SECTION II

mSTOlRK DE lA Dl^PUtATlOît HE L'EMPÎRE DE 1803 , îUSQU'a SA QPARANTE- SIXItUE SÉANCE '.

Trailé de Paris, du 24 août 1801, entre la France et la Bavière ; M. Cail' lard : M. de Cetto. — Négociations à Paris, de l'année 1802. — Traités secrets entre la France et la Prusse, du 23 mai, entre la France et la Bavière, du 24 mai; entre la France et la Russie, du 3 juin. — Convention de Paris, du 23 mai 1802, entre la France et la Prusse, relative aux intérêts de la maison de Nassau-Orange; général Betirnonville : marquis de Lucchesini. — Convention de Berlin, du 14 novembre 1802, entre la Prusse et la République batave; comte de Ilaugioits : M. llulimau. — Traité de Paris, du 20 juin 1802, entre la France et le Wiirlemberg; M. d'ilaulerive : le baron de Normanii. — La Prusse, la Bavière et l'Au- Iricbe prennent possession de leurs indemnités. — Déclarations autricbiennes et prussiennes. — Déclarations des puissances médiatrices , du 18 aoiit 1802; M. de Talleyrand : le prince Kourakine. — Rapport français, du 21 août 1802; observations sur ce rapport. — Ouverture des séances de la dépulalion de l'Empire, le 24 août. — Deux partis se forment au sein de l'assemblée. — Deuxième séance. — Note des commissaires de France et de Russie. — Demandes de l'Aulriclie en faveur de la Toscane. — Déclaration sur l'occupation de la ville de Passau. — Réponse du plénipotentiaire de Prusse. — Troisième séance , du 8 septembre. — Le sort de l'Allemagne est décidé. — Adoption du premier plan d'indemnités. — Convention de Paris, du 5 septembre 1802, entre la France, la Prusse et la Bavière; M. de Talleyrand : le marquis de Lucchesini : M. de Cetto. — Quatrième séance, du 14 septembre. — L'Empereur refuse de ratifier le premier plan d'indemnité. — Note française, du 13 septembre, contre l'occupation de

' Vôy. Prolocoll der ausserordentl. Reichsdeputation zu Regensiburg, 1803. Regensb. 4 vol. in-l" (A. Ch. Gaspari), Der Franzoaisch-russiche l'Jntschadigunsplan, u. s. ic. Regensburg, 1802,in-8°. A. Ch. Gaspari, der Deputationss-Recesa. Hamburg, ISOfi, 2 vol. in-8». (Winkopp) Der ileutsche Zuschauer oder Archiv aller merkwiirdigen Vorfdlle , ivelche auf die Vollziehung des zu Luneville geschlossenen Frialens Reziehunq /ia6en. Offenbach , 1802, 2 vol. in-S° (Wi^kov?) Der neue de.utsche Zuschauer. Frankenlhal , 1804, 2 vol. in-8". (II. v. Scheliias) Vragm. Gesch. der deutschen Reichsverhandl. von dein neiiesten Deputationx-Hauptschlusse bis gegert das Ende des Jahrs 1804. Regensb. 1805, in-8°. (Harl) Deutschhnds neueste Staats-und Kirchenverân- J<?rungien. Berlin, 1804, in-8".

Passau. —Cinquième séance, du 16 septembre. — Requête pour la seigneurie de Marhange. — Sixième séance, du 18 septembre. — Discussion entre le plénipotentiaire impérial et le subdélégué de Brandebourg.

— Septième séance. — Le rapport entre la dépulation et les médiateurs est régularisé. — Huitième et neuvième séances. — Affaires particulières. — Note autrichienne, du 26 septembre, en réponse à la note française du 13. — Dixième séance, du 28 septembre. — Rapport sur la sustentation des ecclésiastiques. — Discussion sur l'indemnité de Hesse- Cassel. — Onzième séance. — Réclamation de quelques villes impériales de Souabe et de Franconie. —Douzième et treizième séances. — Second plan d'indemnités, du 9 octobre. — Note des médiateurs, du 8 octobre.

