CHAPITRE XXVII

CONGRÈS DE RASTÂDT , DU 9 DÉCEMBRE 1797 JUSQU'aU 8 AVllIL

Introduction.— Minisires réunis à Rastadt; commissaire impérial, le comle de 3fe«terntc/i- ; Mayence, haron Albini ; Saxe, comte de Lœben, comle àe Hohenthal; Autriclie, comle de Lehrhach; Bavière, comte de Preysing , comle de Morawitzky , baron de Rechberg et Rothenlœwen ; Wiirtzbourg, comle de Stadion; Brème, M. de Reden; Darmsladt, baron de Gatiert; Bade, baron d'Edelsheim^ M. Meyer; Augsbourg, MM. de Pflummern et Schmitt ; Francfort, MM. de Gùnderode et Schweixer.; France, le général Bonaparte, MM. Treilhard et Bonnier d'Arco, M. Ro-

* Protocoll der Reichsfriedens-Deputation in Rastadt, vom Freyh. V. MuNCH, V. Bellinghausen. Rastadt, 4 vol. in-i". — Sammlung aller zîvischen der Reichsfriedens- Députai ion und den bevollmœchtigten Ministern der franzœsischen Repuhlik bey dem Congress zu Rastadt gewechselten Noten. 1798, in -8°. — (v. Hallkr) Geheime Gesch. der Rastadter Friedensverhandlungen, u. s. w. Germanien, 1799, 5 vol. in-8. — (v. Schwarzkopf) Handbuch des Congresses zu Rastadt. Basel, 1798, 3 vol. in-8. — Manuel du Congrès de Ras! adt (par Schoell). Baie, 1798, in 1 8. — Congress ai Rastadt ; o/ficial correspondence between his Excell. count Metternich, etc. {Londm, 1800, in-8°). — v. Eggers Zfne/e Uber die Auflœsung des Rastadter Congresses, etc. Braunschw. 1809, 2 yol. in-8».

senstiel; Eon^v'ie el Bohème, comleLoim de Cohensl; Suède, comte de Fersen; Prusse, comte de Gœrta, baron de Jacohi-KlœstelM. de Dohm; Danemark, M. de Rosencrants. — Ouverture du Congrès. — Forme des délibérations. — Mésintelligence entre les plénipotentiaires français. — Discussion sur le rapport entre le plénipotentiaire impérial et les subdélégués. — Ouverture des conférences, 16 décembre 1797. — Occupation de Mayence par les Français. — La France demande la cession de la rive gauche du Rhin. — Seconde proposition de la France. — Négociation sur la cession de la rive gauche du Rhin ; note allemande, du 26 janvier 1798. — Note française du 28 janvier. —Note française du 3 février. — Note allemande, du 9 février. — Note française, du 10 février. — Note allemande, du 16 février. — Note française, du 20 février. «—Note allemande, du 3 mars. — Note française, du 4 mars. — Première base de la pacification entre la France et l'Empire. — Négociation sur l'indemnisation des princes possessionnés sur la rive gauche du Rhin. — Note française, du 15 mars 1798. — Note allemande, du même jour. — Note française, du 27 mars. — Note allemande, du 4 avril. — Révolution romaine. — Joseph Bonaparte, ambassadeur. — Politique du Directoire. — Projets de démembrement des États de l'Église. — Meurtre du général Dup/iof.— Entrée des Français à Rome. — Proclamation de la République. —Enlèvement du Pape. — insurrection de l'armée française contre Massëna. — Traités de Paris, du mois de mars 1 798, entre la France et la République cisalpine; M. de Talleyrand-Périgord : MM. Visconti, Serhelloni el Rangoni. — L'envoyé de la République à Vienne, M. de Marescalchi n'est point reconnu.— Difficultés au sujet de la ratification des traités.— Révolution de la Suisse; ses causes éloignées. —Réunion de Mulhouse el de Genève ; M. Metzger: M. Félix Desportes.— Exclusion de MM. Mallet- Dupan^ d'Y'vernois et Duroveray. — Émeute populaire à Vienne dirigée contre l'ambassadeur de France, général Bernadotte. — Conférences de Sellz;le comle de Cohenzl, le comte de Lehrhach : M. François (de Neufchâteau).— Expédition d'Egypte. — Historique des divers projets.— Mémoires sur la Turquie par le comte de Saint-Priest. — Notice du comte Pelet de la Lozère. — Occupation de Malte par les Français. — Capitulation du 12juin ildS.— Bonaparte aborde en Egypte; prise d'Alexandrie.— Combat de Chébréisse.— Bataille des Pyramides ; prise du Kaire.— Combat naval d'Aboukir. — Nelson, Bruéys, Dupetit-Thouars, Duchayla, VilleneMtje,I>ecre.st.— Négociations entre l'Autriche el la Prusse, en 1798 ; envoi a Berlin de l'ambassadeur russe, prince Repnine. —Nouvelles demandes de la France relatives au mode d'exécution des deux bases. — Arrivée à Rasladt des jilénipotentiaires français .Tean Dehry et Roherjot. — Note française, du 3 mai 1798. — Note allemande, du 14 mai. — Note française, du 22 juin. — Discussion entre la France et la Prusse. — Mission de M. Sieyès à Berlin. — Projels de l'Autriche; le baron de Thugut rentre au ministère. — Suite des négociations entre la France et la députation de l'Empire. —Note française, du 19 juillet 1798. — Conclusum de la députation du 7 août. — Note française, du 1" septembre. — Note allemande, du il septembre. — Note française, du 14 septembre. — Note française, du 3 octobre.— Note allemande, du 14 octobre. — Note française, du 28 octobre. — Note allemande, du 6 novembre. — Note française, du 11 novembre. — Acceptation de rultiinatum français sur la première base. — Note française, du 12 décembre. — Questions restées indécises j suspension des travaux du Congrès. — Traité d'alliance

de Paris, du 19 août 1798, entre la France et la Suisse. — M. de Tulleyrand-Pe'rignrd : MM. ZeltherelJenner. — Quatre articles secrets connus en 1809. ~ Convention de I.ucerne, du 30 novembre 1798, entre la France et la Suisse; M. Perrochel : M. Begos. — Troubles en Piémont.

— I.a citadelle de Turin est remise aux Français. — Convention de Milan, du 28 juin 1798, entre la France et laSardaigne; marquis de Saint- Marsan. — Abdication du roi Charles-Emmanuel, le 9 décembre. — Protestation du 3 mars 1799. — La France déclare la guerre au roi des Deux-Siciles. — Le général Acton est remplacé par le marquis de Gaîlo.

— Le ministre de France à Naples, M. Garât, arrange les différends. — Traité d'alliance de Vienne, du 19 mai 1798, entre l'Autricbe et les Deux-Siciles ; baron de Thugut : marquis de Campochiaro. — La trahison fait connaître ce traité au Directoire. — Traité d'alliance de Saint- Pétersbourg, du 29 novembre 1798, entre la Russie et les Deux-Siciles ; prince Bezlorodko , MM. de Kotchouheï et Rostopchine : duc de Serra- Capriola. — Traité d'alliance de Naples, du 1" décembre 1798, entre la Grande-Bretagne et les Deux-Siciles; chevalier Hamilton: marquis de Gallo. — Guerre de Naples. — Nelson détermine le roi à commencer les hostilités. — Invasion des États romains par les Napolitains. — Occupation de Rome. — Bataille de Civita Castellana, Macdonald sur Colli. — Reprise de Rome par Championnet. — Prises de Pescara, de Gaëte. — Attaque de Capoue. — Ferdinand IV revient à Naples et se réfugie en Sicile. — Mack abandonne les Napolitains. — Armistice de Calpi; Championnet : le prince de Miliano, le duc de Gesso. — Insurrection deslazzaronL —Combat devant Naples. — Prise de Naples. — République Parthénopéenne. — Traité d'alliance de Constanlinople, du 21 janvier 1799, entre la Porte et les Deux-Siciles ; le comte de Ludolf. — Expédition d'Irlande en 1798; général i/oche. — Le général Humhertse rend à lord Cornwallis. — Dispersion de l'escadre de Brest; coramodore Warren sur Bompart. — Prise de Minorque par les Anglais.— Arrivée des Russes sur le Danube ; prince Ferdinand de Wurtemberg, général Rosenherg.

— Opposition de la France à l'entrée des Russes en Allemagne. — Note française, du 2 janvier 1799. — Occupation d'Ehrenbreilstein. —Note française, du 31 janvier. — Passage du Rhin par l'armée française. — Conclusum de la députation de l'Empire, du 2 mars. — Violence exercée à l'égard de M. Bâcher, agent français. — Dissolution du Congrès. — Assassinat des ministres de France ; révélalions.

Le Congrès de Rastadt a offert à l'Europe, pendant quinze mois , le spectacle de la réunion la plus brillante d'hommes d'État qui ait eu lieu depuis près d'un siècle. 11 a fixé l'attention de tous les Cabinets par l'importance des négociations dont il fut chargé, et sous le rapport desquelles le Congrès d'Utrecht seul, dans le xviii*' siècle, lui est supérieur; enfin, il est devenu tristement célèbre par la catastrophe sanglante qui l'a terminé. Quoique le résultat de cette Assemblée

n'ait pas répondu aux espérances qu'on en avait conçues, elle a cependant posé les principes d'après lesquels la paix a été conclue, quelques années plus tard, entre l'Empire et la France; elle a jeté le germe de la dissolution du Corps germanique et préparé l'anéantissement de son antique Constitution, regardée jusqu'alors comme le pivot de l'Équilibre politique entre les puissances européennes. Le Congrès de Rastadt a fourni d'excellentes leçons à ceux qui étudient la politique des Cabinets; il a ouvert un vaste champ d'observations à ceux qui sont accoutumés à scruter les passions humaines. Il a montré à quels excès peut se porter Tivresse de la victoire, quand elle ne calcule pas l'avenir, et à quelles humiliations s'exposent ceux que l'intérêt et l'appât d'acquérir ont une seule fois fait dévier de la ligne de leur devoir.

Les préliminaires de la paix entre l'Autriche et la France ayant été signés, le 17 avril, à Léoben, l'Empereur annonça cet heureux événement à la Diète de l'Empire germanique, en lui faisant connaître que l'intégrité du territoire de l'Empire, recommandée par les conclusums de la Diète \ avait été adoptée pour base des négociations. Quelque vague que fût cette nouvelle, elle causa une satisfaction générale ; et l'on s'attendait chaque jour à la communication officielle des articles qui avaient été arrêtés. La cour de Vienne ne s'étant pas expliquée d'une manière plus précise sur la nature des engagements qu'elle avait contractés envers la France , on pensa que ce silence provenait de ce que l'Empereur désirait traiter seul de la paix de l'Empire sans l'assistance d'une députation. Plusieurs princes et États s'empressèrent d'aller au-devant des

* Voy.^l. V, pJ48.

vœux qu'on Itii supposait. On fut bientôt désabusé par une déclaration du ministre d'Autriche, portant que l'Empereur ne se chargerait pas de cette négociation , sans que l'Empire y cohcourût par ilne députation.

Cependant le secret dont la cour de Vienne enveloppa les transactions qui avaient été conclues entre elle et la France, commença à donner quelques inquiétudes sur la base convenue à Léoben, lorsque l'Empereur mit fin à toutes les incertitudes en donnant un décret de commission daté du 18 juin, par lequel il communiqua à la Diète l'article des préliminaires qui concernait l'Empire. Il était ainsi conçu : Sa Majesté l'Empereur ayant à cœur qufe la paix se rétablisse entre l'Empire germanique et la France, et le Directoire exécutif de la République française voulant également témoigner à Sa Majesté Impériale son désir d'asseoir ladite paix sur des bases solides et équitables, conviennent d'une cessation d'hostilités entre l'Empire germanique et la France, à commencer d'aujourd'hui. Il sera tenu un Congrès formé des plénipotentiaires respectifs, pour y traiter et conclure la paix définitive, entre les deux puissances, sur la base de l'iiitégrité de l'Empire germanique. »

L'Empereur ajouta qu'il avait arrêté cet article ëii eiécution de l'avis de la Diète du 3 juillet 1 795 , etc., par lequel il avait été prié d'entamer une négociation pour là conclusion de la paix; que le lieu du Congrès et l'époque de sa réunion n'étaient pas encore déterminés; mais qu'en sa qualité de chef de l'Empire, il convoquerait, quand il en serait temps, la députation qui avait été nommée par le conclusum du 21 août 1795.

La Diète répondit, le 1 1 août 1797, à cette communication; elle exprima ses regrets de ce que l'Empereur n'eût pas voulu se charger seul de la négociation; elle annonça qu'elle ne trouvait rien à ajouter aux pou-

voirs et à l'Instruction dont il avait été précédemment convenu de pourvoir la députation , et qu'il ne s'agissait plus que de faire expédier ces documents. En effet, le projet des pouvoirs avait été rédigé dans la supposition que l'Empire conserverait son intégrité ; les préliminaires de Léoben avaient reconnu ce principe, et par conséquent les circonstances paraissaient n'avoir pas changé. Toutefois nous verrons bientôt, que la révolution qui s'opéra dans la politique des deux puissances contractantes après les préliminaires de Léoben, devint un motif dont se servirent les plénipotentiaires français à Rastadt, pour rejeter les pouvoirs qui avaient été donnés à la députation, à une époque antérieure. En effet, la cour de Vienne avait, dans l'intervalle, sacrifié l'intégrité de l'Empire, dont le maintien faisait la base de ces pouvoirs. • Le r"" novembre 1 797, l'Empereur adressa à la Diète un nouveau décret pour lui faire savoir qu'il était convenu avec la France que le Congrès de pacification serait tenu à Rastadt. Il invita la députation de l'Empire à se transporter, dans le plus court délai, dans cette ville, et annonça qu'il avait nommé pour son plénipotentiaire, en sa qualité de chef de l'Empire, le comte régnant de Metternich-Winnebourg-BeilsteinK L'Empereur ne communiqua pas à la Diète le traité de Campo Formio, dont on connaissait, au reste, les articles patents, par les journaux français qui les avaient publiés; rien ne l'obligeait à cette communication , puisqu'il avait conclu ce traité comme roi de Hongrie et de Bohême. C'était à ce titre qu'il avait consenti , dans les

* François-George-Charles, en 1803, prince de Metternich-Win- NEBOURG-OcHSENHAUSEN, père du prince Clément-Wenceslas-Népomucène-Lothaire , ministre des Affaires Étrangères depuis 1809, et chancelier d'État, de la cour et de la maison impériale d'Autriche, depuis 1821 jusqu'en 1848.

articles secrets, à ce que l'intégrité de l'Empire, qu'en sa qualité de chef de la Confédération germanique il avait stipulée dans les préliminaires, fût enfreinte sans que, comme roi de Hongrie et de Bohême, il y mît opposition. On avait prévu dans les articles secrets le cas où laguerre recommencerait entre la France et l'Empire. Si cet événement arrivait, l'archiduc d'Autriche, comme membre de la Confédération, ne pouvait se dispenser de prendre part à la guerre; mais on était convenu qu'il ne fournirait que son contingent comme archiduc, et qu'il resterait neutre comme roi de Hongrie et de Bohême. Nous verrons dans la suite à quels désagréments exposa ce prince le double rôle qu'il s'était engagé à jouer, et dont on trouve un premier exemple dans le décret de commission du V" novembre; l'Empereur y rappela encore une fois l'intégrité du territoire et de la Constitution de l'Empire , à laquelle le roi de Hongrie et de Bohême avait renoncé.

D'après la Constitution germanique , les États de l'Empire, nommés pour former une députation, se faisaient représenter par des ministres, que l'on appelait subdélégués. Les subdélégués envoyés au Congrès de Rastadt étaient : pour l'électeur de Mayence, le baron d'Albini, son chancelier et ministre d'État; pour l'électeur de Saxe, le ministre comte de Lœben, qui, le 27 février 1 799, fut remplacé par le comte de Rohenthaï; pour l'archiduc d'Autriche, le comte de Lehrbach; pour le duc de Bavière, le comte de Preysing, et, à sa place, le 16 février 1798, le comte de Morawitzky ; enfin, à la place de celui-ci, le 11 mars 1799, le baron de Rechberg et Rothenlœioen ; pour le prince évêque de Wiirtzbourg, le chanoine comte de Stadioîiy pour le duc de Brème ( électeur de Brunsw ic ), M. de Reden; pour le landgrave de Hesse-Darmstadt ,

le baron de Gatzerty ëoû ministre; pour h mafgfaVe deBâde, le ministre, baron à'Ëdelsheim, et le conseiller intime Meyer ; pour la ville d'Augsbourg, MM. de Pflummern et Schmidt; pour celle de Francfort^, MM. de Giinderode et Schweizer.

