SS

Bureau des travaux publics (Irlande)..

Impressions et fournitures de bureau. « . •

dans le total les grandes administrations financières, les dépendances essentielles de ta trésorerie, telles que les

douanes, les contributions indirectes ou excûe,le timbre, les taxes assises, et la taxe du revenu.

En résumé, radniinislration centrale coûte deux lois plus en Angleterre qu'en France. 11 y a aujourd'hui entre les dépenses des deux pays une difiérenoe qui est loin de se proportionner à l'échelle des salaires, à l'étendue respective des territoires, et même à la popula-* tkm. Cette différence paraît encore plus semibie dons les détails. Ainsi Tadministration centrale des all'aires étrangères coûte 564,400 francs chez nous, et, en Angleterre, 1,824,161. Les bureaux de Tintérieur, de rinslruclion publique, de l'agriculture et du commerce réunis, entraînent une dépense de 2,333,400 francs de ce côté du détroit, taudis que, de Taulre, les bureaux de Tintérieur, du commerce, de l'éducation, de l'état civil {registrar gênera/), de Tadministration des pauvres, les commissions diverses et inspections, sans compter les frais d'impression, exigent une somme annuelle de 6,251,235 fr.

Dans l'intervalle qui s'est écoulé de 1815 à 1835, le gouvernement britannique avait opéré des économies importantes. Le personnel administratif avait été diminué de 3,787 employés, et la dépense réduite de 976, 822 Uvres sterUng (24,664,755 francs). Depuis cette époque, Taccroissement du personnel et des dé- Commission et admlDislratioD centrales

des panvres 67,000 1,489,260

Commissions et inspections 92,600 2,885,626

Boreau de la guerre 134,090 8,386,772

Bnreaa de PartiHerie 91,186 2,301 , i84

Buresn de ramiranté 186»803 3,441,660

penses a repris son cours, et Ton vient cropcrer à la hâte quelques réductions pour donner salisfaclion à Topinioa publique. En règle générale, nous multiplions inOniment trop les employés et les écritures ; nous dépensons beaucoup en rémunérant pauvrement les personnes et les services. Les Anglais exagèrent le principe contraire : leur machine administrative est simple et fonctionne au moyen d'un petit nombre de rouages ; mais TEtal fait à ceux qui le servent des traitements princiers. Des secrétaires-généraux reçoivent 2,500 livres sterling par année, des premiers commis 1,000 à 1,500 livres sterling; 100 livres sterling est le moindre traitement d un expéditionnaire. On va certainement au delà delà prime qu'il est raisonnable et légitime d'offrir pour attirer dans la carrière des fonctions publiques les plus éminentes capacités. L'économie et la bonne administration se placent entre les deux systèmes (*).

Le budget de 1 850 évalueà 151 millions de francs les frais de perception, de régie et d'exploitation pour un revenu de 1,415 millions, ce qui représente la proportion de 10 et demi pour 100. En 1848, les frais de perception se sont élevés, pour le royaume-uni, à 110,640,854 fr. (4,381,810 liv, st.), sur une recette de 1,450 millions (37,416,510 liv. st.) , non conipris l'argent de la Chine: la proportion est ici d'environ 7 et <lemi |)our 100. Je sais que les moeurs, la concentration de la richesse et cette position insulaire (\m élève une barrière naturelle contre la fraude en matière d'impôt,

0) La douane française préseote un personnel de 25,000 employés; ii n'y Cil a pas auUnt dans toutes les biunclies réunies de radminislration générale en Angleterre. -

IT DU BUDOtT. 81

expliquent suffisamment TaTanlage de TAngleterre. La

surveillance préventive, dans les impôts indirects, est obligée de se multiplier chez nous avec le morcelleinent de Tindustrieet des fortunes. Dans les douanes, la garde des frontières de terre exij;e un personnel deux fois plus nombreux et une dépense deux fois plus considérable que celle des frontières de mer ; enfin, le monopole des tabacs et celui des postes chargent, pour ces deux seuls articles, de 65 millions les frais de perception ou de régie, qui sont de loi itiillions. Retranchez des dépenses de perception les frais de ces deux monopoles et leur produit des recettes générales, et vous trouverez que la récolte du revenu public coûte un peu moins de 7 pour 100 en France.

Nous pouvons cependant faire encore de notables économies. En réduisant le nombre des percepteurs, on augmentera aisément le produit net des contributions directes. En remplaçant par des droits modérés les prohibitions qui déshonorent notre tarif et qui le frappent de stérilité, on rendrait les douanes productives. Les résultats de cet impôt^sont évaluésà 1 44 millions dans le budget de 1850. 11 a rendu à l'Angleterre, en 1848, prèsde570 millions. Faut-il s'étonner si les frais de perception, en matière de douanes, qui représentent dans la Grande-Bretagne 6 pour 100 à peine de la recette brute, donnent en France la proportiou exorbitaute de 15 pour 100?

