CO-XFLITS FAVORABLES AUX EMPIÉTEMENTS DE LAUTOHITE

A Rethel, c'est entre le bailliage et Téchevinage que le différend existe. Enhardis par l'avènement au duché de la maison de Mazarin (16 juin 1663), les officiers de justice élevaient leurs prétentions jusqu'à vouloir faire seuls la police, s'immiscer dans les conseils, supprimer la juridiction de l'échevinage et la prison communale, en un mot, se rendre maîtres de la ville. Us entendaient même imposer un règlement municipal (1668). Enfin, comme ils s'arrogeaient le droit de nommer les gardes de police, à la voix des échevins, les bourgeois prirent les armes et s'étant saisis des gardes du bailli, les jetèrent dans la tour. Vainement le lieutenant général et son procureur accourent en robe et réclament les prisonniers. Leur autorité est méconnue, et ils n'ont d'autre ressource que d'en appeler au roi et de lui demander justice de la rébellion. Le roi charge son intendant de Champagne d'instruire l'affaire, et après plus de deux ans d'orageux débats, le 18 mai 1682, M. de Miromesnil donne un règle- ' ment de droit qui conservait à l'échevinage la police civile et militaire, et lui laissait le pouvoir d'emprisonner dans sa prison particulière, « par force de discipline et de correction », sauf le cas où il y aurait crime qualifié eu coups donnés jusqu'à effusion de sang, mais qui modifiait, avec la forme des élections, la composition du corps municipal, désormais réduit à trois échevins et douze conseillers, plus le syndic et le receveur '.

L'échevinage de Reims devait être moins heureux dans son différend avec l'archevêque. A la suite de la réunion de l'échevinage et du conseil de ville (19 janvier 1636), il était devenu nécessaire de régler les rapports du nouveau corps de ville avec l'autorité archiépiscopale, et après une première transaction du 18 février 1636, relative au serment d'usage à prêter au bailli de l'archevêché, une seconde transaction, du 2o juin 1639, avait établi que les échevins administreraient la justice en l'auditoire même du bailli et au nom de l'archevêque, qui recueillerait le produit des amendes, et que les appels des jugements par eux rendus seraient portés devant le tribunal des officiers de l'archevêque. Mais insensiblement ceux-ci avaient si bien entrepris sur la juridiction de l'échevinage, que

* Jolibois, Hist. de Rethel, p. 1G"2 à 164 et pièces justificatives 40 cl 47, p. 275 ù 278.

no LA PROVINCE ME CHAMPAGNE.

cette juridiction, « en comparaison de » sa rivale, n'était plus « qu'un fantôme' ».

Pour remédier au mal, messieurs de ville (4 septembre 1654) firent « défense aux bourgeois de se faire assigner au bailliage de « l'archevêché es matières civiles et criminelles, hors les trois cas (( portés par la charte de Guillaume de Champagne de 1182 ». Le bailli oppose vainement sentence à sentence (10 septembre). « Pour « animer tant plus les bourgeois » à l'abandonner, « outre les au- (c diences on rend justice à toute heure par requête présentée, et de « plus il n'y a aucuns frais, sinon l'exploit ; rien au juge, rien au ({ greffier, sinon la levée des actes pour lesquels il ne prend que <c i sol 3 deniers pour rôle ; et en toute autre justice ils en prennent « cinq sols.

« Le procureur n'a pour sa eomparition que 1 sol 3 deniers. Les « actes et sentences ne sont aussi remplis de discours superflus « comme aux autres juridictions pour en tirer plus d'argent.

« Ainsi une sentence qui est au-dessus de 25 livres pour le prince cipal, coûte 20 et 30 sols à lever; et si elle excède 25 livres, les « greffiers la délivrent en parchemin, et coûte six, sept et huit « livres ; et à notre échevinage elle ne coûte que cinq, six, sept et (( huit sols pour telle somme qu'elle puisse être faite ».

Aussi « toutes les petites causes qui se portaient par devant mes- « sieurs les juges et consuls, et celles qui allaient par devant mon- « sieur le bailli de Vermandois, de bourgeois à bourgeois, se trai- « tent à présent par devant les échevins ».

C'est au tour du bailli de l'archevêque d'être bien empêché. Il court à Paris porter plainte au parlement (12 novembre) ; la ville y fait défendre ses intérêts, et obtient gain de cause (23 décembre 1655). Bien plus, le parlement reconnaît à l'échevinage (mars 1656) la connaissance des questions d'héritage et de tutelle ou curatelle, et confirme son arrêt des 17 juin et 16 septembre de la même année -.

La ville triomphait : enfin, s'exclamaient déjà les frondeurs, nous l'emportons sur ces archevêques qui « ont tant fait souffrir les nôtres « durant les siècles passés », et « que nous ne regardons plus en

1 0. Coq., p. 304.

2 Id., p. 304 à 309.

L'ÉCHEVLNAGE DE REIMS EN LUTTE A\EC L'ARCHEVÊQUE. Hl

« qualité de princes temporels sur nous ' w . Mais, si le cardinal Barberini se sentait impuissant à lutter, il venait de se donner pour coadjuteur un jeune prélat au caractère entreprenant et absolu, peu disposé à laisser déchoir entre ses mains l'autorité temporelle du siège. En digne frère de Louvois, Charles-Maurice Le Tellier n'eut pas plus tôt pris possession de l'archevêché % qu'il se mit en campagne, résolu de trancher à son profit les difficultés pendantes. Il soutenait que la juridiction de l'échevinage n'était qu'une délégation de celle des archevêques, et comme il avait contre lui les arrêts du parlement, au lieu d'en appeler au parlement, il proposa à la ville de s'en rapporter à l'arbitrage d'un de ses plus illustres enfants, de Golbert, ministre et secrétaire d'Etat. La ville accepta et n'eut pas lieu de s'en féliciter ; car Colbert donna complète satisfaction à l'archevêque, et, le H mars 1670, il était décidé que toutes les causes seraient plaidées par-devant le bailli, assisté de deux échevins, si les bourgeois le requéraient ; les jugements ainsi rendus ressortiraient en appel directement au parlement. Au bailli devait également appartenir la connaissance des scellés, inventaires, tutelles, curatelles et actes de successions ouvertes sur le ban de l'archevêché ^.

Cette sentence fut un rude coup pour les partisans des libertés communales. 11 ne devait pas être le dernier ; car, un édit du mois d'octobre 1699 ayant créé une charge de lieutenant général de police dans les villes où il y avait parlement, siège présidial et autre juridiction royale, Le Tellier fit représenter qu'il n'était pas à présumer que l'édit dût s'appliquer aux villes dont le seigneur réunissait à la seigneurie la justice et la police ; puis, soutenant qu'il en était ainsi à Reims pour les archevêques, il sollicite du roi, pour éviter désormais à cet égard tout malentendu, la faveur de joindre à l'archevêché le litre de lieutenant général de police. En vain ses prétentions furent-elles combattues par l'échevinage, le chapitre et

1 0. Coq., p. 303, 304.

* 11 fit son entrée à Reims le 12 avril 1669, où il l'ut reçu au l»rui( du canon, et où le vin lui fut présenté dans six brocs. [Conclus, du cous, de ville.) — Il devait succéder àBarberini le8 août t671, jour de la mort de ce prélat.

3 Varin, AvcIl. làgisl.,"!" partie, t. 11, p. 910.