CANTONALES

O1800UR8 PRONONCÉ PAR M. LÉON FAUCBER A l'aSSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Séance da 9 mars 1850.

Messieurs, la proposition de Thonorable M. Mauguin étaitdéjà bien assez vaste, rimaginalion avait de la peiae à Fembrasser, et à coup sûr la pratique ne Taurait pas saisie ; mais il vient de Tétendre encore. Non content de s'adresser à la question des banques, il a mis en scène devant tous toutes les difficultés que l'économie politique peut soulever. Je dirais qu'il a fait un libelle contre les institutions du pays, s41 n'avait outragé, en même temps, tous les principes de la science...

J'ai entendu à cette tribune, mais devant une autre assemblée, un ministre distinguer entre les créanciers de l'Etat ; j*ai entendu dire qu'il y avait des créances sacrées et d'autres qui Tétaient moins, et j'ai trouvé avec tous les hommes de sens, avec tous les hommes qui comprennent la loyauté des engagements, que c'était une doctrine téméraire et sacrilège.

Aujourd'hui nous venons d'entendre quelque chose d^analogue. En même temps qu'on tous parlait de la diffusion du capital, de la possibilité, de la nécessité d'augmenter l'aisance du peuple, ce qui est dans la vo- . lonté de tout le monde, car nous ne sommes divisés que sur les moyens... (Interruption à ganche.)

Comment, Messieurs, est-ce que vous croyez que si quelqu^un venait proposer très-sérieusement un moyen

180 BANOnt DR FRANCE.

d^augmenter raisance générale, il s'élèverait ici une

voix pour repousser celte proi)osilion? Eu vérité, cela ' n'est pas dans le sentiment seulement, mais c'est dans Tintérét de tout le monde. Il faudrait nous supposer insensés, pour croire qu'il y a quelqu'un ici qui vint combattre un(^ proposition pareille !

Mais ce qui est dangereux, ce que nous combattons, ce sont les illusions de ces empiriques qui viennent tous les matins nous proposer de prétendues panacées, qui ne sont que la résurrection do systèmes que rexpérieuce a condamnés, et d'où il sortirait non pas Taisance générale, mais la misère de tous.

Ëh bien I pendant que Ion venait faire miroiter à vos yeux toutes ces illusions, saves-vous ce que Ton venait dire ? On distinguait entre les capitaux ; on disait qu'il y avait des capitaux respectables et d'autres qui Tétaient beaucoup moins !

Vous avez dit que le capital immobilier était très-respectable, que le capital marchandiie l'était un peu moins, mais qu'il Tétait encore cependant. Quant au capital 7/u>- M/ier, quant au capital argeni, si on n'allait pas jusqu'à affirmer, en termes exprès, que c'était là l^infàme, c^était bien le sens de ce que Ton a dit devant vous.

Je continue, Messieurs, à suivre les déductions de Torateur qui nVa précédé à cette tribune.

De cette attaque contre le capital mobilier en général, il est arrivé à une attaque contre la Banque de France en particulier, comme étant le représentant le plus élevé de ce capital dans le pays.

La Banque de France est un établissement privilégié ; cette banque a reçu un privilège dans Tintérét public ; je