Les ministres de la République française, nommés par le Directoire exécutif pour négocier la paix avec l'Empire, étaient, outre le général Bonaparte, qui n'était resté à Rastadt que depuis le 25 novembre jusqu'au 1 ""■ décembre, deux anciens conventionnels, Treilhard et Bonnier d'Arco, les mêmes qui avaient négocié avec si peu de succès à Lille avec lord Malmeshury, On leur adjoignit, comme secrétaire général, le consul de la nation française à Elbing, M. Bosensliel, qui avait été auparavant attaché au département des Relations extérieures, et réunissait à la connaissance de la langue allemande celle de la Constitution germanique, l'une et l'autre étrangères aux deux ministres qu'on avait choisis.

Le château que le Margrave possédait à Rastadt fut assigné pour demeure au commissaire impérial, comte de Metternich, au comte Louis de Cobenzl, qui y arriva Comme plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême, au Comte de Lehrbach et àiix ministres de France. On y prépara aussi des salles pour les séances de la députation et pour les conférences qui pourraient avoir lieu avec les plénipotentiaires français.

L'article 20 du traité de Campo Formio avait exclu du Congrès les députés des puissances étrangères. Le roi de Suède ayant cru pouvoir , en sa qualité de garant de la paix de Westphalie , députel* un ministre à cette Assemblée, dans la personne du comte de Fersen, on fit, de la part de la France, des difficultés de reconnaître ce ministre, qui prit le parti de se retirer. Mais on admit vblontiers M. de Bildt , comme ministre dti

même prince pour ses possessions en Allemagne. Oh vit paraître aussi à Rastadt une ambassade prussienne composée du comte de Gœrtz, du baron de Jacobi- Klœst et de M. de Dokm, et le roi de Danemark envoya un ministre dans la personne de M. de Rosenkranz ; on ne put refuser d'admettre ces plénipotentiaires, parce que leurs souverains étaient membres de l'Empire. Rien n'aurait empêché l'empereur de Russie d'envoyer de son côté un ministre à Rastadt, soit comme chef de la maison de Holstein-Gottorp, quoiqu'en cette qualité il ne fût pas État d'Empire, soit comme possesseur de la seigneurie de lever en Westphalie, terre allodiale de la maison d'Anhalt-Zerbst qu'il avait héritée de sa mère. On ignore le motif qui empêcha Paul I d'user de cette faculté ; on ne sait pas si sa conduite était fondée sur ce qu'il n'aurait voulu paraître que comme garant de la paix de Westphalie *( qualité que la Russie réclamait en vertu d'un article de la paix de ïeschen), ou si elle était due à sa perspicacité qui lui fit prévoir que cette négociation entreprise avec tant de solennité n'aboutirait pas à un résultat satisfaisant.

Indépendamment de ces ministres, on vit arriver à Rastadt un grand nombre de députés , de princes et autres États et membres de l'Empire germanique , lea uns revêtus d'un caractère public, pour pouvoir traiter des indemnités que leurs commettants réclamaient, les autres comme simples observateurs chargés de tenir leurs commettants au courant des événements. Plusieurs princes et seigneurs qui étaient menacés de perdre leurs possessions sur la rive gauche du Rhin , se rendirent en personne au lieu du Congrès , et ne contribuèrent pas peu à augmenter les intrigues dont Rastadt devint bientôt le foyer.

Une singularité à laquelle nous avons déjà fait allusion, fut le triple caractère que l'Empereur déploya à

Rastadt, soit comme chef de l'Empire, soit comme membre de la députation de ce corps, soit comme prince souverain. Nous verrons que, d'après ces différentes qualités , les ministres de ce prince se trouvèrent plus d'une fois en contradiction entre eux. Nous verrons le plénipotentiaire impérial, ignorant, d'après ses instructions, les engagements contractés par le roi de Hongrie et de Bohême , s'opposer à des délibérations auxquelles le subdélégué de l'Autriche avait pris part, et celui-ci contrarier, du moins en apparence, par des démarches publiques, les négociations secrètes du plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême.

Le plénipotentiaire impérial et le subdélégué de l'électeur de Mayence , auquel , en vertu de la Constitution de l'Empire, revenait la directioîi, c'est-à-dire la présidence de la députation, ayant échangé leurs pleins pouvoirs , et le dernier ayant eu une conférence préparatoire avec les ministres de France, le Congrès fut ouvert, le 9 décembre 1 797, par un discours d'apparat, que le subdélégué directorial adressa à l'assemblée des autres subdélégués , formant la députation de l'Empire; car il n'y eut pas d'autres conférences solennelles que les délibérations de cette assemblée. Il fut convenu que la députation tiendrait ses séances chaque fois que le subdélégué directorial la convoquerait , et que le protocole serait tenu par le secrétaire de légation de ce ministre, le baron de Munch de Bellinghansen^ et communiqué, pendant la séance même, aux secrétaires de légation des autres subdélégués réunis dans une salle voisine, pour en faire des expéditions.

On arrêta encore de suivre, pour les délibérations, les formes usitées à la Diète de l'Empire, et sanctionnées par l'usage des députations antérieures. Chaque subdélégué remettait, par écrit, son vote sur chaque question, pour être textuellement inséré dans le pro-

tocole ; après quoi le ministre directorial résumait les différentes opinions, pour dresser un arrêté conforme aux votes de la majorité; il soumettait ce projet aux délibérations d'une séance subséquente, pour qu'il fût approuvé. Si l'arrêté portait sur un objet qui devait être communiqué aux ministres français, la députation le transmettait au plénipotentiaire de l'Empereur pour qu'il y accédât. Celui-ci adressait alors aux ministres français une note renfermant l'arrêté ou conclusum; si cet acte était de nature à être transmis à la Diète , le subdélégué directorial se chargeait directement de cette transmission, après en avoir prévenu le plénipotentiaire impérial.

Quant aux notes que les ministres de France voulaient faire parvenir aux plénipotentiaires de l'Empire, ils en adressaient un original au plénipotentiaire impérial, et un autre à celui de l'électeur de Mayence; mais la députation n'en faisait un objet de ses délibérations, que lorsqu'elles lui étaient parvenues par la voie du plénipotentiaire impérial. Si ces notes intéressaient des princes et États qui ne siégeaient pas dans la députation, on les leur communiquait en les dictant à leurs secrétaires de légation; quelquefois on invitait aussi ces États à faire parvenir à la députation leurs observations. D'après un arrangement convenu entre les plénipotentiaires français et celui de l'Empereur, les premiers acceptaient les notes de la députation en langue allemande, sans exiger qu'elles fussent accompagnées d'une traduction officielle ; de leur côté , ils répondaient de la même manière en français. Ils donnaient aux ministres allemands les titres usités en Allemagne , et exigeaient qu'on les traitât de citoyens , d'après l'usage alors établi en France. Ils se servaient de l'ère républicaine, sans ajouter la double date : l'ère vulgaire seule était employée dans les offices allemands.

Il est évident que la forme de délibération que nous venons de faire connaître n'était pas de nature à accélérer la marche des affaires. Indépendamment de la lenteur qui en était inséparable , elle avait plusieurs inconvénients qui retombaient tous sur la députation de l'Empire. L'usage de voter par écrit exclut toute discussion et tout rapprochement entre des opinions divergentes; en outre, la publicité que les votes des subdélégués acquéraient immédiatement après avoir été émis, permettait aux Français de tirer avantage de chaque expression qui pouvait être échappée à un de ces ministres , tandis que les délibérations des plénipotentiaires français et le détail des discussions souvent violentes qui, par la suite, s'élevèrent entre eux, restèrent un secret impénétrable. On apprit seulement que la mésintelligence entre Bonnier et ses deux collègues qui remplacèrent Treilhard , appelé le 1 5 mai 1798 au Directoire, fut portée à ce point qu'il se passa quelquefois des semaines entières sans que ces ministres communiquassent entre eux, et qu'au lieu de délibérer en commun et de faire rédiger un procès-verbal des séances , ainsi que leur gouvernement l'avait entendu , en leur adjoignant un secrétaire général , celui-ci fut obligé de devenir l'intermédiaire entre ses trois chefs, lorsqu'il était question de leur faire signer une note rédigée par l'un d'eux.

Il s'éleva aussi des discussions sur la nature du rapport qui devait avoir lieu entre le plénipotentiaire impérial et les subdélégués. Se prévalant de l'usage établi à la Diète de l'Empire, où le représentant du chef du Corps germanique portait le titre de Commissaire impérial , le comte de Metternich prit la même qualité. Comme le droit de ratifier ou de rejeter, au nom de l'Empereur, Ips décrets de la députation ne lui ,élait pas contesté, on nç voit pa^, au prçpier coup

d'œil, pourquoi celle-ci ne voulut pas reconnaître sa qualité de commissaire , mais affecta constamment de le traiter de simple plénipotentiaire , en se référant à l'Instruction donnée par la Diète, où en effet le mi- ^ijstre impérial n'était pas traité de commissaire. Mais cette différence tient à la Constitution de l'Empire, d'après laquelle les États, assemblés en Diète, n'étaient pas censés participer à l'exercice de la souveraine puissance par des décrets ou projets de lois; ces États nY^taient que les conseillers du monarque, appelés ppjur lui donner des avis sur lesquels il leur faisait connaître sa volonté par l'intermédiaire de ses comn^issaires, tandis que la députation prenait, de son propre mouvement et sans en être requise par le représentant de l'Empereur, des conclusums sur les objets jde son ressort. Ce droit lui était expressément accordé par le pouvoir dont elle était munie; et ce fut parce que le plénipotentiaire réclama comme une prérogative de sa mission le droit d'ouvrir en personne la députation et d'y faire la première proposition, qu'on la lui contesta, pour ne pas lui reconnaître un droit d'initiative. Un troisième différend s'éleva par la suite sur le pouvoir que ce ministre s'arrogeait, de sa propre autorité, d'introduire des changements dans les conclusums de la députation, avant de les transmettre aux plénipotentiaires français.

La première conférence entre les ministres français et le ministre de l'électeur de Mayence, directeur de la députation, eut lieu le 16 décembre. Son objet était l'échange des pleins pouvoirs. Les ministres de France rejetèrent ceux de la députation comme insuffisants, étant fondés sur le principe de l'intégrité de l'Empire. Eu vain leur représenta-t-on qu'en admettant la néces- Bité de dçmauder d'autres pouvoirs 4 la Diète, rien

n'empêchait cependant la France de faire, en attendant, quelques ouvertures sur lesquelles on délibérerait provisoirement. Ces ministres persistèrent à vouloir rompre les négociations si on ne leur présentait incessamment des pouvoirs illimités , quoiqu'on leur eût fait l'observation qu'ils n'avaient pas le droit d'être si exigeants, puisque les pouvoirs dont ils étaient munis eux-mêmes, et qui portaient la date du 27 octobre, n'étaient pas plus en règle que ceux de ladéputation; en effet, ces pouvoirs n'autorisaient les ministres qu'à traiter de la paix, sans qu'il fût dit qu'ils étaient chargés de la conclure. Tel était, néanmoins, l'empressement de la Dicte d'aplanir tous les obstacles qui pouvaient s'opposer à la pacification que , malgré les lenteurs ordinaires de ses délibérations, il fut pris, le 8 janvier 1798, un avis qui accorda à la députation des pouvoirs illimités. Le commissaire impérial, autorisé d'avance en prévision de cet incident, ratifia l'avis, le 1 1 janvier^ de manière que les nouveaux pouvoirs arrivèrent à llastadt le 15.

Si le refus des ministres de France d'admettre des pouvoirs dans lesquels il était question de l'intégrité de l'Empire, inspira des inquiétudes sur le sort réservé à l'Allemagne, la consternation fut portée à son comble par les événements qui se passèrent au mois de décembre 1797. Le 7 de ce mois, le subdélégué d'Autriche prévint la députation que l'armée de l'Empereur allait rentrer dans ses États héréditaires. En effet, les troupes autrichiennes se retirèrent derrière l'Inn, et y conduisirent la grosse artillerie dont les forteresses étaient garnies ; le général Staader, commandant ad intérim l'armée de l'Empire , qui ne comprenait guère plus que le contingent autrichien, se plaça derrière le Lech. A mesure que les Autrichiens se retirèrent, les

Français avancèrent vers Mayence. Dans un décret du Directoire exécutif, du 9 décembre, il fut question d'une armée de Mayence, dont le commandant, le général Hatry, serait chargé d'occuper cette place et d'exécuter le traité de Campo Formio. Le 1 6 décembre, les ministres de la République déclarèrent au subdélégué de Mayence à Rastadt, que les troupes françaises ne prendraient pas de quartiers d'hiver que cette ville ne fût en leur pouvoir. Le même jour, le général Hatry passa le Rhin à Oppenheim, et occupa Gustavsbourg, situé sur la pointe que forme le Mein à son embouchure dans le Rhin. Ainsi Mayence fut cernée de tous côtés. Vers la même époque , la forteresse d'Ehrenbreitstein, que les Autrichiens avaient aussi quittée en exécution des articles secrets du traité de Campo Formio, fut également bloquée par le général Hardy.

Ces démarches, jointes aux bruits qui se répandirent sur le contenu de la convention du l*"" décembre, engagèrent plusieurs subdélégués à proposer, dans la séance de la députation du 19 décembre, qu'on demandât à l'Empereur communication des articles secrets de son traité et de la convention militaire de Rastadt; mais le ministre d'Autriche mit fin à cette discussion, en déclarant qu'il n'avait aucune connaissance de cette convention, et que le traité de Campo Formio avait été conclu par l'Empereur comme puissance souveraine, étrangère à l'Allemagne.

Le 1 7 décembre, le général Hatry somma pour la première fois le général mayençais Rudt, qui avait pris le commandement de Mayence, de lui remettre cette place. Il renouvela la même sommation dans deux lettres adressées à l'Électeur lui-même, qui résidait à Aschaffenbourg; dans la dernière, il déclara que si le général Rudt ne recevait pas avant le 25 décembre les ordres nécessaires pour effectuer cette remise, ce jour VI 2

même, les hostilités recommenceraient contre les possessions de l'Électeur. Cette correspondance donna lieu à une discussion animée dans la députation de l'Empire. Ce fut à cette occasion qu'un des subdélégués ayant voulu provoquer aux préliminaires de Léoben , cités dans le traité de Campo Formio, le comte de Lehrbach observa que le préambule de ce traité disait seulement : Voulant consolider la paix dont les bases ont été posées par les préliminaires ^ etc. Cette observation fut d'autant plus frappante, qu'elle paraissait renfermer l'aveu que la paix de Campo Formio contenait des stipulations qui détruisaient celles des préliminaires. Au reste, le plénipotentiaire impérial, fidèle à son rôle de représentant du chef de la Confédération germanique^, se joignit à la députation pour réclamer auprès des ministres de France le redressement de toutes les démarches que les généraux français s'étaient permises en contravention au Droit des gens.

Pendant ces discussions, les troupes autrichiennes abandonnèrent Mayence, ainsi qu'il avait été convenu, le 1" décembre, et les Français leur fournirent les voitures nécessaires pour le transport de leurs bagages. Après leur départ, il ne resta au général Rudt que deux mille sept cents hommes et très-peu d'artillerie. Averti qu'un corps français se préparait à entrer dans le pays d'Aschaffenbourg, et se doutant que le sort de sa capitale avait été décidé entre les deux grandes puissances , l'Électeur donna ordre de la remettre aux

* Nous faisons ici , une fois pour toutes, l'observation qu'en donnant à l'Empire germanique le titre de Confédération , nous ne nous servons de ce mot que pour éviter la répétition trop fréquente du nom d'Empire. Nous ferons voir, au chap. xxxi , que le lien qui unissait les membres du Corps germanique était plus fort que celui d'une simple confédération.

