisoirement une dette flottante.

Si Ton envisage par le côté politique cette accumulation d'entreprises, on ne peut se défendre de certaines appréhensions. Un premier résultat, ({uin^est pasleplus grave à nos yeux, sera la perturbation des fortunes. A force de démolir coup sur coup, et en rasant plus de deux mille maisons, on a commencé par provoquer un renchérissement des loyers, factice assurément, temporaire si Ton veut, mais qui désole et met hors de leurs calculs toutes les familles placées ^ans les régions moyennes de la société. Plus tard,quand les constructions et les reconstructions, qui s'élèvent avec une grande rapidité, auront comblé les vides et créé trois ou quatre nouvelles villes dans Paris, les locataires ne se multiplieront pas aussi promptement pour les habiter, et le prix des loyers baissant peut-être de la même quantité qu*il avait haussé, les propriétaires et les spéculateurs qui auront construit à grands frais se trouveront à moitié ruinés. L'énorme capital que vont représenter les bâtiments et Ils terrains dans Paris sera frappé d'une dépréciation qui parait inévitable.

Mais je redoute davantage, je l'avoue, l'agglomération extraordinaire d'ouvriers qu'entraînent des travaux exécutés sur une aussi grande échelle et pendant une suite d'années. Tous ces hommes que des salaires élevés

du; la Gli£HH£

attirent du fond des départements, a])rès avoir goiilc . pendant plusieurs années des habitudes parisiennes, se détachent de leurdomiciled'origine, et finissent par grossir, ménGie quand les travaux viennent à se ralentir, la population des fauhourgs* Leurs mœurs se corrompent dans les cabarets, et leurs opinions dans les sociétés secrètes. Là on les forme aux agitations politiques, et ils deviennent la milice des révolutions. L'armée d'ouvriers qui concourut à édifier les fortifications de Paris avait apporté à la population de la capitale des recrues qui contribuèrent avec un bien autre zèle à la révolution de 1848. 11 n^est jamais bon, iln est jamais sûr d'accumuler sur un seul point du pays des réunions d'hommes qui, après avoir fourni des moyens de travail, pourront, avec la même facilité, fournir des éléments de désordre.

Eu résumé, la situation des villes et des compap^nies industrielles en France est la même que celle de TËtat : des finances qui présentent de grandes ressources, mais qui se trouvent fortement engagées. On ne donne pas aux économies de la nation le temps de se former ; on les escompte. Ces épargnes du travail, ce trésor composé de parcelles, brillent d^une splendeur qui attire la convoitise ; tout le monde les couche en joue. Par Timpôt et par l'emprunt, TÉtat, les départements, les villes et les compagnies, se les disputent. Si la récolte de ces fruits réservés promet d\ilte*mdre à 300 millions, on entreprend pour un milliard.

Avant la guerre, les esprits prévoyants n'étaient pas sans inquiétude déjà sur le crédit public, mené ainsi au train de coiyrse. La guerre est venue, qui a donné un

premier aTertissemcnt ; n'attendons pas le second. 11 se*

rait triste, avec tant d'éléments de force et de prospérité, quand la nation ne manque pas d ardeur^ que le gouvernement manquât de ressources. Cessons de prendre la fortune publique pour une (juantité sans On. Ajournons les entreprises nouvelles, fussent-elles déjà proclamées à son de trompe. Modérons Tessor de toutes celles qui sont en voie d'exécution. Si Ton veut que 1 État trouve chaque année, pour mener la guerre avec énergie, une ressource extraordinaire de 300 millions, il laut lui laisser le champ libre. L'industrie, assise au banquet du crédit, y avait pris double place ; tant que le canon grondera, elle fera bien de se contenter des niietles du 1( slin.

Nous avons passé en revue les ûnances de ia Russie, celles de TAngleterre et celles de la France. Nous avons entrepris cet exposé sans passion, ni parti pris, bien convaincu que ce que nous avions à cœur de démêler, la vérité des situations respectives, était ce qu'il iinj)oiiait le plus au public de savoir. On ne trompe que ceux que l'on a intérêt à éclairer, quand on dissimule sciemment les Torces de ses adversaires. iSous pensons avoir l'ait une peinture fidèle, autant que le permettent les documents oriicicls, qui sontrares, incomplets et obscurs dansTempire russe, et dans lesquels le régime actuel en France ne se pique pas de prodiguer la clarté.

Il résulte, de celte couiparaisou entre les ressources des puissances bel ligérantes, que la Kussie en est aux expédients dès la première campap:ne, ce qui ne paraît pas laisser uue grande marge à sou obstinatioai quelaFrance a d'immenses richesses, que l'on n'a pas assez ménagées, et qui ne lui permeitrout qu'au moyen d'une direction

M LA 6UBRRB. 307

plus économe de soutenir les ell'orts qu^elle fait en ce moment; que rAiigleterre seule peut sans effort comme sans retard, à toute heure et tant qu il le faudra, se procurer les trésors que la guerre, ce grand consommateur d'argent, exige.

Voilà le spectacle, à notre avis très-intéressant et fort instructif, que la guerre d'Orient a donné aux peuples* Quelle conclusion Topinion publique de TEurope vai-elle en tirer ? Tout le monde pensera, nous n'en doutons pas, que la Russie n'a jamais mesuré son ambition à ses forces réelles, et qu'elle n'a de son côté, dans la lutte, ni la puissance ni le droit; peut-être même en viendra-t-on à considérer la faiblesse relative de la Uu^sie comme la meilleure garantie d une paix prochaine ; mais ce n'est pas là, si je puis m'exprimer ainsi, toute la moralité de la pièce : elle a sans contredit une portée plus haute. Ce qui se passe n'est rien moins que la démonstration, incrustée celte fois dans les faits, désavantages du gouvernement constitutionnel et des inconvénients du ponvoir absolu. C'est l'empereur Nicolas qui s'est chargé de donner cette leçon au monde.

On a souvent discuté, au point de Tue spéculatif, la valeur des diverses formes de gouvernement. Les voilà mises à la plus rude et à la plus décisi\e des épreuves. Quelle est celle qui, dans les temps difQciles, donne la plus grande somme de forces à une nation et à son gouvernement en face de Tennemi extérieur? Evidemment ce n'est pas le despotisme. Voici le pouvoir le plus absolu qui fut jamais, environné de la double autorité du ciel et de la terre, pape et roi, disposant sans contrôle et sans bornes de la vie ainsi que de la fortune de ses sujets, ne

LBS FOIAKCBS

se contentant pas de l'obéissance etconunaudant l'adhésion. Il tratne tout cela au combat comme autant de

forces, et il est trouve trop faible dès le premier choc.

C'est qu'il n'y a pas de gouvernement plus Tulnérable que le despotisme. Sou tempérament rend les l'autes inévitables; son caractère ne lui permet pas de les avouer ni de les réparer. Toutes les forces dont il dispose, on peut les détacher de lui ; qu'il éprouve uu revers, et la désertion va bientôt convertir cet échec en déroute. Quant aux forces dont il ne dispose pas, ce sont celles que rien ne remplace, l'opinion et le crédit. Le despotisme ne peut pas ap[)eler l'opinion à son secours, l'opinion qui commande pourtant les sacrifices, Topin ion qui fait jaillir les écus et les hommes du sol, l'opinion qui gagne les batailles, car l'opinion est son ennemi. Les sources du ci'édit se ferment devant lui dès que le besoin le presse. Quelle sûreté en effet peut-il offrir aux préteurs ? Y a-tril une autre loi que sa volonté dans Tempire ? Si le despote est de bonne foi, il tiendra ses engagements ; s'il a moins de scrupules que de caprices, qui le rappellera au res* pect des contrats? Les gouvernements sans contrôle deviennent tôt ou tard des gouvernements sans frein» Le crédit public Uait des institutions ; il ne s'attache pas aux pei-sonnes.

