Celle de Meinsiedel
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chapitre général de l'Ordre, tenu au mois d'août 1 806, les réunit à la grande-maîtrise.
L'Ordre de Malte, dont toutes les Langues devaient se regarder comme solidaires, avait bien le droit de n'être pas si scrupuleux. Le grand prieur de cet Ordre en Allemagne avait la qualité d'État d'Empire et siégeait à la Diète parmi les princes. Il résidait à Heitersheim dans le Brisgau, où était située sa principauté. On n'a pas fait connaît la valeur des commanderies que la Langue allemande a perdues par la session de la rive gauche du Rhin. Le grand prieur accepta sans difficulté ce que le Recès lui donnait; savoir : 1" le comté de Bondorf, pour lequel le prince abbé de Saint-Biaise avait voix et séance à la Diète de l'Empire j 2" cette abbaye elle-même qui possédait, outre ce comté, la seigneurie de Stauff'en; enfin 3° les abbayes de Saint-Trutpert, Saint-Pierre, Schuttern et Tennenbach, quoique ces cinq abbayes fussent sous la supériorité territoriale du Brisgau, qui n'était pas dans la catégorie des pays dont on avait formé la masse des indemnités, mais avait été cédé au duc de Modène, dans l'État où il avait appartenu à la maison d'Autriche. Les sciences ne peuvent que regretter la suppression de l'abbaye de Saint-Biaise, institution utile par les travaux littéraires auxquels ces moines se livraient; elle était le principal foyer de l'érudition parmi les catholiques du midi de l'Allemagne. On estime les acquisitions que l'Ordre de Malte fit par cette disposition, à neuf milles carrés, ayant quatorze mille habitants et rapportant cent quatre-vingt mille florins. Pour satisfaire à la condition que la fin de l'article avait imposée au grand prieur, il prit l'engagement, par une convention particulière, signée sous la garantie de la France, de payer
par termes huit cent quarante mille florins à l'évêque de Liège, et deux cent soixante mille florins à celui de Bade. Dans un mémoire que le premier avait présenté à la Députation, dans sa séance du 24 septembre, il faisait monter à un million sept cent quatre-vingtdix-neuf mille neuf cent soixante-quatre mille florins les dettes qu'il avait contractées pour son entretien, et pour celui de cent vingt-trois ministres et conseillers, et vingt-quatre employés subalternes. On sut à cette occasion que les revenus nets de l'évêché de Liège se montaient à deux cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent onze florins.
c( Le collège des villes impériales demeure composé des villes libres et immédiates d'Augsbourg, Lubeck, Nuremberg, Francfort, Brème et Hambourg.
« Elles jouissent, dans toute l'étendue de leurs territoires respectifs, de lapleine supériorité et detoute juridiction quelconque, sans réserve ni exception, sauf néanmoins l'appel aux tribunauxsuprêmesdel'Empire.
« Elles jouissent pareillement d'une neutralité absolue, même dans les guerres de l'Empire : à cet effet, elles seront franches à perpétuité de toute contribution militaire ordinaire et extraordinaire, et, dans toutes les questions de paix ou de guerre, dispensées pleinement et nécessairement de tout concours aux votes de l'Empire. »
Le nombre des villes impériales était, en 1 802, de quarante-sept. Le premier plan le réduisit à huit, et le second priva encore de leur immédiateté Ratisbonne et Wetzlar. Il s'éleva entre les six villes que le Recès conserva, une contestation sur le rang; elle vn 24
fut décidée le 4- mai 1803 par un acte qui statua que Hambourg aurait, pour la première fois, le directoire, mais que cette charge alternerait de deux ans en deux ans, et que pour le reste elles conserveraient Tordre que l'article leur assigne.
Après avoir déterminé en général les privilèges de ces villes, l'article continue ainsi qu'il suit :
(( Elles reçoivent en outre une indemnité, compensation et concession, savoir :
« La ville d'Augsboiirg tous les biens, bâtiments , propriétés et revenus ecclésiastiques de son territoire, tant en dedans qu'en dehors de ses murs, sans aucune exception quelconque. »
La ville d'Augsbourg n'avait rien perdu par la cession de la rive gauche du Rhin : ce qu'elle obtint, fut une concession purement gratuite. C'étaient les bâtiments appartenant à l'évêché et au chapitre d'Augsbourg, parmi lesquels se trouvait la balance publique; cependant, d'après les dispositions de l'article 50, le prince-évêque dut conserver son palais épiscopal sa vie durant. Indépendamment de ces bâtiments, la ville eut ceux des abbayes de Saint-Ulric et Sainte- Afra, des abbayes médiates de Sainte-Croix et de Saint- Georges, de quatre couvents de religieux, de la fondation noble pour les femmes, dite de Sainte-Ursule, et de trois couvents de femmes. Tout ce que ces fondations possédaient hors des murs de la ville entra dans le lot de la Bavière.