— Examen comparatif du nouveau plan. — Quatorzième séance, du \i octobre. — Expressions remarquables du vote de Brandebourg. — • Quinzième séance, du 14 octobre. — Observations du subdélégué de Mayence. — Propositions du subdélégué de Saxe relativement à la sustentation.—Seizième séance, du 18 octobre. — Discussion touchant la constitution des pays sécularisés. — Dix-septième séance, du 19 octobre. — Réponse des médiateurs aux observations concernant les principes. — Dix-huitième séance, du 21 octobre. — Protestation du subdélégué de Bohême au nom du grand-duc de Toscane. — Le second plan d'indemnités est adopté. — Conclusum du 21 octobre 1802. — Dixneuvième séance , du 23 octobre. — Représentation du subdélégué de la Bohême touchant certains droits de la maison d'Autriche. — Vingtième séance, du 26 octobre. — Déclaration remarquable du ministre du roi de Suède. — Vingt et unième séance, du 30 octobre. — Observalions concernant les quatre villes impériales de Brème , Hambourg , Augsbourg et Lubeck. — Les séances 22, 23, 24 et 25 sont consacrées à des réclamations particulières. — Vingt-sixième séance, du 11 novembre.

— Délibérations relatives à la sustentation des ecclésiastiques. — Vingtseptième séance, du 16 novembre. — Note des ministres médiateurs, renfermant des modifications au plan général. — Séances des 18, 20, 23 et 25 novembre. — Réclamations particulières. — Trente-deuxième séance, du 4 décembre. — Démission de l'archiduc Antoine de l'archevêché de Cologne. — Note des ministres médiateurs , du 3 décembre 1802. — Trente-troisième et trente-quatrième séances, des 7 et 14 décembre.—Objets soumis à la délibération par le subdélégué de Bohême,

— Trente-cinquième séance, du 22 décembre. — Observations du subdélégué de Brandebourg au sujet du nombre des suffrages. — Conventions de Paris, du 26 décembre 1802, entre l'Autriche et la France; comte Piiilippe de Cohen:sl : Joseph Bonaparte. — Trente-sixième séance, du 4 janvier 1803. — Difficultés au sujet de la ratification du plénipotentiaire impériil. — Trente-septième séance, du i9 janvier. — Note des ministres médiateurs. — Séances des 23 janvier, 3, 8, 12, 15, IC et 18 février. — Discussion et approbation des 38 premiers articles.

— Quarante-sixième séance, du 25 février. — Le Recès définitif est adopté et soumis à l'approbation de l'Empereur et de l'Empire. — Résumé.

Le dernier Avis de la Diète relatif à l'exécution de la paix de Lunéville avait été ratifié le 7 novembre 1 801 , et l'on s'attendait à voir incessamment la députation

nommée par l'Empire commencer ses opérations à Ratisbonne, lieu convenu pour cette assemblée. Cependant les séances de la députation ne furent ouvertes que le 24 août 1 802. Cet intervalle avait été employé en négociations que l'on n'a guère connues que par leurs résultats.

Le premier fruit de ces négociations fut un traité particulier conclu à Paris entre la République et l'électeur de Bavière. Ce prince avait succédé à Charles- Théodore, dernier Électeur de la branche de Sulzbach, le 1 6 février 1 799, c'est-à-dire au moment où la guerre allaitrecommencerparlarupturedu Congrès deRastadt. Forcé, comme membre de l'Empire, et plus particulièrement par la position géographique de ses Etats, à prendre part à la guerre, il ne s'était pas contenté de fournir son contingent; mais, par des conventions conclues en 1 800, après le départ du corps auxiliaire russe, il avait mis d'abord douze mille hommes, et ensuite le reste de son armée à la solde de l'Angleterre \ La paix s'était conclue, un peu moins d'une année après, à Lunéville; par V article 6 de ce traité, l'Electeur perdait de belles et importantes possessions situées sur la rive gauche du Rhin, le duché de Juliers, une grande partie du Palatinat, les principautés du Hundsriick qui en dépendaient, le duché de Deux-Ponts, son patrimoine personnel, dont il n'avait jamais joui, ayant succédé aux droits de son frère, le duc de Deux-Pouls, pendant que ce pays était occupé par les Français; enfin il perdait de beaux domaines en Alsace, qui lui étaient devenus chers, parce qu'il y avait passé la plus belle partie de sa vie. 11 est vrai que la paix de Lunéville promettait de l'indemniser de ces pertes; mais

