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avait effectivement été promise à l'Électeur; mais l'Empereur la réclamait pour son frère, le grand-duc de Toscane. Pour empêcher que la Bavière ne s'en mît en possession, l'Autriche la prévint; les troupes autrichiennes entrèrent à Passau le 17 août; le 19, elles occupèrent l'archevêché de Salzbourg.

Au mois de juillet, le ministère autrichien avait adressé aux Envoyés de Prusse, de Bavière, de Saxe et de plusieurs autres États d'Allemagne à la Diète de Ratisbonne, une Note circulaire dans laquelle on leur annonça que, dès le mois de février, l'ambassadeur de l'Empereur, à Paris, avait reçu l'ordre d'entamer une négociation pour se concerter avec le gouvernement français sur l'exécution des articles 5 et 7 du traité de Lunéville; que cependant cet ambassadeur n'avait pas été appelé aux négociations qui avaient eu lieu à ce sujet; que le gouvernement français avait fait connaître récemment que, d'accord avec la Russie, il désirait que la fixation de l'affaire des indemnités eût lieu de la manière prescrite par les lois de l'Empire; qu'en conséquence, l'Empereur allait prendre les mesures nécessaires pour que la députation de l'Empire pût incessamment ouvrir ses séances. On ajouta, au reste, que l'Empereur était convaincu que la tranquillité et le bien-être de l'Allemagne exigeaient non-seulement que le règlement se fît avec concorde et avec des égards réciproques, surtout entre les principales parties intéressées; mais aussi que l'exécution du plan qui, de concert avec la Russie et la France, aurait été adopté, eût lieu d'une manière conforme aux lois, sans qu'on se permît des démarches arbitraires et des actes de violence qui forceraient d'autres parties intéressées à prendre de semblables mesures pour s'assurer l'indemnité complète qui leur était due; enfin que de

telles démarches occasionneraient une grande confusion et détruiraient le lien qui réunissait les membres de l'Empire.

La Cour de Prusse déclara, en réponse à cette Note, qu'il n'était, à la vérité, plus possible de suspendre l'occupation des nouvelles possessions prussiennes; mais que le Roi désirait que cette occupation fût envisagée comme une mesure provisoire, et qu'il ne regarderait les provinces occupées comme à lui appartenantes, que lorsque la députation de l'Empire aurait terminé la mission dont elle était chargée.

L'Empereur convoqua effectivement la députation, par un décret de commission du 23 juillet, dans lequel il annonça qu'il avait nommé comme plénipotentiaire impérial auprès du Congrès le baron de Hugelf son commissaire à la Diète; et comme subdélégué de Bohême, le conseiller aulique Schraut. Le 4 août suivant, la Diète dressa les pleins pouvoirs pour la députation.

Avant l'ouverture de ses séances, les ministres deRussie et de France à la Diète de l'Empire, MM. de Klupfel et Laforesl, remirent, le 18 août, à cette assemblée une déclaration uniforme, signée àPariSj le 6 août, par M. de Talleyrand-Périgord, et à Saint-Pétersbourg, le /g- juillet, par le vice-chancelier, prince Kourakine.

Il est nécessaire, pour l'intelligence de l'histoire du Recès, que nous insérions ici en entier cette déclaration.

(( S. M. l'empereur de toutes les Russies [le premier Consul de la République française], étant animé du désir de contribuer à consolider le repos et la tranquillité de l'Empire germanique, aucun moyen ne lui a paru plus propre à obtenir cet effet de sa sollicitude, que celui de fixer, par un plan d'indemnité

approprié, autant que les circonstances ont pu le permettre aux convenances respectives , un arrangement propre à produire cet effet salutaire ; et un concert de vues s'étant établi à cet égard entre Sa Majesté Impériale et le gouvernement français [le premier Consul de la République française et S. M. I. de toutes les Russies], elle [il] a autorisé son ministre plénipotentiaire à Paris [le ministre des Relations Extérieures] à se concerter avec le ministre de la République française [le ministre plénipotentiaire de S. M. I. de toutes les Russies], sur les moyens les plus propres à appliquer les principes adoptés pour ces dédommagements aux différentes demandes des parties intéressées.

« Le résultat de ce travail ayant obtenu son approbation, elle [il] a ordonné au soussigné de le porter à la connaissance de la Diète de l'Empire par la présente déclaration, démarche à laquelle Sa Majesté Impériale, aussi bien que le premier Consul de la République française [le premier Consul de la République française aussi bien que Sa Majesté Impériale], se sont déterminés par les considérations suivantes :