Français. En conséquence, une capitulation fut signée le 28, et les Français occupèrent la ville le 30. La remise de Venise aux Autrichiens, qui eut lieu dixhuit jours après, expliqua ce que les événements qui avaient eu lieu sur le Rhin renfermaient d'énigmatique^

Les nouveaux pouvoirs de la députation de l'Empire ayant été échangés, le 14 janvier 1798, avec ceux des ministres de France, ceux-ci firent leur première proposition. Ils demandèrent, à titre d'indemnité pour les frais qu'une attaque injuste avait causés à la France, qu'on reconnût comme base de la paix entre.la France et l'Empire germanique, que le cours du Rhin formerait la frontière entre les deux nations. Nous avons dit que les articles secrets du traité de Campo Formio, sans allouer à la France la totalité des pays situés sur la rive gauche du Rhin , laissaient cependant à cette puissance le droit de les demander, et lui garantissaient le consentement de l'Autriche à une cession si importante, mais aussi qu'à cet acte de condescendance était attachée une condition difficile à remplir. Elle assurait à la dernière puissance un agrandissement de territoire qu'elle ne pouvait obtenir qu'aux dépens de la Bavière. Les ministres de la République à Rastadt se convainquirent bientôt qu'il serait possible que la République parvînt à son but^ sans qu'elle fût obligée de satisfaire à cet engagement. Ils entretinrent avec grand soin la mésintelligence qui régnait entre l'Autriche et la Prusse , et qui provenait du mécontentement de la dernière, de ce qu'on lui cachait ce qui avait été convenu à Campo Formio; ils virent de plus que l'occupation de Mayence avait inspiré aux Etats de l'Empire une grande méfiance

* Voy. Die Occupation der Stadt und Festung Mainz durch die Truppen der franz, Republik, Germanien, 4798, in-S".

contre le Cabinet de Vienne et affaibli son parti. Ils en conclurent que ce Cabinet lui-même renoncerait à l'exécution de la condition à laquelle il avait attaché son consentement à la cession de la rive gauche. Cette observation leur fit naître l'idée d'arracher à l'Empire la cession de la rive gauche, malgré l'Empereur. Les instructions qu'ils reçurent de leur gouvernement leur ordonnaient d'insister sur cette condition, et, s'ils ne pouvaient l'obtenir, de traîner la négociation en longueur.

Avant que la députation eût pu délibérer sur la proposition des ministres de France, ils déclarèrent, dans une conférence qu'ils eurent le 20 janvier avec le ministre directorial, que la République française voulait que les princes qui feraient des pertes par suite de la cession de la rive gauche du Rhin , fussent indemnisés. Cette proposition était conforme aux articles secrets du traité de Campo Formio.

La députation de l'Empire répondit à la première proposition française par une note datée du 26 janvier, dans laquelle , après avoir fait observer que la réunion de toute la rive gauche du Rhin à la République française détruirait l'équilibre politique établi, sous la garantie de la France , par la paix de Westphalie, non pas tant en ajoutant considérablement à la puissance de la France, qu'en affaiblissant l'Empire , elle crut devoir justifier celui-ci du reproche d'avoir été agresseur dans la guerre. Elle réclama ensuite l'exécution des préliminaires de Léoben, et rappela que la République française avait, plus d'une fois, déclaré qu'elle ne visait à aucune conquête; enfin , elle alla jusqu'à implorer la justice et la magnanimité du gouvernement français pour qu'il voulût bien faire des

propositions plus conformes au traité de Léoben , et faire retirer dans les lignes convenues par l'armistice les troupes françaises qui commettaient toutes sortes d'exactions sur les deux rives du Rhin.

En accusant réception, le 28 janvier, de la note de la députation, et annonçant qu'ils allaient la transmettre à leur gouvernement, les ministres de France avancèrent plusieurs propositions remarquables. Ils prétendirent qu'on ne pouvait pas se prévaloir, contre la France, de la déclaration que la République n'entreprendrait jamais de guerre dans la vue de s'agrandir par des conquêtes, parce que cette déclaration n'excluait pas les indemnités légitimes; que les préliminaires d'un traité dans lequel l'Empire germanique n'était pas même partie, ne pouvaient être opposés à la République; que si la sûreté de la France exigeait les limites du Rhin, la tranquillité de l'Empire les sollicitait encore plus vivement; enfin ils appuyèrent sur une phrase employée dans la note allemande, et dont les conséquences avaient échappé à la députation; savoir, que la République n'acquerrait pas un accroissement considérable de puissance et de grandeur par l'acquisition des provinces transrhénanes.

Dans une seconde note du 3 février, les ministres français déclarèrent, en termes plus explicites encore, qu'on n'avait pris ni voulu prendre l'intégrité de l'Empire pour base de la paix entre le Corps germanique et la République française.

La députation trahit imprudemment l'intention où elle était de se prêter à une cession, en invitant, par une note du 9 février, les ministres de France à faire connaître à la fois toutes les demandes que la

République se proposait de former contre TEmpire, ainsi que les conditions qu'on pourrait espérer d'obtenir en consentant à la cession de la rive gauche du Rhin.

Il ne convenait pas aux Français de donner une pareille déclaration; ils l'éludèrent en conséquence dans la réponse du 1 0 février , où ils insistèrent pour que le principe de la cession de la rive gauche du Rhin et celui des indemnités fussent avant tout reconnus. Ils s'expliquèrent cependant sur un seul objet, qui pouvait fournir matière à discussion , en annonçant que les domaines des princes qui exerçaient la souveraineté sur la rive gauche , entreraient dans le domaine de la nation française.

La députation faiblit une seconde fois , en reconnaissant, dans sa note du 16 février, la nécessité d'achetei' la paix par des sacrifices, et en exprimant le vœu que le gouvernement français voulût bien, ainsi qu'on l'attendait de sa justice et de son équité , modérer ses propositions, et les borner à la cession de la moitié des pays situés sur la rive gauche du Rhin, en indiquant celle des deux moitiés qu'il préférait. Nous devons observer que le subdélégué d'Autriche qui, pendant quelque temps , s'était abstenu de voter sur la question de la cession de la rive gauche du Rhin, avait pris part à la rédaction de cette réponse. L'Empereur s'étant convaincu que son projet de s'arrondir aux dépens de la Bavière trouverait des obstacles insurmontables, avait pris la résolution de s'en tenir strictement à ce qu'il avait promis par les articles secrets du traité de Campo Formio.

Aussitôt que les ministres de France virent la faible

résistance qu'on leur opposait, ils résolurent de ne pas céder. Ils répondirent, le 20, que Toffre qu'on leur faisait de la moitié des pays situés sur la rive gauche du Rhin, prouvait que les motifs qu'on avait mis en avant contre la cession de la totalité , n'étaient pas valides, mais que le partage proposé laisserait subsister les inconvénients de toute espèce attachés à des limites non indiquées par la nature. Ils ajoutèrent qu'il était notoire que tous les princes et Etats héréditaires possessionnés de l'autre côté du Rhin , avaient émis leurs vœux pour une cession dont ils reconnaissaient la nécessité. En effet, les ministres de France, témoins de la désunion qui régnait parmi les Etats d'Empire, s'étaient formé un parti parmi les princes et seigneurs que la cession de la rive gauche du Rhin intéressait particulièrement, et qui, jugeant bien que la députation les abandonnerait, s'étaient empressés de gagner, par une renonciation volontaire à leur patrimoine, les bonnes grâces de ceux qui , seuls , pouvaient les récompenser de cette prévenance, en stipulant pour eux des indemnités proportionnées soit à leurs pertes, soit à leur complaisance. Ce parti se fit même remarquer dans la députation, et on en vit un exemple mémorable dans la séance du 18 février, où le subdélégué de Bade vota pour la cession de toute la rive gauche du Rhin , en motivant son avis sur le courroux que les ministres de France avaient montré en apprenant qu'on avait le projet de leur offrir une partie seulement de ces contrées.

La députation répondit, le 3 mars 1798, à la note du 20 février , pour réparer en partie la faute qu'on avait commise par trop de facilité j et, en offrant sans condition la cession d'une partie des pays demandés , on proposa cette fois-ci d'établir, comme limite

entre les deux nations, le Rhin et la Moselle; de manière que la France choisirait pour son lot les pays situés entre la rive droite de la Moselle et le Rhin, ou ceux qui se trouvent sur la rive gauche de la Moselle. On ajouta que , pour assurer à la France une frontière militaire, on renoncerait encore , de la part de l'Empire, à une partie du lot que le choix de la République laisserait à l'Allemagne; mais on attacha à cette offre dix-huit conditions dont on faisait dépendre la cession offerte. Nous en rapporterons les principales seulement. On demandait :

1° Que la moitié des fleuves qui formeraient la limite appartiendrait à l'Allemagne ;

2'' Que l'exercice de la religion chrétienne fût maintenu dans les pays cédés, et que chaque culte conservât l'usage de ses biens et revenus ;

3** Que la République française renonçât à la subrogation aux droits des princes et États de la partie de la rive gauche à céder, qui devaient, selon elle, être transférés aux possessions situées sur la rive droite;

4° Que les États d'Empire, y compris la noblesse immédiate, conservassent la possession de tous leurs biens patrimoniaux et particuliers, et en général toutes leurs propriétés;

6"" Qu'on leur donnât, de la part de la France, une indemnité pour les droits seigneuriaux et féodaux, dans le cas où les lois françaises ne permettraient pas de leur en laisser la jouissance;

6° Que les lois françaises sur les émigrés ne fussent pas appliquées aux pays à céder;

T Que toutes ces conditions fussent nommément déclarées applicables aux États possessionnés en Alsace et en Lorraine.

La réponse des ministres de France à cette note fut

remise le 4 mars ; elle était brève et peu courtoise. Les ministres de la République française, y est-il dit, requièrent la députation de l'Empire de déclarer positivement si elle accède ou si elle n'accède pas à la base proposée.

Cette déclaration fut donnée, par la députation , le 11 mars 1798. La base proposée fut admise, à condition :

l"* Que les troupes françaises quitteraient sur-lecliamp la rive droite du Rhin;

2*" Que la République française bornerait à cette cession toute prétention qu'elle croyait pouvoir former contre l'Empire;

S'' Que, pour nous servir des expressions dans lesquelles les Français traduisirent cette note, on déterminerait le nécessaire à l'égard des articles joints à la note du 3 mars.

On ajouta le vœu que la France voulût bien laisser à l'Allemagne le district situé sur le bas Rhin, depuis les sources de la Roër jusqu'à son confluent avec la Meuse , et puis en remontant jusqu'à la source de la Nette, et suivant cette rivière jusqu'au confluent de cette rivière avec le Rhin.

Sans parler des conditions auxquelles la députation avait lié la cession de la rive gauche du Rhin, les ministres français déclarèrent, le 1 5 mars, qu'ils voyaient avec satisfaction qu'on eût accédé, sans restriction , à leur demande. Ils ajoutèrent que, dans les articles joints à la note du 3 mars, il se trouvait en effet quelques dispositions admissibles , à l'égard desquelles on pourrait déterminer le nécessaire, lorsque la seconde base de la paix , savoir , Vdndemnisation des princes

possessionnés sur la rive gauche du Rhin , aurait été réglée.

La députation de l'Empire fit , le 1 5 mars, une tentative d'engager les ministres français à s'expliquer d'une manière catégorique sur les conditions de la note du 3 mars ; mais ses efforts furent inutiles. Les plénipotentiaires français se refusèrent à toute discussion ultérieure avant qu'on eût admis le principe des indemnités; ils terminèrent la note qu'ils adressèrent, le 27 mars , à la députation , par ces mots : « Ils adjurent la députation de l'Empire , au 7iom de r humanité , de ne pas retarder plus longtemps l'ouvrage de la pacification , en se livrant à des discussions prématurées , et en différant ainsi de s'expliquer sur un mode d'indemnités, sans lequel il est impossible qu'elle s'opère. «

La députation répondit , le 4 avril 1 798 , en admettant le principe d'indemniser, par des sécularisations, les États qui éprouvaient des pertes par la cession de la rive gauche du Rhin, pourvu qu'on y procédât avec toutes les modifications qu'exigeait le maintien de la Constitution germanique. Nous devons ajouter que, dans les délibérations sur cette note , les ministres d'Autriche et de Wiirtzbourg s'opposèrent absolument aux sécularisations , et que ceux de Saxe et de Brème (Brunswic) ne l'admirent que comme une mesure prescrite par l'impérieuse nécessité. Le plénipotentiaire impérial transmit aux ministres français la note du 4 avril , par le moyen d'une simple lettre d'accompagnement et sans la revêtir de son approbation.

Avant de continuer le précis de l'histoire du Congrès de Rastadt, nous devons rapporter divers événe- 'ments survenus dans les six premiers mois de l'année

1798, et qui exercèrent de l'influence sur les négociations.

Joseph Bonaparte , frère du général , avait été envoyé à Rome comme ambassadeur de la République française. En Italie, et surtout dans la République cisalpine, il existait un parti qui voyait à regret que la puissance séculière du Pape n'eût pas été entraînée dans le bouleversement général de la Péninsule. Ce parti n'avait pas perdu l'espoir de réparer une faute qu'il reprochait au gouvernement français et au général de l'armée d'Italie. Jusqu'alors il lui avait manqué un point d'appui; l'arrivée de l'ambassadeur le lui fournit. Rome fut aussitôt divisée en deux camps. Aux placards et aux écrits séditieux succédèrent bientôt des voies de fait. Le 27 décembre 1797, un attroupement d'hommes armés de pistolets et de poignards encombre les abords du palais de l'ambassade française en criant : Vive la République romaine ! Les troupes papales accourent pour le disperser et une lutte s'engage entre elles et les insurgés. Ceux-ci comptant sur les immunités de l'ambassade française, cherchent un refuge dans son palais, mais les soldats les y poursuivent et les massacrent. Joseph Bonaparte intervient et somme la force armée de se retirer; mais sa voix est méconnue ; le général Duphot s'élance au milieu des soldats qu'il conjure vainement de cesser le feu. Il est entraîné vers la porte Septimiane, où il tombe victime de sa généreuse imprudence.

Le meurtre de Basseville était à peine oublié en France, celui de Duphot y porta au dernier degré la haine contre le gouvernement pontifical. Pie VI comprit tous les dangers de sa position et fit d'inutiles instances pour retenir Joseph Bonaparte; l'ambassadeur ne voulut rien entendre et partit le lendemain pour Florence.

Le Directoire exécutif fut enchanté de trouver un prétexte pour mettre fin à la domination du Pape*,

' Voici en effet comment s'exprimait le directeur Rewbell dans les instructions remarquables qu'il donnait au général Bonaparte, sous la date du 15 pluviôse an v (3 février 1797) :

« En portant son attention sur tous les obstacles qui s'opposent à l'affermissement de la Constitution française, le Directoire exécutif a cru s'apercevoir que le culte romain était celui dont tous les ennemis de la liberté pouvaient faire d'ici à longtemps le plus dangereux usage. Vous êtes trop habitué à réfléchir, citoyen général, pour n'avoir pas senti tout aussi bien que nous que la religion romaine sera toujours l'ennermie irréconciliable de la République, d'abord par son essence, et en second lieu parce que ses sectateurs et ses ministres ne lui pardonneront jamais les coups qu'elle a portés à la fortune et au crédit des premiers, aux préjugés et aux habitudes des autres. Il est sans doute des moyens à employer dans l'intérieur pour anéantir insensiblement son influence, soit par des voies législatives, soit par des institutions qui effaceraient les anciennes impressions, en leur substituant des institutions nouvelles plus analogues à l'ordre de choses actuel , plus conformes à la raison et à la saine morale.

« C'est au gouvernement à tacher de découvrir ces moyens; mais il est un point non moins essentiel peut-être pour parvenir à ce but désiré; c'est de détruire, s'il est possible, le centre d'unité romaine, et c'est à vous qui avez su réunir jusqu'ici les qualités les plus distinguées du général à celles du politique éclairé , à réaliser ce vœu si vous le jugez praticable.

