SECTION III
MÉGOCIATTOKS IH)Tm LA PAIX.
Kéj^ociations de M. de Rouillé, en 1705. — Négociations de 1706, de ilOS.
— Conférences de Mœrdyck et de la Haye. — Conférences de Gertruydenberg, en 1710. — Préliminaires de Londres, enlrela France etl'Anglelerrc, du 8 octobre 1712. —Congrès d'Utrecht. -Propositions françaises. — Conlre-proposilions des alliés du Portugal; de la Prusse; des Élats généraux; du duc de Savoie; de l'Empire; de la Grande-Bretagne. — Interruption des conférences dTJtrechl. — Négociations secrètes entre la France et l'Angleterre. — Suspension d'armes da 19 août 1712.
— Renonciation de Philippe V au trône de France. — Victoire deDenain en ni2, par Yillars sur le prince Eugène. — Reprise des Conférences. —
— Traité pour l'évacuation de la Catalogne et la neulralilé de l'Italie, du 14 mars 1713. — Signature de la paix.
Louis XIV avait fait présenter aux alliés , à différentes reprises, des propositions conciliatrices, mais elles furent constamment rejetées. On a su que, dès l'année 1705, le président Rouillé , chargé des affaires du Roi auprès de l'électeur de Bavière, lorsque ce prince retourna dans les Pays-Bas, après la fatale bataille d'Hochstaedt, s'était rendu en Hollande pour y entamer une négociation avec le grand pensionnaire Heinshis y il s'était efforcé d'inspirer aux Hollandais de la jalousie contre la puissance prépondérante de la maison d'Autriche; mais, malgré les offres avantageuses qu'il leur fit, ses tentatives pour les détacher de la grande alliance avaient été infructueuses \
Après la bataille de Ramillies, en 1 706, le comte de Bergeickf intendant des Pays-Bas pour le roi d'Espagne , entra en négociation pour le même but, avec Van der Dussen, pensionnaire de la ville de Tergow. Le président Rouillé fut admis au secret, et, au même
' Lambbrtt, Mémoires, t. III, p. 554 .
moment, on faisait part de ces ouvertures au grand pensionnaire de Hollande. Louis XIV offrait de céder l'Espagne à l'archiduc, en conservant à Philippe d'Anjou le royaume des Deux-Siciles et les autres possessions des Espagnols en Italie. On accordait aux Hollandais, sous la dénomination de barrière^ le droit de garnison dans plusieurs villes des Pays-Bas espagnols \
Ces propositions se firent dans l'instant où Philippe Vy maître du royaume des Deux-Siciles, allait être chassé de l'Espagne. Les choses changèrent depuis de face. Philippe, rétabli en Espagne par la bataille d'Almanza en 1707, perdit le royaume de Naples.
Quelque équitables que fussent les offres de Louis XIV, cependant les alliés, qui avaient plus d'une fois éprouvé les effets de sa politique astucieuse, refusèrent de croire à sa sincérité. On devait se défier, disaient-ils, des artifices du Roi qui n'avait d'autre dessein que de diviser les alliés; en soutenant encore quelques années courageusement la guerre, on ne serait plus dans le cas d'avoir à craindre la France.
Les premières démarches pour le rétablissement de la paix ayant été infructueuses, les revers que Louis XIV ne cessa d'éprouver le forcèrent bientôt à les renouveler. Les efforts qu'il faisait depuis une longue suite d'années, pour maintenir son petit-fils sur le trône d'Espagne, avaient épuisé ses finances; et, par un fatal concours, en 1709, la France parut menacée des plus grands malheurs. L'hiver avait été rigoureux et long; les semences confiées à la terre avaient péri, et nul espoir de récolte. La famine était
' Lamberty, t. V, p. 266. ToacY, Mémoires, t. I, p. 178.
aux portes j la misère était extrême, le mécontentement à son comble.
