CHAPITRE XXXL

TRAITÉ DE niX D AMIENS ENTRE LA FRANCE ET SES ALLIÉS, ET LA GRANDE-BRETAGNE, DU 27 MARS 1802*.

Desseins du premier Consul à l'égard de l'Angleterre. — Mission de M. Otto à Londres. — Ses instructions. — Sa conduite habile. — Négociation pour un armistice maritime , au mois d'aoïU 1800. — Projet présenté par M. Otto. — Contre-projet de lord Grenville. — Conférence entre M. Otto et M. Hammond. — Capitulation de Malle. — Négociation relative à la saisie des pêcheurs français. — Nouveau contre-projet de M. Otto. — Le mmslere Addington prend la direction des affaires le 16 mars 1801. — Communication de lord Eawkcshury à M. Otto., louchant le rétablissement de la paix. — Négociation des articles préliminaires. — Campagne maritime de 1801.— Combat d'Algésiras, du 6 juillet; l'amiral Imots: l'amiral Saumarez. — Articles du traité des préliminaires de Londres, du 1" octobre 1801. — Enthousiasme qu'excite à Londres la conclusion de la paix. — Le général J.auriston arrive en cette ville, porteur des ratifications. — Congrès à Amiens; plénipotentiaires; Joseph Bonaparte: marquis Cornwallis : chevalier Azara: M. Schimmelpenninck. — Les conférences s'ouvrent au mois de décembre. —Discussions préliminaires

— Affaire de Malle. — Difficultés relatives à la Porte ottomane el à l'Italie

— Traité de paix d'Amiens, entre la France et ses alliés et la Grande- Bretagne, du 27 mars 1802. — Considérations générales sur la paix d'Amiens.

• Pièces officielles relatives aux préliminaires de Londres et au traité d'Amiens. Paris, de l'imprimerie de la République, an xi. — Pièces officielles mises sous les yeux du parlement britannique le 31 no-

La France, après les transactions de Lunéville, n'était plus en guerre qu'avec la Grande-Bretagne : le premier Consul faisait les préparatifs d'une invasion de ce royaume, et cependant il avait de sérieux motifs pour désirer la paix ; le commerce la demandait à grands cris, et Bonaparte lui-même comprenait bien que la paix seule pouvait consolider le nouveau gouvernement.

Aussitôt après qu'il se fut saisi du pouvoir, en même temps qu'il avait fait une démarche directe auprès du roi d'Angleterre, Bonaparte avait formé le projet d'envoyer à Londres un agent qui sût préparer les voies à un rapprochement. Sieyhs lui indiqua M. Otto, qu'il avait laissé- comme Chargé d'affaires à Berlin, et qui, par son habitude de la langue et des mœurs anglaises, aussi bien que par son esprit conciliant, était éminemment apte à remplir cette mission. Le caractère à lui donner présentait seul quelque difficulté. Cependant, comme la France avait à Londres un commissaire chargé de traiter de tout ce qui était relatif aux prisonniers, M. Otto fut désigné pour le remplacer. Quant à l'objet réel de sa mission, nous allons le trouver défini dans les instructions qui lui furent remises.

« La nomination du citoyen Otto, y est-il dit , sera interprétée en Europe d'une manière très-étendue; le poste qu'il quitte, l'ancienneté de sa réputation, la situation actuelle des affaires donnent à cette mesure le caractère d'une avance du gouvernement. Elle en est

vembre 4800. — Suite de pièces relatives aux discussions , communications et négociations qui ont eu lieu entre la France et l'Angleterre , depuis le 5 nivi'ise an vin ('20 décembre 1799), jusqu'au terme de la négociation qui s'ouvrit à la fin du ministère de M. Fox, et qui fut rompue par le départ de lord Lauderdale, en octobre 4806. Paris, de 1 injpriincrio du gouvernorncnl, 7 cal)icrs in-4''.

une en effet; mais il faut en laisser l'interprétation au public.

(( Le citoyen Otto ne se présentera, à son arrivée, que sous le rapport de son agence avec le ministère de la marine, pour les prisonniers. Quant à la partie diplomatique de sa mission , il sera observateur, et attendra qu'on lui fasse connaître l'impression produite par le choix qu'on a fait de lui. Si elle se manifeste d'une manière vague et indécise, il laissera douter qu'il l'ait aperçue; si elle se prononce d'une manière plus décidée, il se prononcera dans le même degré. Enfin, s'il arrive au point de pouvoir donner à ce qui lui aura été transmis de la part du ministère anglais le caractère d'une mesure correspondante à l'avance renfermée dans sa nomination, il pourra sortir du rôle passif d'observateur. »

M. Otto, parti de Berlin, chercha vainement dans les ports de la Hollande un bâtiment pour passer en Angleterre, tant les communications avaient cessé entre les deux pays ! Il vint jusqu'à Calais où il en fréta un, et s'embarqua.

S'il se fût renfermé dans le rôle passif qui lui était prescrit, on se serait attendu réciproquement, et sa mission n'eût abouti à rien, car les ministres anglais étaient peu portés à la paix ; mais il forma des relations avec les hommes qui la désiraient davantage. On le fit rencontrer fréquemment à la campagne avec les ministres, avec le prince de Galles; il ne négligea point d'encourager les efforts des membres de l'opposition qui poussaient à la paix, et six mois après son arrivée, il fut en position de pouvoir demander une autorisation explicite de traiter. C'est alors que commencèrent les négociations qui, plusieurs fois interrompues, furent cependant conduites à bonne fin. Le premier Consul, irrité au delà de toute expression des

injures dont il était l'objet dans les journaux anglais , avait donné l'ordre à M. Otto de revenir. Mais celui-ci ne se hâta pas d'obéir, et s'efforça de le calmer. Il prévoyait, d'après les discussions du Parlement, un prochain changement dans le Cabinet, et l'arrivée d'un ministère plus favorable à la paix. En effet, le 8 février 1801, M. Pitt résigna volontairement le pouvoir qu'il avait si longtemps exercé.

Afin de suivre avec exactitude le fil des négociations, il est nécessaire de les reprendre au point où elles étaient, lors de la mission du comte de Saint- Julien\ On se rappelle que, dans cette circonstance, le Cabinet de Vienne avait donné une preuve de constance et de loyauté en rejetant toutes les offres pour le rétablissement de la paix que lui faisait le gouvernement français « pourvu qu'il voulût la négocier sans le concours de la Grande-Bretagne. »

Pour que François II consentît à traiter, à Lunéville, d'une paix séparée, il fallut que la Cour de Londres elle-même, convaincue que les efforts de l'Autriche ne réussiraient pas à abattre le colosse de la puissance française, et pensant qu'il valait mieux ménager les forces de cette monarchie pour des temps plus opportuns, plutôt que de les user par une résistance inutile, dégageât ce monarque des obligations qu'il avait contractées. La Cour de Londres fit un pas de plus; sans y avoir été provoquée, elle manifesta le désir de prendre part elle-même à la négociation que l'Autriche allait entamer par ses conseils.

Tel fut l'objet d'une Note que lord Minto, ministre britannique à Vienne, adressa, le 9 août 1 800, au baron de Thugutf et que celui-ci communiqua, le 11 du

• Voy. t. VI, p. 239.

même mois, à M. de Talleyrand-Périgord , en lui proposant Schélestadt ou Lunéville pour lieu du Congrès. Le premier Consul, « pour empêcher que l'admission de l'Angleterre dans les négociations avec la Cour de Vienne ne fut une occasion de délai ', » ou pour tirer de cette disposition pacifique de la Grande-Bretagne le parti le plus favorable à ses vues , en retardant la chute de Malte et d'Alexandrie, bloquées par les flottes anglaises, chargea M. Otto de proposer au Cabinet britannique la conclusion d'un armistice par mer, semblable à celui qui existait entre les armées françaises et autrichiennes, de manière qu'on prit, à l'égard des places assiégées ou bloquées par les forces anglaises, des mesures analogues à celles qui avaient eu lieu en Allemagne par rapport aux places d'Ulm, d'ingolstadt et de Philippsbourg.

La proposition de Bonaparte fut remise à lord Grenville le 24 août. Ce ministre ne jugeant pas convenable d'entrer en rapport direct avec M. Otto^ qui, ainsi que nous l'avons vu, n'était pai accrédité ni reconnu comme négociateur, chargea le commissaire anglais qui traitait habituellement avec lui pour l'objet de sa mission, 1" de lui dire que la Note de lord Minto contenait l'expression des sentiments du Roi; 2° de demander si le gouvernement français s'était expliqué sur les propositions du baron de Thugutf relatives à la tenue du Congrès; 3" de déclarer que, dans ce cas, le Roi enverrait à l'endroit convenu un plénipotentiaire pour traiter de la paix avec les plénipotentiaires français et autrichiens, pourvu que le gouvernement français s'engageât à respecter les communications directes de ce ministre

' La phrase placée entre guillemets est tirée du rapport officiel français.

avec sa Cour; mais 4° d'observer en même temps qu'il n'avait jamais été usité de conclure un armistice pour les opérations par mer pendant le cours des négociations pour la paix; que les discussions auxquelles un tel armistice donnerait nécessairement lieu, pourraient retarder la pacification, bien plutôt que de l'accélérer; mais qu'en supposant qu'il fût possible de parvenir à une suspension des hostilités par mer, il ne le serait au moins pas de prendre un parti décisif sur cet objet avant de savoir comment la France pensait que les conditions convenues pour les armées d'Allemagne pouvaient être appliquées à un armistice par mer.

Dans la conférence que M. Otto eut à ce sujet, le 29 août avec le capitaine George^ il annonça en réponse aux questions de lord Grenville, que les Cabinets de Vienne et de Paris s'étaient entendus pour tenir les conférences à Lunéville. Il s'expliqua sur la manière d'appliquer à un armistice maritime les principes sur lesquels se fondait la suspension d'armes en Allemagne. Comme elle ne s'étend, disait-il, que sur des places actuellement bloquées par les Français, l'analogie demanderait aussi que l'on comprît dans l'armistice de mer des places effectivement bloquées par les forces anglaises; qu'ainsi Belle-Ile, Malte et Alexandrie devaient être mises sur le même pied qu'Ulm, Ingolstadt et Philippsbourg. H ajouta qu'il avait ordre d'insister sur une décision avant le 3 septembre; c'était l'époque oii les hostilités devaient recommencer en Allemagne.

Le 2 septembre, on notifia au commissaire français que le lloi avait nommé son plénipotentiaire à Lunéville, M. Grenvillei et secrétaire de légation, M. Garlike, qui remplissait alors les mômes fonctions à Berlin.

Le 4 septembre, M. Otto exposa, dans une nouvelle

Note, que la France n'avait consenti à l'armistice avec l'Autriche que dans l'espoir d'une prompte pacification; qu'en supposant que l'armistice maritime fût à certains égards désavantageux à la Grande-Bretagne, celui d'Allemagne ne l'était pas moins aux intérêts de la France; qu'en conséquence, les hostilités recommenceraient sur le Continent le 1 1 septembre, et que si elles étaient une fois reprises, le premier Consul ne pourrait plus consentir, à l'égard de l'Empereur, qu'à une paix séparée et complète.

Le même jour, lord Grenville fit demander à M. Olto ' s'il était muni d'un projet de convention pour l'armistice, et s'il était autorisé à y comprendre les alliés du Roi, et à y faire insérer des articles relatifs à la sortie des flottes française et espagnole stationnées à Brest.

Le commissaire français communiqua alors un projet d'armistice en sept articles dont il était porteur, et qui renfermait les stipulations suivantes : il y aura suspension d'hostilités entre les flottes et armées de France et celles de la Grande-Bretagne; les bâtiments de guerre et de commerce de Tune et l'autre nation pourront librement naviguer, sans être soumis à aucune visite; à dater d'un tel jour, tous les bâtiments réciproquement pris seront restitués; les places de Malte, d'Alexandrie et de Belle-Ile seront assimilées à celles d'Ulm, de Philippsbourg et d'Ingolstadt, c'està-dire que tous les bâtiments de commerce neutres ou français pourront y porter des vivres; les flottes qui bloquent Brest, Cadix, Toulon, Flessingue, se retireront. Des officiers anglais, députés vers l'amiral qui commande dans la Méditerranée, et vers les commandants des blocus de Malte et d'Alexandrie , traverseront la France; enfin, l'Espagne et la République batave seront comprises dans rarmistice\

' Il paraîtrait, par le Recueil français des pièces, que M. Otto a dé-

Au reçu de cette pièce, lord Grenville demanda d'abord une prolongation de l'armistice sur le Continent, afin qu'on eût le temps de discuter le projet communiqué par M. Otto; cependant, dès le 7, il lui transmit un contre-projet plus analogue, d'après lui, à la convention d'armistice qui avait été conclue en Allemagne. Voici les modifications du projet de M. Otlo, qu'on y remarque :

1° Les hostilités ne pourront être renouvelées qu'après une notification préalable de quinze jours ; et, en cas de renouvellement d'hostilités entre la France et l'Autriche, l'armistice entre la Grande-Bretagne et la France sera également considéré comme rompu de fait.

2' Malte et les villes maritimes de l'Egypte seront mises sur le même pied que les places qui, quoique comprises dans la démarcation de l'armée française en Allemagne, sont occupées par les troupes autrichiennes. En conséquence, rien n'y sera admis , par mer , qui puisse leur donner de nouveaux moyens de défense, et elles ne recevront de provisions que pour quatorze jours à la fois.

3° Des munitions navales et militaires ne pourront être importées, pendant la durée de l'armistice, dans les ports français bloqués, et aucun des vaisseaux de guerre actuellement mouillés dans ces ports ne pourra en sortir pour prendre une autre station.

4" Les alliés des deux puissances contractantes pourront accéder à cette convention.