« Le Directoire vous invite donc à faire tout ce qui vous paraîtra possible pour détruire le gouvernement papal , de manière que , soit que mettant Rome sous une autre puissance, soit, ce qui serait mieux encore, en y établissant une forme de gouvernement intérieur qui rendrait méprisable et odieux le gouvernement des prêtres, de manière que le Pape et le sacré collège ne pussent concevoir l'espoir de jamais siéger dans Rome, et fussent obligés d'aller chercher un asile dans quelque lieu que ce fût, où au moins ils n'auraient plus de puissance temporelle. »

La correspondance du Directoire renferme d'ailleurs de curieux détails sur le démembrement projeté des provinces comprises dans la souveraineté pontificale. On trouve d'abord dans une lettre du ministre des Relations extérieures au général Clarke, du 4 brumaire an v (14 novembre 1796), parmi l'exposé de plusieurs projets de réconciliation avec l'Autriche, ces paroles précises -.«Modifier le premier projet en substituant aux États de Milan partie des États du Pape , la Romagne^la marche d'i4ncdne,le duché d'Urbin; transférer le grand-duc de Toscane à Rome, lui donner le surplus des États du Pape, lui ré-

(c qui était un scandale aux yeux des novateurs. » Pie VI offrit en vain satisfaction pour un événement

server le Sennonais, consentir à le nommer roi de Rome..., nous réserver l'île ô'Elbe dont le roi de Naples serait dédommagé par Bénévent, Ponte Corvo et la marche de Formio. »

Puis, vient un autre projet où Rome, à titre de royaume, est donnée à l'électeur Palatin, en échange de la Bavière cédée à l'Autriche.

Une lettre de M. Cacault, agent de la République en Italie, datée de Rome le 23 nivôse an v (12 janvier 1797), et adressée au général Bonaparte, parle du bruit répandu que le général a promis à Manfré- DiNi le duché d'Urbin pour la Toscane. Une autre du même ministre, du 4 pluviôse an v (23 janvier 1797 ), dit que la Cour de Vienne, pour j-rix de son alliance avec le Pape, a exigé de l'argent et la concession de Ferrare et de Comacchio.

Bonaparte propose, dans une lettre au Directoire, du 13 pluviôse an V (1" février 1797), de constituer en république le Modénois, le l'errarois et la Romagne réunis; et de donner Rome au roi d'Espagne. Une lettre du général Pérignon, ambassadeur de France à Madrid, du 21 ventôse an v ( 6 mars 1797) , dit que : Les vues du prince de LA Paix seraient que \ Eglise romaine fût transférée en Sardaigne.

Et comme pièce de contrôle, on trouve d'autre part, dans une lettre du cardinal Busca à monseigneur Albani, Envoyé du Pape à Vienne, sous la date du 7 janvier 1797: « Je vois que les propositions du prince de LA Paix avaient pour objet de nous intimider, et que si l'on n'avait pas pour but de dépouiller le Pape de sa puissance temporelle, au moins voulait-on lui en retrancher une bonne partie. La reine d'Espagne a le plus grand désir d'agrandir les États do l'infant de Parme , mari de sa fille (on verra quel parti Bonaparte a tiré de ce désir pour obtenir la rétrocession de la Louisiane) et fera tout pour le contenter; le chevalier Azara, mécontent de nous, ne laisse pi»s de souffler; mais je ne crois pas que la Cour de Vienne puisse voir tranquillement les Espagnols maîtres des meilleures parties de l'Italie » Toutes ces combinaisons diplomatiques avaient précédé la signature des préliminaires de Léoben, époque après laquelle une décision du Directoire, en date du 6 prairial an v (25 mai 1797), porte que le gouvernement s'en rapporte à Bonaparte pour établir à Rome la déinocratie représentative.

On lit encore , dans une dépêche du général de l'armée d'Italie au Directoire, du 7 prairial an v (26 mai 1797) : « Le marquis de Gallo désirerait fort la marche d'Ancône pour Naples.... L'empereur et le roi de Naples visent évidemment à l'héritage du Pape. » Dans une autre du même jour au ministre des Relations extérieures, se trouvent ces mots: « Je crois qu'il faut que nous gardions l'île de Corfou, nous nous trouverons avoir l'île d'Elbe lors de l'héritage du Pape, qui est moribond ;

causé par une funeste méprise. Berthier, qui venait de remplacer Bonaparte dans le commandement de l'armée d'Italie, eut ordre de marcher sur la ville de Rome et d'en prendre possession. Le souverain Pontife, par l'intervention du ministre d'Espagne, obtint une capitulation au prix d'une contribution de guerre de trente et un millions, et l'armée française entra, le 10 février, dans la capitale de la catholicité. Cinq jours après, les démocrates romains, assemblés au Campo Vaccino, avaient proclamé la République. Pie F/, qui eût évité un sort déplorable en prenant la route de Naples, fut déclaré prisonnier, et transporté, le 20 février, à Sienne, puis de là successivement à Florence, Grenoble et Valence , où il mourut le 29 août 1 799, âgé de quatre-vingt-un ans, après avoir gouverné le Saint-Siège près de vingt-cinq ans , règne qui avait surpassé, en durée, celui de tous ses prédécesseurs depuis saint Pierre ^ Des commissaires français rédi-

ge roi de Naples m'a déjà fait faire des propositions d'arrangement ; mais Sa Majesté ne voudrait avoir rien moins que la marche d' Ancône. » Et dans une autre, à ce même ministre, du 27 fructidor (1 3 septembre 1797) : « La Gourde Naples ne rêve plus qu'accroissement et grandeur; elle voudrait, d'un côté, Cor fou, Zanie, Céphalonie; de Vautre, la moitié des États du Pape et spécialement la marche d' Ancône. »

Cette dernière lettre est remarquable en ce qu'il y est parlé, nonseulement du projet de la prise de Malte, dont il avait déjà été précédemment question (vue politique des plus fausses, car enlever celte île à un neutre, c'était évidemment la donner aux Anglais , dominateurs de la Méditerranée), mais aussi de l'occupation de l'Egypte, choses auxquelles M. de Talleyrand répond, le 2 vendémiaire an vi (27 octobre 1797) : a Le Directoire approuve vos vues sur Malte.... Quant à l'Egypte, vos idées à cet égard sont grandes; et l'utilité doit en être sentie.... « Ainsi quatre puissances catholiques convoitaient les dépouilles du chef de leur communion religieuse : quel exemple dangereux, et comment, plus tard , oser se plaindre , lorsque Bonaparte, toujours victorieux, ne fera que suivre les préceptes de cette politique envahissante?

* J. F. BouRGOiNG, Mémoires historiques sur Pie VI et son ponti'

gèrent pour la nouvelle République une Constitution qui fut proclamée le 20 mars 1 798, et mise à exécution par le général Masséna , qui avait pris le commandement de l'armée à la place de BerthierK La République romaine acheta ce présent par Tacquittement de la contribution de trente et un millions, stipulée dans la capitulation, et s'engagea à fournir à l'entretien de l'armée française aussi longtemps qu'elle aurait besoin de sa protection ^ ^

Si les habitants de la Lombardie ont jamais pu se flatter qu'en proclamant la République cisalpine , le Directoire de la République française avait l'intention de leur accorder les droits d'un peuple indépendant, ils en furent cruellement désabusés par les traités d'alliance et de commère que les ministres de cette République à Paris , Visconti , Serbelloni et Rangoni , intimidés par les menaces du Directoire , conclurent, contrairement à leurs instructions, au commence-

ficat , jusqu'à sa retraite en Toscane, Paris, an vu, 2 vol. in-S". Une deuxième édition a été publiée en 1800. Le baron de Bourgoing, dont nous avons déjà cité l'excellent ouvrage sur l'Espagne, a été successivement Secrétaire de Légation à la Cour de Bavière, Chargé d'affaires à Ratisbonne, à Madrid, Ministre plénipotentiaire à Hambourg, Envoyé de Louis XVI en Espagne jusqu'à la Révolution, et depuis le 18 brumaire, Ambassadeur à Copenhague, à Stockholm, et enfin à Dresde, où il a terminé sa carrière en 1811 .

' Le remplacement de Berthier par Masséna devint l'occasion d'un événement unique dans les annales militaires : l'armée française se mit en insurrection formelle contre le général qui venait d'être investi du commandement.

M. SciioELL, qui n'avait eu sous les yeux que la plainte des oflaciers révoltés , n'a pu donner sur cet intéressant épisode que des indications superficielles. Nous avons reçu de M. le général Koch, qui a parfaitement éclairé ce point d'histoire, des renseignements qui sont de nature à fixer désormais l'opinion. Nous en avons fait l'objet d'une note particulière. Voy. à la fin du volume.

* A brief account of the siéversion ofthe papal govemment, 1798; by R. DUPPA. London, 1799.

ment du mois de mars 1798, avec M. de Talleyrand- Périgord, ministre des Relations extérieures de la République française*.

Par le premier article du traité d'alliance , la République française reconnaît la République cisalpine comme puissance libre et indépendante ; elle lui garantit sa liberté , son indépendance , et Tabolition de tout gouvernement antérieur à celui qui la régit maintenant.

V article 2 établit entre les deux Républiques , à perpétuité , paix, amitié et bonne intelligence.

La République cisalpine s'engage à prendre part à toutes les guerres que la République française pourrait avoir, lorsque la réquisition lui en aura été faite par la République française. Elle sera tenue, aussitôt que cette réquisition lui aura été adressée , de mettre toutes ses forces sur pied , et tous ses moyens en activité. Elle sera, parla notification de cette réquisition, constituée de plein droit en état de guerre avec les puissances contre lesquelles elle aura été requise. Art, 3.

Pour maintenir la liberté , l'indépendance et la tranquillité intérieure de la République cisalpine , et pour la préserver de toute agression du dehors , il y aura dans cette République un corps de troupes françaises de vingt-deux mille hommes d'infanterie, de vingt-trois mille hommes de cavalerie, et cinq cents hommes d'artillerie, delà solde, de l'équipement, de l'habillement et de l'entretien desquels la République française se charge, moyennant le payement d'une somme annuelle de dix-huit millions de livres. Art. 4-6.

Ces troupes, ainsi que celles de la République cisalpine, seront toujours sous le commandement des généraux français. Art, 8.

* Martens, /îecucî/, t. VII, p. 243.

Les garnisons de xMantoue , de Peschiera et de Ferrare seront toujours composées de moitié de troupes françaises au moins pour chacune. Art, 9.

Les articles 10-14 règlent différents objets relatifs à l'artillerie, au commandement des places, et à la force armée de la République cisalpine.

Par V article 1 5 , cette République promet de ne souffrir sur son territoire aucun émigré français ; tout émigré français trouvé sur le territoire de la République cisalpine sera arrêté pour être déporté dans le lieu que le Directoire exécutif de la République française indiquera, et vice versa.

Le traité de commerce , signé le même jour, renferme dix articles dont nous ne rapporterons que les trois premiers.

Aucune des deux Républiques ne pourra jamais prohiber l'entrée ni la consommation d'aucune marchandise du cru ou de la fabrique de l'autre. Art. 1 .

Jamais aucune des deux Républiques ne prohibera la sortie d'aucune production de son territoire ou marchandise de ses manufactures, à la destination de la République son alliée , si ce n'est , en cas de disette , celle des grains ou des farines. Art, 2.

Dans le cas où l'une des deux Républiques jugerait convenable de mettre des droits d'entrée sur quelques productions ou marchandises du cru ou des fabriques de son alliée , ces droits ne pourront excéder six pour cent de la valeur. Art. 3.

Le premier de ces deux traités , sous le titre d'une alliance, soumettait véritablement la nouvelle République à la souveraineté de la France , en rendant la force armée cisalpine dépendante du Directoire exécutif. L'Empereur avait donc bien raison lorsqu'il déclara, par la suite, que ce traité avait complètement anéanti l'indépendance de la République cisalpine , VI 3

proclamée par la paix de Campo Formio. Le Cabinet de Vienne lut conséquent aux principes, en refusant de reconnaître M. de Marescalchi en qualité d'Envoyé d'une République qui n'existait pas.

Quelle qu'eût été jusqu'alors la docilité des Conseils législatifs de Milan, ce traité leur fit voir l'abîme qui s'ouvrait sous leurs pas. Il causa dans le Conseil des jeunes une discussion fort animée , et n'y fut ratifié que par une faible majorité ; mais lorsqu'il fut porté au Conseil des anciens, celui-ci le rejeta, le 12 mars, à la presque unanimité. Le Directoire exécutif de la République française trouva fort mauvais cet acte de résistance. Il prit un arrêté portant ce qui suit : « Le Directoire , sur le refus de sanction fait par le Conseil des anciens de la République cisalpine, du traité que la République française a conclu avec elle; considérant que ce refus est l'effet des manœuvres des ennemis des deux pays ; qu'il fait rentrer la République française dans tous les droits dont elle avait bien voulu se départir, a arrêté : V qu'il sera levé une contribution pour subvenir à l'entretien des troupes delà République française en Italie ; 2° que vingt-un citoyens, nommés par le général en chef , membres du Conseil des anciens de la République cisalpine , seront destitués et arrêtés. »

Le général Berthier, que le Directoire avait nommé pour exécuter cette mesure , étant arrivé à Milan , et les membres les plus récalcitrants du Conseil des anciens ayant été exclus, le traité fut ratifié, et le Directoire se laissa apaiser par cet acte de soumission.

Le troisième événement considérable qui eut lieu pendant les premières négociations de Rastadt, est la révolution de la Suisse. Elle fut fomentée et protégée par le Directoire. En même temps qu'il était attiré par

l'espoir de frapper des contributions sur les trésors accumulés par l'économie des gouvernements de divers cantons , l'importance militaire du pays fut encore un appât non moins puissant pour l'invasion. Toutefois il ne suffit pas de s'en tenir à ces allégations pour expliquer une révolution aussi complète, il est nécessaire de remonter aux causes éloignées qui l'ont amenée et rendue facile.

Il faut d'abord rappeler ici que par suite des longues querelles de religion entre les divers cantons , et qui avaient pendant si longtemps absorbé les forces de la Confédération, la Suisse n'avait pris aucune part aux intérêts qui ont agité le monde. On n'a pas oublié que lors de la guerre de Trente ans, le canton allié des Grisons et de la Valteline avait servi longtemps comme de champ clos aux armées de l'Autriche, de l'Espagne et de la France , et que sans l'extrême jalousie des puissances belligérantes, il est probable qu'à la conclusion de la paix , c'en eût été fait de ce territoire. Par suite de la conquête du pays de Vaud sur les ducs de Savoie , Berne était devenu l'État le plus riche et le plus puissant de la Confédération , et c'est à la conduite prudente et mesurée du gouvernement de cette ville et de celui de Zurich alors seul en possession du titre de Vorort, que la Suisse fut surtout redevable du maintien d'une neutralité favorable au développement de sa prospérité matérielle, au milieu des orages qui agitaient continuellement les États limitrophes. Ces deux cantons firent en effet prévaloir un système purement défensif comme principe dirigeant de la politique fédérale; mais leur influence prépondérante sur les affaires extérieures de la Confédération excita contre eux la jalousie de tous les autres cantons, et, bien que le territoire fédéral ne fût violé par aucun ennemi du dehors, avant 1797, la tran-

quillité intérieure du pays n'en fut pas moins gravement compromise en plusieurs occasions. Plus d'une fuis les mécontentements excités parles tendances oppressives des cantons souverains, de la bourgeoisie, des villes privilégiées ou de leurs corporations patricien- Jies à l'égard des autres populations sujettes ou lésées dans leurs droits, poussèrent ces dernières à la révolte : notamment en 1653, où l'insurrection des paysans se propagea sur toute l'étendue de la Confédération.

Les vices sociaux accusés par les troubles fréquents de cette nature firent contribuer la paix elle-même à l'affaissement politique de la Suisse. L'esprit patriotique qui avait longtemps vivifié la Confédération fit place à une espèce d'engourdissement qui devint plus tard funeste à son indépendance. Endormie dans une trop longue sécurité, elle négligea d'entretenir son armement défensif sur un pied assez respectable pour ne jamais être prise au dépourvu par aucun événement , ne fit rien pour se reconstituer sur des bases plus solides et ne songea guère plus à se procurer les avantages d'une direction plus prompte et plus rigoureuse au moyen d'une centralisation de pouvoirs plus eflicace. Les vices d'organisation n'étaient d'ailleurs pas inhérents aux formes du pacte fédéral, mais encore à celles des Constitutions particulières de toutes ces petites républiques, également malades et rongées d'abus séculaires. Les petits cantons intérieurs étaient seuls restés attachés à la démocratie pure, telle qu'elle avait existé chez eux dès les temps les plus anciens ; partout ailleurs le privilège avait eu pour conséquence l'oppression. Berne, Fribourg, Soleure et Lucerne surtout étaient devenues de véritables oligarchies où un nombre assez restreint de familles disposant de tout le pouvoir et de tous les emplois, se

refusaient obstinément à faire droit aux réclamations les plus justes et les plus légitimes d'un peuple travaillé du désir de rémancipation.

