DÉPENSES

847,Slt5,763f.

IlinUtère de la Justice et des cultes.

— des affaires étrangères. . . .

— de rinstroctlon publique.

— de l'agriculture et du com-

Frais de ré^'re et de perception

Remboursements, restitutions, etc.

A prendre les résultats en bloc, raccroissemcnt des * dépenses est, après dix années^ de 550 millions, ce qui représente plus de 50 pour 1 00. En déduisant des deux

ET DU BIDGBT* iOi

' budgets les trayaux extraordinaires et en retranchant du budget de 1837 les paiements faits aux LtaU^-LoiSi du budget de i 847 les dépenses des colonies admises pour ordre, on voit que la difTéreiice entre les budgets ordinaires des deux années est d environ 380 millions ou de 36 pour 100. Entre les services généraux des ministères, qui sont la partie active des budgets, ladillércuce réelle n'est plus que de 244 millions. Pour s'en rendre compte, il faut la décomposer chapitre par chapitre.

La dépense des adtninistratious centrales était , en 1837, de 12,763,702 francs, avec un ministère de moins, celui des travauv publics ; elle s'est élevée, en 1847, à 15,044,238 francs, et Ton demande, pour 1850, 13,197,944 francs. Nous croyons que Ton peut opérer encore des réductions importautes sur le personnel de Fagriculture et du commerce, ainsi que sur celui de la f^uerre, dont les cadres semblent avoir été démesurément agrandis. L'administration du commerce, qui n'a que 14 millions à dépenser, coûte près de 700,000 fr« , c'est-à-dire 80,000 francs de plus que les travaux publics, qui ont à dépenser près de 200 millions t

Le budget de la justice était de 19 millions en 1837, et de 27 millions eu 1847. Cette différence considérable tient surtout à l'augmentation des traitements dans les degrés inférieurs de la mngislralure. Le budget de 1850 n!opère sur ce chapitre que d'insigniiiantes économies. En étendant la compétence des juges de paix, l'on pourrait supprimer plusieurs tribunaux de première instance et diminuer dans plusieurs autres le nombre des juges, ainsi que le nombre des conseillers dans les cours dappel.

Le budget des cultes s^est élevé, en dix ans, de 35 à 38 millions; les crédits de IS.'iO sont portés à 41 millions. Il en est de même du budget de l'instruction publique, qui, d(î 11 millions, chiffre de 1837, s'est élevé, en 1847, à 18 millions, et demandera 21 millions en 1850. Ce sont là les dépenses de Tordre moral, dépenses qu'aucun bon citoyen ne proposera de réduire, pourvu que le clergé s'associe au progrès des lumières, et que la milice enseignante cesse d'être, ce que le gouvernement provisoire avait voulu qu'elle fût, un instrument de désordre dans la société française.

Le budget de 1850, en opérant une réduction de troii millions sur les dépenses des affaires étrangères, ramène les crédits au niveau qu'ils atteignaient en 1837.

L'augmentation de 3 millions que Ton remarque dans le budget de l'agriculture et du commerce, en 1847, s'explique principalement par un chapitre nouveau , celui des encouragements à l'agriculture, pour 1 million environ, et par l'accroissement qu'a reçu l'enseignement industriel. L'institution d'un enseignement agricole, institution dont l'utilité parait fort contestable, entraînera une nouvelle augmentation de 2 millions au budget de 1850.

Les travaux publics, dotés de 45 millions en 1837, en

ont reçu 21 de plus en 1817. Ce chillïe de 09 millions est conservé dans le budget de 1850, mais il ne se compose pas des mêmes éléments. On a réduit la dépense d'entretien que réclament la navigation et les routes ; par contre, on introduit une dépense de 5,840,000 francs, représentant, sous une forme approximative, les frais d'exploitation des chemins de icr qui restent encore dans

les mains de TÉtat. Espérons que la renaissance des

grandes associations permettra de décharger l'Etat d'une régie qui agrandit sans nécessité le cadre de ses attributions normales.

Les dépenses de rintéricnr pi oproment dit, qui n'étaient encore que de 57 millions en 1830, et de 79 millions en 1837, s'élevèrent en 1847 à 133 millions, et retombent à 125' millions en 1850. L'accroissement est principalement imputable au service spécial des départements, qui, après avoir employé 41 millions en 1837, et 89 millions eu 1847, paraît devoir absorber 94 millions en 1850. Le service général de Tintérieur n^a subi que des variations peu importantes. De 43 millions, chiffre de 1848, il va descendre, en 1850, à 31 millions : la différence est considérable, mais elle ne contient qu'une économie sérieuse, le retranchement de 1 million sur les dépenses secrètes; le reste tient à la suppression d'allocations temporaires, telles que les 5 millions accordés en 1847 en considération de la disette aux bureaux de bienfaisance, et les 8 millions consacrés à des travaux communaux. 11 reste cependant à opérer l'éco- Domie des 3 millions qui sont portés au budget pour Fentretien de la garde nationale mobile. Que les jeunes gardes qui veulent sér\ir leur pays dans la carrière des armes s^enrôlent dans les rangs de Tarmée.

L^efleclil dc l'armée était, en 1820, de 255,323 hommes et de 46,863 chevaux, dont l'entretien coûtait 214 millions. En 1836, au prix d'une dépense de 227* millions, la France entretint une année de 303,56!) hommes, dont 25,000 sur le pied de guerre, et 56,760 chevaux. En 1847, le budget de la guerre est porté à 349

millions ; en 1849, il s'élèvera probablement à 380 millions : le chiffre indiqué pour 1850 est de 327 millions^

destinés à Teulrelien de 387,000 hommes et de 87,000 chevaux.