« L'article 7 du traité de Lunéville ayant stipulé que les princes héréditaires dont les possessions se trouvaient comprises dans la cession faite à la République française des pays situés sur la rive gauche du Rhin, seraient indemnisés, il a été reconnu que, conformément à ce qui avait été précédemment décidé au Congrès de Rastadt, cette indemnisation devait s'opérer par voie de sécularisation; mais, quoique parfaitement d'accord sur la base du dédommagement, les États intéressés sont demeurés si opposés de vues sur la distribution, qu'il a paru jusqu'ici impossible de procéder à l'exécution de l'article précité du traité de Lunéville. Et, quoique la Diète de l'Empire ait nommé une commission spéciale chargée de s'occuper de cette

importante matière, on voit assez, par les retards qu'éprouve sa réunion , combien l'opposition des intérêts, et la jalousie des prétentions, mettent d'obstacles à ce que le règlement des indemnités en Empire dérive de l'action spontanée du corps germanique. C'est ce qui a fait penser à S. M. l'empereur de toutes les Russies et au premier Consul de la République française [au premier Consul de la République française et à S. M. l'empereur de toutes les Russies] qu'il convenait à deux puissances parfaitement désintéressées de présenter leur médiation, et d'offrir aux délibérations de la Diète impériale un plan général d'indemnisation rédigé d'après les calculs de la plus rigoureuse impartialité, et dans lequel on se serait appliqué tant à compenser les pertes reconnues, qu'à conserver, entre les maisons principales en Allemagne, l'équilibre qui subsistait avant la guerre.

(( En conséquence, après avoir examiné avec la plus scrupuleuse attention tous les mémoires, tant en évaluation des pertes qu'en demandes d'indemnités , présentés par les parties intéressées, on est demeuré d'accord de proposer que les dédommagements soient répartis de la manière suivante :

« A V archiduc grand-duc, pour la Toscane et dépendances : l'archevêché de Salzbourg, la prévôté de Berchtolsgaden, l'évêché de Trente, l'évêché deBrixen, la partie de l'évêché de Passau située au delà de l'IUz et de rinn du côté de l'Autriche , à l'exception des faubourgs de Passau avec un rayon de cinq cents toises, les abbayes, chapitres et couvents situés dans les diocèses sus-mentionnés.

(( Les principautés ci-dessus seront tenues par l'archiduc aux conditions, engagements et rapports fondés sur les traités existants. Lesdites principautés seront retirées du cercle de Bavière et incorporées au

cercle d'Autriche; et leurs juridictions ecclésiastiques, tant métropolitaine que diocésaine , seront pareillement séparées par les limites des deux cercles. Mûhldorff sera uni à la Bavière, et son équivalent en revenus sera pris sur ceux de Freisingen.

« Au ci-devant duc de Modène., pour le Modénois et dépendances , le Brisgau et l'Ortenau.

i( A V électeur palatin de Bavière ^ pour le duché de Deux-Ponts, le duché de Juliers, le Palatinat du Rhin, le marquisat de Berg-op-Zoom , la seigneurie de Ravenstein et autres, situées dans la Belgique et en Alsace : les évêchés de Passau, à la réserve de la part de l'archiduc: de Wûrzbourg, sous les réserves ciaprès; deBamberg, d'Aichstedt, de Freisingen, d'Augsbourg, la prévôté de Kempten, les villes impériales de Rothenbourg, Weissenbourg, Windsheim, Schweinfurt, Gochsheim , Sennefeld , Althausen , Kempten , Kaufbeuren, Memmingen, Dinkelsbûhl , Nœrdlingen, Ulm, Bopfîngen, Buchhorn, Waugen, Leutkirch, Ravensbourg et Alschhausen, les abbayes de Saint-Ulric, Irsée, Wengen, Sœfflingen, Elchingen, Ursberg, Rokenbourg, Wettenhausen, Ottobeuren etRaysersheim.

« Au roi de Prusse, pour les duchés de Clèves ( à la gauche du Rhin) et de Gueldre, la principauté de Mœrs, les enclaves de Sevenaer, Huissen et Malbourg, et les péages du Rhin et de la Meuse : l'évêché de Hildesheim et celui de Paderborn , le territoire d'Erfort et Untergleichen, l'Eischfeld et partie mayençaise de Tréfort, la partie de l'évêché de Munster située à la droite d'une ligne tirée d'Olphen par Munster sur Tecklenbourg, les deux villes d'Olphen et de Munster y comprises, ainsi que la rive droite de l'Embs jusqu'à Linghen, les villes impériales de Mulhausen, Northausen et de Goslar; les abbayes de Herforden, Quedlinbourg, Elten, Essen et Werden.

(( Aux princes de Nassau; savoir :

« Nassau-Usingenj, pour la principauté deSaarbruck, les deux tiers du comté de Saarwerden, la seigneurie d'Ottweiler et celle de Lahr dans l'Ortenau : les restes de l'électorat de Mayence à la droite du Mein (à la réserve du grand bailliage d'Ascliaffenbourg), et ceux entre le Mein, le pays de Darnstadt et le comté d'Erbach, Caub et les restes de l'électorat de Cologne proprement dit (à la réserve du comté d'Altwied), les couvents de Seligenstadt et Bleidenstadt, le comté de Sayn-Altenkirchen après la mort du margrave d'Anspach, les villages de Soden et Sulzbach.

c( Nassau-Weibourg , pour le tiers de Saarwerden et la seigneurie de Kichheim-Bolanden : les restes de l'électorat de Trêves avec l'abbaye d'Arnstein et celle de Marienstadt.