Le premier Consul rejetait ce contre-projet, dans la supposition qu'on voulût le regarder comme une compensation de l'armistice continental; il l'admettait, si

buté dans sa négociation par la communication de ce projet; on voit, par le Recueil anglais, que les choses se sont passées ainsi que nous les avons rapportées.

la Grande-Bretagne voulait qu'il fût indépendant des événements du Continent, et seulement relatif à une négociation particulière qui s'ouvrirait entre la France et la Grande-Bretagne : c'était supposer que cette puissance voudrait abandonner l'Autriche et renoncer en même temps aux avantages que sa position lui donnait sur un ennemi qui n'avait aucun moyen de l'attaquer. Le Cabinet britannique avait pensé que son consentement à une cessation des hostilités par mer, à conditions égales, devait être le prix de la prolongation de l'armistice continental. Bonaparte^ au contraire, soutenait que cette prolongation était trop favorable aux intérêts de l'Autriche, pour qu'on ne la rachetât pas au prix de concessions importantes en faveur de la France. « Par l'armistice continental , dit M. Otto dans sa Note du 16 septembre, la Cour de Vienne acquiert le moyen de réorganiser ses armées; de convertir en hommes, en armes, en munitions de toute espèce les subsides que le gouvernement anglais lui paye; de fortifier, d'approvisionner ses places de seconde et de troisième ligne, qui se trouvaient en mauvais état, parce que la marche rapide des armées françaises n'avait pas été prévue. » A ces raisons, fondées dans la vérité, la Note française ajoute une phrase qui paraissait peu séante dans une négociation entre deux grandes puissances obligées à respecter les convenances. (( Par l'armistice continental, tels sont les mots qui furent généralement blâmés, l'impression des victoires des armées françaises diminue, leur effet s'affaiblit. Six mois de repos suffiraient pour que le matériel et le moral des armées autrichiennes se trouvassent rétablis, pour que les vaincus ne fussent plus frappés de l'ascendant des vainqueurs , et pour que cette chance de supériorité si bien acquise à la République fût encore pour elle à ressaisir. »

A cette Note était joint un nouveau contre-projet auquel celui de lord Grenville avait servi de base, mais avec des changements dont nous allons indiquer les plus essentiels.

V Les hostilités ne pourront recommencer qu'un mois après la dénonciation de l'armistice; et cette dénonciation ne pourra se faire que par ordre même des gouvernements contractants

2° La clause du projet anglais , qui faisait dépendre la durée de l'armistice de celle de l'armistice continental, est omise.

3° Il sera fourni à Malte pour onze jours de vivres à la fois, et à raison de dix mille rations par jour.

4° Six frégates pourront partir du port de Toulon, débarquer à Alexandrie et en revenir sans qu'elles puissent être visitées. L'intention avouée du gouvernement français était d'envoyer en Egypte douze cents hommes et dix mille fusils.

5° Aucun vaisseau de ligne de deux et trois rangs de batterie, actuellement mouillés dans les ports de Brest, Toulon et dans les autres ports , ne pourra en sortir avant le renouvellement des hostilités, pour prendre une autre station ; mais les frégates, corvettes ou autres petits bâtiments de guerre pourront librement sortir et naviguer.

G" Les troupes de terre à la solde de la Grande-Bretagne ne pourront débarquer en aucun port d'Italie, pendant la durée de l'armistice.

Dans la lettre d'accompagnement, M. Otio demanda qu'on lui accordât une conférence pour donner plusieurs éclaircissements qui pourraient accélérer l'accord entre les deux puissances.

La réponse de lord Grenville, datée du 20 septembre, rejeta toute idée d'une pacification partielle, en observant que si les engagements de la Grande Bre-

tagne lui permettaient de séparer ses intérêts de ceux de ses alliés, ce serait moins encore le cas de conclure un armistice maritime, auquel elle ne pourrait consentir qu'à titre, de compensation. Cette lettre relève aussi l'exagération avec laquelle le gouvernement français évaluait les avantages que les alliés retiraient de l'armistice continental, et fait voir que la France participait elle-même à ces avantages j elle opposa à la phrase choquante de la Note française une observation remplie de dignité, a II paraît à Sa Majesté, dit lord Grenville, qu'aucune partie des succès variés de la guerre continentale n'autorise ses ennemis à s'attribuer un ascendant sur les armées autrichiennes. » Le ministre déclara en même temps que le contre-projet qu'il avait communiqué le 7, était regardé comme l'ultimatum de ce que la Grande-Bretagne pouvait accorder. 11 refusa au reste la conférence demandée.

Le commissaire français répondit le 23 septembre. Sa lettre a deux objets : l'un, de prouver que la nécessité de négocier une paix séparée à laquelle la Grande-Bretagne se refusait, existait de fait, puisque le gouvernement français avait prévenu le ministère britannique que, si l'armistice maritime n'était pas conclu avant le 1 1 septembre, les hostilités auront recommencé ', et que, dans ce cas , le premier Consul ne pourrait plus consentir, à l'égard de l'Autriche, qu'à une paix séparée et complète; qu'il était donc naturel, dans l'état actuel des choses, de s'attendre éventuellement à une paix séparée avec l'Autriche , et par conséquent à une paix également séparée avec la Grande-Bretagne. Le second objet de la Note de M. Olto est de se plaindre qu'on ne lui ait point accordé la conférence qu'il avait demandée, quoiqu'il eût prévenu qu'il avait des explications satisfaisantes à donner tou-

chant les principales objections du gouvernement britannique à l'armistice proposé.

M. Otto atteignit son but. Le gouvernement britannique nomma M. Hammond pour traiter avec lui. Il y a, dans la Note de lord Grenvillef par laquelle il répondit, le 25 septembre, à celle de M. Otto, du 23, une observation dont l'expérience des temps suivants a trop bien prouvé la justesse pour que nous ne l'insérions pas ici. (( En considérant avec attention, dit le ministre, les événements passés de cette lutte, et en jugeant avec quelque exactitude la situation présente des affaires, il est impossible de ne pas croire que la guerre actuelle ne saurait être terminée par une succession de traités séparés entre les différentes puissances qui y sont engagées, et qu'on ne saurait fonder sur une pareille base la tranquillité générale. » En effet, la succession des traités qui fut conclue en 1801 et 1802, depuis la paix de Lunéville jusqu'à celle d'Amiens, ne put assurer la tranquillité de l'Europe pendant deux ans seulement. La guerre recommença en 1 803 , et dura jusqu'en 1814; car tous les traités de paix qui furent conclus pendant ces douze ans ne furent que des trêves plus ou moins longues.

Dans les conférences qui eurent lieu entre MM. Olto et Hammond, on se rapprocha de part et d'autre sur divers objets de la négociation, mais on ne put s'entendre sur les points suivants :

1° Les dix mille rations demandées pour la garnison de Malte parurent exagérées au gouvernement britannique. M. Otto finit par restreindre cette demande au premier mois, pendant lequel on pourrait vérifier les véritables besoins de la garnison.

2° Le gouvernement français insista sur la nécessité d'envoyer six frégates en Egypte pour faire voir aux troupes françaises qui se trouvaient dans ce pays, qu'on

prenait intérêt à leur sort. Le ministère britannique s'y refusa constamment.

3° Le premier Consul exigea de pouvoir faire sortir des ports de France des frégates et autres petits vaisseaux armés : son intention était de rétablir, par leur moyen, la communication avec les colonies françaises. Le ministère britannique n'y voulut pas consentir, quoique M. Otto offrît de faire prendre l'engagement qu'il ne serait pas envoyé par mer des provisions navales à Toulon et à Brest.

4° La Grande-Bretagne ne voulut pas s'interdire la faculté d'envoyer de nouvelles troupes en Italie.

Le résultat de ces débats fut consigné par M. Otto^ dans une Note verbale ^

Les négociations étaient ainsi terminées ; et si le premier Consul avait dû renoncer à l'espoir d'amener la Grande-Bretagne à conclure un armistice maritime, cet armistice avait aussi perdu pour lui de son prix depuis la chute de Malte. Le général Vaubois fut obligé de capituler le 5 septembre 1 800, et de remettre Malte aux troupes britanniques. Quoique cet événement dérangeât les plans de Bonaparte^ cependant M. Otlo fit, par ses ordres, une dernière tentative pour engager le Cabinet de Londres à rouvrir une négociation pour une paix particulière , soit à Paris, soit à Londres; mais le gouvernement britannique déclara, le 9 octobre 1800, de la manière la plus posive, qu'il ne consentirait pas à séparer ses intérêts de ceux de ses alliés.

M. Otto continua de résider à Londres en qualité de commissaire pour l'échange des prisonniers de guerre. Au mois de janvier 1801 , il eut occasion d'entamer

• Elle manque dans le Recueil français de l'an xi.

une nouvelle négociation, dont l'objet ne serait pas assez important pour nous y arrêter, s'il ne tenait aux principes généraux sur le Droit de la guerre.

Le gouvernement français avait donné, le 27 mars 1800, un exemple digne d'être imité, en défendant à tous les vaisseaux français d'arrêter des pêcheurs anglais , pourvu qu'ils ne fussent pas munis d'armes ;, ni convaincus d'intelligences suspectes avec des bâtiments de guerre de leur nation. Cette ordonnance ayant été communiquée par M. Otto au Transport-Office de Londres*, le gouvernement britannique révoqua, de son côté, le 30 mai, les ordres qui avaient été donnés le 24 janvier 1798 , aux commandants des vaisseaux anglais, pour faire saisir les pêcheurs français et hollandais et leurs bateaux. Quelque temps après , le Transport-Office se plaignit que des bateaux pêcheurs avaient été armés en brûlots à Flessingue. Le premier Consul, tout en soutenant que chaque puissance avait le droit de disposer à son gré de ses bâtiments, ordonna cependant de rendre les bateaux pêcheurs à leur première destination, parce qu'il voulait éviter une contestation qui pouvait nuire à l'arrangement convenu. Mais bientôt les sujets de plainte se multiplièrent. On prétendit, en Angleterre, que Bonaparte avait mis en réquisition les pêcheurs français et leurs bateaux, et les avait envoyés à Brest pour servir dans la flotte ; on accusa même le gouvernement d'avoir compris dans cette réquisition des pêcheurs que les Anglais avaient relâchés, sous condition de ne pas servir. Les lords commissaires de l'Amirauté prirent alors la brusque résolution de révoquer, le 21 janvier 1801, l'ordre donné le 30 mai précédent , et de remettre en vigueur celui du 24 janvier 1798.

' Le Transport-ofTice est l'aiilorilé chargée de tout le service concernant les prisonniers de guerre.

Aussitôt que le premier Consul fut informé de cet incident, il ordonna à M. Otto de déclarer que « si, d'une part, cet acte du gouvernement britannique, contraire à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre, donnait à la guerre actuelle un caractère d'acharnement et de fureur qui détruisait jusqu'aux rapports d'usage dans une guerre loyale; de l'autre, il était impossible de ne pas reconnaître que cette conduite du gouvernement anglais ne tendait qu'à exaspérer davantage les deux nations, et à éloigner encore le terme de la paix; qu'en conséquence, lui, M. Otto, ne pouvait plus rester dans un pays oiî non-seulement on avait abjuré toute disposition à la paix, mais où les lois et les usages de la guerre étaient méconnus et violés. M. Otto déclara en même temps que le gouvernement ayant eu toujours pour premier désir de contribuer à la pacification générale, et pour maxime d'adoucir autant que possible les maux de la guerre, ne pouvait songer, pour sa part, à rendre de misérables pêcheurs victimes de la prolongation des hostilités, et qu'il s'abstiendrait de toute représaille. »

Les nouveaux ministres que la retraite de M. Pitt, avait porté à la direction des affaires , et dont M. Addingtorij Orateur de la Chambre des Communes, était le chef, entrèrent en exercice le 16 mars'; dès les premiers jours , ils révoquèrent les ordres qui avaient été donnés par leurs prédécesseurs contre les pêcheurs français, et cette mesure engagea M. Otto à prolonger son séjour à Londres. Nous dirons encore que, dans les discussions qui eurent lieu au sujet de cet incident, le gouvernement britannique mit en avant que la liberté de la pêche n'était fondée que sur une simple

' Lord Hawkesbury, depuis lord Liverpool, remplaça M. Grenville aux Affaires Étrangères.

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concession de sa part, et que cette concession n'avait jamais porté sur la grande pêche, ni sur le commerce d'huîtres ou de poisson; ce qui réduirait cette pêche à celle du coquillage qui se fait sur les côtes.

Les tentatives pour arriver à une réconciliation entre la France et la Grande-Bretagne paraissaient définitivement ne pouvoir amener aucun résultat lorsque, tout à coup, le 21 mars 1801, \orà Hawkesbury annonça à M. Otto que le Roi était disposé à entamer immédiatement des négociations pour le rétablissement de la paix, prêt à envoyer à Paris, ou à tout autre endroit dont on conviendrait, un ministre autorisé à négocier et conclure un traité. Le gouvernement français accueillit cette proposition; mais il demanda préalablement deux choses : savoir, la conclusion d'un armistice, et une négociation pour des articles préliminaires. Le gouvernement britannique refusa l'armistice, mais il accéda à la proposition d'ouvrir la négociation des articles préliminaires, et on entra en discussion à cet égard. Lord Hawkesbury communiqua, le 14 avril, à M. Otto, les conditions que l'Angleterre regardait comme articles préliminaires; c'était, de la part de la France, l'évacuation de l'Egypte; de la part de la Grande-Bretagne, la restitution partielle des conquêtes qu'elle avait faites sur la Fri^nce et ses alliés, d'après une liste qui, parmi les pays à restituer, ne nommait pas l'île de Malte, Tabago, la Martinique, la Trinité, Esséquibo, Démérary et Berbice, enfin l'île de Ceylan, que la Grande-Bretagne prétendait toutes garder; à la restitution du cap de Bonne-Espérance était attachée la condition qu'on en ferait un port franc. Enfin, on exigeait de la République batave une indemnité entière pour les pertes que la maison d'Orange avait éprouvées dans ses propriétés. La Grande-Bretagne ajouta encore une réserve;

c'était que si, avant la signature des préliminaires, on recevait la nouvelle de la conclusion d'une convention pour l'évacuation de l'Egypte par les troupes françaises, l'Angleterre ne serait pas tenue à souscrire à ces conditions dans toute leur étendue; c'est-à-dire que l'Angleterre regardait une partie des restitutions qu'elle offrait comme le prix de celle de l'Egypte, et par conséquent si l'évacuation de ce pays n'était pas une suite du traité à conclure entre la Grande-Bretagne et la France, mais que les événements de la guerre y forçassent les Français, la Grande-Bretagne se regardait comme autorisée à retenir le prix auquel elle avait voulu racheter l'abandon de l'Egypte.

