I.A BANQUE DE FRANCE ET LA REPRISE DES PAYEMENTS

JUi ESPJSCSS.

Juillet 18Ô0.

M. le ministre des finances a tout récemment proposé à r Assemblée une mesm^e que je crois prématurée, et qui, en tout cas, ne me paraît pas entourée des précautions ni des garanties nécessaires. Il a demandé l'autorisationf pour la Banque de France, de reprendre ses payements en espèces, qu'un décret dil gouvernement provisoire avait suspendus. C'est la liberté de la circulation monétaire qu'il s'agit de rétablir, en levant Tinterditquile frappe depuis le mois de mars 1848, et en effaçant les dernières traces du régime financier inauguré, sous la pression des désordres intérieurs, parles dictateurs de cette déplorable époque.

J'écris à deux cents lieues des faits ainsi que des discussions. Je n'ai pas sous les yeuxles documenls auxquels se réfère le projet de loi, et j'en suis réduit aux ressources incertaines autant que bornées de la mémoire. L'urgence ayant été prise en considération par l'assemblée, ces réflexions ne seront vraisemblablement livrées à la publicité qu'après le vole de la loi ; elles perdront ainsi le caractère d'opportunité qui fait le principal mérite de la critique la mieux dirigée dans les matières politiques. Enfin, après l'accueil qu'a reçu le projet à la bourse, et au milieu du mouvement ascendant qui a été imprimé aux fonds publics, mes observations pourront ressembler, malgré moi, à une sorte de protestation contre la confiance qui tend à renaître. En présence de ces désd-

500 BAIIQDK DS FRANCE.

vantages que j^ai mesurés, si je ne crois pas devoir m'arréter, on ne m^accusera pas, je l'espère, de présomption, et Toa voudra bien considérer qu après tant de fautes commises et dans Tétat où sont encore aujourd'hui nos finances, c'est le devoir de tous, du plus humble comme du plus illustre, de travailler sans relâche à éclairer au moins autant qu*à rassurer les esprits.

Le décret qui donna un cours forcé aux billets de la Banque de France fut légitime au même titre que celui

qui établit l'impôt des quarante-cinq cenfimes. La révolution de Févriiir éiani donnée avec cette annihilation soudaine et complète des valeurs mobilières, avec cette défiance univei^elle et profonde qui avait euvalii le domaine du crédit, il n*y avait pas d'autre moyen de rétablir un peu de sécurité et de conserver dans les caisses de la Banque, qui sont le grand réservoir du numéraire, les espèces dont le trésor avait besoin. Du 26 février au 15 mars, la Banque remboursa 110 millions. Ce jour-là, elle n'avait plus, pour faire face aux demandes du trésor et des particuliers qui assiégeaient ses guichets, qu'une réserve métallique de 122 millions, et elle devait encore 45 miUions à l'État, 81 millions aux déposants divers par comptes courants, enfin les billets mis en circulation jusqu'à concurence de 264 millions, ensemble, 390 millions. Ajoutez que les effets de commerce escomptés par la Banque ne représentaient plus en grande partie que des valeurs mortes ; un moment, les effets en souffrance dépnssèrent84 millions de francs.

Pendant que les échéances des obligations commerdales étaient prorogées, que le trésor cessait de remboui'ser les sonunes déposées dans les caisses d'épargne

BANQUE DE FRANCE. fiOl

et qu'il laissait protester, pour ainsi il ire, sur ses propres bons, la siguature de FÉtat, la Banque ne pouvait pas continuer seule à remplir les engagements qu'elle avait contractés : le naufrage du trésor devait entraîner, un jour plus tôt, un jour plus tard, celui de toutes les puissances financières. I.e crédit de la Banque avait mieux résisté que celui de l'État ; pour maintenir ce qui en restait, il ne fallait pas cependant resserrer pour elle les liens que Ton était contraint de relâcher pour tout le monde.

Les établissements de crédit doivent être assez fortement constitués pour résister aux crises périodiques de l'industrie et du commerce ; mais comment les mettre à Tabri des commotions que déterminent les changements politiques, comment les construire à l'épreuve de l'anarchie ou de la guerre, des révolutions ou des invasions? En 1797, la Banque d'Angleterre n'échappa aux conséquences de la lutte européenne, dans laquelle l'Angleterre elle-niènie était engagée, qu'en suspendant le remboursement des billets. La Banque de France eût succombé en 1848 sans la déclaration du cours forcé qui fit de ses billets une monnaie légale. Grâce à cette mesure, que le gouvernement provisoire prit en temps opportun, une crise monétaire ne fut pas ajoutée à la crise commerciale, et au bouleversement politique. Les billets de la Banque ayant conservé ou recouvré leur valeur, il n'y eut pas de dépréciation dans la mesure commune des échanges, ni par suite dans les fortunes. Le niveau (les billets restant le même que celui de Targent, la confiance pubUque put s attacher à ce point d'arrêt,, le seul qui demeurât inébranlable au milieu du tour-

.%02 BANgtE DE FRANCE.

billon révolutionnaire de nod désastres et de nos folies.

La suspension des payements eu espèces s'accomplit, au reste, je le reconnais, avec certaines garanties de prudence. Le gouvernement provisoire, d'accord avec le conseil de la Banque, iixa une limite raisonnable à rémission des billets. Instruit par Pexpérience de ses prédécesseurs en révolutioi), il n'essaya pas de combler: en inondant le pays d^assignats, le vide que la défiance générale avait fait dans ses caisses. Il comprit que TÉiat ne créait pas des valeurs à volonté, que le niveau de la circulation était donné par le mouvement des affaires, et que multiplier à profusion le papier de banque, c'était, dans une proportion égale, le déprécier et Tavilir. Après avoir agité un moment le chiffre de 500 millions, il porta le maximum de la circulation à 452 millioi:^, se réservant de le modifier selon les circonstances. Au moment où ce maximum fut déterminé, la circulation de la Banque de France et des banques départementales n'excédait pas 360 millions. On laissa donc à Taccroissèment ([u'elle pouvait prendre une marge d'environ 100 millions. Chacun sait qu'avec le ralentissement des transactions et avec les alarmes qni paralysaient l'industrie il f^illut près de deux ans pour Tatteindre.

Quant à l'effet direct de la mesure, il surpassa les espérances les plus bardies. Après quelques oscillations, qui étaient Tinévitable résultat de Télonnement et de rinquiétude, les billets de la Banque de France reprirent le pair et ne tardèrent pas même à obtenir sur l'argent une légère prime ; l'émigration de la monnaie métallique s'arrêta comme par encbantement ; les espèces, sortant de terre pour ainsi dire, reUuèrent vers les caisses de la

BANQUE m FRANCS. oOll

Banque. — Les billets, qui n avaient pas cours hors de la banlieue de Paris et des comptoirs, s(> répandirent jusque dans les hameaux les plu^ reculés, et deviarent bientôt anssi familiers au petit commerçant, au petit propriétaire, au journalier qu^au banquier cl au capitaliste. Cette monnaie, imposée d'autorité, lut promptement une monnaie recherchée. Dans un pays où l'or ne sert pas, comme en Angleterre, d'étalon à la valeur, n'entre pas dans les payements, et reste à Tétat de marchapdise, les coupures de 100 francs avaient une utilité incontestable ; le commerce n'en obtint jamais assez à son gré. Dès les derniers mois de 1 849, la Banque, voyant sa circulation se rapprocher de la limite légale, refusait des billets à ceux qui lui en demandaient, et les obligeait à recevoir des espèces. Le cours forcé des billets n*était plus qu'une formule comminatoire. La prati(|ue commerciale avait renversé les termes du décret : la Banque donnait une sorte de cours forcé aux espèces. 11 fallut, pour rendre possibles les opérations du commerce, élever la limite des émissions à 525 millions.

Cette marge nouvelle se trouve déjà trop étroite, puisque la circulation des billets émis par la Banque excède aujourd'hui 510 millions, cl que le mouvement d'expansion tend continuellement à s'accroître. En moins de huit mois et sous l'influence d'une reprise déjà sensible dans les affuires, la Banque a livré au public une quantité additionnelle de billets à peu près égale aux sommes dont la circulation s'était augmcMitée dans une époijuc de stagnation et d'inquiétude, depuis le mois de murs 1848 jusqu'au mois de décembre 1840.

Quel parti devaient prendre les pouvoirs publics en

.)0i UANi^LË FKAiNCE.

face d'une situation vraiment nouvelle en France? Fallait-ily pour maintenir le cours forcé et avec robligaiion de pourvoir aux besoins du commerce, élever encore une fois le maximum imposé aux émissions? ou bien convenait-il plutôt de décharger le gouvernement de ces fonctions extraordinaires de régulateur du crédit, dont les circonstances Tavaient investi, et de rendre à la circulation toute sa liberté, en autorisant la Banque à reprendre ses payements en espèces ? Telle est la question que M. le ministre des linances vient de poser à F Assemblée nationale, en Tinvitant par son exemple à incliner du coté de la liberté et à abroger le décret du 16 mars 1848.

En principe, et à ne considérer que le train régulier des allaires, rexislcnce du cours forcé est toujours un mal. Les billets d'une banque n'ont de valeur que par leur convertibilité en espèces ; car que signifie la promesse de payer à vue et au porteur, si, lorsque le porteur se présente, le payement lui est refusé? L'expansion des billets a deux éléments : la richesse de la population qui en fait son principal moyen d'échange, et le crédit de la banque qui les émet. Plus un peuple est riche, plus il échange ; plus il échange, plus il est conduit à employer le papier de banque de préférence à Pargent. Le crédit d'une banque s'étend en raison directe de la sagesse de ses opérations et de la solidité de la constitution qu'elle se donne. La Banque d'Angleterre, dont le privilège n'embrasse qu'un rayon de soixante milles autour de Londres, voit ses billets acceptés comme monnaie dans tout le royaume ; elle serl de b;ise aux établissements de crédit dont l'Irlande et l'Ecosse sont dotées.

BANQUE D£ PRANGB. 505

Supposez le public libre de choisir entre les banijucs : il acceptera de préférence les billets de celle qui lui ollrira les plus solides garanties, et, si aucune banque ne le rassure, il refusera leur papier pour se retrancher dans la circulation purement métallique. Que fait donc l'État, quand il oblige le public à recevoir tels ou tels billets au même titre que l'argent î 11 supprime le libre arbitre des individus dans les choses qui touchent de plus près à la sécurité des transactions et à l'intérêt des fortunes. 11 place les mauvaises banques sur le même pied que les bonnes, fait tort à celles-ci, avantage celles-là, pour tout dire, il substitue au crédit de ces établissements Tautorité, c'est-à-dire, en matière de finance, le crédit de l'État.

Il suit de là que Ton n'abroge pas le cours forcé aussi aisément qu'on l'a établi. L'Ëtat ne peut pas retirer sa garantie, à la faveur de laquelle l'usage des billets a pris une extension auparavant inconnue, sans veiller à ce que les banques qui recouvrent leur liberté fournissent au public des garanties équivalentes. Que sert de déclarer les billets remboursables à présentation, si la banque n'a pas les ressources nécessaires pour les rembourser dans toutes les circonstances ? C'est surtout en matière de finances qu'il y a le plus grand danger à faire des lois autre chose que l'expression des réalités.

Le gouvernement avait décrété le cours forcé des billets dans l'intérêt du trésor au moins autant que dans rintérét de la Banque de France ; il avait voulu faire de la Banque un instrument de crédit pour l'État lui-même, un supplément au service de la dette flottante, une machine à emprunt. Un emprunt de 30 millions sans in-

térêt fut d'abord In priv du décret qui suspendait les payements en espèces. Plus lard, au nioyea d'un traité fati6é pari' Assemblée Dationale, unempruntde 150 milr UoQs, portant 4 pour 100 d iutérèt avec compte réciproque et remboursable à échaauoas fiies, fut ouvert au trésor par la Banque, qui s'engagea ainsi à prêter à l'État ce qu elle possédait et ce qui ne lui ap|iarteaait pas, l'argent d'autrui aTec le sieo propre.

J'en appelle au souvenir des commissions qui ont eu à examiner sucoessÎTemeut le budget et U sUuatioa da nos finances : qui a jamais cru dans TAssemblée nationale que Ton pùt raisonnablement abroger le cours forcé, tant que la Banque de France resterait dans les liens de

rÉtat ? Ouel était l'argument principal des financiers qui voulaient que TÉtat ouvrit un emprunt on 1850, pour soulager la dette flottante f Ne di8aient--ils pas» sans être couti*edits dans l'Assemblée, que le trésor devait rembourser à la Banque les sommes qu'elle lui avait prâ^ tées, afin de la mettre en situation de reprendre ses payements î Eh bien ! voilà ce que je reproche à la loi de oa pas faire. Elle replace la Banque en présence de ses oMi^ gâtions normales, sans lui restituer ses moyens d'ac* tioo ; elle déclare les billels de la Banque remboursables, et elle retient dans les mains de l'Etat le aipital destiné à faire face à ses engagements, tous les jours exigibles* A la vérité, M. le ministre des finances réduit à 75 mil* lions le prêt qui avait été conseuti pour iaO ; mais, avec cette atténuation, le Trésor devra encore une somme de 125 millions, somme supérieure de 17 millions au capiial intégral de la Uanque de France. J'ajoute qu'en même temps l'Etat recouvre la liberté de disposer des

forêts qu'il avait données en garantie à la Banque, et qui, par ce gage matériel de la dette, fortifiaient le crédit du créancier.

La loi ajourne à Tannée 1852 le remboursement des 75 miUioas. La logique commandait de laisser subsister Jusque-là le cours forcé. L'échéance de ce régime devait être la même que celle de la dette contractée par le gouternement. Il fallait libérer du même coup le trésor et la Banque ; c'était la seule combinaison qu'avouât la raison d'Ëtaf jai qui se trouve conforme à la justice. VeutHHi savoir quelle va être la situation de la Banque après l'adoption de la loi ? Il suffit d'analyser avec un peu d'intelligence les comptes rendus qu'elle publie dans le Moniteur toutes les semaines. Voici les résultats que présente celui du 25 juillet dernier.

Les billets au porteur en circulation à cette épocpie s'élevaient à la somme de 507,8()0,H7.j francs. En y ajoutant les billets à ordre et les récépissés payables à vue, on trouve un total de 517 millions. Les sommes

déposées en compte courant, tant par le trésor que par les particuliers, nguraient dans le passif pour environ 145 millions. Voilà donc une dette de 603 millions incessamment exigible. En regard, il faut placer l'encaisse métallique , qui s'élève heureusement aujourd'hui à 450 millions, et qui serait la seule ressource immédiatement disponible, — - puis le portefeuille, qui renferme des valeurs à une échéance prochaine pour la somme de 126 millions» lesquels avec les avances sur lingots ou sur effets publics , avances à terme fixe, représentent à peu près 150 millions. Je ne dirai, je pense, rien de trop en supposant que, dans cette somme, les prêts renouve*

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lés par la Banque de irimeslie eu trimestre^ et que les emprunteurs seraient hors d'état de rembourser à Té-

chcance, comptent emiron pour 50 millions, ce qui réduit à 550 millions au total les ressources immédiatement ou prochainement réalisables. 11 ne faut pas oublier que TËtat n'a jusqu'ici prélevé que 50 millionssur l'emprunt ramené au chiffre de 75. La Banque a donc encore 25 millions à prêter, dont elle disposera, soit en les retranchant de la réserve métallique, soit par une émission supplémentaire de billets. Supposons, pour rendre le calcul plus commode, que les ressources réalisables descendent à 525 millions : la différence est de i 38 millions entre le passif exigible tous les jours et l'actif plus ou moins disponible.