« Nassau-Dillenboiirg f pour indemnité du statboudérat et des domaines en Hollande et en Belgique, les évêchés de Fulde et de Corvey, la ville de Dortmund, les abbayes et chapitres situés dans ces territoires, à la charge par lui de satisfaire aux prétentions subsistantes et précédemment reconnues par la France sur quelques successions réunies au majorât de Nassau- Dillenbourg pendant le cours du siècle dernier, l'abbaye de Weingarten et celle de Kappel au comté de la Lippe, de Kappenberg au pays de Munster et de Dietkirchen.

u Au margrave de Baden, pour sa part au comté de Sponheim, et les terres et seigneuries dans le Luxembourg, l'Alsace, etc. : l'évêché de Constance, les restes des évêchés de Spire, Baie et Strasbourg, les bailliages palatins de Ladenbourg, Bretten et Heidelberg, avec les villes de Heidelberg et Manheim, la seigneurie de Lahr, lorsque le prince de Nassau sera mis en possession d' Altenkirchen ; les restes du comté de Lichten-

berg à la droite du Rhin, les villes impériales d'Offenbourg, Zell-Hamersbach, Gengenbacs, Uberlingen, Biberach, PfuUendorff et Wimpfen; les abbayes de Schwarzacb, Frauenalb, AUerheiligen, Lichtenthal, Gengenbach, Ettenheiin-Munster, Petershausen et Salmansweiler.

« Au duc de Wurtemberg j, pour la principauté de Montbéliard et ses possessions en Alsace et Franche-Comté : la prévôté d'Elwangen, l'abbaye de Zwiefalten, les villes impériales de Weil, Reutlingen, Eslingen, Rothweil, Giengen, Aalen, Hall, Gemùndt etHeilbronn.

« Au landgrave de Hesse-Cassel, pour Saint-Goar et Rheinfels, et moyennant qu'il sera chargé de l'indemnité de Hesse-Rothenbourg : les enclaves mayençaises d'Amœnebourg et de Fritzlar, avec leurs dépendances, et le village de Holzhausen.

ce Au landgrave de Hesse-Darmstadt, pour la totalité du comté de Lichtenberg et dépendances : les bailliages palatins de Lindenfels et Otzberg, et les restes du bailliage d'Oppenheim, le duché deWestphalie, à la réserve de l'indemnité du prince de Witgenstein, les bailliages mayençais de Gernsheim, Bensheim, Heppenheim, les restes de l'évêché de Worms, la ville de Friedberg.

« Au prince de Hohenlohe-Bartensteinf au comte de Lowenhaupt , aux héritiers du baron de Dielrich, pour les parties allodialesdu comté de Lichtenberg; savoir :

({ A Hohenlohe, pour Oberbronn : le bailliage de Yaxtberg et les portions de Mayence et de Wiirzbourg au bailliage de Kunzelsau.

(( Aux autres, pour Rauchenbourg, Niederbronn, Reishofen, etc. : l'abbaye de Rothenmimster.

« Au même comte de Lowenhaupt et au comte de Hillesheim, pour Reipoltzkirchen : l'abbaye de Heilighreutzthal.

« kxxiL princes et comtes deLowenstein, pour le comté de

Virnebourg, la seigneurie de Scharfeneck et autres terres dans les pays réunis à la France : la part de Wiirzbourg aux comtés de Rhineck et de Wertheim à la droite du Mein, l'abbaye de Brombach.

« Au prince de Linange : les bailliages mayençais de Miltenberg, Amorbach, Biscbofsheim, Kœnigshofen, Krautheim et toutes les parties de Mayence comprises entre le Mein, la Tauber, le Necker et le comté d'Erbach, les parcelles de Wiirzbourg à la gauche de la Tauber, les bailliages palatins de Boxberg et Mosbach, l'abbaye d'Amorbach et la prévôté de Combourg, avec supériorité territoriale.

(c Au comte de Linange-Guntersblum : le bailliage mayençais ou Kellerey de Billigheim.

« Au comte de Linange-Heidesheim : le bailliage mayençais ou Kellerey de Neidenau.

(( Au comte de Linange-Westerbourg , branche aînée : le couvent de Schœnthal sur la Yaxt, avec supériorité territoriale.

« Branche cadette : la prévôté de Wimpfen.

« Aux priîîces de Salm-Salm et de Salm-Kirbourg, aux RhingraveSj aux princes et comte de Salm-Reiferscheid : les restes du haut évêché de Munster.

« Au prince de Wied-Runckel, pour le comté de Créange : le comté d'Altwied, à la réserve des bailliages de Lintz et d'Unckel.

« Au duc d'Aremberg, au comte de la Mark, au prince de Ligne, pour la principauté d'Aremberg, les comtés de Sassenberg, Schleyden et Fagnolles : le comté de Becklinghausen, avec le bailliage de Diilmen au pays de Munster.

« Aux princes et comtes de Solms , pour Rohrbach, Hirschfeld : les couvents d'Arnsbourg et d'Ilbenstadt.

(( Au prince de Wittgenstein y pour Neumagen, etc. :

l'abbaye de Graffschaft, le district de Zuschenau et la forêt de Hellenhergestreil au duché de Westphalie.

M Au comte de Wartemberg, pour Wartemberg : la Kellerey de Necker-Steinach, celle d'Erenberg et la ferme de Wimpfen dépendante de Worms et de Spire.

(( Au prince de Stolberg, pour le comté de Rochefort ; les couvents d'Engelthal et Rockenberg.