Ces hases ayant été jugées inadmissibles, les négociations traînèrent en longueur ou éprouvèrent même une interruption pendant laquelle les deux parties espéraient voir arriver des événements qui pourraient mettre du poids dans la balance de leurs intérêts politiques. Les Anglais terminèrent, dans cet intervalle, à leur entière satisfaction, les différends qui s'et?iiPRt élevés entre eux et les puissances du Nord; ils débarquèrent en Egypte, et purent se flatter d'en expulser sous peu les Français; enfin, ils augmentèrent la masse de leurs conquêtes, en s'emparant de Saint-Eustache et de Saba. Bonaparte , de son côté , poussa l'Espagne à faire la guerre au Portugal, parce qu'il espérait que les conquêtes qu'on ferait dans ce royaume forceraient le Cabinet de Londres à se désister de ses prétentions. Aussi fut-il très-mécontent de ce qu'après quelques succès, le roi d'Espagne eût conclu, le G juin, avec le Prince-Régent, une paix qui ne lui laissa que la province d'Olivença; il refusa, pour sa part, de la ratifier, et déclara « qu'en signant ce traité, Charles IV avait consenti à la perte de la Trinité. »

Les négociations recommencèrent au 1 5 juin 1801 *

Bonaparte fit demander à lord Hawkesbury » si, dans le cas où le gouvernement français accéderait aux arrangements proposés pour les Grandes-Indes par l'Angleterre, et adopterait Vante hélium pour le Portugal, le roi d'Angleterre consentirait à ce que le status ante bellum fût rétabli dans la Méditerranée et en Amérique? » Exprimons plus clairement cette question. Le premier Consul demanda si, dans le cas où le gouvernement français consentirait à ce que les Anglais conservassent dans les Grandes-Indes et les provinces qu'ils s'étaient attribuées dans le partage de l'empire de Tippo-Saîb, et l'île de Ceylan qu'ils avaient conquise sur les Hollandais, à charge de rendre tout ce que, dans cette partie du monde, ils avaient conquis de plus sur les Hollandais et les Français; que ce même gouvernement consentît à évacuer l'Egypte; enfin qu'il se prêtât non-seulement à faire rendre au Portugal la province d'Olivença, mais promît aussi de ne pas tenter de nouvelles conquêtes sur ce royaume; si, disonsnous, dans ce cas, la Grande-Bretagne évacuerait Malte et l'île de Minorque, et rendrait toutes ses conquêtes en Amérique, c'est-à-dire la Trinité, les possessions hollandaises sur la terre ferme, Saint-Eustache et Saba, la Martinique, Tabago, Sainte-Lucie, les Saintes, Saint- Pierre et Miquelon, les îles Saint-Marcou sur la côte de Normandie, etc.?

Lord Hawkesbury répondit, le 25 juin, que l'évacuation de l'Egypte par les Français, et de Malte et de Minorque ' par les Anglais, ne suffisait pas pour rétablir le status ante bellum dans la Méditerranée; qu'il serait encore nécessaire que le gouvernement français évacuât le comté de Nice et tous les États

' Minorque n'est pas nommée dans cet oflTice; mais comme la restitution de celte île avait déjà été offerte par la Grande-Bretagne, nous suppléons à cette omission.

du roi de Sardaigne , que le grand-duc de Toscane fût rétabli, et que le reste de l'Italie recouvrât son ancienne indépendance; que si cela ne pouvait être, et que la France conservât encore une partie de l'influence qu'elle avait dernièrement acquise en Italie, le Roi était autorisé à garder l'île de Malte, pour protéger le commerce de ses sujets dans cette partie de l'Europe ; que la restitution du Portugal dans le status ante hellurriy ne pouvait être un équivalent des conquêtes que la Grande-Bretagne avait faites en Amérique, et que d'ailleurs on n'aurait pas véritablement rétabli le status ante hélium en Amérique, si l'on n'accordait à la Grande-Bretagne une compensation pour l'acquisition que la France avait faite d'une partie de Saint-Domingue, contrairement aux conditions de la paix d'Utrecht. Enfin, lord Hawkesbury finit par modifier ses premières propositions, en offrant la restitution de la Trinité comme compensation du rétablissement du status ante bellum pour le Portugal, c'est-à-dire de la restitution d'Olivença.

Le 23 juillet, le plénipotentiaire français transmit au ministre britannique un contre-projet qui renferme, à l'égard des Indes orientales, de l'Egypte, de la mer Méditerranée et du Portugal, les conditions qui furent admises par les préliminaires, et auxquelles, par ce motif, nous ne nous arrêterons pas icij mais, quant à l'Amérique, ce projet demandait la restitution de toutes les conquêtes. Ce ne furent plus , dès ce moment , que les arrangements relatifs à cette partie du monde qui arrêtèrent la négociation. Le 14 août, lord Haickesburij proposa une alternative; savoir, que la Grande-Bretagne conserverait seulement la Trinité et Tabago, à condition que Démérary, Esséquibo et Berbice fussent des ports francs; ou qu'elle garderait Sainte-Lucie, Tabago, Démérary, Esséquibo etBerbice.

Ainsi la Grande-Bretagne consentait à rendre la Martinique; et> en supposant qu'elle renoncerait encorfe à Tabago et à Sainte-Lucie , le gouvernement français avait le choix entre celui de ses alliés qu'il voudrait sacrifier, ou du roi d'Espagne, en lui faisant perdre la Trinité , ou de la République batave, en exigeant qu'elle renonçât à ses possessions dans la Guyane. Peut-on douter du parti que Bonaparte va prendre? L'Espagne l'avait mécontenté en se hâtant de conclure la pîiix de Badajoz ; il l'en punit par la perte de la Trinité, et les préliminaires de la paix furent signes à Londres, le 1" octobre 1801.

Avant d'en rapporter les conditions , nous devons consigner le résultat de la campagne maritime de 1 801 . Bonaparte avait fait, sur les côtes de France, des préparatifs qui indiquaient un projet de débarquement en Angleterre. Pour dissiper les inquiétudes que ces armements avaient causées dans l'île, l'amiral Nelson fit, dans les mois de juillet et d'août, plusieurs tentatives pour détruire les flottilles françaises; mais il ne recueillit aucun honneur dans ces expéditions.

L'amiral français Linois eut dans cette campagne un succès qui, dans l'état de la supériorité que la marine anglaise n'avait cessé de maintenir jusqu'à présent, pouvait paraître brillant. Il commandait trois vaisseaux de ligne et une frégate, lorsque l'amiral Saumarez l'attaqua, le 6 juillet, dans la baie d'Algésiras, avec six vaisseaux de ligne et une frégate. Linois le força de se retirer à Gibraltar, et s'empara d'un vaisseau de soixante-quatorze canons. Six jours après, le même amiral livra un combat qui ne fut pas aussi heureux. Renforcé par cinq vaisseaux de ligne et une frégate espagnole, commandés par l'amiral Morena, il avait fait voile pour Cadix ; ayant rencontré l'amiral

SaumareZf il lui livra bataille; mais comme il faisait miit, deux vaisseaux espagnols se prenant pour ennemis firent feu l'un sur l'autre , et sautèrent; un troisième tomba au pouvoir des Anglais.

Les préliminaires de Londres vinrent mettre fin aux hostilités. Voici quelles étaient les principales stipulations*:

V article 1" rétablit la paix entre la Grande-Bretagne, la République française et leurs alliés respectifs. Toute conquête faite de part ou d'autre, après la ratification des préliminaires, sera regardée comme non avenue.

La Grande-Bretagne restitue à la République française , au roi d'Espagne et à la République batave , toutes lès conquêtes qu'elle a faites, excepté l'île de la Trinité et les possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. Art. 2.

Le port du cap de Bonne-Espérance sera ouvert au commerce et à la navigation des deux jiarties contractantes. Art. 3.

L'île de Malte sera évacuée par les troupes anglaises, et tendue à l'Ordre de Saint Jean dé Jérusalem, sous la garantie et la protection d'une puissance tierce qui sera désignée dans lé traité définitif. Art. 4. Dans le cours des négociations , la Grandè-Ëretagne avait proposé de charger de cette protection l'empereur de Russie , qu'on prierait d'envoyer une garnison dans l'île de Malte : car lord Hawkesbury rie dissimula point là crainte du gouvernement britannique , que la France ne profitât de rinfluënce qu'elle avait acquise en Italie pour envahir encore une fois l'île de Malte.

L'Egypte sêi-à restituée à la t*orte, dont les terri-

• Voy. Martens , Rec, t. IX , p. 543.

toires et possessions sont maintenus' dans leur intégrité, tels qu'ils étaient avant la guerre. Art. 5.

Les territoires et provinces du Portugal seront maintenus dans leur intégrité. Art. 6. Les mots : tels qu'ils étaient avant la guerre, n'y sont pas ajoutés, ce qui indique qu'on n'exigera pas de l'Espagne la restitution d'Olivença. Presque au même moment où les préliminaires de Londres furent signés, le Portugal avait consenti , par la paix de Madrid, à une cession qui violait cette intégrité de son territoire. Nous verrons à quel changement, dans la rédaction du traité définitif, cette circonstance donna lieu.

Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'État romain. Les troupes anglaises évacueront Porto Ferrajo et tous les ports et îles qu'elles occupent dans la Méditerranée et dans l'Adriatique. Art. 7. Les Français avaient occupé une partie du royaume de Naples , par suite des articles secrets du traité de Florence, du 28 mars 1801 \

La République française reconnaîtra la République des Sept-lles. Art. 8. Cette république, instituée par la convention du 21 mars 1800*, entre la Russie et la Porte, avait été reconnue par la Grande-Bretagne, le 13 janvier 1801.

Varticle 9 détermine les époques des évacuations et restitutions réciproques.

Varticle 10 est ainsi conçu : « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du traité définitif, rendus en masse , et sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Des discussions s'étant élevées touchant le payement de l'entretien des prisonniers de guerre, les puissances contractantes se réser-

• Voy. t. VI, p. 270.

' Voy. Ibid, p. 220.

vent de décider cette question par le traité définitif, conformément au droit des gens et aux principes consacrés par l'usage. »

Voici ce qui avait donné lieu à ces discussions. L'article 21 des préliminaires de Versailles, du 20 janvier, et l'article 3 du traité définitif, du 3 septembre 1783, avaient stipulé que chaque gouvernement solderait respectivement les avances qui auraient été faites, pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers, par le souverain du pays où ils auront été détenus. Dans la guerre qui fut terminée par les préliminaires de Londres, on était convenu que chaque gouvernement fournirait à l'entretien de ses prisonniers détenus en pays ennemis; mais lorsque le Directoire exécutif se trouva dans le cas d'entretenir un grand nombre de prisonniers autrichiens, russes et autres , avec les gouvernements desquels il n'existait pas de pareils arrangements , il jugea à propos d'aban donner au gouvernement anglais le soin d'entretenir les Français qui se trouvaient prisonniers en Angleterre. Dans ses négociations avec M. Olto , lord Hawkesbury demanda le remboursement de cette avance; mais , puisque la France n'avait pas formé une prétention de ce genre contre les alliés de la Grande-Bretagne, elle se refusa constamment à ce remboursement. Nous verrons de quelle manière les deux États transigèrent par la suite sur cette difficulté.

V article \ 2 dit que tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances, de quelque espèce qu'ils soient, appartenant à une des puissances contractantes, ou à ses citoyens ou sujets, seront levés immédiatement après la signature du traité définitif, et que la décision de toutes réclamations entre les individus des deux nations, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques , qui , conformément aux

usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents, et que dans ce cas il sera rendu une prompte et entière jiistice dans le pays où les réclamations seront faites respectivement. Enfin cet article sera appliqué aux alliés respectifs.

Les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, seront remises sur le même pied où elles étaient avant la guerre, et les deux puissances se réservent de prendre, par le traité définitif, les arrangements qui paraîtront justes et réciproquement utiles pour mettre l'a pêche des deux nations dans l'état le plus propre à maintenir la paix. Art: 13. C'est un des articles sur lesquels les négociateurs eurent le plus de peine à s'accorder. Le plénipoteiltiaire français proposa trois articles touchant de nouveaux arrangements à prendre pour lies pêcheries, parce qu'on se plaignait en France de ceiix iqui avaient été convenus par Varticle 3 des préliminaires de 1783; mais lord Hmrkesbury tefusà noh-seulemertt de les admettre , mais même d'entrer en discussion sûr cet objet, disant que, vu là supériorité inarUime de la Grande-Bretagne, c'était à elle plutôt qu'à la France à stipuler de nouveaux avantages pbur la pêche de ses sujets. Il paraît que les articles proposés par M. Otto et rejetés par lord Hawkeshury avaient pour objet de stipuler : 1" l'échange des îles Saint-Pierre et Miquelon contre une partie de l'île de Tet-re-Neuve; 2" là feessiori d'un établissement de pêche aux îles Malbuines; 3° là neutralité des pêcheUrS en temps de guerre.

Les ratifications de ces articles préliminaires serbnt échangées à LoHdres dans le tebme de quinze jours pour tout délai ; et aussitôt après il sera tlommé de part et d'autre des plértipotiRntiaire& qui se rendront à

Amiens, pour procéder à la rédaction du traité définitif, de concert avec Ifes alliés defe puissance contractantes. Art. 15. Les ratifications furent échangées à Londres le 12 octobre.