Il prit le parti d'envoyer en Hollande le président Rouillé pour conférer, avec les députés des États généraux, sur les moyens de rétablir la paix. Il consentait que le royaume d'Espagne, l'Amérique, le duché de Milan et les Pays-Bas espagnols appartinssent à l'archiduc. Il ne réservait à son petit-fils que le royaume des Deux-Siciles, avec la Sardaigne et les ports de Toscane. Le président Rouillé était même autorisé à se désister de la Sardaigne et des ports de Toscane, si les alliés insistaient à les conserver à l'archiduc. Le Roi voulait s'engager, en outre, à retirer ses troupes de l'Espagne, si Philippe refusait d'accepter ces conditions. Il promettait aux Hollandais des avantages très-considérables pour leur commerce, et leur accordait une barrière telle qu'ils pouvaient la désirer. Enfin, il admettait ces clauses et plusieurs autres, à titre de préliminaires, comme conditions essentielles du traité définitif.
Les Hollandais, que, par une sorte de prévention, on regardait alors comme les arbitres de l'Europe, n'acquiescèrent pas à des propositions si équitables. Ne consultant que leur animosité contre la France, ils en exigèrent des conditions plus dures. La première conférence se tint, le 17 mars 1709, à Mœrdick; Houille s'y était rendu avec deux députés des États généraux, Duys et Van der Dusscn , pensionnaires d'Amsterdam et de Gouda. On transféra la négociation à Wœrden, et de Wœrden à Bœdgrave. Elle devait être cachée aux autres alliés. Mais le secret ayant transpiré, le duc de Marlborough et le prince Eugène employèrent tous les moyens en leur pouvoir pour
faire rompre les conférences. Enfin les commissaires hollandais déclarèrent que jamais les alliés ne consentiraient à laisser à Philippe d'Anjou la moindre partie de la monarchie espagnole.
Ce fut dans ces circonstances que Louis X/V envoya, le r'mai 1709, à la Haye, M. de Torcy, son ministre des Affaires Étrangères, pour essayer s'il restait encore quelque moyen d'obtenir une paix équitable.
M. de Torcy avait choisi pour ce voyage un moment oij le prince Eugène et Marlborough étaient absents; il espérait traiter avec le grand pensionnaire Heinsius seul ; mais celui-ci refusa d'entrer en pourparlers sans la présence des députés de la République et des deux généraux, dont il fallut attendre l'arrivée. Les alliés eurent des prétentions exorbitantes. Marlborough demanda la cession de Terre-Neuve. Le prince Eugène déclara que si l'Empereur, comme chef de la maison d'Autriche, pouvait être satisfait de la restitution de la monarchie espagnole, demandée en son nom par les alliés, et consentie par M. de Torcy ^ le chef de l'Empire devait insister sur la restitution de l'Alsace et de Strasbourg. M. de Torcy consentit à rendre Strasbourg, mais sans l'Alsace. Il fit une tentative pour corrompre le duc de Marlborough^ qui passait pour très-avide ' ;
' Ce Tut sur celte réputation que Louis XIV fooda sans doute l'espérance de le gagner par l'offre d'une somme d'argent considérable. Voici la lettre que ce prince écrivit, le <( mai 1709, à M. deToBO", et (|ue nous insérons ici comme un document qui fait voir rimporUincc graduelle que le roi de France mctluil à certaines conditioni» qu'il désirait obtenir.
« Je ne doute pas, dit ce monarque, qne vous ne profitrez des occasions que vous aurez de voir le duc do Marlborovgii, pour lui faire (^nnuilre que j'ai été informé des démarches qu'il a faites [>our emp^ cher les proj^rès des conférences pour la paix et même pour le* faire rompre; que j'en ai été d'autant plus surpris que j'avais lieu de croire. aprèi les assurances qu'il en avait donné(>s, qu'il voulait y contribuer, et que je serais bien aise qu'il s'attirât par sa conduite la réc^mpvnHe
mais elle ne réussit pas. Le comte de Si nzendor/f arriva à la Haye, chargé de demander aussi la cession des deux Bourgogne; en un mot, plus MM. de Torey et de Rouillé cédèrent, plus les alliés haussèrent leurs prétentions.