Dans les termes de comparaison que cette guerre met

sous nos yeux, à mesure que Ton s'éloigne du pouvoir absolu, on voit grandir la force et la richesse des gouvernements. La Russie est au bas de cette échelle^ et, je regrette pour mon pays d'avoir à eu faire l'aveu, l'Angleterre est incontestablement au sommet.

Dl LA GinBRtl.

RÉPONSE DE M. TENGOBORSKI.

. A Monsieur le Directeur de la Revue deb Dki;x*Mo>oes.

Ce n*e8t que depuis peu que j'ai eu le loisir de lire le travail de M. Lf'on Faucher sur les Finances de in Itassicy inséré dans la lievue des Deux-Mondes du 15 août dernier.

Si cet article avait paru dans un recueil moins estimé que celui qui se trouve depuis bien des années sous votre direction éclairée, et s'il n'était pas sorti de la plmne (rua publiciste aussi distingué que M. Léon Faucher^ dont l'opinion fait autorité en matière de finances et d'économie politique, je ne m'en serais pas plus occupé que de toutes les autres publications hostiles à la Russie qui abondent dans la presse quotidienne^ et auxquelles on est tellement habitué chez nous, qu'on Vie leur accorde plus une attention sérieuse. Ce n'est que Timportance de la Heime des Deux- Mondes connue organe de la partie éclairée du public et le nom de l'auteur^ dont je lis toujours avec intérêt les productions Uttéiteires^ qui m'ont engagé à vous adresser ces lignes.

A une époque où l'esprit public est dans une agitation constante^ où les passons sont plus que jamais en effervescence, tout homme qui aime une vie tranquille livrée k des études et à des occupations sérieuses, doit être naturellement porté à éviter la polémique sur des questions du jour qui impressionnent si vivement les esprits, car ce n'est pas le moment de discuter avec calme. Il faut espérer que cette animosité contre la Russie^ produite en grande partie par les instigations d'une presse passionnée^ dont le vertige semble avoir atteint son point culminant, passera comme tous les auties égarements de Tesprit huaiainy dont nous

avons vu tant de phases depuis quarante ans, et qu'il viendra un temps où l'on jugera la Kussie d'une manière plus raisonnable et moins passionnée^ et où Ton se convaincra, j'en suis bien sûr, que le danger pour les intérêts de l'équilibre de l'Europo rontinoiitalo ne se trou\e pas du côte où Ton s'évertue à le voir aujourd'hui.

Je m'abstiendrai donc de toute discussion sur les considérations politiques de M. Léon Faucher et ne m'occuperai, dans ma réponse, que de la partie purement tinancière de son travail, pour en relever quelques erreurs matérielles.

Je vous avoue. Monsieur, bien sincèrement qu'en lisant cet article, j'ai été quelque peu surpris qu'un auteur aussi distingué eût prêté l'autorité de sou nom à des faits complètement inexacts, et je n'ai pu m'en rendre compte qu'en prenant en considération cpie H. Léon Faucher, ajoutant une entière confiance aux révélations d'un organe officiel de la presse française, l'a adopté pour base de tous ses raisonnements sur la situation financière de la Russie, dont il a tiré, avec sa lucidité ordinaire, des déductions qui se* rai» nt très-justes, si elles n'étaient plus fondées sur des faits ei'i ()ués.

Je ne ferai pas au gouvernement français le tort de supposer qu'il a sciemment dénaturé les faits ; mais je regrette

qu'une connaissance imparfaite des opérations tinancières de la Ru sic et de ses ressources l'ait entraîné à confondre quelques données vraies avec d'autres qui ne le sont pas, et à construire un échafaudage de chiffres qui donne une idée complètement fausse de i état (ic nos finances. Les erreurs qui s'y trouvent, et que nous supposons involontaires, ont été réfutées en substance dans deux articles qui ont para dans le Journal de Francfort du 9 juillet et du 18 août demier ; mais conune il se pourrait que ces deux articles ne fussent point parvenus à la connaissance de vos lecteurs, et que d'ailleurs l'emploi que H. Léon Faucher a fait des don-

DE LA GUEUUE.

nées publiées par le Moniteur et les développements dont il les accompagne exigent quelques explications coniplémentaires, je crois devoir récapiluler ici les inexiictitudes qui se trouvent reprciduiles dans le t'avaii de M. Faucher.

Les c'îiffres et les raisoimements qui s'y rattacin nt se croisent tellement les uns les autres, que, voulant surtout être courte il me serait difficile de les soumettre à une analyse systématique ; je me bornerai donc à relever les inexactitudes qui s'y trouvent en suivant Tordre dans lequel elles se présentent au lecteur.

i*" Il est dit (page 304) : a Le gouvernement russe^ après avoir tàté les divers ma. t. lié se voit exclu des principales places de crédit et rédfiit a lexpedient odieux, autant que Stérile, de l'emprunt forcé. »

Que l'emprunt russe soit^ dans ce moment, exclu des marchés de Londres et de Paris, c^est bien naturel, et le gouvernement russe ne pouvait pas espérer d'y ])Iacer les inscriptions de cet emprunt, U est également na( urel qu'une opération financière de cette nature, entreprise sur un marché rétréci, au milieu d'une guerre qui menace de prendre des proportions colossales, et pendant que tant d'autres emprunts encombrent les principales places de TËurope, ne puisse pas marcher aussi rondement et aussi vite que cela pourrait avoir lieu sous l'enipire de circoustanees i»lus favorables. Cependant elle marche, et les souscriptions qui continuent, sauf quelques interruptions momentanées, selon que l'horizon politique et financier de l'Europe se rembrunit pliis ou moins, ont atteint sur les principales places de TAllemagne et de la Hollande une somme assez considérable. Donc le gouvernement russe n'a pas échoué dans cette entreprise, et ce (iui prouve le mieux que les capitalistes de l'Europe n'ont pas perdu conliance dans le crédit de la Russie, qu'on prétend être si épuisé, c'est l'inquiétude manifestée par le gouvernement anglais que ses sujets ne

LES FINAMCBS

paiticiperil à cet eiupruiit, et les moyeiiwS extraordinaires qu'il a cherchés dans la législation pour les en empêcher, ainsi que les expédients d'intimidation inouïs jusqu'à pré- . sent, et aussi contraires au droit des gens qu'à Tindépendance des autres Etats^ auxquels il a eu recours pour contre-carrer cet emprunt môme sur les marchés étrangers.

Quant au prétendu emprunt forcé, c'est un fait entièrement coiitrouvé. Personne n'y a pensé, personne n'en a entendu parler, et i on a de la peine à concevoir à quelle source Tauteur peut avoir puisé ce faux renseignement.

^ Page ^44. « Le commerce russe, privé des avances importantes que lui faisait chaque année l'Angleterre et qui ne montaient pas à moins de 5 millions sterling, a perdu en outre ses meilleurs débouchés au dehors, depuis que les flottes combinées bloquent hermétiquement les poils de la Baltique et ceux de la mer Noire. »

Que le commerce extérieur de la Russie soit en souffrance par suite de la guerre et du blocus, c'est incontestable; nr.iis les intérêts des antres Etats qui sont en communication maritime avec (i'Anglotone), à commencer par rAngleterre elle-même, en souffi*ent également, et l'auteur s'exagère beaucoup la part des sacrifices qui tombent à la charge delà Russie. Le conmierce de plusieurs ports russes a pris la voie de terre, et rAniileterre elle-même profite de cette voie détournée, par laquelle elle reçoit différents produits russes nécessaires à son industrie, tels que suif, chanvre, lin, etc., avec la différence toutefois qu'elle supporte le surplus des frais de transport de terre, surplus qui tourne en grande partie au profit de nos charretiers. Encore fautil observer que ju.spi'à présent, et contre toute attente, c'est plutôt le commerce d'importation que le commerce d'exportation qui a souffert du blocus des ports russes.

