Loyer de maisons

L'indemnité donnée en compensation de cette perte, présentait six mille habitants et rapportait quarantesix mille florins. Deux mois après la signature du Recès, le prince de Bretzenheim échangea la ville et l'abbaye de Lindau contre des terres en Bohême, que lui céda la maison d'Autriche.

« Au prince de Wittgenstein-Berkbourg , pour les sei2:neuries de Neumasen et de Hemsbach : la rente perpétuelle déjà mentionnée de quinze mille florins sur le duché de Westphalie.

« Il est pourvu à la satisfaction de la maison de Sayn-Wittgenstein , pour ses prétentions reconnues légitimes sur les comtés de Sayn-Altenkirchen et de Hachenbourg, au moyen de l'arrangement concerté entre le margrave de Bade, les princes de Nassau et lesdits comtes de Wittgenstein. »

La maison de Wittgenstein est la branche cadette de cette maison de Sayn, qui s'éteignit en 1606^, et qui

* Voy. ci-dessus, p. 277.

avait possédé ITachenbourg et Altenkirclien. La branche aînée de la famille de Wittgenstein, portant le nom de Berlebourg, avait perdu Neumagen et Hemsbacli, deux possessions médiates sur la Moselle, rapportant quinze mille florins. Le premier plan leur avait destiné quelques districts du duché de Westphalie; le second les remplaça par une rente. L'arrangement concerté pour donner satisfaction à la maison de Wittgenstein en général, pour ses droits sur le comté de Sayn, n'a pas été rendu public. On assure que cette maison a obtenu une somme de trois cent mille florins, et une rente de douze mille florins.

Parmi les États d'Empire lésés par la cession de la rive gauche du Rhin, il s'en trouva plusieurs qui perdaient toutes leurs possessions; d'autres qui se voyaient dépouillés de celles sur lesquelles se fondait leur qualité d'État d'Empire^ ou au moins des domaines immédiats pour lesquels, d'après les principes adoptés par la Députation, il leur revenait une indemnité. Le premier plan d'indemnité avait indiqué nominativement plusieurs de ces Etats; de ce nombre étaient Sternberg, Wartemberg, Sickingen, la Leyen, et quelques autres compris dans les articles précédents. Dix autres : Bassenheim, Sinzendorf, Schuîsberg, Ostein, Quadt, Plettenberg, Metternich, Aspremont, Tœrring et Nesselrode, étaient réunis dans le paragraphe 30, sous la dénomination de comtes de Westphalie^ et ce paragraphe leur donnait la partie inférieure de l'évôché de Munster. Mais ces comtes en masse, et plusieurs d'entre eux en leur nom particulier, réclamèrent contre une indemnisation si peu analogue aux pertes qu'ils avaient éprouvées. En con-

séquence, la Députation résolut, dans sa quatrième séance, de prier les ministres médiateurs de faire connaître les mémoires et évaluations qui avaient été la base de leur travail; mais, en cette occasion comme dans toutes les autres, ces ministres se gardèrent de communiquer les pièces réclamées, qui probablement n'étaient pas de nature à être portées à la connaissance du public. Dans la môme séance, la Députation chargea les deux directoires du collège des comtes de la Westpbalie, et celui du collège de Wettéravie, comme surarbitre, de se faire remettre, par les parties intéressées, copie des liquidations qu'elles avaient présentées aux puissances médiatrices, de faire examiner, sous le rapport géographique et économique, le district que le plan destinait à ces maisons, et de dresser un projet de répartition de ce district entre ceux qui y avaient droit.

Mais comme dans l'intervalle il s'était élevé un grand nombre d'autres réclamations contre le plan ; que le duc d'Oldenbourg surtout se récriait contre le dédommagement qui lui était offert pour le péage d'Elsfleth, et que cependant on ne pouvait trouver d'équivalent pour ce prince que dans l'éveché de Munster, on donna, dans le second plan, une nouvelle destination au bas évêché, en le partageant entre Oldenbourg, Arenberg, Croï et Looz. On se vit obligé alors de reprendre les abbayes et autres districts que les paragraphes 24, 25 et 2S avaient assignés aux comtes de Sickingen, de la Leyen et de Sternberg, et d'en former un fonds destiné à satisfaire tous les comtes auxquels il revenait une indemnité; cependant, comme ce fonds était évidemment insuffisant, on ne voulait en attribuer à chaque intéressé que la part requist', pour la qualité d'État d'Empire ; et quant aux suppléments on voulait former un second fonds com-

posé des biens ecclésiastiques médiats. Ce second fonds n'a pas été établi, parce que, comme nous l'avons vu , la plupart des intéressés auxquels on a donné des terres ci-devant ecclésiastiques , se sont aussi réservé la possession des biens médiats qui s'y trouvaient.

