RELEVÉ DES DIVERSES CONSTITUTIONS DES PROVINCES-UNIES

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Ces provinces furent successivement régies par cinq Constitutions. La première était basée sur le fédéralisme; les États généraux furent remplacés par une assemblée nationale qui tint sa première séance le 1" mars 1796 : mais les provinces continuèrent à s'administrer d'après le système fédératif. La seconde fut entièrement démocratique; la république des Sept Provinces fut remplacée par une République une et indivisible, gouvernée par un Directoire exécutif. Celte Constitution se maintint depuis le 22 janvier 1798 jusqu'au 18 octobre 1801. La troisième, qui dura jusqu'au 29 avril 1805, peut être appelée aristocratique, en ce que le pouvoir législatif fut confié à un seul corps de trente-cinq membres seulement. Le pouvoir exécutif portait le titre de Staats-Bewind. La quatrième donna à la République un chef unique , sôus le titre de Grand Pensionnaire. Ce gouvernement monarchique électif dura jusqu'au 5 juin 1806 , époque de l'établissement d'une monarchie héréditaire.