Telle était la situation de la Suisse quand éclata la Révolution française qui ne pouvait manquer de trouver dans ce pays plus de retentissement que dans aucun autre État voisin. Avec cette irritation des esprits d'une part , et l'humeur conquérante de la France républicaine de l'autre , il devenait extrêmement difficile pour la Confédération, de faire respecter longtemps sa neutralité. Les gouvernements cantonaux qui ne se dissimulaient pas ce que leur position avait de critique redoublèrent de précaution afin d'ôter tout prétexte à l'intervention étrangère. Malheureusement pour eux , il importait trop au Directoire de se rendre maître des grands passages des Alpes , et d'établir son influence dans un pays qui couvrait une partie des frontières de la France , et qui était en outre voisin des deux principaux théâtres d'opérations de ses armées, la haute Italie et la Souabe. Il commença donc, au mois de décembre 1797, par faire occuper les vallées de Moulier et de Saint-Imier, sous prétexte que ces défilés, qui sont la clef de la Suisse , dépendaient de l'évêché de Baie. Puis, au mois de janvier 1798, profitant de l'état du pays de \'aud , insurgé contre les autorités bernoises , il intervint avec une telle habileté que les soldats français furent reçus par les habitants comme des libérateurs. Dès les premiers moments de cette intervention , les populations sujettes des treize cantons, comme à un signal donné , se déclarèrent toutes libres , à l'exemple des Vaudois, et ce soulèvement empêcha les autres cantons de porter secours aux Bernois, qui se trouvèrent ainsi abandonnés à eux-mêmes dans la lutte inégale où la force des événements les avait engagés. La ré-

— assistance qu'ils opposèrent aux troupes françaises, bien que vive et désespérée, fut inutile. Le 5 mars 1798, Berne tomba au pouvoir des Français avec son riche trésor, et la chute de cette ville entraîna celle de l'oligarchie qui y régnait.

Nous aurons à revenir sur le développement ultérieur delà révolution helvétique; il suffit ici de l'avoir indiquée comme un des événements intimement liés à ceux qui causèrent la rupture du Congrès de Rastadt. Nous ajouterons seulement que la République française profita des troubles de la Suisse pour en démembrer deux petits États situés à sa convenance , les villes libres de Mulhouse et de Genève. Le traité de réunion de la République de Mulhouse fut signé le 15 janvier 1798 : il renferme un article remarquable, le deuxième, par lequel le gouvernement français consent à prolonger l'état de neutralité des citoyens de Mulhouse, et les dispense de toutes réquisitions réelles et personnelles , et du logement des gens de guerre pendant la durée de la guerre jusqu'à la paix générale \ Ce traité fut négocié , de la part de la France , par M. Metzger, deColmar. Celui par lequel on réunit Genève à la France fut provoqué par Félix Desportes, commissaire du gouvernement français , et signé le 26 avril 1798'. Les trois écrivains politiques Jacques Mallet-Diipan , François d'Yvernois et Jacques-Antoine Duroveray furent déclarés inhabiles à jamais d'être admis à l'honneur de devenir citoyens français. Les Genevois obtinrent le même privilège que l'article 2, allégué du traité de Mulhouse , avait assuré aux habitants de cette ville. La République de Genève, est-il dit dans l'arlicle 5 , fait hommage à la République française de ses arsenaux et de son artillerie. Cette

* Martens, Recueil, t. VII, p. 237.

* Ibid., i,\l\, p, 249.

phrase et la suivante qu'on lit à l'article 1 3 : La République de Genève dépose et verse dans le sein de la grande nation tous ses droits à une souveraineté particulière, trahissent quelque peu le rédacteur'.

Une émeute populaire qui eut lieu à Vienne , le 13 avril 1798, fit craindre une rupture prématurée entre la France et l'Autriche, Ce tumulte avait été causé par une imprudence de l'ambassadeur de la République, le général Bernadotte^ qui avait oublié de prévenir la police qu'il allait placer^ au-dessus du portail de son hôtel, l'écusson de la République. L'ambassadeur, n'ayant pas obtenu la satisfaction à laquelle il prétendait, quitta Vienne le 1 5 avril. Cependant, il avait

' Authentischer Bericht von dem Untergange des Genfes Republick ; in Politische Journal , 1798. May.

Mallet-Dupan, Essai historique sur la destruction de la ligue et de la liberté helvétique ; Londres, 1798, in-8°.

* Voici quelques particularités sur cet événement.

On avait publié dans les journaux qui étaient sous l'influence de Bonaparte, divers articles où l'on rappelait , tantôt les querelles qui avaient eu lieu entre les officiers de Bernadotte, qu'on appelait l'étatmajor des Messieurs, et ceux de Masséna, bien autrement qualifiés; tantôt le refus qu'avait fait Bernadotte de permettre à son corps d'armée de délibérer sur les adresses au Directoire, à l'époque du 18 fructidor; et pour donner plus d'importance à ces faits antérieurs, on assurait que les officiers et la suite du général ambassadeur ne portaient la cocarde tricolore que dans V intérieur de l'hôtel ; et qu'on ne devait pas en être surpris , quand on se rappelait la condescendance que Bernadotte avait montrée pour le cabinet de Vienne, après les préliminaires de Léoben et à des époques antérieures. Le Directoire transmit à l'ambassadeur le journal qui contenait ce dernier article, lui dit qu'il ne peut croire qu'un général qui a si bien servi la France sous le drapeau tricolore ait pu donner lieu à une pareille accusation, et lui ordonne de faire distinguer son hôtel par les couleurs nationales, s'il ne l'a déjà fait. Conformément à cet ordre, le secrétaire de Légation fait peindre l'écusson de la République où figuraient des drapeaux tricolores; mais le placement de cet écusson sur la porte de l'hôtel de l'Ambassade devint le signal d'une émeute où, sans son imperturbable bravoure et celle de ses officiers, l'ambassadeur devait avoir le même sort que le général Duphot, à Rome.

en soin de parler dans son rapport, avec beaucoup de respect de TEmpereur et de manière à porter le Directoire à se contenter d'une réparation convenable sans rompre la paix. Cet événement occasionna les conférences de Seltz. Le Directoire exécutif avait proposé ces conférences; elles devaient avoir lieu à Rastadt même entre Bonaparte et le comte de Cobenzl qui venait d'être porté au ministère des Affaires Étrangères à la place du baron de Thugut ; mais le départ du général pour son expédition d'Egypte l'ayant empêché d'accepter cette mission, il fut remplacé par le directeur sortsmi François (de Neufchâteau). Comme laConstitution défendait à un Directeur^ sortant de fonction, de s'absenter de la République dans les deux premièresannées, le gouvernement français proposa que les conférences se tinssent à Seltz , petit bourg d'Alsace , en face de Rastadt. Il y eut entre les deux plénipotentiaires, depuis le 30 mai jusqu'au 5 juillet, dix-huit réunions. On ignore ce qui s'y passa; mais il paraît que le ministre de France n'était autorisé qu'à traiter de l'affaire de Bernardotte et de la satisfaction due à la France, tandis que le Cabinet autrichien avait espéré qu'on y ferait droit à ses réclamations au sujet de l'équivalent pour la cession de la rive gauche du Rhin qu'on lui avait promis à Udine, et du traitement des émigrés belges contre lesquels on exécutait les lois de la République française , en contravention et au mépris du traité de Campo Formio. En partant de Rastadt pour se rendre à Vienne , le comte de Cobenzl laissa ses pleins pouvoirs , comme ministre d'Autriche et de Bohême , au comte de Lehrbach, subdélégué autrichien , et assura que la rupture des conférences ne troublerait pas la bonne intelligence entre l'Empire et la France.

Depuis la fm d'octobre 1797, le Directoire exécutif

avait créé une armée qu'on disait destinée à une expédition contre l'Angleterre, et dont le commandement devait être confié à Bonaparte. Mais les préparatifs que l'on faisait sur les côtes de la Manche n'avaient pour but que de distraire l'attention de l'ennemi des armements que l'on effectuait dans les ports de Provence ^ et dont l'objet véritable était l'invasion de l'Egypte. Cette entreprise avait été imaginée par le Directoire afin d'éloigner et de perdre Bonaparte, qui lui portait ombrage^; mais Bonaparte, suivant l'opi-

' Tous les passe-ports délivrés pour l'armée d'Orient portaient bien effectivement la désignation de l'armée d'Angleterre , mais le quartier général de l'armée d'Angleterre était rue Taranne, à Paris. Et cependant, circonstance bien remarquable, malgré le nombre des initiés et la complication des préparatifs, le secret fut si parfaitement bien gardé, que le gouvernement britannique ne connut point la véritable destination de l'expédition , même après le départ de Toulon.

* C'est dans un mémoire et dans les dépèches de M. le comte do Saiist-Priest, ambassadeur de France à Constantinople, que le Directoire a puisé l'idée de l'expédition d'Egypte.

Le Mémoire sur la Turquie, de M. de Saint-Priest, par une tradition constante, est encore regardé , au ministère des Affaires Étrangères, comme un des premiers exemples et comme un modèle de ce genre de recherches.

« Le projet de l'expédition d'Egypte, dit M. le comte Pelet de la Lozère ( Opinions de Napoléon), n'était pas nouveau ; il avait été agité quelques années avant la Révolution. Les victoires de Catherine II contre les Turcs, qui avaient porté ses frontières si près de Constantinople, ne pouvaient manquer d'éveiller la sollicitude du cabinet de Versailles. On songea, non à empêcher la ruine de l'Empire ottoman, qui paraissait inévitable, mais à s'assurer une part dans ses dépouilles.

« Plusieurs années s'écoulèrent sans qu'il fût question davantage de ce projet. Le comte de Saint-Priest, ambassadeur de France à Constantinople, écrivit, en 1781, pour en presser l'exécution. Les Russes, écrivait-il , ont à Kerson quinze frégates et deux vaisseaux de soixante-quatre ; ils en ont autant à Taganrock. Cette escadre n'a qu'à paraître devant Constantinople pour y opérer une révolution. Son apparition sera le signal du soulèvement des Grecs. Les Turcs auront quitté l'Europe avant qu'on puisse arriver pour les secourir. C'est à la France à ne pas se laisser prendre au dépourvu par ce grand événement. Il faut qu'elle se hâte d'occuper l'Egypte. La conquête de ce pays

nion de M. Joinard, qui est ici le meilleur guide, ne trouvant pas le moment venu de secouer le joug du

sera facile. Il nest défendu que par cinq ou six mille mamelucks qui n'ont jamais vu le feu, et qui ne possèdent pas une pièce de canon.

«Le gouvernement, déterminé par ces considérations , avait résolu de tenter l'entreprise. Vingt mille hommes devaient être embarqués , au mois de juillet, sur plusieurs divisions de la flotte, qui, parties de différents ports, se seraient ralliés au port de Palro-Castro, à l'est de Candie. On se serait porté de là sur Alexandrie et sur Damiette, aux deux bouches du Nil ; on aurait occupé Aboukir et Rosette. On comptait sur les secours des nombreux chrétiens répandus au Caire et dans la haute Egypte, qui gouvernaient le pays pour les Beys et en faisaient tout le commerce. »

Pour ce qui est du projet primitif d'une expédition en Egypte, on sait que Leibmtz en est l'auteur. La France, écrivait-il dès 1670 , est destinée par la Providence à guider les armes chrétiennes dans le Levant, à détruire les repaires de brigands de l'Afrique, à conquérir l'Egypte. C'était ce grand projet qu'il avait en vue lorsque dans sa lettre au duc de Brunswic, sous la date du 26 mars 1673, il parlait d'une idée politique dont l'exécution devait à la fois assurer la paix de l'Europe et la grandeur de la France.

En 1805 , à la veille de la reprise des hostilités entre la France et l'Angleterre, parut à Londres un pamphlet où il était question d'un mémoire que Leibnitz aurait adressé à Louis XIV pour l'engager à entreprendre la conquête de l'Egypte, mémoire que le général Carnot aurait retrouvé à Vers^ailles, et qui aurait donné à Napoléon l'idée de son expédition. M. Michaud, dans son Histoire des Croisades, et M. Thiers, dans son Histoire de la Révolution, expriment l'opinion que Bonaparte avait eu connaissance de ce mémoire avant l'expédition. Plus récemment, M. Guhrauer, dans son ouvrage intitulé : Kurmains in der Epoche von 1672 {Hambourg, 1839), prouve que ce fut plus lard seulement que Napoléon connut les idées de Leibnitz ; c'est-à-dire lorsque, en 1803, le général Mortier, commandant en chef de l'armée de Hanovre, envoya au Premier Consul une copie d'un mémoire manuscrit de Leibnitz, conservé à la bibliothèque de Hanovre, et ayant pour titre : Consî7îMm jEgyptiacum; Napoléon remit cette copie à MoNGE, qui la déposa, en 1815, dans la bibliothèque de l'Institut. — Dans une autre pièce conservée à Hanovre, lettre au roi de France , Leibnitz raconte comment, dès l'âge de vingt ans, il avait conçu cette idée de marier ensemble la France et ce qu'il appelle la Hollande de l'Orient. Il la communiqua à son protecteur, le baron de Boinebourg, qui , lui-même, la suggéra à l'Électeur de Mayence, comme un moyen de détourner la puissancede Louis XIV de l'Europe menacée. Leibmitz fut chargé d'élaborer ce projet et de le présenter à Paris, au nom de

Directoire, s'empara du projet, s'en rendit le maître, en fit un plan complet, et lui donna la plus grande extension \ de manière à se l'approprier et à en devenir en quelque sorte le véritable auteur.

Une armée de trente-six mille hommes, avec un matériel de guerre immense, fut donc dirigée subitement sur Toulon où elle trouva huit à dix mille marins, quarante bâtiments de guerre, quatre cents bâtiments de transport, venus deBastia, de Gênes et de Civita Vecchia , cent personnes destinées aux travaux scientifiques et aux arts. L'amiral Bruéys, qui commandait cette flotte, mit à la voile le 19 mai 1798, et arriva le 9 juin, devant l'île de Malte, sans avoir rencontré une flotte ennemie.

La France avait jugé la possession de cette île nécessaire à ses communications avec l'Egypte; elle y avait pratiqué de nombreuses intelligences, par l'intermédiaire de MM. Poussielgiie et DelomieUy et Bonaparte avait ordre de s'en emparer, s'il était possible; mais dans la circonstance pouvait-il tenter le siège d'une pareille place? Ce qu'il ne pouvait faire de vive force, il le fit par adresse, a ce qu'il ne pouvait pas conquérir, il l'escamota^»

Le 9 juin, ayant pris position de riianière à menacer les points par lesquels l'île était accessible , et

l'Électeur, en 1672. A ses yeux, ce projet conciliait l'intérêt de la France avec celui de l'Allemagne et de l'Europe chrétienne.

* Voy. l'extrait de la lettre de M. de Talleyrand, du 2 vendémiaire an VI , que nous avons cité plus haut, p. 30.

* Bonaparte, quelques jours après la capitulation, se promenant autour des remparts de la Valette, en admirait la construction et la force. // faut convenir, lui dit spirituellement Dufalga, que nous ne serions jamais entrés dans la place, s'il n'y avait eu quelqu'un pour nous en ouvrir les portes. Les Français trouvèrent à Malte un matériel immense et des munitions de toute espèce. La flotte s'y renforça de plusieurs vaisseaux. Trois millions du trésor de Saint-Jean passèrent dans la caisse de l'armée.

profitant de la terreur où le développement de ses forces avait jeté les Maltais, Bonaparle demanda l'entrée dn port pour toute la flotte, et la liberté d'y renouveler ses provisions. Le Grand-Maître ayant répondu par l'intermédiaire du consul français que les lois de rOrdre et les principes de neutralité ne permettaient pas d'admettre dans le port plus de quatre vaisseaux à la fois , Bonaparte affecta de prendre cette déclaration pour un refus , retint le consul et le lendemain, 1 0 juin , à quatre heures du matin, l'armée descendit dans l'île sur quatre points différents. A midi il était maître des cotes et de la campagne, et tous les forts avaient capitulé , excepté celui de Marsa- Sirocco, qui tint quelques heures de plus. Les chevaliers s'étaient battus avec courage, mais ils n'avaient pas été secondés par la milice.