• Vol. t. VI, p. 223 et 230.

comme le même traité assurait un dédommagement en Allemagne à un prince étranger, le grand-duc de Toscane, et qu'on n'ignorait pas que la convention secrète du 5 août 1796 \ entre la France et la Prusse, promettait au prince de Nassau-Orange, pour les pertes qu'il avait éprouvées hors de l'Allemagne, les évêchés de Wiirzbourg et de Bamberg, les deux provinces qui convenaient le mieux à la Bavière, en supposant que l'Autriche se fat réservé l'archevêché de Salzbourgpour legrand-duc de Toscane, il était à craindre que le nombre de pays ecclésiastiques qu'on voudrait séculariser pour les princes héréditaires, ne serait pas suffisant pour la masse des indemnités qu'on avait promis d'accorder. L'Électeur, abandonné à ses propres forces, sans allié dont il pût se promettre beaucoup d'appui, se rappelait, non sans inquiétude, que l'Autriche avait jeté depuis longtemps son dévolu sur une partie de la Bavière, qui lui semblait indispensable pour donner à sa monarchie une frontière militaire. Ce qui devait ajouter à l'anxiété de ce prince, c'est la circonstance que, malgré de pressantes sollicitations, la Grande-Bretagne s'était refusée à lui garantir, par la convention du 16 mars 1800, l'intégrité de ses possessions sur la rive droite du Rhin.

Dans ces conjonctures, l'Électeur pouvait craindre que, lorsqu'il serait question d'évaluer ses pertes et de lui trouver un dédommagement, les intérêts de sa maison ne fussent sacrifiés à des considérations supérieures. Recherchant un allié et ne le trouvant peutêtre pas dans la Prusse, qui avait à discuter ses propres intérêts et ceux de la maison à'Orange^ les yeux de l'Electeur se tournèrent vers la France, à laquelle d'anciens souvenirs l'attachaient. Il paraît que les ouver-

• Voy. t. V, p. 359.

tures de ses ministres furent bien accueillies à Paris. On y regardait la Bavière comme l'alliée naturelle delà France contrel'Autriche : on n'avait point de reproches personnels à faire à l'Électeur, qui pouvait facilement justifier le traité du 16 mars 1800, et même celui du 15 juillet, par les circonstances impérieuses où il s'était trouvé.

Il fut signé, le 24 août 1801, à Paris y un traité au nom de l'Électeur, par M. de Cetto, son ministre au cercle électoral et à celui du haut Rhin, et, au nom de la France, par M. Caillardy alors garde des Archives du ministère des Affaires Étrangères. On expose dans le préambule que cette paix particulière est conclue avec l'Electeur, parce qu'il n'a pas seulement pris part à la guerre, moyennant son contingent, comme membre de l'Empire, mais aussi comme auxiliaire des puissances alliées : c'est ainsi qu'on pallia ce qu'il y avait d'irrégulier dans un traité particulier d'un État d'Empire avec la France, dans un moment oii une députation solennelle devait régler les intérêts de tout le corps germanique.

Par les articles 1 et 2, l'amitié est renouvelée entre les deux États, et l'Électeur renonce personnellement à toutes ses possessions sur la rive gauche du Rhin , qui avaient déjà été cédées à Lunéville.