BANQUR DE FRANCK. 487

tfen conçois pas d'autre. Je n'en concevais pas tl'auire sous la monarchie ; à plus forte raison^ je n'en conçois pas d'autre sous une république. Ce privilège, la république Ta trouvé limité à un certain nombre de départements et à la capitale. Elle l'a étendu au pays tout entier ; c'est le gouvernement provisoire qui a augmenté les attributions de la Banque de France ; je ne le critique pas, je l'en loue. Je crois qu'en le faisant il a reconnu les vrais principes de la science et qu'il a pris conseil des véritables intérêts du pays. J'ajoute que les résultats ont complètement répondu à son attente ; et je ne comprends pas, quand ou jette les yeux sur les institutions decrédit, « quand on parle de ce qui s'est passé depuis deux ans, qu'on ne rende pas hommage à cette grande et saLulaire pensée du gouyemement proTisoire. Gomment, messieurs ! mais si les banques départementales étaient restées debout, que verrions-nous aujourd'hui? Nous Terrions des ruines. Ne savez-yous pas que la plupart des banques départementales qui ont passé dans les mains de la Banque de France, qui en sont deyenues les succursales, ne font pas leurs frais à l'heure qu'il est ? tfavez-vous pas vu, par l'elTet de cette grande commotion tout récemment imprimée au pays et qui a arrêté ou ralenti les ailaires, n'avt^z-vons pas vu sur les grandes places de commerce, comme Lyon, Marseille, diminuer les affaires dans la proportion de 60, de 70 et de 80 pour 100 ? La circulation des banques, le papier qui était dans leur portefeuille, a diminué dans cette proportion ; car les banques elles-mêmes ne monopolisent pas tout le commerce d'un pays, comme semble le croire M. Mauguin ; elles n*en sont que les centres principaux, parce

488 BARQUE FBA!ICK.

qu'elles sont les plus grands réservoirs des capitaux et du papier.

Toutes les banques ont vu diminuer leurs affaires dans une proportion considérable. Pourquoi ? parce que les affaires ont diminué dans le pays. Et comment les succursales de la Banque ont-elles pu se maiutenir ? Parce que la main puissante d'un établissement central (jui, réunissant la niasse des affaires allant aux banques dans le pays, neutralisait les pertes par les bénéfices ou atténuait les pertes plus fortes par les pertes moindres, a soutenu ces banques qui sans cela seraient toin-

Et vous blâmez cette institution ! Mais elle a sauve le pays.

Maintenant, Messieurs, je suis Tobjection dans les détails, et je demande de quoi se composent les attributions de la Banque de France.

Elle en a deux principales : elle est d'abord banque de circulation ; elle est aussi banque d'escompte.

Je m'arrête à ce mot. Je pourrais énumérer d'autres attributions, mais qui, étant également commerciales, peuvent se résumer plus spécialement par l'escompte.

Comme banque de circulation, la Banque a un privilège, c'est-à-dire que c'est le seul élablissement qui puisse émettre du papier-monnaie, des billets payables au porteur et à vue.

Est-ce que, par l'effet de ce privilège, le papier-moQbaie a manqué dans le pays? Ce que vous appelez un monopole dans les mains de la Banque de France n'a-t-il pas répondu aux besoins de la circulation? Voyons: estce que le papier-monnaie a manqué quelque part ? loin

BANl^UE DE FRANCS. 489

de là, Messieurs : quel est le phénomène qui frappe nos regards ? Le dernier compte de la Banque vous montrait 476 millions espèces dans ses caisses, en même lem[)S qu'elle avait une circulation de 4&3 millions de billets. La circulation s'était réduite en huit jours de 12 millions de billets, et son encaisse méiallique a augmenté dans une proportion équivalente.

Qu'est-ce que cela veut dire?

Cela signilie apparemment que les aifaires n'ont pas tout le degré d'activité désirable ; que le numéraire, qui sert de moyen, de milieu aux transactions, ne trouvant pas d'emploi, reflue dans les caisses de la Banque, et que les billets, qui serviraient d'agents à la circulation si les affaires se multipliaient, les billets rentrent, ne trouvant pas à se placer. Croyez-vous que l'on force la circulation dans un pays, et que Ton multiplie les affaires à volonté? Pas le moins du monde. Les billets sont les agents des échanges : quand il n'y a pas d'échanges dans un pays, ou quand les échanges se réduisent, le signe ne peut pas se multiplier. Si Ton allait multiplier le signe dans de telles circonstances, il y aurait à l'instant dépréciation et faillite. Est-ce là ce que vous voulez?

