L — DÉPENSES

En matière de finances, la pensée qui semble la plus naturelle et qui se présente d'abord est celle qui conseille

de constater ce qu'un Etat a de revenu, et de prendre ce revenu pour règle des dépenses. La logique le veut ainsi, j'en conviens ; elle demande que le budget des recettes précède celui des dépenses, et que l'on fasse à la fortune ])ublique l'application des principes qui doivent présider à Tadministralion des fortunes privées.

Mais ces principes, en réalité, ne sont observés aujourd'hui que par le petit nombre. Nous vivons dans un siècle de prodigalité, où la dépense devient en quelque sorte la cause du revenu, loin que le revenu soit la source et la raison de la dépense. Qui mesure le train de sa maison à ce qu'il possède, ou l'étendue de ses entreprises à celle de son crédit? Les individus, les communes, les départements, tout le monde emprunte à Tenvi, sans compter plus avec lavenir qu'avec le présent. Chacun de nous a toujours les meilleurs motifs pour manger son blé en herbe. La propriété foncière se trouve grevée d'hypothèques pour un tiers ou pour moitié de sa valeur, suivant l'estimation la plus modérée. Les communes et les départements ont abusé de l'impôt et de l'emprunt et reviennent encore à la charge, tantôt pour se couvrir d'édifices dont la magnilicence est onéreuse autant qu'inutile, tantôt pour multiplier des routes que l'on ejAretient

ET DU BUDGET DE ISoO. 09

mal ensuite faute d'argent. Quelle agrégation, quel établissement, quel particulier n'est pas obéré en France 7 La région de l'équilibre se rétrécit de jour en jour. La région de l'épargne est encore plus étroite : elle se borne à la classe des domestiques et des petits traliquants, qui capitalisent leurs privations, pendant que les ouvriers dissipent leur salaire et que les capitalistes dévorent souvent le capital avec le produit.

Les gouvernements de notre temps sont comme les individus : ils sont prodigues ; mais^ indépendamment de cette tendance générale, on peut ex|)liquer par des raisons politiques la prédominance qu'obtient le point de vue de la dépense dans le budget de TÉtat. Les dépenses du gouvernement sont ou doivent être la cause déterminante de Timpôt; il faut y chercher l'origine du revenu public, qui n'est autre chose que la portion prélevée par le trésor sur les revenus des conirihuables. LElat, représentant la communauté nationale, ne l'ait que ce que les particuliers, les associations privées et les agrégations locales ne peuvent pas faire. 11 s'occupe des intérêts et pourvoit aux nécessités qu'aucun autre que lui ne peut embrasser ; mais il se garde bien d'entreprendre et d'empiéter sur Tactivité industrielle, et sa richesse ne se forme que de la richesse de tous.

Ainsi, l'État ne demande à Timpôt, il ne retire des mains des contribuables, il n'enlève à ce fonds, que mettent en œuvre les agriculteurs, les commerçants et les industriels, que les sommes qui lui sont indispensables. 11 mesure les taxes aux besoins de l'administration. U agit d'après ce principe que les capitaux qu'il laisse dans les mains des particuliers y fructifient beaucoup mieux

qu'ils ne feraient dans les siennes* Comme tout impôt

établi trouve sa raison d'être dans les dépenses antérieures, régler les dépenses du gooYemement sur les revenus qu'il trouve existants, ce serait proportionnera, réalité ses besoins à ceux d'un gouvernement antérieur. On ferait sortir ainsi Tidemment, et contre le bon sens, d'égales nécessités de circonstances souvent trèsdiûérentes.

Il y a sans doute une limiie devant laquelle on doit

s'arrêter. Les facultés contributives d'une nation ne sont pas ductiles à l'infini. En outre, la forme d'un gouvernement étant donnée, ainsi que le degré de la civilisation au sein de laquelle il se meut, une certaine somme de dépenses devient inévitable pour fournir aux frais de la police sociale : d'où il suit que les dépenses ont une sorte de niveau naturel, de même que les recettes ont leur limite, qui se prend dans la situation même du pays. Kous courons avec raison après Téquilibre du budget; mais je sais un équilibre plus nécessaire encore et auquel on songe trop pou, c'est celui que tout bon gouvernement doit établir entre les.exigences du trésor et les ressources disponibles des contribuables.

Indépendamment de ce point de vue général, les dépenses aujourd'hui excèdent tellement les revenus ^ordinaires, que tout examen de la situation financière doit s'attacher d'abord aux besoins réels de l'Etat. Le dernier budget de la monarchie, celui de 1847, dont les résultats définitifs sont placés en ce moment sous les yeux de l'assemblée nationale, porte l'ensemble des dépenses à 1 ,605 millions, sur lesquels la part du service ordinaire est de 1,427 millions et celle du service extraordinaire

BT DU BUDGBT D£ 1800. ii

de 178 millions. Les dépeuses du premier budget de la république, celui de 1848» se sont élevées i 1 J70 mil- UoDSy nan compris Fopéraiion relative au rachat du chemin de Lyon : — 1,609 millions pour le service ordinaire, et pour le service extraordinaire 160 millions. La loi du 19 mai évalue les dépenses de Tannée 1849 à 1,572 millions, sur lesquels 119 millions représentent le chiffre des trayaux extraordinaires ; mais les dépenses réelles, grossies par les crédits supplémentaires dont rassemblée se trouve .déjà saisie, atteindront probahlemenlle chiffre de 1»655 à 1,660 millions.