Je sais bien que la Banque a des rentes dont le capital nominal représente 65 millions ; mais d'abord on ne yend pas des rentes pour un capital de 65 millions, sans déprimer le marché ni sans s'exposer à des pertes. La Banque ne rencontrera pas toujours des acheteurs à rétranger, un empereur de Russie apparaissant à point nommé pour la tirer d'embarras. Ensuite, et en supposant ces rentes réalisées, la différence entre le passif exigible et Tactif réalisable resterait encore de 73 millions. Je ne veux rien exagérer, et je suis loin de présenter cette situation comme alarmante. Le public, ayant éprouvé la solidité de la Banque, ne se précipitera pas en masse vers ses guichets pour demander, par centaines de millions, l'échange de ses billets contre des espèces. La Banque de France est à celte heure, sîuîs même en excepter la Banque d'Ângleterre,le plus grand réservoir des métaux précieux ; il faudrait, pour l'épuiser, bien du

temps et une panique bien extraordinaire. De plus, les

billelssonl ciilrcs ddiiâ la circulatiou comme un élément indispensable des échanges ; il n^y a. pas de force humaine qui puisse les en expulser tous à la fois.

Cependant, à ne prendre, que le côté moral des choses, le crédit de la Banque peut souffrir de la situa-* lion qu'on lui fait. Ce crédit est fondé, jusqu'à un certain point, sur l'indépendance qu'on lui suppose. Le public ne s'accoutumera jamais à l'idée de voir le capital de la Banque de France absorbé et au delà par les besoins de l'État. Aucun établissement de crédit ne peut prêter à la fois au gouvernement et au connnerce, faire le double service de la dette ilottante et de l'escompte. La Banque d'Angleterre, qui a prêté à l'Étit les deux tiers de son capital et qui convertit le reste en bons de l'Echiquier, ne rend que de très-rares services au commerce de la Cité ; elle donne à peine, pour quelques rares transactions, le taux de l'escompte, qui est la profession d'établissements spéciaux. La Banque de France, au contraire, est principalement une banque d'escompte; si l'on veut qu'elle ne perde pas ce caractère et qu'elle continue à rendre les services qui Tout recommandée depuis son origine au monde commercial, il faut se hâter de mettre un terme au régime exceptionnel qui l'a convertie en une sorte d'annexé et de dépendance du trésor.

Les banques sont instituées pour les prêts à courte échéance. Sans cela, elles n'offriraient aucune sécurité aux preneurs des billets qu'elles mettent en circulation. Tous les établissements de ce genre qui se sont engagés dans des opérations à long terme, soit en traitant avec l'Etat, soit en traitant avec les entrepreneui*s d'industrie

510 BARQUE DE FfiANCB.

OU avec les possesseurs du sol, n'ont pas tardé à succomber. Les annales financières de l'Angleterre, de la Bet-

gique et des Etats-Unis sont pleines de ces tristes exemples. K'alloos pas y ajouter un naufrage de plus. En ce moment, rien n'est plus anormal que la situation de la Banque de France. Sou capital, depuis qu'elle est réunie aux banques départementales, s'élève à 108 millions de francs, dont |)lus de 7 millions sont représentés par des immeubles et 65 millions par des rentes sur l'État. Sur les 36 millions qui demeurent libres, plusieurs doivent être passés en profits et pertes ; le reste fournit tout au plus un point d'appui aux 125 millions que l'État en^ prunte à la Etanque de France, en sorte que pas un centime de ce capital ne sert en réalité de garantie contre les demandes possibles de remboursement, en face d'une circulation qui dépasse 500 millions.

On a prétendu que les garanties étaient surabondantes, puisque la Banque avait accumulé dans ses caves 45U millions en numéraire ; mais ce numéraire u'est pas sa pi opriéié. Ceux qui l'ont déposé en compte courant n'en avaient pas IV^nploi, les all^iires restant inactives. Que la grande industrie reprenne ses opérations ; que les transactions du commerce, au lieu de se faire au comptant, se fassent à terme, que la Banque qui n'a plus qu'un maigre portefeuille de 125 à 130 millions, r&- \u iuie à sa moyenne annuelle de 250 à 300 millions, et Ton verra les espèces s'écouler rapidement parles mêmes canaux qui les ont amenées. A la première reprise de Tesconipte, le niveau de l'encaisse métallique baissera, et il ne faudra pas s'en plaindre. Le danger ne pourrait naître que dans le cas d'une crise politique et commer-

cial que je sais loin d'annoDcer, que je ne prévois pas^ mais à Tabri de laquelle on doit toujours placer les établissements de crédit. Toutefois le rapport de rencaisse métallique à la circulation est destiné à se modifier promptement et largement par la seule influence du développement des affaires. Le trop plein du réservoir se videra infàilliblement à vue d'œil ; on ne tardera pas à voir une diflérence de 150 à 200 millions entre la réserve en numéraire et la circulation de la Banque. Si les 450 millions sont un argument, l'argument n'a qu'une valeur de transition et de circonstance.

Non-seulement la prudence conseillait de ne pas lever les restrictions tutélairesdu cours forcé avant que le trésor se fût libéré envers la Banque de Fiance, mais il fallait encore exiger que la Banque ne reprît la liberté et rélasticité de ses mouvements qu'après avoir augmenté son capital, de manière à le mettre en rapport avec l'étendue de ses émissions. La Banque d'Angleterre, avec un capital de 14,553,000 livres sterling et avec une réserve de 3,149,011 livres sterling, au total, 17,702,011 livres sterling (446,975,777 francs), avait en circulation, le 13 juillet dernier, une somme de billets égale à20,274,020 livres sterling(5H, 91 9,005 fr.), à laquelle on peut ajouter les billets à ordre pour 1,331,619 Uvres sterling (33,623,581 francs), au total, 545 millions de francs. Ainsi la circulation, parvenue à son maximum, excédait à peine d'un cinquième le capi* tal de la Banque. En même temps, la Banque d'Angleterre avait un encaisse métallique d'environ 16 millions sterling, plus de 400 millions de francs. La BaiH que de France elle-même, avant l'année 1848, avec

un capiLàl ii'rn\iron 80 niilliims, ne poussait jkis |s<^s émissions au delà de 28U millions, et ce régime ivélail pas tellement sûr, que sa oonstituiion n'ait fléchi quelquefois sous le fardeau des circonstances. Cependant, en tenant la proportion pour bonne, aujourd'hui que la circulation sVst accrue et que cet accroissement a pris un caractère permanent, avec 525 millions de billets émis, la Banque deyrait avoir.un capital de 150 millions. C'est donc une ressource supplunienlaire d'au moins 40 à SO millions qu'il fallait l'obliger, avant de lever le cours forcé, à d(3niander à ses actionnaires.

On a cherché à poser, pour la constitution des établissements de crédit, des règles queTexpérience a condamnées comme décidément insuffisantes. On a dit qu'une banque devait ayoir une réserve en numéraire égale au tiers de ses émissions, et il s'est trouvé que la Banqae d'Angleterre, en gardant une réserve égale aux trois cinquièmes ou à la moitié de ses émissions, a couru des périls (ju'une assistance ctran<rèrc lui a permis seulede conjurer. La Uaoque de France elle-même, qui gardait habituellement une distance moindre encore entre sa réserve en numéraire et sa circulation, n'a-t-elle pas vu sa sécurité compromise et son crédit ébranlé par uae soudaine et forinid;ible exportation d'argent dans la dernière crise des subsistances? Ce prétendu principe, en ce qui touche la proportion du numéraire à la circulation, n'a donc jamais été appliqué par les deux plus puissants établissements de crédit que renferme le monde civilisé, et il faut s'en féliciter, car si la Banque de France ou la Banque d'Angleterre avaient réduit leur réserve métallique au tiers de leurs émissions, loin de

BANQOB DB FRARCB. 513

faire digue contre les tempêtes périodiques du commerce et de rindustrie, elles eussent succombé à la

plus légère pression de la défiance publique. La Banque d'Angleterre en particulier eût été constituée en banqueroute dix fois au moins depuis qu'elle a repris ses payements.

Une autre règle, que Von n'a pas manqué de mettre

en avant toutes les fois que Ton louchait, avant février 1848, à la constitution des banquesdépartementales, consistait à (lire que \ii circulation des billets, réunie aux sommes déposées en compte courant, ne devait jamais représenter pour une banque plus du quapruple de son capital. Cette maxime financière exprime une prévision que Ton peut considérer comme très-rationneÛe ; mais Texpérience, de ce côté de TAilantique, n'en a pas vérifié encore la solidité. On remarquera toutefois, à Tavantage de la Banque d'Angleterre, que la somme de sa circulation, jointe aux comptes courants ou dépôts divers, s élevait, le 13 juillet dernier, à 38 millions, et que son capital, placé en regard de ce passif exigible, figurait la proportion de 4u pour 100. La même opération appliquée au compte rendu de la Banque de France, à la date du 25 juillet, |)résente des résultais bien ditlérents. Contre un capital de 108 millions, elle compte un passif exigible de 637 millions, ce qui fait que son capital, au lieu du quart, ii'olfre plus que la proportion du sixième.

On le voit, suivant les règles déjà surannées d'une science à Tétat d'ébauche, aussi bien qu'en ayant égard aux considérations (jui dérivent de la nature même du crédit, la Banque de France, le jour où la circulation redeviendra libre, ne peut pas rentrer purement et sim-

514 BANQLE DE FRANCE.

\\\cnm\i dans ses nncieîis statuts. Ces statuts, en effet, partent d'un capital qui a toujours été, qui est plus que jamais insuffisant, pour lui ouvrir le champ d'une circulation sans limites. Tous les autres établissements de crédit en Europe voient leurs facultés d expansion bor* nées par la loi. La Banque d'Angleterre, par exemple, au delà de 14 millions sterling, n'a le droit d'émettre des billets que pour les échanger contre des espèces. La Banque de France seule est investie d'un arbitraire absolu ; elle n'est tenue à aucune obligation, et ne relève que de sa propre sagesse. On lui donne plus que les institutions n'accordent aux pouvoirs publics, aux délégués et aux représentants du souverain ; c'est la charger d'une responsabilité qui dépasse les forces hu* maines.

La Banque de France aurait pu, à la rigueur, offrir comme une garantie sa gestion, qui a été marquée au coin de la prudence depuis près d'un demi-siècle, si on l'eût replacée dans les conditions où s'exerçait son actioQ et se développait son crédit avant larévolution de février; mais n'oublions pas que la Banque partageait alors le privilège de lu circulation avec un certain nombre de banques départementales, dont chacune avait son indépendance et sa sphère exclusive, et dont quelques-unes avaient pris une importance qui témoignait de leur vitalité. La concurrence de ces établissements lui servait de frein en même temps que d'aiguillon. L'influence qu'exerçaient malgré elle sur ses opérations les fautes d'autrui l'obligeait à veiller avec plus de soin sur sa propre conduite. Aujourd'hui que cette limite de la concurrence n'existe plus, que la Banque agit sans contrôle,

qu'elle est seule dotée ci année du privilège de baUre monnaie de papier, ne faut*it pas que TËtat intervienney el que la sagesse précaire de la Bai que soit domioée par la sagesse de la loi ?

11 n'y a plus qu'une banque de circulation dant le pays. En dehors des espèces d'or et d'argeat, il n'y a

plus qu'un moyen d'échange» qui est le papier de la Banque de France. L'unité monétaire du papier existe ai^ourd'hui coiniiie l'unité monétaire des espèces, en yertu de la même loi scientifique et comme un dernier

terme du progrès en matière de crédit. Sans doute, la révolution de Février a été l'occasion déieruiinanie de cette grande révolution financière ; mais bien avant 1 848, les idées et les fuit^ y tendaieul. Ou savait que le privilège conduit au monopole^ et que du moment où le pourvoir législatif ne laissait pas dans le droit connnun l'émission du papier de banque, du moment où il se réservait de concéder à de certaines conditions ce dénieaibrenient du dojnaine régalien, de la souveraineté, îl en viendrait tôt ou tard à reconnaître qu^ la diversité du (lapier de banque était Tanarchie, et que le seul système (lui présentât des garanties contre Tabuâ ou contre la fraude était T unité.

En conférant à la Banque de France le monopole des émissions, on a cont^aclé le devoir d'entourer cette opération de toutes les garanties possibles. On a dit au pu-» bUc que ce système était celui qui lui oiU irait la plus grande sécurité ; ce n'est pas apparenuneni pour l'a^

bandonner à la discrétion des intéressés ni aux chances 4u basard. Puisque la Banque bai s<3ule monnaie, puisqu'dile est inrestis des attributions de l'Etat à cet égard,

ol6 BANQUE OB FBANCE.

qu'ellii vn ait du moins la puissance. Si Ton eut voulu faire sùreuieut et largeiueni les choses, un établissement qui est appelé à répandre sous peu dans le pays une circulatiou iiuancière de 000 millions aurait seuli la nécessité de se constituer un capital de 200 millions.

Je comprends que ceux-là pensent autrement, qui considèrent le capital des banques comme devant servir uniquement de garantie en cas de perte. Si la seule fonction de ce capital consiste à combler le déficit qui peut résulter d'une gestion malheureuse, les 108 millions qui composent Tactif de la Bantjue de France paraissent plus que suffisants pour cela. Dans le cataclysme commercial qui suivit la proclamation de la république, la somme des effets en souffrance s'éleva un moment à 84 millions ; mais, en fin de compte, quelques millions en représenteront le solde.

Pour réduire le capital des banques' à cette humble fonction, il faudrait que les établissements de crédit pussent o|)érer avec des capitaux d'emprunt. Ce serait faire la banque à Taméricaine^ avec le succès en perspective tant que le vent enflerait les voiles, mais aussi avec la certitude d'une catastrophe à la première difficulté que l'on aurait à surmonter. Les choses pourraient aller ainsi tant bien que mal pour une banque d'escompte; pour une banque de circulation et de prêt, il y a des obligations plus étendues. Outre les éventualités de perte que le capital de celles-ci doit couvrir, il sert encore à teur procurer une grande partie du numéraire qui est tenu en réserve pour faire face aux demandes de remboursement. Les banques de circulation n'ont la certitude de fournir, de l'or ou de l'argent aux porteurs de

leurs billets pressés de les convertir en espèces que lorsque ces espèces leur app^irtiennent. Dans les moments difficiles, les déposants par compte courant viennent aussi retirer leurs fonds, et il s'ensuit évidemment ([ue ce n'est pas avec Targent des comptes courants, avec les capitaux d'emprunt que Von peut alors rembourser les billets. Or les règles, en cette matière plus qu'en toute autre, sont faites non pour les temps ordinaires, mais pour les époques de crise. Non-seulement une banque de circulation doit avoir un capital considérable, mais la plus grande partie de ce capital doit être convertie en numéraire, rester constamment disponible, servir de levier et de point d'appui dans la direction du crédit.