Je \iens de prouver que ce prétendu monopole n'imposait aucun sacrifice au pays; qu'au contraire il agissait comme véritable régulateur de la situation, et qu'en réglant la situation il prenait conseil de ce que tout grand établissement, tout gouvernement, tout homme d'Etat doit examiner, avant tout, Tétat réel des choses. La circulation se mesure partout aux besoins du commerce; la Banque n'a pas fait autre chose que

4M BANQVK m FiAIICI.

rempUr ce mandat eêsentiel qui lui amt été confié par lÉtat.

Pa8S(His maintenant à la seconde attribution de la Banque.

La Banque de France est une banque d'escompte, Qu'est-ee que cela ireut dire ? Cela signifie que la Banque

est le plus grand établissernent d'escompte dans le pays, que la Banque est le plus grand comptoir auquel les effetSy le papier de commerce viennent s'escompter, auquel on vient demander, contre une lettre de change ou un billet à ordre, de la monnaie, soit métallique, soit fiduciaire. A-t-elle un monopolo pour cela? A-t-elle le privilège de rescompte ? Pas le moins du monde. Qui est-ce qui empêche un individu, un banquier, une association de banquiers ou d'autres personnes d'ouvrir un comptoir et d'escompter du papier ? Rien assurément ne 8*y oppose. Si M. Mauguin trouve dans le pays un assez grand nombre de personnes pour établir uu comptoir d'escompte dans chaque canton, il en est certainement le maître, rien neFempêche. S'il trouve du crédit, si la confiance publique le suit dans cette grande tentative, j'y applaudirai, pour mon compte ; qu'il marche^ nous ne nierons pas le mouvement.

Maintenant qu'a fait la Banque comme comptoir d'escompte? Je crois, Messieurs, que la Banque procède dans ses escomptes d'après un principe erroné. Vous voyez que je dis tout. La Banque a imaginé, dans une pensée louable, je le reconnais, qu'il était possible d'établir quelque chose comme un taux normal de Tar* gent. La Banque, pendant de très-longues années, à travers les bonnes comme à travers les mauvaises, dans

les temps d'adversité coiniue dans les temps de prospérité| a maintenu le taux de Tescompte à 4 pour 100 ; à 4 pour 100 lorsque les banquiers, sur la place, escomptaient à 3 et à 3 Vt pour 100 ; elle Ta nudnteDU encore à 4 pour 1 00 lorsqu'on ne trouvait pas ailleurs à escompter à moins de 0 ou 7 pour 1 00. Ainsi, tout compte fait, si l'on Youlait établir la balance, on trouverait assurément que la Banque, dans ce système, a ' plus abaissé le taux de l'intérêt qu'elle ne l'a élevé ; mais je me hâte de dire que c'est là un faux principe, que c'est une illusion d'imaginer qu'on pourra établir dans un pays quelque chose comme la fixité du taux de Tiur térèt. L'argent est une marchandise comme une autre ; l'argent vaut ce que la confiance ou la défiance publique le fait valoir ; on paye l'argent selon le crédit qu'on a soi-même et selon le crédit général qui existe dans le pays, c'est-à-dire selon les époques et selon les persoo^ nés. Ily a tel banquier qui trouve du crédit à 2 pour 100; il y a tel autre individu qui n'eu trouverait pas à 10 ; c'est élémentaire.

Maintenant, veuillez remarquer que, tout en trouvant ce principe erroné, je le déclare tel par respect pour la science et non par forme d'accusation contre la banque ; je suis le premier, au contraire, à reconnaître les ser- ^ces éminents qu'elle a rendus*

La banque a maintenu le taux de l'intérêt à 5 pour 100 d'abord et ensuite à 4 pour lUO depuis la révolution de Février, à une époque où l'intérêt était beaucoup plus <^Ievé ; elle a donné au commerce des liicilites .qu'il ne trouvait pas ailleurs.