La conclusion de la paix excita un enthousiasme général parmi le peuple anglais^ qui célébra la fête de la ratification par des illuminations ist des feux de joie. M. OltOy l'heureux négociateur, fut comblé, à Londres, des témoignages de la reconnaissance publique. La gravure reproduisit son portrait , la poésie célébra ses louanges. Le général Laurislon, aide de camp du premier Consul, envoyé en Angleterre pour porter les ratifications, fut accueilli avec transport; le peuple détela les chevaux de sa voiture et le traîna jusqu'à son hôtel. Mais cet enthousiasme ne fut point partagé par une certaine classe de la nation qui regardait « la reconnaissance et la consolidation du pouvoir de Bonaparte comme la ruine de la cause de la légitimité à laquelle tient la tranquillité des peuples , et comme le renversement de l'équilibre des puissances en Europe, ainsi que de tout ordre, civilisation et propriété \ »

' AnnualHegisierÛQ 1801, article Histortj of Europe, p. 277. Le fait suivant, rapporté dans le même ouvrage , caractérise l'état deâ esprits, à cette époque.

« La nuit de ce jour, si brillante à Londres par les illuminations, fut, pour les émigrés français qui se trouvaient dans cette gcpnde ville, une huit de ténèbres et d'hobreur. La mélancolie, le découragement et l'indignation qui s'emparèrent de l'esprit du clergé français, surtout des prêtres de la dernière classe, parurent sanctionnés par la voix du ciel. Entre dix et onze heures, il s'éleva la plus furieuse tempête que la génération actuelle ait peut-être vue , et qui paraissait encore plus extraordinaire dans cette saison de l'année; le vent, le tonnerre, les éclairs, la pluie, ne discontinuèrent pas un instant pendant Une heure entière; la vdûte du ciel parut embrasée pendant tout ce temps. Ce qui, aux yeux des hommes superstitieux, ajoutait à cet augure malheureux, c'est qu'au bureau de l'Amirauté, où l'illumination représentait une couronne et un ancre, le vent éteignit la coiironnè, tandis que l'ancre brillait dans toute sa clarté. »

Cependant les deux gouvernements se préparèrent à exécuter Varticle 15 du traité des préliminaires. Napoléon Bonaparte nomma son frère Joseph plénipo-

Voici un autre passage, qui peut servir à l'explication douloureuse de C8 qu'on vient de lire.

« L'empereur Paul, ayant abandonné la cause dont il avait été un si zélé protecteur, invita Louis XVIH à quitter Miltau; ce prince malheureux trouva un asile dans les États du roi de Prusse, d'abord à Kœnigsberg, ensuite à Varsovie. La Russie avait été la seule puissance du continent entièrement indépendante de la France. Quand cet appui leur manqua , les royalistes français trouvaient encore une consolation dans l'attitude non-seulement indomptée, mais même hostile, que la Grande-Bretagne présentait à la République, et il leur resta quelques éclairs d'espérance que les vicissitudes de la fortune pourraient donner une tournure favorable à leur cause; les émigrés français, à Londres, étaient longtemps demeurés dans cet état de résignation , d'anxiété et de patience ; supportant l'adversité en l'adoucissant par de nobles souvenirs, par la fierté de l'honneur, tempérée par l'affliction, et par quelque faible espoir d'un meilleur avenir. Les misérables restes de leur fortune naufragée furent employés pour préserver de la contagion du vice et des sentiments vils du vulgaire, les enfants destinés, dès leur entrée dans le monde, à participer aux souffrances et aux soucis de leurs parents; et, pour nourrir dans leurs cœurs des sentiments de morale et de religion , ainsi que l'attachement, le respect et le dévouement pour la famille des souverains de la France. On éleva une modeste chapelle , et on institua une école dans un faubourg de Londres, ou les maisons sont bâties des proportions convenables à de pauvres gens. Un digne prêtre, M. Caruon le jeune, se chargea de la direction de cet établissement, où les enfants des émigrés, avec tous ceux de la Grande-Bretagne ou de l'Irlande que leurs parents ou tuteurs voulurent y envoyer, furent élevés avec le plus grand soin dans les principes de la morale et de la religion, et dans toutes les connaisnaissances analogues à leurs tendres années. Le comte d'ARTOis, le prince de Condé, et d'autres princes et seigneurs français, assistaient aux examens; et, en distribuant parmi les élèves de légers prix encourageaient les sentiments vertueux que les auteurs de l'institution avaient eu pour but de propager. Dans cette humble retraite on s'abandonnait, des deux côtés, aux élans les plus purs et les plus exaltés. Le dévouement des Français pour la race de leurs rois, si bonne et si aimable, se manifestait par des cris répétés de vive le Roi! mêlés de larmes ; celles des princes Bourbons exprimaient éloquemment la réciprocité de leurs sentiments. C'étaient des scènes touchantes et instructives; une école instituée potir montrer les vanités de ce monde, et surtout la vanité et l'espoir qu'on met dans les promesses des gouvernements. »

tentiaire au Congrès d'Amiens; le marquis de Cormoallis fut nommé pour la Grande-Bretagne. Le roi d'Espagne y députa le chevalier Azara , et la République bataveM. Schimmelpenninck ; mais ces deux ministres n'assistèrent pas aux conférences générales; on ne les appelait que lorsqu'il était question des intérêts de leurs commettants.

Lord Comwallis se rendit d'abord à Paris. Il eut dans cette ville, depuis le 24 novembre 1801, quelques conférences préliminaires avec Joseph Bonaparte. Dès le principe, on vit que l'article de Malte serait celui du traité à conclure qui présenterait le plus de difficultés. Cependant Varticle 4 avait prononcé sur le sort de cette île, de manière qu'il paraissait que tout ce qui restait à faire était de déterminer la puissance chargée de la garantie et de la protection de cette île ; mais on avait fait sentir aux ministres anglais la faute qu'ils avaient commise en renonçant à une possession qui aurait rendu l'Angleterre maîtresse absolue de la Méditerranée et du commerce du Levant; et ils s'étaient proposés de réparer, s'il était possible , cette faute. Il est probable que cette résolution était la cause du retard qu'ils avaient mis à renvoyer lord Comwallis sur le continent.

Les conférences d'Amiens s'ouvrirent enfin au commencement de décembre. Avant d'entamer les questions principales qui devaient être des objets de négociation, on discuta quelques demandes formées par le plénipotentiaire français. Il proposa, 1" que les îles de Saint-Pierre et de Miquelon qui , en exécution de Varticle 2 des préliminaires, devaient être rendues à la France, fussent échangées contre une partie de l'île de Terre-Neuve; 2" qu'on cédât à la France un établissement pour la pêche dans les îles Malouines; 3" que l'on reconnût que les pêcheurs seraient neutres

en temps de guerre. Joseph Bonaparte retira ces trois demandes, sur l'observation que lui fit lord Cornwallis, qu'elles avaient été présentées et rejetées avant la signature des préliminaires.

Une autre discussion s'éleva sur une addition que le plénipotentiaire français voulait faire à Varticle 12 des préliminaires. Elle devait exprimer la condition que des créanciers anglais en France ne seraient pas plus favorisés que les Français eux-mêmes. Lord Cornwallis observa qu'une pareille condition serait injuste et préjudiciable à l'Angleterre, puisque le gouvernement anglais n'avait touché à aucune propriété ni fonds appartenant à un. Français j tandis que la France s'était emparée de tout ce que les Anglais possédaient en France, et n'avait fait que des remboursements imaginaires. Quelque droit qu'elle eût à agir ainsi envers des citoyens français, elle ne ppuvait se permettre d'appliquer ses lois injustes à des étrangers. La force de ce raisonnement l'emporta, et Varticle subsista.

Il s'éleva alors des débats sur une augmentation de territoire dans l'Inde, que Joseph Bonaparte demanda, en faisant observer que la sim})le restitution des possessions françaises dans ces contrées devait être regardée plutôt comme une charge que comme un avantage. En conséquence, il proposa, 1 " que les Anglais cédassent ou fissent céder à la France les sept joukans ou douanes de Villehour, d'autant plus que le district de Villehour, faisant partie du territoire de Pondichéry, avait été concédé, sans réserve ni restriction, à la compagnie française des Indes orientales par le soubah de Decan et par le nabab d'Arcot. Le traité do 1783 avait confirmé cette possession à la France sans restriction, et néanmoins elle avait le déplaisir de voir qu'on percevait sur son territoire, au nom d'un souverain étranger, des droits onéreux et extrêmement

gênants pour son commerce. En 1 785, MM. de Bussy et Coutanceau savaient fait des représentations à ce sujet à lord Macartney , qui avait répondu que les joukans en question faisaient partie de l'ancien district de Valdahour, et appartenaient au nabab d'Arcot. On lui répondit que le district de Villehour lui-même avait fait partie de celui de Valdabpur; mais que, depuis la concession susdite, il avait foymé un district entièrement séparé; que par conséquent chaque nation devait jouir des accessoires de sa portion. La convention explicative du 15 janvier 1787^ n'ayant rien décidé sur cette question, Joseph Bonaparte exprima spq espoir qu'on allait enfin faire droit à la réclamation de (a France.

11 proposa, 2° que la Grande-Bretagne consentît à échanger le district de Valdahour contre celui de Bahour, qui appartenait à la France : cet arrangement devait assurer aux habitants de Pondichéry les premiers besoins de la vie, et terminer, sans un sacrifice bien grand, des difficultés continuellement renaissantes.

3° Qu'à l'époque de la restitution de Yanaon , la France fût aussi mise en possession du district situé sur la rive gauche du Corigny, qui lui avait toujours appartenu, et où se trouve le point d'embarquement des marchandises destinées pour Yanaon; et comme la rivière avait successivement enlevé la plus grande partie du district où les ateliers étaient situés, Bonaparte demanda un district équivalent sur la rive opposée, où les tisserands, chassés par l'inondation, pussent trouver un asile. Enfin il ajouta la demande qu'en exécution des traités de 1783 et 1787, les Français eussent, pour leur commerce sur la côte de Coroman-

' Voy. Martens, Rec, t. III, p. 30.

del, et principalement pour l'exécution de leurs marchés dans l'intérieur du pays, les mêmes moyens de sûreté et de protection qu'au Bengale.

4° Que , sur la côte de Malabar, la France , en rentrant en possession de Malié et de ses dépendances, recouvrât aussi le petit district de Courchy, qui lui avait toujours appartenu depuis la cession que le roi de Colastrie en avait faite à M. Mahé de La Bourdonnaye, et dont Tippo-Sultan n'avait jamais pu disposer en faveur des Anglais, puisqu'il n'en était pas propriétaire; enfin, que la France eût la permission d'établir une forteresse à Alèpe, pour prendre part au commerce de poivre dans le royaume de Travancore.

Dans une conférence suivante, Joseph Bonaparte ^ se réclamant de l'article 13 des préliminaires, demanda encore :

1 " Que les pêcheurs français à Terre-Neuve jouissent de la même protection que les Anglais mêmes;

2° Qu'il fût libre à la France d'avoir un agent commercial à Saint-John;

3" Que la France eût le droit de pêcher exclusivement, et dans toutes les saisons, sur les côtes qui lui avaient été assignées; d'autant plus que, lorsqu'elle céda la propriété de l'île de Terre-Neuve, en se réservant la pêche dans une étendue déterminée , elle ne s'imposa pas la condition de ne pêclier qu'une certaine espèce de poisson et durant une saison particulière de l'année seulement; mais qu'elle s'était simplement engagée à ne fortifier aucune place et à n'ériger aucun bâtiment, excepté les huttes nécessaires pour sécher le poisson; que de là découlaient nécessairement divers droits qui lui avaient été tacitement accordés, comme de couper du bois, d'ériger des hôpitaux sur la côte et de faire des magasins de vivres; enfin, le droit de laisser des personnes pour protéger

les canots et les ustensiles de la pêche. La plus grande partie de ces droits ont été souvent contestés et aussi souvent reconnus, puisque, à différentes occasions, l'Angleterre avait accordé des indemnités aux propriétaires des canots que les Anglais avaient brûlés ou détruits; et il était à craindre que la même contestation ne se reproduisît, si l'on n'y remédiait par des dispositions précises. Joseph Bonaparte fit observer que les îles de Saint-Pierre et Miquelon allaient être rendues à son gouvernement, entièrement ravagées par suite de la guerre; qu'en conséquence il espérait obtenir que la permission précédemment accordée aux Français de couper du bois dans la baie de Saint-George, qui est éloignée de tous leurs établissements, fût appliquée aux baies de Fortune ou du Désespoir. Cette demande fut accordée; mais ce fut la seule facilité que la France pût obtenir pour ses pêcheries.

Après toutes ces discussions préliminaires, il fallut enfin entamer la grande question, l'objet principal des négociations, l'affaire de Malte. Sans s'expliquer sur le vœu de son gouvernement de conserver cette île, le plénipotentiaire anglais suscita toutes sortes de difficultés, tantôt sur l'organisation intérieure de l'Ordre, tantôt sur le genre de garantie dont une tierce puissance devait être chargée; sur la force de la garnison qui devait être placée dans l'île; sur la nation dans laquelle on choisirait cette garnison; tantôt sur l'époque où l'île serait remise aux chevaliers de l'Ordre. Soit que le ministre français ne devinât pas l'arrière-pensée du négociateur anglais, soit qu'en allant au-devant de toutes les difficultés, il voulût le forcer de s'expliquer, Joseph Bonaparte proposa, comme un moyen de parer à tous lés inconvénients que la Grande-Bretagne paraissait craindre, de vu 3

changer toute la composition de l'Ordre , de manière qu'au lieu d'un Ordre nobiliaire, il devînt simplement un Ordre hospitalier, suivant son institution primitive, et que, les fortifications de Malte étant démolies , cette île fût convertie en un grand lazarej; destiné à servir également aux diverses nations qui faisaient le commerce de la Méditerranée et du Levant. Cet arrangement ne pouvait pas convenir à l'Angleterre; aussi lord Cornwallis je rejeta-t-il péremptoirement, le 12 janvier 1802, comme contraire aux préliminaires.

