CHAPITRE XXXII

RECÈS DE LA DÉPDTATION DE l'eMPIRE, DD 25 FÉVRIER 1803.

Le Recès de la Députation de l'Empire, du 25 février 1803, complète les dispositions de la paix de Lunéville relatives à l'Empire germanique. Nous divisons le chapitre, contenant l'exposition de cette loi fondamentale, en quatre sections.

Dans la première, sous la forme d'introduction, nous donnons un précis historique de la Constitution germanique jusqu'à l'époque de la promulgation du Recès.

L'histoire de cette loi est l'objet de la seconde section^ mais on y trouve, en outre, les traités conclus après la paix de Lunéville, qui ont amené la nouvelle organisation, ainsi que l'aperçu des travaux de la députation de l'Empire, jusqu'à sa quarante-sixième et dernière séance.

La troisième section renferme le texte même du Recès, accompagné d'un commentaire.

Enfin, dans la quatrième section, où l'histoire de la députation est continuée jusqu'à sa dissolution, nous rapportons divers événements et négociations dont la connaissance est nécessaire pour l'intelligence de la Constitution que la France et la Russie ont donnée à l'Allemagne en 1 803.