Le budget de 1849, confondant toutes les dépenses èms un seul ensemble, effaçait la ligue de démarcation qui avait été tracée par les miuislres de la niouaichie

M. le ministre des finances la rétablit. Cette distinction est rationnelle, mais à une coudiliou que le gouvernement monarchique n^avait pas observée : pourvu que

les deux natures de dc!|)L'nscs ne soient pas défrayées par le même fonds, et que, si le service ordinaire trouve dans le produit de Timpèt des ressources suffisantes, le service exti aordinaire s'adresse au crédit. Nous verrons pins bas si M. le ministre des finances a observé ce prip«dpe. Notons d'abord que les dépenses de 1850, divisées en service ordinaire et en service extraordinaire, pré- Wteraient, sur un total de 1,591 millions, 1,488 mil* lions pour le premier, et lO.T inillioiis pour le second. Afin de réduireies dépenses ordinaires, M. Passy propose d'annuler les neotes rachetées, jusqu'à concurrence de 79 millions ; le budget de 1850, non compris la liste civile des travaux publics, se trouverait donc ramené à la

72 DB LA SITUATIOH FlKANCliHB

somme de 1 ,408 miUioaSy qui se distribue de la manière suivante :

Dette publique 402,678,642 fr.

Dotations 9,0i8,000

Services généraux des ministères 76:i,938,36&

Frais de régie el de perception. I50,9ij9,*22

t • RemboursemenU el re«Utuuoiis » 82 , ii i ,955

Total 1.408,776,384 fr.

Travaux extraordinaires 1 03, 1 84 ,000

Total général 1,511,960,384 fr.

En admettant pour 34 millions les crédits supplémentaires que ce budget n'a pas prévus, on voit que les dépenses peuvent s'él^ever, en 1830, à 1,546 miliions, dont 103 au moins imputables sur les ressources du crédit. Ces charges sont lourdes ; mais, avant de rechercher les moyens de les réduire, et aûn de n'en pas exagérer le fardeau, il peut être à propos de discuter la valeur de quelques rapprochements que Ton a coutume d'établir.

On a comparé la France à TAngleterre. On a voulu prouver, à grand renfort de chiffres, que TAngleterre, en occupant le globe, dépensait, eu frais de gouvernementetd'administration, infinimentmoins quelaFranœ, qui n'a que son territoire de l'Algérie à garder. Ce point de vue résulte d'un examen superficiel et incomplet. Le budget que Pon soumet chaque année au pouvoir législatif en France est le produit et l'image de cette centralisation qui embrasse tous les intérêts. Les dépenses spéciales des communes, celles des départements et celles des colonies y figurent à côté des dépenses générales de l'État. Dans la Grande-Bretagne, au contraire, les agré-

R DU BCDGBÎ. 73

gaiioDs locales s'admimstreni par leurs propres mains, et ne font pas rentrer, même pour ordre, leur budget

particulier dans le budget des dépenses publiques. Les finances des deux pays reflètent très-tidèleoient la différence qui existe entre les mœurs politiques de la France et de rAngieieire. De Tautre coté de la Manclie, les associations particulières et les administrations locales prennent à leur compte des dépenses qu'il ( iilre dans DOS habitudes de laisser à la charge et de comprendre parmi les attributions du gouvernement. A proprement parler, il n'existe pas d'administration publique en Angleterre. Le ministère de Tintérieur n'a que la surveil* lance et le contrôle de ce qui se passe dans les trois royaumes, ^instruction publique est dans les mains du dergé, ainsi que des sectes dissidentes ; le clergé de glise établie vit sur les produits de la dîme. L'Klat n'entreprend que par exception les grands travaux d utihté nationale; il n'exécute, n^entretient et ne dévelopi)e ni b routes, ui les canaux, ni les cbemins de fer. La justice même se localise en Angleterre, ainsi que la police floi veille à la sûreté des propriétés et des j^ rsunnes. 1^0, ce n'est pas Téchiquier, c'est une banque qui l'ait leservice de la trésorerie et celui de la dette publique. Le l^udgel réel de la Grande-Bretagne est une sorte d'édilice ^al, aussi bien que la constitution des trois royaumes ; a faut, pour composer l'ensemble des dépenses, en recueillir un peu partout, et jusque dans la péninsule de 'Inde, les éléments épars.

Le budget que nous propose le gouvernement pour I80O, si Ton en retranche la dotation de l'amor- ^ment et les rentes rachetées, articles qui ne figu-

là DE LA SITUATION FINANCIÈRE.