< La ville de Lubeck, pour la cession des villages et hameaux dépendant de son hôpital dans le Mecklenbourg : tout le territoire de l'évêché et grand chapitre de Lubeck avec leurs droits, bâtiments, propriétés et revenus quelconques, compris entre la Trave, la
Baltique, le lac de Himmelsdorf, une ligne tirée de là au-dessus de Swartau, à une distance de cinq cents toises françaises, au moins, de la Trave, le Holstein danois et le Hanovre.
(( Quant aux parcelles dépendant de la ville de Lubeck hors du territoire ainsi déterminé, et enclavées dans les États du duc de Holstein-Oldenbourg, il en sera traité à l'amiable. »
Lubeck fut richement dédommagée de quelques villages que le Recès lui avait enlevés en faveur du duc de Mecklenbourg, puisqu'elle obtint, à titre de compensation, deux ou trois villages de l'évêché de Lubeck, et huit du chapitre, avec les bâtiments de l'évêché.
Le 6 avril 1 803, le duc d'Oldenbourg conclut, ainsi que nous l'avons dit*, àRatisbonne^ avec les puissances médiatrices, une convention particulière relative à son indemnisation; mais ce ne fut que le 2 avril 1 804 que son arrangement définitif avec la ville de Lubeck fut signé à Eutin. Les plénipotentiaires dans cette négociation étaient, de la part du Duc, le conseiller de justice Escheji, et le docteur BuchhoUz, syndic du chapitre; de la part de la ville, les sénateurs Rodde et Tesdorpf. La convention est très-détaillée et se compose de quarante et un articles et dix articles séparés, dont nous allons donner le sommaire ^
Le duc d'Oldenbourg, prince-évêque de Lubeck, cède à la ville le palais épiscopal et quarante-quatre maisons appartenant à l'évêché ou au chapitre, et sises dans la ville, de manière cependant que les chanoines
* Voy. ci-dessus, p. 299.
* Voy. Polit. Journal, 1804, t. II, p. 864. Cette convention manque dans le recueil primitif de M. de Martens.
et autres bénéficiers en jouiront leur vie durant. Art. 1-3.
La part de l'évêché à la cathédrale, avec la caisse de la fabrique, est cédée à la ville, à la réserve des sépultures des évêques dans l'église. Arl. A.
Le culte catholique sera maintenu dans l'évêché, dans l'état où il était. Art. 5. Pour l'intelligence de cet article, il faut savoir que, sur les trente chanoines, quatre étaient catholiques.
Tous les payements que la caisse du chapitre était jusqu'à présent chargée de faire à des fondations ou officiers de Lubeck, cesseront, en tant qu'ils ne reposent pas sur des fondations particulières. Art. 1 4 eM 5.
Le Duc cède à la ville sept villages situés entre la Trave, la mer et le lac Himmelsdorf, et rapportant cinq mille cinq cent quatre-vingt-seize marcs sept schellings et demi, à condition que ces revenus soient employés au contingent que la ville doit verser pour le fonds de sustentation. Art. 16 eH7.
La ville contribuera au prorata au payement des charges de l'évêché à l'égard de l'Empire et du cercle. Art. 21 .
La ville renonce à l'établissement de la ligne dont il est question dans le Recès. Art. 22.
VârV article 2^ f leDuc abandonne àla ville plusieurs villages contre la restitution, stipulée dans Varticle 24, des mêmes villages que par l'article 10 le Duc lui avait cédés, et la cession de quelques autres.