La valeur des exportations de la ville d'Odessa jusqu'à la fin de juin a dépassé d'environ 200,000 roubles celle

DE LA ODSERE.

des exportations^ à la même date, de i année i8o3, qui a été une des plus brillantes pour les opérations commerciales de cette ville; mais quand même le commerce extérieur de la Russie serait entièrement paralysé, ce qui n'est pas le cas jusqu à présent , cela n'aurait pas^ tant s'en i'aut, des conséquences aussi désastreuses et aussi décisives pour son attitude^ comme partie belligérante^ que celles que Tautem* eroit y trouver.

Linterruption momentanée de ce commerce (nous disons momentanée, car dans la vie des nations quelques années critiques ne sont que des épreuves passî,igères que le pati'iotisme peut supporter dans une cause nationale) imposerait sans doute au pays de la géne, des sacrifices et des privations ; mais elle ne .réduirait pas aux abois un empire doté de forces productives aussi variées et aussi étendues que celles de la Russie^ et dont la prospérité nationale ne repose pas essentiellement^ comme celle de TAngleterre et de quelques autres États^ sur Tactivité de son commerce extérieur^ — ce dernier étant encore très-peu développé chez nous comparativement à Tétendue et à la population de Fempire. La valeur totale de nos importations et de nos exportations priSes ensemble n'atteint pas un sixième des revirements du conunerr(i intérieur, (jui s'élève, (Taprès les estimations les plus modérées, à environ 5 milliards de i'rancs^

La foire de Nijni-Novgorod, dont les opérations commerciales s'élèvent jusqu'à la valeur de 60 millions de roubles (^40 millions de francs), est le meilleur baromètre du mouvement de notre commerce à l'intérieur et en partie aussi de notre commerce extérieiur. Or les résultats de cette foire, qui aurait pu être sérieusement affectée par les circonstances actuelles^ ont été, cette année, si satisfaisants, qu'ils ont surpassé toute attente. Les affaires se sont faites rondement, tout a été payé au comptait, et les engagements de l'année passée ont été exactement soldés.

AOA LBS PINANGBS

3° Même page. « Le change a baissé de plus de pour 100^ rexportaiion de For est prohibée, les faillites se succèdent et s'accinniiU^nt sur toutes les places. i>

Nous devons repcter ici ce (jiii a été dit dans un des articles déjà cités du Journal de Francfort, que la baisse rapide du change de 4 fr. à 3 fr. 8 cent, pour un rouble n'a été que le résultat momentané de la flclense de rexportaiion des monnaies d or russes, et qu'elle n'a pas même eu la durée d'une seule bourse, car le même jour (1/13 mars) le cours s'est élevé au taux de 3 fr. ^5 cent., et depuis ce moment il a monté successivement au point d'avoir bientôt atteint les anciennes cotes, ce qui prouve le peu d'influence que la guerre a exercé en général sur les opérations du change.

Ce fait en lui-même^ tel qu'il s'est produit en réalité^ et non tel qu'il a été caractérisé par le Moniteur y savoir que le cours du change de Saint-Pétersbourg, tombé rapidement par sui e d'une panique instantanée, motivée uniquement par la défense de l'exportation de l'or, s'est relevé par sa propre force, sans le concours d'aucune mesure exceptionnelle, malgré le maintien de la mesure prohibitive concernant l'exportation de l'or et n)algré la (continuation de la guerre, ce tait, disons-nous, est à nos yeux la meilleure | preuve de la solidité de notre crédit et de nos rapports commerciaux avec les autres pays.

Quant aux faillites, qui sont en général moins fréquentes en Russie que dans beaucoup d'autres pays, il n'en est survenu aucune, depuis le commencement de cette guerre, qui mérite une attention particulière, ou qui puisse être considérée comme un symptôme inquiétant pour le commerce en général. |

4» Page 312. Pour prouver « que le cabinet de Péters- i l)Our;j^ se trouve dès à présent acculé à tous les expédients qui caractérisent uu gouvernement aux abois, » Tau-

DE LA GlERRE.

leur fait rénumération des fonds qui ont été absorbés par les frais de la guerre en sus (I(\s ressources ordinaires du budget. Dans cette énumération, H. Faucher a compris^ entrci autres, différentes sommes fictives telles que : l" les fonds restant disponibles du dernier emprunt contracté à Londres» quMI porte à 75 millions de francs ; â<> les fonds qui avaient été temporairement placés en France, en Angleterre et en Hollande, évalués par l'auteur à 100 millions de francs; 3^ les 30 millions de roubles pris sur la réserve métallique déposée en garantie du remboursement des billets de crédit; 4o le produit du prétendu emprunt forcé porté à 200 millions de francs ; ri** le bénétice de la l)an(|ue de crédit foncier à Varsovie montant à 218 millions de francs» sur lequel le trésor russe doit avoir mis la main.

Or il se trouve: 4* que le dernier emprunt contracté à Londres avait une destination spéciale pour les chemins de fer et autres constructions tout à fait indépendantes des préparatifs de la guerre» et que le reliquat de cet emprunt i/a pas été affecté à d'autres emplois; 2" que les fonds places en pays étrangers appartenaient à la réserve métallique déposée en garantie des billets de crédit et n'ont jamais été détournés de cette destination spéciale. La majeure partie de ces fonds, consistant en rentes françaises, a été réalisée lors de la dernière conversion de la rente; le produit en a été déposé intact à la caisse de réserve» à laquelle il appartenait» et les effets de cette catégorie non encore réalisée sont restés conune par le passé dans la susdite caisse : tout cela s'est accompli sous le contrôle d une députation composée de membres choisis par la noblesse et la congrégation marchande» et des hauts fonctionnaires délégués parle gouvernement ; 3^ qu'aucune somme n'a été et n'a pu être touchée par le gouvernement sur la réserve métallique» dont le maniement se trouve sous le contrôle permanent de la députation qui vient d'être désignée : on ne prend à la

LIS FM ANCBS

caisse de réserve, et toujours sous le contrôle de la députation^ que les sommes nécessaires aux caisses d'échange Oivertes pour l(»s billets de crédit^ car telle est sa destination; 4" que le prétendu emprunt forcé n'existe que dans rimagination de ceux qui Tout inventé ; 5*" que la prétendue saisie opérée par le gouvernement sur le fonds de réserve de la banque crédit fonci(»r du royaume de Pologne n'est également qu'une fable de pure invention.

Le maniement de tous les fonds de la banque foncière du royaume de Pologne est confié, sous le patronage et le contrôle du gouvernement, qui est lui-même un des pi incipaux intéressés^ y ayant engagé une partie de ses domaines, à une direction composée, d'après les statuts, de membres librement élus par les actionnaires, et le fisc n'a jamais porté la main à ces fonds. Le fonds de réserve de cette société d'actionnaires, formé de diverses économies et des amendes encaissées pour les retards de paiements, qui ne s'élève pas à 7 millions de roubles^ mais seulement à 2^863,000 roubles, est consigné, conformément aux statuts, à la banque de Pologne, strictement à titre de dépôt, et la banque ne peut en disposer pour aucune de ses opérations. D'après les anciens statuts, la banque foncière ne pouvait garder sur ce fonds dans ses caisses plus de 15,.000 roubles pour les dépenses courantes, et, par les statuts revisés en 1852, cette somme a été portée à 150,000 roubles.