Le premier fonds fut effectivement formé; il se composait des abbayes de Baindt, Buxheim, Guttenzell, Heggbach et Schussenried, qui avaient été destinées au comte de la Laye; de celles d'Ochsenhausen et de Rodt, qui avaient été assignées au comte de Sickingen ; de la ville et de l'abbaye d'Isny, et de l'abbaye de Weissenau, promises à la comtesse de Sternberg. Le 16 octobre 1802, une commission, composée du duc de Wurtemberg et du margrave de Bade, fut chargée d'administrer provisoirement ces districts, d'examiner les prétentions des comtes, de désigner ceux d'entre eux auxquels on devait assigner des terres immédiates, et de proposer une répartition proportionnée. L'instruction de cette commission indiqua cinq classes de comtes qui devaient être distingués, savoir :

1" Ceux qui avaient possédé des terres immédiates chargées de contribuer aux frais généraux de l'Empire et à ceux d'un cercle, et qui , à cause de ces terres, avaient siégé comme États d'Empire à la Diète , et comme États de cercle aux assemblées de cercle ;

2" Ceux qui avaient possédé des terres immédiates chargées de contribuer aux frais de l'Empire et à ceux d'un cercle, et qui, pour cela, avaient voix et séance aux assemblées de cercle, sans les avoir à la Diète ;

3° Ceux qui avaient possédé des terres immédiates chargées de deux espèces de contributions, mais sans voix à la Diète et à l'assemblée du cercle;

4" Ceux qui avaient possédé des terres immédiates

exemptes de toute charge et n'ayant voix ni à la Diète ni aux cercles;

5° Les seigneurs, portant le titre de comte, qui n'avaient possédé que des terres nobles et des terres médiates, et qui, par conséquent, n'appartenaient pas à la classe de ceux auxquels une indemnité était promise, mais devaient solliciter la levée du séquestre mis sur leurs biens.

Après avoir établi ces classes, la commission dut faire la distribution des indemnités en passant d'une classe à l'autre, de manière cependant que, dans tous les cas, ceux de la seconde obtinssent des terres auxquelles leur droit de suffrage à un cercle pût être affecté.

La commission, composée, de la part du duc de Wurtemberg, de M. Von der Lûh, et, de la part de Bade, de M. Hofer^ arriva, le 1'2 novembre, à Ochsenhausen, fit dresser des inventaires, et entra en possession civile, pour compte du fonds d'indemnité, des abbayes réservées. Elle établit les principes généraux suivants, comme devant servir de base au calcul des pertes :

\ ° D'après le paragraphe 24 du premier conclusum général, on ne peut indemniser que pour des territoires perdus; on ne peut accorder de dédommagement à titre de dommage de guerre, perte d'effets et de revenus;

2° On prendra, pour base du calcul des pertes, les revenus annuels, et non la surface ni la population;

3" On ne fera pas entrer en ligne de compte la valeur des bâtiments;

4" Il ne pourra rien être accordé pour droits purement honorifiques;

5" Les revenus doivent avoir effectivement existé; ainsi on ne fera pas entrer en calcul les améliorations

qui promettent un rapport futur, les mines non exploitées, etc.

6° Dans le calcul des revenus, tant des possessions perdues que de celles à recevoir en compensation, il faut déduire les charges perpétuelles, et les frais de - perception primitive, mais non ceux de régie ou d'administration, dont le montant est arbitraire et dépend du plus ou moins d'économie des possesseurs;

7° On ne peut porter en ligne de compte les dettes hypothéquées sur les possessions perdues, parce qu'on ne sait pas encore si elles passeront aux nouvelles possessions.

La commission termina son travail vers la fin de janvier, et la Députation l'adopta avec de légères modifications; il fut inséré dans le Uecès, dont il forme le paragraphe 24, que nous allons parcourir. En voici le préambule ;

« A l'égard des comtes d'Empire, comme les parties de territoire immédiat qui restent disponibles sont insuffisantes pour leur indemnisation, et qu'il convient néanmoins de leur faire à chacun un établissement proportionnel auquel leur droit de vote puisse être transféré, les abbayes et couvents immédiats suivants, avec leurs dépendances, demeurent réservés à cette fin; savoir : Ochsenhausen, Miinchrolh, Schus^ senried, Guttenzell , Ileggbach, Ikiindt, IJuxheim, Weissenau et Isny, avec leurs dépendances, ainsi que la ville d'Isny, ayant été réservés à cette fin. Cette masse d'indemnités est répartie do la manière suivante. »

Après cette introduction, viennent d'abord les indemnités des comtes de la première et do la seconde classe, savoir :

« 1" Au comte d'Aspremont-Linden, pour Reckheim : l'abbaye de Uaindt; plus, une rente annuelle

de huit cent cinquante florins sur Ochsenliausen. »

Le conité d'Aspremont est situé 4ans le duché de Fiimhourg, et la seigneurie de Lynden dans l'évêché de Liége^ L'un et l'autre étalent médiats, et par conséquent les possesseurs n'avaient pas d'indemnité à réclamer pour leur pef te : piais ils avaient aussi perdu le pomté de Reckheim ou Reekem près Maëstricht, pour lequel ils se trouvaient dans la première classe de comtes établie par l'Instruction de la Députation. Ce comté rapportait treize mille cinq cents florins j il avait deux mille huit cents habitants sur un mille et demi carré. L'abbaye de femmes de Baindt qu'on lui donna, est située dans l'enceinte de ce qu'on appelait alors préfecture autrichienne d'Altorf. Elle n'avait ni territoire ni sujets.