L'article 27 du Recès fixe l'indemnité de la ville de Francfort de la manière suivante :
« La ville de Francfort, pour la cession de sa part aux villages de Soden et Sultzbach : les chapitres, abbayes et couvents situés dans son enceinte, avec toutes leurs dépendances, tant au dehors qu'en dedans de
son territoire, et notamment Mockstadt, ainsi que tous les biens, bâtiments, propriétés et revenus ecclésiastiques compris dans ladite ville et ledit territoire (le Kompostel excepté), sous la condition de servir une rente perpétuelle de vingt-huit mille florins au comte de Salm-Reiffercheidt-Dyck, une de trois mille six cents florins au comte de Stadion-Warthausen, et une de deux mille quatre cents florins au comte de Stadion- Tannhausen, lesquelles rentes montant en tout à trente-quatre mille florins, seront transférées dans la suite sur l'excédant du produit de l'octroi de navigation mentionné au paragraphe 39, si, après le payement des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte, il se trouve un excédant suffisant. « Le commerce de Francfort est en outre affranchi de tous droits de haut conduit exercés ou prétendus par aucun des États d'Empire. »
L'article 12 avait cédé au prince de Nassau les villages de Soden et Sulzbach : ils étaient immédiats, mais la ville de Francfort y formait des prétentions en vertu de son droit de protection. En lui assignant les chapitres et couvents situés dans ses murs % on crut lui donner une si riche indemnité qu'on la chargea du payement d'une rente de vingt-huit mille florins au comte de Salm-Reiffercheidt-Dyck, et d'une autre de six mille florins au comte de Stadion; mais l'expérience prouva qu'on s'était bien trompé. Le Magistrat, qui se doutait de l'erreur^ ne prit possession de ces biens qu'après avoir mis ses droits à couvert
' Ces chapitres et couvents sont ; 1 ° le chapitre de Saint-Barthélémy; 2" celui de Saint-Léonard ; 3° celui de Notre-Dame-ès-Monts; i" le couvent des Dominicains de Saint-Frédéric; 5° celui des Dominicaines de Rosenberg, qui s'occupent de l'éducation des filles ; 6° un couvent de Carmes; 7» la maison des Dames anglaises, qui se vouent à l'éducation.
par une protestation. L'inventaire qui en fut dressé démontra un revenu de cinquante-neuf mille quatre cent soixante-quinze florins cinquante-trois kreutzers; mais les charges, pensions, intérêts, frais d'administration et d'entretien, frais de culte, etc., se montaient à soixante-six mille six cent trente-neuf florins vingtquatre kreutzers, sans la rente de trente-quatre mille florins. Ainsi, loin d'être indemnisée de ses droits sur Soden et Sulzbach, la ville de Francfort voyait ses charges augmentées; aussi refusa-t-elle de servir les rentes des comtes de Salm et de Stadion. Cependant nous trouvons que la ville s'arrangea, en 1 805, avec le comte de Salm-Reiffercheidt-Dyck, moyennant une somme qu'elle lui paya une fois pour toutes; nous ignorons ce qui a été fait pour les comtes de Stadion, auxquels ces rentes furent assignées en remplacement des maisons qu'ils possédaient à Francfort.
« Le territoire de Brème comprend le bourg de Wegesack avec dépendances, le Grolland, le Barkhof, le moulin de Hemlingen , les villages de Hastede , Schwaghausen et Wahr, avec dépendances, et tout ce qui est compris entre le Weser, les rivières de Wumme, Leesum, les frontières actuelles et une ligne à tirer de Sebaldsbriicke, par le moulin de Hemlingen, jusqu'à la rive gauche du Weser, avec tous les droits, bâtiments, propriétés et revenus quelconques dépendant du duché et du grand chapitre de Brème, et en général de l'électeur de Brunswic-Lunebourg , dans ladite ville et son territoire.
{( Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du bas Weser à l'abri de toute entrave, le péage d'Elsfleth est supprimé à perpétuité, sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque ; et les vaisseaux ou bâtiments, et les mar-
chandises qu'ils transportent, soit en montant ladite rivière, soit en la descendant, ne pourront être arrêtés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. »
L'augmentation de territoire que ces dispositions assuraient à la ville de Brème, était prise sur le territoire du duché de Brème ou de l'électorat de Brunswic, qui en avait été indemnisé par le paragraphe 4. Parmi les droits que l'électeur de Brunswic-Lunebourg exerçait dans la ville de Brème, le principal était celui de nommer le chef de la justice criminelle, qui portait le titre de Stadtvogt. La cathédrale lui appartenait avec le gymnase, deux cents maisons et une maison d'orphelins. Ces domaines passèrent par le Recès à la ville de Brème; mais un avantage beaucoup plus grand que cet acte lui assurait, était la suppression du péage d'Elsfleth. Sans parler de la perte de temps qu'éprouvaient les bâtiments en faisant halte à cet endroit, le commerce de Brème gagnait par cette suppression une somme annuelle de cent cinquante mille florins. Nous avons déjà dit que, par la convention du 6 avril 1803, le péage dut encore être maintenu pendant douze ans.