M. Léon Faucher fait également mention (page 3iâ) des emprunts faits aux caisses publiques, « dont le chiffre n'est

pas connu, dit-il, lîiais qui ont dii être considérables, à en juger par ce fait révélé par le Moniteur du 4 juin, que le lombard de Moscou aurait envoyé en une seule foia 19 millions de roubles (76 millions de francs), o

Cet envoi de 19 millions du lombard de Moscou est encore un fait entièrement controuvé. Jamais on n'a enlevé.

DE LA GUBRRE.

ni au loiubard à Moscou^ ni à aucun autre des établissements de crédit existant en Russie^ une aussi forte somme^ et jamais pareille somme n'a été disponible à aucun de ces établissements.

M. Faucher évalue à 90 nâllions de francs les billets de série qui^ d'après le Moniteur ^ auraient été émis depuis le mois de janvier 4853 jusqu'au mois de juin 1854, et il ajoute dans une note, au bas de la page '.)\^2y « qu'il ignore si, dans cette somnie^ se trouve comprise la série des bons du trésor mise en circulation dans le royaume de Pologne par un ukase du 28 avrils et qui s'élevait^ dit*ii^ à SO millions de francs. »

On n a mis en circulation dans Tempire, depuis le mois de janvier J853 jusqu'au 1""^ juin 1854^ que quatre séries, montant à 4S millions de roubles^ et quatre autres séries n'ont été émises que depuis le 1*"^ juin jusqu'au mois de septembre 1854, ce qui fait eiléctivement la somme de U millions de roubles (96 millions de francs) ; mais comme, à partir du 1"^ janvier 1853, trois anciennes séries, n^ Y, VI et Ml, montant à 9 millions de roubles, ont été remboursées^ la masse totale des bons du trésor en circu*" lation ne s'est trouvée augmentée que de 15 millions de roubles ou 00 millions de li anes.

Quant à la série des bons du trésor, dont l'émission a été autorisée dans le royaume de Pologne, et qui n'est pas comprise dans la susdite somme, elle s'élève à 5 millions de roubles ou 1^2 millions, et non |)as !20 millions de francs, dont il n'a été mis jusqu'à présent eu circulation que les deux tiers, on 2 millions de roubles; le reste se trouve dans le fonds de réserve.

Pour embellir ce tableau des finances de la Russie, l'auteur y ajoute que le gouvernement s'est emparé des vases sacrés de Czenstochowa pour 1 million de roubles, ce qui est une fable inventée par les journaux allemands et

officiellemeot signalée comme telle par les journaux de VanK)vie. M. Faucher porte en outre à 100 millions de francs le produit c1(îs dons volontaires et des confiscations, ^'ous ne savons pas au juste à quelle somme s'élève le total des dons volontaires^ et nous ignorons complètement quelles sont les confiscations dont l'auteur a voulu faire mention.

C'est ainsi que, par une erreur que nous aimons à supposer involontaire, et en ajoutant à qnelques données tirées des documents authentiques d'autres faits entièrement controuvés^ Tauteur a porté à 700 millions de francs les fonds déjà dévorés par la guerre, — somme dont Texagération est évidente par elle-même^ indépendamment des erreurs qui viennent d'être indiquées.

Ën rectifiant les faits signalés par M. Léon Faucher, nous ne prétendons pas vouloir prouver que la Russie puisse soutenir la guerre actuelle avec les ressources ordinaires, car aucun Etat ne se trouve dans Theureuse position de pouvoir le faire.

L'Angleterre, dont la dette publique absorbe déjà en intérêts et amortissement pn's de la moitié du revenu de rËtât, puise les ressources de la guerre dans i'auguientation des impôts.

Le gouvernement français a contracté un emprunt de 250 millions de francs, déjà épuisé, et qui doit être suivi d'un second emprunt, plus considérable, dit-on, que le premier.

L'Autriche, pour couvrir son déficit ordinaire et pour se préparer aux éventualités de la guerre, vient de contracter un emprunt national de 1,^250 millions de francs, et la Prusse, dont les finances sont dans Tétat le plus prospère, a dû également avoir recours, quoique dans une moindre proportion^ à cette r ^ssource extraordinaire pour se maintenir dans une attitude appropriée à la gravité des circonstances.

m LA GUE1IBB

11 est donc naturel que la Russie aussi, ayant à soutenir une guerre contre trois puissances, «H été obligée d'augmonter sa dette flt)ttante et de coiitraete:- (in emprunt qui n'est encore qu en partie réalisé ; mais l'emploi ellectif de toutes ces ressources extraordinaires aux besoins de la guerre n'atteint pas la moitié du chiffre auquel il a été porté par les évaluations de M. Léon Fiiuclier, et la charge en résultant n'est nullement en disproportion avec les ressources du pays.

Sans parler d'immenses propriétés de TEtat, telles que biens-fonds^ forêts, lavages aurifères, salines, usines, etc., qai peuvent servir d'hypothèque à la dette publique, il suf* flra d'alléguer ici qu'en dernier lieu, c'esV-à-dire dans le budj^et de IH/H, l'intérôt et Tamortissement de la dette flottante et de la dette consolidée ne prennent que pour 100 des revenus ordinaires de l'État, proportion bien moins désavantageuse que celle que présente la dette {)ublique de tous les autres principaux États de TEurope, à l'exception de la Prusse.

5*" Page 315. a La réserve monétaire de la forteresse, qui était encore au mois de mars, suivant le Moniteur, de ilO millions de roubles (404 millions de francs), peut supporter, j'en conviens, des réductions ultérieures ; mais cette ressource ne conduira pas bien loin : une nouvelle saignée de 30 millions de roubles (iiO millions de francs) faite à ce grand dépôt métallique mettrait en péril la solidité de la circulation, dès à présent fort compromise. D

Nous n'avons qu'à r<'péter ici ce qui a déjà été dit plus haut, que le gouvernement n'a pas touché pour les de* penses extraordinaires au fonds de réserve métallique de la forteresse, qui ne dimintie et n'augmente que selon le

mouvement des caisses d'échan^^e, c'est-a-dire selon que le montant des billets apportés à réchange excède les nou-

MO

LES PINANGB8

veaux dépôts en numéraire qu'où vient convei tii' en billets et vice versa.

Ce fonds s'élevait au mois de mars dernier non à il6^

mais à 159,918,000 roublos-argont, et il ost maintenant (16-28 septembre) de 146^563,000 roubles représentant plus de 42 pour 100 de la masse totale des biUets en circulation et dans les caisses de PËtat (345,927^000 roubles), ce qui excède de beaucoup la proportion nécessaire en Russie pour assurer la circulation de la monnaie fiduciaire^ car une longue expérienoe a prouvé qu'en Russie, à moins d'augmenter outre mesure les émissions^ un cinquième, voire un sixième de la masse totait; du papier en circulation affecté à la dotation des caisses d'écbange suffirait, au besoin, pour en maintenir le cours, d'autant plus que les mines d'or et d'argent jettent chaque année dans la circulation plus de iO millions de roubles (80 millions de francs), qui affluent en majeure partie au fonds de réserve métallique pour être convertis en biUets de crédit^ et remplacent le numéraire employé à l'échange de ce même papiermonnaie.