Le budget de la marine pour 1850, si Ton en déduit

la dépense des colonies, est de 92 millions; on revient, à 2 millions près, au chiffre de 1830.

Les dépenses de la guerre et de la marine en 1850 présentent un ensemble de 41 8 millions. Voilà le corps de bataille du budget. C'est la masse contre laquelle se ruent les économistes peu clairvoyants, ceux qui comptent pour rien les nécessités de l'ordre public et celles de la défense e\térieuf«. Gardons-nous de donner dans ces rêves de paix, qui ne sont pas de notre siècle. La France est condamnée, par sà situation géographique et politi(pic, môme dans les temps de calme, à fîiire les frais d'un état militaire qui commande le respect. Toutes les fois que les gouvernements ont laissé notre armée s'aHaiblir, il a fallu bientôt, sous la pression des événements, ajouter les dépenses aux dépenses pour combler à la hâte les vides que cette négligence avait ouverts. Il n'y a qu*un moyen de s'épargner ces efforts extraordinaires, c'est d'être toujours prêts et de conserver notre rang parmi les puissances militaires de TEurope.

J'ajoute qu'à l'intérieur Taruiée est le boulevard de rordre : le sentiment du devoir s'est réfugié aujourd'hui sous les drapeaux, comme Thonneur dans la première république. En diminuant la force de l'armée, on réduirait les chances de Tordre, au moment oii le parti qui attaque l'existence même de la société conspire avec un redoublement de perversité et de violence.

BT DU BVIHSKT

S^il y a des économies à faire dans l'administration de

rarmée et de la marine, faisons-les. S'il est possible, par une meilleure entente de ces grands intérêts ou par une surveillance plus active, d'obtenir, pour une dépense moindre, les mêmes résultats, appliquons-nous sans désemparer à cette réforme. Améliorons, à la bonne heure ; mais ne détruisons pas. L'œuvre de la démolition, après février, s'est bien assez prolongée et n'a été que trop radicale. Conservons précieusement, ne laissons pas entamer le faisceau de nos forces militaires. Je ne désespérerai pas de la société tant que nous aurons oné armée nombreuse, disciplinée et dévouée au pays.

Le matériel et les approvisionnements de la marine et* de Tarmée paraissent aux hommes spéciaux comporter de notables économies. Il y a des réductions à opérer sur les états-majors, dont le luxe est ruineux et rend peu de services. Après l'expérience que Ton vient de faire, aux dépens du trésor, de cette colonisation sans plan et sans colons sérieux que M. le général Lamoricière avait inventée pour FAIgérie, je ne sab pas pourquoi l'on dissiperait encore dans ces ridicules avorlements les 10 millions que je vois portés au budget de 1850, et qui ne sèmeront, de l'autre coléde la Méditerranée, que socialisme et que misère. 11 n'y a de coloaisalion possible en Algérie, au début delà culture, le maréchal Bugeaud Ta démontré pour tous les hommes de sens, comme il n'y a de travaux publics, que par l'armée.

La dépense de notre effectif militaire pourrait cependant être réduite par deux combinaisons qui auront pour ^ffet, en tout cas, d*en augmenter la solidité. La prenïiere consisterait à créer, dans les diverses armes, sur

iO(i DB LA SITUATION FINANCIÈBB

un plan analogue à celui des grenadiers Oudinot» des régiments dont chaque soldat aurait déjà servi sept ans

dans Farmée de ligne et s^engagerait à rester encore treize ans sons les drapeaux. Chaque soldat aurait une haute paie, et, à rexpiralîon de son engngement, il jouirait d'une pension de retraite. Avec 36,000 hommes de cette vieille infanterie, 5,000 chasseurs de Vincennes, 5,000 hommes de cavalerie, 4,000 hommes de l'artillerie et du génie, on pourrait ramener reOecUf à 360,000 hommes et à 75,000 chevaux. Malgré Taugmentation de la solde, récononiie, dans les premières années surtout du système nouveau, serait importante. L^on renr drait près de trente mille hommes à l'industrie et à la culture du sol. L'armée, quoique moins nombreuse, serait une force beaucoup [)lus efficace et une institution plus démocratique, car le soldat verrait s'ouvrir devant lui l'avenir qui est réservé aujourd'hui à l'officier.

La seconde combinaison est bien connue. Il s^agit d'employer une partie de l'armée aux travaux entrepris par le gouvernement ou par de grandes associations, et qui peuvent être déclarés d'une utilité stratégique. Ce que nos soldats font en Afrique, pourquoi ne le feraientils pas sur le territoire continental ? En donnant aux officiers l'instruction qui est nécessaire pour qu'ils prennent goût à la direction de ces travaux, et en accordant aux soldats une prime proportionnée au travail qu*ils exécutent, mais intérieure d'un tiers ou de moitié au salaire de Fouvrier libre, on obtiendrait des résultats qui ne seraient pas indifférents pour la fortune publique.

Ce système aurait encore l'avantage d'enlever l'armée, officiers et soldats, à Toisiveté des garnisons qui les dé-

ET DU BUDUEY»^ , > ^ i07

moralise et les énerve. On les (Midiircirail ainsi aux fatigues, on développerait les forces du corps par le travail et par une nourriture plus substantielle ; les occupations de la paix seraioiit une |)réparation à la guerre. L'armée distrait chaque année des occupations immédiatement productives, telles que Findustrie manufacturière et ragricuiture, 80,000 jeunes gens qui sont, au point de vue de la vigueur physique, Télite de la population. 11 y a là un mal pour le pays, que l'on prive ainsi d'un accroissement très-réel dans la production industrielle ou agricole ; il y a dommage pour les jeunes soldats eux-mêmes, quand on déshabitue ces bras robustes des fatigues salutaires, et ces intelligences des méthodes du travail.