Enfin M. de Torcy^ pour connaître l'ensemble de» conditions que les alliés voulaient imposera la France, à titre de préliminaires, demanda au grand pensionnaire qu'elles fussent rédigées par écrit. Le grand pensionnaire y consentit, dans la persuasion où il était que la France ne tarderait pas d'y donner les mains. Son projet, en quarante articles, signé par lui, par
que je lui ai faitpromeltre; et, pour vous mettre en état de vous en expliquer encore plus clairement avec lui, je veux bien que vous lui donniez une parole précise que je lui ferai remettre deux millions dit livres, s'il peut contribuer par ses offices à me faire obtenir l'une de» conditions suivantes : la réserve de Naples et de Sicile pour le roi moB petitGIs, ou enfin la réserve de Naples seule, à toute exlrémilé. Je lui ferais la même gratification pour Dunkerque conservé sous mon obéissance, avec son port et ses fortifications, sans la réserve de Napie&ei de la Sicile; même gratification pour la simple conservation de Strasbourg, le fort de Kehl excepté, que je rendrai à l'Empire dans i'élat où il était lorsque f en ai fait la conquête, ou enfin dans celui où il s'est trouvé lorsqu'il a été remis sous mon obéissance, et aussi sans rés«pver ni Naples, ni la Sicile : mais de tous ces différents partis, la réserve de Naples est celle que je préférerais.
a Je consentirais à porter cette gratification à trois millions, s'il contribuait à la réserve de Naples, et à me faire conserver Dunkerque aussi fortifié et avec son port. Si j'étais obligé de céder sur l'article de Dunr kerque, je lui donnerais la même somme, en procurant la réserve de Naples et la conservation de Strasbourg, de la même manière qae je viens de l'expliquer, et Landau fortifié en remettant Brisach; ou bien encore, s'il me procurait la conservation de Strasbourg et Dunkerque, l'un et l'autre dans l'état où ils se trouvent. En dernier heu, je veux bien que vous offriez au duc de Mariborough jusqu'à quatre millions^ s'il facilitait les moyens d'obtenir Naples et la Sicile pour le roi mon petitrfils, et de conserver Dunkerque fortifié et son port, et Strasbourg, et Landau, de la manière qu'il est expliqué ou encore la même chose, quand la Sicile serait exceptée de cet article, etc. »
La simplicité et l'incorruptibilité du grand pensionnaire Heisysirs. forment un contraste frappant avec le caractère de Mablbokofgr.
Marlhorough et par le prince Eugène ^ porte la date du 28 mai.
Les principaux articles de ces préliminaires portent ce qui suit :
1° Louis XIV reconnaîtra dès à présent, ainsi que par le traité de paix à faire, le roi Charles III , en qualité de roi d'Espagne, des Indes, de Naples, de Sicile, et généralement de tous les États et dépendances compris sous le nom de la monarchie d'Espagne, à la réserve des dispositions arrêtées par les articles suivants. Art. 3.
2° Le roi de France fera en sorte que, dans l'espace de deux mois, à commencer du \" juin 1709, le royaume de Sicile soit remis à Charles Ul , et que Philippe d'Anjou sorte de l'Espagne. Si ce terme s'écoulait sans que Philippe consentît à l'exécution de cette convention, Louis XIV prendra, avec les puissances alliées, les mesures convenables pour en assurer l'entier effet. Art. 4.
3° Le roi de France retirera, dans le terme de deux mois, les troupes et les officiers qu'il a en Espagne, en Sicile et dans les autres lieux dépendant de la monarchie d'Espagne. Il ne prêtera au duc d'Anjou aucun secours direct ni indirect. Art. 5.