. rent pas dans les dépenses de rAngletenre, descend de 1,591 millioDsà 1,446. Dans ces 1,446 millions se trouyent comprises les dépenses départementales et les dépenses communales pour une somme de 150 niillioiis de francs ; mais il reste, pour compléter l'ensemble des dépenses de tonte nature, à y ajouter environ 80 millions qui représentent la part des dépenses communales qui est défrayée par le produit des octrois. Les ^ dépenses de 1850, celles du moins en regard desquelles on peut placer les dépenses de la Grande-Bretagne et de ses colonies, s'élèvent donc, en somme rofade, à 1,525 millions.

Prenons maintenant les dépenses de Tannée 1 848 en Angleterre. Elles figurent dans le budget général de rÉtat, les frais de perception et Tiaipot étant compris, pour la somme de 58,990,734 livres sterling, qui représentent,au change de 25 fr. 25 cent., 1 , 189,615, 7801V. Il faut ajouter à ces dépenses générales les dépenses locales, qui atteignent annuellement, suivant nn docu-^ ment officiel (^),le chilTre de 15 millions stei ling, et, sans parler des autres colonies, les dépenses de Tlnde qui ap* prochentde 18 millions sterling. Enfin, la dtme levée par le clergé sur les fruits de la terre au profit de Téglise anglicane, ainsi que les frais de l'établissement presbytérien en Ecosse, sans compter les contributions volontaires, à l'aide desquelles se soutiennent en Angleterre les sectes dissidentes et l'église cathodique en Irlande, ne représentent pas moins de 5 à 6 millions sterling par année. Le budget annuel de cette puissance co^

(^) Local Toases of ihe United Kingdom.

BT BD BUDGET

lossale, dépenses générales et dépenses locales, offre de

cette inaiiière un ensemble qui approche de 100 millions sterling ou de 2 milliards et demi de francs , soit environ un milliard au delà de ce que les services analogues coûtent à la France.

11 est possible que, grâce à d'aussi énormes sacrifices, Tadministration britanni(iue obtienne des résultats inconnus ailleurs. On comprend, poi* exemple, la beauté des routes dans le Royaume-Uni, quand on voit F Angleterre consacrer à rentrelii ii de ces voies de communication, à suri'ace égale, le double à peu près de ce que la France consacrer aux siennes. En général, ce n'est pas par réconomie que se signale le système anglais. Abordons les détails pour tirer de cette comparaison quelques enseignements utiles.

L'intérôt de la dette en Angleterre est la principale dépensede TËtat : il s'élève, en y comprenant la dette flottante, à 28,563,517 liv. sterl. (environ 721 millions de francs). L'intérêt de la dette flottante et celui de la dette fondée en France, en déduisant la dotation de Tamortissenient et les pensions, est porté, au budget de 1850, pour la somme de 281,090,476 fr. Cependant la diflerence qui existe entre les deux budgets, en ce qui touche les charges annuelles de la dette, est loin dj représenter celle qui résulte du capital nominal. Si les Anglais avaient à payer, comme nous, un intérêt annuel de 4 à 5pour 100 sur le capital nominal de la dette publique, leurs finances seraient bientôt dans un état voisin du désespoir et de la banqueroute. Supposez, au contraire, que la France, grâce au rétablissement de Tordre et à l'activité des transactions, puisse ramener Fintérét de sa dette à un

DB LA SITtTATION FINANCIÊRB

taux plus raisonnable , et le seul fait de la conversioa du 5 en 4 pour 100 donnera une économie de 36 millions. De ce côté, nos finances ont donc un avenir dont la portée est dès à présent manifeste.

Le chapitre des pensions semble le moins chargé dans le budget de la Grande-Bretagne. Les pensions ou indemnités civiles y figurent à peine pour un total de 14 millions de francs. On a comparé celle dépense au chiffre brut des pensions en France, qui est, déduction faite des rentes viagères, de 56 millions et demi, et Ton s'est extasié sur réconomie de l'administration britannique. G^est là une induction très-peu réfléchie et qui procède d'un examen un peu superficiel. En effet, les pensions civiles, indemnités et subventions aux caisses de retraite ne s'élèvent, chez nous, qii^à 17 millions. Dans le chiffre global de 56 millions sont comprises pour 39 millions les pensions militaires, qui ont aussi leur chapitre dans les dépenses de TAngleterre, et qui, proportionnellement aux forces numériques des deux armées aussi bien que d'une manière absolue^ sont plus onéreuses en Angleterre qu'en France.

La royauté unie au parlement ne coûte pas beaucoup plus cher d'un côté du détroit que l'établissement républicain de l'autre. Le compte annuel de la monarchie parlementaire s'élève à un peu plus de 19 millions de francs (759,462 liv. sterl.), tandis que la liste civile de la république française, assemblée nationale et pouvoir exécutif, impose au trésor un sacrifice de 9 à 10 millions, sacrifice qui, avec le temps, doit s'accroître.

L'administration centrale, sans être tout, comme on l'a prétendu, dans un pays voué par tradition et par