En résumé, c'est une faute d'abroger le cours forcé des billets avant d'avoir restitué à la Banque de France les sommes dont l'État reste débiteur envers elle, et sans l'obliger à se constituer un capital nouveau ; mais la mesure a un autre côté faible : je veux parler de la précipitation avec laquelle elle a été conçue et proposée. En Angleterre, quand on voulut faire cesser la suspension des payements en espèces, on saisit longtemps à l'avance le parlement d'une (juestion à laquelle tenait le sort de toutes les fortunes. Là loi fut rendue en 1819, pour devenir exécutoire en 1823. Ici, au contraire, c'est à la fin d'une laborieuse session, lorsque les membres de l'Assemblée sont en partie dispersés, au moment où les esprits fatigués se refusent à la discussion et à la lutte, que l'on propose de changer radicalement le régime de la Banque de France. U faudra passer en une heure, sans transition, sans préparation et presque sans examen, du cours forcé à la liberté illimitée de la circulation. Un acte

rcparaleur se prcseuti) ainsi avec lecaracl^i^ apparent d'uo acte révolutionnaire 1

Ne lïil-ce (|u'.i titre de transition, eu alnogeant le

cours iorcéy ii eut été sage de laisser luilmster le cours légal. Ne pouvait-on pas se borner à déclarer les billets de la Banque remboursables, et fallait-il donc ^ler jui^ qu'à dire qu'ils ne seraient plus reçus oomme monnaief

La UaïKjue a maintenant vingt-iin([ comptoirs, par lesquels elle occupe et dessert tous les centres coounerciau:! de quelque importance. Elle offre ainsi les plus grandes facilités à 1 ecliauge des billets contre des i^spèces, ce (\m fait qu'il n'y a pas de raison de rompre ayec les babitu^

des qui ont placé ces billets depuis deux ans sur le même rang que les espèces, dans la circulation.

U peut être permis de rechercher pour quelles raisons, lions une u)esure de celle gravité, le gouvernement a cru devoir négliger les précautions et l^s tempéraments qoi semblent au premier coup d'œil indispenvables. Assurément Al« le miuisti^e des liuauces n'a pa^ pensé qu'un aussi grand changement s'accomplit sans tiraillement ni

malaise. Ce n'est pas ici un changement de décoration

qui s'opère à vue sur la scène politique, sans que Ton ait besoin d'abaisser le rideau. Il Esutdu temps à la Banque pour passer de la dictature au rùle de minisU^e oflicieux de la circulation ; il faut du temps au commerce pour

modifier les combinaisons qu'il a\ait faites eu prenant pourpoint de départ le cours forcé ; entre le moment où le papier de banque était la monnaie obligatoire, et celui où il doit redevenir un simple agent de crédit, il faut à

Topinion publique un autre trait d'union que la volonté

encore ùie^pliquée du youvernement. Ce^qui a probable*

BAKQOt M FRANCK. 519

ment déterminé M. le ministre des tinances, c'est Tespoir d'imprimer, en rendant la Banque à son état

normal, une impulsion active aux affaires. Lejgouvcrnement a sans donte penné qu'il devait, pour relerer la confiance générale, montrer lui-même une grande confiance dans Tavenir. L'abrogation du cours forcé procède du même plan qui conduit la politique ministérielle à attacher un peu trop exclusivement ses regards au taux des fonds publics.

Il y a là une sollicitnde et un empressement qui ont certes leur côté louable. Si je mêle à l'éloge une part de critique, c'est que le zèle, à mon avis, dans les affaires politiques, ne doit pas aller jiis({u'à l'impatience ni jusqu'à devancer l'opportunité. Quoi que l'on puisse faire, la hausse des fonds et l'assurance du gouvernement ne réagiront que médiocrement sur l'état des esprits. Que la politique du goUTcmement, au contraire, donne toute sécurité au pays, ([ue les institutions perdent ce caractère d'instabilité que les révolutionnaires de tous les temps et de tous les pays aiment à y attacher, et Ton n'aura pas besoin de se préoccuper de l'état du crédit ni de l'activité du commerce et de l'industrie. Il faut toujours en revenir au mot si profond et si vrai du baron Louis : (( Donnez-moi une bonne politique, et je vous donnerai de bonnes finances. i>

Le malaise des intérêts ne peut cesser qu'avec la période révolutionnaire. Après la commotion de juillet 1830, qui n^avait fait que déplacer le trône, trois années furent nécessaires à la France pour rentrer dans le calme qui précède et qui amène la prospérité. Il ne faudra pas un intervalle moins long aujourd'hui, après une ré-

UJOQOM DB FIAMCK.

volutioa qui a renversé la monarchie elle-même, pour nous lancer, à travers ranarchie républicaine, à la recherche de rinconnu. Sachons donc nous résigner et aUeodre. Travaillons à déterminer un état meilleur ; mais ne le proclamons pas avant quHl soit venu. Les gouvernements ne gagnent |)as plus que les individus à se repaitre d'illusions, à afficher une grandeur factice ; et, (juand ils liraient illu>ion à leurs contemporains, ils ne parviendraient ni à se tromper eux-mêmes ni à désarmer les jugements de la postàité.

ÂoAt 1880.

Dans Texamen auquel je me suis livré du projet présenté à r Assemblée nationale par le ministre des finances, projetqui est devenu la loi du 6 août, je crois avoir gardé tonte la réserve que comportait une discussion sérieuse et sincère. Les lecteurs de la Revue ont pu reconnaître que je craignais d'insister et de pousser à fond les arguments, 11 s'agissait tout ensemble du crédit de la Banque de France et du crédit de TLtat, et, même pour redresser une erreur, je n'aurais pas voulu ébranler une puissance. Les mêmes motifs uae font regretter que la Banque, après avoir demandé, à ce qu'il semble, et obtenu la reprise de ses payements en espèces, appelle la controverse sur cette mesure, en s'efforçant d'en présenter l'apologie. Je ne suis pas l'adversaire de la Banque de France. On me permettra de rappeler, non pas certes pour en tirer vanité, mais afin de marquer, en ce qui me touche, le caractère de ce débat, que j'ai concouru,

BANQUB DE FRANGE. 524

quelquefois avant (|uc la Banque clle-nieme en comprît la nécessité, à tons les actes législatifs qui devaient avoir et qui ont eu pour efVet de convertir un établissement resserré dans les limites de la capitale et de douze à quinze comptoirs en instrument et en véhicule du crédit pour la France entière. En 1847, au moment où le gouvernement proposait à la chambre des députés d'autoriser rémission de coupures de 250 fr., je demandai parvoie d'amendement des coupures de 200 francs et de 100 fr.; le pouvoir législatif ne m^accorda que la moitié de ce que je réclamais dans l'intérêt du commerce et de l'industrie : il fallut une révolution pour mettre les moyens de circulation en rapport avec Tétendue et avec le caractère exclusif du privilège.

Lorsque la commotion de février i 848 fit chanceler sur ses fondements la monarchie de 1830, j'étais à la tribune , défendant, cette fois, aux applaudissements de la Banque elle-même, l'unité de la circulation fiduciaire, •et soutenant qu'il ne fallait dans le pays qu'un seul papier de banque, tout comme il n'y avait depuis la suppression de l'anarchie féodale, qu'une seule monnaie. Les intérêts départementaux, mal éclairés, lutUiient encore énergiquement, au bruit de la foudre révolutionnaire et à la lueur des éclairs, contre ce dernier terme du progrès en matière de crédit ; le gouvernement provisoire ou plutôt la force des choses fit justice de leur résistance. Enfin, faut-il rappeler que, sous le régime du cours forcé, la limite fixée à l'émission des billets se trouvant bientôt trop étroite, et le commerce réclamant avec instance une extension que la tbmque souhaitait, mais que H, le ministre des finances n'était pas décidé à

Sti BANQUE DE FAARCE.

proposm-, je me rendis l'organe de ces plaintes par des iDterpeUaiioDS que rAssemblée nationale voulut bien approuver, et qui la délcrininèrenl à étendre la limite légale à 52o millions ? A cette époque, dès le mois de décembre 1849, la Banque de France, ayant épuisé la laculté d'expansion dont Tavait dotée le décret du 15 mars 1848, obligeait les commerçants qui lui de* mandflient des billets à recevoir des espèces. Le paye< uienl des ellétsécbus, aiusiqu(;les mouvements de fonds, devenaient à peu près impossibles. Le cours forcé n'était plus (prune fiction de la loi, un réjj^ime dont le public supportait les charges sans en avoir les bénétices ; les échanges commerciaux, ne s*opérant guère plus qu^au comptant, éUiient gênés par la pénurie des billets, et menaçaient de s'arrêter dans plusieurs centres de travail. Le législateur, en augmentant la somme des émissions, rendit à l'industrie l'air vital et l'espace.

Avec ces souvenirs, je devais peut-être tn'émouvoir plus qu'un autre à la seule crainte de voir compromettre le sort d'une institution qui a grandi et qui s*est conso-* lidée au milieu des orages politiques. Ce que Yeut la liauque aujourd'hui, ce qu'elle peut, elle le doit au régime du cours forcé, qui a universalisé et popularisé son

crédit en France. Qui me blâmera de vouloir qu'avant d abandonner un système iutélaire, quoique anormal, on s'assure, dans cette transition de la servitude à la liberté, des garanties sullisantes d'une existence solide et d'un développement prospère ?J'ai fait des vœux, comme tout le monde, pour la prompte reprise des payements en espèces, et jeAe me suis jamais dissimulé le danger de rester longtemps sur la pente du papier-monnaie;

mais il ne me paraît pas digne d'un gouvernement régulier et prévoyant de devancer, dans une impatience lébrile de se moûlrer riclie et fort, Theure propice pour la suppression du cours forcé, au risque d^avoir à le rétablir quelques mois pbis tard.

Les observations que j'avais présentées dans la Aepue paraissent avoir déterminé la Banque à s'expliquer sur la loi du 6 août. Sans chercher à lever le voile, d'ailleurs lansparent, de Tanonyme dans lequel se retranche l'apologiste de cette mesure, il n'y a pas (riudiscrétion à dire que l'auteur des articles de la Pairie doit appartenir au gouvernement de la Banque, dont il met à nu les procédés et expose les doctrines. Ceux qui ont dirigé la politique de rinslitution pouvaient seuls la célébrer avec cet enthousiasme. Puisque Ton me contraint à revenir sur une dilhculté dont j'aurais mieux aimé abandonner la solution aui événements, il faudra bien examiner les prétendues règles qui sont invoquées par le défenseur de la Banque de France. On fouillerait certainement dans les archives de la science économique, depuis Adam Smith jusqu'à sir Robert Peel, sans y découvrir de pareils axiomes. Je ne crains pas d'ajouter qu'ils ne trouvent aucun point d'appui dans l'expérience financière, qu'il n'y a là que des fautes érigées en principes, et une pratique un peu routinière qui cherche à s'élever après coup à la hauteur, à l'autorité d une théorie.

Commençons par constater que les premiers résultats

de la loi du 6 août n'ont point justifié les espérances de ceux qui l'avaient provoquée. En écrivant, il y a un mois, je la supposais entourée de la faveur publique ; mais c'était là une concession purement bénévole de ma part.

Si4 BANi^UK OE FBANCE.

Ix*s actionnaires île la Banque eux-mêmes paraissent avoir vu la reprise prématurée des payements avec inquiétude. Apres le décret du 15 mars, qui établit le cours iorcé des billets, les actions, éprouvèrent une hausse deSOOfraocs; elles ont baissé de 100 francs depuis Tabrogation du décret. Sans attribuer une trop grande importance a ce fait, ne semble-t-il pas c]ue, pour donner de la confiance au public, un établissement de crédit doive d'abord en inspirer à ses actionnaires?

Pour expliquer Fabrogalion immédiate du cours forcé, on nous disait que la circulation des billets, quis^élevait à 510 millions, allait atteindre la limite légale, que le meilleur moyen d'en régler Texpansion était de lui rendre la liberté de ses allures, et que cette liberté fécondant le mouvement commercial, ne pouvait manquer de remplir le porteleuille, qui u^avait pas cessé de se vider depuis Février. Qu'on nous montre maintenant une seule de ces prédictions qui soit à la veille ou en voie de s'accomplir. Depuis la loi du 6 août, la circulation, au lieu de se répandre davantage, a diminué de 15 millions de francs, et n est plus aujourd'hui que de 495 millions. Une réduction nouvelle de 2 millions se fait remarquer dans le portefeuille. En même temps, on annonce que les banquiers admettent plus ditticilement à Fescompte des valeurs qui ont une échéance de 3 mois, d'où il est permis de conclure que la levée des restrictions en mars 1848 n'a pas amené une reprise dans les afiPaires, et que la Banque n'a pas trouvé d'écho qui lui réponditdans cette invitation à la confiance qu'elle .adressait au pays. Donner le signal trop tard annule les

BANQUE DB FBAMGB. 5i«^

pouvoirs publics, donner le signai trop toi ébranle icur autorité et les discrédite.

Aurais-je partagé moi-niènie cette impatience peu réfléchie de la Banque « comme Tinsinue son apologiste ? 11 ne me sera pas difficile de m'en défendre. Ici même, lorsque j'ai eu à juger le décret du 15 mars, avant qu'il fût question de l'abroger, je l'ai considéré comme un expédient transitoire ; mais je n'ai jamais donné ie conseil de rentrer dans ia liberté avant rheure ou par la porte du péril. Le 1^ mai comme le 15 août j'ai indiqué ie remboursement préalable des sonmies empruntées par le trésor à la Banque comme la condition nécessaire de la reprise des payements en espèces ; au nom des mêmes opinions, j'ai donné les mêmes conseils. Et quelle preuve plus décisive veut-on de ma répugnance à déclarer les billets de la Ban([ue de France remboursables avant que l'on ait assuré les moyens de remboursement, que la part dMnitiation que j'ai prise à la loi qui a porté ia limite des émissions de 452 millions à 525 ? Certes, si j'avais redouté la prolongation du cours forcé, j'aurais évité de iiTassocicr à cette mesure dont ie résultat devait être d'accroître ia puissance de ce régime et d^en étendre la durée.

Lasuspension des payements eu espèces pour une i>anque de circulation peut devenir une nécessité de circonstance , un expédient, elle ne saurait jamais être envisagée comme un principe. J'ignore si, dans la pensée du gouTemement provisoire, le décretqui proclama lecours forcé et qui donna aux billets la valeur d^iue monnaie légale devait conduire à l'établissement définitif du papier-monnaie : il s'agit pour nous d'autre chose que dMn-

terpréter le passé. (Juanlnn présent, aucun homme d*Ktaty aucun administrateur, aucun économiste digne de ce nom n'a considéré le décret qui suspendait la ooovérsibilité du papier de banque à un autre point de vue que sous l'aspect d'une mesure destinée à durer autant que

l'influence de la situation (\\n Tarait rendue nécessaire. Le retour aux règles naturelles de la circulation était-il opportun au moment où le ministre des finances l'a proposé à r Assemblée nationale? Kn admettant Topportunité, a-tron ménagé la transition, et a-tron stipulé les garanties qui pouvaient éparj^ner un repentir au législateur et mettre le crédit à Tabri d'une secousse ? Voilà les questions que soulève la loi du 6 août, et sur les* quelles, malgré le fait accompli, il est impossible de ne pas revenir.