Le plénipotentiaire français proposa alors de séparer la pro^ec^on de \3L garantie ; de déférer la première au roi de Naples, comme seigneur suzerain de l'île; d'attribuer la seconde simultanément à la France, à l'Angleterre, à la Russie, à l'Espagne, à l'Autriche et à la Prusse, de manière que chacune de ces puissances fournirait deux cents hommes qui seraient payés par l'Ordre , et dont les officiers seraient nommés par le Grand-Maître, à condition qu'il les prît dans la nation à laquelle chaque corps appartenait.

Le plénipotentiaire anglais présenta un contreprojet dont voici les principales stipulations : L'île sera mise sous la garantie et la protection des six puissances nommées dans le projet français; mî^is elles n'y enverront pas de garnison. Ce droit sera accordé au suzerain de l'île, le roi de Naples, mais pour un certain nombre d'années seulement, lues ports de Malte seront en tout temps neutres ; l'Ordre renoncera au principe d'une guerre perpétuelle contre les infidèles, mais il fermera ses ports aux vaisseaux des puissances barbaresques , toutes les fois que celles-ci seront en guerre avec le roi de Naples. La Grande-Bretagne et la France payeront au roi des Deux-Siciles une somme annuelle pour l'entretien de

la garnison. Il sera établi une Langue maltaise, qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île.

Dans les conférences suivantes, on s'accorda sur la plupart de ces points, excepté V article d'après lequel le roi des Deux-Siciles devait entretenir pendant quelque temps une garnison dans l'île. Le gouvernement français eut beaucoup de peine à lui accorder cette faculté. Il proposa de remplacer les troupes siciliennes par un corps de mille Suisses, dont les officiers seraient nomniés par le Landamman. Ce corps devait être soldé par la France et l'Angleterre pendant un an, et, après cette époque, passer à la solde de l'Ordre et se recruter de Maltais. 11 consentit enfin que le roi des Deux-Siciles fournît ce corps de mille hommes, mais à condition qu'il ne serait composé que d'anciens soldats, natifs des États de ce monarque, et qu'il ne restât qu'un an dans l'île : finalement le plénipotentiaire français porta ce corps à deux mille hommes , et ce fut à ce nombre que l'on s'arrêta.

Une seconde difficulté s'éleva relativement à la manière dont la Porte ottomane devait prendre part au traité d'Amiens. La Grande-Bretagne voulait que l'ambassadeur de la Porte fût admis aux conférences d'Amiens, ou comme partie contractante, ou comme partie accédante au traité, et elle motivait cette demande sur ce que le Grand Seigneur avait refusé de ratifier le traité qii Ali- Effendi^ son ministre, avait signé le 9 octobre 1801 '. Joseph Bonaparte, au contraire, prétendait que ce traité avait été simplement et dûment ratifié, parce que la restriction que la Porte avait attachée à son approbation par la phrase sui-

• Voy. t. YI, p. 297.

— seyante : (( Autant que ces articles ne seraient pas contraires au traité de Londres, » c'est-à-dire aux préliminaires du l^"" octobre, devait être regardée comme nulle, puisqu'en effet le traité du 9 octobre ne renfermait rien qui fût contraire à celui de Londres. Le premier Consul, qui désirait renouveler ler, liaisons qui avaient anciennement subsisté entre hi France et la Porte, voulait faire la paix directement avec elle ; mais il prit l'engagement que le traité ne renfermerait pas d'article secret, et qu'il serait entièrement basé sur les préliminaires. On trouva un moyen qui satisfit tout le monde : la Porte accéda, par une déclaration du 13 mai 1802, au traité d'Amiens, et elle signa, le 25 juin suivant, sa paix définitive avec la France'.

La reconnaissance du roi d'Étrurie et des Républiques italienne et ligurienne par la Grande-Bretagne, présenta une troisième difficulté. Le Cabinet britannique s'y refusa; le plénipotentiaire français la demanda par des motifs qui se rapportent à l'Angleterre elle-même. 11 prétendait que le commerce anglais souffrirait des entraves qu'y mettraient ces trois États, qui, ne faisant aucune espèce d'affaires avec l'Angleterre , étaient pourtant des débouchés utiles et même nécessaires aux produits de son industrie. Quoi qu'il en soit, plutôt que de reconnaître ces États, la Cour de Londres aima mieux qu'il ne fût fait aucune mention de la haute Italie dans le traité; et par conséquent le Piémont fut aussi passé sous silence.

Enfin, les plénipotentiaires des (juatre puissances s'étant accordés sur tous les objets de la négociation dont ils étaient chargés, le traité fut signé le 27 mars 1802*. En voici les principales stipulations :

' Voy. t. Vl,p. 299.

' Mautens, liée, t. IX, p. 563. On doit noter ici une singulariléremar-

Il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre la Grande-Bretagne, d'une part; la République française, l'Espagne et la République batave, d'autre part. Cette condition est exprimée, dans \e premier article, d'après le protocole usité en pareille occasion: on se promet d'éviter tout ce qui pourrait respectivement porter préjudice aux parties contractantes. Nous verrons par la suite que, de la part de la France, on s'est plaint de ce que cette promesse n'a pas été observée par l'Angleterre.

Les prisonniers seront restitués de part et d'autre sans rançon. Chaque partie contractante soldera respectivement les avances qui auraient été faites par aucunes des parties contractantes pour la subsistance et l'entretien des prisonniers dans le pays où ils ont été détenus. Les commissaires nommés pour régler cette comptabilité porteront en compte non-seulement les dépenses faites par les prisonniers des nations respectives, mais aussi par les troupes étrangères qui, avant d'être prises, étaient à la solde et à la disposition de l'une des parties contractantes. Art. 2. C'est ainsi qu'on éluda la difficulté qui s'était élevée, dès les négociations pour les préliminaires , sur la question de savoir si la France était tenue de rembourser à la Grande-Bretagne ses avances pour les prisonniers français, que les feuilles anglaises faisaient monter à deux millions de livres sterling. La Grande-Bretagne sauva le principe, et la France put se dispenser de payer.

Les articles 3, 4 ef 5 sont la répétition et l'explica-

quable : dès le 26 mars, la conclusion delà paix fut officiellement annoncée à Paris, comme ayant eu lieu le 25. Cette paix ne- fut signée que le 27; mais le ministre de la Grande-Bretagne ayant reçu, dès le 25 , un courrier qui l'autorisait à la signer, les deux plénipotentiaires dressèrent un protocole par lequel ils s'engagèrent à signer le traité convenu , dès que les expéditions des instruments seraient achevées.

tion de Y article 2 des préliminaires , avec cette différence que, dans celui-ci j la Grande-Bretagne s'était réservé de ne pas rendre la Trinité ni Ceylan, et que, dans le traité définitif, l'Espagne et la République batave, qui n'avaient pas été parties contractantes à Londres, cédèrent formellement ces îles. Ce furent les seules cessions que l'Angleterre obtint par le traité d'Amiens*.

Varticle 6 explique l'article 3 des préliminaires en ce qui regarde la liberté accordée aux bâtiments des parties contractantes de relâcher au cap de Bonne- Espérance.

Varticle 7 statue que les possessions et territoires du Portugal seront maintenus dans leur intégrité, tels qu'ils étaient avant la guerre : cependafit les limites des Guyanes française et portugaise sont fixées à la rivière d'Araouari, dont la navigation, fort importante, est déclarée commune, et la cession d'Olivença en faveur de l'Espagne est reconnue. C'est ainsi que fut modifié l'article 6 des préliminaires.

Les territoires, possessions et droits de la Porte sont maintenus dans leur intégrité, tels qu'ils étaient avant la guerre. Jrt. 8.

La République des Sept-lles est reconnue. Art. 9.

Varticle 10 rend à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem les îles de Malte, de Gozo et de Comino, sous des stipulations qui sont exprimées dans treize paragraphes. Cet article est le plus important de tout le traité, mais aucune des conditions qu'il renferme n'a été exécutée; et il est devenu le {)rétexte d'une gtiérre qui s'est renouvelé en 1803, et a duré sans interruptioti jusqu'en 1814.

• Il faut consulter, sur l'importance de l'île de la Trinité, pays pëù visité par des voyai^eurs instruits, le Voyage de M. Dauxion Lavatsse. Paris, 1813, 2to1. in-8».

Les chevaliers des Langues qui continueront de subsister, retourneront à Malte pour élire un grandmaître, à moins qu'il n'en ait été nommé un depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Cette élection sera seule reconnue valable, à l'exclusion de toute autre antérieure.

Ce paragraphe de l'article 1 0 est expliqué parle passage d'une dépêche adressée, le 5 juin 1802, par lord Hawkeshury^ à M. Merry, iiiinistre de la Grande-Bretagne, à Paris. « L'objet de ce paragraphe, dit ce lord, était que, dans le cas où une élection aurait eu lieu postérieurement à l'échange des ratifications des articles préliminaires et antérieurement à la conclusion du traité définitif, cette élection fat regardée comme valide; et quoique l'article ne fasse pas mention de la proclamation publiée par l'empereur de Russie peu après son avènement au trône, par laquelle les chevaliers de l'Ordre avaient été invités à s'assembler et à procéder à l'élection d'un grand-maître, néanmoins la stipulation dont il s'agit se rapporté évidemment à la contingence d'une élection faite sur le continent par suite de cette proclamation. Vous informerez le gouvernement français que Sa Majesté est prête à regarder comme valide, conformément à la stipulation de l'article 10, l'élection qui a dernièrement eu lieu à Saint-Pétersbourg.)) C'est improprement que lord Hatokesbury parle ici d'une élection faite à Saint-Pétersbourg; les divers prieurés de l'Ordre, invités parl'empereur Alexandre à élire un grand-maître, avaient envoyé à Saint-Pétersbourg leurs votes portant que, pour cette fois seulement, le souverain pontife fût prié de choisir le chef de l'Ordre parmi les candidats qu'ils avaient désighés. Bonaparte ayant, à l'exemple de la Grande-Bretagne, reconnu ce mode d'élection, le Pape proclama, le 9 février 1 803, grand-maître le bailli

Tommasi, amiral de l'Ordre, et, dans les derniers temps, ministre du grand-duc de Toscane à Malte.

Il n'y aura plus, continue l'article 10 de la paix d'Amiens, ni Langue française ni Langue anglaise, et nul individu, français ou anglais, ne pourra être admis dans l'Ordre. Il faut observer que la Langue anglaise avait cessé d'exister depuis longtemps, et que les trois Langues françaises (de Provence, d'Auvergne et de France) avaient été supprimées par la Révolution.

11 sera établi une Langue maltaise qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île. Il ne faudra pas de preuve de noblesse pour être reçu dans cette Langue.

Les forces britanniques évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications. A cette époque, l'île sera remise à l'Ordre dans l'état où elle se trouvera, pourvu que le grand-maître ou des commissaires, pleinement autorisés suivant les statuts de l'Ordre, soient dans ladite île pour en prendre possession, et que la force qui doit être fournie par le roi de Naples y soit arrivée.

La moitié de la garnison au moins sera toujours composée de Maltais natifs. Le commandant en chef de la garnison sera nommé par le grand-maître.

L'indépendance de l'île et le présent arrangement sont mis sous la protection et garantie de la France, de là Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse.

La neutralité permanente de l'Ordre est proclamée.

Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation de toutes les nations, qui y payeront des droits égaux et modérés.

Les États barbaresques sont exceptés des deux dispositions immédiatement précédentes, tant qu'ils n'auront pas renoncé à leur système. Cette clause diffère de

— ficelle des préliminaires, d'après laquelle le port de Malte devait être fermé aux Barbaresques, seulement dans le cas où elles seraient en guerre avec le roi des Deux-Siciles.

Les statuts de l'Ordre sont rétablis, et les dispositions législatives de cet article seront converties en statuts.

Le roi des Deux-Siciles sera invité à fournir deux mille hommes natifs de ses Etats pour servir de garnison dans l'île. Cette force y restera un an, et plus longtemps si les puissances garantes le jugent nécessaire.

Les puissances garantes seront invitées à accéder aux présentes stipulations.

Avant de passer aux autres articles de la paix d'Amiens, nous dirons que l'empereur d'Allemagne garantit l'article 10 par une déclaration qu'il donna le 6 octobre 1802; mais l'empereur de Russie, ne trouvant pas ces stipulations conformes au désir qu'il avait manifesté relativement à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, ni à ce qui avait été en quelque sorte arrêté antérieurement entre lui et la Grande-Bretagne, refusa, le 24 novembre 1802, sa garantie, à moins que la France et la Grande-Bretagne ne s'accordassent sur quelques points additionnels qu'il proposa. Voici les principales stipulations de ces articles proposés :

1" La souveraineté de l'Ordre sur l'île de Malte sera reconnue; on reconnaîtra également le grand-maître et le gouvernement civil de l'Ordre, selon ses anciennes institutions , en y admettant les natifs de Malte. Sur ce dernier point, et sur tout ce qui pourrait avoir rapport à l'organisation intérieure de l'Ordre, il dépendra de son gouvernement légal de statuer des règlements comme il le jugera convenable. L'empereur Alexandre rejeta ainsi l'établissement de la Langue maltaise.

2" Les droits du roi des Deux-Siciles, comme suze-

rain dé l'île, resteront tels qu'ils existaient avant la guerre.

3" L'indépendance et la neutralité de l'île de Malte seront assurées et garanties pour tous les cas de guerre, soit entre les deux puissances garantes, soit entre l'une d'elles et une autre puissance, sans excepter le roi des Deux-Siciles, dont le droit de suzeraineté sur l'île ne s'étendra pas jusqu'à causer un changement dans la neutralité.