« Au prince d'Isenbourg : la part du chapitre de Jacobsberg au village de Geinsheim.

« Au prince de la Tour-Taxis, pour indemnité du revenu des postes impériales dans les provinces cédées et domaines dans la Belgique : l'abbaye de Buchau avec la ville, celle de Marchthal et de Neresheim, le bailliage d'Ostrach dépendant de Salmansweiler.

« Au comte de Sickingen, pour le comté de Landstuhl, etc. : les abbayes d'Ochsenhausen et de Miinchroth.

i( Au comte de la Leyen, pour Bliecastel, etc. : les abbayes de Schussenried, Guttenzell, Hegbach, Baindt et Buxheim.

a Au prince de Brezenheim : l'abbaye de Lindau avec la ville.

« A la comtesse de Colloredo, pour Dachstuhl : l'abbaye de Sainte-Croix de Donauwerth.

« A la comtesse de Sternherg, pour Manderscheid- Blanckenheim : les abbayes de Weissenau etYsny avec la ville.

(( Au prince de Dietrichstein, pour la seigneurie de Trasp, qui sera abandonnée aux Grisons : la seigneurie de Neu-Ravensbourg.

Aux comtes de Westphalie :

de Bassenheim, pour Ollbruck ;

de Sinzendorf, pour Rhineck :

de Schœsberg, pour Kerpen :

d'Ostein, pour Millendonck :

de Quadt, pour Wickerade :

de Plettenberg, pour Wittem :

de Metternich, pour Winnebourg, etc. :

d'Aspremont, pour Reckhoim :

de Tœrring, pour Gronsfeld :

de Nesselrode, pour Wylré, etc. :

Le bas évêché de Munster.

(( Au grand prieur de Malte, pour les commanderies à la gauche dn Rhin : l'abbaye de Saint-Blaize avec le comté de Bondorf et dépendances , les abbayes de Saint-Trutpert, de Schuttern, de Saint-Pierre et de Tennenbach.

« Après avoir proposé de régler ainsi les indemnités exigibles des princes héréditaires, on a reconnu qu'il était à la fois possible et convenable de conserver dans le premier collège de l'Empire un électeur ecclésiastique. On propose en conséquence :

(( Que Tarchichancelier de l'Empire soit transféré au siège de Ratisbonne, avec les abbayes de Saint- Emeran, Obermunster et Niedermunster, conservant desesanciennes possessions le grand bailliage d'Aschaffenjjjfourg, à la droite du Mein, et qu'il y soit réuni d'ailleurs un nombre suffisant d'abbayes médiates pour, avec les terres ci-dessus, lui parfaire un revenu anniiel d'un million de florins.

« Et comme le meilleur moyen de consolider le corps germanique, c'est de faire entrer au premier collège les princes les plus influents de l'Empire, on propose que le titre électoral soit accordé au margrave de Bade, au duc de Wurtemberg et au landgrave de Hfisse-Cassel.

« De plus, comme le roi d'Angleterre, en sa qualité

d'électeur de Hanovre, a élevé des prétentions sur Hildesheim, Corvey et Hœxter, et qu'il serait intéressant qu'il se désistât de ses prétentions, on propose que l'évêché d'Osnabriick, qui appartenait déjà par alternat à la maison électorale de Brunswic, lui soit dévolu à perpétuité sous les conditions suivantes :

(c Premièrement, que le roi d'Angleterre, électeur de Hanovre, renoncera à tous ses droits et prétentions sur Hildesheim, Corvey et Hœxter.

« Deuxièmement, qu'il fera pareillement abandon aux villes de Hambourg et de Brème, des droits et propriétés qu'il exerce et possède dans lesdites villes et dans l'étendue de leur territoire.

« Troisièmement, qu'il cédera le bailliage de Wildhausen au duc d'Oldenbourg et ses droits à la succession éventuelle du comté d'Altenkirchen au prince de Nassau-Usingen. Moyennant la cession du bailliage de Wildhausen au duc d'Oldenbourg et la sécularisation qui sera faite à son profit de l'évêché et du grand chapitre de Lubeck, le péage d'Elsfleth demeure supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les droits et propriétés desdits évêchés et chapitres dans la ville de Lubeck seront réunis au domaine de la ville.

« Ces propositions, par rapport au règlement des indemnités en Allemagne, conduisent encore à énoncer ici plusieurs considérations générales qui sont de nature à devoir fixer l'attention de la Diète, et sur lesquelles il ne pourra manquer d'être pris des décisions convenables.

« H paraît nécessaire d'établir :

« Premièrement, que les biens ecclésiastiques des grands chapitres et de leurs dignitaires devront être incorporés au domaine des évêques, et passer, avec les évêchés, aux princes auxquels ceux-ci sont assignés.

(( Deuxièmement, que les biens des chapitres, abbayes, couvents, tant d'hommes que de femmes, tant médiats qu'immédiats, dont il n'a pas été formellement fait emploi dans la présente proposition, seront appliqués :

« A.) Au complément de l'indemnité des états et membres héréditaires de l'Empire, s'il est reconnu qu'il n'y a pas été suffisamment pourvu par les assignations ci-dessus, et sauf la souveraineté qui demeurera toujours aux princes territoriaux.