Les affaires de l'Ordre n'étaient pas en meilleur état dans la ville. A onze heures les assiégés risquèrent une sortie; mais ils rentrèrent bientôt après avoir perdu un bon nombre des leurs et le drapeau de la Religion. A midi, l'armée maltaise se voyait déjà réduite à quatre mille hommes.

Cependant les habitants de la campagne, entrés pêle-mêle avec les fuyards, y rapportèrent un désordre qui s'accrut encore par le retour d'un corps de soldats chargés de la garde des postes extérieurs. F'rappés d'une terreur subite au milieu de la nuit, ils étaient venus chercher dans la ville un refuge contre un ennemi qui ne les attaquait pas. La frayeur se changea en fureur. Le sang coula dans les rues. Plusieurs chevaliers furent massacrés. Tout annonçait pour le lendemain des maux plus grands que ceux qu'on avait éprouvés dans la journée. Sur les instances des principaux habitants, le Grand-Maître se détermina à demander une suspension d'armes. Bonaparte y con-

sentit, à condition toutefois que la place et les forts lui seraient livrés dans les vingt-quatre heures. Cette proposition devint le préliminaire d'une capitulation définitive qui fut signée dans la nuit du 11 au 12 juin à bord de l' One^î^, sous la médiation du chevalier Àmat, Chargé d'affaires du roi d'Espagne, non avec le Grand-Maître, mais avec cinq individus, savoir ; les baillis de Turin-Frisari et Testa -Ferrata , le commandeur Bosredon de Bansijatj le docteur Mw5ca/, l'avocat Schemhri, et le consul Bonanni, se disant représentants de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Par cette convention , les chevaliers remettent à l'armée française la ville et les forts de Malte, renonçant, en faveur de la République française, aux droits de propriété et de souveraineté qu'ils avaient sur cette île, ainsi que sur celles du Goze et de Comino {art, V), Bonaparte promet, par contre, que la République française emploiera son influence au congrès de Rastadt, pour procurer au Grand- Maître une principauté équivalente à celle qu'il perdait , dont il jouira sa vie durant. En attendant , la République lui payera une somme de trois cent mille livres par an , outre le payement de deux auuates de pension, à titre d'indemnité pour son mobilier, et il est convenu que, pendant toute la durée de son séjour à Malte , il continuera de jouir des honneurs militaires qu'il recevait auparavant (art, 2). Les chevaliers français résidant actuellement à Malte, pourront rentrer dans leur patrie, et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France {art, 3) : c'était déroger aux lois sur les émigrés. La République française emploiera ses bons offices près les Républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit rendu commun aux chevaliers de leurs nations, et que ces Répubii(|ues donnent à ces chevaliers la même pension

qu'auront les Français, savoir : sept cents francs ceux qui ont moins de soixante ans , et mille ceux qui sont plus âgés (art. 4). La République française s'interposera près les autres puissances de l'Europe pour qu'elles conservent aux chevaliers de leurs nations les biens de l'Ordre qui se trouvent dans leurs États (arL 5)*.

11 est bon d'observer que le Grand-Maître ne paraît point dans ce traité qui fut conclu entre le général Bonaparte et quelques membres de l'Ordre , exerçant des commandements civils et militaires, et qui s'étaient constitués en conseil de guerre ou de gouverment. Aucun article ne réserve la ratification ni du Grand-Maître ni de la République française. Aussi cette convention n'a-t-elle été expressément ratifiée ni par l'un ni par l'autre. La République française peut cependant être censée l'avoir approuvée, puisque, sur le rapport qui fut fait aux Conseils législatifs de l'occupation de Malte, ils décrétèrent, le 14 messidor an vi, que l'armée avait bien mérité de la patrie. Quant au grand-maître Homyesch, on observa fort mal les conditions qui avaient été stipulées en sa faveur. Non-seulement le Directoire ne pensa pas à demander pour lui un établissement en Allemagne, mais on ne lui permit pas même de résider à Malte. Il fut sur-le-champ transporté à Trieste. A la place des six cent mille francs qu'il devait recevoir, à titre d'indemnité pour son mobilier, on lui remit cent mille francs argent et deux cent mille francs de traites sur des receveurs généraux qui refusèrent de les acquitter . Pour le surplus des trois cent mille francs destinés àses créanciers, on leur assigna des immeubles situés àMalte, et qu'on prétendait appartenir à la République française , comme souveraine de l'île.

* Martens, liecueil, t. VII, p. 134.

Quant à sa pension , on la lui refusa , parce qu'il ne résidait pas en France , en lui opposant un article de la législation française ^ Le baron de Hompesch, après avoir épuisé toutes ses ressources , se détermina à passer en France, le 19 octobre 1804. Il y réclama les arrérages de sa pension; mais tout ce qu'il put obtenir, ce fut une inscription sur le registre des pensions pour une somme annuelle de trois cent mille francs, à dater du 19 octobre 1804 , et à charge de justifier de sa résidence en France pendant chaque semestre ^ Il en jouit jusqu'au 12 mai 1805, époque de sa mort.

Après avoir laissé à Malte une garnison de quatre mille hommes sous le commandement du général Vanbois, Bonaparte cingla vers l'Egypte et eut le bonheur d'échapper à la flotte anglaise qui le cherchait. Il débarqua, le 1"" juillet, à la rade du Marabou, attaqua Alexandrie par l'angle de l'ouest, la prit d'emblée, et marcha de suite sur le Kaire, pour ne pas être surpris , comme saint Louis , par l'inondation, et pour ne pas donner aux Mamelouks % qui gouvernaient alors l'Egypte, le temps de se reconnaître.

Des proclamations adressées aux habitants de l'Egypte, composées et imprimées en arabe, à bord même du vaisseau amiral, furent aussitôt répandues à Alexandrie; les Arabes et les chefs de la religion y étaient avertis que la France venait châtier les beys leurs oppresseurs, ces hommes assez mal avisés pour l'avoir insultée; Bonaparte venait venger leurs injures, en même temps que celles de la République;

• L'article 2 de la loi du 6 germinal an ii.

* L'arrêté du gouvernement est du 15 floréal an xi.

' Le gouvernement de l'Égyple était entre les ma;ns de vingt-quatro beys; il» élisaient parmi eux deux cheiks-el-belad qui exerçaient l'autorité suprême. A ce moment, Mourad-Bey et Ybrahim-Bey étaient investis du pouvoir.

il délivrait le peuple égyptien et lui rendait sa nationalité , tout en respectant en apparence les droits de la Porte ottomane.

Deux chemins conduisent d'Alexandrie au Kaire ; l'un traverse le désert et passe à Damanhour, l'autre côtoie la mer et passe à Aboukir; mais pour suivre celui-ci, il faut traverser à une lieue d'Aboukir, la bouche du lac Madieh sur une chaussée si étroite , qu'une poignée de soldats peut y arrêter une armée. Bonaparte se contenta d'envoyer par cette route une de ses divisions, et prit lui-même avec l'armée la route de Damanhour.

Bonaparte avait fait armer à Alexandrie une flottille, sur laquelle était embarquée une partie de la cavalerie, et il avait donné ordre à cette flotte d'entrer par la bouche de Rosette dans le Nil , de le remonter et de mesurer tous ses mouvements sur ceux de l'armée pour la convoyer et la flanquer ; mais les vents n'ayant pas permis à la flottille de ralentir sa marche, elle avait dépassé la tête des colonnes et se trouvait engagée, malgré elle, avec quelques bâtiments ennemis descendus du Kaire pour venir l'attaquer. Bonaparte accourut pour les dégager, et en arrivant à Chébréisse, il aperçut les Mamelouks rangés en bataille devant ce village. Il forme aussitôt l'armée en cinq divisions, chaque division formant un carré, et les cinq carrés disposés en échelons, se flanquant les uns les autres , et flanqués eux-mêmes sur les ailes par deux villages : l'artillerie est placée aux angles. Mourad-Bey commandait les Mamelouks : leur cavalerie déborde les ailes de l'armée française et cherche un point faible pour pénétrer; mais elle trouve partout un front de fer et une muraille de feu. Enfin après plusieurs charges inutiles, elle prend la fuite et fait sa retraite sur le Kaire. La flotte égyptienne la suit; tout a disparu.

Bonaparte fait alors débarquer sa cavalerie et lui fait remonter le Nil sur la rive droite tandis qu'il remonte lui-même avec l'infanterie sur la rive gauche. L'armée atteignit en cinq jours Ouardân ; elle campa le lendemain à Ome-Dînar, tandis que la cavalerie vint prendre position à l'angle du Delta. Là on apprit que les Mamelouks , tous réunis sous leurs beys , renforcés d'une foule d'Arabes et de fellahs, et formant ainsi une armée de plus de trente mille hommes, étaient retranchés au village d'Embabeh , vis-à-vis le Kaire, dans la plaine des Pyramides. Les Français marchent aussitôt à eux comme à une proie; mais les Mamelouks ne les ont pas plutôt aperçus, qu'ils viennent leur présenter la bataille : leur droite est appuyée au Nil, et leur gauche se prolonge dans la plaine vers les Pyramides. Bonaparte fait les mêmes dispositions qu'à Chébréisse; sa ligne est formée par carrés en échelons qui se flanquent : cette fois encore le carré formidable ne put être entamé par les Mamelouks , malgré leur bouillante valeur et leurs efforts désespérés ; ils venaient frapper de leurs sabres jusqu'aux pieds des Français et expirer sous leurs baïonnettes : ceux-ci restaient inébranlables, immobiles. On ne cite rien de pareil , dit M. Jomardj même de la phalange macédonienne, c'étaient de part et d'autre des prodiges d'intrépidité. Ils cédèrent enfin, ces braves cavaliers, à la force de la tactique, et laissèrent sur le champ de bataille , avec des milliers de morts des milliers de blessés, un immense butin, toute l'artillerie , et cinq cents chameaux chargés d'armes, de provisions et de richesses. La soumission du Kaire fut le prix de la victoire : le lendemain, 22 juillet, les Français traversaient le Nil et entraient dans la seconde capitale de l'Orient.

H y avait déjà deux mois que l'amiral Saint-Vincent y VI 4

stationné devant Cadix, croyant que la destination de la flotte de Toulon était le Port-Mahon, d'où elle devrait tâcher d'effectuer sa jonction avec celle des Espagnols, avait détaché l'amiral Nelson avec trois vaisseaux de guerre pour observer la flotte française. Cet amiral arriva le 1 7 mai devant Toulon ; mais une violente tempête l'ayant forcé à se réfugier en Sardaigne, il y attendit les dix vaisseaux de ligne qui devaient le joindre. Ceux-ci étant arrivés , il parut de nouveau devant Toulon le 1 1 juin. N'y trouvant pas la flotte française , et ayant été averti de la direction qu'elle avait prise, il se rendit à Messine, où il apprit, le 19, ce qui s'était passé à Malte. De la Sicile il fit voile vers l'Egypte où il croyait que la flotte française s'était dirigée. Arrivé le 28 juin devant Alexandrie , il fut fort étonné de n'en pas recevoir de nouvelles. 11 se dirigea alors vers le nord ; mais arrivé le 9 juillet à la hauteur de Candie sans avoir rencontré la flotte qu'il cherchait, il manqua d'eau et de combustibles , ce qui l'engagea à retourner à Syracuse, où il resta jusqu'au 24. Enfin, ayant reçu la nouvelle du débarquement de Bonaparte en Egypte, il partit de nouveau pour chercher la flotte de Bruéys, 11 la trouva le T*" août devant Alexandrie, et il l'attaqua sur-le-champ, avec une résolution extraordinaire. Malheureusement cette flotte était embossée à Aboukir : le port vieux d'Alexandrie l'ent mise à l'abri de toute attaque. Le courage ne servit de rien dans une position si contraire , tout l'avantage était pour les assaillants , maîtres de la mer. A peine deux bâtiments échappèrent; après des prodiges de valeur, presque tout fut pris ou périt. Bruéys expia glorieusement sa trop grande confiance dans sa position, il sauta avec V Orient ; Casabiancay jeune enfant, voulut mourir près de son père; l'intrépide Dupetil- Ihouarsy ayant perdu ses membres, criait encore:

(( Équipage du Tonnant, ne vous rendez jamais ! » Duchayla, Villeneuve, Decrest et tous les autres chefs de Tarmée se couvrirent de gloire , mais en vain. L'expédition n'avait plus de flotte ; désormais elle n'avait plus de communication avec la mère patrie, ce n'était plus qu'une armée d'exilés ! Loin d'amener le désespoir , la catastrophe retrempa tous les courages ; chacun voyait que l'armée devait trouver en elle seule toutes ses ressources.

Nelson^ aussi brave et plus heureux queBruéys, quoique grièvement blessé à la tête , jouit pleinement de son triomphe. Il se rendit à Naples, où la reine Marie-Caroline l'accueillit comme un libérateur.

Par une circonstance singulière, la nouvelle de la bataille d'Aboukir parvint à Paris avant qu'on la sût à Londres et à Vienne. On l'apprit, dans la première ville , par Malte : elle avait été portée dans cette île par un des vaisseaux échappés qui, en route, s'était emparé de l'aviso par lequel Nelson l'annonçait à son gouvernement.

Pendant ces événements, les négociations de Rastadt avaient traîné en longueur. Ilien de plus pénible que la situation forcée dans laquelle les ministres du roi de Prusse se trouvaient dans la ville du Congrès. Le principal objet de leur constante sollicitude était de pénétrer le mystère qu'on continuait de leur faire des stipulations secrètes de Campo Formio. Selon que les plénipotentiaires français étaient bien ou mal avec les ministres d'Autriche, ils faisaient espérer à ceux de Prusse la communication de cesarticles, ou refusaient de les leur faire connaître. Les Cabinets de Vienne et de Berlin se rapprochaient et s'éloignaient alternativement l'uu de l'autre; celui de Berlin demandait que l'Autriche garantît formellement l'intégrité

de la Bavière , et consentît à ce que la Prusse et la maison d'Orange obtinssent une indemnité en Allemagne. L'Autriche offrait à la Prusse , pour tout dédommagement, l'évêché de Hildesheim. Les autres princes possessionnés sur la rive gauche du Rhin ne devaient recevoir qu'une somme d'argent à fournir par les Etats ecclésiastiques; et la maison d'Orange, dont la perte était étrangère à l'Allemagne, ne devait prétendre à aucune indemnité sur la rive droite du Rhin. Enfin l'Autriche , n'espérant plus obtenir le consentement de la France au démembrement de la Bavière , déclara à la Prusse qu'elle s'en désisterait, à condition que celle-ci renoncerait de son côté à toute indemnité en Allemagne. Elle réclama en même temps la médiation de l'empereur de Russie qui envoya, au mois de mai, le prince Repîiine à Berlin. Cette ambassade n'eut d'autre résultat qu'une renonciation réciproque des deux monarques à toute indemnité.

La France , après s'être rendue maîtresse de Rome et de la Suisse, n'avait plus aucun motif pour désirer la paix. Son seul objet était de traîner les négociations en longueur pour attendre l'occasion où elle pourrait dicter les conditions de la paix , ou recommencer la guerre sans paraître le parti agresseur. Dans cette vue, les ministres de la République présentèrent, le 3 mai 1 798, une nouvelle note destinée, comme ils disaient, à faire discuter le mode d'exécution des deux bases reconnues. Ils y établirent une série de demandes fondées, selon eux, sur l'avantage commun des deux peuples, et dont voici les principales. La navigation du Rhin sera commune aux deux nations , et les autres peuples ne pourront y participer qu'avec le consentement respectif et aux conditions agréées par l'une et par l'autre. Les chemins de hallage seront entretenus par

les riverains, de chaque côté, sans que l'on puisse faire, sur l'une des deux rives, des travaux qui pourraient endommager la rive opposée. Tous les droits du péage seront supprimés. Les îles du Rhin resteront à la République. La navigation des rivières qui aboutissent au Rhin , et celles du Danube , seront libres. La République française conservera le fort de Kehl et celui de Cassel. Celui d'Ehrenbreistein sera démoli. Le pont commercial entre les deux Brisach sera rétabli, et l'on cédera à la France un terrain de cinquante arpents en face du pont d'Huningue, avec le chemin nécessaire pour y arriver. Les dettes de la rive gauche du Rhin seront transportées sur les objets qui seront donnés en remplacement sur la rive droite. Les obligations particulièrement contractées envers la République française, par des États d'Empire, seront regardées comme étrangères à l'Empire, et par conséquent acquittées par les débiteurs.