La dépense des services administratifs, civils et militaires, abstraction faite des travaux extraordinaires, est portée, au budget de 1850, pour 764 millions de francs. On a rapproché du chill're de cette dépense celle que

DB LA SITUATlOlf FmANGlftRB.

mentionne le budget anglais pour des services analo* gues, et qui s'élève à un peu plus de 26 millions sterling

(657,393,824 fr .). C'est là une comparaîsou vaine, car il faudrait, pour la rendre complète, y joindre le chiffre des dépenses locales et les dépenses de Tlnde, ainsi que nons l'avons déjà fait remarquer.

Prenons cependant les services qui peuvent être légitimenient comparés entre eux. Les allaires étrangères coûtent àla France7,125 JOO fr. et 9,231 ,724 fr. à PAagleterre. Cette différence de 2 millions à la charge de la ^ Grande-Bretagne ue paraîtra pas extraordinaire, si Ton réfléchit au développement des intérêts commerciaux que la puissance britannique doit protéger sur tous les points habités du globe. L'administration delà justice, chez nous, moyennant une dépense de 26 millions, descend depuis la cour régulatrice jusqu'à Thumble justice de paix, partout uniforme, égale, sûre et prompte. Dans le Royaume-Uni, malgré une dépense d'environ 30 millions (1,178,299 liv. st.), à laqueli^ on devrait ajouter celle des tribunaux inférieurs dans chaque localité ; malgré rimpôtqui est levé sur le temps des contribuables pour l'application du jury aux causes civiles, la justice est lente, incertaine et à beaucoup d'égards féodale. Deux fois par an, les juges de Westminster vont, comme les missi dominici de Charlemagne, faire ce que Ton appelle le circuit y c*est-à-dire entendre les causes dans les comtés et prononcer. Les avocats de Londres s'y transportent avec les juges. La centralisation judiciaire est ainsi cou train le de voyager pour se placer à portée des justiciables.

L'armée française, en y comprenant les troupes qui

occupent TAlgério et la gendarmerie qui fait la |>olice du territoire national , est portée au budget de IbdO pour un effectif de 387,000 hommes. La dépense, qui embrasse encore les travaux et les services civils de TAlgérie, ainsi qu^une subvention de 10 millions pour la colonisation agricole, doits^Hever à 'Ml millions de Irancs. Ajoutez les pensions miiitaireS| et vous aurez un total de 366 millions. L'armée anglaise se compose, pourleser^ vice actif, de 138,000 honinics, dont 113,000 sontà la solde du gouvernement et 2â,00U à la solde de la compagnie des Indes ; d'une police armée, espèce de gendarmerie qui maintient Tordre en IrlandCi et ([ui présente an effectif d'au moins 10,000 hommes; eniin, d'environ 12,000 artilleurs : au total, 161 à 162,000 hommes, auxquels on doit ajouter les 25 à 30,000 hommes, qui formeraient au besoin ujne réserve exercée et redoutable, à prendre sur les 73,733 hommes inscrits sur les cadi es de non-activité, soit avec une demi-solde, soit avec une * * pension de retraite. Enfin, il faut compter pour quelque chose les 2o0,000 cipayes qui composent les régiments indigènes au service de la compagnie des Indes.

La dépense de cet état militaire est considérahlf» ; elle

s'élève à 487, 056 fr. (^), dont 200 millions sontsup-

(*) Savoir :

Année aetive •

Cadre de non activité

irUllerie (cadre d'acilvité)

4,317,624 1, ster. 100,0 .M),006 f.

Forres de police (Irlande^

Guerre des Cafres

Armée de l'Inde

(cadre de non-aclivitô.. .

2,329.661 58.HJ3,i)4l

Total

J 9,307, &27 1. ftter. 487,6lÂ,0à6

portes par la compagnie des Indes et 287 millions par le gouvernement britanniqae. L'établissement militaire qui pourvoit, en temps de paix, à la défense du Royaume- Uni et de ses colonies autres que llnde, comprend donc dans le service actif 135,000 hommes, que le cadre de non-aclivilé donnerait le moyen de porter à 100,000, et il a coûté en i 848, distraction faite de Texpédition eavoyée contre les Cafres, une somme de 10,275,260 liv* sterl. (259,435,140 fr.). Calculées sur le pied de Farmée anglaise, les dépenses de la nôtre devraient s'élever à 700 millions de francs.