V La monarchie espagnole demeurera dans son entier à la maison d'Autriche. La France et l'Espagne ne pourront jamais être réunies sous un seul et même roi, ni un prince de France régner en Espagne, à quelque titre que ce soit. Aucune partie de la monarchie espagnole ne pourra jamais être acquise par la France, de quelque manière que ce puisse être. Art. 6.
5" Spécialement, la France ne pourra se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce, sous quelque prétexte que ce soit. Art. 7.
6* Le roi de France rendra à l'Empereur et à l'Empire la ville et citadelle de Strasbourg, y compris le fort de Kehl, pour être rétablie dans les prérogatives et privilèges de ville impériale, dont elle jouissait avant que d'être sous la domination française. A7't. 8.
T" La ville de Brisach sera rendue de même à l'Empereur et à la maison d'Autriche. Ai't. 9.
8* Le roi de France possédera dorénavant l'Alsace dans le sens littéral du traité de \Yestphalie, en sorte qu'il se contentera des seules possessions autrichiennes et de la préfecture sur les dix villes impériales de cette province , et qu'il laissera jouir ces villes de tous les privilèges et immunités qui leur compétent comme villes libres de l'Empire. On en excepte Landau, qui est réservé en plein à l'Empereur et à l'Empire. Art. 10.
9' Le roi de France fera démolir à ses dépens les forteresses qu'il a sur le Rhin, depuis Baie jusqu'à Philippsbourg, nommément Huningue, Neuf-Brisach et Fort-Louis. Art. 1 1 .
1 0" Les ville et forteresse de Rheinfels demeureront au landgrave de Hesse-Cassel. Art. 12.
11° La contestation sur la clause du quatrième article de la paix de Ryswick, sera remise à la négociation de la paix générale. Art. 13.
1 2" Le roi de France reconnaîtra dès à présent la reine de la Grande-Bretagne en cette qualité; il reconnaîtra aussi la succession à la couronne de la Grande-Bretagne dans la ligne protestante. Art. "i^ et 15.
1 3" Le roi de France cède à la Grande-Bretagne ce que la France possède dans l'île de Terre-Neuve, et on restituera réciproquement tout ce que les armes de l'une et l'autre puissance auront occupé dans les Indes. Art. 16.
14* Les fortifications de Dunkerque seront rasées. Art. 17.
1 5" Le Prétendant sortira de France. Art. 18.
1 6" On tâchera de convenir d'un traité de commerce avec la Grande-Bretagne. Art. 19.
1 7° Le roi de France consentira à ce que le roi de Portugal jouisse de tous les avantages que le traité lui accorde. Art. 20.
18° Il reconnaîtra le roi de Prusse en cette qualité, et promettra de ne le point troubler dans la possession de Neufchâtel et Valengin. Art. 21 .
19° Fumes et Fumer- Ambacht, le fort de Knoque, Menin, Ypres, Lille, Tournai, Condé et Maubeuge, sont cédés par la France aux États généraux, pour leur servir de barrière. Art. 22.
20" Le roi de France accordera aux États généraux divers avantages pour leur commerce, détaillés dans l'art. 25.
21' Le roi de France reconnaîtra le neuvième éiectorat érigé en faveur de la maison de Hanovre. Art. 2(i.
22° Le duc de Savoie sera rétabli dans tout ce qui lui a été enlevé, et le roi de France lui cède Exilles, Fenestrelle et Chaumont, ainsi que la vallée de Prajelas. Art. 27 et 28.
23" Quant aux électeurs de Cologne et de Bavière, leurs demandes et prétentions seront remises à la négociation du traité de paix; l'électeur palatin conservera le haut Palatin at, le comté de Cham et le rang dans lequel il a été rétabli ; la ville de Donau^erth conservera son immédiatcté. Art. 29.
24" Les demandes ultérieures que les parties pourront faire dans la négociation de la paix générale, ne pourront interrompre l'armistice. Art. 31 .