« 2" Au comte de Bassenheim, pour Pyrmont et OUbriick : l'abbaye de ïJeggbach (à la réserve de Mietingen et Sullmingen, de la dîme de Baldringen, et des cinq cents»arpents de bois qui sont affectés à cette part détachée) ; plus, une rente de treize cents florins sur Buxheim. »

La famille de Bassenheim, originaire d'un château des environs de Coblentz, porte le nom de Waldbott, ce qui veut dire défenseur de la forêt. Henri Waldbott de Bassenheim fut, en 1 1 90, le premier grand-maître de l'Ordre Teutonique, et la famille de Bassenheim devait à cette circonstance la distinction que son chef était chevalier-né de l'Ordre, quand même il était marié. La seigneurie d'OUbriick près d'Andernach^ de mille cinq cents quatre-vingt-dix habitants, et d'un rapport de huit mille cent quatre-vingt-dix-huit florins^ était le seul territoire perdu par cette maison,

' La famille d'Aspremont possède de riches domaines en Hongrie.

que la commission établie à Ochsenliausen crut devoir ranger dans la seconde classe : on fut embarrassé de savoir quelle classe il fallait assigner à la seigneurie de Pi'ermont (non Pyrmont, comme dit le Recès), située près de Mûnster-Megenfeld. Cette seigneurie rendait son possesseur État d'Empire, puisque depuis 1787 il siégeait à la Diète comme membre du collège des comtes de Westphalie ; mais, par une bizarrerie singulière, Piermont n'appartenait à aucun cercle, et ne payait aucune contribution ni d'Empire ni de cercles. Elle rapportait trois mille vingt et un florins.

On donna au comte de Bassenheim l'abbaye de femmes de Heggbach près de Biberach, mais en en détachant les deux principaux villages qui constituaient son territoire. Le comte possédait encore sur la rive gauche du Rhin les seigneuries de Bassenheim, Heresbach, Heckenbach et Sevenach, pour lesquelles on ne put lui donner une indemnité, pas plus que pour le château de Bassenheim.

« 3" Au comte de Metternich , pour Winnebourg et Beilstein : l'abbaye d'Ochsenhausen (à la réserve du bailliage de Tannheim) , à charge d'acquitter une rente annuelle de vingt mille florins, dont huit cent cinquante au comte d'Aspremont, onze mille au comte de Quadt, et huit mille cent cinquante au comte de Wartemberg. »

La famille de Metternich dont le nom brille d'un si vif éclat dans l'histoire diplomatique des xviii" et XIX* siècles , a fourni dans le xvii* plusieurs prélats aux sièges archiépiscopaux de Mayence et de Trêves ; elle possédait les seigneuries de Winnebourg et Beilstein, dans l'enceinte de l'électorat de Trêves. Le territoire de l'abbaye d'Ochsenhausen était trèsconsidérable et divisé en cinq bailliages.

« 4° Au comte d'Ostein , pour Mylendonk : l'abbaye de Buxheim (à la réserve du village de Pless), à charge d'acquitter une rente annuelle de neuf mille florins, dont treize cents au comte de Bassenheim, six mille au comte de Plettenberg, et mille sept cents au comte de Goltstein . »

La seigneurie de Mylendonk est située entre le duché de Juliers et l'électorat de Cologne. Elle rapportait neuf mille huit cents florins; sa surface était de trois quarts de mille carré; sa population de mille six cents âmes. Le dernier comte d'Ostein l'avait héritée de sa mère. On lui donna, par le Recès, la chartreuse de Buxheim près de Memmingen, avec quelques villages. Le comte d'Ostein mourut en 1809, sans laisser d'autre héritier qu'une sœur octogénaire, veuve d'un comte de Hatzfeld. On ignore si la seigneurie de Buxheim qui, par l'acte de la confédération du Rhin, fut soumise à la souveraineté du roi de Bavière, a été réunie par ce monarque comme fief vacant.

(( 5° Au comte de Plettenberg, pour Wittem et Eyss : les endroits de Mietingen et Sullmingen , détachés de Heggbach, avec la dîme deBaldringen et cinq cents arpents de bois pris sur les parties des forêts les plus voisines de Mietingen ; savoir : celles de Wolfloch, Laitbiihl et Schneckenkau; plus, une rente annuelle de six mille florins sur Buxheim. »

VValther de Plettenberg a été grand-maître de l'Ordre Teutonique en Prusse, de 1495 à 1535. Les seigneuries de Wittem et Eyss sont situées dans le duché de Limbourg. On indemnisa le comte de Plettenberg de sa perte, estimée à quatorze mille florins de revenus, eu lui donnant une partie de l'abbaye de Heggbach et une rente.

« 6" Au comte de Quadt, pour Wickeratli etSclnvanenbefg : l'abbaye et la ville d'Isny; plus, une rente annuelle de onze mille florins sur Ochscnhausen. »

Les seigneuries de Wickeralh et de Schwîinenberg sont situées entre le ducbé de Juliers et l'élcctorat do Cologne; elles avaient une surface de un dcmi-milio carré et une population de trois mille âmes.

« 7" Au comte de Schœsberg, pour Kerpen et Lotumersum ; le bailliage de Tannbeim, délacbé d'Oclisenbausen (à la rései*ve du village de Winterrieden), à cbarge d'acquitter une rente annuelle de deux mille florins, dont quinze cents au comte de Sinzendorffj cH cinq cents au comte de Hallberg. »

Les seigneuries de Kerpen et Lommersum sont situées dans le ducbé de Juliers j elles rapportaient douze mifle florins.