V article 3 , qui est précisément celui pour lequel cette convention a été faite, est ainsi conçu : « Convaincue qu'il existe un intérêt personnel à empêcher l'affaiblissement des possessions bavaro-palatines, et conséquemment à réparer la diminution des forces du territoire, qui résulte de la renonciation ci-dessus, la République française s'engage à maintenir et à défendre efficacement l'intégrité des susdites possessions à la rive droite du Rhin, dans l'ensemble et l'étendue qu'elles ont ou qu'elles doivent avoir d'après le traité

et les conventions conclues àTeschen le 13 mai 1779, sauf les cessions qui auront lieu du plein gré de Son Altesse Électorale et du consentement de toutes les parties intéressées. La République française promet en même temps qu'elle usera de toute son influence et de tous ses moyens pour que Varticle 7 du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard de la maison électorale palatine de Bavière, en sorte que cette maison reçoive une indemnité territoriale, située autant que possible à sa bienséance, etéquivalente auxpertesde tout genre qui ont été une suite de la présente guerre. »

Varticle 5 renferme encore une stipulation favorable à l'Électeur. Nous avons vu que , par Varticle 8 de la paix de Lunéville, la France ne s'était chargée que de celles des dettes hypothéquées sur le sol des provinces de la rive gauche du Rhin, qui résultaient d'emprunts formellement consentis par les États de cespaysj mais le duché de Deux-Ponts et les parcelles du Palatinat, situées sur cette rive, n'avaient pas d'États. Il fut donc convenu que les dettes de ce pays, qui, à leur origine, avaient été enregistrées par les corps administratifs supérieurs, seraient assimilées à celles qui avaient été consenties par les États dans les pays où existaient de pareilles assemblées.

Le 8^ article n'est pas moins favorable à l'Électeur. Les séquestres qui avaientété mis, à cause de laguerre, sur les biens des sujets ou serviteurs de l'Électeur, domiciliés sur la rive gauche du Rhin , devront être levés à compter du jour de l'échange des ratifications \

Paris devint, au commencement de l'année 1802,

* Mahtens, Rec, t. IX, p. 539.

le centre de négociations fort animées. L'Autriche et la Prusse y traitèrent de leurs indemnités particulières ; mais le gouvernement français se montra peu favorable aux réclamations de la première puissance , tandis qu'il se prêta ù d'autres projets d'agrandissement.

CinqtraitésfurentlerésultatdesnégociationsdeParis.

1" Un traité signé le 23 mai entre la France et la Prusse y et déterminant les indemnités qui seraient accordées à la Prusse.

2" Un second traité du même jour, entre la France et la Prusse, relatif aux réclamations de la maison de Nassau-Orange.

3" Un traité signé le lendemain 24 entre la France et la Bavière f sur les intérêts de cette dernière puissance.

4" Un traité du 3 juin entre la France et la Russie^ par lequel ces deux puissances convinrent de se charger de la médiation pour le règlement des indemnités en Allemagne, et dressèrent, à cet effet, un plan général destiné à être présenté à la Diète. Bonaparte aurait peut-être disposé en maître absolu du sort de l'Empire, s'il n'avait été arrêté dans ses projets par l'intervention de l'empereur de Russie. Nous avons dit^ que, peu de jours après le rétablissement de la paix entre Alexandre et la France, le premier Consul s'était engagé, par une convention qui fut signée le il octobre 1801, à laisser la Russie prendre part à l'arrangement des affaires d'Allemagne et d'Italie. L'entrevue que ce prince eut, au mois de juin 1802, à Memel, avec le roi de Prusse, le confirma sans doute dans le dessein de modérer l'ambition de Bonaparte en s'associant avec lui dans le rôle de médiateur de l'Allemagne.

• Voy. l. VI, p. 287.

5" Une convention particulière entre la France et le duc de Wurtemberg f signée le 20 juin 1802.

Les premier, deuxième et quatrième traités ont été tenus secrets, mais on a pu connaître leur contenu par le premier plan d'indemnisation dont nous parlerons sous peu, par les diverses occupations militaires, ainsi que par le traité de Berlin du 14 novembre 1802, qui fait voir que la Prusse promit de céder à la Hollande Sevena3r, Huyssen et Malbourg. D'un autre côté, on a su que par V article 13 de la convention du 23 mai, le roi de Prusse reconnaissait et garantissait à la République française les arrangements qu'elle avait pris en Italie, savoir: 1" l'existence du royaume d'Étrurie; 2° celle de la République italienne; 3" la réunion au territoire français des pays qui formaient la vingt-septième division militaire, c'est-à-dire du Piémont, dont la réunion cependant n'était pas encore opérée, et lorsqu'il ne pouvait pas y avoir de certitude sur l'engagement que l'on contractait. Enfin l'on a également appris qu'en ratifiant, le 16 juillet le traité du 3 juin, l'empereur de Russie avait réservé une indemnité plénière au roi de Sardaigne, dont les intérêts paraissent avoir été passés sous silence dans le plan de répartition, aussi bien qu'au duc de Holstein-01denbourg, pour le sacrifice du péage d'Elsfletli qu'on voulait lui imposer. En outre, l'Empereur demandait la dignité électorale pour le duc de Mecklenbourg- Schiverin, dont le fils avait épousé la grande-duchesse Hélène^ sœur de l'Empereur.