L'exécution des canaux et des chemins de fer, telle qu'on Ta organisée chez nous, présente les inconvénients les plus graves. Elle traîne à sa suite d'immenses agglomérations d'ouvriers qui ne peuvent se former qu'en laissant des vides nouveaux dans la main-d'œuvre réclamée par les campagnes, et qui produisent par leur exemple, sur tous les points où les ouvriers sont appelés, une hausse désordonnée et par conséquent immorale des salaires. Ce déplacement d'une population nomade, qui s'opère sans règle, sans choix et comme au hasard, apporte partout le trouble. Ce sont dos régiments civils qui n'ont pas de discipline ni de drapeau, et au sein desquels fermente souvent la contagion la plus immonde. En Angleterre, la race des navigateurs forme une armée industrielle qui atteint le chiffre d'environ 300,000 hommes; une enquête récente (*) a révélé, sur

On RuUwayLahourerB.

108 BB LA glTUATION PINANCIÈBE

ces réunioDS d'ouvriers, des faits qui indiquent des habitudes étrangères à la civilisation et bien voisines de la barbarie. Le mal, sans être aussi étendu ni aussi profond, a fait bien des progrès en France. Croit-on , par ' exemple, qu'il n'eût pas été à souhaiter que Tarmée exécutât seule les fortifications de Paris» quand on voit les ouvriers agglomérés par ces travaux dans la capitale y entretenir un loyer permanent d'agitation, se mêler à toutes les commotions qui en ont fait un champ de bataille, et qui tendent à la dépouiller de sa population et dé sa richesse ? Ne craignons donc pas de substituer les soldats aux ouvriers dans l'exécution des voies stratégiques. L'armée est déjà un instrument d'ordre ; elle ne cessera de peser surnos finances et sur notre industrie que lorsqu'elle deviendra un instrument de ti avail.

Au budget ordinaire, qui est de 1,408 millions pour les dépenses de .1850, il faut ajouter pour le compte de l'Etat, 103 millions à dépenser en travaux extraordinaires. Sur cette somme, le ministère des travaux publics absorbe 9 1 millions à lui seul, dont 66 millions sont destinés à rétablissement des grandes lignes de chemins de fer ; c'est ce budget de l'extraordinaire qu'il me parait indispensable soit de supprimer, soit tout au moius.de modifier de l'ond en comble.

Je voudrais d'abord que TÉtat ajournât tous les travaux qui n'ont pas uu caractère de nécessité et d'urgence« Pourquoi consacrer, en 1850, 7 millions aux lacunes ou aux rectifications de routes, dans un pays oii ce qui manque aujourd'hui, c'est non pas le développement, mais le bon entretien des routes? Ne peut-on pas réduire de moitié les 15 uu JO millions que l'on destine

aux ports et à la navigation lluvialo ? tt quelle ulililé ) a-i-U pour la Frazicei entrer plus avant dans rexccution de ce système nbsnrde à force d'être dispcndieu)i, qui consiste à élabiir partout un canal paralleleuient à un cbemiD de fer 7

Sur le crédit de C6 millions demandé pour les grandes lignesde chemins de fer, 29, 1 00,000 francs sont récla més pcNir la seule, ligne de Lyon, qu'il s'agit d'ouvrir à la circulation, en 1850, jusqu'à Chàlous-sur-Saone. En même temps, le gouvernement propose par une loi de concéder, cette grande artère à une compagnie qui, moyennant Tahandon des travaux déjà execuUs, se chargerait de prdonger le chemin de fer depuis Tonnerre jusqu'à Lyon, et depuis Lyon juscju'à Avi-:non. £n supposant que le projet soit adopté, et il doit Tètre, voilà êoao une dépense de 29 millions retranchée du budget extraordinaire*

On pourrait supprimer encore une dépense de 10 millions, en mettant à la charge des compagnies de Tours à Bordeaux,et de Tours à Nantes, les travaux qui resteront encore à la charge de l'Etat, à partir du l*** janvier I8b0, moyennant une concession de quatre-vingi-dix-neul an.^, ei la garantie de TÉtat pour ks intérêts de lemprunl que ces compagnies auront à contracter. Que l'on emploie ensuite les troupes, concurremment avec les ouvriers civils, à l'achèvement des lignes de Paris à Strashourg et de Chartres à Rennes, et le trésor, soulagé du fardeau qui Taccable anjourd'hui, pourra s'établir eniin . dans la terre promise de l'équilibre.

11 s'agit d'exonérer rÉtal, non pas seulement d'nne dépense de 40 à 45 millions en IboO, mais encore d'une

dépense qui peut s*élever pour l'avenir à 350 ou 400 millions. L'Etat, qui n^esi appelé, dans aucnn cas, à exploiter d'une manière permanente les chemins de fer, ne doit exécuter que ce que les compagnies sont hors d*état d'entreprendre. La révolution de février a égorgé les compagnies : elles renaîtront, si on les encounige, et il Taut les encourager, car, si les associations privées ne vieil lient pas désormais partiger le poids des engagements de l'État, le ministre des tinances n'a plus qu'à faire ses paquets et qu^à mettre la clé sous la porte.