L'organisation militaire de la Grande-Bretagne n^est donc point un modèle d'économie; mais, si elle prodigue Targent, elle épargne Iqs hommes. Les maladies et la mortalité font moins de ravages dans cette armée que dans la noire, parce que les soldats, étant moins jeunes et plus forts, résistent mieux au changement de climat et aux fatigues. Il y a par conséquent, à nombre égal, moins d'incomplets dans Teffectif, En outre, mille soldats exercés et à Tâge de la force valent deux mille recrues sur le champ de bataille. Je crois donc que, si nous avions un certain nombre de régiments dans lesquels une haute paie attirerait les vieux soldats et ferait de l'état militaire, ce qui n'est pas chez nous, une carrière, nous pourrions raisonnablement réduire, dans leurs rangs, Teffectlf des chevaux ainsi que des hommes, et opérer ainsi une économie notable dans les dépenses de Farmée, tant sur le pied de guerre que sur le pied de paix.

L'armée navale est la force de l'Angleterre. Le gouvernement britannique consacre à l'entretien de sa ma-

rine militaire des sommes considérables. Le cadre d*ac-

livilé et le cadre de non-activité lui ont coûté, en 1848, plus de 200 millions de francs ; le budget du service actif estde 165,508,826 fr. (6,554,805 liv.sterK). Cette dépense donne le moyen de lenirà l;i mer 2Xi bâtiments, montés par 44,685 hommes, dans le nombre desquels figurent i6 vaisseaux de ligne, 35 frégates à voiles, 13 frégates et 21 sloops à vapeur. En outre, les ports maritimes de la Grande-Bretagne présentent 28 vaisseaux de ligne et 33 frégates en ordinaire, cV'sl-à-dîre en commission de port, que la richesse et la bonne tenue des arsenaux permettent d^armer et d'expédier en quel- (|ues semaines. Les bâtiments de guerre à >a|)eur compris dans la flotte active ont une force totale de 22,000 chevaux. Ceux qui sont déjà prêts ou qui seraient prèls en quel([ues heures à prendre la mer ont une force de 12,000 chevaux. L'Angleterre est loin, sans doute, de l'époque où elle couvrait rOcéjin de 177 vaisseaux de ligne et de 146,000 matelots, au prix d'une dépense qui excédait 474 millions de francs (^) ; mais une puissance maritime qui a pour elle la qualité et la quantité des équipages, qui tient en mer 51 vaisseaux de Ugne ou frégates et la plus formidable Hotte h vapeur du monde, qui peut aisément doubler ces forces au premier. signal, conserve le rang que lui ont valu des succès non interrompus pendant plus d'un demi-siècle.

L'effectif de notre flotte ne semble guère inférieur par le nombre des bâtiments à celui de la Hotte anglaise, car il comprend 207 navires de toute grandeur ; mais dans

0 Eu 1814.

ce nombre ne figurent que i 45 bâtiments armés, dont 8 vaisseaux de ligne seulement et 9 frégates, montés par 24,016 hommes. L^inégalité est peut-être moins grande dans l'escadre à vapeur, qui se compose de 54 bàtimenls, dont 9 frégates, présentant une force de 1 1,030 chevaux. Nous avons en outre 62 bâtiments en commission de ports, dont 10 vaisseaux de ligne, 11 frégates et 31 bâtiments àTapemr, qui présentent une force de 9,010 chevaux. La marine militaire doit nous coûter 92 millions en 1850, non compris les travaux extraordinaires.

Si l'on mesure les dépenses au nombre des hommes embar(iués, on trouvera que la flotte anglaise coûte relativement un peu plus cher que la nôtre. Toutefois, en considérant que la solde est beaucoup plus élevée en Angleterre, ou reconnaît que les sommes consacrées annuellement par la France à sa marine auraient dû et devraient produire de plus grands résultats. Il y a là un vice d'administration, sur lequel est appelée en ce moment Tattention de l'assemblée nationale. Une meilleure organisation doit amener la réduction des dépenses, ou, avec la même dépense, Taccroissement de Teffec- . tif en hommes, en bâtiments armés, et en constructions.

Pour compléter à grands traits cette comparaison

entre les dépenses de la France et celles de TAngleterre, il faudrait porter en ligne de compte le budget des routes ainsi que les chemins vicinaux, et celui de la bienfaisance publique.