6"* Page 315. « Il ne faut pas oublier que le rouble

de papier, qui avait, dans le principe, la valeur du roubleargent, soit A francs de notre monnaie, a été successivement déprécié par des émissions surabondantes jusqu'à perdre 75 pour 100. Le rouble de papier ne vaut plus aujourd'hui que i franc ; eneore un pas de plus, et cette monnaie ûduciaire aura le sort des assignats. »

Nous ne savons pas de quel rouble de papier il est question dans ce passage. L'ancien papier-monnaie, connu sous le nom d'assignats, n^existe plus dans la circulation, et ce n'est que dans quelques provinces qu'on a conservé l'habitude de faire les comptes en roubles-assignats, représentant lés deuxseptièmesd'un rouble-argent. Il n'y a plus en Russie d'autre papier-moimaie que les billets de crédit, qui sont

pour ainsi dire des billets au porteur, échangeables k volonté en numéraire, et qui circulent au pair dans toute Fétaidne de Tempire. Que veut donc dire cette phrase : t Le rouble de papier ne vaut plus aujourd'hui que 1 franc ; encore un pas de plus, et cette monnaie fiduciaire aura le sort des assignats ? o ii y a ici évidemment erreur ou confusion dans les données sur notre circulation monétaire.

7" Paj^e 315. « Le revenu public de la Russie était évalué par les statisticiens, il y a quelques années, à 600 ou 650 millions de francs, en y comprenant le produit des lavages aurifères de la Sibérie et de FOural. Les recettes du trésor n'ont pasdù faire des progrès très-sensibles dans ces contrées^ où le système prohibitif contribue, autant peutêtre que le servage des cultivateurs, à rendre la richesse stationnaîre. Il n'en est pas de la Russie comme deTAutriche, on la réforme admiiiistralive a porté le revenu, en quelques années, de 10 i millions de florins, point culminant de Tancien état de choses en 1846, et de i2â millions de florins, chiffre qui exprimait l'influence de l'état révolutionnaire en 1848, à 2â0 luilhons de florins en ISo^i. »

La première de ces entraves influe sans aucun doute sur le revenu de FÉtat. Cependant, le produit des douanes, qui n'elait, année moyenne, pendant la période quinquennale de i82'2-18it), que de 47,1)97,000 roubles-assignats, représentant, au cours de cette époque (27 pour 100)^ iS,959,000 roubles - argent , a donné pour la période quinquennale de lSiS-18r>2, année moyenne, 2l),.j|U,00() roubles-argent, ce qui présente une augnientâtion de 16,560,000 roubles-argent (66^340,000 francs) ou de 128 pour 100. Ces progrès obtenus malgré un tarif douanier encore très-restrictif par l'élévation des droits (Feutrée et malgré d'autres circonstances qui entravent le développement du commerce extérieur, prouvent la force expansive des ressources du pays, et Ton peut en inférer dans quelle

41i LES FINANCES

forte proportion cette branche de revenu aurait pu aug-

meiiter avec un système moins restrictifqn^ celui qui existe encore aujourd'hui , quoique seu&iblemeut modifié depuis 1850, et dont la France nous a donné le premier exemple. Quant au servage^ le gouvernement s'occupe constairnuent, depuis bien des années, à en atténuer les conséqueiices^ autant que les circonstances le permettent^ et sans bouleverser la fortune des particuliers et les rapports économiques du pays, et M. Léon Faucher aurait pu voir, par les données consignées dans mes L tudes sur les forces productives de la Russie (tome page 3i7 de la deuxième édition), qu'en 1851, sur le total de St3,370,000 cultivateurs, il n'y avait que 1 1 ,(iS:i,(H)() paysans à corvée, OU un peu moins de la moitié^ dont uue grande partie dispose librement de son temps et de son travail, . moyennant des accords volontaires, en payant aux propriétaires une certaine rente sous le nom (Yabrok, et que l'autre moitié se compose de cultivateurs entièrement libres.

Les revenus ordinaires de l'État ont augmenté en Russie depuis quinze ansdans la proportion suivante :jusquVni839, le chiffre le plus t levé était de 1 (ii^ Jo l ^000 roubles. Eu|l 85.3, le budget des recettes ordinaires s'est élevé à 224,308,000 roubles, ce qui présente pour quatorze ans une augmentation de 60,557,000 roubles (^2 42,^2^28,000 francs), ou de plus de 36 pour 100, et cet accroisseuient de revenu a été obtenu sans aucune augmentation des inipots existants, bien que la matière imposable soit loin d'être épuisée en Russie, comme elle Test dans beaucoup d'autres pays. Il nous suttira de reproduire ici que lques faits qui ont déjà été signalés en réponse au Moniteur dans le Journal de Francfort du 9 juillet.

On consomme en Russie environ 50 millions de kilogrammes de tabac, et l'imposition de cet article ne rapporte pas 3 millions de roubles-argent, y compris le droit d'entrée

m LA Gl*EHBB.

prélevé sur les tabacs étrangers; ce qui ne donne que 6 ko* peks ou 24 centimes par kilogramme.

L'impôt sur le^el, prélrvé sur une consommation de

580 millions de k'l('i,'i\iniinrs ( t ^ur une population de (iO millions^ ne rapporte, a\ ec le droit prélevé sur le sel etranger, que 9^700,000 roubles^ ce qui donne i 1/2 kop. ou 6 centimes par kilogramme^ et 16 kop. ou 64 centimes par

habitant.

Les impôts prélevés sur le commerce et Tindustrie sous le titre de guildes et de certificats ou patentes ne rapportent que i millions de roubles sur un revirement annut 1 de valeurs engagées dans le commerce et l'industrie qu'on peut porter, d'après les évaluations les plus modérées, à 1,500 millions de roubles ou 6 milliards de francs.

M. Léon Faucher est trop bon financier pour ne pas saisir toute la portée de ces indications.

Pour ce qui concerne la comparaison avec le progrès du revenu public en Autriche, il y a à faire observer que Taugmentiition présentée par M. Faucher n'est pas le résultat exclusif d( s progrès de la richesse nationale et du rendement des impôts existants, mais aussi et en majeure partie de la création de nouveaux impôts après les événements de 1848 et de l'augmentation de quelfiues taxes déjà existantes, mais plus encore de l'inU'oduction du système général d'imposition dans les provinces hongroises, qui ne participaient fjue faiblement aux charges de l Etat avant la révolution de ISî8. Cet état de choses résulte clairement du chiffre relatif de l'augmentation : elle a été , en 1850, de 22 pour 100 ; en 1851, de 11 pour 100 ; en 1852, de 10

pour iOO, et en isri:], de h pour 100. Il y a d'ailleurs à faire observer qu'on ne peut pas comparer le revenu public de l'Autriche, avant et après la révolution de 1818^ sans tenir compte de la dépréciation des billets de bHn(]ue, (|ui constituent la monnaie courante du pays, et qui perdent

encore maintenant 18 à âO pour iOO malgré le grand emprunt nat'KMial dont un dos buts principaux était d'en relever le cours, de sorte rpic la somme totale des revenus de l'État^ portée en 1852 à 220 millions de florins^ équivalait à environ 180 millions avant i848.

8° Page :U(>. (( Cependant le Moniteur, sur des données dont le gouvernement français a sans doute véritié Texactitude^ évalue à 800 millions de francs les recettes annuelles du trésor moscovite. La moitié de ces recettes étant fournie par la ferme des eaux-de-vie et par les droits de douane, le Moniteur suppose que la guerre actuelle et le blocus des deux mers amèneront un déficit de 50 millions de roubles ou de 300 millions de francs^ en calculant le rouble au pair^ duus le produit de ces deux branches d'impôt. ))

M. Léon Faucher est un financier trop éclairé pour ne

pas voir que cette évaluation du déficit dans les deux branches du revenu eu question est exagérée, et il la réduit à 100 millions de francs.