Et d'abord, sans sortir des considérations politiques, la situation préseule est-elle de nature à rassurer tous les esprits ? Avon»-nous décidément franchi la période révolutionnaire? Les difficultés que la constitution nous donne à résoudre sont-elles dès à présent aplanies et tranchées ? A moins de Termer volontairement les veut à la marche des opinions ainsi que des événemeuts, il faudra reconnaître que le moment choisi par la Banque pour sollicit(M' rabro^ration du décret du 15 mars était précisément celui où commençait a poindre la crise que nous avons à traverser pour sortir des sables mouvants et pour établir le gouvernemeut eu terre ferme. Cette crise, qui doit légalement se dénouer dans la session prochaine, a paru un instant se compliquer d'une rupture entre les pouvoirs publics. La majorité de TAssemblée nationale, cette majorité qui avait sauvé le pays,

bANu^Ë W Franck. $97

s^est éimàa à la veille de recueillir les fruits de sa fer-

ineUi et (Li sa persévérance. On a pu Icgilinieniont craindre que la division qui s'était manifestée dans le eboix

des personnes ne fût étendue aux questions de principe, et que le socialisme» blessé à mort par I4 loi électorale, ne se redressât comme galvanisé par le speetacle de di»* «entiments dont il a seul à profiter. Les partis et le pouvmr luiHuème ont pris, d^m quelque temps, une ai* titude militante qui préoccupe Topinion publique et qui, en excitant uu(3 vague attente, a lait uaitrc aussi l'an&iété. Lebescnn de stabilité que l'on éprouve dans le pays revêt un certain caractère d'impatience. Le présent souUVe déjà des préoccupations inquiètes dont Vai^ venir est Pobjet. Le découragement enfrave les régions du travail, et Ton a remarqué un ralentissement sensi* ble dans les afiaires. Dans des circonstances pareilles, la

prudence commandait évidemment de ne pas jetiîr au travers des difficultés politiques, une difiiculUî qui tou* ebe à la constiintiim du crédit. Le êMu quo en matière de banque devait être maintenu jusqu'à ce que la France «àt fait son évoluticm, et que, se dégageant déu* nitivement des désordres qui Tavaient envahie, elle eut fermé les abîmes.

A câlé de la situation politique, qui domine le sujet, il est à propos d'envisager encore la situation particulière

du trésor et celle de la Banque, M* le ministre des tinan*ees eompie sur Paccroissement des revenus indirects pour soulager la di tie lloU^mte, qui tléchit sous le poids des découverts, tiette perspective flatteuse lui a servi à '

motiver une léduclion de 75 millions dans les soiïmies

que la lianque de i;* ronce s'était engagée k prêter à l'i^taté

528 BANQUE DE FBANCE.

Le retranchement des 75 millions a permis de représenter ensuite raction de la Banque comme relativement 11bre, et de conyertir l'Assemblée nationale, par la puissance apparente de cet argument, à la reprise des payements en espèces. Ëh bien 1 rien ne semble moins certain que cette abondance que Ton promet au trésor. Sans parler des alarmes ou des émotions qui peuvent ralentir la marche ascendante de la fortune publique, le re- Tenu des douanes, pour les six premiers mois de 1850, présente, comparativement à la même période de i 849, une diminution de plusieurs millions. Voilà donc, pour ce coté tout au moins, un démenti donné aux espérances ofiicielles. Ajoutons lobligation de pourvoir aux dépenses qu'entraînera la construction du chemin de Lyon laissée à la charge de TÉtat, et il y aura lieu de douter que le trésor soit en mesure de se passer, en 1851 , des 75 millions dont on a réduit, peut-être avant le temps, les engagements de la Banque.

En admettant l'hy pothèse la plus favorable, la Banque, ayant prêté ou devant prêter au trésor 125 millions, une somme supérieure à son capital, et qui n'est pas lenor boursable avant la fin de l'année 1852, pouvait-elle, sans manquer à la prudence, rentrer dans le cadre naturel de ses statuts? L'apologiste de la loi du 6 août se prononce hardiment pour rat'firmative. A l'entendre, le fardeau qui résulte pour la Banque des engagements contractés envers l'État n'excède nullement ses forces, et il pense le démontrer en faisant figurer, en regard des 100 millions déjà prêtés et des 25 millions exigibles, les 70 millions que le trésor a dépensés en compte courant.

L'art de grouper les chiffres n'est pas précisément l'art

BANQVB BB FBAN€B. 5S9

de payer ses dettes. Qu'importe que le chiffre des dépôts temporaires faits par le trésor s'élève ou s'abaisse, si ces mouvements ascendauts ou descendants ne retranchent rien en définitiTe aux engagements de la Banque, et si les sommes que l'Etat dépose peuvent être retirées à volonté. Le compte courant s'élève aujourd'hui à 70 millions, parce que le ministre des finances tient en réserve un encaisse nécessaire au payement du semestre. Après le 22 septembre, les dépôts publics tomberont peut-être à 25 ou 30 millions. Dans tous les cas, les engagements de la Banque envers le trésor sont quelque chose de trèsincertain. La Bancpie doit tout Targent qu'elle a promis de prêter, tandis que le trésor, sur l'argent qu'il reçoit, peut ne pas déposer un centime. Commençons donc par rayer de nos appréciations les éventualités à l'aide desquelles on prétend grossir l'actif de la Banque ; jusqu'à la fin de 1852, le passif provisoire, c'est-à-dire le prêt non encore remboursé de 125 millions, doit seul figurer dans les calculs. Ce prêt excède les forces de la Banque de France, car il dépasse son capital de 17 millions, el, sur les 108 millions qui composent ce capital accru de la réserve, 73 millions sont représentés par des rentes sur TKtatou par des immeubles, en sorte (jue, pour prêter 125 millions au trésor, la Banque est obligée d'emprunter elle-même près de 100 millions aux sommes qu'on lui dépose en compte courant, et de contracter ainsi une dette incessamment exigible pour aller chercher ensuite un placement dont le terme est fort éloigné. 11 n'y a pas d'opération moins avouable en finance.

On comprend que, sous le régime du cours forcé et sous le coup d'une nécessité impérieuse, les banques

subviennent aux be^ipg du trésor m prètupt uou^<^uld« ment leur capital propre, maia une partie de celui que représente leur circulation. Dans de telles circonstances, les établissements de crédit battent monnaie en quelque sorte au profit de l'État. Comme TËtat leur eomoiupique alors Tautorité de la loi , il a bien le droit de participer

aux béoéfices qu'il leur procure» U les charge donc de lever pour son compte un emprunt auquel contribuent tous ç^iu qui revuiveut les billets jetés dans la circu» lation ; mais cette opération cesse d^étro possiUe pour

un établissement dv crédit, le jour où ses billets redo-

viennent remboursables. Le capital des banques est alors le seul fonds auquel elles puissent emprunter les sommes qui alimentent la dette flottante. Comment puiseraient»* ellei dans le Conds coomiun des dépMs, dont chaque

(léj)osant a le droit de retirer sa part à toute heure, sans s'ej^poser à une banqueroute ou à un acte de spoliation ?

On m'oppose Texemple de la Banque d'Angleterre, n est très-vrai que cet établissement pendant la guerre

et tant qu'ayait duré la suspension des payements, ayait

prêté à rÉchiquier un concours à peu près sans limites ; mais toutes les sommes empruntées qui excédaient le capital de la Banque furent restituées ayant la reprise des pajeiuentsen espèces. Sans adopter exclusivement les principes sur lesquels repose la constitution de la Banque d'Angleterre, j'ajouterai qu'il n'est pas exact de dire, comme on la prétendu, que le capital de ce grand établissement soit absorbé encore aujourd'hui par les

prêts qu'il a faits à l'Ktat. La dette du gouvernement anglais figure en effet dans les comptes de h Banque pour 1 1 , 0 1 5 /l 00 liyres sterling (environ millions de

BAKQOS DÉ FftAfrct. 2(31

francs) ; mais le capital de la Banque se compose de . 14,553,000 livres sterling, qui appartiennent encore aux actionnaires, et d'une rcscrve de 3,119,011 livres sterling^ qui eil également leur propriété, au total, 17,702,011 livres sterling (446,975,778 francs). Ainsi, loin d'avoir prêté son capital à TÉtat, la Banque d* Angleterre demeure libre de contertir en espèces ou en lingots environ 160 millions de francs, une partie de ce capital qui excède de beaucoup le capital entier de la Banque de France»

Au reste, les banques de circulation ne sont pas toutes placées dans la même situation ni fondées sur les mêmes principes. 11 y a des établissements, comme la Banque d'Angleterre, qui négligent et qui doivent négliger les opérations d'escompte pour se consacrer principalement aux services publics. Celle-ci prête à TKtal, sert d'instrument à la négociation des bons de TÉchiquier, fait le service de trésorerie, paye les dividendes semestriels aux créanciers de TÉtat, et reçoit les dépôts de TEchiquier, des comptables, des caisses d'épargne. Ce sont là ses attributions véritables et de là viennent ses proûts les plus clairs.

La Banque de France, au contraire, est instituée principalement pour prêter au commerce et à T industrie. Son rôle ne &e borne pas à donner le taux de l'escompte ; elle est le plus grand escompteur du pays et sert de point d'appui, par elle-même ou par ses comptoirs, à la négo- / eiation des effets de commerce; les recouvrements , les Virements de fonds et les transports d'espèces s'opèrent exclusivement par ses mains : d'où il suit que, dans les temps de calme, si elle ajouLiit le service de la dette

53d BANQUK DS FaAMG£.

iloilaute à IVscompte des valeurs commerciales, ou il faudrait qu'elle détournât une partie des ressources qui fécoïKlonl le.lravail, ou bien elle compromettrait la solidité de sa constitution et la confiance dont ellç jouit auprès du public, eu étendant témérairement son action jusc|u'à la région des aventures.

On m'accorde qu'aucun établissement de crédit ne peut faire à la fois le service de la dette flottante et de ^escompte ; niais on me demande si j^entends interdire désonnais à la Banque d'une manière absolue, de prêter au trésor. Ceux qui m'adressent la question sont probablement les mêmes qui ont résisté après Février, tant que la résistance a été possible, aux exigences incessantes et absorbantes du trésor. Je leur ferai la réponse qu'ils ont faite sans doute eux-mêmes aux divers ministres des finances. Je comprends que la Banque vienne au secours du trésor dans les moments où sa clientèle commerciale la délaisse; encore faut-il qu'elle ne prête son appui que sous la réserve de ne pas affaiblir sou crédit, dont l'intégrité et la puissance importent à TÉtat autant qu'à elle-même. Cette recèle fondamentale est-elle observée aujourd'hui ? L'Etat ne confisque-tril pas en quelque sorte la puissance de la Banque à son profit, lorsqu'il lui emprunte, môme quand le portefeuille ne renfermerait plus un seul effet de commerce, en face d'une circulation qui a pris des proportions inouïes, une somme qui excède trois ou quatre fois le capital disponible?

On dira peut-être que les vides qui se font remarquer dans le portefeuille de la Banque l'autorisent à tourner l'emploi de ses capitaux du côté de l'Etat. L'explication serait plausible, si la matière manquait absdument à

UAiNl^UE 1)E FRANCE. o.U

Tescompte ; mais, quand on envisage froidement les faits, on reconnuil que c'est la Banque qui repousse le commerce et non le commerce qui s'éloigne de ses guichets. Le conseil de la Banque a longtemps affiché une prétention inconnue jusqu'à lui dans le domaine de la pratique comme dans celui de la science, et qui ne vise à rien moins qu'à étal>lir unv sorte de taux normal pour r intérêt de l'argent. 11 avait cru pendant longtemps que ce taux était celui de 4 pour 100, et Tavait généreusement maintenu dans des temps où Targent valait bien davantage ; mais la crise de 1846-47 obligea la Banque, pour sa propre sécurité, à élever l'intérêt à 5 pour 100. • La logique et l'équité voulaient qu'en échange, lorsque les capitaux abonderaient sur le marché, la Banque réduisît la prime de l'escompte. Elle n'en a rien fait, et de là, sans contredit, la réduction graduelle de son portefeuille. Ne sait-on pas que le comptoir national de Paris trouvait de l'argent à 3 pour 100, tandis que la Banque persistait à exiger 4? Dans un moment où Tindustrie française faisait de louables efforts pour alimenter les marchés du dedans et pour pénétrer dans ceux du dehors, la Banque a certainement négligé la partie la plus élevée de sa tâche, qui consistait à donner et à régler l'impulsion. Avec une politique plus libérale, en abaissant le taux de l'escompte à 3 pour 100, la Banque eût encouragé les négociations à terme; les grandes affaires auraient repris leur cours, les cllets auraient afflué vers le portefeuille, et les actionnaires n'en seraient pas réduits à se partager des dividendes de 4 et demi pour 1 00. La Banque d'Angleterre exige quelquefois un intérêt de 6 pour lOU pour admettre des effets de commerce à l'es-

534 BANQUE DE FEANCB.

compte ; mais elle se contente plus souvent encore de 2 et demi pour 1 OU. En on mot, elle suit les OêoiUaUoiis du marché, et fait payer Targent ce qu'il vaut. La Banque de France trouverait au besoin dans ses statuts une raison de plus de le ooaformer à cet exemple, fin ext« géant c^ue les effets qu'elle escompte soient revêtus de trois signaturesi elle* fait naître une industrie intermédiaire, oelle des assureurs en matière de crédit, qui exi-^ gent une prime pour donner la troisième signature et pour ajouter leur garantie* A Londres^ que la Banque prête sur des effets de commerce à 3 pour 1 00, ce taux d'intérôt est ni plus ni moins celui que pa jent les signai taires; à Paris, lorsque la Banque prête à 4 pour 100) le commerce paye réellement 4 et demi ou 5, une prime de demi ou même de 1 pour 100 restant entre les mains des banquiers qui s'entremettent. Toutes choses égales, la Uanque de France, qui exige trois signatures, devrait donc, en échange de cette sécurité qu'elle se donne, foui^ nir les capitaux à meilleur marché qu'on ne les obtient dans les autres grands centres de commerce et d'indus** trie. L'intérêt de l'argent s'élève dans la proportion des risques. Le crédit ne serait qu'un leurre, si les détenteurs de capitaux prétendaient tout à la fois ne courir aucun risque et placer à gros intérêts. 11 n'a manqué à la Banque de France» prudente et loyale comme elle Test, de Payeu de tous, qu'une direction plus libérale et des vues plus élevées pour ètie réputée le premier établisse^ ment de crédit du monde.

Arrivons maintenant à la question du capital : c'est Ik le champ de bataille sur lequel s'escriment avec k ph» d'ardeur les diampions de la Banque ; o'est là que

BANQUB DB PRAflCB. t!^S&

nous donnent reiulex-vous les rancunes de riiilorcH j)rivé: il s'agit de porter le capital de la Banque à 150 millions, non compris la réserve, c'est-à-dire de réaliser un capital additionnel de 60 millions. Là-dessus, on nous dé^ daté satis plus de ménagement, que nous retranchons

d'un trait de plume 50 pour 100 du revenu des actionnaires actuels, et que nous dépouillons huit mille pères de fémilte ; mais (luoi ! le privilège de la circulation fiduciaire serait-il la propriété personnelle et inconinmiable des huit mille porteurs d'actions ? Ce privilège a-t41 été donné par la loi, non pas dans un intérêt public, mais dans le seul intérêt des actionnaires îiMe faut-il Toir enfin ({ù'une question de dividendes dans les conditions qui doivent être attachées à rémission des billets de banque et à la constitution du crédit? La Banque de

France bat monnaie à la place et du droit doTEtrit; sera-ce pour faire de ce mandat, qui est une émanation de la souveraineté, métier et marchandise ?