L'honorable M. Mauguin est allé chercher des exem-

pies (exemples qu'il me paraît avoir fort mal compris et

mal à propos invoqués) aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne ; il a vu de grands établissements qui prètentsar des fonds de terre, sur des cédules hypothécaires ; il en a fait des banques de circulation. C'est le résultat de sou discours, c'est la déduction à laquelle il est arrivé.

Au milieu de toutes ses erreurs, Tbonorable M. Mauguin a oublié de vous dire une chose : c'est que dans le

pays 011, selon lui, existe la liberté des banques, aux Ëtats-Uûis, où toute banque peut être en même temps banque de circulation et comptoir d'escompte, Tintérét est aujourd'hui de 7 à 8 pour 100, tandis qu'il est à 4 pour 100 dans notre pays avec cette banque, qu'on appdlt3 une liaïKjue de monopole. Oui, aux États-Unis, sur cette terre de liberté, Tintérét est de 8 pour 100 : est-ce là le régime que vous ambitionnez pourvotre pays? Tout cela, messieurs, est une vainc fantasmagorie. Le pays souffre aujourd'hui d'un mai très-connu : il souffre du défaut de confiance ; il n'est pas rassuré sur son avenir; il n'est pas même complètement rassuré sur sou présent. De là vient que les affaires de long cours, qui donnent lieu au papier de commerce, qui sollicitent le crédit, ne se font que dans une proportion très-restreiate. Ce n'est pas la faute de la Banque de France encore une fois, si je ne compte dans sou portetcuiiie que 103 millions de papier lorsqu'elle en a eu à une autre époque pour 390 millions ; ce n'est pas sa faute, car elle ne refuse pas le papier; elle escompte, quoi qu'en ait dit M. Mauguin, de très petit papier, à de très-petits fabri* cauts, à de très-petits commerçants ; et en cela elle fait

BANQUE BB FBANCB. 493

une chose éminemment louable ci utile, et elle serciit

bien malavisée, si elle faisait le contraire ; car les grandes rivières d'argeui, comme les autres, ne se l'ormeutque par de petits ruisseaux qui Tiennent les alimenter : on ne forme les fleuves qu'avec les eaux d'une multitude de sources. La Banque prend donc de très-petits effets, à un très-bas intérêt, car dans les temps de révolution un intérêt de 5 pour 100, quand même il devrait s'augmenter de 1/2 pour 100 et même de 1 pour iOO pour la troisième signature, est encore un bas intérêt, une excellente condition pour les commerçants et pour l'industrie.

Ainsi, vous le Toyez, ce qui vous manque dans le pays, ce ne sont pas les établissements de prêt à biis intérêt; ce qui manque au pays, ce n'est pas l*abondance du papier de circulation ; ce papier surabonde, car il excède les besoins du commerce : aujourd'hui la Banque ne peut pas atteindre les limites de ses émissions, elle est obligée de rester en deçà ; sa circulation ne s'élève qu'à 476 millions, quoiqu'elle ait le droit d'en émettre 525.

Quant aux escomptes, la Banque re(,"oit tout le papier sérieux; sans doute elle n'abaisse pas le taux de l'intérêt jusqu'à surexciter les fabricants de papier de complaisance, jusqu'à provoquer le commerce à faire des effets sur un crédit fictif; non, sans doute; mais, en tenant cette conduite, elle reste dans les saines notions du commerce et du crédit. Elle prête à tous ceux qui, venant justi6er d affaires sérieuses, lui offrent du papier, des effets qui représentent des affaires, des marchandises et des transactions. Ce papier, elle Taccepte, à un intérêt qui est relativement bas.

Si vous considérez le reste de l'Europe, vous verrez

que TAnglelerre e»t le 8enl pays aujourd'hui, à cause

de Taboudance de Targenl et des difticultés de placement eerlauiy où le taux de Tintérét soit à 3 ou 3 1/2 pour 100 ; dans les autres pays, vous le trouverez plus élevé. Ëa Âmériquei il mootei comme je Vai dit, jusqu'à 8 pour 100.