4° Jusqu'au moment où l'OMre setaen état de pourvoir, par ses propres moyens, au maintien de son indépendance et de sa neutralité, et à la défense de Son chef-lieu , les forts de l'île seront mis sous la garde des troupes que le foi des Deux-Siciles y enverra en nombre suffisant pour la défense de l'île et de ses dépendances ; ce nombre sera réglé entre ce souverain et les deux puissances contractantes, qui se chargeront concurremment de l'entretien du total de ces troupes, tant que la défense de l'île continuera de leur être confiée, et pendant lequel temps elles dépendront de l'autorité du grand-maître.

Le gouvernement français accepta ces modifications; mais, côinme à l'époque où elles furent proposées, la Grande-Bretagne avait déjà pris son parti de ne pas se dessaisir de l'île dé Malte, elle ne fut pas fâchée de se prévaloir des propositions de la ÏVliséie poiir avanter que l'Empereur avait refusé une garantie qu'il n'avait donnée queconditionrtëllement. En conséquence, elle n'y adhéra pas. Quant à la Priisse, saris donner un acte de garantie forhiellc, elle déélara, par son ministre à Paris, qu'elle adhérait à la proposition de la Russie.

Varlicle 1 1 du traité d'Amiens est une répétition de Vartidel des préliminaires i et ordonne l'évacuation du royaume de Naples et de l'État romain par les troupes françaises, de Porto Ferrajo et de tous les ports et

îles dé là Méditerranée et de l'AdHatique par lès troupes anglaises.

Les évacuations, cessions et restitutions convenues, se feront, en Europe, dans le mois; en Amérique et en Afrique, dans les trois mois; en Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. Art. 12.

Les articles 1 3 eM 4 stipuleht que les fortifications sont rendues dans l'état où elles se trOuvétit, fixent un délai pour la vente de leurs biens aux habitants qui veulent quitter les pays cédés ou restitués, et ordonnent la levée des séquestres.

V article 15, ainsi que V article 13 des préliminaires, rétablit les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, sur le même pied où elles étaient avant la guerre. 11 n'est plus question des arrangements réciproquement utiles que les préliminaires avaient renvoyés au traité définitif; seulement la Grande-Bretagne accorde aux pêcheurs français de Terre-Neuve et aux habitants des îles Saint-Pierre etMlquelon, la faculté de couper les bois qui leur seront nécessaires dans les baies de Fortune et du Désespoir, pendant la première année, à compter de la notification du présent traité.

Par V article 16, on cofavient de la restitution des prises qui pourront avoir été faites un mois après la signature des articles préliminaires, dans des délais qui varient d'après les distances.

Lés ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes jouiront respectivement des mêmes rangs et privilèges dont jouissaient avant la guerre les agents de la même classe. Art, 17.

V article 18 dit : k La branche de la maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies, actuellement la République batave,

y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes. »

Quand on pense aux services éminents que la maison de Nassau a rendus à la République des Pays-Bas et à l'importance des charges qu'elle y remplissait, on regrette de voir que lord Cornwallis ait consenti à une rédaction par laquelle on affecta de méconnaître l'auguste caractère dont cette maison était revêtue. L'article ne dit pas , au reste , par qui cette compensation équivalente sera fournie. Dans le moment même où la paix d'Amiens fut signée , Joseph Bonaparte et M. Schimmelpennink conclurent une convention particulière, par laquelle la France garantit à la République batave que l'indemnité promise, par l'article 1 8, à la maison d'Orange, ne pourra, dans aucun cas et d'aucune manière , tomber à la charge de cette dernière République. Nous verrons qu'on en chargea l'Empire germanique, auquel les pertes de la maison d'Orange étaient étrangères.

« Le présent traité définitif de paix, dit V article 19, est déclaré commun à la Sublime Porte ottomane, alliée de Sa Majesté Britannique, et la Sublime Porte sera invitée à transmettre son acte d'accession dans le plus court délai possible. » L'accession signée par le sultan Gazi Sélim Khan, est datée du ^V jour de la lune Mouhawer. Van de f hégire 1237 (13 mai 1802)^

Varticle 20 détermine les conditions et le mode d'extradition des criminels, dans les États respectifs.

Il faut d'abord observer ici que, contrairement à ce qui se pratique ordinairement lorsque deux gouverne-

• Marte.ns, PpcupH, t.. X , p. 206.

ments rentrent dans l'état de paix, les traités antérieurement conclus entre les parties contractantes n'ont pas été renouvelés par le traité d'Amiens. Comme il est de principe en Droit politique que les hostilités rompent les traités existants, cette formalité est regardée comme nécessaire pour lier de nouveau les gouvernements à des obligations anciennement contractées, et dont ils peuvent se prétendre dégagés, ainsi que pour valider les cessions faites antérieurement, et que ces gouvernementspourraientregardercommerévoquées.Onadonc fait aux ministres anglais un grave reproche de ce qu'ils n'ont pas suivi cette marche dans le traité d'Amiens. En rétablissant la bonne intelligence sur les bases seulement de ce traité, ils ont fait, disait-on, revivre toutes les anciennes prétentions auxquelles la France, l'Espagne ou la Hollande avaient renoncé; ils ont annulé la clause du traité d'Utrecht , qui interdit à la couronne d'Espagne la faculté de céder la moindre de ses possessions à la France, et par conséquent ils ont reconnu de fait la validité de l'abandon que l'Espagne avait fait de la moitié de l'île de Saint-Domingue, dont ils avaient cependant évité de parler dans le traité; ils ont, par cette négligence, sanctionné la réunion de la Belgique à la France, à laquelle la Grande-Bretagne n'a aucun moyen de s'opposer, si ce n'est en vertu du traité d'Utrecht; ils ont fait revivre les droits de la France sur le Canada, etc. On pourrait peut-être opposer à ces reproches que, si le gouvernement britannique avait voulu que les traités antérieurs fussent rappelés, le plénipotentiaire français aurait sans doute exigé que la cession de la Belgique et de la partie espagnole de Saint-Domingue fût reconnue , et qu'il valait mieux, pour l'Angleterre, ne pas donner son assentiment à des arrangements contre lesquels on pourrait revenir dans des temps plus opportuns, plutôt

que d'obtenir la confirmation de concessions antérieures dont elle était en possession, et qu'on ne pouvait lui arracher sans lui faire la guerre. Les amis du ministère britannique ne se sont pas contentés de faire valoir cette excuse en sa faveur; ils ont prétendu que l'omission tant reprochée aux ministres britanniques était, au contraire, une suite de leur politique prévoyante , et qu'en ne renouvelant pas les traités antérieurs, et nommément ceux de 1783 et 1713, ils ont fait triompher contre la France le nouveau droit maritime que la Grande-Bretagne avait fait prévaloir pendant la guerre terminée par la paix d'Amiens. En effet, et nous l'avons remarqué plus d'une fois', le traité de navigation et de commerce signé à Utrecht le même jour où fut conclue la paix entre la France et la Grande-Bretagne, avait consacré le principe de la liberté du commerce des neutres, et l'axiome que le pavillon couvre la marchandise; et comme tous les traités subséquents jusqu'à la paix de Paris de 1 783 avaient renouvelé les conventions d'Utrecht, le silence observé, dans celui d'Amiens sur les traités précédents replaça la Grande-Bretagne , à l'égard de la France , dans les rapports du droit commun, dont l'axiome favorable aux neutres n'est , dans le système de l'Angleterre, qu'une exception qui ne peut avoir lieu que par suite d'une stipulation expresse. 11 s'ensuit que, depuis le traité d'Amiens, le gouvernement britannique ne reconnaît plus, à l'égard de la navigation française, que les principes du Consulat de la mer, d'après lesquels la marchandise ennemie ne se trouve pas à l'abri sous le pavillon neutre; législation regardée par les Anglais comnpip tellement importante, qu'iU n'ont pas hésité î^.se brouiller avec tp^tes les puissances ^\i

• T. II, p. 308;etl. V, p.20.

Nord plutôt que de permettre qu'elle fut enfreinte. Disons encore que si l'humanité regrette que ce droit, imaginé dans des siècles moins civilisés;, ait de nouveau prévalu , et forme dorénavant le code maritipie entre les nations européennes, ce retour vers la barbarie est dû aux aberrations de la Convention nationale. Ce fut elle qui, la première, rétablit légalement l'ancieq Droit maritime. Se fondant sur une série de faits, ou faux ou exagérés, elle avait décrété, le 9 mai 1 793 \ que les bâtiments de guerre et corsaires français pouvaient arrêter et amener dans les ports de la République française les navires neutres qui se trouveraient chargés en tout ou en partie, soit de comestibles appartenante des neutres et destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis; que les dernières seront déclarées de bonne prise, et que les comestibles seront payés sur le pied de leur valeur dans le lieu pour lequel ils sont destinés.

Si le ministère britannique fut conséquent dans ses principes en ne renouvelant pas les traités antérieurs, il lui fut plus difficile de se justifier, aux yeux de sa nation, de plusieurs autres reproches qu'on lui adressa. Jamais traité donnant à un peuple une paix vivement désirée n'a rencontré plus d'antagonistes qu'il ne s'en est élevé en Angleterre contre la paix d'Amiens. On la reçut avec une défaveur si grande, que ses auteurs, qui ne l'avaient conclue que pour se maintenir I dans leurs postes, ne virent d'autre moyen, pour apaiser l'opinion publique, que de la rompre. En effet, un cri général s'éleva contre les ministres anglais qui avaient remplacé M. Pitt et ses amis, ces pilotes expérimentés qui avaient tenu d'une main ferme le gouvernail de l'État au milieu des orages dont il fut assailli. On demanda à M. Addingtonetk lord Hawkeskiry quel

• Voy. t. VI, p. 305.

prix revenait donc à la Grande-Bretagne des efforts extraordinaires qu'elle avait faits pendant huit années de guerre? La masse de sa dette s'était prodigieusement accrue, tant par les nombreuses troupes qu'elle avait mises sur pied que par les gros subsides qu'elle avait payés aux puissances continentales \ Ses flottes avaient remporté des victoires telles que les siècles précédents n'en avaient vu de pareilles. Elles l'avaient rendue maîtresse de presque toutes les colonies françaises et hollandaises, du cap de Bonne-Espérance et delà navigation de la mer Méditerranée. La paix d'Amiens la dépouilla de toutes ces conquêtes, à l'exception des îles de Ceylan et de la Trinité, deux possessions importantes, il est vrai, mais qui ne compensaient pas les énormes sacrifices qu'elle avait faits. Encore les ministres anglais avaient-ils oublié de faire renouveler, en faveur de leurs compatriotes , le droit de couper du bois dans la baie de Campêche, que les traités antérieurs avec l'Espagne leur avaient assuré. Quel dédommagement la paix offrait-elle aux îles britanniques

' Les subiides que l'Angleterre avait payés aux puissances continentales depuis 1793 se montaient seuls à la somnne de 12,599,287 livres sterling, ou environ 300 millions de francs, d'après le tableau suivant, qui a été officiellement publié :

A la Prusse, en 1794 1 325 891 1. st. 10 sh. 6 d.

A la Sardaigne, de 1793 à 1796 500 000

A l'Kmpereurdansles années 1795-1797. 6 920 000

Au Portugal, en 1797 et 1798 367 218

A la Russie, en 1799 825000

A l'Électeur de Bavière et d'autres

princes d'Allemagne 500 000

Nouveaux subsides à l'Empereur 1 066 (66 13 4

Nouveaux subsides à la Russie 545 494

Nouveaux subsides à la Bavière 501017 6

A l'Empereur pour le rétablissement des

magasins de Stockach, enlevés par les

Français • < 50 000

12 599 287 l. st.

pour la perte de leurs rapports intimes, politiques et commerciaux avec la Hollande? La réunion de la Belgique avec la France, qui, en d'autres temps, aurait suffi pour allumer une guerre interminable entre les deux nations, était un des événements les plus désastreux pour le commerce de ces îles. L'Europe ne revenait pas de son étonnement de voir l'Angleterre abandonner la haute Italie, dont le nom ne se trouve même pas dans le traité : cette circonstance seule suffirait pour faire penser que le ministère britannique, en autorisant lord Cornwallis à accepter cette convention, a voulu signer une trêve et non une paix, si l'on pouvait deviner le motif qui lui faisait désirer une suspension des hostilités. Comment, en effet, pouvait-on croire que la Grande-Bretagne voulût faire dépendre de la bonne volonté du gouvernement français son commerce avec Livourne et Gênes, et laisser entre les mains de ses rivaux le Piémont, qui, seul, pouvait fournir les soies nécessaires pour alimenter les manufactures anglaises ? La prépondérance que la possession de la plus grande partie de l'Italie devait donner à la France, aurait été contre-balancée, aux yeux des adversaires du cabinet si la Grande-Bretagne avait persisté à conserver l'île de Malte, que la marine réunie de la France et de l'Espagne n'aurait pu lui enlever. On accabla donc le ministère des reproches les plus violents pour avoir rendu sans motif et sans compensation Minorque et Malte, ces deux points qui, avec Gibraltar, devaient mettre entre les mains de la Grande- Bretagne le sceptre de la Méditerranée.

En France, au contraire, la renommée du premier Consul fut portée au plus haut degré , par le traité d'Amiens, et l'on peut dire que, dès ce moment, sa puissance se trouva fondée sur la force des armes, et

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sur la force plus grande encore de l'opinion publique. Aussi, nous verrons le Tribunat puiser dans le traité même le motif du vœu pour qu'il soit donné au premier Consul un gage éclatant de la reconnaissance nationale j immense, en effet, devint le gage, car il frayait le chemin du trône; c'était le Consulat à vie.

Maintenant, voici l'appréciation de la paix d'Amiens telle qu'elle fut développée, au sein du Corps législatif, dans un travail remarquable et qui doit rester comme un modèle de ce genre d'exposition. « Ce traité, disait l'orateur du Tribunat, rétablit l'union entre deux peuples dont la guerre ou la paix produit depuis un siècle la guerre ou la paix du monde; il est le dernier acte de la pacification générale.