Sans doute il est juste qu'en servant les intérêts généraux du pays, la Banque retire de ses opérations un bébé» fice qui attire les capitaux vers cet emploi ; mais l'ère des gros dividendes a duré quinze ans, et elle peut revenir encore : que Von se résigne en ce moment aux petits protits. Nous n'estimons pas lesactionnîdres de lu Banque très-malheureux de recevoir un intérêt de 4 et demi pour 100 à une époque où les actionnaires des compagnies de chemins de fer sont réduits à 2 et même à 1 pour 100, et où les propriétaires de domaines ruraux peuvent à gmnd'pcine trouver dans la vente des produits les frais de la culture. Au surplus, le capital additionnel peut être lèvô par voie d'emprunts, et, s'il fallait le de^

536 BANQUK DE PRANGB.

mander direclemeDl aux actionnaires^ je n^y verrais rien d^impossible, les actions obtenant encore une prime de 130 pour 100, prime qui s'est éleyée jusqu'à 240 pour 100. IK'^îigeons donc le débat de cet incident, qui n'a rien de législatif et qui n'intéresse pas la fortune publique. Avant les changements apportés parle gouvernement provisoire à la constitution de la Banque de France, le capital de cet établissement était jugé suffisant à peine ; ce capital peut-il suflire aujourd'hui?La situation de la Banque est-eliCy depuis la république, ce qu'elleétait sous la monarchie ? Voilà comment la question se pose.

Avant 1848, le privilège de la Banque de France était limité à la capitale et à quelques villes de troisième ordre,|où elle avait iondédes comptoirs; son action n'embrassait qu'un rayon peu étendu, et demeurait en quelque façon locale. Aujourd'hui la mission est agrandie ; elle ne rencontre plus de concurrence dans le maniement de la circulation fiduciaire, et elle participe à Tunité de l'Etat. Son privilège a été converti en monopole ; seule désormais, elle a le droit d'émettre les billets au porteur et à vue qui sont reçus comme argent dans toute l'étendue de la république. Comment veut-on que cet état de choses ne porte pas de conséquences ? Tout agrandissement de pouvoir impose de nouvelles garanties.

Avant 1848, la circulation de la Bauque de France . flottait entre 260 et 280 millions. Les billets des banques départementales n'atteignaient pas un maximum de 100 millions. Ce fut le gouvernement provisoire qui, pour donner une marge suffisante à la propagation des billets, éleva, pour les bauques réunies, à 452 millions la limite légale. Cette limite, portée plus tard à 525 mil-

BANQUE DE PRANGB. 537

UoDSy peut être dépasséei depuis Tabrogaiion du cours forcé, par la seule volonté de la Banque, qui demeure juge des besoins et des facultés de la circulation. Veut-on maintenant que le capital qui répondait d'une circulation de 400 millions réponde d'une circulation tic 500 à 600 millions ? Que Ton y prenne garde, Targument . Ta directement à la suppression absolue du capital pour les banques. Le premier aventurier venu pourra, sans aYoir un sou par devers lui, lancer ses billets dans le commerce, et nous verrons se renouveler les prodiges opérés par Law moyennant les brouillards du Mississipi. Prétend-on qu'une banque n'a pas besoin d'augmenter les ressources qui lui appartiennent, quand elle accroît la somme de ses billets ? En ce cas, il faut aller plus loin et pousser jusqu'au bout la logique ; il faut établir en principe qu'une banque peut sans danger étendre indéfiniment sa circulation, ou, ce qui revient au môme, réduire indcfininient son capital. On atteint ainsi non pas seulement Textrème limite du péril, mais encore, mais surtout celle de l'absurde.

L'apologiste de laloi du 6 août, qui raisonne toujours comme si la Banque était eiclusivement un comptoir d'escompte, et comme si elle n'était pas le seul agent de la circulation dans le pays, affirme que <( selon une opinion à peu pris générale^ le capital d'une banque n'est qu'un cauliouncment destiné, en cas de sinistres notables, à garantir .de toute perte les créanciers de l'établissement. v> S'il en est ainsi, que l'écriyain de la Banque se montre conséquent, et puisque celle-ci n'a perdu que 5,800,000 francs dans les sinistres qui ont suivi l'ouragan de lévrier 1848, qu'il propose de réduire son capi-

K3% BANQIB DE rHAnCB.

tal à sa réserve ; les eréanciers trotrrerottt encore un gnge

surabondant. J'ignore si ropiiiioii exprimée dans Ugdes que l'on vient de lira est générale parmi les adeptes de la Bamtue de France; mais j'ose dire qde paHotit od les linances publiques sont l'objet d'une étude et d'une pratique intelligente, et parmi tous les hommes qui sont versés dans les (|ueslions de crédit, cette étrange doctrine ne rencontrera aucune adhésion. Laissons la cependant les autorités, et attachons-nous à l'examen dea faits< a La Banque, nous dit-on, ne délivre pas gratuitement ses billets au public ; Jamais un billet ne sort de ses cai»* ses sans qu'elle en reçoive l'équivalent à la itifaitite même, soit en écus, soit en lingots, soit eu eilets de commerce bien garantis et à court terme, pareillement, ja* mais un écU n'est sorti de ses guichets sans qu'une juste contre-^valeur soit entrée au préalable dans son porte* feuille : d'où 11 suit que l'élévation de la circulation importe peu à la Banque. » Tout le monde Siiitque, led banques de circulation étant en même temps des établis^

senients de prêt el d'escompte, les billets ne sortent de leurs caisses que pour s'échanger contre des valeurs égales, contre des espèces, contre des titres de rente ou contre des elIets commerciaux ; mais les billets de banque sont des promesses de payement dont le porteur peut exiger la réalisation à toute heure, tandis que les effets de commerce ne sont payables qu'à terme, et que les rentes données en garantie d'une dette ne doivent être réalisées qu'à Téchéance de cette dette et à défaut du payement* Pour parer aux demandes de remboursement que peu^^ vent faire les porteurs de leurs billets, les lianques gardent généralement en caisse une certaine réserve d'écus. A

quelle proportion doils'élevercetleréserve,i)our faire face aux évenUialiléi qu'embrasse la prévoyance bumaioe? Sur oe point, la théorie m donne carrière, et Texpérience Q'a pas encore prononcé. Les uns veulent que l'encaisse métalliqno repréeente le tien de la cireulation, lee autres eiigent la moitié ; mais lîi nécessité trune forte réserve en écus n'est mise en doute par personne.

Ces émis doiTeiit«41s appartenir à la Banque en totalité ou en partie ? Le défenseur de la Banque de France ue le pense pas. U ne vent composer la réserve en numéraim que des espèces échangées conti*e des billets ou déposées par le public eq compte courut, (i Touta réserve per^ manente, dim, proienant d'une autre origine, sersit en quelque sorte un double emploi, une superfétation incomnuMle, peuUétre même un aecroissement de dan^ ger en cas de révolte à main armée et de troubles civils* On me permettra de ne pas m' occuper du danger de pillage ; c'est 1 affaire de la gendarmerie. Si Tautorité publique devait rester impuissante en pareil cas, le désordre s'attaquerait aux caisses privées, aussi bien qu^aux institutions placées sous la sauvegarde de FÉtât ; on pil* lerait partout ou il y aurait quelque chose à prendre. Mais que veut dire la Banque, quand elle prétend qu'une

réserve métallique empruntée au capital ferait double emploi avec les espèces qui proviennent des capitaux dé^ posés en compte courant? Est-ce que les déposants ont entendu que leur argent servirait de garantie à la circulation ou daressource à la Banque ?N'ont41s pas versé au contraire ces sommes dans la caisse de Tétiblissement comme dans la leur propre, avec la pensée de les repren-* dre quand il leur plairait, le lendemain peutrétre? La

540 bauqub db framgb.

Banque doit les dépols ea compte couraatj^ comme elle doit la yaleur de ses billets. Ces deux natures de passifs sont égalemeui exigibles. On ne peut passe servir des ressources qui provienneat de Tun pour couvrir Tautre ; les dépots fournissent dans quelques cas une réserve temporaire ; y puiser une réserve permanente et considérable, ce serait courir au-devant d'un désastre certain. J'invoquerai ici Texemple de la Banque de France ellemême. Qu'a-trelle fait en 1847, au moment où la crise des subsistances amenait l'exportation du numé- * raire ? S'est-elle contentée de la réserve accidentelle que lui fournissaient les comptes courants? A-tpclle persisté à ne pas se servir de son capital pour composer ou pour grossir rencaisse métallique ? La Banque avait commis alors la haute imprudence dans laquelle, malgré cette leçon, elle est relouibée depuis, d'immobiliser la plus grande partie de son capital en rentes. 11 fallait d'abord emprunter à Londres, sur dépôt de rentes, 1 million sterling, puis, cette somme ne comblant pas les vides, vendre des rentes, à l'empereur de Russie pour 50 millions de francs. A ces conditions, et non sans traîner le pied, la Banque se tira d'afiaire ; mais elle dut faire ressource de tout, et, pour peu que la crise se fût prolongée, elle se serait vue dans la nécessité d'adresser à ses actionnaires rappel devant lequel ses directeurs reculent aujourd'hui. Voilà une expérience décisive apparemment contre la théorie que Ton m'oppose.

L'histoire de la Banque d'Angleterre . abonde en exemples tout aussi concluants, ^'oublions pas que le gouvernement russe, dans un pays que Ton croit barbare, tient en réserve, sous la clef et derrière le canon

BANQIE DE FRANCE. oAi

d'une forteresse, un trésor de 250 à 300 millions en

métaux précieux, trésor qui sert de gage et d'appui au papier-monnaie qui forme la circulation de Fempire. La Banque de France, en retour de son privilège, ne nous doit-elle pas au moins les mêmes garanties?

Cependant, ce qu'il y a de curieux dans ce débat, c'est le prétexte dont se couvrent nos contradicteurs. Ils veulent que les espèces qui servent à rembourser les billets appartiennent an public et non pas à la Banque, attendu , selon eux, que le capital de la Banque ne doit pas rester improductif. Je pourrais répondre qu'un capital n'est pas improductif, (juand il permet de créer un capital plus considérable qui est livré ensuite^ moyennant un intérêt, à l'industrie et au commerce. Le revenu de la Banque provient de l'emploi qu'elle lait de ses billets : il n'est pas nécessaire qu'elle bénéficie encore sur sa réserve en métaux précieux ; niais je demanderai de quel droit, pour ne pas laisser une parcelle de son capital improductive, la Banque condamnerait à la stérilité les capitaux qui lui sont confiés à titre de dépots ?

Les banquiers donnent à certaines conditions, un intérêt de l'argent qu'on dépose en compte courant dans leurs caisses. La Banque, pour se défendre de les imiter, allègue que le retrait des sommes versées est incessamment exigible. De deux choses Tune cependant: ou la Banque considère les dépôts par compte courant connue disponibles à toute heure, et il faut alors qu'elle renonce à en former sa réserve, ou bien elle se croit autorisée à les employer comme un capital supplémentiare, et dans ce cas elle en doit l'intérêt aux déposants. Point de milieu, ou la Banque doit former sa réserve

BAM(^l£ PB FRANCE.

métallique à Toide de son capital, on elle doit créer ouvertement dans ce but, à ^ ris([U6fi et péril^i une véritable dette flottante.

Pour déterminer l'importance du capital qui doit appartenir aux banques de circulation, et afin de prouver qu'une grande partie de ce capital est naturellement consacrée à former la réserve du numéraire, j'avais rappelé que, dans les moments de crise, les déposants viennent retirer les fonds versés en compte courant, de même que les porteurs de billets se présentent en foule^ de* mandant à les échanger contre des espèces. Le défenseur de la Banque s'inscrit eu taux contre cette assertion, qu'il traite comme une erreur de lait. Suivant lui, c'est précisément aux épocpics de crise que les ressources augmentent, et que la réserve métallique prend des proportions démesurées. Je n'accepte pas la rectification que l'on m oppose ici, et qui est l'ondée sur une pui*e équivoque. Les commotions qui frappent et qui ébran* lent le crédit présentent généralement deux périodes bien distinctes. Dans la première, et sous Timpressiou de la panique qui se déclare, toutes les valeurs de confiance deviennent suspectes et se déprécient ; c'est à qui pourra s'en défaire et les échanger contre les valeurs métalli({ues, qui sont une richesse de tous les temps et de tous les lieux. Voilà le moment où Ton assiège les guichets , des banques et où les porteurs de créances exigibles veulent être immédiatemtînt remboursés. Malheur alors à rétablissement qui n'a pas fait provision d'une réserve solide ! La suspension des payements est à ses portes, et sa ruine devient certaine dès qu'on suppose que la banque héAtdf qu'elle se trouble^ et que ses

Bkmm FftANCB. 843

resBOurces peuvent être épuisées avant le parfait remboursement. La Ban(|uc de Fiance elle-même ne Tat-elle paséprouvé en février 1848^ quand il a fallu rembourser 110 millions en quinze jours ? Et pourquoi a-t-on décrété le cours forcé des billets, si ce n'est parce que les déposants par compte courant ayant retiré en menaçant de retirer encore leurs capitaux, et les porteurs de billets en exigeant le remboursement, la Banque ne trouvait pas dans son propre capital Vie suffisantes ressources? Ou dira, je le sais, que les commotions politiqued portent un trouble irrésistible dans les règles ordinaires du crédit : mais que Ton prenne, j'y consens, la crise purement commerciale de 1846-47 ; la Banque ne vit-elle pas alors diminuer rapidement une réserve métallique formée avec des capitaux d'emprunt, et ne fut^Ue pas obligée, pour éviter une catastrophe, de ré* composer cette réserve, comme par un coup de théâtre, avec des ressources qu'elle possédait en propriété, et qu'une bonne fortune accidentelle lui permit de réaliser?

Après la première émotion des crises vient la période du découragement. Les capitalistes qui ont fait tète à l'orage se retranchent dans l'inaction et n'osent pas entreprend re. C'est alors que, si les banques ont résisté avec bonheur et avec vigueur à la débandade, leur solidité étant éprouvée, on leur apporte de plus belle les capitaux sans emploi, et que leurs caisses regorgent bientôt de métaux précieux : à une rareté alarmante succède une abondance stérile; mais, pour en arriver là, il faut traverser la première période, qui est celle du péril, et en vue de laquelle la science détermine les principes du crédit.