(( 8" Au comte de Sinzendorff, pour le boi "graviat de Reineck : le village sus-mentionné de Winterrieden, avec titre de bourgraviat; plus, une rente annuelle de quinze cents florins sur Tannbeim. »

La maison de Sinzendorff, dont le nom se trouve si souvent dans les annales de la diplomatie européenne, a une origine illustre : elle la fait remonter à Ktliico, comte d'Altorff, petit-fils de Henri Gnelf, duc de lîavière. Si cette généalogie était bien prouvée^ cette maison serait une brandie cadette de celle de Brunswic; branche formée longtemps avant l'époque où les Guelfes ont obtenu le ducbé de Saxe. Le château de Sinzendorff est situé en Autriche. Les comtes étaient depuis 1635 grands trésoriers héréditaires de l'Empire. Us sont encore grands échansons héréditaires de

ôo

l'archiduché d'Autriche au-dessus de l'Ems; grands écuyers tranchants, grands écuyers, et juges de camp héréditaires des deux Autriches. La perte de cette maison consistait dans le bourgraviat de Reineck, auquel appartenait la ville de ce nom, située sur le lUiin, près d'Andernach. L'Empereur éleva, en 1 80r)j le village de Winterrieden au rang de bourgraviat, titre équivalant à celui de principauté.

« 9" Au comte de Sternberg, pour Blankenheim , Junkrath, Geroldstein et Dollendorf : les abbayes de Schussenried et de Weissenau, à cliarge d'acquitter une rente annuelle de treize mille neuf cents florins, dont cinq mille cinq cents au comte de Wartemberg pour Sickingen, onze cent dix au comte de Sickingen- Sickingen, six mille huit cent quatre-vingts au comte de Nesselrode-lleichenstein, et cent cinquante au comte de Goltstein.»

Les comtes de Sternberg sont originaires de la Franconie : le berceau de leiir famille est dans l'évêché d'Eichstett, et appartient aujourd'hui à la famille de Gultemberg. Jaroslaw de Slernberg remporta, en 1 241 , sur les Mongols, la fameuse bataille à'Olmiilz qui préserva l'Europe du joug de ces barbares. Il bâtit un nouveau château de Sternbers en Bohême. Son frère fut le premier grand-maître de l'Ordre de la Croix à l'étoile rouge en Bohême. Le chef de cette maison avait obtenu, en 1780, à la mort du dernier comte de Manderscheid, dont il avait épousé la fille aînée , les comtés de Blankenheim et Geroldstein dans l'Eiffel, auxquels appartenaient les seigneuries de Junkrath et Dollendorf. Les abbayes de Schussenried sur le lac de Feder, et celle de Weissenau ou Minderau sur la Schuss, sont riches et considérables, mais on les a grevées d'une rente de treize mille neuf cents florins.

(( 1 0" Au comte de Tœrring , pour Gronsfeld : Fabbaye de Guttenzell. »

La famille de Tœrring, une des plus anciennes de la Bavière et qui fait remonter sa généalogie jusqu'à l'époque de Tassilon, posséda héréditairement les charges de grand-maître des chasses de la Bavière, grand chambellan de l'archevêché de Salzbourg, et grand maréchal de l'évêché de Ratisbonne. Une branche de cette maison, celle de Jettenbach, avait perdu le comté de Gronsfeld, dans le duché de Limbourg, ayant un mille carré de surface, mille neuf cents habitants, et rapportant douze mille sept cents florins. L'abbaye de Guttenzell , est située sur la rive gauche de l'iller.

« 1 r Au comte de Wartemberg, pour VVartemberg: l'abbaye de lloth, et une rente annuelle de huit mille cent cinquante florins sur Ochsenhausen.

i( 12" Au comte de Wartemberg, pour Sickingen , en remplacement d'Ellerstadt, Aspach et Oranienhof : le village de Pless, détaché de Buxheim; plus, une rente annuelle de cinq mille cinq cents florins sur Schussenried. ))

Le comté de Wartemberg est situé dans le Palatinat, et se compose de plusieurs districts détachés, ayant ensemble trois milles carrés, et rapportant quarantesix mille six cents florins. Metlenheim, entre Worms et Oppenheim, était la résidence des comtes. L'abbaye de lloth, qu'on leur donna en remplacement du comté de Wartemberg, est située au nord du comté de Waldbourg. En 1788, le comte avait vendu à celui de Sickingen le village d'Ellerstadt et les fermes d'Aspach et d'Oranienhof : le Uecôs assigna pour cet objet une indemnité particulière.

Tout ce qui formait la masse des indemnités étant ainsi épuisé, et tous les intéressés des deux premières classes ayant obtenu un dédommagement qui, d'après les règles ci-dessus établies, pouvait être regardé comme suffisant, il ne resta plus à répartir, entre les classes suivantes, qu'une masse de dix mille six cents florins de rentes annuelles, réservées sur Buxheim et Schussenried. D'après les instructions que la commistion avait reçues, ces rentes devaient être assignées à la troisième classe des comtes ; mais ceux-ci avaient liquidé un total de vingt -deux mille neuf cent soixante florins. La masse qui leur était destinée, offrant ainsi un déficit, on ne put prendre d'autre parti que de distribuer à ces intéressés les dix mille six cents florins au marc la livre, de manière que chacun reçût quarante -six pour cent de sa perte. C'est pour quoi le Recès continue ainsi :

H 13° Au comte de Goltstein^ pour Schlenacken : une rente annuelle de mille huit cent cinquante florins, dont mille sept cents sur Buxheim, et cent cinquante sur Schussenried.

(( 14° Au comte de Hallberg j pour Fussgœnheim et Ruchheim : une rente annuelle de sept mille trois cent quatre-vingts florins, dont six mille huit cent quatre-vingts sur Schussenried et cinq cents sur Tannheim.

« 15° Au comte de Nesselrode-Reichejistein ^ pour Burgfrey et Mechernich : une rente annuelle de deux cent soixante florins sur Schussenried.