Ën France, la dépense d'entretien pour les routes tant nationales que départementales, et pour les chemins vicinaux, n'est guère inférieure à 60 millions de

francs (*). Kn Anfr!el( i ic, la taxe des grands chemins (highu:ay rate) et les sommes dépensées sur les i-outes à barrière (tumfnke'ê trust' $ expenditure) , en i 840, f>our rAnj^leterre et le pays de Galles seulement, s'élevaient à 2,829,045 liv. sterl., plus de 71 millions de francs (^). Seize millions d*homme8, de Tautre côté de la Manche, consacraient annuellement à Tentretieu de leurs routes 71 millions, pendant qu'une dépense de 60 millions à

peine éUiit appliquée de ce côté aux routes parcourues par 3ii mlUious d'hom mes. Y a-t-il lieu de s'étonner, diaprés l'inspection de ces chiffres, de la magnificence de la viabilité en Angleterre et de Tétat de dégradation, ainsi que de misère, dans lequel, malgré des améliorations incontestables, on la retient encore chez nons?

La bienlaisance publique a un budget assez médiocre en France. Le total est de 73,220,718 francs, sur lesquels les hôpitaux et les hospices absorbent 53 millions et demi, et les bureaux de bienfaisance 13 millions et demi, sans complet le produit des dons volontaires. Dans la Grande-Bretagne, les sommes consacrées officiellement et par voie de taxe au soulagement des pan- Très ont été, pour l'Angleterre proprement dite, en 1 845, de 5,039,703 liv. sterl., pour l'Kcosse, en 1847, de 544,334 Uv. sterl., et, pour llrlande, de 1,823,036 liv. sterl, en 1848, total : 7,407,073 liv. sterl., environ

0) Routes nationales.. S 1, 600,000 f.

Routes départemen-

Ules 3,380,000

Chemins vicinaux. . 22,114,000

[^) Highway rate {m^)

Twmpik«^$ truit (1840)

i Sans compter les crédits de I 7,500,000 fr. pour lacunes [ de routes , et routes nou I velles en Corse.

1,169,891 liv. Sterl.

I,e69,l&4 liv. sterl.

187 millions de francs, à quoi l'on peut ajouter la sub- Yention de 297,189 Hv. sterl. (7,504,011 fr.) que fournit le gouvernement aux institutions charitables, et le revenu d( s établissements charitables, qui est d'à peu près 20 millions de francs.

Le budget officiel de la bienfaisance publique s'élève donc à 215 millions de francs pour les trois royaumes. A quel prix ? Au prix de la taxe des pauvres, qui devient, quoi qu'on fasse, un véritable supplément aux salaires, et qui démoralise peut-être autant qu'elle secourt. Je ne souhaite pas qu'on l'importe jamais en France ; le droit à Tassistance ne peut figurer, avec quelque apparence de raison, que dans les lois d'un pays où les capitaux mobiliers ainsi que la propriété foncière demeurent le partage du très^petit nombre et portent encore le stigmate de la conquête. Avec la division du sol et des capitaux qui existe chez nous, la taxe des pauvres n'aurait pas de sens ; elle deviendrait même une faute inexcusable, et conduirait très-ceriaîiiement les individus à Tinaction, le pays entier à la ruine. Cependant nous * croyons que Ton peut doter plus efficacement les bureaux de bienfaisance, ils feraient certainement un bon emploi d'une subvention double et même triple de celle qui leur est attribuée par l'Ktat et par les conseils locaux. C'est là une admirable institution, qui, par Tassistance donnée à propos, peut prévenir encore plus que secourir bien des misères.

Après avoir recherché les analogies comme les dififérences qui existent entre les dépenses publiques de la France et celles de l'Angleterre, il n'est pas sans intérêt d'examiner les modifications que ces dépenses ont subies

IT DU lUMBr. 89

depuis le commencement du siècle, et de rapprocher les évaluations de 1850 des budgets de l'Empire^ de la Res-

Uiuraiion et de la mou.irchie de Juillet.

Commençons par TEmpire. Les budgets de cette

époque étaient bien sonnnaircs, et les coni|)tes de Tadmiaistratton des lioauces ne prodiguaient pas les détails* Le Corps législatif votait un budget en huit jours ; le public De s'atleudail pîib à recevoir, et le gouvernemeui ne croyait pas lui devoir des comptes. Pourtant c'était une époque d'ordre autant que de gloire. L'empereur, qui ne comprenait peut-être pas le mécanisme ni les ressources du crédit, n'en abusait pas du moins et il s'efforçait, malgré les nécessités de la ^^uerre, d'établir avec une louable sévérité l'équilibre entre les dépenses et les recettes. Les revenus de TÉtat allaient croissant (M, et Ton s'était même trouvé en mesure de l'aire remise, en 1807, à la propriété foncière de 10 centimes additionnels qui s'élevaient à 20 millions. Les dépenses de la guerre augmentaient seules, et les contributions militaires frappées sur les pays étrangers en défrayaient une partie. 11 a fallu les désastres de 1812 et de I8lii |)our déterminer, au moment où la France avait besoin de toutes ses ressources pour lutter contre Tinvasion, la spoliation des communes, acte inique et qui ne reçut par bonheur qu'un commencement d'exécution.