Ce fut en vain que , dans une note très-détaillée , portant la date du 14 mai, la députation de l'Empire discuta les nouvelles prétentions de la France, et fit voir le peu de solidité des raisonnements dont on les appuyait. Les Français déclarèrent, le 22 juin, qu'ils y persistaient, avec les modifications suivantes : La République française promettra que, sur le terrain de Kehl, il ne sera élevé ni ville ni fort régulier, et qu'on ne conservera que la tête de pont et les redoutes nécessaires à sa protection. Elle renonce aux cinquante arpents de terrain en face d'Huningue, et se borne à demander qu'il puisse être construit à Huningue un pont commercial de gré à gré entre les deux riverains. Les nobles immédiats de la rive gauche du Rhin , qui ne sont pas en même temps princes, comtes, Etats d'Empire, et qui n'ont pas à la Diète voix collective

ou individuelle , seront considérés comme simples particuliers. Les dépendances sur la rive gauche d'établissements ecclésiastiques sur la rive droite devant rester à la République , les dépendances sur la rive droite d'établissements ecclésiastiques sur la rive gauche resteront à l'Empire.

Cette note était signée par les ministres Bonnier et Jean Debry, Celui-ci avait remplacé Treilhard, qui avait été porté, le 15 mai, au Directoire. Debry était un ancien membre de la Convention nationale qui s'était signalé en proposant la formation d'une légion de régicides. C'étaient des hommes de ce genre que le Directoire affectait de mettre en rapport avec les membres les plus distingués du corps diplomatique allemand. Peu après, il arriva un troisième plénipotentiaire, Roberjotf qui avait été ministre de France près la République batave. Ce fut le seul des quatre ministres qui observa les égards qu'exige la bienséance*.

Il y eut à cette époque des discussions très-vives sur la limite du Rhin entre la France et la Prusse, que les députés français traitaient toujours avec une fierté révoltante. Le roi de Prusse protesta contre les ventes de domaines ordonnées dans les possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin, contre le

* Nous citerons seulement un exemple, entre mille, de cet abandon de tout devoir que les ministres de France prirent pour le caractère du républicanisme. La mère d'un grand monarque, avec lequel la France était en paix, passant par Rastadt, honora le théâtre de sa présence. A son entrée, le public, presque entièrement composé de ministres et de personnes attachées au corps diplomatique, se leva respectueusement et salua la princesse. Les ministres de France affectèrent de rester assis, le chapeau sur la tète , et de regarder fixement la scène, comme s'ils ne voyaient pas ce qui se passait dans la salie. La bizarrerie de la conduite de Bonnier, qui souvent faisait lever ses gens pendant la nuit, et remplir ses appartements de bougies allumées, avait accrédité le bruit, par toute la ville, qu'il se croyait poursuivi par l'ombre d'un personnage auguste dont il avait voté la mort. On verra plus loin pourquoi nous mentionnons ces particularités.

projet de démolir Fhrenbreistein, et surtout contre 1 occupation du bailliage et de la ville de Huissen, situés à l'endroit où un bras du Rhin prend le nom de Vahal. Il demandait que l'île de Biiderich, en face de Wesel, située, à la vérité, sur la gauche du thalweg, mais nécessaire à cette forteresse, fût exceptée de la règle qu'on avait proposée et d'après laquelle le thalweg devait servir de limite entre les deux nations. Les ministres de France persistèrent constamment à se refuser à cette condescendance , quoique l'île de Biiderich, située sur le point oii le Rhin cessait de faire la limite, ne fût d'aucune importance pour la France'. La mauvaise intelligence qui régna dès lors entre les Cabinets de Paris et de Berlin, n'empêcha pourtant pas le Directoire exécutif d'envoyer un ministre auprès du roi de Prusse. On choisit pour cette mission le célèbre publiciste Sieyès, personnage auquel les métaphysiciens avaient fait, en Allemagne, une réputation que justifiait suffisamment l'influence qu'il avait eue sur les premiers événements de la Révolution.

Il paraît que , dès la rupture des conférences de Seltz, l'Autriche avait résolu la guerre, et qu'elle la prépara de loin. Dans cette vue , elle résolut de se liguer ayec la Russie et la Prusse. Le baron de Thuguty qu'on ayait éloigné du ministère comme contraire à la France, y rentra, et le comte de Cobenzl se rendit par Berlin à Saint-Pétersbourg. Il trouva à Berlin le prince Repnine, qui était en route pour Vienne. Les deux ministres essayèrent inutilement d'entraîner le Roi

• Voy. Geschichte der Unterhandungen su Rastadt iiber die sogenannte liUdencher Insel und den Waahtrom. Basel , -1 799 , in-8<'. Cet ouvrage , modèle d'une discussion politique, est du célèbre helléniste Bast, mort à Paris en 4 8H, et qui était à cette époque secrétaire de la légation de Darnistadt à Rastadt.

dans une guerre contre la France , et de le décider à faire préalablement quelques démonstrations sérieuses. Ce prince persista dans son système de neutralité.

Dans ces dispositions réciproques des esprits, « les négociations de Rastadt dégénérèrent en une vraie comédie , pendant laquelle les ministres de France s'amusèrent, tantôt à accabler leurs adversaires des reproches les plus absurdes et les moins mérités , tantôt à les traiter avec une ironie révoltante et qui toutefois a été la cause du malheur qui leur est arrivé. Se targuant de la puissance de leurs commettants, ils affectaient une morgue qu'on n'a peut-être jamais vue alliée à des manières si viles ; ils ne parlaient que des prétendues dispositions pacifiques de leurs commettants, et avaient l'air de narguer les subdélégués en leur faisant successivement quelques concessions insignifiantes. » Nous allons brièvement indiquer les principaux points des discussions dont on s'occupait.

La députation de l'Empire ayant réclamé le maintien provisoire des droits de péage du Rhin jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce , les ministres de France répondirent, dans leur note du 19 juillet, que, vu les difficultés d'un traité de ce genre avec l'Empire, ce maintien provisoire équivaudrait à une conservation pure et simple des droits de péage ; que, pour donner des preuves de leur esprit conciliant, ils consentaient à ce que cette navigation fût absolument libre pour les riverains, et que les droits d'éiape fussent abolis, ainsi que les corporations des bateliers. Ils se départirent de la demande de la totalité des îles du Rhin, et proposèrent, pour le partage du fleuve, le thalweg. Dans la même note , ils demandèrent la cession du Frickthal.

Comme la note française du 19 juillet renfermait une nouvelle demande, le ministre directorial et quelques autres subdélégués eurent l'idée de dresser un projet de traité entre la France et l'Empire, dans l'espoir d'amener par là les ministres de France à une déclaration positive sur l'ensemble de leurs prétentions; mais ce projet, dont on s'était occupé dans une séance de la députation, déplut vivement aux ministres de France, qui exigèrent qu'on y renonçât, en ajoutant, dans une conférence verbale, que c'était au parti vainqueur à proposer les conditions de la paix. Quelque injuste que fût cette prétention, la députation eut la faiblesse d'y condescendre, et cet acte d'humilité ne contribua pas à lui donner de la considération.

Dans le 3^ article d'un conclusum de la députation, du 7 août, celle-ci avait consenti à ce que les fortifications d'Ehrenbreistein fussent démolies, à la paix, pourvu que la France rendît, de son côté, Kehl, Cassel, le Fort-Mars et l'île de Saint-Pierre, tous démolis, et que le blocus d'Ehrenbreitstein fût levé. Lorsque ce conclusum fut remis au plénipotentiaire impérial, il s'éleva une difficulté. Ce ministre n'ayant pas reçu d'instructions sur le point dont il était question, prit le parti de le retrancher tout à fait, en mettant à la place qu'on s'entendrait par la suite sur ce point. Cet expédient, sans doute mal imaginé, donna lieu à des débats, tant entre le plénipotentiaire et les ministres de France, qui, instruits, par la publicité des protocoles , de tout ce qui se passait dans l'intérieur des séances de la députation, se plaignirent de ce qu'on ne leur donnait pas de réponse au sujet d'Ehrenbreistein, qu'entre le plénipotentiaire et la députation même, qui lui contestait le droit de faire des retranchements , de sa seule autorité, dans les décrets des sub-

délégués. Cette difficulté ne fut levée que par l'arrivée d'un ordre du Cabinet de Vienne pour l'admission de l'article.

Dans une note du V septembre, les ministres de France acceptèrent le consentement pur et simple que ladéputation avait donné, disaient-ils, dans sa note du 22 août, à la démolition des fortifications d'Ehrenbreistein. Ce consentement pur et simple n'y est pas exprimé, à moins qu'on n'isole le passage où se trouve le consentement de la députation , de la phrase qui suit, ce qu'on ne pouvait faire que par une action indigne de ministres d'une grande puissance. La note du r' septembre contient le passage suivant, qu'on doit remarquer : « La députation de l'Empire sent trop bien que , quand même le gouvernement français pourrait sacrifier quelque chose encore au désir d'accélérer la conclusion de la paix, ce ne serait pas, sans doute, lorsqu'on oppose à ses demandes une résistance nullement motivée et contraire à la vraie direction que la force des choses devrait donner aujourd'hui à la politique des princes de l'Empire. Les ministres de la République demandent, et ils espèrent que ce sera pour la dernière fois , une réponse catégorique et prompte ; ils préviennent la députation de l'Empire que cette réponse décidera de leur conduite ultérieure. »

La députation répondit, le 1 1 septembre, avec beaucoup de soumission , à un office conçu en termes si peu convenables. En parlant de nouveau de son consentement à la démolition des fortifications d'Ehrenbreistein, elle y ajouta, à la vérité, la condition déjà exprimée dans sa note du 22 août, du rétablissement des rapports établis par l'armistice, ce qui voulait dire de la levée du blocus ; mais elle n'osa pas relever Ver-

reiir que les ministres de France avaient commise en avançant que ce consentement avait été pur et simple. Elle offrit ensuite, dans les termes les plus humbles, la cession de l'île fortifiée de Saint-Pierre, à condition qu'en considération de l'importance de ce sacrifice, la France renonçât à ses autres demandes.

Les ministres de France accueillirent cette note par un compliment ironique et insultant. Ils témoignèrent à la députation , dans leur note du 14 septembre, la satisfaction que leur avait donnée son langage^ pacifique y et ipdir\èr eut de la confiance qu'ils avaient en elle; et comme s'ils avaient craint qu'on ne se fût pas aperçu du subterfuge dont ils s'étaient servis dans la note du T' septembre, en faisant passer pour pur et simple un consentement donné conditionnellement, ils y revinrent, a La députation, dirent-ils, semble sortir, dans ce moment, de l'état d'indécision où elle était retenue; elle a consenti récemment à une des demandes importantes qui lui ont été faites au nom de la République française, à la démolition des fortifications d'Ehrenbreistein; et ce consentement, qu'elle renouvelle aujourd'hui, est exprimé de manière à faire voir que les soussignés ne se trompèrent pas lorsqu'ils ont fait la déclaration non contredite qu'ils regardaient et acceptaient ce consentement comme pur et simple. » Ils résument ensuite les points encore litigieux, et déclarent : 1 ° Que la France renonce aux fortifications de Kehl et de Cassel, qui seront démolies, et ne conservera que les territoires; 2"* qu'elle consent à ce que les dettes provinciales et communales des pays situés sur la rive gauche du Rhin, à l'exception néanmoins de celles qui auraient été contractées à l'occasion et pour les frais de la guerre , soient à la charge des pays cédés; 3" que les lois sur l'émigration ne sont

point applicables aux pays cédés et non réunis, même à Mayence. Voici comment ils terminèrent cette note : u Les ministres plénipotentiaires de la République française présentent cette note comme le gage de la paix. La France et l'Allemagne en jugeront ainsi. On aime à croire que la députation de l'Empire partagera cette opinion, et ne voudra pas prendre suT elle l'initiative d'une rupture. »

11 est certain qu'en consentant à la démolition des fortifiôations de Kehl et de Cassel, la République française ne pouvait mettre aucune importance à la conservation de ces deux territoires ; il s'ensuit que les ministres de France ne se réservèrent ces deux points que pour avoir l'air de faire une nouvelle concession en y renonçant j ce qu'ils firent en effet par la note du 3 octobre, où ils récapitulèrent en dix articles toutes les concessions qu'ils prétendaient qu'on leur avait faites, et établirent la manière dont ils les entendaient. Ce fut dans cette note qu'à l'occasion de la libre navigation des fleuves, les ministres de France demandèrent la suppression du péage d'Elsfletli , sur le Weser, et le maintien dans la plénitude de leur indépendance constitutionnelle , des villes de Bremen , Hambourg et Francfort. La ville de Lubeck , qui n'avait pas également mérité l'affection particulière du gouvernement français, ou qui ne savait probablement pas apprécier l'amitié de la République française % y fut passée sous silence.

La députation, dans sa réponse du 14 octobre, ayant donné des éclaircissements sur la réduction de ces articles, elle reçut, le 28 octobre, la réponse suivante ;

* Expression des ministres de France dans leur note du W novembre

« Il est difficile , après avoir lu cette étonnante réponse à la note des soussignés , de modérer l'expression des sentiments pénibles qu'elle fait naître. Aux difficultés de tout genre et nullement fondées dont elle est remplie, à l'affectation qu'on y remarque de mettre sans cesse en question ce qui est évidemment résolu, à l'ambiguïté des articles même consentis , à cette série d'intercessions peu motivées, ou tout à fait inconvenantes, qui occupent des pages entières, on ne saurait s'empêcher de reconnaître des vues dilatoires , et de concevoir enfin des doutes sérieux sur les véritables intentions de la députation de l'Empire. La République française ne veut point la guerre ; mais elle ne la craint point. Elle veut conclure la paix; la députation ne veut-elle qu'en parler toujours? La générosité du gouvernement français est allée au delà de toutes les espérances; on ne doit pas s'attendre à de nouvelles concessions de sa part. Les soussignés persistent dans tout le contenu de leur note du 12 vendémiaire (3 octobre). »

Le tableau que les ministres de France firent, dans cette note, de la conduite de la députation, était l'image fidèle de la leur. Leur impudence excita enfin l'indignation de la majorité indépendante des subdélégués , qui leur répondirent, le 6 novembre, avec un ton de gravité dont la députation n'aurait jamais dû sortir. Nous croyons devoir extraire quelques passages de cette réponse.

« La députation de l'Empire ne saurait s'expliquer comment, en réponse à sa note du 17 octobre, détaillée, motivée et embrassant l'ensemble des négociations, les ministres de la République française, sans entrer, par la leur du 28 octobre, dans aucun détail sur quelque article que ce soit, ont pu se borner

à une réponse généralement négative, se rapporter seulement à leur note précédente, et se servir, dans cette réponse, d'expressions et d'assertions désagréables, qui, aune époque où l'on était sur le point de s'entendre , étaient aussi inattendues qu'elles sont peu usitées entre deux États contractants et s'estimant réciproquement. Si la nature des choses ne permet pas à la députation de se mettre au-dessus des diiïïcultés , on ne.peut au moins pas l'accuser de vouloir, en tâchant de les aplanir, traîner la négociation en longueur; mais elle veut, au contraire, lui donner une direction déterminée. Comme elle s'attache surtout à mettre dans ses réponses la plus grande clarté , et à éviter toute ambiguïté, elle aurait souhaité qu'on lui indiquât les passages de sa note où les ministres plénipotentiaires français ont cru entrevoir quelque expression équivoque. Elle ne combat en général que pour des propositions justes et équitables. Si, chargée de devoirs multipliés , elle ne réussit pas toujours à s'exprimer aussi brièvement que font les ministres français , cela provient naturellement de ce que celui qui est occupé à repousser des prétentions et à diminuer la masse de ses pertes, est obligé à des modifications plus détaillées que celui que la fortune des armes a mis dans une situation où il n'a qu'à demander, sauf à se contenter d'un gain plus ou moins considérable.