« 16" Au comte de Sickingen-Sickingen , pour le bailliage de Hoheneinœden : une rente annuelle de onze cent dix florins sur Schussenried. »

Schlenacken, que le comte de Goltstein avait perdu, faisait anciennement partie des seigneuries de Wittem vu 23

et Ey8s; les comtes de Plettenberg l'avaient vendu au comte de Goltstein qui, n'ayant pas voix à la Diète, n'était pas du nombre des Etats d'Empire , quoique État de cercle.

Ruchheim et Fussganheim , deux villages considérables du comté de Linange, avaient été concédés à la famille des barons ou comtes de Hallberg, mais la possession lui était contestée.

La maison de Nesselrode, d'origine saxonne et trèsancienne, était décorée de la charge héréditaire de chambellan et maréchal du duché de Berg; elle avait voix et séance au cercle de Westphalie, pour la seigneurie de Reichenstein, dans l'enceinte du comté de Wied-Runkel. Burgfrey et Mechernich se trouvaient dans le duché de Juliers. Cette maison forme deux branches, celle de Reichenstein et Landeskron, et celle d'Ereshoven à laquelle appartient un des plus célèbres diplomates de notre temps, le chancelier de l'empire de Russie, comte Charles-Robert de Nesselrode.

Les comtes de Sickingen, dont le nom se retrouve souvent dans les annales du xvi* siècle, étaient membres du collège des comtes de la Souabe, pour leur seigneurie de Burg-Sickingen ; ils possédaient, sur la rive gauche du Rhin, la seigneurie de Dachstuhl, et d'autres domaines considérables, pour lesquels les médiateurs leur avaient assigné les abbayes d'Ochsenhausen et de Roth; mais, en examinant leurs titres, la Commission trouva qu'à l'exception des villages du comté de Wartemberg, pour lesquels ils appartenaient à la première classe, et le bailliage de Hoheneinœden, qui leur assignait une place dans la troisième, toutes leurs possessions, rapportant encore cent vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf florins, étaient de la cinquième classe, à laquelle, non plus qu'à la quatrième,

rinsiiffisance des fonds assignés ne permit pas d'accorder une indemnité.

Nous allons donner le dénombrement de ces deux classes.

Quatrième classe :

Le comte de la Leyeriy État d'Empire pour le comté de Hohengeroldseck, était de cette classe pour sa seigneurie de Bliescastel et une partie de ses dépendances du côté du duché de Deux-Ponts, rapportant cent cinq mille florins. L'article 1 2 secret du traité de Campo Formio avait nommé ce seigneur parmi les États qui devaient être indemnisés; et le premier plan lui avait assigné, pour ses domaines de la quatrième et de la cinquième classe, les abbayes de Schussenried, Guttenzell, Heggbach, Baindt et Buxheim. Il fut d'autant plus à plaindre que, pour l'autre moitié de ses revenus, il rentra dans la cinquième classe, dont nous venons de faire connaître le sort. Cependant il obtint la restitution d'une grande partie de ses domaines en France, de ceux qui n'avaient pas été aliénés ni donnés en dotation à la Légion d'honneur.

Le comte de Hallberg , pour Heuchelheim, rapportant deux mille florins.

Cinquième classe :

Aspremont-Lynderij pour un capital de deux cent vingt mille florins.

Bassenheim, pour Bassenheim, Heresbach, Heckenbach, Sevenach, rapportant quarante-huit mille florins.

Bentheim-Steinfurt, pour la seigneurie d'Alpen dans l'électorat de Cologne, dix-huit mille florins.

Hallberg f pour Horst, Luxheim, etc., cinq mille huit cent soixante-deux florins.

De la Leyen, pour Adendorf, Mûnchweiler , etc., encore cent treize mille florins.

Metternich - Winnebourg - Beilstein , pour Oberahe , Reinhardstein, etc., rapportant seize mille quatre cents florins.

Les deux branches de la maison de Nesselrode, pour Thumb et autres domaines, d'un revenu de quatorze mille florins.

Ostein, pour des domaines médiats, rapportant quatre cents florins.

Créange, pour la seigneurie de Pittanges , dans le duché de Luxembourg, rapportant neuf mille florins.

Schœsherg, pour des terres médiates d'un revenu de vingt-sept mille cinq cents florins.

Sickingetif pour Hohenburg, Landstuhl, etc., cent vingt-deux mille septcent quatre-vingt-dix-neuf florins.

Siern&er^^ pour Manderscheid, etc., ayant soixantesept mille cent florins de revenus.

Tœrring, pour deux mille trois cents florins de revenus en biens médiats, situés en Hollande.

Le paragraphe 24 se termine par les dispositions générales suivantes :

« Les dispositions générales qui suivent sont inséparables de cette répartition.

« 1 . Les votes des comtes d'Empire indemnisés, dont la perte consistait en territoire immédiat contribuant aux prestations de l'Empire et du cercle, et qui avaient en même temps une voix ou partie de voix aux Diètes de l'Empire ou du cercle ; savoir : les comtes d'Aspremont, de Bassenheim , de Metternich, d'Ostein , de Plettenberg, de Quadt, de Schœsberg, de Sinzendorfî, de Sternberg, de ïorring et de Wartemberg, sont transportés sur leurs nouvelles possessions.

« 2. Les parties d'indemnité détachées du chef-lieu

acquittent leurs quotes-parts aux prestations de l'Empire et du cercle dans la caisse principale, dans les mêmes proportions qu'auparavant, et fournissent le même nombre d'hommes qui était fourni au contingent précédent. Le possesseur de la partie détachée a le droit de faire la sous-répartition de sa quote-part, et de lever son contingent d'hommes.

