PRECIS HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION GERMANIQUE
Page 68.
Introduction 70
Origine du royaume d'Allemagne 72
Paix de Verdun, en 843 ib.
Les droits des Étals sont reconnus ib.
Assemblées de Mersen, en 851, et de Coblentz, en 8Go 73
Louis le Germanique rétablit les ducs supprimés par Ctiarlemagne ib.
Origine des ducs de Thuringe, de IJavière, de Saxe cl de la France rhénane ib.
Formation cl partage du royaume de Lotharingia 74
Traité de Procasjtis, en 870. . . ib.
Séparation déflnitivc des royaumes de France et d'Allemagne, en 887 75
La royauté d'Allemagne devient élective ib.
Les ducs de Saxe donnent cinq roisà l'Allemagne, 919-1024. ib.
Origine des villes, sous Henri I. ib.
Formation d'un tiers élal libre. 75
Création des Margraves 76
Origine des grands officiers de la
couronne ib.
Commencement de l'Empire d'Allemagne ou du Saint-Empire romain de la nation germanique ib.
L'empereur d'Allemagne chef séculier de la chrélienlé 77
Les ducs et comtes s'approprient les domaines de la couronne ib.
Oihon l veut convertir au christianisme les nations slaves. . . ib.
Origine de plusieurs nouveaux évôchés ib.
La maison dos durs de France est appelée au trône cl fournit quatre rois à l'Allemagne, 1024-1115 78
Réunion du royaume d'Arles., ib.
Les fiefs deviennent héréditaires 79
Changement dans les dénominations ib.
Origine du grand nombre des principaulés en Allemagne. ; 80
Guerre entre l'Empire cl le Sacerdoce , sous le règne de Henri IV ib.
Origine des Communes , sous Henri V ib.
Concordai de Worms, en 1 122. ib.
Éleclion de Lothaire II, duc de Saxe 81
Les qualre grands officiers s'al- Iribuent, avec les Iroisarchichanceliers le droit d'élire les Empereurs ib.
La maison de Hohenstaufen donne six empereurs à l'Allemagne, 1138-1254 ib.
Période brilianle de l'Empire, les lellres y sont en honneur, ib.
Origine des factions Guelfe cl Gibeline 82
Le Margraviat d'Autriche est érigé en duché ib.
Privilège célèbre 83
Avènement de la maison de Willelsbach au duché de Bavière ib.
Premiers ducs de Méranie ib.
Révolution et démembrement du duché de Saxe ib.
Premières lois fondamentales de l'Empire données par Frédéric II 85
Diplôme de 1220, délivré à Francfort, en faveur des princes ecclésiastiques ib.
Diplôme de 1232, signé à Udine, en faveur des princes séculiers ib.
Origine des États provinciaux. . 86
Cause de la grande variété dans les constUulions des Élals d'Allemagne 87
Établissement de l'Ordre Teulonique en Prusse ib.
Révolution d'Italie ib.
L'autorité impériale est anéantie 88
Frédéric II reconnaît la supériorité territoriale l'es Étals d'Allemagne ib.
Institution de la charge de juge du palais ih.
L'extinction des ducs de Zaîringue prépare la révolution qui
détacha la Suisse de l'Allemagne 89
Extinction de la maison d'Au- Iriche-Babenberg 90
Extinction des ducs de Méranie ib.
Extinction des landgraves de ïhuringe 91
Extinction de la maison de Hohenstaufen ib.
Les sept électeurs 92
La couronne impériale mise à l'enchère ib.
Origine de la maison de Habsbourg ib,
Autriche ib.
Établissement des préfectures impériales 93
Droits de suzeraineté sur le royaume de Bourgogne ib.
Investiture du comté de Neufchâlel 94
Avènement de la maison de Hohenzollern ib.
Bourgraviat de Nuremberg ib.
Exemple de la destitution d'un empereur 95
Origine de la confédération helvétique ib.
Le tiers état est, pour la première fois, représenté à la Dièle de Spire, en 1309 9G
Démembrement du royaume de Bourgogne ib.
Suppression de l'Ordre des Templiers ib.