544 BAKOmS Bl FBAIICB.

L'auteur de Tapologie cherche à établir que la situation de la Banque de France est préférable à celle delà

Banque d' Augleierxe. Pour aboutir à cette conclusion, il a dû placer son parallèle en dehors des faits. Les

voici, au risque de me répéter, dans toute leur exactitude. La Banque de France, suivant le compte rendu du 27 août, avait une circulation d^environ 503 millions de Iraucs en billets au porteur et en billets à ordre, qui représentait une valeur à peu près qubtuple de celle de son capital. La banque d'Angleterre, suivant le compte rendu du 13 juillet, avait uue circulation en billets à Tue et en billets à sept jours de vue de 545 millions de francs, qui n'excédait son capital que de 99 millions, soit de 22 pour 100. On fait remarquer que la grandeur du i:apital sert de peu, lorsque ce capital n^est pas disponible ; mais en est-il ainsi de Tautre côté du détroit î La Banque d'Angleterre a prêté à l'État, sans échéance déterminée de remboursement, la somme énorme de 277 millions de francs. Je n'approuve pas l'opération, il s^en faut pourtant que ce prêt absorbe, comme le prétend l'auteur de Tapologie, le capital entier de la Banque, car il reste encore une marge de 1 70 millions. Aux termes de l'acte de 1844, la Banque d'Angleterre peut émettre pour 14 millions sterling de billets, sans en recevoir la contre-^valeur en numéraire ; au delà de cette soniuie, tout billet émis doit être représenté dans ses caisses par des espèces ou par des lingots. Cependant les directeurs de cet établissement n'ont usé à aucune époque de toute la latitude qui leur était ouverte par la loi : en effet, le département des émissions livre au département de la Banque proprement dite 30 mil-

lions sterling de billets contre 14 millions de valeurs en reconnaissances du gouvernement, en bons de FÉobiquier ou en renies, et contre 16 millions sterling de valeurs métalliques en or ou en argent; mais^ sur les 30 militons de billets, 20,274,000 liv. sterL seulement entrent dans la circulation active. En y joignant 1 ,331 ,619 liv. ster). de billets à sept jours de vue compensés jusqu'à concurrence de 800, 242 liv. sterl, par les espèces que le département de la Banque tient en réserve, on trouve que cette circulation totale de 21,605,269 liv, sterl. est couverte par 16,800,242 liv. ' sterl. de valeurs métalliques, et qu^un cinquième à peine, soit 4,805,207 liv. sterl., est représenté par des valeurs non immédiatement réalisables, telles que des rentes ou des bons de FEchicfuier, 9,770,045 liv. sterl. de billets restant en portefeuille. Veut-on s'en tenir au compte établi par le département des émissions ? 11 en résulte que, sur le capital accru de la réserve, plus de 85 millions de francs sont employés à former rencaisse en numéraire. La Banque de France, avec une circulation qui approche de celle de la Banque d'Angleterre, ne garde pas plus de 30 ipillions disponibles sur un maigre capital de 108 millions ; encore doit-on mettre en regard les 125 millions pour lesquels la Banque est engagée envers TEtat.

Il convient d'ajouter qu'en cas de pani([ue, la Banque d'Angleterre est infiniment moins exposée que la Banque de France. Premièrement, les dépôts qu'elle reçoit provieuueut en partie des caisses publiques, et ne donneraient pas lieu à un retrait général si subit ; secondement, l*usage des billets est entré si avant dans les

5iO BANQl'E DE FRARCB.

habitudes de la population, celai du numéraire est telle-

menl restreint, et ou licpiide nu si grand nombre d'opérations par des virements de compte que la demande des espèces n'aurait à Londres ni le même emportement ni la même durée. Cependant la Banque d'Angleterre s'est trouvée elle-même dans des embarras pressants^ preuve évidente de la nécessité d'imposer aux établissements de crédit les mieux dirigés des règles plus pré«> voyantes et plus sévères. La circulation fiduciaire, dans tout pays civilisé, doit être assise sur des fondements inébranlables, si Ton ne veut pas jeter une crise moné-

taire, c'est-à-dire le rocher (jui submerge infailliblement la barque en détresse, au travers des crises qui peuvent frapper l'industrie, le commerce et FËtat.

On ne saurait accuser la Banque de France de se

conformer systématiquement aux doctrines de Tapologie, qui veut qu'aucune parcelle du capital ne soit consacrée à la réserve en numéraire. L'auteur de cette défense ne croit pas davantage, quoiqu'il rinsinue,queje demande une réserve en numéraire qui assure le remboursement intégral et universel des billets mis en circulation. La véritable difliculté qui s'élève à propos de la loi du 6 août est celle de savoir si l'on posera des règles à la circulation, ou si le législateur s'en remettra, connue par le passé, à la discrétion de la Banque. La Banque n'envisage que ce qu'il y a de commode dans l'arbitraire ; elle ne redoute pas assez ce que l'arbitraire entraîne de responsabilité. Les hommes qui U dfarigent voudraient rester maîtres de resserrer ou d'étendre rémission des billets, comme au temps où ils n^en

BANQUE m FftANCK. S47

avaient pas le monopole. Cependant le pouvoir déter^

mine, en tenant compte des faits, la valeur de la monnaie métallique. Toute unité de valeur ou de mesure doit être ainsi l'expression de la volonté éelairée du sou^ verain. Comment livrerait-il au hasard ou à la décision de l'intérêt privé les conditions auxquelles circulent les billets au portent*^ c'est^nlireles éléments de la fortune publique ? Si la science économique et la pratique des peuples oommetvants ont fixé les bases de la circulation fiduciaire, il faut les proclamer dans la loi. Le silence du législateur impliquerait Tignorance des principes ou Foubli d*un devoir.

Rien de plus simple que, dans les contrées où existe la liberté des banques, on soutienne que rémission des billets peut se passer de règles, et que les besoins du commerce doivent en déterminer l'expansion ; mais dans un pays comme le nôtre, où le monopole règne et a pour raison d'être la sécurité de tous, on ne comprendra jamais que l'on hésite à compléter cette sécurité par des garanties qui rendent l'oppression ou le désordre finan* cier, l'abus, en un mot, impossible. Etquel'onn'iavoque pas ici Fautorité des contrats. Ce contrat, qui existait entre la Banque et l'Etat, a été déchiré du consentement de la Banque elle-même le jour où la révolution, inter» prète en cela du progrès des idées, a substitué au principe de la concurrence celui de Tunitéde la monnaie fiduciaire ; l'abrogation du cours forcé présentait ToccB'* sion naturelle de préciser, sous une forme légale et soloanelle, lesconditions du nouveau contrat. En échange de raccrbissement du eapttal et de Tapplication d'UnS psurtie importante de ce capital à la réserve métàlliquê^

j\iurais voulu voir décréter le cours légal des billets. Ici le défenseur de la Banque eatce dans un ordre d'idées qui me confond. « Si la loi nouvelle, dit-il, avait maintenu le cours légal, elle aurait perdu sou plus grand mérite, elle n'aurait pas effacé les dernières traces de la mesure anormale du 15 mars 1848. La loi 11 aurait pas rendu aux billets de banque leur ancien caractère de papier-crédit. 1» Si la Banque partage sur ce point Topinion de sou apologiste, pourquoi solliciter du Trésor, à titre de faveur, ce qu'elle refuse de la loi à titre de droit ou de principe? Le ministre des finances et la commission du budget ont déclaré à T Assemblée nationale que les billets de la Banque de France seraient reçus comme monnaie dans les caisses publiques. Qu'y a-tril dans cette mesure, sinon l'injonction d'imprimer aux billets le caractère d'une monnaie légale? Los billets admis dans les caisses publiques sont reçus partout au même titre. Ce que nous demandons a été fait avec la franchise et avec la légalité de moins. Au reste, le coui*s légal n'a rien de commun avec le cours forcé : il marque les billets de l'empreinte de la foi publique; mais, en obligeant tout le monde à les recevoir eu payement, il ne dispense pas la Banque de les rembourser à présentation. De la sorte, une valeur imaginaire ne saurait être capricieusement attachée à l'agent de la circulation. Les billets gardent le caractère d'un papier de crédit; ils valent ce que vaut le crédit de la itanque qui les a émis, et, pour être reçus au pair do l'argent, il faut qu'ils portent avec eux la certitude du remboursement. Les billets de la Banque d'Angleterre sont une monnaie légale, et il ne. vient à la pensée de personne qu'on puisse les confondre avec le

BANQliB DE FRANGE. Ô49

papier-monnaie, ni qu'ils mènent par voie de transition au régime des assignats.

J'avais adressé à la loi du () août un dernier reproche. 11 m'avait paru que Ton .n'improvisait pas une mesure comme celle de 1 abrogation du cours forcé, et qu'il fallait donner à tout le monde le temps de s'y préparer, au législateur comme au public. On conteste ces nécessités de la prudence. On prétend que, si l'Angleterre prit trois années pour amener sans secousse la reprise des payements de la Banque, c'est que le régime forcé avait duré vingt-deux ans dans ce pays avec une dépréciation assez notable dans la valeur des billets, tandis que la suspension du remboursement n^a jamais été complète en France et n'a duré en fait que trois mois et demi.

Cette différence, je suis loin de la nier, je l'avais signalée nioi-nièine ; mais, si le cours forcé n'a pas agi de la même manière qu'en Angleterre sur la fortune publique, il a produit dans la situation des changements qui appellent au plus haut degré la sollicitude des législateurs. La loi du 6 août n'a pas pu replacer la Banque dans la situation où Tavait trouvée la révolution de Février. La circulation iiduciaire s'était accrue d'environ 40 pour 100, ou de 150 millions dans Tintervalle ; le papier de banque avait pénétré dans les plus petits hameaux et partageait la popularité des espèces ; enûn les banques départementales avaient disparu, pour faire place, dans l'ordre monétaire, à la plus énergique et à la plus complète unité. Imaginer qu^un aussi grand changement ne demandait aucun surcroît de précautioUy ni aucune mesure transitoire, c'est dire que toutes les situations peuvent s'accommoder des mêmes lois.

En résomét les explications de la Binqne né me semblent pas assez pércinptoires pour convertir le public, qui en est le iréritable juge, a la loi du 6 août. L'abrogation pure et simple du cours forcé, tant que TÉtat n a pas remboursé les 125 miliioos de Temprunt, demeure une haute imprudence. La situation de la Banque, cx[)osée au grand jour de la liberté, ne sera trouvée ni très-forte ni très-sùre. Cependant, avec une conduite sage dans le détail , elle rencontrera probablement plus de malaise que de péril. L'ordre aurait succombé depuis longtemps dans ce pays, si la langueur des opinions et la lenteur des événements u'émoussaient les conséquences de nos fautes.

Martres, le 8 septembre 1860.

LA BANQUE DE FRANGE ET LE TAUX DE L^OntaÉT.

Déœmbie 1S63.

La Banque de France, qui passe, à juste titre, pour un des établissements de crédit les plus solidement constitués, avait adopté, dès le principe , et a longtemps observé, dans ses transactions, de^ règles de conduite qui la plaçaient en dehors de la pratique européenne. Partout ailleurs, les caisses de prêt et d'escompte suivirent je ne dis p&s les oscillations, mais les mouvements du marché ; elles mesuraient les conditions du crédit aux circonstances : elles élevaient le loyer de l'argent, lorsque l'argent devenait rare, et diminuaient le taux de Finlérêt quand les capitaux se trouvaient encore une fois abondants. Le commerce de l'argent obéissait ainsi

BANQUfi DS FRANCK. bbi

à l'inévitable loi qui s'impose au trafic de toute autre marchandise : on constatait la yaleur, on ne cherchait pas arbitrairement à la fixer.

Seule en Europe, la Banque de France a eu la prétention d'échapper à cette loi économique. Pendant plus

d'un quart de siècle, elle a rendu à peu près invju iable le taux de ses escomptes et de ses prête. Les empires avaient beau s'écrouler, les révolutions se succéder, et la paix remplacer la guerre ; ces événemeiils, qui renversaient ou édifiaient les fortunes individuelles et qui changaient périodiquement la situation du crédit public, du commerce et de Findustrie, trouvaient le crédit de la Banque inébranlable. Dansles jours néfastes aussi bieu que dans les temps prospères, il maintenait, comme une tradition et comme un principe, le taux de 4 pour 100.

La Banque avait évidemment puisé, dans les souvenirs des difficultés qui environnèrent son berceau, des impressions qui ne s'accordent pas avec les données de la science. EUe se croyait appelée non pas seulement à frayer les voies au crédit et à donner dans ces régions encore peu connues l'impulsion et l'exemple, mais de plus à fixer, pour ainsi dire d'autorité, le loyer des capitaux dans le pays. Son idéal était une sorte de taux normal de l'intérêt, indépendant des temps, des lieux et des persounes.Gomme on avait commandé à la victoire, elle poussait l'illusion du privilège jusqu'à commander à l'argent.

On sait que l'intérêt, dans les prêts d'argent, se compose de deux éléments distincts : le loyer du capital, c'estètàke la prime que le capitaliste reçoit pour en céder temporairement l'usage ; et la prime d'assurance qui re-

55â BANl^UB DE FRANCE.

présente le ristjue couru par le préteur. Le taux de l'intéréi s'élève ou s'abaisse, non-seulement parce qae chacun de ces éléments est mobile, mais parce que la proporiiou suivant luijuelie ils se combinent peut varier àrinfini. Aux époques les plus désastreuses, on emprunte à un taux relativement modéré, avec un nom qui inspire confiance ; tandis qu'un emprunteur, dont la solvabilité paraît douteuse, môme quand le marché regorge d^argent, neu obtiendra qu'à des conditions exorbitantes. Ce que Ton appelle, en termes de banque, le papier de première valeur, se négocie couramment à 2 pour 100 par année, lorsque les emprunteurs ordinaires paient 3 et demi ou 4 pour f 00.

Cette échelle Hes valeurs a été complétemenlmcconnue par la Banque de France. Elle ne s ect pas bornée à faire du loyer de Targent une quantité fixe; elle a voulu encore annuler le risque, et en n'admettant à l'escompte que les effets revêtus de trois signatures, atteindre à la certitude presque absolue du payement. 11 n'y a pas de théorie qui prévale contre la puissance des faits. En refusant de se faire assureur, la Banque n\i pas supprimé la nécessité de l'assurance. Son refus a tout simplement donné naissance à une industrie interlope : la troisième signature est fournie le plus souvent par des maisons de banque, moyennant une prime de demi, de trois quarts ou de 1 pour 100. Le service de l'escompte et en général les variations de crédit se font ainsi moins directement et plus chèrement, le commerce ayant à subir et à rétribuer plusieurs intermédiaires.

Les plus mauvais systèmes peuvent être corrigés dans la pratique de chaque jour par rintelligence et par

BANQUE DB FBANGB. 553

la sagesse, des hommes chargés de les mettre en oeuvre. La Banque de France a fourni une longue et brillante carrière sous l'empire de règles qui auraient pu la perdre et qui ont à peine arrêté son essor. Cependant il en est résulté quelques conséquences fâcheuses. En premier lieuy la Banque mise en dehors des grandes affaires, n'a exercé pendant bien des annéesqu'une influence trèslimitée sur le crédit public. Joignez à cela que le taux immuable de ses prêts se trouvait rarement en rapport avec les circonstances; la limite de 4 pour 100 trop élevée dans les époques d'abondance, éloignait alors les emprunteurs solides et ne laissait, pour remplir le portefeuille, que le rebut des valeurs; dans les moments de gêne, quand l'argent valait 5 ou 6 pour 100, les emprunteurs affamés se ruaient comme des oiseaux de proie sur ce réservoir bien rempli et travaillaient à le vider à tout risque. De là, les embarras et les périls dont le spectacle nous fut donné en 1847.

