V. — De l'évèque

r> XIX. Les sièges épiscopaax dans la province seront tous électifs ; l'élection se fera de la manière suivante : A chaque élection, le collège électoral sera composé des membres du chapitre et d'un nombre égal de doyens élus pour cet effet. Ce collège électoral élira, à la pluralité absolue des voix, trois prêtres du clergé du dio-

276 HISTOIRE GÉNÉRALE [An 1821 ]

ardeiii" à combattre la religion catholique dans ses dogmes,

cèse, parmi lesquels celui que lo veto du souverain n'aura pas exclu sera élu évêquc. Un commissaire nommé par le gouvernement assistera à toute rélcction.

» XX. On ne peut élire évêquc qu'un prêtre né en Allemagne, habitant de l'Etat où se trouve le siège épiscopal vacant, ou d'un des Etats réunis à ce diocèse. Outre les qualités canoniques, il faudra que l'élu ait exercé au moins pendant huit ans, avec mérite et distinction, ouïe ministère pastoral, ou les fonctions de professeur dans une chaire académique, ou quelqu'autre emploi ecclésiastique, et qu'il connaisse la constitution de l'Etat, celle de l'Eglise, et les lois et réglemens.

B XXI. L'élu doit, immédiatement après l'élection, s'adresser pour la confirmation au chef de l'Eglise. Avant la consécration, qui sera faite par l'archevêque, ou de son consentement par un évêque de la province, l'élu prêtera au souverain le serment qui suit :

« Je jure et je promets sur les saints Evangiles foi et fidélité au prince, ainsi qu'à ses successeurs et aux lois de l'Etat. Je promets en outre de n'avoir aucune intelligence, de ne participer à aucune délibération, et de n'entretenir aucune liaison, soit dans l'intérieur du pays, soit au dehors, qui puisse troubler la tranquillité publique; bien plus, s'il venait à ma connaissance quelque projet nuisible à l'Etal, soit dans mon diocèse, soit au dehors, je promets d'en informer le prince. »

B XXII. Après la consécration, l'évèqne entre dans l'exercice libre et entier des droits et des devoirs de l'épiscopat, pour lesquels non-seulement il ne sera pas empêché par l'Etat, mais il en sera bien plutôt protégé contre toute restriction du dehors. L'Etat veillera en même temps à ce que l'évêque ne refuse point son ministère pastoral au clergé et aux fidèles, dans l'intention de les renvoyer d une autorité étrangère.

» XXUI. Les synodes diocésains ne penvent être convoqués, quand l'évêque le jugera à propos, qu'avec le consentement du souverain et en présence de ses commissaires , et les conclusions qu'on y prendra seront sujettes à la ratification du prince, suivant les articles 4 et 5.

» XXIV. Chaque évêque ou substitut de l'évêque jouit d'une communication libre avec le chef de l'Eglise, en ayant égard toutefois aux droits du métropolitain,