Schisme à l'occasion du successeur de Henri VII ib.
Union électorale de Rensé, en 1338 97
Les Étals d'Empire déclarent que la puissance impériale dérive immédialemeul de Dieu. ib.
Prétentions pontificales anéanties ib.
LamaisondeLuxembourg donne qualre empereurs à l'Allemagne, 1347-1437 98
Bulle d'Or de Charles IV, en 135G il.
La Silésie est incorporée au
royaume de Bohême id
Nouveaux démembrements du royaume d'Arles il.
Origine du duché de Milan.. . . lOO Dernier exemple de la deslitu- Uon d'un empereur ib.
Le maison de Hohenzollern ob- Uenl l'éleclorat de Brandebourg 101
La maison de Misnie obtient l'électoral de Saxe ib.
Pragmatique sanction germanique de Mayence, en 1439. 102
Concordat de la nation germanique, en 1448 ib.
L'archiduc Maxiniilien épouse Marie de Bourgogne 103
Grandeur de la maison d'Autriche ib.
L'usage s'introduit de faire tenir les Diètes par des envoyés. . ib.
Désordre du règne de Frédéric IH ib.
Domination du droit du plus fort ib.
Paix publique de 1495 104
Établissement de la Chambre impériales ib.
Institution d'un Conseil de Bégencea la Diète d'Augsbourg, en 1600 ib.
Division de l'Empire encercles. 105 Origine des capitulations impériales 106
Matricule de 1521 ib.
Réformation du xvi* siècle ib,
L'Ordre Teutonique est expulsé
de la Prusse 107
Premiers exemples de la confédération des Étals ib.
Alliance de Torgau et ligue de Smalkade ib.
Origine des deux branches de la maison d'Autriche 108
Paix de religion 109
Traite de 1542, fixant les rapports entre le duché de Lorraine et l'Empire ib.
Ordonnance d'exécution pour la transaction de Passau 110
Nouvel ordre de succession . . . ib.
Statut de famille de la maison de Brandebourg, en 1473... 111
Changemenis introduits dans le droit de primogéniture ib.
Diète de 1582 ib.
Révolution complète opérée par la guerre de Trente ans 112
Dernier Recès d'Empire de 1654. 116
Diète de 1663 ib.
Elle enlève à l'Empereur le droit de convoquer et de dissoudre l'assemblée des États, ib.
Les princes adoptent la coutume de se faire représenter à la Diète par des plénipotentiaires ib.
Établissement d'un neuvième électoral, en faveur de la maison de Brunswic lie
Réunion de la Lorraine à la France, en 1738 ib.
Nouvelle maison de Habsbourg- Autriche 117
Extinction de la branche cadette de la maison de Wittelsbach, enl778 ib.
La maison de Bavière devient la troisième en puissance de l'Allemagne ib.
Union des princes protecteurs des libertés germaniques.. . 118
Étals qui composaient l'Empire d'Allemagne 119
Forme de gouvernement 120
Droits et prérogatives du chef de l'Empire.. 123
Droits que l'Empereur exerçait avec le concours des États. . 124
Supériorité territoriale des Élals, ou droits qu'ils exerçaient sans le concours de l'Empereur ib.
Diète de l'Empire 126
Sa composition 127
Commissaire impérial ib.
Présidence ou Directoire ib.
Collège des électeurs ib.
Collège des princes t&.
Collège des villes impériales. . 129
Modes suivis pour les voles. . . . ib.
Avis, placita împerii 130
Décret de commission ib.
Conclusum de l'Empire ib.
Recès ib.
Dépulalions de l'Empire ib.
Noblesse immédiate 131
Don gratuit ou caritativum. . . ib.
Cercles de Souabe, de Fi-anconieetduRhin I3i
GanerJjinats . , ib.
Division de l'Empire en dix cercles ib
Roi des Romains 1 32
Vicaires de l'Empire 132
Conlril)Ulions ou collectes ib.
Mois romains. ib.
Cours suprêmes de jusUce.. .. 133
Conseil aulique i^-
Chambre mp^naie deWetzlar. ib.