Voici le budget des dépenses en 1810, que Ton peut considérer comme le budget normal de l'Empire.

(') «c Les recettes se sont élevées pour i808 à 772 niUHonB; pour 1809 à 7S<) minions ; elles doivent monter pour IStO àf95 millions. » (Compte lendu dc6 liuauces.}

L'Empire embrassait alors cent huit départements*

Délie publique et pensions .....^ 112,352,000 f.

Liste civile el princes français , 27,300,000

Grand j II gre (minisiere de la juslice) ^22.60(),nno

Relations extérieures • • . . . 8.5()(i,()00

intérieur (coniprenaot les pools et chaussées) 67,iv5,000

Police frénérale 1,500,000

Cultes (les pensions ecclésiastiques non comprises).., 15,.V28,2iO

Finances (y compris les pensions de retraite) 26,000,000

Trésor impérial. 8,^00,387

Frais de service 9,907 , 1 47

Guerre 239,902,014

AdrainislralioD de la gaerre 161,459.441

Marine 111,366,835

Fonds de réferve 3,678,330

Total 796,414,398 1.

Cette nomenclature des dépenses, telle que la donne le cômpte de 1810, n'est pas complète. Sous TEmpire, on ne portait, comme en Angleterre, an budget des recettes que le produit net des impots. Pour avoir le revenu brut de TElat ainsi que les dépenses réelles, il faudrait tenir compte des frais de perception, d'exploitation et de régie. Ces frais, en 1810, se sont élevés, à 127,510,140 fr., lesquels, ajoutés aux autres dépenses, forment un total général de 922,924,500 fr.

Ce n'était pas tout encore. En dehors du budget ordinaire se développaient deux autres budgets parallèles, celui de la conquête et celui des travaux publics. <cli a été dépensé, dit le compte de 1810, en 1808, environ 100 millions pour Tentretien ordinaire des routes, pour la confection des routes neuves, pour la construction de nouveaux ponts et pour l'eulrelien des anciens, pour des dessèchements, pour la navigation, les canaux et la

conduite des eaux de TOurcq à PariSy pour les travaux d'atilitéetd'embeUissementdanslesdéparteinentsetdaDS

la capitale, pour les places maritimes et pour les ports. Des trayaux de la même nature ont consommé 110 mil-* lions en 1809, 138 millions en 1810, et ils consommeront cent cinquanlc'cinq millions en 1811. Cest en

totalité une sonmie de plus de 500 millions consacrée en quatre années à des ouvrages d*utilité publique. 9 L'allocatioQ portée au budget de Fintérieur pour le service des travaux publics en 1810 était de 37,500,000 fr. lia donc fallu emprunter 100 millions aux ressources extraordinaires. Quel gouvernement que celui qui, ayant VEurope sur les bras et tenant sous les armes plus d*un million d'hommes, trouvait encore le moyen (rexécuter de grands ouvrages, de créer la viabilité en France, de consacrer en 181 1 à cette dépense une somme qui égale, ou peu s'en faut, celle que M. le ministre des iinances réserve aux travaux publics en 1850, mais en demandant 103 millions au crédit î

Quant à la guerre, on y enrôlait les hommes et Ton y faisait contribuer Fargent des nations étrangères. LÀ caisse des contributions militaires fournit 67 millions en 1806, 149 mUUons en 1807, 133 miUions en 1808, et en 1809 elle solda toutes les dépenses que la guerre commandait sur la rive droite du Rhin. En 1810, la paix étant faite avec l'Allemagne, et nos forces militaires n'étant plus occupées (|ue par la lutte engagée avec l'Espagne et avec l'Angleterre, Tarmée n'avait plus coûté que 391 millions ; le duc de Gaëte, dans un rapport adressé à Tempereur, qui figure en tête du compte de 1811, écrivait ces paroles remarquables: a iii la

guerre d'Espagne restait soiile à terminer, 370 à 400nnillioDS suffiraient à Teniretien de l'armée, et déjà voire Majesté pourrait augmenter Textraordinairedela marine, en diminuant même les charges des peuples. Dans le cas du rétablissement de la paix continentale , la dépense militaire devant se réduire à rentretien du complet ordinaire de Tarmée, 250 millions suffiraient à tous ces besoins, et votre Majesté serait en état, en opérant une nouvelle réduction sur les contributions publiques, d'affecter à sa. marine jusqu'à 300 millions. »