25"Ï/Empire, les quatre cercles associés, les rois de Portugal et de Prusse, et le duc de Savoie, pourront
faire telles demandes ultérieures qu'ils trouveront convenables. Art. 32.
26° 11 y a-ura un armistice de deux mois, destiné à la négociation pour la paix. Art. 33 et 34.
27° Le roi de France promettra d'évacuer les villes de Namur, Mons et Charleroi avant le 5 juin prochain; Luxembourg, Condé, Tournai et Maubeuge quinze jours après; et avant le 5 juillet, les villes deNieuport et Furnes, les forts de Knoque et Ypres; comme aussi de raser et combler les fortifications et le port deDunkerque avant l'expiration des deux mois stipulés. Strasbourg sera rendu aussitôt après la ratification dé l'Empereur et de l'Empire. Art. 35.
28° Au cas que le Roi exécute toutes les clauses stipulées, et que toute la monarchie d'Espagne soit rendue et cédée au roi Charles III dans le terme stipulé, on accorde que la cessation d'armes entre les parties belligérantes continuera jusqu'à la conclusion et à la ratification des traités de paix à faire. Art. 37.
29" Le 1 5 juin, il sera ouvert un congrès à la Haye. Art. 40 \
Quelque durs que fussent ces articles, M. de Torcy en accordait cependant le plus grand nombre. Ceux qui lui parurent tout à fait inacceptables étaient les articles 4, 35 et 37. En vertu de l'article 4, les alliés exigeaient que la paix se fît pendant les deux mois que durerait l'armistice. Loms XIV devait engager, pendant le même temps, son petit-fils à se désister de la monarchie espagnole; et, s'il refusait de s'y prêter de bon gré, le Roi, de concert avec les alliés, devait prendre les mesures convenables pour assurer l'effet de ces conventions; c'est-à-dire, qu'il devait joindre b^e
* Voy. Actes et Mémoires, et autres pièces cMthentiq%MS. oon^èmortt la paix d'Ulrecht. Ulrecbt, 47U, vol. I, p. 33.
armes à celles des alliés, pour détrôner son propre petit-fils. Les alliés ne se contentaient donc pas que Louis XIV retirât ses troupes de l'Espagne et qu'il ne donnât plus aucune assistance à Philippe; ils exigeaient encore qu'il le forçât lui-même de descendre de son trône; et, dans l'intervalle, pour prouver que son intention de faire la paix était sérieuse, il devait, immédiatement après la ratilication des préliminaires, évacuer les principales places de la Flandre et des Pays-Bas espagnols. Les alliés ne pouvaient que gagner à cet arrangement, au lieu que Louis XIV n'avait point de sûreté, et qu'il n'était pas même possible d'acc«mplir dans le terme prescrit tout ce que le traité portait.
Quoique M. de Tomj fut certain que son maître ne souscrirait jamais à des conditions aussi inadmissibles, il laissa cependant Rouillé à la Haye, et promit au prince Eugène de lui faire savoir, à son retour, l'intention du Roi. Louis XIV rompit aussitôt les conférences, en rappelant le président Rouillé. M. de Torcy écrivit au prince Eugène pour l'avertir de cette résolution '.
Cependant le président Rouillé déclara que les articles 1 0, 1 1 , 27, 29 et 37 étaient ceux qui empêchaient son maître de donner sa ratification aux préliminaires; que ce monarque consentait à la* restitution de Strasbourg et du Vieux-Brisach, quoique la possession de cette place lui fût assurée par la paix de Westphalie ', mais qu'il ne pouvait renoncer à Landau, ni raser les fortifications d'Huningue, de Neuf-Brisach et de Fort- Louis; que l'article 27 avait besoin d'être expliqué; que le 29* était inadmissible, ainsi que le 37*. La mo-
' ToncY, Mcimiren, t. I, p. 2<6.
* Lambebtv, Miknoxres, l. V, p. 299.
dification demandée par ce négociateur ayant été rcjetée, il remit, le 7 juin, un ultimatum, d'après lequel Louis XIV acceptait tous les articles, à l'exception du 37^ Comme on insista, de la part des alliés, sur cet article, le président Rouillé partit le 8 juin. C'est ainsi que finit cette négociation.