La Banque se vit en pleine paix, sous un gouvernement non contesté, diuis un pays riche et tranquille, sans autre cause occasionnelle qu'un déficit dans la récolte des grains, à la veille de suspendre ses payements en espèces. Les écailles tombèrent alors de ses yeux, ^irrésistible nécessité fit taire les préjugés et dissipa les illusions ; on se décida à élever de 1 pour 1 00 le taux de l'escompte.

Le conseil de la Banque , souverainement démocra**

tique par excellence, semble avoir été jusqu'à présent tout aussi accessible que les gouvernements despotiques à l'infatuation et à Faveuglement. On ne Fa éclairé, dans les grandes occasions, qu'en lui faisant violence^ il

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fallait rimmiaence irnne suspension dos payements eu espèces pour k déterminer à recoooaitre que le loyer de Targent, comme le prii de toate autre marchandise, devait suivre les variations qui v.euaient à se manifester dans le rapport de Toffre à la demande. Sans la révolution de 1848, la Banciuc marchanderait encore au public une valeur de circulation qui lui était indispensable, les coupures de iOO francs. Enfin, c'est Tinitiative du pouvoir constituant qui a étendu le bénéfice des prêts sur dépôt aux actions et aux obligations de chemins de fer.

La Banque de France ne s'est donc pas élevée d'ellemême à la hauteur de sa mission, elle a subi plus qu'elle ne les a provoqués les progrès et les réformes. La force des choses Ta faite ce qu'elle est, Tarbitre et le distribu* teur du crédit sur toute l'étendue du territoire ; en sorte que, si elle n'égale pas la Banque d'Angleterre pour la puissance des capitaux dont elle dispose, elle remporte par r universalité de sou privilège et par le nombre de ses clients.

La seconde période de la Banque de France, la période de progrès^ date de 184t) ; à cette époque, le faux principe de l'inmiutabilité de Tinlérét, déjà miné et dé* racine par le temps, se vit emporté par la crise des subsistances. Le taux de l'escompte et des prêts fut élevé de 4à5 pour 100 ; la faculté que la Ban([uc s'attribuait ainsi défaire payer Targent ce qu'il valait dans les temps calamiteux, impliquait le devoir d'en réduire le loy^ aussitôt querborLcou serait plus calme ; ces conséquences du système nouveau ne tardèrent pas à se faire jour. Dès Vannée 1847 et en face d'une récoite abondante qui ra-

BANQOS DB FRANCS. 555

mettait Taisance dans le pays, le taux de Tescompte et des prêts sur dépôt fut réduit à 4 pour 100. Eti 1852, après avoir traversé les épreuves révolutionnaires , la Banque Jugea le moment favorable pour aller plus loin

encore : elle donna le signal de rabaissement de rintérôt à 3 pour 100, et mit ainsiles conditions de crédit, pour le commerce Avançais, au niveau de celles que présentaient au commerce étranger les Banques d'Amsterdam et de Londres.

Ce régime de faveur qui, sans éperonner trop vivement Tactivité nationale, en soutenait les forces, n'a guère duré plus d'une année. Vers le milieu d'octobre, la Banque craignantl es embarras que pouvait entraîner rinsuffisance de la récolte etalarmée sans doute aussi des proportions que prenait la question d'Orient, crut devoir donner un avertissement au public et entrer dans la voie des mesures restrictives : Tintérét fut porté à 4 pour 100. Cette décision était prévue; la Banque, sans l'exagérer, faisait la part de la prudence ; aucune réclamation ne s'éleva contre un arrêt que commandait la situation du crédit.

Doit-on maintenant serrer encore plus le frein, et imprimer un brusque temps d'arrêt à la macbine sociale? Faut^-il réduire la durée des échéances et faire subir un nouveau renchérissement à l'escompte ; le porter, par exemple, à ce que j'appellerai un prix de famine : à 5 ou même à 6 pour 100? Deux fois déjà, le conseil de la Banque, appelé à délibérer sur cette giande question, a repoussé les suggestions de la peur. Le statu quo est maintenu jusqu'à présent, sauf quelques modifications qui ne semblent pas d'une très-grande importance : ainsi,

la Banque ne prêtera pins (|ne 50 pour 100 delà valeur sur les actions de cheinios de fer et 70 pour iOO sur les obligations, au lieu de 60 poui^iOO dans le premier cas, et de 80 pour 100 dans le second. C'est là une question de pure garantie, la Banque prend ses sûretés comme elle Teniend ; et la place de Paris ne sera pas sérieusement ail'ectée par une mesure qui aura pour effet, soit de réduire de 10 à 15 millions la somme de ces prêts, soit d'augnieiiter, dans la proportion de 1 5à 20 pour 100 la valeur du gage. En vertu d'une décision plus récente du conseil, la Banque, quand on lui demande des espèces, ne rembourse plus ses billets qu'en or : c'est un droit que lui donne notre législation monétaire, dont elle n'avait pas usé lani que la monnaie d'or obtenait une prime sur le marché, et dont elle fait bien d'user depuis que la prime a passé du côté des monnaies d'argent. Il n'y a pas à craindre que les demandes du public épuisent, sous cette forme, la réserve métallique de la Banque, car les ateliers monétaires qui Talimentent ont pris une très-grande activité. La fabrication des pièces d'or, qui n'avait porté en 1 852 que sur la faible somme de 27 millions de francs, embrassait déjà, pour les dix premiers mois de 1853, une valeur de 250 millions. L'Angleterre, comme on voit, ne réserve pas, pour défrayer la circulation du Hoyaume-Uni, tous les lingots qu'elle reçoit des deux hémisphères ; les trésors de l'Australie et de la Californie commencent à s'épancher sur le continent européen.

J'entends dire que la Banque ne s'en tiendra pas là, et que l'on va remettre en délibération la question de savoir s'il convient d'élever Tintérèt à 5 pour iOO, afin de

restreindre par ce procédé indirect rimportance des prêts

et des escomptes.

En élevant la prime des prêts et de Tescompte, la Banque ne pourrait être déterminée que par l'un ou Fautre de ces mobiles, ou la convenance de mettre ses transactions en harmonie avec le taux courant de l'intérêt ; ou le danger de voir diminuer sa réserve par Fexportation du numéraire et de rester en présence d'une circulation considérable de billets au remboursement desquels elle craindrait de ne pouvoir faire face dans le cas où les porteurs, pressés d'obtenir des espèces, viendraient assiéger ses guichets.

Ni Tune ni l'autre appréhension ne me parait justifiée par la gravité des circonstances. Commençons par le taux de Fintéret, et voyons ce qu'ont fait, en vue des embarras du moment, les grands étabUssements de crédit. La Banque d^ Angleterre a fixé le taux de ses prêts sur dépôt de valeurs ou sur effets de commerce à 5 pour 100, à peu près à la même époque, sous l'influence de laquelle la Banque de France relevait l'intérêt à 4 pour 100. C'est là un fait considérable, surtout quand on réfléchit que le loyer de l'argent descend quelquefois dans la Grande-Bretagne à 2 ou 2 1/2 pour 100, mais on remarquera que le commerce anglais se trouve en 1853 dans une situation tout à fait particulière. 11 ne souffre pas uniquement, comme le notre, de la crise des subsistances et des troubles que les complications politiques ont jetés dans les transactions. Les Anglais portent la peine, non pas seulement, comme nous, des fautes commises par l'empereur de Russie, mais encore des excès de la spéculation et des fautes^de leur in-

duslric : ils ont inondé de \cuvs i)roduils, an risque de « ne pas rencontrer d'acheteurs, tous les marchés du inonde; ils se sont mis à découvert, s'il faut en croire leurs journaux, par des crédits à très-longues échéances, avec les marchands de l'Europe, de TAmérique et de l'Asie ; une spéculation imprévoyante et effrénée a transporté par delà les mers une grande partiedes richesses du Royaume-Uni, et n'a rien rendu en échange. Cette pompe aspirante a fait le vide autour d'elle.Pour le moment, l'Angleterre manque d^argent ; ce qui explique ponrqnoi les capitalistes qui en possèdent et, à la tète des capitalistes, ses banques se font payer aussi cher.

An reste, même dans la Grande-Bretagne, les embarras ne paraissent pas s'ap iiraver. On avait annoncé une nouvelle hausse de 1 pour 100 dans le taux de l'escompte ; cette prédiction, qui passait pour être l'écho d'une résolution déjà prise, ne s'est pas encore accomplie. L'fconomst, journal compétent, disait récemment que le bon papier de commerce s'escomptait à 4 1/4 : et la Banque d'Angleterre elle-même, qui doit payer en janvier prochain le dividende des annuités de la mer du Sud, ayant offert de payer par anticipation avec un escompte de 4 pour 100, n*a séduit qu'un petit nombre de porteurs. Cette démarche a prouvé que la Banque n'avait pas l'emploi de ses capitaux à 4 pour 100, puisqu'elle allait au-devant des occasions de les placer à ce taux ; d'un autre coté, le résultat de la démarche a démontré que le public n*était pas aussi affamé d'argent qu'on le suppose, puisqu'il a mieux aimé attendre deux mois que de payer un modique intérêt pour rapprocher l'heure de la jouissance.

A Francfort, on négode le papier de commerce à des cours qui \arient entre 4 et 5 pour 100. A Bruxelles, l'escompte s'obiientà 2 ou 2 1 /2 pour IOO4 à Amsterdam, la Banque prend 3 pour K)0, pendant que les banquiers se contentent souvent de 2 1/2. Ainsi, le commerce des grandes places de TEurope ne parait pas éprouver les alarmes que Ton voudrait propager et exagérer à Paris. U semble même que les transactions s^opèrent partout avec une grande facilité, que les ressources ne diminuent pas, que la conûance se soutient, que les choses se passent, en un mot, comme si les peuples de FOcddent avaient à traverser une situation normale.

Ce phénomène atteste la puissance de la cinlisation. Sept années à peine nous séparent de l'épreuve semblable qui affligea l'Europe en 1846. Avec quelle facilité cependant ne porte-t-on pas aujourd'hui le poids des embarras et des anxiétés sous lesquels on fléchissait alors ! L'insuffisance de la récolte a été peut-être plus générale ; et le prix des grains se maintient à un taux comparativement modéré. La paix publique n'est pas troublée. — La misère n'étale pas des spectacles aussi affligeants, on dirait que chaque nation, que chaque individu est plus riche en fermeté sinon en ressources. Les révolutions, en compensation du mal qu'elles font, nous ont appris à connaître nos forces et à supporter nos inûrmités. Kn un mot, le monde se tient mieux.

Pourquoi nier, au surplus, les progrès de la puissance publique? I-A vapeur et l'électricité ont enfanté des mertailles pour nous depuis sept ans. Le télégraphe électrique, circulant le long des routes et traversant les mers, ànnule ûn quelque sorte les distances par les com^

munications de la pensée. L'étendue des chemins de

Ici* eu exploitation est trois ou quatre fois plus considérable qu'en i846, et lès transporte à bon marché nivellent Ils prix entre les grandes places de commerce. La marine à vapeur n'est plus le monopole des gouvernements, et forme déjà des flottes commerciales ; Tagriculture sort de sa léthargie, pour approprier à la production des denrées alimentaires, les puissants engins de l'industrie. Le salaire s'ennoblit et s'accroît. Les capitaux se forment et s'accumulent dans une proportion inconnue jusqu'à ce jour. On calculait, en 1845, que la place de Paris, en absorbant les épargnes annuelles de la France , ne pouvait pas fournir aux placemen/^ nouveaux plus de 10 millions par mois. En 1852 et en 1853, elle en a fourni plus de 20. Telle a été et telle est encore l'abondance des capitaux qu'elle a défrayé non-seulement les entreprises utiles, niais encore les folies , et qu'elle amnistie l'imprévoyance.

L'argent n'est donc pas plus rare à Paris que sur les places étrangères. La Banque de France ne prête pas, il s'en faut, au-dessous du taux qui a prévalu sur le marché. En effet, cet établissement escompte aujourd'hui à 4 pour 100 ; tandis qu'au dehors de ses bureaux, l'escompte est fait à 3 1/2 pour 100, pour les effets de commerce, et à 3 pour les acceptations de banque. Sans doute, l'on paye aujourd'hui l'argent plus cher qu*il y a six mois, quand on emprunte à longue échéance; prenez des bons du Trésor à un an, et vous recevrez un intérêt de 4 1/2 pour 100. Mais les capitaux flottants, ceux qui reclierchenl les placements à court terme, se livrent encore ù très-bas prix, l'argent que l'on met en report.

BAKQUB DE FBAKGE. ÔOI

donne rarement 3 a 4 pour 100; dc^ns certains cas^ il y a bénéfice à échanger, pour quinze jours on un mois, des actions de chemins de fer ou des titres de rentes contre des espèces. Les capitalistes payent une prime au lieu de receTOÎr un loyer, pour garder, tout en les plaçant temporairement, la disponibilité de leurs capitaux.

Au reste, si la situation a changé depuis le jour où la Banque de F'rance a élevé à ï pour 100 le taux d(î Téscompte, c'est pour s'améliorer. A cette date, le cours de la rente 3 pour 1 00 restait au-dessous de 73 francs ; il approche de 75 francs, aujourd'hui 26 novembre; les actions des grandes lignes de chemins de fer sont cotées 40 à 50 francs plus cher, ce qui veut dire qu'on les achète sur le pied d'un intérêt moins élevé. La confiance, qui modère le taux des profits en diminuant les risques, a pris uu essor évidemment plus assuré. La Banque n'est donc pas poussée par l'opinion ni portée par les faits, dans cette velléité d'aggraver les conditions du prêt et de l'escompte. Elle aurait bien mauvaise grâce à sonner la cloche d'alarme, au moment où la sécurité semble rentrer dans les esprits.

La Banque de France a le privilège d'émettre des billets au porteur, qui sont remboursables à présentation en espèces et qui, sur la foi de cette garantie, font dans la circulation office de numéraire. L'usage des billets de banque, d'abord peu répandu en France, et aiujucl semblaient répugner les habitudes du pays, a pris une très-grande extension depuis quelques années : pour montrer à quel degré ils ont remplacé la monnaie métallique dans les transactions de chaque jour, il suffira de rappeler que le maximum des émissions, qui u'excé-

Sn BAlIQim DI FRARCB.

daitpas en 1847 la somme de 337 millions, s^élevait vers le miliea de septembre 1852 au chiffre presque fabuleux de 090 millions de i'rancs. A la même époque, la cu*culaiioa de la lianque d'Angleterre n^atteignait pas à 600 millions.

Les banques de eirculaiion, pour donner une large base à leur crédit, bien plus que pour parer aux remboursements éventuels qui pourraient leur être demandés, tiennent constamment en résenre un approvisionnement considérable de métaux précieux, lingots ou espèces. Quelle doit être la proportion dei encaisse métallique à la circulation fiduciaire, si l'on veut qu'une banque soit en mesure, dans les cas extrêmes, de faire face aux demandes du public ? On a cherché à poser des règles dont Texpérience n'a pas tardé à démontrer Tin^ suffisance. Ainsi, Ton croyait assez généralement qu'une banque d'émission se trouvait à couvert de tout péril, lorsque le numéraire en réserve représentait le tiers de ses émissions. Mais il a bien fallu renoncer à ces vaines hypothèses, depuis que Ton a vu les deux plus puissauts établissements de crédit, qui sont en même temps les plus grands réservoirs de métaux précieux, la Banque d'Angleterre et la Banque de France, dont rencaisse égale quelquefois la circulation et descend rarement audessous de la moitié, faire de vains efforts dans les crises commerciales de 1837 et de 1847, pour retenir les millions qui s'évaporaient entre leurs mains, et n'être sauvées que par un secours étranger d'une humiliante et désastreuse catastrophe.