La deuxième convention du 23 mai 1812 fut signée par le général Beurnonville au nom de la France, et par lemarquis de Lucchesini pour la Prusse. Nous avons dit* qu'à l'instant même où fut signée la paix d'Amiens,

' Voy. ci-desbus, p. 44.

la France prenait , avec la République batave, rengagement que la compensation que l'article 1 8 de cette paix promettait à la maison de Nassau pour les pertes qu'elle avait faites dans la ci-devant République des Provinces-Unies , tant en propriétés particulières que par la suppression des charges dont elle était revêtue, ne serait pas fournie aux dépens de la République. Cette compensation fut déterminée, par la convention du 23 mai 1802, entre la France et la Prusse, dont voici les principales dispositions :

Le prince de Nassau-Orange-Dillenbourg-Diez renonce, pour lui, ses héritiers et successeurs, à la dignité de stathouder , et à tous les droits et privilèges qui en dépendaient, de même qu'à tous ses domaines et propriétés foncières dans toute l'étendue du territoire de la République j mais il conservera les revenus perpétuels et annuels qu'il a à prétendre de la République. Art. 1 et 2.

L'article 3 détermine l'indemnité que recevra le prince en Allemagne. Nous en parlerons à l'article du Recès de la députation de l'Empire , où il sera question des acquisitions que fit la maison de Nassau- Orange en Allemagne.

Par V article h , la succession dans cette maison est réglée. La ligne masculine exclura la ligne féminine; mais, à défaut d'héritiers mâles, les femmes succéderont dans tous leurs droits. En cas de l'entière extinction de la ligne directe descendant du prince régnant, la maison de Prusse héritera des possessions nouvelles de cette maison. Ce droit est assuré à la maison de Prusse , à cause des justes prétentions qu'elle formait depuis 1 702 sur la succession d'Orange, qui est remplacée par les nouvelles possessions en Allemagne. Henri -Frédéric de Nassau, prince d'Orange et stathouder des Pays-Bas , laissa , entre autres en-

fants, un fils et deux filles. Le fils lui succéda sous le titre de Guillaume II, et eut à son tour pour successeur son fils Guillaume III , qui mourut en 1 702 sans enfants. Louise-Henriette, fille aînée de Henri-Frédéric , avait épousé le Grand-Électeur; son fils, le premier roi de Prusse, se porta héritier de Guillaume III; mais celui-ci avait institué Jean- Guillaume, prince régnant de Nassau-Diez , stathouder de Westfrise, petitfils ai Alhertine- Agnes , seconde fille de Henri-Frédéric. La France réunit alors la principauté d'Orange comme fief éteint; mais les riches domaines des comtes de Nassau dans les Pays-Bas devinrent le patrimoine de la maison de Nassau-Diez, que, depuis ce temps, on appelle la maison de Nassau-Orange.

V article 5 assure à la maison de Nassau la garantie de la France et de la Prusse pour ses nouvelles possessions.

Le roi de Prusse et le prince de Nassau-Orange reconnaissent la République batave. Art. 6.