Que l'on y songe donc, et que Ton y pourvoie sans plus de retards. Mous avons à terminer nos grandes lignes de chemins de fer ; c'est pour nous une nécessité de premier ordre. Nous avons de plus à ranimer le travail dans nos usines métallurgiques, dans les ateliers et dans les chantiers de construction, oii il a presque entièrement cessé. Pour atteindre ce but, il ne sul'lit pas de susciter des compagnies qui se mettent aux lieu et place de TEtat, pour taire plus vite que lui ce qu'il avait entrepris de faire : il faut encore que l'on détermine les compagnies existantes, en accordant à toutes celles qui voudront s'en contenter des prolongations de jouissance, à étendre leurs lignes et à augmenter l'importance de leurs travaux. Une guerre ou une forte rej)r ise dans l'activité industrielle peut seule nous arracher à la catastrophe vers laquelle nous marchons par la double pente de l'anarchie morale et du- délicit dans les tinances. Si une crise est nécessaire^ je préfère, pour mon compte, à l'impulsion de la guerre l'impulsion de l'industrie

En résumé, 3 millions d'économie sur le ministère de l'intérieur, 20 à 25 millions sur les budgets de la

EX DU BUDGET. ill

guerre et de la luariiu', 40 niiliioiib à faire passer du budget extraordinaire à la charge des compagnies, une réduction de 15 millions sur les travaux extraordinaires autres que les clitinins de ler, enliu la suppre.^^sioa temporaire de ramortîssement, qui est une dépense de 65 millions : toutes ces réductions, tant sur I nidinaire que sur Textraordinaire, ramèneraient le cliiUre global des dépenses pour i850, de i ,51 1 millions à 1 ,366 millions. Oa n'oubliera pas que dans ce total se trouvent comprises pour 156 millions les dépenses votées et imputées sur les centimes additionnels ou sur les revenus divers pour les départements ainsi que pour les communes, en sorte que le chiffre réel des charges auxquelles FEtat devrait taire face ne serait plus, dans cette hypothèse, que de 1,210 millions.

n. — BECETTBS.

Les revenus de TEtat, en 1810, s'élevaient, les frais

de perception et d'exploitation compris, à la î^ouiuk* de 922 millions, sur lesquels 301 millions étaient fournis par les contributions directes, et 558 par les contributions indirectes.

Ëo passant de l'Empire à la Restauration, Ton ne trouvé de changement sensible ni dans Tassiette ni dans le produit de l'impôt. Les recettes ordinaires de 1821 présentent un total de 927 millions, et ce n'est qu'en 1829, après quatorze années de paix, (ju'elles s'élèvent à 992 millions. En 1821, les contributions directes rapportèrent 327 millions (^), et les impôts indirects 566

(*) Non compiîs 25 miiiiuns pour centimes (àcuUaii& et extraordinairefl. '

millions. Si l'on déduit du budget des contributions indirectes le proiluit brut de la loterie, on aura 532 millions pour le revenu dé 1810, et 514 millions seulement pour celui de 18it.

La tendance de tous les g^ouvernenicnts, depuis le Directoire jusqu'à la monarchie de Juillet, a été de diminuer la ('liar|?e de l'impôt direct pour en surcharger les contributions indirectes. Aio3i| le principsil de la contribution foncière, fixé a 240 millions par l'assemblée conslituanle, se trouve aujourd'luii ramené, par une série de réductions successires, qui partent de Tannée 1797 pour ne s'arrêter qir'à Tannée 1821, au chiffre de 159 millions. En tenant compte de Taccroissement que les constructions nouvelles ont apporté dans la matière imposable, on voit que le principal de la contribution foncière, sur les bases que la Constituante avait posées, égale, ou peu s'en faut, le principal des quatre contributions directes, qui est aujourd'hui de 252 millions, savoir .: 159 millions pour le foncier, et 93 millions pour le personnel, pour le mobilier ainsi qiie pour les portes et l'enétres.

La propriété foncière, en ce qui touche le principal

des contributions directes, jouit d'un dégrèvement permanent et en quelque sorte irrévocable; mais le jeu des centimes additionnels a suivi In tendance essentiellement variable des combinaisons politiques : ils ont été sans cesse en diminuant sous la Restauration» et sans cesse en auguK ulaut depuis la révohition de Juillet. Ainsi le produit global des quatre contributions directes, qui était de 402 millions en 1 816 et de 354 millions en 1821 , descendait à 325 millions en 1828^ pour remonter à

£T DU BUDOCT. 113

355 millions m is:]2, à 395 millions vi\ I8't0, cl à 423 mUlioDS en 1847 ; tt e«t é?aloé, pour 1850, i 429 milHons, qui représentent, en addition aux 252 millions du principal, une moyenne de 71 cenlimes*

Les progrès des menus indirecte suivent les accroissements de la fortune publique et se mesun iit surtout à Faetivilé du travail. Ces revenus, la loterie déduite, étaient de 483 millions en 1 818, de 51 4 millions en 1 821 , et de 587 millions en 1828. L'accroissement représentait environ 10 millions par année. En 1833, après un dégrèvement de 36 millions opéré sur les boissons, le produit des contributions indirectes s'élevait à 570 millions, à 687 millions en 1840, et à 824 millions en 1 847. Le progrès de ces recettes, en quatorze ans, rcju csente 18 millions par année. De 1827 à 1847, en tenant compte de' la réduction oi)érée sur le tarif des boissons, le produit a augmgité de 46 pour 100, preuve manifeste que ce système de contributions ne gênait pas le développement de la richesse.

Le budget de 1848 évaluait les revenus indirects à 838 millions ; par suite du ralentissement que la révolution de Février apporta aux consommations de toute nature, le produit de ces impôts descendit à 098 millions, et il fallut combler les vides du trésor par la contribution des 45 centimes. En 1849, même en supposant que le produit du dernier trimestre excède celui du Iroisième de hi irièuie quantité que celui-ci a excédé le résultat du premier, les revenus indirects, réduits de 36 millions environ par le dégrèvement opéré sur la taxe du sel, ne s'élèveront pas au delà de 091 millions. M. le ministre des finances évalue les produits de 1850 à

to.

il4 DE LA SmiATION FINANGIÈBI

709 millioQSy et à 727 millions en y comprenant les nouveaux impôts sur Tenregistremeni et sur le timbre dont il demande l'adoplion à rassemblée nationale.