L^auteur de l'article inséré dans le Journal de Francfort du 9 juillet dernier évalue le maximum possible de la diminution du revenu, par suite de la guerre actuelle, à 20 pour 100 sur le produit des douanes, ce qui ferait, sur une somme d^environ 30 millions de roubles-argent, 6 millions, et à 10 pour 100 sur le produit des l'ei nies du débit des boissons, dont il n'y aurait à défalquer, d'après cette évaluation, que 8,200,000 roubles, de sorte que ces deux nonvaleurs présumées représenteraient ensemble un déficit de 14,200,000 roubles, ou moins de 57 millions de francs. Or, d'après les renseignements puisés en dernier lieu à des sources authentiques, on peut affirmer dès à présent que la réduction sur la ferme des boissons sera, sinon nulle, au moins très-insigni liante. Les contrats de ferme conclus provisoirement, en dernier lieu, pour les années 1855 et 1856,

DB LA GimiltE.

par un grand nombre de gouvernementSj loin de présenter une diminution, donnent au contraire une augmentation de quelques centaines de mille francs sur le revenu efl'ectivement perçu en 1853.

9» Page 318 : a Le cabinet de Pétersbourp:^ ayant à couvrir ses frontières de terre et de mer à la fois, ne peut pas mettre sur pied moins de huit à neuf cent mille hommes, Or^ que Ton s^y prenne comme on voudra^ une armée de neuf cent mille hommes en campagne représente une dépense annuelle d'au moins 900 millions de francs; ajoutez l'entretien de quarante vaisseaux de ligne, avec Taccessoire des b&timents légers et des navires à vapeur qui doivent être toujours prêts à prendre la mer, et vous arriverez sans peine au milliard. Supposez maintenant que la Russie ne prélève que ^00 millions sur son revenu pour servir Tin^ térét de sa dette et pour subvenir aux dépenses de l'administration civile, il faudra encore que le ^gouvernement, en dehors de son revenu ordinaire, se procure chaque année, pour soutenir la lutte, une somme de 500 millions!

a Cela est-il possible aujourd'hui ? Cela sera-t-il possible Tannée prochaine? En admettant que la Russie fournisse quelque temps les hommes, pourra-t-elle fournir Targent? Sous une forme ou sous une autre, la population de Tempire est-elle en état de payer chaque année au trésor un tribut additionnel et extraordinaire de TiOO millions de francs? Toute la question de la guerre est là, et je crois qu il suffit de la poser pour la résoudre. »

Le budget militaire pour 4854^ calculé sur un effectif de huit cent à neuf cent inillf honinies, a été porté à S i,2()0,()00 roubles-argent, et celui de la marine à 14,400,000 roubles, ce qui fait ensemble 98,600,000 roubles ou 394,400,000 fr., par conséquent moins des deux cinquièmes de la somme à laquelle M. Lcon Faucher évalue la dépense totale pour l'armée et la marine. En admettant que i'eifectif de l'armée

lïit porté à l/2^0,()00 hoiumes, ce qui supposerait une augmentation de 450,000 hommes^ ou de 50 pour 100^ et en ajoutant au bud'^'pt militaire de 84.200,000 roubles, en somme l'ond»', liirLjemoiit romptoo, Tio millions (!<' r(tul»les ou 200 millions de francs (ce qui fait 00 pour 100), cela ne porterait encore le total de la dépense^ avec le budget de la marine, qu'à ri9i,i00,000 fr., tandis que M. Léon Faucher l'évalue à 1 milliard. C'est ainsi quVn augmentant, d'après une évaluation exagérée, les dépenses de la guerre, et en réduisant de 200 millions les revenus ordinaires de TÉtat, Fauteur porte à 500 millions le déficit annuel qui doit en résulter. Mais eu admt ttant même que. par suit»^ des d^ penses extraordinaires et imprévues, ce déficit fût effectivement aussi considérable, ce qui n'est nullement le cas, nous croyons connaître assez bien la situation financière de la Russie et les moyens dont elle peut disposer pour oser affirmer avec conviction qu'elle serait en état de le combler pendant plusieurs années moyennant ses ressources intérieures, extraordinaires, et quand même elle serait dans le cas d'augmenter sa dette, pendant la durée de la guerre, de i ou 2 milliards de francs^ celte charge, quelque considérable qu'elle soit en elle-même, ne serait point en dispropoi'lion avec les ressources naturelles du pays et celles dont rÉtat peut disposerj vu les immenses propriétés qu'il possède.

10* Les pages 324 et suivantes sont consacrées à la critique des institutions de crédit en Russie et aux dangers qu'elles présentent pour le gouvernement^ surtout dans les circonstances actuelles.

Les idées et les principes en matière de crédit, développés dans ces pages avec beaucoup de lucidité, sont si justes^ que l'on ne pourrait pas les révoquer en doute^ et l'erreur ne consiste que dans la rigoureuse application de ces idées et de ces principes à l'état de choses en Russie,

DE LA GlERRE

tel qu'il existe et que les circonstances Font fait. C'est une erreur daus laquelle tombent ordiuaireaieiit tous les écrivaÎDS étrangers^ qui ne jugent de ce qui se passe en Russie que diaprés des idées reçues et reconnues justes dans

d'autres pays.

La Russie est un pays très-difficile à connaître et à juger. 11 faut y avoir vécu et l'avoir longtemps étudié pour bien saifflr les causes de chaque fait qui se présente à Koeil de l'observateur et les conseqiioiirt s qu'on peut en déduire. La rapide croissanc(^ de cet empire^ Torigine de sa grandeur, les éléments dont il se compose, ses mœurs, ses traditions nationales, le caractère et les idées prédominantes de ses populations, toutes ces circonstances réunies ont créé un état de choses tout à fait particulier propre à ce pays, et bien souvent tel fait qui, dans d'autres contrées,

anièiiciail inévital)!(UU(Mit telle ou trllr coiiséquenee, | produit en Russie un eliet tout opposé, de sorte que la simple logique à laquelle la connaissance du pays ne vient pas en aide se trouve souvent déroutée dans ses calculs. C'est une observation que nous avons souvent entendu faire par des étrangers éclaires qui sont venus s établir en Russie, et qui ont eu à y manier de grands intérêts commerciaux ou industriels. Ce caractère particulier à la Russie se reflète aussi dans ses institutions de crédit.

a Ce que le gouvernement russe (dit M. Léon Faucher) n'a pas fait par lui-même en matière de crédit, il l'a suscité par sa garantie et se Test approprié. Banques d'émission, caisses de prêt et de dépôt, uisl^tutions de crédit hypothécaire, caisses d'épargne et monts-de-piété, tout émane de lui seul, ou remonte à lui en dernière analyse. C'est une espèce de coiumunisine linaneif r qui s'ajoute au eoniuuiuisme foncier, et qui en aggrave les conséquences en faisant de toutes ces mailles une chaîne sans An. »

Cette observation est très-juste ; mais le fait signalé par

418 ^ LVS FmANGBS

Fauteur est en lui-môme la conséquence naturelle des circonstances qui Pont produit. Après avoir secoué le joug des Tartares, la Russie est entrée dans la carrière de la civilisation avoc un immense amas de ressources et de forces vitales qu'il s'agissait de développer. Le pouvoir absolu^ « qui en était une conséquence et une condition essentielle d'existence, placé à la tète d'uix^ nation intelligente et énergique, mais encore peu familiarisée, dans les premières périodes de sa culture, avec les ressources d'une civilisation plus avancée, est devenu par la force des choses le priiK'ipe et le moteur de tont progrès. L'esprit d'association, si fécond ailleurs en résultats, n'étant pas encore assez développé, c'est le gouvernement qui a dû prendre rinitiative de toutes les institutions utiles. C'est ainsi qu'en matière de crédit, ce grand levier de la prospérité des nations, le gouvernement a dix également prendre sur lui de le créer et de le développer, en fondant des banques de commerce et des banques d'empnmt pour la propriété foncière. Ces institutions étaient d'autant plus indispensables en Russie qu'il n'y existe pas encore de système hypothécaire dont une bonne organisation suppose et exige des conditions qu'il n'a pas encore été facile de réunir dans un si vaste empire. Une grande masse de propriétés se trouvaient et se trouvent encore en litige.