V article 7 dit : « Immédiatement après l'échange des ratifications, S. M. le roi de Prusse et S. A. S. le prince de Nassau-Orange-Dillenbourg-Diez peuvent prendre possession des États et pays qui leur sont tombés en partage. ))Deux choses pourraient surprendre ici : l'occupation prématurée avant qu'on eût demandé le consentement de l'Empire, et la singulière rédaction de l'article, qui laissait voir que les huit articles qu'on a publiés comme formant une convention particulière conclue, le 23 mai, entre la France et la maison de Nassau, entraient plutôt dans une convention générale, qui stipulait à la fois les intérêts de la Prusse et ceux du stathouder'. Effectivement on a su, depuis, que l'article 14 secret de la convention du 23 mai, autorisait la prise de possession, aussitôt après l'échéance des ratifications.

' Martens, Rec.^ t. X, p. 219.

On apprit, par une convention qui fut signée à Berlin, le 14 novembre 1802^, entre le ministre d'État comte de Haur/wilz et M. Hultman, Envoyé de la République batave, que la Prusse avait pris, par Tarticle 2 de son traité du 23 mai , l'engagement de céder à la République les enclaves de Sevenœr, Huyssen et Malbourg. La convention de Berlin règle le détail de cette cession. Cette convention ne fut pas exécutée. La Hollande n'obtint la possession de ces trois districts qu'après la paix de Tilsit et par suite de la convention de Fontainebleau, du 11 novembre 1807.

Le cinquième traité, celui du 20 juin 1802, fut signé, au nom de la France, par M. à'Hauterive, et, au nom du duc de Wurtemberg, par le baron de Normaîm, son conseiller privé.

Le duc de Wurtemberg renonce à ses possessions sur la rive gauche du Rhin et en Alsace, qui sont toutes détaillées dans Varticle 1 , ainsi qu'aux seigneuries, fiefs et domaines possédés par les héritiers et successeurs du duc Léopold-Eberhard de Wûrtemberg-Montbéliardy et qui sont réversibles à la maison ducale. Léopold-Eberhard , dernier duc de Wurtemberg-Montbéliard, était mort en 1723. Il avait laissé des enfants légitimes, issus d'un mariage morganatique, et qui par conséquent n'avaient pu lui succéder, et des enfants naturels de deux sœurs , filles d'un baron de l'Espérance. Les descendants légitimes portent le nom de comtes de Sponeck; les descendants des enfants naturels sont les barons de YEspérance. 11 paraît que ces deux familles ont perdu leurs possessions par la cession de la rive gauche du Rhin. Cependant on ne les trouve pas parmi celles auxquelles le Recès de la députation accorde des indemnités : nous ignorons si la

• Voy. Mabtens, Recueil, t. X, p. 221.

maison de Wurtemberg les a dédommagées de leurs pertes.

Far V article 'S de la convention du 20 juin 1802, le duc de Wurtemberg renonce à toutes demandes qu'il pourrait former à titre d'arrérages et de non-jouissance de droits et revenus des pays cédés.

Par Vnrticle h, la République française s'engage à faire obtenir au Duc des indemnités territoriales qui seront, autant que possible, situées à sa convenance et à son gré, égales aux pertes de tout genre résultées de la guerre, et conformes aux avantages et privilèges attachés aux possessions cédées. Toutefois, le traité ne spécifie pas les indemnités, comme on l'avait fait pour la Prusse et la Bavière.

Les articles 5 à 8 sont relatifs aux dettes , aux séquestres et à l'échange des ratifications\

Peu de temps après la conclusion de ces traités, et avant que la députation de l'Empire eût encore commencé ses séances, plusieurs souverains d'Allemagne se mirent en possession de leurs lots. Le roi de Prusse en donna l'exemple, non par une occupation effective, mais en annonçant, le premier, ce projet. Une patente datée de Kœnigsberg, du 6 juin 1802, déclara que, par suite des stipulations de la paix de Lunéville et des conventions sur lesquelles on s'était accordé, les évêchés et villes dont nous donnerons plus tard la liste, avaient été adjugés à la Prusse. L'occupation eut lieu le 3 août 1802. Les troupes bavaroises avaient pris possession, dès le 16 juillet, du territoire situé sur la rive gauche du Lech. Elles entrèrent, au mois d'août, dans l'évêché de Passau, et firent des dispositions pour occuper la ville même de Passau. Cette ville

• Martens, jRec, t. X, p. 224.