En décomposant les dépenses de 1810 pour les rapprocher de celles de 1850, on reconnaît que la principale différence porte sur les charges de la dette publique. L'Empire était le premier gouvernement régulier de Tère niodeme ; il inaugurait les destinées nouvelles de la France, et il n'avait pas de passé. Tous les rouages de l'administration étaient neufs et sortaient en quelque sorte de la forge. 11 n'y avait pas d'arriéré à liquider, pas de vieux services à récompenser ; Tadministration était une armée active, qui ne comptait presque pas d'inyalides etqùi n'avait pasde cadrede réserve. Les pensions ecclésiasliquesfaisaient seules exception, maiselles représentaient l'indemnité offerte pour la spoliation des biens du clergé. En 1810, la dette publique, les pensions comprises, mettait à la charge de TÉtat une dépense de 112 millions ; cette charge dépasse aujourd'hui 402 millions.

Les frais de perception, en 1810, représentaient 14 pour 100 des sommes perçues ; en 1850, ils ne s'élèvent pas tout à fait à 1 1 pour 1 00. Il y a donc progrès sur ce point, et radminislralion de TinipoL est aujourd'hui plus économique.

ET Dl BLDGBT. 03

Les senrices généraux des ministères contaient, en 1810, 654 Hiillions : ils présentent, en 1850, une dépense de 753 millions; mais les dépenses ne se distribuent pas dans la même pi o|)ortion entre les divers services, t^n 1810 9 la guerre et la marine absorbent 502 millions, etne.il reste pins que 152 millions pour les services civils. En 1850, les crédits de la guerre et de la marine sont portés à 422 millions, et ceux des services civils à 326 millions. Je laisse de côté, dans ce rapprochement, les colonies que T Angleterre nous avait enlevéesen 1810, et qui ne figurent pas, par conséquent, dans les budgets de ri'^mpire.

Le duc de Gaëte estimait à 250 millions la dépense de Vannée sur le pied de paix ; mais la France n'avait pas alors l'Algérie à garder. Si Ton ajoute les frais de celte occupation à l'effectif normal, on touche de bien près aux 327 millions qui figurent au chapitre de l'armée dans le budget de 1850. N'oublions pas en outre que la valeur de l'argent, il y a quarante ans, était bien supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui. On ferait à grand'peine, pour 300 millions en 1 850, les efforts que l'on pouvait faire en 1810 au priv de 250 millions.

La population des 108 départements administrés par le gouvernement impérial n'égalait pas celle des 86 départements qui composent aujourd hui la France. Cependant il faut considérer comme un tour de force, qui n'est possible qu'à l'origine des administrations et quand elles n'ont pas encore perdu la simplicité primitive de leurs formes, que rËm|>ire ait pourvu, en dépensant loi millions, à tous les besoius civils du gouvernement. Les dépenses de la justice et des cultes sont restées les

ff

94 DB LA SITUATION FINARqiRB

mêmes à un million près(^). lien est de même des relations extérieures sur lesquelles Tannée 1850 présentera un million au inoÎDS d'économie. Les dé[)cnses de TiastrucUon publique, de Fagriculture et du commerce, qui s'élèvent aujourd^ui à 39 millions, ont suivi les développements de la civilisation dans les arts de la paix ; elles ne figuraient que pour mémoire dans les comptes de rEinpire. Les ministères de rintérieur et des liavaux publics, qui exigent aujourd'hui ime dépense d'environ 200 millions, réunis dans la main d'un seul ministre, ne coùtiient pas, la police comprise, plus de 60 millions en 1810.

Cette différence s'explique, pour 30 millions environ,

par Textension qui a été donnée aux travaux qui intéressent la viabilité des grandes artères de communication, et pour plus de 60 millions |)ar les travaux d'une moindre importance que les départements ont entrepris (^). Quant à l'administration proprement dite de Tintérieur, qui se trouve portée au budget de 1810 pour 1 6 millions, et pour 31 millions au budget de 18â0, le compte des finances ne fournit pas les éléments d'une comparaison sérieuse.

Malgré le bon marché de son administration civile,

(*) Savoir: mO 1850

Grand-juge.,,.. 22.^00,000 f. Ju«;fice 26.n54,?4^ f.

Cultes 15.Î>'*S.240 Cultes 41,9S6,290

Peusioas ecclé&ia&litjucs. 29,600.000 Peasions ecclésiastiques. 385,000

TotAL 67,628,140 f. Total 68,9U,5S5 f.