Voiciy au surplus, par chapitres sommaires, le budget des recettes tel que M. le ministre des finances Ta proposé pour 1850.

Contributions directes 4:?9,a5(),5C0 fr.

Produits des dumaines, des foréU, etc 47.8GG,032

Impdts el revenus indireets • . * 709,3CC jOO

Divers revenus « 45,30}<,fr3î

Produits divers da budget 29,lô6,0?5

Remboursements par la compagnie du Nord. 10,000,000 Impài sur Je revenu vréduciion faite de la con«

tribulion peri^onnelie) 60.000,000

Accroissement de l'impôt des patentes. • l.Of O.COO

Kunveaux droits d'enregistrement 6,000 tiOO

Droits additionnels sur le timbre. l2,000,f)0Ô .

Total ],349,053,St9 fr.

Prodolt da la réserve de Tamortlssement • • . • 65«tl67 , 1 67

neCBTTIS DU SERYICI OaDINAIBK l,4iM21|0i6 fr.

Service extraordinaire. — Ressources provenant des obligations pour travaux entrepris. 103,184,000

Total général l,6t9,0u&,0lG fr.

Retranchez de Fensemble des revenus accumulés par

le ministre des finances Fimpol du l evenu, dont le produit est évalué à 60 millions, et la i éserve de l'amortissement, qui n'est qu'une recette fictive, et que nous ne pouvons plus porter pour ordre au budget des recettes, ayant supprimé Tamortissemcnt dans le budget des dépenses, vous aurez un total réduit à 1 ,290 militons.

Nous avons montré que les dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires pouvaient être ramenées au.cbifire

de 1,366 millions. Ajoutes 34 millions pour Timprévu,

pour la marge à laisser aux i i /dils supplôujiiitiircsi, et TOUS arrivez à un total de 1,400 millions. C est donc à une iusunisnnce de 110 millions qu'il faut pounoir pour rétablir Téquitibre. Celle lacune doil èlre cuuibiée sans recourir à Temprunt, car il ne serait pas possible de puiser à la même source pour couvrir a la fuis Tarriéré et le déficit de Tannée courante.

Il n'échappera certainement à personne que Tinsuffisaoce des recelles se Irouverail comblée et au delà, si les revenus indirects recouvraient cette fécondité qui en avait déterminé l'expansion dans les dernières anfiécs de la monarchie. En 1846, le produit de ces contributions avait été de 827 millions : c'est un excédant de 118 millions sur les évaluations de 1850, exivdant (|ui dépasserait encore de 8 millions la différence à couvrir entre les recettes et les dépenses; mais il ne faut pas espérer, quelles que soient d'une pari la sagesse et la fermeté du gouvernement, de l'autre Tempressement de' la population vers le travail i l vers les idées d'ordre, que la France, par un seul etlbrt de sa volonté, puisse immédiatement, sous le régime républicain, remonter au point culminant de la prospérité qui s'était développée jsous le régime monarchique. C'est surtout après les révolutions que le temps devient Félément nécessaire du progrès.

La politique en matière de finances consiste, non pas

à créer on à trouver une matière imposable, niais à faire produire aux impôts existants et éprouvés tout ce qu i!.s penvent produire. Quand on n'est pas le maître de donner aux intérêts celle sécurité couiplètc^ qui est le

116 DE LA SiTUATION FIllANGiÈRS

principe impulsii de la production el qui développe par conséquent les consommattons sur lesquelles l'impôt lève tribut, il fout du moins rechercher si, dans le domaine que rimpôt embrasse, rien n'échappe à son action.

Celte recherche a conduit M. le ministre des finances à proposer de nouvelles taxeS| qui sont destinées à étendre Tactton de Fenregistrement et celle du timbre. Le résultat serait un produit de 18 millions. Ce chiffre ne me paraît représenter ni ce qui est désirable ni ce qui est possible. Pour(|uoi ne pas frapper d'un timbre proportionnel, à raison de 1 pour 100 du revenu, les titres de rente ? Pourquoi ne pas sciumeitrean timbre les titres de pension, les diplômes, les brevets, tous les attraits, en un mot, àeè actes dans lesquels intervient la puissance publique? Il n^y a pas d'impdt oieillenr ni plus susceptible d être universalisé, pourvu qu'on le modère. Je crois qu'au lieu de 16 millions, on en tire-* rait aisaneiit 30. 11 me semble encore que M. le ministre des iiuances était mis en demeure, par les nécessités du trésor et par Fopinion publique, de rétablir le droit du timbre sur les journaux. Ce droit, s'il est trop élevé à 3 et 6 centimes, pourrait être réduit a 3 centimes. Même avec cette réduction, il rendrait très-probablement, grâce à Textension qu'a prise la clientèle de la presse, une somme de 4 à 5 millions.