(( Mais si les ministres plénipotentiaires français finissent par reprocher à la députation qu'elle ne veut pas sérieusement la paix, mais ne fait qu'en parler, il ne faut que jeter un regard sur la marche des négociations , et sur ce que la députation a effectivement fait en faveur de la paix, pour que personne ne veuille ajouter foi à une pareille accusation. »

Après avoir rapporté toutes les concessions faites à la France , la députation continue en ces termes :

« 11 n'est pas possible qu'une nation qui veut rester libre et indépendante fasse de plus grands sacrifices; des concessions de cette étendue ne peuvent être accordées que par un État qui sent le plus sincère désir de cette paix qui devra mettre des bornes aux maux de l'humanité. Sur quoi donc veut-on fonder le reproche que la députation ne veut pas la paix? Est-ce parce qu'elle refuse de transférer sur la rive droite du Rhin les dettes de guerre des communes de la rive gauche? Est-ce parce qu'elle demande que des citoyens de l'Allemagne ne soient pas traités comme émigrés français, que des hommes qui ont tant souffert par la guerre ne deviennent pas plus malheureux encore par la paix? L'Empire germanique tiendra les conditions de la paix; mais il n'est pas au pouvoir de la députation de consentir à des conditions contraires à la première base convenue, et qui étendraient sur toute la rive droite du Rhin les prétentions de la France; à des conditions incompatibles avec l'honneur national, qui entraîneraient la ruine des habitants de l'Allemagne et compromettraient l'existence politique de ce pays ; à des conditions qui, en soumettant la nation à un tribut perpétuel, paralyseraient toutes les forces de l'industrie et anéantiraient toutes les ressources de l'État. Le bien-être de l'Allemagne lui a été confié; ses devoirs ne lui permettent pas de souscrire à de telles conditions. Ce sont les mêmes devoirs, la justice et l'équité qui lui ont prescrit les intercessions renfermées dans sa dernière note; ces intercessions pour tant de malheureux n'ont pas pour objet des cessions territoriales, ni des fixations de limites, ni des avantages commerciaux; il s'agit des droits, des propriétés , de la tranquillité, de la vie même de sujets allemands. L'honneur de la nation a imposé à la députation Tobligation de s'intéresser avec chaleur au sort de ces Allemands.

Elle ne demande que ce qui a été usité dans chaque paix, toutes les fois qu'il a été question de cessions territoriales , enfin ce qu'exige le Droit des gens. »

Cette fermeté de la députation engagea au moins les Français à discuter , dans une nouvelle note remise le 11 novembre, les doutes avancés dans celle de la députation , du 1 7 octobre. La discussion fut continuée dans une suite de notes et de contre-notes jusqu'au 6 décembre; alors les ministres de France déclarèrent que leur note du 3 octobre , expliquée par les notes subséquentes et indivisibles, était l'ultimatum du gouvernement français, et que si, dans le délai de six jours, la députation n'avait pas donné et transmis une réponse catégorique et satisfaisante sur tous les points de ladite note qui étaient en contestation, leurs pouvoirs devaient cesser. Ils déclarèrent verbalement que cette démarche leur avait été prescrite impérieusement par leur gouvernement. Nous croyons qu'ils dirent vrai, mais nous avons de fortes raisons de penser qu'eux-mêmes ils avaient provoqué cet ordre ostensible dont l'idée leur avait été suggérée par le parti qu'ils s'étaient formé dans la députation , et surtout par cette foule de seigneurs et de députés qui se pressaient autour d'eux.

Ces derniers remirent, le 7 décembre, à la députation , un mémoire dans lequel ils demandèrent qu'on acceptât Vultimatum des Français avant que ceux-ci pussent exécuter leur menace en quittant Rastadt. Il faut dire, pour excuser jusqu'à un certain point cette démarche aussi indiscrète que peu patriotique, que le gouvernement français, accoutumé à se mettre audessus du Droit des gens, venait de frapper d'une nouvelle réquisition les provinces de la rive droite du

Rhin, que ses troupes occupaient encore. Un cri général s'éleva alors à Ilastadt pour qu'on mît lin aux discussions qui arrêtaient la conclusion de la paix. En vain l'Autriche, la Saxe et le Hanovre (Brème) représentaient-ils toutes les conséquences qui devaient résulter de l'acte de pusillanimité que les subdélégués de Mayence et de Bavière, du landgrave de Hesse- Darmstadt, du margrave de Bade et des villes d'Augsbourg et de Francfort conseillaient; en vain firent-ils sentir à leurs collègues qu'il n'était pas probable qu'après les concessions importantes qu'on avait faites à la France, celle-ci voulût déclarer la guerre pour des objets si peu essentiels; en vain mettaient-ils sous leurs yeux les exemples qui prouvaient qu'en se soumettant aux prétentions du gouvernement français, on ne sauvait pas toutes les humiliations subséquentes. Le ministre directorial opposa à toutes ces observations la seule question adressée au subdélégué d'Autriche, de savoir si son maître soutiendrait de toutes ses forces l'Fmpire affaibli et manquant de tout moyen de résistance. La députation s'assembla en conséquence le 9 décembre 1798, et accepta, à la majorité de sept voix contre trois, Vultimatum française Le plénipotentiaire impérial ayant ratifié le conclusum, il fut porté, le 1i décembre, à la connaissance des ministres de France, qui, dans leur réponse du 12, exprimèrent le sentiment agréable qu'ils avaient éprouvé en voyant que leur confiance dans la prudence et l'humanité éclairée de la députation de l'Empire n'avait pas été trompée ; et comme au moyen de l'adhésion formelle et entière de la députation à leur ultimatum, tout l'essentiel de la première base de la négociation se trou-

' La minurilû se coniposail des subdélégués d'Autriche , de Saxe et de Brème. Celui deWiirtzbourg, qui avait constamment volé avec eux, fce joignit, dans celte séance, à la majorité déjà prononcée. n b

vait arrêté, ils annoncèrent qu'ils présenteraient incessamment leurs propositions sur l'application de la seconde base , savoir du principe reconnu des indemnités par la voie des sécularisations.

Dans une autre note du 12 décembre, les mêmes ministres promirent de porter à la connaissance de leur gouvernement , et de recommander à son attention spéciale les demandes que la députation n'avait cessé de lui adresser sur la situation de la rive allemande , particulièrement en ce qui concernait Ehrenbreitstein et les nouvelles contributions. Les subdélégùés de Bade et de Darmstadt crurent devoir exprimer, dans la séance du 1 4 décembre , la reconnaissance que leur inspirait cette déclaration des ministres de France.

Il s'en fallait cependant de beaucoup que, par l'acceptation de l'ultimatum français, tout l'essentiel de la première base de la négociation fut définitivement convenu et arrêté , comme les ministres de France s'étaient exprimés dans leur note du 12 décembre. Sans parler des développements ultérieurs de quelques articles que la députation avait renvoyés jusqu'à l'époque où l'on s'occuperait de la rédaction de ces articles, il restait divers points, et même quelques-uns de très-essentiels, dont il n'avait pas été question dans la note française du 3 octobre, et sur lesquels par conséquent rien n'était encore convenu.

Nous ne comprendrons pas dans le nombre de ces points non décidés l'indemnisation des princes possessionnés en Alsace et en Lorraine, dont il n'avait pas encore été question, parce que des États principalement intéressés sous ce rapport, deux, les maisons de Darmstadt et de Bade, appartenaient au parti français de la députation, et que les ministres de la République leur avaient garanti une indemnité suffisante par la

voie des sécularisations ; mais nous rapporterons , comme non convenues , les questions relatives aux propriétés particulières des princes et États d'Allemagne, situés sur la rive gauche du Rhin, et le dédommagement des particuliers (|ue la cession privait des^moyens de remplir leurs engagements envers leurs créanciers. Il paraît que la députation aima mieux passer sous silence toutes ces questions, dans la crainte d'être dans la nécessité de les résoudre au gré des ministres de France.

L'histoire des négociations du congrès de Rastadt finit avec l'année 1 798. La durée de cette assemblée fut encore prolongée de quelques mois; mais elle n'existait plus que pour la forme. On ne parvint même pas à discuter l'application de la seconde base de la paix. Nous allons donner le précis des événements qui causèrent cette stagnation, et qui amenèrent à la fin la rupture du Congrès.

Le système français avait prévalu en Suisse par la force des armes; mais la résistance vigoureuse qu'il avait éprouvée fît penser sans doute au Directoire exécutif qu'on ne pourrait pas traiter cette République de la même manière qu'on avait traité la République cisalpine. Il n'admit, à la vérité, des ministres helvétiques, et ne reconnut par conséquent formellement la République une et indivisible, qu'après la signature d'un traité d'alliance qui déterminait les rapports entre les deux États , et le degré de dépendance dans lequel l'un devait se trouver envers l'autre; mais il n'osa pas exiger de ces vieux républicains les services et les concessions qu'il avait coutume d'imposer aux États de sa création.

Le traité entre la France et la Suisse qui, bien qu'il n'eût pas existé de guerre entre les deux États , fut

intitulé traité de paix et d'alliance offensive et défensive, fut signé à Paris, le 19 août 1798, entre M. de Talleyrand-Périgord, ministre des Relations extérieures, et MM. Zeltner et Jenner, députés suisses'.

Le principe de cette alliance est le droit de chacune des deux Républiques de requérir en cas de guerre la coopération de l'autre, de manière que la partie requérante indique spécialement la puissance contre laquelle elle demande cette coopération, et qu'au moyen de cette réquisition spéciale la puissance requise entre en état de guerre contre la puissance ou les puissances désignées; mais qu'elle reste en état de neutralité visà-vis de celles qui, quoique se trouvant en état de guerre avec la puissance requérante, n'auraient point été particulièrement désignées dans la réquisition. Les troupes suisses, requises par la France, ne pourront jamais être envoyées outre mer. Les troupes requises seront payées et entretenues par la puissance requérante. Eu cas de réquisition, aucune des deux Républiques ne pourra conclure séparément aucun traité d'armistice ou de paix. Des conventions particulières détermineront la nature et la quotité des secours mutuellement accordés. Art, 1 .

La République française garantit à la République helvétique son indépendance et l'unité de son gouvernement contre les tentatives de l'oligarchie. Elle lui promet ses bons oHices pour la faire jouir de tous ses droits, par rapport aux autres puissances; elle lui rend l'artillerie enlevée pendant la guerre, en tant qu'elle se trouve encore à la disposition du gouvernement français. Art. 2.

Tout ce qui faisait partie du ci-devant évêché de Baie, et les enclaves suisses en Alsace, resteront déli-

' Mart£>s, Recueil, t. Vil , p. 303.

nitivement réunis au territoire français , sauf les rétrocessions et échanges, qui seront jugés indispensables pour la plus parfaite rectification desdites frontières depuis Baie jusqu'à Genève, et qui ne contrarieront point les réunions déjà définitivement opérées au territoire français. Art. 4. On ne voit pas à quelle parcelle du territoire français cette disposition pourrait s'appliquer, et l'on doit, par conséquent, la regarder comme ayant été insérée dans l'article, à l'effet d'établir aux yeux du public une apparence de compensation.

V article 5 est un des plus importants, celui contre lequel le gouvernement helvétique avait élevé les plus vives objections, et auquel il ne consentit enfin que dans la persuasion qu'abandonné par l'Autriche, qui ne l'avait pas reconnu, il ne lui restait d'autre parti que de se jeter dans les bras de la France. Par cet article, le gouvernement français se réserve deux routes commerciales et militaires à travers la Suisse, pour assurer ses communications avec l'Allemagne et l'Italie , et il est convenu que chaque État fera sur son territoire les travaux nécessaires pour l'achèvement de ces deux routes.

V article 6 stipule qu'on établira une communication par eau depuis le lac de Genève jusqu'au Rhin, et depuis Genève jusqu'à la partie navigable du Rhône.

Par V article 7, la France s'engage à fournir à la République helvétique tous les sels dont elle aura besoin, d'après un prix qui sera réglé tous les dix ans. On sait que la Suisse, qui n'a qu'une saline d'un produit insuffisant, dépend de ses voisins pour la grande consommation de sel qu'elle fait pour ses fromages. Avant la conclusion du traité d'alliance dont nous parlons, elle les tirait, pour la plupart, de la Bavière, et, par l'intermédiaire de celle-ci , du pays de Salzbourg; mais

la France enlev.a ce commerce aux Bavarois par les prix modérés qu'elle accorda aux Suisses.

L'article 9 assure aux Français le droit* de former en Suisse des établissements de commerce et d'industrie, et aux Suisses le même droit en France. Ce droit était déjà assuré aux Suisses par la Constitution française, qui ne faisait aucune distinction entre les citoyens français et les étrangers, mais admettait ces derniers à l'exercice de toute espèce d'industrie: aussi en avaient-ils profité pour former dans toute la France, et surtout en Alsace et dans les provinces limitrophes, des établissements d'industrie souvent lucratifs, tandis que les lois constitutionnelles des cantons interdisaient à tout étranger la faculté de s'établir en Suisse. Ce fut donc comme un privilège extraordinaire que ce droit fut accordé aux Français. Cet article, quoique éminemment juste, déplut beaucoup aux peuples des cantons, et il est probable que son exécution aurait été entravée sans la surveillance des ministres français résidant dans ce pays.

V article 1 0 détermine les tribunaux par-devant lesquels les contestations entre des Français et des Suisses devront être portées, et statue que celles qui pourront s' élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession, seront portées devant }es juges du domicile que le Français avait en France, et vice versa.

En cas de faillite de la part de Français ayant des biens en France, les créanciers suisses seront traités comme les créanciers français. Art, 12.

Les deux Républiques s'engagent réciproquement à ne donner aucun asile aux émigrés ou déportés de chaque nation, et à extrader les individus qui auront été déclarés juridiquement coupables de conspiration contre l'État; de meurtre, de faux sur 4es actes pu-

blics, et de vol avec violence ou effraction, ou qui seraient poursuivis comme tels, en vertu de mandats décernés par l'autorité légale. Art, 12. En ajoutant le mot juridiquement à celui de déclarés, les Suisses s'épargnèrent la honte d'être obligés d'extrader les individus que les Conseils législatifs avaient déclarés coupables de conspiration envers la France.

On convint, par V article 15, qu'il serait incessamment conclu entre les deux Républiques un traité de commerce basé sur la plus complète réciprocité d'avantages. Ce traité fut effectivement conclu à Paris, le 30 mai 1 799 , entre les mêmes ministres qui avaient signé le traité d'alliance \

Le traité du 19 août 1798 a quatre articles secrets, qui ne furent connus qu'en 1 809. Comme on ne les trouve pas dans le recueil primitif de M. de Martens, nous les insérons ici en entier^

« Les plénipotentiaires soussignés, en addition du traité d'alliance offensive et défensive, conclu et signé aujourd'hui, sont convenus des articles suivants, lesquels demeureront secrets tant que l'intérêt des parties contractantes pourra l'exiger.

« Art, 1 ^^ La République française emploiera ses bons offices pour opérer la réunion du Frickthal au territoire de la République helvétique; elle contribuera également volontiers à ce que les limites de l'Helvétie , à l'est, soient arrondies à son avantage par la réunion des ligues grises et par la possession du Vorarlberg.

(( Art, 2. La République helvétique renonce, sans aucune exception, à la créance d'État à État, qu'elle pourrait avoir à exercer contre la République française, jusqu'à l'époque de la ratification du présent traité.

• Martens, Recueil j t. X, p. 486.

* Voy. Europ, Ann., 1809, 1. 111, p. 76.

Elle en remettra tous les titres, tant pour le capital que pour les intérêts, moyennant quoi la République française consent à lui restituer les titres des créances que quelques ci-devant cantons sont dans le cas de poursuivre vis-à-vis diverses puissances, et qui, dans le cours de la guerre , sont tombés au pouvoir de la France; s'engageant même à appuyer vis-à-vis de ces puissances les réclamations de la République helvétique, lorsqu'il en sera temps.

« Il est convenu que, par rapport au canton de Berne, et relativement au titre des créances qui lui sont particulières, les choses resteront sur le pied où elles ont été mises par l'arrangement du 8 floréal dernier, qui est confirmé dans tout ce qui n'est pas contraire au présent traité.

« Art, 3. Les pensions de retraite seront payées, à l'avenir, d'après les anciennes capitulations, aux officiers suisses qui auront rempli les conditions exigées par les lois de la République française.

« Art, 4. Aussitôt que les ratifications du présent traité auront été échangées, la République française commencera à diminuer le nombre de ses troupes en Helvétie, de manière à ce qu'elles soient retirées entièrement dans l'espace de trois mois après cet échange.

(( Celles qui resteront depuis le jour de l'échange jusqu'à l'expiration des trois mois, seront entretenues aux frais de la République française , casernées et réparties dans les diverses villes de l'Helvétie.

« Conclu et signé à Paris, le 2 fructidor an vi (19 août 1798).

Signé :