(*) En 1810, les cenlirnes additionnels à la contribution Ton cière produisaient 39»70û,000 francs; en 184S, ils ont produit 126,317,658 francs.

le gouvernement impérial, qui avait élevé les depensrs de l'État à un chiffre inconnu avant lui, avait senti le besoin de justifier, aux yeux du publie, d(»s bud*:ets qui excédaient 90U millions. 11 s'en tirait par les contrastes ; il cherchait à démontrer, non qu^il dépensait peu, eu égard aux grandes choses qu'il était appelé à faire, mais que le gouvernement britannique, son émule en puissance et son principal adversaire, dépensait encore plus que lui. Le rapporteur du budget, M. F. de Ikaumont, disait le 15 janvier 1810 : « Pendant les trois années

1807, 1808 et 1809, si l'on compare le bud|j:et des deux puissances, on trouvera que la dépense de TAngleterre surpasse celle de la France de 1,304,421, 000 fr.; mais il faut remarquer que, dans le budget de TAnj^h;lerre, le chapitre des dépenses ne présente que celles de la guerre et de la marine, avec les subsides accordés aux puissances, et qu'on n'^ trouve ni les dé|)enses pour les autres ministères, ni les pensions, ni la liste civile, ni la taxe des pauvres, ni les intérêts de cette dette énorme qui s'accroît chaque année. Ces dépenses sont acquittées par la taxe sur les terres, la taxe sur le revenu, l'accise et les autres impôts permanents, qui ne figurent point dans le chapitre des recettes du budget annuel de l'Angleterre, ï) On comprendra mieux le mérite du rapprochement quand on saura qu'en 1809 seulement les forces de terre et de mer entretenues par la Grande-Bretagne lui coûtèrent plus de 48 niillions sterling ou i ,200 millious de francs. N en tirons pas cependant des conclusions trop décisives. De 1801 à 1814, T Angleterre acertâiuemeal dépensé deux ou trois fois plus que la France; mais elle a pu supporter cette prodigieuse dépense, grâce

96 OB LA SITUATION FINANGliBB

aux progrès de sa richesse industrielle et commercialey tandis que la France, en 1 81 4, n'a pas pu résister à Tin- Tasion étrangère, épuisée qu'elle était à la fois d'hommes et d argent.

. Venons à la Uesiauration. Le budget qui résume peutêtre avec la plus grande exactitude cette époque de ti*ansition est celui de Tannée 1821 . On avait liquidé alors la rançon de l'invasion ; le gouvernement avait triomphé des agitations intérieures/et il était à la veille de s'engager dans la guerre d'Espagne. Son existence paraissait affermie ; il allait donner cours à ses penchants naturels. Le budget de cette année est en quelque sorte un budget de principe. Voici en résumé les dépenses de 1821.

Dette consolidée 1SO,OS2,'}64 V

AmorUssement 40,000,000

Délie viagère lO,8lO,UOO

Inléiêts de la délie flol-

lante 6,400,000

Inléiélâ des caulionoe-

ments 10,000,000 , .. ^ .

... . A >DeUe publique 432»6S7,489 f.

IDlerêb des bons a rc- f r t » f

meure au\ élraugers. 4,500,OtiO Pensioos civiles v,ii>0,< 0()

— militaires 50,000,000

— ecciésiasliques 10,lôO»000 Suppiéineat aux. retenues 1,6G4,7:25

Liste civile et famille

royale 34,000,000 f.

Chambres des pairs et ( i. . ^ AAn

..... *^ « -Aft > Doutions 40,434,000

des députés 2,800,000 '

Légion-d'Honneur .... 3,4&4 ,000 Préaideoce dn conseil. 180,000

Alinislére de la juslice ï7, 879,500

— de:> atlaires étrangères 7 ,855,000

Service ordinaire 1 0,426,800 /.^

Dépenses départementâlHS ......,..«•••« « 34,13^,2*2

Dépenses spéciales.... 5,500,000 ^ lotérieiir I09,0M,860

Secours pour la grêle.. l,88(i,O07

Cultes 2:>,450,000

Travaux publics 3^,006,681

Ministère de U guerre • • . . • 174,786,000

^ de la marine 63,010,000

Service dn ministère . . 0/240,000 f.

Frais de trésorerie 4,200,000

Boniûcaiions aux receveurs généraux 3,400,000

Cour <ies coraples 1,242,000

Cadastres 2,00(»,000

Frais de régie et de perception. 131,604,285

Bemboursements . . « • . 6,270,000

Monnaies, elc T. 073,fKI0

Finances 17,082,000

Total 882,235,^74 i.