« 3. Le droit de détraction entre les possessions du chef-lieu et de la partie détachée reste dans ses rapports actuels.

« 4. Le possesseur d'une partie détachée acquiert le mobilier qui s'y trouve ou qui en dépend, de même que les arrérages sur lesquels il doit s'entendre avec l'ancien possesseur.

« Il n'a aucune part aux capitaux actifs et passifs de la caisse générale du chef-lieu , parce qu'ils ont déjà été portés généralement en ligne de compte dans les calculs du produit.

« 5. Il est tenu de fournir sa quote-part pour la sustentation du clergé du chef-lieu, en proportion du revenu de la partie qui est détachée.

i' 6. Aux rentes assignées ci-dessus sont attribués tous les avantages et dispositions qui sont déterminés dans le présent acte pour les rentes qui y sont établies.

(( 7. Le propriétaire d'une rente est aussi tenu de supporter une partie des frais de sustentation du clergé du chef-lieu, sur lequel la rente est assignée ; cependant, comme il n'a aucune part au mobilier dudit chef-lieu, il ne peut être tenu de fournir que la moitié de la quote-part établie en raison des revenus de l'objet d'indemnité, déduction faite des charges.

(( 8. Pour égaliser les charges temporaires, surtout les frais de sustentation, justement évaluées d'après les dispositions des paragraphes 51 et 57 du présent acte, pour le clergé des neuf abbayes, les capitaux

actifs de la chartreuse de Buxheim, montant à cent soixante-seize mille florins, seront employés d'après les principes suivants :

« 1° La somme de sustentation qui n'excède pas le tiers des revenus d'une abbaye, est considérée comme compensée tant par l'universalité de cette charge commune à tous, que par l'acquisition du mobilier.

« 2" Lorsque la somme de sustentation excède le tiers du revenu, cet excédant est bonifié à l'octuple par lesdits capitaux.

« 3" Le futur possesseur de Buxheim est chargé d'administrer ces capitaux, d'en payer les intérêts à raison de trois et demi pour cent à ceux qui y ont part, et de les acquitter en huit termes d'une année chacun, après les avoir successivement dénoncés.

« 4" En conséquence de ces dispositions, les futurs possesseurs des abbayes recevront de ces capitaux actifs, savoir :

« Pour Roth, sept mille cinq cents florins; pour Weissenau, six mille quatre cent cinquante; pour Buxheim, vingt mille deux cents; pour Heggbach, cinquante-trois mille neuf cent cinquante; pourBaindt, trente-huit mille six cent cinquante; pour Guttentzell, quarante-cinq mille deux cent cinquante : les quatre mille florins restant doivent être considérés comme un excédant destiné à couvrir les pertes possibles.

« 5" S'il y avait une plus grande perte qui ne pût être attribuée à tort à l'administration de ces capitaux, elle serait supportée proportionnellement par tous ceux qui y ont part.

« Le complément de Tindemnité, s'il y a lieu, et eu tant qu'il n'y serait pas pourvu par la levée future du séquestre, sera, pour lesdits comtes et pour tous autres réclamants à ce titre, assigné sur les revenus qui pourraient être ultérieurement disponibles. »

On ne sait sur quoi se fonde la dernière phrase ; la Députation savait parfaitement qu'il ne restait plus rien de disponible en Empire.

« Le siège de Mayence est transféré à l'église cathédrale de Ratisbonne. Les dignités de prince-électeurarchichancelier de l'Empire, ainsi que celles d'archevêque métropolitain et de primat de Germanie, y demeureront unies à perpétuité. Sa juridiction métropolitaine s'étend sur les anciennes provinces ecclésiastiques de Mayence, Cologne et Trêves (en tant qu'elles se trouvent à la rive droite du Rhin, et en exceptant les États du roi de Prusse); enfin sur celle de Salzbourg, en tant qu'elle s'étend sur les pays unis à l'électorat palatin de Bavière.

« Quant au temporel, ladotation del'Électeur-Archichancelier est formée de la principauté d'Aschaffenbourg et de la principauté de Ratisbonne. La première est formée du grand bailliage d'Aschaffenbourg, dans son intégrité et étendue actuelles j plus, des bailliages d'Aufîenau, Lohr, Orb, avec la saline, Prozelten et Klingenberg, à la droite du Mein, et du bailliage wtlrzbourgeois d'Aurach au Sinn-Grund; la seconde comprend la principauté actuelle de Ratisbonne , la ville de ce nom et toutes les dépendances, avec les chapitres, abbayes et couvents, tant médiats qu'immédiats, qui s'y trouvent, notamment Saint-Émeran, Ober- Munster et Nieder-Mûnsterj le tout dans les rapports actuellement existant à l'égard de la Bavière. Cette donation est formée, en outre, de la ville impériale de Wetzlar, à titre de comté et en pleine supériorité territoriale, ainsi que de tous les chapitres, abbayes et couvents situés dans lesdites principautés et comtés ;

plus, de la maison de Kompostel à Francfort, et des propriétés et revenus du grand chapitre de Mayence, tenues et perçues hors des bailliages assignés au roi de Prusse, au landgrave de Hesse-Darmstadt, aux princes de Nassau-Usingen et de Linange.

« Le revenu des objets ci-dessus spécifiés est évalué à six cent cinquante mille florins.