« La ville de, Hambourg a à sa disposition tous les droits, bâtiments, propriétés et revenus du duché de Brème et de son grand chapitre, et en général de l'électeur de Brunswic-Lunebourg, situés dans son enceinte et dans son territoire. »
L'électeur de Brunswic-Lunebourg était regardé comme le propriétaire de la cathédrale de Hambourg; il nommait aux canonicats qui devenaient vacants dans les mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, le grand chapitre nommait aux autres. Ce dernier possédait dans la ville quelques maisons de peu de rapport.
Le Recès dépouilla l'électeur de Brunswic de tout ce qu'il possédait à Hambourg; mais il ne parla pas des droits que le roi de Danemark exerçait, comme duc de Holstein, sur le chapitre de Hambourg. Comme le Roi ne voulut pas y renoncer gratuitement, il fut conclu, le 21 avril 1803, àHambourgy une convention entre le baron à'Eyben, ministre de Danemark accrédité auprès du cercle de basse Saxe, et le baron de Brockdorf, chancelier de la régence de Gluckstadt, au nom du Roi; le syndic Doormann et le sénateur Schulte, au nom de la ville ^
Le Roi renonce, par V article \, à tous les droits quelconques qu'il avait sur le chapitre de Hambourg.
Il se charge de la sustentation des prébendiers qui avaient été nommés par le Danemark. Art. 2.
La ville renonce aux villages de Poppenbiittel et Spitzendorf, appartenant au chapitre sous la supériorité territoriale du Roi, comme duc de Holstein et seigneur de Pinneberg. Art. 3.
Elle renonce également à tous les revenus que le chapitre tirait des États allemands du Roi. Art. 4.
Elle cède au Roi le village de Bilsen, appartenant au couvent de Saint-Jean à Hambourg, et la part du village de Boisbûttel qui avait appartenu à la ville. Art. 5.
Le Roi renonce à la supériorité territoriale sur le village hambourgeois d'Alsterdorff. Art. 6.
Nous devons encore ajouter une observation générale qui est nécessaire pour l'intelligence de ce qui a été dit aux articles de Brème et de Hambourg. L'archevêché de Hambourg fut fondé en 834, et saint Ansgaire fut le premier prélat qui occupa ce siège ; mais
' Polit. Joum., 4803, t. II, p. 4082. Celte convention ne se trouve pas dans le Recueil de M. Martens.
les incursions réitérées des peuples païens des environs forcèrent les archevêques à transférer leur siège à Brème. Il en résulta des discussions entre les cathédrales des deux villes; on les termina en 1223, par un arrangement qui fixa à Brème le siège de l'archevêché, en conservant toutefois le grand chapitre de Hambourg. L'archevêché de Brème fut donné, par la paix de Wesphalie, à la couronne de Suède, à titre de duché séculier; cette cession comprenait les droits que les archevêques avaient exercés sur le chapitre de Hambourg, mais elle réserva ceux de la ville, du duc de Holstein et du chapitre même. Il s'ensuivit que ce chapitre fut conservé, ainsi que celui de Brème. Avec le duché de Brème les deux chapitres passèrent sous la domination de la maison de Brunswic-Lunebourg. Ils ne furent supprimés que par le Recès de 1803.
Le paragraphe 27 de ce Recès se termine ainsi qu'il suit.
(( Quant à la fixation du territoire de Nuremberg, elle est remise à des transactions ultérieures.
« Les six villes ci-dessus nommées ne peuvent permettre de recrutement militaire dans leur enceinte et dans leur territoire, que pour les États de l'Empire.
« Les Electeurs et princes auxquels des villes impériales tombent en partage comme indemnité, traiteront ces villes, par rapport à leur constitution municipale et à leur propriété, sur le même pied que les villes les plus privilégiées comparativement de chaque pays, autant que l'organisation dudit pays et les dispositions nécessaires pour le bien général le permettront. Il leur est assuré en particulier le libre exercice de leur religion et la possession paisible de tous leurs biens et revenus consacrés à des usages pieux ou de bienfaisance.