Lw préscni;ml un projet de Ici pour la révision du tarif des patentes, projet qui accroU les revenus publics de la chétive somme d^un million, M. le ministre des finances y comprend pour quelques centaines de milliers de francs les offices ministériels, dont chacun connaît

BT DO lODGirr. il7

rimportance même sous le rapport du revenu qu'en te»

tirent les titulaires. Ce plan sera ju<?é dérisoire. Le taux de la patente doit être proporiionné à la valeur de Tindustrie que le patentable exerce. Qui voudrait prendre au sérieux une patente de 500 francs loi'squ'clle IVuppe un notaire de la capitale ou un agent de change à qui sa charge rapporte 80 i 100,000 francs par an? Les po». sesseurs d'oflices comprennent bieu que 1 impôt cuntirmera dans leurs mains une sorte de propriété qui s*étend jusqu'à la faculté de céder ou de vendre, et ils di n.andent à être imposés. Ce sont les contribuables qui vont ici au-devant de la taxe, et c^est l'État qui refuse de la percevoir. 11 faut avouer que M. le ministre des finances a rompu avec toutes les traditions du fisc, et qu'il intervertit singulièrement les rAies.

On compte en France 00 avocats au conseil, 3,500 avoués, 10,800 notaires, 697 agents de change et 038 greflicrs des cours ou tribunaux, sans parler des huissiers ni des commissaires priseurs. Le revenu annuel de toutes ces charges excède très-certainement 80 millions de francs. Quand Tiinpot prélèverait le dixième de cette richesse, il la traiterait encore mieux que la richesse foncière, qui voit prélever en moyenne par FÉtat le sixième ou le septième de son revenu. Que Ton ajoute à la patente des notaires celle des avocats et des agréés de tous rangs, et le produit de la nouvelle ta\e s'élèvera sans diiUculté à quelque chose comme lU millions.

L'assenriblée constituante a supprimé les droits établis sur les boissons, à partir de 1850. M. le ministre des finances propose avec raison de les rétablir, car le trésor public n'est pas en mesure d'abandonner aujourd'hui

il8 DE LA SITUATION FINANCIÈRE

une recette de 100 luillioiis. Le régime de ces droits n'est pluSy j'en con viens, en harmonie avec les usages d^in peuple libre, et le taux en est encore hors de proportion, du moins en ce (jiii louche les vins, avec la valeur de la denrée à laquelle Timpôt s'incorpore. 11 faudrait évidemment, par rcsped pour la justice et afin de donner satisfaction à nos populations méridionales, reviser en 1 850 le système des droits sur les boissons. Je n'admets en aucun cas la suppression complète. Les boissons ont de tout temps été considérées comme une matière imposable. En Angleterre, on demande 300 millions à cette nature de taxes, et la drècbe seule produit à peu près autant que rapportent chez nous Talcool, le vin, la bière ci le cidre ensemble. Ajouloiis que Ton ne l'ait rien ou que Ton fait bien peu en supprimant les droits perçus par le trésor, tant qu^on lais^se subsister les droits |>a\é>, à l'entrée des villes, sous le nom d'octrois. L'existence des dmits d'octroi eutraine celle des droits de circulation, d'entrée et même de détail. Ce sout là autant de parties intégrantes d'un seul et même impôt. La révision du système aura lieu plus tard ; elle n'est pas possible aujourd'hui. En ce moment, il n'y a pas autre chose à faire que de rétablir purement et simplement, quoi qu'il en coûte, les droits qui ont été imprudemment abolis. Que les départements méridionaux prennent donc aujourd'hui conseil de leur patriotisme. C'est un sacrifice qu'on leur demande pour échapper au naulrage; ils le feront sans hésiter et sans murmurer. Us se donneront le mérite d'accepter en hommes résolus et en bons citoyens la nécessité qui commande. La réduction de la taxe du sel, après février, était iné-

ET DU BL'DliiET. Il9

▼itable : on Ta peut-être prématurément décrétée ; mais, sans discuter ici 1 o|)poriuuité de la coucessioUy il est permis de penser qu'elle passe la mesure. On a rctnmcbé de Timpôt 2 décimes par kil()*j:ramme, et, la coiisoiiimalioQ ne s'étani pas accrue comme on Tavait supposé, il en résulte pour le trésor une perte qui excède 36 millions. Les contribuables u*onl pas certainement été soulagés dans la même proportion dans laquelle TÉtat a été lésé; aussi la plupart réclament et en sont presque à regretter la taxe. Je ne pro|)ose pas de la rétablir dans son taux primitif, mais on peut, sans inconvénient, la porter à 2 décimes par kilo^^ramnie, et ajouter ainsi aux recettes plus de 20 millions*

J'en dirai autant de la taxe des lettres, dont le produit, évalué à 42,800,000 francs pour l'année 1850, reste inférieur de 10 millions aux recettes de Tannée 1847. Ici, la modération et Tuniformité de la taxe ont provoqué un accroissement notable dans les quantités imposées. C'est un progrès qu'il ne faut pas compromettre. Mais, en élevant la taxe à 25 centimes, on ne découragerait pas les consommateurs pauvres, et Ton augmenterait très-probablement de 8 à 10 millions le revenu public.

La contribution personnelle et mobilière est mal assise. Les pauvres payent puisqu'ils ne devraient payer, puisque les villes rédiment, par un prélèvement sur Toctroi, les cotes établies sur les loyers de 200 fr. et au-dessous, cotes qui seraient irrecouvrables. Les riches, de leur côté, n'acquittent qu'une taxe insignifiante, qui ne répond pas le moins du monde à la grandeur ni au luxe des babitaiions. Cet impôt devrait être, pour la fortune

mobilière, une véritable taxe de consommation^ et se

proporlionner indirectement à l'aisance dont jouitchaque chef de famille. En attendant une révision dont les bases doivent faire Fobjc t d'une étude mûrement élaborée, il faut mettre un ternie à un état de choses qui ressemble, pour plusieurs, à une exemption relative d'impôt. Un y pourvoirait en établissant une taxe additionnelle à la contribution personnelle et mobilière, qui serait de 25 pour 100 pour les contribuables ^ ayant un loyer de 400 francs à 000 francs, de 50 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 000 fr. à 800 fr., de 75 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 800 fr. à 1,000 francs, et de 100 pour 100 pour les contribuables ayant un loyer de 1,000 fr. et au-4es8us. J'évalue à 8 ou 1 0 millions cette re^siource supplémentaire. On pourrait y ajouter une taxe sur les domestiques, qui, à raison de 20 francs par homme • et de 10 francs par femme employée, produirait encore 8 à 10 millions (*).