« Il sera pourvu immédiatement au complément d'indemnité derÉlecteur-Archichancelier, fixée à un million de florins, par des assignations sur l'octroi de navigation mentionné au paragraphe 39.

« En attendant que cet octroi soit en activité , les péages à la rive droite du Rhin qui auraient continué à être perçus depuis le \" décembre 1802, serviront à l'acquit dudit complément d'indemnité. L'Électeur- Archichancelier s'entendra à cet effet avec les princes, au nom desquels ils auraient été perçus. S'il se trouve des fonds suffisants après l'acquit de son complément, ils serviront à payer d'autant les assignations portées aux paragraphes 9, 14, 17, 19 et 20.

« L'Électeur-Archichancelier continuera d'être élu conformément aux statuts de son ancienne métropole.

« Les villes de Ratisbonne et de Wetzlar jouiront d'une neutralité absolue, en cas de guerre même d'Empire, attendu qu'elles sont, l'une le siège de la Diète générale, l'autre le siège de la chambre impériale. »

L'Empire germanique avait trois chanceliers, pour les royaumes d'Allemagne, de Lorraine-Bourgogne et d'Italie. Les trois premiers princes de l'Église allemande en étaient revêtus; mais les fonctions des archevêques de Trêves et de Cologne, comme chanceliers, étaient tombées en désuétude. Ces dignités furent

tacitement supprimées par le Recès. Mais on ne pouvait se passer d'un chancelier qui, d'après la Constitution germanique, était le principal ressort de la machine politique. En conséquence, on conserva cette charge au successeur de l'électeur de Mayence, qui y réunit les dignités d'électeur, d'archevêque etde primat d'Allemagne. Cette dernière qualité avait été attribuée jusqu'alors à l'archevêque de Salzbourg, mais comme un vain titre sans réalité. On agrandit considérablement la province métropolitaine de l'archevêque, dont on transféra le siège à Ratisbonne; car on y joignit ce qui restait des trois autres archevêchés, en tant que les diocèses qui leur étaient soumis ne se trouvaient pas dans les États du roi de Prusse, ni dans ceux de la maison d'Autriche; cette dernière exception n'est exprimée qu'indirectement par ces mots : en tant qu'elle s'étend sur les pays unis à Vélectorat palatin de Bavière. Le Recès ne dit pas expressément que sa province s'étendra aussi sur les évêchés qui jusqu'alors étaient immédiatement soumis au saint-siége, tels que Bamberg et Fulde; mais cet arrangement n'a sans doute pas souffert de difficulté dans son exécution, d'autant plus que les archevêques de Mayence contestaient l'immédiateté de Fulde. 11 fallut, pour la translation du siège archiépiscopal à Ratisbonne, une confirmation du souverain pontife : elle fut donnée par une bulle que le Pape signa le 2 février 1 805 , pendant son séjour à Paris.

L'électorat de Mayence, composé de vingt-cinq bailliages situés presque tous sur la rive droite du Rhin, de la ville d'Erfurt, capitale de la Thuringe, et de l'Eichsfeld, formait un État de cent soixante-neuf milles carrés, renfermant trois cent cinquante mille habitants, et rapportant deux millions de florins. On a lieu d'être surpris que^ décidés à conserver la dignité d'Ar-

chichancelier, qui donne à son titulaire le premier rang parmi les princes de l'Empire, les médiateurs n'aient pas conservé à ce prince les États qui lui restaient après la perte de sa capitale et de quelques districts situés sur la rive gauche du Rhin. On est plus étonné encore, qu'après avoir morcelé cet État de manière qu'il n'en restât plus qu'un district de vingt et un milles carrés , avec quarante-huit mille habitants, ils n'aient pensé à assurer à l'Archichancelier une dotation analogue au rang qu'il devait occuper, que lorsqu'il ne se trouva plus rien de disponible. Voici comment le premier plan s'était exprimé à cet égard :

« S. M. l'empereur de Russie et le premier Consul de la République française [Le premier Consul de la République française et S. M. l'empereur de Russie], après avoir proposé de régler ainsi les indemnités exigibles des princes héréditaires, ont reconnu qu'il était à la fois possible et convenable de conserver dans le premier collège de l'Empire un électeur ecclésiastique. Ils proposent, en conséquence, que l'archichancelier de l'Empire soit transféré au siège de Ratisbonne, avec les abbayes de Saint-Emeran, Ober-Mûnster et Nieder- Munster, conservant de ses anciennes possessions le grand bailliage d'Aschaffenbourg, à la droite du Mein, et qu'il y soit réuni d'ailleurs un nombre suffisant d'abbayes médiates, pour, avec les terres ci-dessus , lui parfaire un revenu annuel d'un million de florins. «

Pour parfaire ce million, on augmenta d'abord l'étendue du grand bailliage d'Aschaffenbourg, en y laissant réunie la portion située sur la rive gauche du Mein, et y comprenant expressément le bailliage de Lohr ou la partie mayençaise du comté de Rieneck ; Orbe-Haussen , qui a une saline considérable; Auffenau, terre appartenant au canton du Rhin de la Noblesse immédiate, mais que l'électeur de Mayeooe

avait acheté, en 1 780, de la maison de Forstmeister j les parties de Prozelten et Klingenberg, situées sur la rive droite du Mein, et que, sans cette disposition eX" presse, le prince de Linange aurait pu réclamer comme dépendances du bailliage d'Aurach sur le Sinne, ou la partie wiirzbourgeoise du comté de Rieneck. On ajouta ensuite à l'évêché de Ratisbonne la ville de ce nom et celle de Wetzlar : le premier plan avait conservé à ces villes leur immédiateté, comme étant, l'une le siège de la Diète de l'Empire, et l'autre celui de la Chambre impériale.