« Les indemnités qui pourraient être dues à aucuns des membres de l'ordre équestre, seront^ à Tins tar du complément des indemnités des comtes d'Empire, et en tant qu'il n'y serait pas pourvu par la levée future du séquestre^ assignées sur les revenus qui pourront être ultérieurement disponibles, et dans des proportions relatives à leurs prétentions légitimes. »
Nous avons déjà dit que les promesses renfermées dans ce paragraphe étaient illusoires, puisqu'il ne restait plus de revenus disponibles.
« La République helvétique, en compensation de ses droits et prétentions sur les possessions situées en Souabe, dépendantes de ses établissements ecclésiastiques, desquels il a été disposé par les articles précédents, reçoit l'évêché de Coire, en pourvoyant à l'entretien de l'évêque, du chapitre et de leurs officiers; plus, la seigneurie de Trasp. Elle est en outre autorisée à racheter, au moyen de rentes perpétuelles équivalentes au produit net, remboursables au taux établi par les lois helvétiques, ou de tel arrangement dont elle pourra convenir avec les parties intéressés, tous les droits quelconques, dîmes, domaines, propriétés et revenus appartenant, soit à l'Empereur, aux princes et États d'Empire, soit aux établissements ecclésiastiques sécularisés, seigneurs et particuliers étrangers dans toute l'étendue du territoire helvétique.
(( Les sécularisations que ladite République pourrait faire chez elle auront lieu sans perte et préjudice des dépendances en Empire de ses établissements religieux, sauf ce dont il a été disposé; et la réciprocité
a été stipulée pour les dépendances, en Helvétie, des établissements religieux d'Empire. Toute juridiction d'un prince, Etat ou membre de l'Empire, cessera désormais dans l'étendue du territoire helvétique, ainsi que toute suzeraineté et tous droits purement honorifiques; et la même chose a lieu à l'égard des possessions helvétiques situées dans l'Empire germanique. »
Le Recès avait disposé de quelques domaines appartenant à l'abbaye de Mûri et à celle de Saint-Gall; savoir : du village de Durenmestetten, de la seigneurie de Glatt, et de celle de Neu-Ravensbourg. On en indemnisa, non ces chapitres, mais la République helvétique, parce qu'on supposait qu'elle supprimerait toutes ces fondations.
« Toutes les rentes perpétuelles établies par les articles précédents seront perpétuellement rachetables au denier quarante, sauf tout autre arrangement, dont les parties intéressées conviendront de gré à gré. L'échéance de ces rentes perpétuelles est fixée au V décembre de chaque année.
(( Le payement s'effectue sur le pied de vingt-quatre florins au marc, en bonne monnaie courante d'argent. »
(( La dignité électorale est accordée à l'Archiduc Grand-Duc. Elle est accordée également au margrave de Bade, au duc de Wurtemberg et au landgrave de Hesse-Cassel, qui, pour le rang, alterneront entre eux d'après les strophes établies au collège des Princes, et, pour leur introduction, observeront les formalités d'usage. A l'extinction de la maison de Hesse-
Cassel, le titre électoral passera à la maison de Hesse- Darmstadt. »
Les deux premiers plans et le premier conclusum général ne parlent que de trois nouveaux Électeurs , Bade, Wurtemberg et Hesse-Cassel. Après la convention du 26 décembre 1802, on y ajouta le grand-duc de Toscane, comme premier en rang; de manière que dorénavant le collège électoral se composait de quatre Électeurs catholiques : l'Archichancelier, la Bohême, la Bavière et le Salzbourg, et de six protestants: la Saxe, le Brandebourg, Brunswic-Lunebourg et les trois nouveaux qui deva.ient alterner pour le rang. La dignité électorale avait aussi été demandée dans le cours des négociations, pour le grand-maître de l'Ordre Teutonique, et, après la rédaction du Recès, pour le duc de Mecklenbourg-Schwerin.
Cette dernière proposition fut présentée dans une Note que les ministres médiateurs transmirent à la Députation, le 6 mai 1803, trois jours avant sa dissolution. L'empereur Alexandre demanda cette dignité pour son allié , en motivant son désir d'une manière qui n'aurait pas manqué son effet , si la Députation avait encore eu le temps de délibérer sur cet objet. L'Empereur, auquel l'histoire rendra la justice, que, dans toute cette négociation, il n'a été dirigé que par des considérations de l'intérêt le plus élevé, par le seul désir de pacifier le monde et de diminuer l'influence du chef de la France, déclara qu'il regardait l'accomplissement de ce vœu comme le prix de sa sollicitude pour le bonheur et la tranquillité de l'Allemagne. Il ajouta que le chef de la maison de Mecklenbourg-Schwerin ferait, à cet effet, les démarches requises par les lois et les usages.