Voilà pour les ressources permanentes dont la justice veut et dont la nécessité exige que Ton fortifie le revenu public. Restent maintenant les ressources ou plutôt les expédients de circonstance. Je les ai déjà résumés d'un mot, en proposant, pour un an ou deux, jusqu^à ce que le revenu public ait recouvré sa puissance d'expansion^ une sorte de dtme républicaine.

Cette dîme ne peut pas s'appliquer, on le sent, aux contributions de toute nature, car il est des impôts de consommation dont on courrait le risque de diminuer

(^) On évalue à 200,000 hommes et à 500,000 femmes le nombre drs domestiques employés^ en dehi>rd des valets de ferme

BT DO BUDGBT.

k fécondité eo eiagénuit les tarifé. Ea ce qui touche Pimpôt direct, le décime nonveau ne doit porter que sur

le priocipali siron ne veut pas renouveler la faute des 45 centimes.

J'en limiterais Papplicalion aux (lualre contributions directes, à Tenregistrement et à une retenue du dixième sur les traitemeots et sur les pensions des fonctionnaires, en exceptant de cette retenue les armées de terre et de mer. Void le résultat appminiatif de ces combinaisons diverses :

MESUEBS PtPIWlTIYKS.

Un décime ajouté à la taxe du sel 23,000,0001. \

Cinq eentimes ajoutés à la taxe des

lettres 10,000,000

Patentes des avocats el di'S officiers ini-

nisléiiels lO,0O(),(i<'O

Timbre sur les journaux 4,000,000

Taxes atidilionnellos à rt'niT{;islrement

et au timbre, 30 millions au lieu

de 18, dilTerence 12,000,000

Taxe additionnelle à la conlribuliou

personnelle el mobilière HM'OO.ooo

Taxe sur les domestiques 8,000,000

HESiniBS TBMPOnAmES.

Retenue d'un dixième &ur lea traitements et pensions 10,000,000

Décime additiooael aux taaes d'enregistrement 17,000,000

Décime additionnel au principal des quatre contributions directes. 20,000,000

Total oknébal 131 ,000,000 f.

Le budget des recct'es tel que M. le ministre des finances le propose, si l'on en retranche la recette fictive de Famortissement et l'impôt du revenu, se réduit,

comme on l'a vu, à 1 ,290 millions. Eu y ajoutant les ressources additionnelles qui viennent d'être indiquées, ou obtient un total de 1,421 iiiiilioiis. ISous avons évalué les dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, à 1,366 (*) millions, et à 1 ,400 millions en laissant nne marge de 34 millions pour faire lace aux éventualités des crédits supplémentaires. Par delà toutes ces nécessités, le budget des recettes, suivant nos prévisions, présenterait encore un excédant de 21 millions. Ainsi, le présent n^ajoute plus rien aux charges du passé, Téqui- Ubre est rétabli, et la sécurité liaancière est complète.

m. — MOYBNS DS CRÉDIT.

Je me suis attaché avant tout, dans cet écrit, à dégager nos linances de la pression d'un avenir en quelque sorte immédiat qui paraissait gros de catastrophes. J'ai cru que la France trouveniit aisément, dans les ressources du crédit, les moyens de liquider les engagements que lui a légués le parti des républicains de la veille, si Ton prenait la lenue résolution de subvenir désormais à tous les besoins, à ceux du moins que Texpérience permet de prévoir, avec les seules ressources de riiijj>ot. L'équilibre des recettes et des dépenses a pu n'être jusqu à présent qu'un intérêt de premier ordre ; je l'ai considéré, à partir de ce jour, comme une question de vie ou de mort.

(*) Les dépenses génét al'.'S, évaluées à { ,306 millions, ne sont que de i,210 millions, si Ton ea déduit les charges locales. Les recettes, déduction faite des sommes destinées aux dépenses locales, ne seraient plus que de 1,265 millions.

BT DU BUDGET. 123

Les revenus ordiaaired de VEiài doiveut suffire, dou« seulement aux dépenses ordinoires, mais encore aux dép(»nses extraordinaires. Je n'adiiicLs pas deux budgets distincts : cela peut être un moyen d'ordre pour la comptabilité, mais pour le gouTemement c^est une cause de désordre. Tout ce que l ou peut accorder, c'est que, dans Fintérêt des grands travaux publics, Taclion de lamor-

lissement soit suspendue et (|ue les Tonds (|ue le l)U(l;jret y consacre soient employés, quand il y a prolit à le faire, à construire des chemins de fer ou à creuser des canaux. Toute nation est libre d'examiner s'il devient |)référal)le pour elle, dans des circonstances données, de travailler à rext'nction de sa dette, ou de préparer raccroissement du revenu en ajoutant au capital [»roduetif de sa riches^se.

