IV.— Formation des diocèses

» XV. Les cinq évêchés de la province du Haut-Rhin doivent être établis de manière qu'ils embrassent tout le territoire des Etats pour lesquels ils sont institués.

» XVI. Chaque diocèse sera divisé en arrondissemens ou doyennés, dont l'étendue se réglera, autant que possible, sur celle des arondissemens civils.

n XA'II. Les catholiques qui jusqu'ici n'appartenaient à aucune cure, ou qui dépendaient d'une paroisse d'un ministre d'une autre religion, seront réunis à une des paroisses de l'évêché.

» XVIII. On fera, s'il est utile, une nouvelle division des paroisses, de concert avec l'autorité épiscopale.