{( Cette guerre désastreuse, qui pendant dix années avait bouleversé l'Europe, si terrible par l'énergie de sa cause, par toutes les passions qu'elle avait soulevées, par tous les moyens d'action et de résistance qu'elle avait inspirés, par les revers comme par les succès des principes contraires qui en dirigeaient les mouvements,, est enfin terminée par une paix que peuvent également avouer l'honneur et l'intérêt des nations, par une paix digne des triomphes qui l'ont préparée et de tous les sentiments généreux qui l'ont invoquée et accomplie.

« Comment un peuple qui voulait être libre et indépendant put-il trouver au rang de ses ennemis un peuple qui devait à son indépendance et à sa liberté toute sa puissance, son bonheur et sa gloire? Législateurs, laissons sur l'origine et toutes les circonstances de cette guerre le voile dont l'humanité vient enfin de les couvrir; ce n'est pas au jour de la réconciliation qu'il faut rappeler les souvenirs de la discorde.

« Trop longtemps les assemblées nationales des deux peuples ont retenti des serments de la haine et

des cris d'extermination; trop longtemps des vœux impies contre l'humanité ont été accueillis, honorés comme les vives expressions de l'amour de la patrie : on voulait exalter les âmesj on ne faisait qu'enflammer les imaginations, et, sans donner à la guerre des moyens plus décisifs, on rendait le retour à la paix plus difiicile.

K Dans le cours de cette longue et cruelle division, quelques paroles de paix se firent entendre; mais la défiance, la crainte, d'anciens et profonds ressentiments étaient restés au fond des cœurs, et l'humanité perdit l'espérance de voir finir tant de maux. Il fallait, pour que la paix fût véritablement rétablie, que les hommes dont les passions avaient allumé la guerre, ou dont l'aveugle obstination l'avait tant prolongée, eussent perdu leur funeste influence dans les conseils des Etats; il fallait qu'en France un gouvernement, appelé par tous les vœux et tous les intérêts, fort de la confiance de la nation et de l'ascendant de la gloire, pût offrir à l'Europe, dans la paix intérieure rétablie par ses soins, un gage de stabilité pour la paix étrangère.

(( Alors l'Europe vit un terme aux calamités dont elle était accablée; tous les obstacles qui s'opposaient à la paix furent enfin écartés; tous les motifs, toutes les circonstances qui pouvaient en diminuer les diflicultés se trouvèrent réunis; et tandis que le roi de la Grande-Bretagne présentait à la France, pour la sincère et prompte conciliation de leurs intérêts, l'honorable caractère d'un des plus illustres citoyens de l'empire britannique , le premier magistrat de la nation confiait l'expression du vœu public et de ses sentiments à la noble franchise, à la libéralité d'esprit et aux affections personnelles du négociateur qui l'avait secondé avec tant de succès dans les premiers actes de

la pacification générale : ce choix fut pour ainsi dire la proclamation de la paix. Trois mois, en effet, s'étaient à peine écoulés, et la paix était rendue au monde.

« Législateurs, avant de vous offrir les considérations générales qui résultent de ce traité , je dois mettre sous vos yeux l'examen de ses dispositions principales.

« La première est relative aux prisonniers des deux États. Il a été décidé par l'article 2 que les dépenses d'entretien et de nourriture des prisonniers de chaque nation seraient payées par leurs gouvernements respectifs.

« C'est à la paix de 1763 que cette règle a été établie pour la première fois. L'Angleterre avait pris pendant le cours de la guerre environ vingt et un mille matelots français; elle exigea par l'article 3 du traité que leurs dépenses seraient payées par la France. La même disposition fut renouvelée à la paix de 1783.

« Les discussions qui s'étaient élevées sur cet objet à l'époque des préliminaires se sont reproduites dans la négociation du traité défmitif. « Les puissances « contractantes, disaient les préliminaires, se réser- « vent de décider celte question par le traité définitif, « conformément au Droit des gens et aux principes (( consacrés par l'usage. » Le Droit des gens et les principes consacrés par l'usage étaient sans doute suffisamment établis par cette longue suite de traités uniformes d'après lesquels, y est-il dit, « les prison- (( niers sont rendus sans rançon ni répétition quelu conque; » et ce droit et cet usage ne pouvaient être altérés par les seuls traités de 1703 et de 1783, qu'on ne doit regarder que comme des exceptions. Le gouvernement français, après avoir refusé de reconnaître cette disposition comme principe, Ta adoptée comme

moyen plus prompt de conciliation et de paix; mais il a fait admettre par compensation « qu'on porterait (( en compte non-seulement les dépenses faites parles « prisonniers des nations respectives , mais aussi par c< les troupes étrangères qui , avant d'être prises , « étaient à la solde et à la disposition de l'une des (( parties contractantes. »

« La justice de cette compensation a été hautement reconnue par l'un des ministres britanniques dans la séance de la Chambre des communes du 4 novembre dernier. Il a déclaré que, « puisque ces troupes étaient « non-seulement à la solde, mais à la disposition de <( l'Angleterre, il était raisonnable de les traiter comme (( prisonniers de guerre anglais. »

« Déjà le gouvernement anglais s'est empressé de rendre à leur patrie ces braves Français qui dans les rigueurs d'une longue captivité, aggravées encore sans mesure par des passions politiques qui leur étaient étrangères, ne cessaient de faire des vœux pour la prospérité de la France, et lui offraient chaque jour, dans les chants consacrés à la victoire nationale, leur enthousiasme pour sa gloire , et l'oubli de tous les maux qu'ils souffraient pour elle.

« Toutes les possessions et colonies de la République française et de ses alliés, qui ont été conquises par l'Angleterre dans le cours de la guerre actuelle, leur sont restituées, à l'exception de l'île de la Trinité, qui est cédée par l'Espagne à l'Angleterre, et les établissements de l'île de Ceylan, qui lui sont cédés par la République batave. Le cap de Bonne-Espérance reste à la République batave en toute souveraineté comme avant la guerre.

« Ainsi la France recouvre la Martinique, Sainte- Lucie et Tabago, améliorées, et surtout préservées des calamités de la guerre et de la dévastation des trou-

blés intérieurs; elle recouvre ses établissements d'Afrique et de rinde, prêts à recevoir toutes les impulsions d'une industrie plus libre, plus active et plus forte. Bientôt le commerce, reprenant son essor, protégé par une législation éclairée, par un gouvernement juste et ferme, par la gloire du nom français, rentrera dans ses anciennes routes, et en cherchera de nouvelles.

(( Nos pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve, etc., « sont remises, par l'article 15, sur le même pied où M elles étaient avant la guerre. »

« On sait que le traité de paix du 3 septembre 1 783 termina toutes les contestations qui existaient depuis le traité d'Utrecht, en réglant de nouvelles limites, et que la déclaration explicative du même jour donna à la pêche française plus de facilités et de sûreté. Il résulta de ce nouvel ordre de choses une très-grande amélioration: on voit en effet, par les tableaux comparatifs de 1773 et de 1788, que dans l'espace de ces quinze années les valeurs d'exportation s'élevèrent de de six millions à douze millions et demi. L'honneur du pavillon français fut rétabli par ce traité; la pêche fut protégée par les bâtiments de guerre jusqu'en 1793; nos pêcheries, sur un territoire borné, occupaient autant de bras que toutes les pêcheries anglaises.

(( Le traité d'Amiens nous replace dans la même situation où nous étions avant la guerre. Bientôt une grande activité régnera dans les ports de l'Océan destinés à ces expéditions; et déjà les capitaux, reprenant leur ancienne direction, vont ranimer et étendre cette branche précieuse du commerce et de la marine de la France.

(( L'Angleterre restitue à la République batave ses îles à épiceries, ses établissements de l'Inde et ses colonies de Surinam, Démérari, Berbice, Esséquibo, que les capitaux et l'industrie des Anglais ont portées au

plus haut degré de prospérité. Des états authentiques publiés récemment prouvent qu'en 1801 les exportations de quelques denrées ont été les unes vingt fois, les autres quarante fois plus considérables qu'en 1 799. Ainsi l'occupation temporaire de ces colonies par l'Angleterre aura donné à la République batave un accroissement de richesses dans cette partie du monde.

{( L'Angleterre n'a pu certainement faire valoir comme un sacrifice la restitution du Cap ; il a été prouvé , par des calculs qui paraissent mériter toute confiance, que le commerce du Cap depuis que l'Angleterre le possède, c'est-à-dire depuis 1795, n'est entré dans son commerce général que pour la sixcentième partie.

(( On sait d'ailleurs dans quelles dépenses excessives cet établissement a jusqu'ici entraîné le gouvernement anglais. Ce n'est que sous l'administration économe et attentive des Hollandais que le Cap peut être une possession utile, et payer les frais de son régime civil et militaire.

(( Le changement que la-révolution batave a produit dans le système politique et administratif de la République, en faisant cesser la domination des intérêts exclusifs, et introduisant plus de liberté dans l'organisation commerciale du Cap, va donner à cette colonie un degré de prospérité qu'elle n'avait jamais eu.

« Tout ce que l'Angleterre pouvait désirer, c'est le droit qui lui est accordé, ainsi qu'aux autres puissances contractantes, « d'y faire relâcher leurs bâti- « ments de toute espèce, et d'y acheter les approvi- (( sionnements nécessaires, comme auparavant, sans « payer d'autres droits que ceux auxquels la Répuc( lîlique batave assujettit les bâtiments de sa nation. »

{( Les établissements de l'île de Ceylan sont pour l'Angleterre une acquisition très-utile, considérés sous

— sole rapport de l'intérêt politique; elle y trouve des moyens de défense pour ses domaines de l'Inde, des ports vastes et sûrs pour ses flottes, des retraites pour ses armées, mais, sous le rapport de l'intérêt commercial, Ceylan n'a rien ajouté jusqu'ici à la richesse de ses possesseurs. Les longues et sanglantes guerres que la Compagnie hollandaise a eu à soutenir pendant un siècle avec les habitants de l'île et les vices de son régime intérieur y avaient arrêté tout progrès d'amélioration : il est reconnu qu'avant la guerre le revenu territorial, les douanes et les autres petites branches de commerce ne suffisaient pas pour payer les frais de son administration et de sa défense.

(( Par l'article 4 le roi d'Espagne cède à l'Angleterre l'île de la Trinité, qu'elle occupe depuis 1797. Le gouvernement espagnol avait déjà commencé la prospérité de cette colonie en ouvrant ses ports à tous les vaisseaux, en y appelant les capitaux et l'industrie de toutes les nations. Placée entre le nord et le sud de l'Amérique, cette île sera pour l'Angleterre un nouveau théâtre de combinaisons commerciales. Mais l'Espagne trouvera sans doute dans les améliorations qu'elle a déjà faites à son système colonial, et dans celles dont il est encore susceptible, le moyen d'affaiblir une activité qui lui serait nuisible.

« La République, vous a dit le gouvernement dans « son message du 1 G de ce mois, devait à ses engagei( ments et à la fidélité de l'Espagne de faire tous ses « efforts pour lui conserver l'intégrité de son terri- « toire : ce devoir elle l'a rempli dans tout le cours « des négociations avec toute l'énergie que lui parer mettaient les circonstances. I^e roi d'Espagne a re- (( connu la loyauté de ses alliés, et sa générosité a fait « à la paix le sacrifice qu'ils s'étaient efforcés de lui .< épargner • il acquiert par là de nouveaux droits à

« la reconnaissance de l'Europe. Déjà le retour du « commerce console ses États des calamités de la (( guerre, et bientôt un esprit vivifiant portera dans « ses vastes possessions une nouvelle activité et une « nouvelle industrie. »

« L'article 7 détermine de nouvelles limites entre la Guyane française et la Guyane portugaise. La limite de l'intérieur reste au même point où l'avait fixée le traité de Madrid du 7 vendémiaire dernier. Celle du côté de la mer est établie à la rivière d'Arawari, et se trouve ainsi reculée d'environ un degré vers le nord. Mais le véritable objet qu'on devait se proposer est rempli, puisqu'on a enfin terminé des difïicultés qui existaient depuis un siècle entre les deux Etats, en réglant des limites que le traité d'Utrecbt avait mal indiquées, et qu'on a fait cesser de vains motifs d'inquiétude et de crainte.

« La rectification des frontières de l'Espagne et du Portugal, en Europe, reste fixée conformément à l'article 3 du traité de Badajoz, par lequel le district d'Olivenza a été cédé à l'Espagne.

« L'article 10a pour objet la nouvelle organisation de l'île de Malte. La création d'une Langue maltaise , et le droit accordé aux habitants d'occuper la moitié des emplois civils, auront une grande influence sur l'amélioration du régime intérieur; les abus qu'on reprochait à l'ancienne administration pourront être plus facilement corrigés. Les Maltais, trouvant dans un gouvernement plus national la protection et l'exercice des droits dont ils se plaignaient d'être privés , n'iront plus, pour se soustraire à l'autorité établie, s'attacher au service des autres puissances, ou acheter les patentes d'un évêque ou d'un inquisiteur : on ne les verra plus faire naître leurs enfants sur une terre voisine pour leur donner, par le titre d'une naissance

étrangère, le droit de concourir au gouvernement de leur pays.

(f D'après les articles préliminaires, l'île de Malte devait être évacuée par les troupes anglaises, et rendue à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem; on avait stipulé en outre que, pour assurer l'indépendance absolue de cette île, soit envers la France, soit envers l'Angleterre, elle serait mise sous la garantie et la protection d'une puissance tierce qui serait désignée par le traité définitif.

(c On a trouvé sans doute trop de difficultés dans ce choix : on a dû craindre que l'indépendance d'un État faible placée sous la garantie d'un État puissant ne ressemblât trop à une dépendance réelle, et qu'une telle disposition ne fît naître les dangers mêmes qu'on voulait prévenir; on a dû voir que le seul moyen d'établir cette indépendance était d'appeler à la protection et à la garantie de ce nouvel ordre de choses toutes les puissances dont les intérêts opposés ne pouvaient être conciliés qu'en les réunissant dans un intérêt commun.