Pour avoir le chifire réel des frais de régie et de perception, il laut y joindre encore ceux de la loterie, qui sont de 37 millioDS, et, pour donner un tableau complet des dépenses départementales et communales imputables sur les centimes addilionnels, il est nécessaire d'ajouter 25 millions qui ne sont pas portés au budget. On arrive ainsi à un total général de 94i,G lil,0.')7 francs, qui est l'expression complète et \raie des dépenses.

En jetant les yeux sur ce budget, il est facile de re« connaître que la France avait renoncé à son rôle guerrier sans faire pour cela des progrès très-sensibles dans le commerce et dans l'industrie. Le budget militaire se réduit à des proportions misérables : 227 millions pour la marine et l'armée réunies. Le budget des services civils reste, avec quelques changements dans la répartition

lies dépenses, au chifTre de 152 millions, qui est celui

de 1810. Aucune impulsion n'est donnée aux travaux de la viabilité, aux arts, aux sciences, ni à Tinstruction publique. En revanche, la dette publique, dépense d'honneur, mais dépense improductive, si Ton regarde surtout à son origine, s'est démesurém^t accrue : de 112 millions, cette charge s'est aggravée jusqu'à 324 millions. L'administration des finances est la seule dans laquelle on ait introduit quelques améliorations et quelques économies.

Vers la fin de ce régime, les dépenses ordinaires avaient reçu un notable accroissement, et elles ne se répartissaient plus dans la même proportion entre les différents services. Le budget de 1829 avait été évalué à 980 milfions. Les crédits de la guerre et de la marine s'augmentaient de 23 millions, et ceux de Fintérieur, les cuUes et les travaux publics non compris, de 35 millions. A cette époque se prononçait déjà le penchant de ropinion pour les ouvrages d'utiUté générale; FÉtat améUorait les grandes routes, et les conseils généraux votaient FouTer* ture de voies nouvelles de communication. Le budget des ponts et chaussées montait de 33 millions à 42, et celui des dépenses départementales de 3 4 millions à 45. L'instruction primaire recevait de l'État une première allocation de 1 00,000 fr., et le clergé, au lien de 23 millions, en obtenait 33.

De 1821 à 1829, Taccroissement des dépenses réelles peut être évalué à 80 millions environ; l'accroissement des revenus indirects excède 100 millions pendant la même période, d'où il suit que la marche des dépenses ordinaires a été mesurée au progrès de la fortune puhli-

ST DO BUDGBT. 99

que, et que, si l'État n'a pas fait beaucoup pour ajouter à la richesse du pays, il oe Ta pas non plus témérairement

dissipée.

Les charges que la liestauratioa a léguées à la France représentent à peu près tous les efforts obligatoires on

Toloataires qu'elle a tails pour lu li(iuidation matérielle OU morale du passé. Elle a grevé la dette publique d*un capital de 2,41 4,542,269 francs, dont 1 milliard environ aéte consacré, soità 1 indeiiuiité des émigrés, soitaux dépenses de la guerre d'Espagne. Ne soyons pas trop sévères ce{)endant pour une époipic de laipielle tlate la vie politique en France, et qui a préparé le développement de toutes nos libertés.

C'est la monarchie de Juillet qui a déchaiué celte prodigieuse expansion des dépenses publiques à laquelle nous avons tant de peine aujourd'hui à faire face, c'est à elle en même ten)[)s que revient le mérite d'avoir donné l'essor aux progrès du revenu. Ce double résultat ne ressort pas au même degré de tous les exercices. Dans les premières années qui suivirent la révolution de 1 830, • Taccroîssement des crédits n'avait guère qu'un seul objet : il s'agissait de mettre le pays sur un pied de défense respectable, et, quant au revenu de l'État, il augmentait dans 1*1 même mesure que la population ; mais, à partir de 1838, et bien que ce mouvement ait été troublé par les émotions de 1840, l'État recueille ce qu'il a semé : le pays, enrichi par les travaux publics, entre dans une ère d'abondance et de prospérité qui, en augmentant la valeur de la propriété et du travail, féconde aussi dans une proportion inouïe les sources des revenus indirects. De 1830 à 1837, Faccroissement n'est que de 6 milUons

400 DE LA SITUATION PlNANClftRB

par année ; de 1837 à 1846, il est de 21 millions par année.

Le budget de 1837 présente à peu de chose près le même chiffre de dépenses que celui de 1830. C'est à partir de Tannée 1838 que l'équilibre se rompt, que les crédits montent plus vite encore que les revenus, et que rextraordinaire a son budget spécial. Pour déterminer les côtés faildes de la politique financière adoptée parla monarchie de Juillet, on n'a qu'à mettre en regard du budget de 1847, qui en est l'expression la plus exagérée, celui de 1837, qui en est l'expression la plus modeste.