{( B.) A la dotation des nouvelles églises cathédrales qui seront ou conservées ou établies, tant pour l'entretien des évêques que de leurs chapitres et autres frais de culte.

« C.) Aux pensions viagères et alimentaires du clergé supprimé.

(( Troisièmement, que les biens et les revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, universités, collèges et autres fondations pieuses, comme aussi celles des communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis à la disposition des gouvernements respectifs.

(( Quatrièmement, que les terres et propriétés assignées aux états de l'Empire, en remplacement de leurs possessions à la rive gauche du Rhin , demeureront spécialement affectées au payement de dettes desdits princes, tant personnelles que de celles provenant de leurs anciennes possessions.

« Cinquièmement, que tous les péages du Rhin perçus soit à la droite, soit à la gauche du fleuve, devront être supprimés, sans pouvoir être rétablis sous quelque dénomination que ce soit, sauf les droits de douane.

(( Sixièmement, que tous les fiefs relevant des cours féodales établies ci-devant à la rive gauche du Rhin ,

et situés à la rive droite, relèveront désormais directement de l'Empereur et de l'Empire.

« Septièmement, que les princes de Nassau-Usingen, Nassau-Weilbourg, Salm-Salm, Salm-Kyrbourg , Linange, Aremberg, seront maintenus ou introduits au collège des princes, chacun avec vote viril affecté aux possessions qu'ils recevront en indemnité de leurs anciennes terres immédiates; que les votes des comtes immédiats d'Empire seront pareillement transférés sur les terres qu'ils recevront en dédommagement, et que les votes ecclésiastiques seront exercés par les princes et comtes qui, par l'effet du traité de Lunéville, se trouveront en possession des chefs-lieux.

«Huitièmement, que le collège des villes devra demeurer composé des villes libres et impériales deLubeck, Hambourg, Brème, Wetzlar, Francfort, Nuremberg, Augsbourg et Ratisbonne, et qu'il devra être avisé au moyen de pourvoir à ce que , dans les guerres futures où l'Empire pourrait intervenir, lesdites villes ne soient tenues d'y prendre aucune part, et que leur neutralité soit assurée par l'Empire, autant qu'elle serait reconnue par les autres puissances belligérantes.

(( Neuvièmement, que la sécularisation des couvents de femmes recluses ne devra s'effectuer que du consentement de l'évêque diocésain; mais que les couvents d'hommes seront à la disposition des princes territoriaux , qui pourront les supprimer ou les conserver à leur gré.

« Tel est l'ensemble des arrangements et des considérations que le soussigné a reçu ordre de présenter à la Diète impériale, et sur lesquels il croit devoir appeler ses plus promptes et plus sérieuses délibérations , en lui exprimant, au nom de Sa Majesté Impériale [du premier Consul de la République française], que l'in-

térêt de l'Allemagne, la consolidation de la paix et la tranquillité générale de l'Europe , exigent que tout ce qui concerne le règlementdes indemnités germaniques soit terminé dans l'espace de deux mois.

« Saint-Pétersbourg, le ^e juillet 1802 [Paris, ISthermidor an x(6 août 1802)].

Signé :

« Le PRINCE DE KouRAKiN, vîce- chancelier. [Ch. Maur. Talleyrand.] »

Il n'est pas moins nécessaire d'avoir sous les yeux le rapport fait, en Sénat, au premier Consul par le ministre des Relations Extérieures, dans la séance du 21 août 1802.

(( Le traité de Lunéville avait opéré le rétablissement absolu de la paix entre la France et l'Allemagne. Il avait réglé d'une manière expresse et définitive les rapports généraux entre ces deux pays ; et la France, se trouvant de tout point satisfaite, l'entière exécution du traité n'aurait eu besoin d'aucun règlement ultérieur, s'il n'avait été reconnu juste et formellement stipulé que la cession consentie par l'Empire, au profit de la République, serait supportée collectivement par la fédération germanique, en admettant toutefois la distinction des princes laïques héréditaires et des ecclésiastiques usufruitiers.

« Ce principe une fois posé, il paraissait que c'était au corps germanique à s'occuper spontanément, et sans délai, de son application.

(( Le vœu sincère du gouvernement français, uniquement appliqué aux affaires de l'intérieur, était de n'entrer pour rien dans le règlement des indemnités promises; et il borna son influence à témoigner sou-

vent qu'il était empressé de voir que le traité de Lunéville reçût le complément de son exécution par celle de l'article 7. Mais ces excitations restèrent sans effet, et plus d'une année s'écoula sans qu'on pût s'apercevoir qu'il y eût seulement rien d'entamé pour la répartition des dédommagements.