« L'indépendance de Malte et sa neutralité sont une mesure utile à toutes les puissances maritimes. Sa situation dans la Méditerranée, sa proximité des côtes d'Afrique, de celles d'Italie, de France et d'Espagne, auraient fait pour chacune d'elles, de la possession exclusive de cette île , un objet continuel de jalousie et d'inquiétude; aucune n'eût trouvé dans cette nouvelle acquisition des avantages sufiisants pour dédommager des frais de défense et d'administration qu'elle aurait exigés. Quant à l'Angleterre en particulier, qui occupait Cette île depuis deux ans, il est bien reconnu que Malte ne peut offrir à son industrie aucun nouveau moyen de développement ; l'Angleterre n a jamais eu dans le Levant qu'un commerce très-borné; ses

importations n'étaient pas de plus de sept millions de notre monnaie dans le même temps où celles de la France étaient de plus de trente-cinq. Pendant tout le cours de la guerre les exportations des manufactures anglaises n'ont pas excédé deux millions sept cent mille livres par année.

(( L'intérêt commun des puissances maritimes est que les ports de Malte soient ouverts à leur commerce et à leur navigation, et que chacune d'elles puisse trouver dans un hospice général des moyens égaux de secours et de sûreté : cet avantage leur est assuré par le traité.

« Une seule puissance est exceptée de ces dispositions; ce sont les États barbaresques. L'entrée des ports de Malte leur est interdite «jusqu'à ce que, dit « le paragraphe 9, par le moyen d'un arrangement i( que procureront les parties contractantes, le système « d'hostilités qui subsiste entre les États barbares- « ques, l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem et lespuis- « sances possédant des Langues, ou concourant à leur (( exécution , ait cessé. »

« On ne pouvait en effet, dans l'état actuel d'hostilités, établir que l'Ordre de Malte, qui reçoit de ces puissances une partie de ses revenus, offrirait dans ses ports à leurs ennemis un asile sûr , où ils pourraient attendre les bâtiments de commerce à leur sortie des ports de la Sicile, de l'Adriatique, du Levant.

H Mais cette union des quatre grandes puissances maritimes pour la liberté et la sûreté des mers , cette stipulation solennelle en faveur de la justice et de la civilisation, distinguent par un caractère bien honorable le système de politique qui a dirigé la négociation d'Amiens. Ce n'est point en effet pour leur propre intérêt qu'elles forment ce noble concours; leurs traités particuliers avec les puissances barbaresques don-

nent à leur commerce et à leur navigation une garantie suffisante : c'est pour des intérêts étrangers, que leurs anciens principes de politique, que les maximes hautement avouées de leurs écrivains et de leurs hommes d'Etat leur ont jusqu'ici dénoncés comme des intérêts ennemis, et que l'humanité peut justement leur reprocher d'avoir longtemps combattus par des moyens trop peu dignes d'elles.

« Puisse ce généreux projet , si digne d'un siècle qui donne tant d'espérances pour le triomphe des idées libérales, ramener enfin la culture, l'industrie, tous les bienfaits de la société civile sur ces côtes, si célèbres autrefois par leurs arts, leurs richesses, leur commerce, et où depuis tant de siècles une population immense végète dans l'ignorance, l'oppression et le pillage!

(( L'article 20 consacre une disposition que réclamaient depuis longtemps la morale publique et l'intérêt général de la société : il autorise chacune des puissances contractantes à demander le renvoi devant les tribunaux de son territoire de toutes les personnes qui, après y avoir commis des crimes de meurtre, de falsification, de banqueroute frauduleuse, se seraient réfugiées sur le trrritoire de l'autre puissance. Mais cette traduction en justice ne pourra avoir lieu, est-il dit dans l'article, « que lorsque l'évidence du crime M sera si bien constatée que les lois du lieu où l'on « découvrira la personne ainsi accusée auraient auto- " risé sa détention et sa traduction devant la justice, (( au cas que le crime y eût été commis. »

« Cet article fait cesser le scandale de ces asiles politiques qui offraient, dans le droit de juridiction territoriale, une invitation permanente aux délits étrangers; qui ouvraient aux plus grands coupables de tous les empires une retraite sûre, où ils pouvaient braver les lois de leurs pays, et recueillir le fruit de tous

leurs attentats. Il établit enfin le principe qu'il est des crimes qui par leur nature sont des actes d'hostilité contre le genre humain. Mais, en ôtant aux coupables cette grande espérance d'impunité, il laisse à l'innocence persécutée ou méconnue tous les secours que lui doit la bonté, tout l'appui que lui doit la justice; il lui laisse le droit de respirer en paix dans l'asile qu'elle a choisi. Il concilie ainsi le maintien de l'ordre public avec la protection de la liberté individuelle, les devoirs envers la sodété générale avec l'indépendance de l'État, la punition du crime avec le respect dû à la vertu malheureuse.

(f Tels sont, législateurs, les principales dispositions du traité que vous avez offert à l'examen du ïribunat; vous y remarquerez, comme lui, l'esprit d'équité qui a présidé à la discussion de tous les droits, au balancement de toutes les prétentions, de toutes les espérances. C'est en effet dans ces compensations réciproques, dans ces combinaisons de pouvoir, de territoire et d'influence, faites avec justice et modération, que se trouve la véritable garantie de toute paix, parce que c'est là que se trouve l'intérêt qu'ont les puissances contractantes de n'en point interrompre le cours.

ff L'expérience ne l'a que trop appris, ce n'est point l'acte de la pacification qui constitue la paix des peuples ; un traité de paix n'est trop souvent qu'un appel au temps et à la fortune.

{( Qu'attendre en effet, pour le repos des empires, de ces stipulations immodérées qui satisfont un moment l'orgueil d'une nation aux dépens de son véritable intérêt, et ne savent que placer les peuples entre la jalousie qu'excite la puissance et le mépris qu'inspire la faiblesse? Elles laissent le présent sans stabilité, et l'avenir sans garantie.

(( Heureusement pour la tranquillité de l'Europe , cette paix est utile à chacune des puissances contractantes. Dans la situation forcée où les tenait depuis dix ans l'exagération continue de tous leurs moyens , la paix était devenue pour elles le premier, le plus impérieux des besoins; toutes avaient un égal intérêt de terminer une guerre destructive de leur agriculture, de leur industrie, de leur commerce. Il n'est aucune d'elles pour qui l'avantage qu'elle aurait désiré acquérir, ou qu'elle aurait voulu conserver, eût pu balancer les malheurs d'hostilités nouvelles.

« Partout en effet les plus éclatants , les plus solennels témoignages de la joie publique ont donné à cette paix, si longtemps désirée, la sanction de la conscience nationale ; partout la voix des peuples a déclaré que les gouvernements pacificateurs avaient bien mérité de la patrie et de l'humanité.

« Le traité d'Amiens laisse la France et l'Angleterre dans la possession des avantages qui convenaient plus particulièrement à l'une et à l'autre par rapport à sa situation politique ; elles ne peuvent ni se nuire par la nature de leurs acquisitions, ni se troubler dans l'emploi des moyens qui y sont analogues.

a La France a agrandi son empire continental. Forcée de vaincre pour n'être pas soumise à la dominatiop du vainqueur, d'occuper le territoire de ses ennemis pour ne pas subir le partage du sien , elle en a conservé une partie comme compensation des calamités de la guerre.

(( Et cet accroissement même, pour nous servir ici des propres expressions de l'un des ministres de Sa Majesté Britannique, k cet accroissement n'est pas « aussi grand qu'il pourrait le paraître si on le compare (( à l'accroissement des autres puissances principales « du Continent. »

(c Mais la France a, comme l'Angleterre, de grands maux à réparer : elle a besoin de rétablir sur son territoire les principes de prospérité que la guerre extérieure et les troubles civils ont détruits ou affaiblis ; elle a besoin de créer de nouvelles sources de richesses, proportionnées à l'accroissement de son empire et de son existence politique ; elle a besoin qu'une législation éclairée, qu'une administration vigilante étendent partout leur commune influence, pour faciliter à l'industrie nationale tous ses moyens d'action, pour écarter les obstacles qui pourraient en contrarier les mouvements.

(( Et cependant, au moment même où toutes les pensées , tous les intérêts se dirigent vers le développement de sa force intérieure, des hommes dont les conseils violents ont si longtemps égaré les chefs des nations , menacent l'Europe de l'ambition de la France, et appellent de nouvelles calamités pour le monde !

« Non, l'Europe n'a point à craindre que la France, enivrée du souvenir de ses triomphes et du sentiment de sa grandeur, aille rouvrir la carrière des combats pour y chercher un prix si peu digne de sa véritable gloire. Lorsqu'elle vit son indépendance attaquée, son territoire menacé et près d'être envahi , elle s'arma , pour le maintien de ses droits, de toute la puissance que lui offraient la dignité nationale outragée et la liberté en péril : à sa voix la partie la plus généreuse, la plus active, la plus énergique du peuple français courut se précipiter sur tous les champs de bataille pour y triompher ou périr. Elle triompha , et l'indépendance de l'Europe fut sauvée avec l'indépendance de la France. La terre a retenti de ces miracles de la valeur, de la constance, du dévouement à la patrie , et l'histoire les redira aux dernières générations pour l'exemple et l'honneur de la nature humaine. Aujour-

d'hui le noble objet de tant d'efforts est rempli ; la France a fait assez pour sa sûreté, pour sa gloire; elle sait que la force réelle d'un État est dans sa force reproductive, dans l'augmentation du travail, dans l'accroissement et la circulation des capitaux, dans la liberté du commerce et de l'industrie, dans un système défensif bien organisé, dans les lois civiles qui protègent les personnes et les propriétés, dans les lois politiques qui sont la garantie des bonnes lois civiles et de leur impartiale exécution.

(( Bien des années, vous disait le gouvernement il y « a peu de jours, bien des années s'écouleront désor- « mais sans victoires, sans triomphes, sans ces négoce dations éclatantes qui font la destinée des Etats ; mais « d'autres succès doivent marquer l'existence des « nations, et surtout l'existence de la République. (( Partout l'industrie s'éveille; partout le commerce et « les arts tendent à s'unir pour effacer les malheurs « de la guerre ; des travaux de tous les genres « appellent la pensée du gouvernement. Le gouverne- « ment remplira cette nouvelle tâche avec succès aussi '< longtemps qu'il sera investi de l'opinion du peuple « français. Les années qui vont s'écouler seront moins (( célèbres ; mais le bonheur de la France s'accroîtra « des chances de gloire qu'elle aura dédaignées. ^)

M C'est dans cette direction invariable de toutes les pensées et de tous les efforts individuels, de tous les actes de la législation et du gouvernement vers l'amélioration de l'État, que se trouvent ainsi heureusement réunies et la garantie de la prospérité de la France et celle de la paix de l'Europe.

<( L'Angleterre , pendant le cours de la guerre qui vient de finir, a acquis dans l'Inde un royaume riche et puissant, qui, réuni à son ancien territoire, forme le tiers du continent indien : la paix d'Amiens lui

assure la possession des établissements hollandais de Ceylan et de l'île de la Trinité. Ainsi un théâtre plus grand s'est ouvert aux entreprises de son industrie ; bientôt de nouvelles combinaisons vont lier ensemble d'une manière plus intime toutes les parties de la puissance commerciale et de la puissance politique de la Grande-Bretagne.

« Tandis qu'elle enverra ses vaisseaux rouvrir ses anciens marchés, chercher partout des marchés nouveaux, la France, riche d'elle-même, ranimera, multipliera sur son vaste et fertile territoire tous les éléments de sa prospérité, elle rétablira ses routes, en construira de nouvelles, creusera des canaux, agrandira sa navigation et sa marine , étendra son commerce par son agriculture, excitera l'action de toutes les industries, donnera plus de stabilité à ses institutions civiles et politiques, et assurera sur leurs véritables bases la richesse , la puissance et la liberté de la nation.

(( Ainsi la France et l'Angleterre, placées chacune dans une situation différente, et développant dans cette situation tous les moyens d'activité qui lui sont propres, marcheront ensemble vers un but commun, leur bonheur mutuel et le maintien de la paix du monde.

« Éclairées enfin par une trop longue et trop funeste expérience, elles sauront que ce n'est plus ni la jalousie mercantile qu'elles doivent choisir pour conseil, ni les préventions nationales qu'elles doivent prendre pour règle de leurs rapports de commerce et de politique ; elles sauront que leur véritable intérêt est dans l'accroissement réciproque de leur agriculture, de leur commerce et de leur industrie, pour que tous leurs moyens d'échange deviennent plus nombreux, que tous les produits du territoire et de l'art acquièrent une plus grande valeur dans un marché VII 5

plus étendu , plus rapproché , et dont les retours sont plus prompts ; pour que des modèles nouveaux de perfection dans l'immense domaine des arts, des lettres et des sciences, soient constamment offerts à leur commune activité ; enfin pour que la richesse de l'une devienne le gage permanent de la richesse de l'autre. Elles sauront que cette politique libérale est aujourd'hui le résultat nécessaire de la force des choses, du progrès des lumières, de l'état des sociétés; et elles diront, avec cet illustre pair d'Angleterre dont la mort prématurée a été une calamité publique : donnons un autre but à la rivalité nationale; faisons fleurir ensemble^ au sein de la paix, l'agriculture, les manufactures et le commerce.

(c Que ce dernier vœu d'une âme généreuse, d'un véritable ami de son pays, devienne enfin le vœu des deux nations ! Que l'émulation des bonnes lois, de la liberté, de tous les efforts de la raison humaine pour le perfectionnement de la société vienne enfin remplacer, dans le siècle qui commence, cette sanglante rivalité qui pendant huit siècles, et pendant quarante années du siècle dernier, a désolé les deux empires pour de vaines prétentions de territoire, de trône et de commerce exclusif! Oui, c'est à ce noble concours de toutes les lumières, de tous les arts, de toutes les vertus des deux nations, que sont maintenant attachées leurs nouvelles destinées et toutes les espérances du genre humain.