L'arpentage général n*a été achevé que depuis peu dans une grande partie de l'empire. 11 n'existe pas de cadastre, et c'est une œuvre qui demande beaucoup de temps et des dépenses très-considérables. Or il est connu que sans un système régulier d'hypothèqu»-, lorsque celui qui prête sur un bien-fonds n'a pas les moyens de constater les charges dont ce bien est grevé, lorsqu'il n'a aucun droit de priorité sur les dettes que l'emprunteur peut contracter par la suite, le crédit foncier, ou ce qu'on appelle en termes de législation le crédit réel, ne peut pas être solidement établi. En

DB LA tiCJBRBE.

il9

Hussie^ ii n^existe d autres nioy( us dliypothéquer une créance sur une propriété immobiiière qu'en prenant cette dernière en gage. C'est ce qui s'appelle pravo zastnvne, mais ce système est (léfectiicux et ne remplace l'IiyjK)thèque que très-impariaitenu^nt. Avec une bonne loi d'hypothèque^ le créancier est parfaitement assuré dans ses droits, et le propriétaire continue à posséder la terre, à Tadministrer et à l'améliorer, tandis qu'en la mettant en gage, il est obligé de s'en dessaisir et de l'abandonner à la merci de son créancier. Il en résulte de fréquentes contestations et d'interminables procès. Il faut y ajouter (|ue les inijiei t'cctions de notre législation, en matière de concours des créanciers et de poursuites contre les débiteurs insolvables, et les formes embarrassées de la procédure, nuisent également au crédit personnel.

Par suite de toutes ces circonstances et vu rinsuiïisauce du crédit réel et personnel, ce n'est que dans les établissements publics placés sous le patronage et la garantie du gouvernement que la propriété foncière a pu puiser les capitaux dont elle avait besoin, et c'est aussi vers ces établissements qu'ont afflué les capitaux «disponibles, à défaut d'autre placement solide. (Vest ce qui a donné à nos banques uu si grand developpemt iit et concentié les principales ressources de crédit piÂlic entre les mains du gouvernement.

Comme les banques en Russie reçoivent les capitaux (|ui leur sont apportés à titre de pla(>ement à intérêt, et que ces capitaux sont remboursables à bref délai, sous la garantie du gouvernement, tandis que les prêts qu'elles font sur les propriétés immobilières ne sont remboursabhîs qu'à des termes éloignés de dix, quinze, jusqu^à trente-sept années, M. Léon Faucher considère tous les fonds placés aux banques par des particuliers comme une dette flottante de l'État, qu'il porte aiasi, eu y ajoutant les billets de crédit

LES ll.NA.NCES

et les billets de série^ à un total de 5 milliards de francs. Il

rcpréspiite celte situation comme très- grave et dan^^oreiise, en admettant la possibilité des demandes subites de remboursement qui excéderaient les ressources disponibles des banques et de l'État.

Ce chiffre énorme de la soi-disant dette iîottante se compose donc^ d'après les év aluations de Fauteur, de trois éléments distincts : 1** des billets de série remboursables, en huit années; 2" des billets de crédit qui représentent le papier-monuaie, G"" des capitaux placés aux banques et aux lombards.

Le total des billets de série en circulation montant à

17) millions de roubles (300 millions de francs), qui constitue la dette flottante proprement dite, n'est pas exorbitant pour un État comme la Russie, et ce qui le prouve le mieux^ c'est que ces effets s'écoulent facilement dans la circulation et sont toujours très-rechercihés. Le cours des Laliets de crédit qui constituent la monnaie fiduciaire du pays est suffisamment garanti par un dépôt métallique dont le Moniteur a arbitrairement réduit le montant.

La chance de l'insolvabilité n'existerait donc que pour les capitaux placés aux différentes banques et remboursables à bœf délai, dont M. Léon Faucher porte le montant à 3 milliards 200 et quelques millions de francs. Il y aurait lieu à défalquer sur cette évaluation quelques sommes qui ne peuvent pas être considérées comme une dette remboursable à volonté ; mais cela entraînerait des explications qui seraient peut- être peu intelligibles pour ceux qui ne connaissent pas en détail le maniement des fonds et la comptabilité de nos banques : nous ne prendrons donc ici en considération que le fond même de la question.

La sécurité des sommes que les banques doivent aux déposants, en tant que les actifs de ces établissements de crédit ne sont pas couverts par les effets escomptés à la

DB LA GUERBB.

banque de commerce et par les dépôts des marchandises^ repose sur l'hypothèque des biens-fonds engagés aux banques et sur la garantie' générale du gouvernement : elles sont etî'ec'tiveineiit remboursables à bref délai, tandis que les créances de la Banque sont hypothéquées pour des termes plus ou moins éloignés, et c'est ce qui constitue aux yeux de M. Léon Faucher le danger de la situation.

Les observations de M. Faucher, fondées sur des principes généralement adoptés en matière de crédit et sur Texpérience des autres pays^ sont très-rationnelles , et au point de vue ^^énéral nous partageons enlièrement ses opinions à ce sujet.

Nous convenons que des banques établies sur le même principe que celles de la Russie ne pourraient se soutenir longtemps dans aucim autre pays et crouleraient à la première crise financière. £n Russie, elles existent parce qu'elles ont une raison d'être. Elles se soutiennent depuis plus d'un demi-siècle, elle.*» ont traversé bien des crises sans être ébranlées^ et leur crédit n'a fait que grandir de plus en plus, parce que cet état de chosrs est fondé sur une situation spéciale dont le vice se corrige en grande partie par les circonstances mêmes qui ont donné lieu à cette or^^anisation exceptionnelle de nos établissements de crédit^ comme nous l'avons observé plus haut. Le danger de demandes subites de remboursement, dans des proportions qui excéderaient la possibilité d'y l'aire face, est considérablement atténue pai' la dilhculte de trouver un autre placement solide à de grandes masses de capitaux qu'on retirerait des banques. La confiance dont jouissent en Russie les établissements de crédit places sous le patronage de r£tat est si grande, qu elle se maiiitient même dans les temps de crises financières (rexpérience l'a plus d'une fois prouvé d'une manière irrécusable)^ car elle est fondée sur la nécessité et favorisée par une longue habitude qui

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l'a en quelque sorte fait passer dans les mœurs du pays.