« Le défaut d'exécution d'une des stipulations capitales du traité de Lunéville , laissait l'Allemagne entière dans un état d'incertitude qui devenait chaque jour plus embarrassant, en cela que les prétentions, les intrigues s'élevaient et se fortifiaient à mesure qu'il y avait plus d'indécision dans les affaires et dans les esprits. L'espèce de dissolution où se trouvait le corps germanique retardait pour l'Europe entière les avantages de la paix, et il pouvait, à quelques égards, compromettre la tranquillité générale. Le gouvernement de la République n'eut pas seul le sentiment de ce danger; et, tandis qu'il recevait de toutes parts les réclamations des parties intéressées à la répartition des dédommagements, la Cour de Russie témoigna combien il lui paraissait urgent que les affaires d'Allemagne fussent réglées. L'empereur Alexandre, à son avènement au trône, sentit le noble désir de contribuer au maintien de la paix rétablie; et un concert intime, une association franche et complète des vues les plus généreuses s'étant promptement formés entre le premier Consul et l'Empereur, il fut reconnu par eux que la pacification du Continent ne pouvait être solidement garantie qu'autant que le traité de Lunéville aurait reçu sa complète exécution; et que celte exécution ne pouvait plus être procurée que par l'initiative et l'influence de deux puissances parfaitement désintéressées, dont la médiation prépondérante écarterait tous les obstacles élevés depuis dix-huit mois contre la répartition définitive des indemnités.

« Ce fut donc uniquement pour mettre le sceau à la pacification de l'Europe et pour en garantir la stabilité, que le premier Consul et S. M. l'empereur de Russie se déterminèrent, d'un commun accord, à intervenir dans les affaires d'Allemagne pour effectuer, par leur médiation, ce qu'on aurait vainement attendu des délibérations intérieures du corps germanique.

« Ce premier point étant convenu, une discussion fut ouverte et suivie entre les deux Cabinets pour l'examen des voies et moyens qui devaient conduire au résultat désiré. Il fut arrêté qu'un plan général d'indemnisation serait présenté à la Diète; et ce fut dans la rédaction de ce plan qu'on porta, des deux parts, le soin le plus scrupuleux à compenser toutes les pertes, à satisfaire tous les intérêts, et à concilier sans cesse les réclamations de la justice avec les convenances de la politique.

« Il ne suffisait pas, en effet, de déterminer rigoureusement la valeur des pertes éprouvées, et d'y proportionner les compensations : les résultats de la guerre ayant altéré l'équilibre intérieur de l'Allemagne, il fallait s'appliquer à le rétablir. L'introduction de princes nouveaux dans le système germanique exigait des combinaisons nouvelles. La valeur réelle des dédommagements ne devait plus seulement résulter de leur étendue, mais souvent de leur position; et les avantages que pouvaient procurer à quelques puissances la concentration de leurs anciens et nouveaux domaines , étaient eux-mêmes d'une considération importante et qui devait être observée.

(( Les deux gouvernements s'appliquèrent donc à examiner avec un soin scrupuleux la question des indemnités sous tous ses rapports. Ils sentirent que si la politique exigeait la complète satisfaction des maisons principales, il n'était pas d'une justice moins rivn 11

goureuse de procurer aux Efcats du second et du troisième ordre le dédommagement de leurs pertes; et le premier Consul mit un empressement particulier à soutenir des droits qui auraient pu trouver moins d'appui au milieu des intéressés.

« Le concert parfait qui s'était formé entre la France et la Russie, résultat heureux des rapports directs que le premier Consul avait aimé à entretenir avec S, M. l'empereur de Russie, ayant présidé à toutes les discussions, on fut bientôt d'accord sur tous les points , et un plan général d'indemnisation arrêté à Paris entre les plénipotentiaires respectifs , reçut l'approbation du premier Consul et celle de l'Empereur.

« 11 a été convenu que ce plan serait présenté à la Diète de l'Empire sous la forme d'une déclaration qui serait faite simultanément pax des ministres extraordinaires nommés à cet effet. De la part du premier Consul, c'est le citoyen Laforesty ministre de la République près l'électeur palatin de Bavière, qui a eu ordre de se rendre à Ratisbonne; de la part de l'empereur de Russie , c'est pareillement le baron de Bilhler, son ministre à Munich.

(( Cette déclaration doit avoir été présentée ces jours derniers, et la lecture que le premier Consul a ordonné qui lui en fût faite en Sénat, va faire connaître les principes qui ont dirigé les deux gouvernements, et le soin qu'ils ont mis à en ménager l'application.

<( En effet, si l'on examine le plan proposé, on verra que, dans l'exécution d'un système qui a pour but principal de consolider la paix de l'Europe, on s'est surtout appliqué à diminuer les chances de guerre. C'est pourquoi on a pris soin d'éviter tout contact de territoire entre les deux puissances qui ont le plus souvent ensanglanté l'Europe par leurs querelles, et qui, ré-

conciliées de bonne foi, ne peuvent avoir aujourd'hui un désir plus vif que celui d'éloigner toutes les occasions de mésintelligence qui naissent du voisinage, et qui, entre des États rivaux, ne sont jamais sans péril.

« Ce même principe adopté, non dans toute sa rigueur, mais autant que les circonstances ont pu le permettre, a décidé à placer aussi les indemnités de la Prusse hors de contact avec la France et la Batavie.

(( De cet arrangement , l'Autriche aura retiré l'immense avantage de voir toutes ces possessions concentrées;

(( La maison palatine aura pareillement reçu une organisation plus forte et plus avantageuse pour sa défense,

K Et la Prusse continuera à former, dans le système germanique, la base essentielle d'un contre-poids nécessaire.