L'amortissement a été employé pendant longtemps, non pas à éteindre la dette, non pas à solder les dépenses extraordinaires, mais a combler Tabime des décou- ▼erts que laissaient perpétuellement les dépenses ordi* naires. Cette pratique abusive mène droit à la ruine, et il est bien temps d'y renoncer. Je supprime donc les 103 millions d'obligations que proposait de créer M. le ministre des nnances, et qui deviennent inutiles avec un budget équilibré. Dans ma pensée, Tamortissement est une hypothèque de 05 millions mise sur le revenu de TËtat, et qui doit servir, soit a diminuer le fardeau, soit à prévenir Faggrayation de la dette publique. 65 millions, voilà le fonds auquel TEtat peut légitimement puiser pour entreprendre les travaux que les grandes associations ne seraient pas en mesure d'aborder. Encore faudrait-ii le considérer comme une limite extrême. Lorsque la France aura porté le réseau de ses conunu-

nicalions à un dogrû de perloction el de développement qui ne lui laisse rien à envier au reste de TEurope, elle fera mieux assurément d'amortir sa dette, ou d^accorder une remise d'impôt aux contribuables, que de multiplier encore les Toies de fer ou les Toies d*eau.

Nous avons admis que le découi^rl de Tannée 1849 excéderait 260 millions, et que le découvert total à supporter par la dette flottante 'S^élèverait à 630 millions dès le début du prochain exercice. Convient-il aujourd'hui, pour diminuer cette dettic, d'en consolider une partie et d'adjuger, ainsi que le demande M. le ministre des finances, un emprunt de 200 millions? L'opération ne me parait ni opportune ni nécessaire. Je dirai pourquoi.

L'excédant des recettes sur les dépenses, en peut servir, dans mes prévisions, à diminuer le découvert de 23 à 30 millions. Sur les 600 millions qui restent) 50 sont dus à la Banque de France à titre d avances, et la Banque n'en rédnme pas le remboursement immédiat. Il y a plus, aux termes du traité qu'elle a conclu avec TEtat, FÉtat peut lui demander encore 100 millions que la Banque, voyaut ses escomptes se restreindre, s'estimerait heureuse de prêter. Ce serait, en attendant mieux, une conversion partielle de la dette flottante, qui se trouverait réduite ainsi à 500 millions. L'État, en augmentant l'étendue de ses obligations à l'a* gard de eertains établissements publics, diminueraiteelle de ses obligations vis-à-vis des particuliers. La position du trésor gagnerait en sécurité et en indépendance.

Sans doute, il est diflicilo d'ajoiiriKT indéfiniment l'emprunt ; mais on peut encore attendre. Un emprunt

de 200 millions, contracté aujourd'hui au taux probable de 82 francs pour 5 francs de rente, grèverait le budget

d'une charge annuelle de 12,700,000 francs, tandis qu'en le renvoyant à des temps meilleurs, on contracterait à 90, à 95 francs, peut-être niùme au pair.

U y a une raison plus décisive encore de différer Tempront lo'est cfue le fonds disponible des capitaux auxquels s'adresse TËtat, quand il emprunte, est le même qui subvient aux entreprises de Tindustrie privée, et que ce fonds, aujourd'hui, n'est rien moins qu'inépuisable. Ne recommençons pas les fautes de la monarchie. Le gouvemenaent de Juillet, au moment où il inondait le marché d'actions de chemins de fer, ouvrit un emprunt de 200 millions, et, au lieu d'assister le crédit des compagnies, leur fit une concurrence qni devait être fatale à tout le monde. On en vint à demander à la place de Paris jusqu'à 60 millions par mois, et il en résulta que les prêteurs, comme les actionnaires, étant obligés d emprunter pour acquitter leurs engagements, tous les res» sorts du. crédit se tendirent jusqu'à se rompre.

Si ILtatappelleaujourd'huiles compagnies à s'associer à l'œuvre des chemins de fer, il ne doit, dans son propre intérêt, leur enlever aucune de leurs chances. S'il veut que ces entreprises trouvent deTargeut, ilne doit pas leur disputer les. capitaux, trop rares encore*, qui cherchent un placement avantageux. La compagnie de Lyon, à elle seule, aura besoin de 250 millions en quatre années. Supposez que toutes les autres compagnies nées ou à naître exigent une somme égale en versenu uts ou sous forme d'emprunts, il faudra , trouver 125 millions par année pour l'exécution des chemins de fer. Y aurait-il de

la prudence à jeter au travers de ce mouvement industriel une émission de renies? L'ÉUii, pour l'aire appel au crédit» ne doit-il pas attendre que Tavenir des grandes entreprises soit assuré?

L'emprunt peutélre ajourné, sans inconvénient ni périly au printemps de 1851. A cette époque, il suffira d'emprunter 150 millions, dont les vcrsenienls s'eflectueront à raison de 10 millions par mois, et qui serviront . à rembourser le prêt fait par la Banque. Cette combi* naison réduira la deile llollante à 450 millions, dont 50 représenteront des avances faites sans intérêt par la Banque. Descendre à un niveau inférieur, ce serait supprimer la délie idottanle, dont Texistence restera nécessaire pour servir d'asile aux capitaux sans emploi, tant que la France sera un pays riche, Pai is un marché de capitaux, et le crédit de TËtat la commune mesure du crédit.

La plaie de nos iinances est profonde, et parait à quelques-uns mortelle. J ai essayé de montrer comment on pouvait la fermer et faire circuler dans le corps social la santé et la vie ; mais cela n'est pas possible à toutes les |)olitiques. La politique du laissez-faire, celle qui s'abandonne et qui abandonne les autres, serait la dernière à y réussir.

L'assemblée constituante, de la même main qui entassait les dépenses sans compter, n'a pas craint de démolir les recettes. La guerre à Timpôt y était populaire et systématique ; la défense de l'impôt n'y trouvait que des organes équivoques, embarrassés et presque bonleux de leur r6le. C'est une cause à regagner par des procédés absolument conlnilres à ceux par lesquels on Ta pei dt;e.