11 n'y a pas d'autre règle en ces matières qu'une prudence alerte qui mesure, sans perdre de temps et à leur

origine, la portée des faits. Tout dépend en effet de Fintecisité de$ crises, Tei établissement de crédit qui aura pris ses mesures pour résister à une bourrasque corn* merciale, sombrera dans une révolution.

Les directeurs d'une banque doivent proportionner les ressources à la granité du périL Aucune combinaison scientilique ne peut remplacer pour eux le coup d'oeil rapide et sûr qu'un général, avant l'action, jette sur le champ de bataille.

La situation de la Banque de France est-elle en ce mo«* ment de nature à inspirer quelque inquiétude, soit au conseil qui ladirige, soitau public? L'encaisse métallique a-t-il subi une dépression telle quMl y ait lieu de concevoir des doutes sur la solidité de la circulation, même pour ravenir envisagé à une certaine distance 1 Lufln, et en supposant qu'il faille s'occuper d'arrêter l'exportation du numéraire , une nouvelle élévation du taux de l'escompte serait-elle le moyen d'y parvenir?

Le dernier tableau mensuel que la Banque ait publié remonte au 10 novembre. La situation que ce tableau accusait, est loin d'avoir alarmé l'opinion publique. A peine le Moniteur Tavait-il fait connaître que les actions

de la .Banque, recherchées plus que jamais à la Bourse, ont monté de 100 francs en quelques jours. Les billets n'ont rien perdu de leur valeur et circulent accueillis avec la même confiance. Le crédit de* la Banque n^a

pas reçu la moindre atteinte et ne semble pas même menacé.

Le 1 0 novembre dam^, la somme des billets mis en

circulation s'élevait a 655 millions, pour la garantie desquela l'encaisse présentait encore une réserve de

oG4 BANgUË DE FRANCE.

33i millions. Il ireiitre pas dans le sujet d'examiner tous les éiéments de Tactif pas plus que ceux du passif, mais on jugera de Tétendue des services que rend aujourd'hui la Banque de France par ce seul fait que le portefeuille renfermait des effets de commerce admis à Tescorapte pour une valeur de 394 millions, et que les sommes avancées sur (Icpot de rentes, d'actions et d'obligations de chemins de fer figuraient pour un chiffre de 14$ millions : au total, environ niillions pour les deux chapitres* Les avances consenties à l'Etat depuis 1848 grossiraient encore ce compte de 70 millions. » La circulation de la Banque de France repose donc sur les meilleurs gages, indépendamment de la réserve métallique qui les soutient, ses billets représentent jusqu'à concurrence de 400 millions des engagements commerciaux d'une solidité reconnue et à courte' échéance, ainsi ({ue des eOets publics ou des titres industriels sur lesquels on a pi*été en moyenne les sept dixièmes de la valeur. Lntî réserv(î d(î 331 millions serait d'ailleurs en tout temps une garantie de premier ordre.

Mais est-il à présumer que cette garantie diminue et dans quelle proportion ?

Le rapport de rencaisse à la circulation a subi, depuis deux ou trois ans, des variations considérables. « La circulation, disait M. le gouverneur de la Banque dans son rapport du 27 janvier dernier, a amstamment domine les encaisses pendant les deux premières années de la révolution de Février ; mais au fur et à mesure que la stagnation des affaires se prolongeait et s'aggravait, les réserves métalli(iues se rapprochaient delà circulation. A la fin de 1849, la supériorité de la circulation

se irolivaii réduite à la iaibie somme de t> millions» En 1850, les deux lignes se sont côtoyées pendant la majeure partie de Tannée ; dans le second semestre, deux écarts ont eu lieu et ont rendu à la circulation une supériorité de 60 et quelques millions. En 1851, les réserves ont pris le dessus; elles ont parfois surpassé la circulation de 90 millions. Pendant les trois premiers trimestres de 1852, ces deux lignes, prenant tour à tour le dessus, ont marché pour ainsi dire enchevêtrées l'une dans l'autre ; mais à partir de la mi-septembrè, la circulation a pris un essor marqué : elle s'est élevée de 010 millions à près de 690, c'est-à-dh*e d'environ 80 millions. A partir de la môme époque les réserves avaient décliné dans une proportion continue ; de ces deux faits simultanés la hausse de la circulation et la baisse des réserves), il s'ensuit qu'à la (in de Tannée la supériorité en laveur de la circulation s'est élevée à environ 190 millions. )»

A la lin de 1852, rencaisse était encore de 500 milhous. On le voit se maintenir à ce chiffre pendant les premiers mois de 1853 ; mais à partir du second semestre, la décroissance est rapide. Au connnencement d'août, on comptait encore 480 miUions à la réserve ; le 8 septembre, il n'en restait pins que 452 ; le 13 octobre, 380, et le 1 0 novembre, 331 . En trois mois, la réduction avait été de 150 millions. Il est à remarquer que les réserves de la Banque d'Angleterre, pendcmt le mois d'octobre dernier, comparées avec celles du mois d^octobre 1852, ont subi une diminution correspondante, 6,134,902 liv, sterling.

La diminution des réserves a eu pour première cause

la reprise des affaires. En 1848, 49 et 50, les opérations

5(i6 BANQU£ DE FRANCE.

commerciales ne se traitaient plus guère qu^au coniplaoi; la société ne se reposaul pas sur Taveuir, cbacuu craignait de s'engager pour une échéance même prochaine. l'Ai I8ii0 la moyenne du portefeuille de la Banque à Paris était descendue à 29 millions. Le 24 décembre 1851 le portefeuille s'élevait à 127 millions pour. Paris et le reste de la France ; le 24 décembre 18o2| à 274 millions ; le 8 septembre 1853, à 294 millions; le 13 octobre, à 379 millions; et à 394 millions, le 10 novembre. L'accroissement des escomptes avait été de 100 millions en deux mois. Gomme la circulation des billets, au lieu de suivre un mouvement parallèle, s'est réduite dans Tintervalle d^enyiron 6 millions, il a bien fallu prendre les 100 millions que le eonmierce a demandés en plus, sur la réserve de métaux précieux qui s était accumulée improductivement depuis cinq ans dans les caves de la Banque.

Une autre cause, momentanément plus puissante, a concouru à faire de larges saignées aux réservoirs publics d'or et d'argent. Je veux parler de la crise des subsisances. Si la France a pour sa part, afin de combler les vides de la récolte, 10 millions d'bectolitrcs à demander à rétranger, ces besoins extraordinaires et soudainement révélés ne pourront pas donner lieu à un échange de produits; nous aurons, suivant restimationla plus modérée, Iâ0à200 millions à exporter ainnméraire pour solder les achats de grains. L'Angleterre est dans le même cas j et de là, ces envois d'impériales et de souverains, que font les banquiers ou marchands de Londres à Saint-Pétersbourg qui ont atteint la semaine dernière le chiffre de 8 à 10 millions de francs, la semaine

BAlIQtm m FRAHCB. 867

précédente, environ 7 millions, et que l'on annonce de

Toir s'élever encore, cette semaine, à la souniie de 6 millions.

Le déficit de la récolte dernière parait avoir été à peu

près aussi considérable et plus général en Europe que celui de 1846. Comment se fait-il que les conséquences n^en aient pas été les mêmes? Et par exemple, les exportations de numéraire n'exercent pas au jourd*bui sur le crédit des établissements de banque TinOuence désastreuse dont on a gardé le souvenir à Londres et à Paris. Par diverses causes que nous n'avons pas toutes énumérées, la sortie des espèces continue depuis plusieurs mois sur la plus grande écbelle, non-seulement sans mettre en péril, mais même sans affaiblir gravement la circulation métallique. On le voit par la facilité avec laquelle la Banque d'Angleterre répare ses pertes : ainsi, du 8 octobre au 22, sa circulation avait diminué d'environ 800,000 livres sterling; le 24 novembre elle remontait de 870,000 livres, regagnant et au delà le terrain qu elle avait perdu

Cela tient, indépendamment des forces que la France et TAngleterre ont amassées depuis quatre ans pour

tenir tète à Timprévu, aux nouvelles sources de métiux précieux qui s'ouvrirent pour nous et qui commencent à couler jusque sur TEurope. Nous avons aujounlliui en surcroît, pour faire lace aux embarras de la circulation, Por qui est importé de la Californie et des terres australes. Les exportations pour l'Australie tout au moins, ont neutralisé pendant quelque temps les importations ; il a fallu saturer d'ormonnoyé les contrées [qui nous envoyaient l'or en lingots ou en poudre, L'Angleterre a

r>08 BANl^lE bh, FRANCS.

expédié à Sydney, à Melbt)urn, à Adélaïde des caisses de souverains jusqu'à coucurreuce de 2ôU à 300 millions de francs. Aujourd'hui ce courant semblerefluer, comme refoulé parle courant contraire. La production de Ter danslemondeexcédera^en 1853, deôà&OOmillions celle de Tannée 1846. En sorte (jue la demande peut prendre sans inconvénient des proportions extraordinaires. Nous n'ayons pas plus à craindre aujourd'hui la disette des métaux précieux, qu il n était raisonnable, en 1852, d'en redouter Tengorgement. L'or en particulier manque si peu que la monnaie anglaise a frappé en 1 852 des souverains et des demi-souverains pour une valeur do. 9 millicms sterl., et que les pièces d'or monnayées à Paris dans les dix premiers mois de 1853, représentent, comme je l'ai déjà dit, la somme de 250 millions de francs.

L'argent est momentanément plus rare que For, il obtient une prime très-forte dans le conmierce ; et Ton assure que les afiineurs qui fondent des pièces de 5 fr., font un bénéfice de 20 à 2i francs par 1,000 francs. Cette prime s'explique principalement par les besoins qui se manifestent en Orient. La Chine et Tlnde en particulier attirent Targeutet Tacbètent à tout prix. Les Chinois en particulier ont payé jusqu'à 7 shillings (8 fr. 35 c.) la piastre à colonnes qui ne vaut pas intrinsèquement 4 shillings et demi. En une seule semaine les ])aquebots anglais ont emporté dans cette direction 412,000 livres sterl. (plus de il millions de francs) en lingots d'argent. Cet envoi avait été précédé de plusieurs autres; et l'Angleterre, ne trouvant pas, dans les arrivages du Mexique et du Chili, de quoi satisfaire les demandes extraordinaires de l'Orient^ avait

BAKQUB DE FBANCB. 569

piiisé dans les deux principaux l'éservoii^s du coatiaent^ Amsterdam et Paris.

En résnmé, tout ce mouvement d'espèces n'a rien qui doive inquiéter. Les demandes du Nord et de l'Orient Tont bientôt se ralentir, si elles ne s'arrêtent. La Russie a déjà reçu, sous la forme d'avances ou de payements échus, la plus grande partie de l'or qui lui reyeuait pour solde des produits qu'elle a livrés ou qu'elle doit livrer encore. Les quantités d'argent, que la Chine peut absorber, sont limitées à la valeur des thés qu'elle envoie en Europe. Tout cela compose des sommes appréciables dès à présent ; et nous ne courons pas le risque de nous trouver en face de ces terreurs qu'engendrent les approches de l'inconnu.

Il n'y a donc pas lieu à combattre par tous les moyens, connnc dans ces extrémités qui font naître la question de salut pubUc, l'exportation du numéraire. Mais en supposant que la Banque dût s'en préoccuper, elle n'y porterait qu'un remède douteux, en élevant le taux de ses escomptes, et par suite en provoquant, sur le nnarché des capitaux, par rinlluence décisive de son exemple, la hausse de l'intérêt. La Hollande est un des pays dont l'approvisionnement en métaux précipuxa été le plus largement réduit dans cette crise ; cependant la Banque d'Amsterdam n'a pas songé à modifier le taux de ses escomptes, qui reste fixé à 3 pour 100.

L'argent est une marchandise qui va, comme toute autre, où on la paye à plus haut prix. S'il ne fallait pour la retenir ou pour l'attirer qu'élever le loyer des capitaux, tout le monde emploierait cet expédient ; et les peuples connbattraient, pour la possession des métaux précieux,

S70 BARQDB DE FRARGB.

à coups de règlements sur le taux de rintérét, comme ils combattent déjà, pour la possession exdnsive de certains marchés, à coups de tarifs de douanes portant ])rohibitions ou droits protecteurs. Sans doute, en serrant

fortement récroii de la circulation, Ton peut amener un revirement momentané dans le cours du change.

Après tout, le commerce de l'or et de l'argent n'est pas plus compressible que tout autre trafic. Les préoccupations^ qui agitent sur ce point les établissements de l)an<|uc, nie senihlciit rire une réminiscence des temps où les gouvernements faisaient des lois pour empêcher la sortie des métaux précieux. Nous avons besoin de blé, et nous n'avons pour le payer que notre or ou notre argent. Il faut bien consentir à retrancher de ces trésors accumulés les sommes que nous devons aux peuples plus fortunés qui nous envoient l'excédantde leur récolte. Au reste, le reflux des métaux précieux vers l'Occident ne se fera pas longtemps attendre. Déjà le change à Odessa tourne en faveur de l'Angleterre, et les mêmes symptômes se manifestent à Saint-Pétersbourg. Les nations (jui ont reçu de Tor en échange de leurs blés viendront, six mois, un an plus tard, échanger cet or contre nos vins, nos soieries, nos articles de lioùtet de mode. Les métaux précieux agiront comme levier de production et de consommation. En les répandant au dehors, nous ouvrons d(îs marchés nouveaux pour notre industrie.

Mais, si l'élévation de Tescompte n'est en ce moment ni nécessaire ni utile à la circulation, en revanche cette mesure aurait, pour le commerce et pour le travail, les efiets les plus désastreux. Je ne parlerai pas de la dépréciation infaillible qui en résulterait pour toutes les va-

leurs de crédit; mais comment oublier que nous approchons de la ùa de ranilée, de l'époque à laquelle les opérations du petit commerce se liquident, et qui est la plus chargée de payemcuts ? Celle liquidaliou sera peutêtre laborieuse. U n'y aurait ni prudence ni humanité à en aggraver les embarras. L'élévation du l;ui\ de l'escompte serait sans objet^ si elle ne devait pas diminuer le nombre des emprunteurs et la somme des prêts. Or, cette réduction, opérée par la Banque aujourd'hui, amènerait des catastrophes.

On comprend que le conseil de la Banque se soit préoccupé de la diminution progressive et continue de ses réserves. A côté et au-dessus des intérêts commerciaux qu'il représente, se place l'intérêt de la cireulalion dont il est le gardien. La Banque doit Yeiller, avec un soin religieux, au maintien de Féquilibre entre ses engagements et ses ressources disponiblis. Mais cet équilibre n'est ni compromis ni menacé. Sa réserve métallique égale encore, ou peut s'en l'uit, le revenu d'un empire. Elle représente plus de 50 pour 100 de la circulation. C'est une base sur laquelle elle peut s\issurer, en se tenant, dans ses opérations, à une égale distance des illusions téméraires et de la peur.