« Le règlement des indemnités seconc aires a aussi été proposié d'après des convenances générales et particulières, et on n'a rien négligé pour les établir dans une juste proportion des pertes reconnues. Il pourra cependant paraître que la maison de Bade a été plus avantagée que les autres ; mais il a été jugé nécessaire de fortifier le cercle de Souabe, qui se trouve intermédiaire entre la France et les grands États germaniques; et le premier Consul s'est applaudi que, dans cette circonstance, la politique fut parfaitement d'accord avec la disposition du gouvernement français, qui ne pouvait voir qu'avec plaisir une augmentation de puissance accordée à un prince dont les vertus avaient obtenu depuis longtemps l'estime de l'Europe, dont les alliances avaient si honorablement distingué la famille, et dont la conduite, pendant tout le cours de la guerre, a mérité particulièrement la bienveillance de la République.

— IC'f —

« C'est aussi avec une véritable satisfaction que la France et la Russie, obligées de prendre la sécularisation pour base des dédommagements, ont reconnu la possibilité de conserver en Empire un électeur ecclésiastique , et qu'ils ont proposé de lui assigner un sort convenable en lui laissant le titre et les fonctions d'archichancelier.

(c On a dû présenter encore à la Diète de l'Empire quelques considérations générales qui doivent servir de base aux règlements intérieurs qu'exigera la nouvelle organisation du corps germanique; et le premier Consul et S. M. l'empereur de Russie peuvent sans doute se rendre le témoignage qu'uniquement animés du désir de consolider la paix en Europe , et n'étant mus par aucun intérêt personnel , il n'a rien été négligé de leur part pour présenter à la Diète de l'Empire un plan d'indemnisation tel, qu'il a paru impossible d'en rédiger 'm dont les bases et les développements fussent plus',j^,onformes à l'esprit et au texte du traité de Lunéville, plus analogues aux convenances politiques de l'Europe, plus favorables au maintien de la paix.

(( Les deux gouvernements de France et de Russie ont la persuasion que le temps qu'ils ont marqué doit suffire pour la décision des intérêts germaniques, et ils trouveront, dans la longue prospérité qui en résultera pour l'Allemagne , une douce et honorable récompense des efforts qu'ils auront faits pour la lui procurer. »

On voit, par le préambule de la déclaration du 18 août et par le rapport otficiel qu'on vient de lire, qu'il ne s'agissait pas seulement de proposer une indemnité aux États qui avaient perdu des possessions sur la rive gauche du Rhin, mais qu'il était principa-

lement question de rétablir l'équilibre qui subsistait avant la guerre entre les principales maisons d'Allemagne. On se demande : quel est cet équilibre qu'il s'agissait de rétablir? Est-ce l'équilibre de droit reposant sur les lois fondamentales qui, en assujettissant les États à l'Empereur et à l'Empire, mettaient des bornes à l'autorité du premier? est-ce celui qui existait entre les trois collésies de la Diète? est-ce celui que la paix de Westphalie avait établi entre les deux principales religions? Mais le dernier n'avait pas été dérangé parla guerre; le second a été plutôt troublé par le plan d'indemnité qui a privé le collège des villes de son influence, et le premier était assuré par des lois que ce plan n'a pas consolidées.

Il n'était donc point question de l'équilibre de droit; il s'agissait uniquement de l'équilibre de puissance. Les médiateurs voulaient maintenir, contre la prépondérance de l'Autriche, un équilibre dont la Prusse et la Bavière devaient être les pivots. On a demandé s'il est vrai que cet équilibre ait été troublé. Il paraît que, lorsqu'on vit, en 1 792, l'union intime entre l'Autriche et la Prusse , on aurait eu raison de craindre pour l'équilibre politique en Allemagne, si, dès l'origine de cette alliance, qui alors paraissait peu naturelle, on avait pu concevoir des doutes sur son objet ; mais bien loin de tendre à l'asservissement de l'Allemagne, cette union se proposait, au contraire, le maintien de son indépendance. L'équilibre que la France veut rétablir était-il dérangé par les pertes que la Prusse et la Bavière avaient éprouvées? la première avait sacrifié une population d'environ cent vingt-sept mille habitants, avec un revenu qui n'allait pas tout à fait à un demimillion de florins. C'était une bien faible partie de la monarchie; on ne pouvait, dans aucun cas, la comparer à l'importance de la Prusse méridionale el des

principautés de la Franconie qu'elle avait acquises pendant la guerre.

En 1792, la Prusse possédait : trois mille six cents milles carrés, sept millions d'habitants, trente et un millions de rixdales de revenus.

A la paix de Lunéville , cinq mille quatre cents milles carrés, neuf millions d'habitants, trente-six millions de rixdales de revenus.

Ce n'est donc pas par son affaiblissement que l'équilibre a été troublé.

Il n'en futpas demêmeparrapportàlaBavière. L'Électeur perdait, parla cession de la rive gauche du Rhin, une surface de cent quatre-vingt-six milles carrés, faisant plus du cinquième de l'étendue de ses États, cinq cent quatre-vingt mille âmes formant le quart de ses sujets, et le tiers de ses revenus, qu'on estimait alors pouvoir s'élever à douze millions de florins. Mais, en supposant qu'on ne lui eût accordé qu'une stricte indemnité, l'Électeur gagnait en puissance par la concentration de ses forces : les provinces qu'on lui assigna arrondissaient ses Etats, tandis que celles qu'il avait perdues étaient éloignées du centre de son pouvoir.