Les demandes de remboursement ex('(:(lent rarement le montant des nouveaux dépôts, et proviennent ordinairement des petits rentiers qui ont temporairement placé aux banques le fruit de leurs économies. Les riches capitalistes et les gros déposants, qui ont contracté l'habitude de vivre d'une partie de leur rente et de voir leur capital s'accumuler dans les banques par les intérêts composés^ se gardent bien d'y toucher pour courir les chances et les embarras d'un autrr placement productif et solide, lis savent bien qu'indépendannnent de la garantie générale du gouvernement^ la solvabilité des banques repose sur une grande partie de la propriété immobilière du pays et qu'ils ne courent aucun risque de perdre leurs capitaux. On ne doit pas non plus perdre de vue que, parmi les capitaux placés aux banques, il y en a et de très-considérables qui appartiennent à des institutions , corporations et établissements publics qui se trouvent sous la tutelle et la direction du gouvernement. Ces capitaux^ qui ne peuvent pas être considérés comme une dette flottante exigible à volonté, constituent bien au delà d un tiers de toutes les soimnes déposées aux banques*

Quant aux crises financières comme il y en a eu plusieurs

depuis que les banques existent, et qui momentanément pourraient augmenter eu dehors des proportions ordinaires les demandes de remboursement, le gouvernement les a prévues, et s'est mis en mesure d'y faire face en créant un fonds de réserve général séparé, indépendamment de celui qui se trouve auprès de chaque banque.

Si le danger d'une grande crise, qui pourrait amener l'insuffisance de tous ces moyens et épuiser toutes les réserves, était tel que M. Léon Faucher l'a (caractérisé dans son étude sur les iiuances de la Russie^ les symptômes de ces dangers së seraient manifestés d'une manière sensible

DK LA GOBRBB.

tant eu 181^ qu'au milieu des circonstances graves oùnous nous trouvons depuis bientôt dix-huit mois.

Or, en examinant les opérations de nos banques depuis le 1" janvier IboJ, nous y trouvons au contraire des résultats très-rassurants sous ce rapport.

PendantFannée 4833, qui se trouvait déjà, depuis le mois de mai, ï>ous riutlnence des complications politiques, trèsinquiétantes^ pour toute l'Europe, aggravées dès le mois d'octobre par la déclaration de guerre de la Porte ottomane, les capitaux déposés à la banque d'empnints, k la banque de commeree et à tous les autres établissfMuents de crédit public qui se trouvent sous la direction du ministère des finances se sont élevés à 2^1,512,818 roubles, et les capitaux remboursés k 212,874,008 roubles, de sorte qu'il y avait un ('xcédanl de sommes déposées de "2S,().*]8,220 roubles (114,544,880 francs). Depuis le 1*' janvier de Tannée courante jusqu'à la fin d'août, les mêmes établissements ont reçu, de la part des nouveaux déposants, I '29,81 roubles, et ils ont rembourse 135,778,ir»i roubles, de sorte que les remboursements ont excédé de 3,9i)9,229 roubles les capitaux déposés pendant ces huit mois, ce qui est une conséquente^ naturelle de Téniission de plusieurs séi'ies des billets du trésor portant intérêt et des souscriptions sur le nouvel emprunt de 50 millions, car une partie des capitaux disponibles se sont tournés vers ces deux placements, eoïunie plus avantageux sous le rapport du taux des intérêts.

Cet excédant des remboursements, sur les opérations des huit derniers mois, qui forment un revirement total de plus de 205 millions 1/2 de roubles (1,002,000,000 francs), n'a absorbé qu'un peu plus d'un cinquième de l'excédant des capitaux placés dans les banques pendant Tannée précédente et ne présente certes rien d'inquiétant. Il rentre dans la catégorie des cas prévus et qui se sont déjà plus d'une

fois manifestés dans les temps ordinaires par suite des opérations commerciales et industrielles^ de rémission de nouvelles séries des bons du trésor^ ou d'autres circonstances locales qui réclamaient les cîipitaux retirés des banques, ou qui en délournaieut une partie de ceux qui auraient dû y affluer. Ce sont de ces éventualités auxquelles les banques sont parfaitement en mesure de faire face sur leurs fonds sans recourir niénic aux ressources que l'Etat tient eu réserve pour soutenir la solvabilité de ces étiiblissements. La somme de l'excédant des remboursements qui résulte des opérations des banques pendant l'année courante jus(]u'à la fin (lu mois d'août pourrait décupler avec le temps, sans amener des embarras irrémédiables. Les demandes de rem* boursement n'arrivent jamais subitement et en masse, mais graduellement, et elles sont toujours couvertes en majeure partie par les soamies reçues des nouveaux déposants et par les annuités payées aux banques à compte des capitaux hypotliéqués sur les biens*fonds, ce qui laisse au gouvernement le lenij'S d'aviser aux moyens de venir au secours des banques eu cas de besoin. Celles-ci ont aussi la ressource de suspendre ou de restreindre, dans les temps critiques, les avances qu'elles font sur les immeubles, pour eniplover leur^ fonds aux exiuences de leur dette tlottîiiïte.

Si par la suitr le chill're trop élevé des capitaux rembour» sables à bref délai et celui de la dette flottante de l'État donnaient lieu à des appréhensions sérieuses au sujet d'une crise financière, le gouvernement aurait un moyen sur d'y remédier en ouvrant le grand-livre de la dette consolidée.

Comme les banques ne paient aux déposants que 4 pour iOO d'intérêt, une grande partie des capitaux placés dans ces banques se porteraient sur le grand-livre, si le gouvernement accordait des inscriptions de rente 4 ou o pour iOO, en les garantissant pour vingt ou vingt-cinq ans de toute conversion.

DB LA GlERRE. 425

Les grands capitalistes, vivant de leurs rentes et ne cher-

chant qu'un placement sùr, profileraient de ce moyen d'augmenter leur revenu, et même ceux qui placent teraporairenieut leurs fonds aux banques pour les retirer au besoin pourraient profiter de cette augmentation des inté* rets, avant toujours la fac ulté de négocier leurs inscriptions à la bourse ou de les engager, soit à la banque de commerce, soit a d'autres établissements de crédit, dans le cas où ils auraient besoin de leurs capitaux. De cette manière, la dette flottante des banques se convertirait en dette coiw sol idée de l Êtat.

L'idée de cette opération a été plus d'une fois mise en avant par quelques financiers, et si le gouvernement russe n'y a pas encore eu recours, c'est probablement parce qu'il n'a pas eu lieu de se convaincre du danger de l'état des choses actuel.

Quoi qu'il en soit, nous concevons parfaitement que, pour tout financier étranger, la situation de nos banques puisse paraître anormale, et qu'elle ait suggéré à H. Léon Faucher les observations développées dans son article. Nous n'avons été étonné que de la la( ilité avec laquelle cet auteur distingué a pu adopter pour base de ses raisonnements les données et les faits erronés publiés par le Moniteur et pat» d'autres organes de la presse.

Nous aurions encore bien des choses à relever dans cet article, mais nous ne voulons pas ouvrir la voie à une polémique qui serait, pour le moment, hors de saison. Nous nous sommes donc borné à rétablii- quelques faits dans leur vrai jour pour l'iiilormation de ceux qui s'occupent sérieusement de la statistique financière des principaux États de l'Europe.

Il me semble que, même lorsqu'on est entragé dans une guerre, il ne peut être dans l'intérêt bien entendu d'aucune des parties belligérantes de déprécier et d'amoindrir les

ressources de son adversaire ; comme d'ailleurs la Bévue des . Deux-Mondes s'adresse aux hommes sérieux, il ne peut pas entrer dans ses vues d'abuser le public sur un sujet aussi grave que celui dont s'est occupé H. Léon Faucher, et j'aime à croire, Monsieur, que vous ne refuserez pas une place dans votre intéressant recueil à cette simple reclitication des faits, écrite de bonne foi et fondée sur des données authentiques.

Veuillez agréer. Monsieur, rassui'ance de mes sentiments * les plus distingués.