Je le répète avec conliancei parce que c'est la vérité : rintérét de Targent en France, en tant que la Banque en devient le ré^qdateur, est aujourd'hui très-modéré. U n'y a rien à innover sous ce rapport ; il n^y a qu'une chose à fahre pour tout le monde, c*est d*ètre sage, de conspirer tous et de toutes nos forces à répandre la sécurité. Tordre, la confiance dans le pays. En agissant ainsiy nous rendrons à la nation le plus grand service que nous puissions lui rendre.

Tous les systèmes véreux et plus ou moins factices que l'on vient de vous présenter sont des chiffons de papier, de vaines illusions, qui ne produiraient que déceptions et regrets.

Ce qu'il faut au pays, ce qu'il lui faut par-dessus tout, c'est Tordre. 11 faut lui dénaontrer que la république peut être aussi un gouvernement normal, fonctionnant régulièrement et non point par voie de révolution ; il faut lui démontrer que nous ne sortons pas d'une crise, il y a deux ans, pour retomber demain dans une autre crise* Voilà ce que le pays attend de vousi

Quand vous lui aurez donné la confiance, vous n'aureï plus besoin de faire des promesses au peuple, vous n'aurese pas besoin de lui promettre une aisance qui viendra toute seule. On pourra se passer alorg de déclamer couirc Yinfâm capital, car il ne se cachera plus ; il viendra li-

BANQUE DB PBAftCB. 495

bremeni et volontairement à vous ; tandis que, avec les propositions qu^on vous fait et avec les déclamations par lesquelles on les appuie^ on le force à émigrer ou à se cacher.

RÉPONSE A M. MAUGUiN.

AfiSKMfiLKB LMoiSLATivK. — SéAQM du 9 mars 1860.

Je viens rectifier les impressions que Fbonorable

M, Mauguin cherche à vous donner. Non, je n'ai pas dit à cette assembléci je n'ai pas dit au pays qu'il n'y eût autre chose à faire ici qu'à se croiser les bras et qu'à attendre. L'honorable M. Mauguin parlait tout à 1 heure de la situation dans laquelle se trouve le crédit foncier ; il faisait allusion à quelques paroles que j'ai prononcées moi-même dans cette enceinte en 1848.

Je le reconnais, il y a longtemps que je Tai dit, et tout le monde est de cet avis, le crédit foncier n'est pas en France dans une situation qui réponde aux besoins ni à la grandeur de cette nation. 11 y a là une réforme à faire, réforme difficile^ mais réforme urgente. Uiie commission de cette assemblée en est saisie, j'espère qu'elle vous présentera prochainement un projet. Il u'n a rien de fombiU en cette matière eane la réforme de notre sy«time hypothécaire. Tant que vous n'aurez pas opéré celte réforme, tous les projets de crédit foncier qu'on vous présentera seront des projets sans base, complètement inapplicables et qui ne pourront pas prendre pied dans ce pays.

Est-ce que M. Mauguin imagine que, par le plan de

banques cantonales qu'il vous a soumis, il remédiera à

cette plaie de la situation ? Pas lu moins du monde. Mon fleotiment sur son projet est celui-ci : comme il n'y a rien à faire en matière de crédit foncier, tant que vous n'aurez pas réformé votre système hypothécaire, parce que le crédit se proportionne toujours aux risques que court le prêteur, et que notre système hypothécaire fait courir les [dus grands risques au préteur; tant que^vous n'aurez pas réformé ce système, Tintérêt de l'argent restera élevé ^ quoi que vous fassiez, dans nos canh pagnes*

On ne prête pas a ceux desquels on n'attend pas avec quelque certitude le remboursement de Targent prêté. Donc toute institution, celle de M. Mauguin comme celle de font autre, avant cette réforme, serait parfaitement inutile. Mais j'ajoute qne la prétendue réforme de M. Mauguin, que le projet dont il vous saisit aurait uu autre résultat, tout en ne vous apportant pas une réforme, quMl ne dépend d'aucune espèce de banque de réaliser ; il viendrait porter la perturbation dans votre système de crédit.