Si l'équilibre n'avait pas été dérangé par les pertes de la Prusse; s'il avait peu souffert par celles de la maison palatine, il faut chercher ailleurs le danger dont il était menacé. On pouvait craindre, en effet, qu'il ne fût renversé par les avantages que la paix de Lunéville avait accordés à la maison d'Autriche. La Prusse avait pu voir sans jalousie entre les mains de cette maison les Pays-Bas, dont la possession exposait l'Autriche à de fréquentes contestations avec la France ; elle ne devait pas regar-der comme ajoutant un poids important à la puissance autrichienne la Lombardie, séparée de ses autres États héréditaires, et convoitée sans cesse par un voisin qui, depuis un

siècle et demi, épiait toutes les occasions de s'agrandir. Mais la Prusse était effrayée de l'immense accroissement de puissance que la maison d'Autriche gagnait en échangeant les Pays-Bas et la Lombardie, dont la possession était si précaire, contre une grande partie des États de Venise, qui, étant contiguë au reste de la monarchie, diminuait prodigieusement ses lignes de défense, et favorisait le développement de l'industrie et du commerce de ses anciennes possessions. La Prusse et la Bavière pouvaient encore être inquiètes du projet de transplanter en Allemagne le grand-duc de Toscane. Où trouver un équivalent pour le beau pays auquel ce prince avait renoncé, si ce n'est aux dépens de la Bavière, ou en s'appropriant les provinces sur lesquelles elle avait jeté son dévolu ?

Si les moyens de parer à ces inconvénients ne sont pas clairement expliqués dans les deux pièces que nous avons insérées, elles y sont ébauchées. Il s'agissait d'abord d'empêcher que le grand-duc n'obtînt en Allemagne l'indemnité pleine et entière qui lui avait été promise; il fallait au contraire considérablement augmenter le lot auquel la Prusse et la Bavière auraient eu droit, si l'on s'en était tenu strictement au traité de Lunéville ; il fallait ensuite accorder à quelques États du second ordre une influence assez grande dans les affaires d'Allemagne pour balancer celle de TAutriche, mais pas assez prépondérante pour pouvoir se passer de la protection de la France. Pour atteindre ce but, il fallait enfin que l'Empereur, quoique partie principalement intéressée à l'arrangement des indemnités, en fût écarté. Ce fut lorsqu'on eut adopté cette marche, « que Paris devint Vraiment le foyer de toutes les intrigues, le marché où se vendaient les biens ecclésiastiques d'Allemagne*. »

• On a vu qu'en effet la mesure radicale d-ei sécularisations avait été

La députation extraordinaire de TEmpire, nommée par un Avis de l'Empire du 2 octobre 1 801 , que l'Empereur avait ratifié fe 7 novembre suivant, et chargée d'exécuter les articles 5 et 7 de la paix de Lunéville, s'assembla pour la première fois et se constitua le 24 août 1802, après avoir tenu, le 22, une conférence préalable dans laquelle on était convenu d'écarter toute espèce de cérémonial. Elle était composée de quatre Électeurs, Mayence, Saxe, Bohême et Brandebourg, et de quatre membres du collège des Princes; savoir : Bavière, Wurtemberg, le grand-maître de l'Ordre Teutonique et Hesse-Cassel. Quoique le plénipotentiaire impérial, les subdélégués des députés et les ministres des puissances médiatrices soient nommés dans le préambule du Recès que nous donnons plus loin dans toute son étendue^ il est utile, pour l'intelligence des débats, de les désigner ici.

décidée. Mais «cette grande opération des indemnités de l'Empire a été tellement dominée par une politique de Cabinet, qu'à peine a-t-on remarqué l'idée philosophique du mode d'exécution. Ce n'est point cependant un événement sans importance que cette sécuUuisation universelle des biens ecclésiastiques d'Allemagne , que l'abolition d'une théocratie bizarre qui soumettait de nombreuses populations au gouvernement d'un prêtre élu par le chapitre d'une cathédrale. Si le fractionnement du vaste territoire de la Germanie en douze ou quinze cents souverainetés particulières, avait le funeste effet de rapetisser les hommes à la mesure de leur gouvernement, combien le mal ne devait-il pas être plus grand encore là où le prince n'avait pas même à ménager, à mettre en valeur le sol et les hommes dans l'intérêt de ses enfants; là où le pouvoir, étant électif, le choix d'un maître viager se concentrait dans une compagnie de chanoines , et s'opérait dans une sacristie ! Dès longtemps la raison publique appelait la réforme d'un ordre de choses aussi révoltant. C'était un des rêves de Faédéric II; mais, dans ce prince, le vœu du philosophe tenait de bien près à l'intérêt direct du monarque. » La France et la Russie, « en consommant ce grand ouvrage, dans un système de politique générale, ont non-seulement servi l'Allemagne; elles ont bien mérité du genre humain. »