En nommant quatre nouveaux Électeurs, et parmi eux un seul catholique , non-seulement la proportion
qui avait eu lieu jusqu'alors dans le collège électoral, par rapport à la religion , fut dérangée , mais les protestants obtinrent même une prépondérance dont l'histoire n'avait offert qu'un seul exemple , dans les années 1 543 à 1 584. A cette époque, où l'électeur de Bohême ne prenait pas encore part aux délibérations de la Diète , non-seulement les trois autres Électeurs séculiers étaient protestants, mais parmi les Électeurs ecclésiastiques il y en avait même un qui professait le culte luthérien; c'était Guebhard TruchsesSf électeur de Cologne.
Parmi les dix Électeurs de 1803, six étaient protestants, savoir: la Saxe *, le Brandebourg, l'électeur de Brunswic-Lunebourg, celui de Bade, celui de Wurtemberg et celui de Hesse-Cassel. Cependant nous verrons que l'Empereur ne fit aucune difficulté de ratifier cet article du Recès.
Pour apprécier la modération dont le Cabinet de Vienne a fait preuve en cette occasion, on doit se reporter à l'époque dont l'histoire nous occupe. Grâce aux secousses violentes que l'Europe avait éprouvées depuis 1 789, on avait parcouru en treize années un demi-siècle; si l'expérience avait prouvé la vanité de ces théories politiques, auxquelles alors on attachait tant de prix, elle avait aussi renversé les barrières qu'une malheureuse division religieuse avait placées, non-seulement entre les nations , mais aussi entre les citoyens d'un même pays. Le sang de nos frères, qui a coulé à grands flots, a chèrement payé cet avantage.
Le paragraphe 31 dit que les nouveaux Électeurs observeront, pour leur introduction, les formalités d'usage. Nous voyons, par le décret de commission de l'Empereur, du 13 août 1803, dont il sera
' Quoique l'Électeur, de sa personne , fût catholique, son ministère était protestant et dirigeait le corps évangélique.
question plus tard, ce que la Cour impériale entendait par les formalités d'usage. Il fallait, 1" déterminer la portion de territoire à laquelle la dignité électorale devait être affectée. D'après la constitution de la Bulle d'Or, cette dignité passait nécessairement et sans division à la primogéniture, tandis que cet ordre de succession, quoique devenu à peu près général en Allemagne, n'était pourtant pas constitutionnel, et n'y avait guère été introduit que par des pactes ou des statuts de famille; 2" il fallait être revêtu d'un archioffice, et le même décret de commission, du 13 août, nous apprend que l'Empereur ne se croyait pas autorisé à le conférer de son propre mouvement; 3" il fallait avoir reçu l'investiture du chef de l'Empire , source unique de toutes les dignités; enfin, 4" il fallait se charger du payement d'une part proportionnée des contributions pour l'Empire et les cercles, et concourir dans la même proportion à l'entretien de la Chambre impériale. A ces quatre obligations il faut encore ajouter celle de payer, une fois pour toutes, une taxe à la chancellerie impériale.
Ce paragraphe traite des nouveaux votes virils au collège des Princes à la Diète, et remplace le paragraphe 7 du premier plan, qui dit simplement :
« Que les princes de Nassau-Usingen, Nassau- Weilbourg, Salm-Salm, Salm-Kyrbourg, Linange, Arenberg, seront maintenus ou introduits au collège des Princes, chacun avec un vote viril, affecté aux possessions qu'ils recevront en indemnité de leurs anciennes terres immédiates; que les votes des comtes immédiats d'Empire seront pareillement transférés sur les terres qu'ils recevront en dédommagement, et que les votes
ecclésiastiques seront exercés par les princes et comtes qui, par l'effet du traité de Lunéville, se trouveront en possession des chefs-lieux, n
Le second plan proposa de plus de nouveaux votes pour le Brandebourg, Hesse-Cassel, Hesse-Darmstadt et Solms-Braunfels, et le premier conclusum annonça encore un supplément. Il en résulta la rédaction suivante :
. De nouveaux votes virils au collège des Princes sont accordés, savoir :
votes.