Ce qu'il y a de bon dans ce pays, soit pour le crédit commercial, soit pour le crédit industriel, serait complètement détruit par la proposition de M. Mauguin. Que ferait en effet cette proposition ? Elle établirait l'insécurité du papier-monnaie, et déterminerait une diffusion inconsidérée des billets de banque, elle déprécierait les moyens d'échange, elle ferait que l'argent, qui devient le signe de toutes les valeurs, étant déprécié, toutes les valeurs seraient dépréciées ; ce serait une perturbation universelle dans le commerce, dans le crédit.

Ce que H. Mauguin vous propose n'est pas autre chose

BANQUE DB FBANCE. 497

qu^un moyen de reyenir au bon temps des assignats et

dn iMississipi.

Voila les deuxmotifs pour lesquels je repousse la prise

en considération :

Le premier, parce que la proposition ne remédie pas à un mal dont vous êtes justement préoccupes^ et auquel

j'espère qu'il sera porté bientôt le seul remède qui puisse convenir.

Le second motif, c'est qu'au lieu d'augmenter le crédit en France, au lieu de le répandi la proposition viendrait le troubler, et que cette perturbation dans le crédit, s'ajoutaiità toutes les causes de perturbation qui suivent une révolution, ce serait la mort pour ce pays.

Encore un mot en terminant. On nous a dit (et je demande pardon à TAssemblée de relever pour une faible part, pour les cinq mois pendant lesquels j'ai fait partie du gouvernement, Taccusation que M. Mauguin a portée contre le gouvernement lui-même), on nous a reproché de n'avoir pas encore rendu au pays la paix, l'ordre, la sécurité que toute grande nation, au siècle de civilisation où nous sommes, a le droit d'attendre d'elle-même d'abord, et de son gouvernement ensuite.

J 'ose dire, Messieurs, que les mois qui se sont succédé depuis que l'insurrection de juin a été comprimée n'ont pas été stériles pour la France.

L'honorable général Gavaignac, c'est un hommage que je suis bien aise d'avoir l'occasion de lui rendre, a commencé à rétablir l'ordre, la sécurité, la couliance dans le pays. Le gouvernement de M. le président de la républi(jue, avec le concours do cette assemblée, dans laquelle il a une majorité, a continué cette grande œuvre.

BANQLR 1>E FRANCE.

Mais, Messieurs, je nai pas besoin rie vous dire qu'il y a là une tâche qui oe s'accomplit ni eu un jour ni en une année. Ajoutez qu'il ne dépend du gouTernementnide décréter la conliance, ni de décréter la sécurité.

Le gouvernement fait ce qu'il peut, avec les fosces dont la sociûlé lui confie l'emploi. Mais, Messieurs, quand il a à lutter contre de puissantes factions^ contre des éléments de désordre qui se répandent de la capitale jusqu'au dernier hameau ; quand il a à lutter contre des préjugés déjà invétérés et contre des espérances fallacieuses répandues avec adresse et avec persévérance, alors, Messieurs, sa tâche grandit ; elle devient plus difficile ; il ne lui est pas possible de Taccomplir à lui seul ; il faut que le pays ait triomphé par sa propre force» par sa propre volonté| par une volonté ferme et persévérante^ de tous les éléments de désordre qui fermentent dans son sein.

Ce jour, je l'espère, n'est pas éloigné. Mais avec la lutte ardente, passionnée et de mauvaise foi que soutiennent contre la société, contre le gouvernement et contre la civilisation les partisans du désordre, ne vous étonnez pas que le but ne soit pas encore atteint.

9ANQUK DB FRANCS.