Moyennant ces additions, on était parvenu à former au premier prince de l'Empire un État de vingt-quatre milles un quart carrés, habité par quatre-vingt-deux mille âmes et rapportant six cent cinquante mille florins. Les trois cent cinquante mille florins qui manquaient furent assignés sur l'octroi de la navigation du Rhin. Il faut encore observer une petite différence entre la rédaction de cet article et celle du premier plan; celui-ci disait : L'archichancelier de l'Empire sera transféré à Ratisbonne; le Recès s'exprime ainsi : Le siège de Mayence est transféré à l'église cathédrale de Ratisbonne. Les médiateurs pensaient que l'archichancelier devait résider dans la ville où siégeait la Diète, dont il était le directeur : le Recès lui laissai* faculté de se choisir une autre résidence.

« Les Ordres Teutonique et de Malte sont, en considération des services militaires de leurs membres , soustraits à la sécularisation; et, à raison de leurs pertes à la rive gauche du Rhin, ils reçoivent en compensation, savoir :

c( Le prince grand-maître et l'Ordre Teutonique les

chapitres, abbayes et couvents médiats du Vorarlberg, de la Souabe autrichienne, et généralement tous les couvents médiats des diocèses d'Augsbourg et de Constance et Souabe, dont il n'a pas été disposé, hors ceux du Brisgau.

« Le prince grand prieur et le grand prieuré d'Allemagne de l'Ordre de Malte : le comté de Bondorf, les abbayes de Saint-Biaise , de Saint-Trutpert, de Schuttern, de Saint-Pierre et de Tennenbach, et généralement tous les chapitres, abbayes et couvents du Brisgau, avec toutes les dépendances respectives à la rive droite du Rhin des objets ci-dessus désignés, à charge par lui d'acquitter les dettes personnelles des ci-devant évêques de Baie et de Liège, contractées depuis qu'ils sont hors de leurs sièges , telles qu'elles seront ultérieurement liquidées. »

On a fait des observations critiques sur le préambule de ce paragraphe, qui détermine que les Ordres Teutonique et de Malte sont conservés à cause des services militaires de leurs membres; mais, on répondait que si ce n'était point là précisément le motif, du moins il devait paraître juste et convenable qu'à une époque où, par la sécularisation de tant de chapitres etde fondations, on enlevait à la noblesse allemande la facilité d'établir ses cadets etde parvenir aux premières dignités de l'Église etde l'État, on lui conservât au moins deux institutions enrichies par les dotations de l'ancienne noblesse. Cependant, il y a lieu de croire que le véritable motif auquel elles durent leur conservation, fut la protection que la Russie accordait à l'une d'elles. Ce qui l'indique, c'est que dans le premier plan il n'était question que de l'Ordre de Malte, et que l'Institution toute nationale de l'Ordre Teutonique y était complètement oubliée.

Dans le Recès, l'Ordre Teutonique occupe le premier rang. Nous avons parlé ailleurs de la grande fortune que cet Ordre avait acquise , et de la manière dont il fut dépouillé des conquêtes qu'il avait faites sur la mer Baltique, et réduit à ses possessions en Allemagne. A l'époque de sa grandeur les terres que l'Ordre avait acquises en Autriche, dans le Tyrol, sur le Rhin, en Souabe, en Alsace et en Bourgogne, étaient immédiatement soumises au grand-maître de Marienbourg, ce qui est cause que, jusqu'au dernier moment, elles portèrent le titre de province prussienne. Les autres possessions de l'Ordre formaient la province allemande, soumise à un maître particulier auquel, vers la fin du xv* siècle, il fut assigné un district dont Mergentheim était le chef-lieu. Le grand-maître en Prusse et le maître Teutonique avaient voix et séance à la Diète.

Albert de Brandebourg, grand-maître de l'Ordre en Prusse, s'étant fait donner, en 1525, par le roi de Pologne, la Prusse orientale à titre de duché héréditaire, le maître Teutonique, Walther de Cronberg, fut investi par Charles-Quint du titre de grand-maître de l'Ordre, administrateur de la province de Prusse. Il réunit sous sa maîtrise les possessions de l'Ordre en Allemagne, qui avaient immédiatement dépendu de la province de Prusse. Il occupait à la Diète la place qui avait anciennement appartenu au grandmaître de l'Ordre en Prusse, et était le second prince ecclésiastique, non-électeur. Ce rang lui était cependant disputé par l'évêque de Bamberg.

Les domaines de l'Ordre étaient répandus sur toute l'Allemagne, et divisés en douze bailliages, indépendamment de ceux qui formaient ce qu'on appelait abusivement la principauté de Mergentheim. Ces bailliages étaient ceux de Franconie, d'Alsace et de Bour-

gogne, d'Autriche, de l'Adige, de Coblentz, d'Altenbiesen (dans la Belgique), deWestphalie, de Lorraine, de Hesse, de Saxe, deThuringe et d'Utrecht. Les bailliages d'Alsace et de Coblentz avaient voix et séance à la Diète, parmi les prélats du banc du Rhin. Les revenus des commanderies situées sur la rive gauche du Rhin se montaient à trois cent quatre-vingt-dixhuit mille six cent quatre florins , dont quarante-cinq mille trois cent soixante-dix entraient dans la caisse du grand-maître'.

• Voici le détail de cette perte :