VIII. — Des ecclésiastiques en général

» XXXIV. Chacun des Etals s'occupera , si on ne l'a pas fait encore, des élèves du sacerdoce, soit en établissant un institut théologique, qui sera réuni comme Faculté à l'université du pays, soit en donnant aux élèves, sur les fonds communs du diocèse, les moyens de fréquenter une université dans la province.

» XXXV. Après avoir achevé leurs études de théologie pendant trois ans, les élèves sont préparés dans un séminaire à l'exercice du ministère, et cela gratuitement, quand les fonds destinés pour les séminaires dans les titres de dotation, suffiront pour cet objet,

» XXXVI. On n'admettra au séminaire que les élèves qui auront passé avec distinction un examen en présence des autorités civiles ut épiscopales, et qui auiont été trouvés dignes de recevoir un titre dit de sustentation.

» XXXVII. Ce titre de sustentation accordé par le souverain assure à celui qui se trouverait, non par sa faute, hors d'état d'exercer ses fonctions, qu'il lui sera fourni l'entretien convenable, qui est déterminé annuellement au minimum de 5 à 4oo florins, et qu'il touchera une compensation pour les frais de sa cuie.

I) Celui qui a obtenu un titre ne peut exiger qu'un équivalent, s'il se trouve dans un état de fortune plus favorable, ou s'il obtient une prébende supérieure à la pension,

» XXXVIII. Dans chaque diocèse ri y aura, tons les ans, un examen et un concours pour les prêtres qui aspirent à une cure ou à une prébende. Ce concours se fera devant une commission nommée par les autorités civiles et épiscopales. On n'y admettra que des ecclésiastiques qui aient fait les fonctions de vicaire au moins pendant deux ans, et qui présentent de bons témoignages de conduite de leurs supérieurs.

» XXXIX. La classification faite d'après cet examen sera prise en considération dans l'installation subséquente des sujets.

» XL. Il sera fait de même une classification des curesou autres bénéfices ecclésiastiques , d'après leur importance et leurs revenus, afin que les collateurs , qui ne peuvent présenter que des ecclésiastiques du diocèse, puissent y conformer leurs choix.

» XLI. Nul ecclésiastique ne pourra posséder en même temps deux prébendes dont chacune équivaut à la pension. Chacun est obligé de demeurer dans le lieu de sa prébende , et ne peut s'en éloigner sans permission.

» XLII, Aucun ecclésiastique ne pourra accepter d'une puissance étrangère des dignités, pensions, ordres ou titres, sans le consentement du souverain.

» XLIII. Chaque ecclésiastique, avant d'être installé dans le ministère, prêtera au chef de l'Etat le serment de fidélité , et à l'évêque celui d'obéissance canonique.

» XLIV. L'Etat garantit aux ecclésiastiques tous les secours nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions, et les protège dans la jouissance de l'estime et des distinctions dues à leur caractère,

» XLV. Le recours à l'autorité civile est ouvert auxecclésiastiques, comme il l'est aux laïcs, quand le clergé abusera de son autorité envers eux.