A l'Empereur, comme archiduc d'Autriche: pour la Styrie, 1 ; pour la Carniole^ 1 ; pour la Carinthie, \ ; pour le ïyrol,1 ; total 4
A l'Électeur palatin, comme duc de Bavière: pour le duché de Berg, 1 ; pour Sulzbach, \ ; pour la basse Bavière, 1 ; pour Mindelheim, 1 ; total 4
Au roi de Prusse, comme duc de Magdebourg : pour Erfurth, 'I; pour l'Eichsfeld, 1 ; total 2
A l'Électeur-Archichancelier : pour la principauté d'Aschaffenbourg, 4 ; ci 4
A l'électeur de Saxe, comme margrave de Misnie: pour le margraviat de Misnie, 1 ; pour le bourgraviat de Misnie, 1 ; pour Querfurlh , 1 ; total 3 '
Au même, alternativement avec Saxe-Weimar et Saxe-Gotha: pour la Thuringe, 1 ; ci 1
Au roi d'Angleterre, comme duc de Brème: pour Gœttingen, 1 ; ci i\
Au duc de Brunswic-Wolfenbiittel : pour Blankenbourg, 1; ci. i
Au margrave de Bade : pour Bruchsal, au lieu de Spire, 4 ; pour Ettenheim, au lieu de Strasbourg, 1 ; total 2
Au duc de Wurtemberg : pour Teck, 1 ; pour Zwiefalten,, 1 ; pour TUbingen, \ ; total 3
Au roi de Danemark, comme duc de Holstein : pour Plœn, 4; ci. 1
Au landgrave de Hesse-Darmstadt : pour le duché de Westpha- Ue, 1 ; pour Starckenbourg, I ; total ; 2
Au landgrave de Hesse-Ga3?el : pour Fritzlar, 1; pour Hanau, 1; total 2
Au duc deModène : pour le Brisgau, 1 ; pour l'Ortenau, i ; total. 2
Au duc de Mecklenbourg-Strélitz : pour Stargard, 1 ; ci i
Au duc d'Arenberg, le vote qu'il exerçait précédemment, transporté sur ses possessions à la rive droite du Rhin 4
Au prince de Salm-Salm, à lui seul le vote qui était précédemment en commun avec Salm-Kyrbourg, ci
Au prince deNassau-Usingen, 1; ci
Au prince de Nassau -Weil bourg, 1 ; ci
Au prince de Hohenlohe-Sigmaringen, 1 ; ci
Au prince de Salm-Kyrbourg, 1 ; ci
Au prince de FUrstenberg : pour Baar et Stuhlingen, \; ci
Au prince Schwarzenberg : pour Kletfgau, 1 ; ci
Au prince de La Tour et Taxis : pour Bucliau, 1 ; ci
Au prince de Waldeck, i; ci
Au prince de Lœwenstein-Wertheim, 1; ci
Au prince d'Oettingen-Spielberg , 1 ; ci
Au prince d'Oeltingen-Wallersteiii, i; ci
Au prince de Solms-Braunfels, i; ci
Au prince de Hohenlohe-Neuenstein, 1 ; ci
Au prince deHuhenlohe-Waldenbourg-Schiliingsrdrst, 1; ci
Au prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein, i ; ci
Ati prince d'Isembourg-Birstein, 1 ; ci
Au prince de Kaunitz : pour Ritlberg, 1 ; ci
Au prince de Reuss-Plauen-Graiz, i ; ci
Au prince de Linange, 4 ; ci
Au prince de Ligne : pour Edelstetten, 1 ; ci
Au duc de Looz : pour Wolbeck, 4 ; ci
Le commencement de ce paragraphe dit : De nouveaux votes virils au collège des Princes sont accordés, etc.; ensuite il fait le dénombrement de cinquante-cinq votes ; mais cette rédaction a quelque chose d'inexact, car, parmi ces cinquante-cinq votes, il n'y en avait véritablement que cinquante et un nouveaux, puisque ceux de Bruchsal, d'Ettenheim et d'Arenberg remplaçaient trois anciens suffrages, et que celui de Salm-Salm était également ancien.
Le paragraphe continue ainsi :
« L'ordre d'appel des votes, tant anciens que nouveaux, au collège des Princes de l'Empire, est déterminé, d'après la dixième strophe, de la manière suivante :