Louis A7Vadressa àtous les gouverneurs de provinces une proclamation ou circulaire pour leur exposer la conduite qu'il avait tenue dans l'espoir de rendre la paix à ses peuples. De son côté, la Diète germanique fut aussi fort mécontente des préliminaires. Un avis de l'Empire déclara que , sans la restitution de toute l'Alsace, des Trois Évêchés, de la Lorraine et la Franche- Comté, il n'existait pas de sûreté pour l'Empire. Ce corps adressa à ce sujet des représentations à Londres et à la Haye j mais les États généraux répondirent que la force des armes pouvait seule porter la France à de pareilles cessions, et que si on voulait les exiger, l'Empire serait dans le cas de faire de plus grands efforts que par le passé.
Cependant les malheurs de la campagne de 1700 mirent Louis XIV dans la nécessité de demander de nouveau la paix. M. de Torcy se servit, pour renouer les négociations, de l'entremise d'un Résident que le duc de Holstein avait à la Haye, M. àePettecum. Le ministre de Louis XIV déclara, le 27 novembre 1709, que son maître ne consentirait jamais à l'article 37 des préliminaires, mais qu'il traiterait sur la base des autres conditions convenues, non sous la forme d'articles préliminaires, mais pour conclure une paix définitive, pendant que l'hiver établissait naturellement un armistice, sans qu'il fût besoin d'une convention pour cela. Cette proposition fut rejetée par les États généraux, comme renfermant moins que ce qui avait
déjà été accordé par la France, et on se prépara à continuer la guerre avec vigueur '.
Au mois de février 1 71 0, le marquis de Torcy envoya un nouveau projet de traité *, qui ne fut encore qu'une répétition d'une partie de ce qui avait déjà été accordé, excepté toutefois qu'en remplacement de l'article 37, Louis XIV offrit de remettre quatre de ses places en Flandre, comme sûreté de l'exécution de ses engagements à l'égard de l'Espagne. Il déclara de nouveau qu'il voulait conclure un traité de paix définitif, et non une trêve, et que l'exécution des conditions convenues n^aurait lieu qu'après l'échange des ratifications. Ce fut surtout à cause de cette dernière clause que ce projet fut mal accueilli, comme fournissant la preuve de la mauvaise foi du gouvernement français.
Après quelques nouvelles tergiversations, la France déclara qu'elle acceptait les articles préliminaires, à l'exclusion du 37", et l'on convint de traiter d'un équivalent pour cet article. Le maréchal d'Huxelles et l'abbé de Polignac furent envoyés pour cela en Hollande, et l'on désigna Gertruydenberg pour lieu des conférences. 11 y eut cependant une première conférence à Mœrdyck, le 9 mars 1 71 0, entre ces plénipotentiaires et MM. Buys et Van der Dussen,
Dans cette conférence et dans la suite des négociations, les ministres de France s'efforcèrent d'abord d'obtenir pour Philippe d'Anjou les Deux-Siciles, les places de la Toscane, ou le royaume d'Aragon ; ils cherchèrent à mettre la désunion parmi les alliés, et à traîner les négociations en longueur, afin do profiter de ijuelque circonstance favorable à leur projet. Ils se bornèrent ensuite à ne demander que Hle de Sicile, avec les places de la Toscane, et les députés, hollandais demau-
* Actes H Méuiûixcs^ «tc.^ 1. 1» ^ 7(L ' Ib., p. 83.
dèrent à voir une déclaration de Philippe V, portant qu'il se contentait de cette indemnité, et accéderait à la paix, à cette condition. Dans une conférence du 15 juin, les plénipotentiaires de Louis XIV offrirent aux alliés des subsides, dans le cas où ils se verraient obligés de continuer la guerre pour détrôner son petitfils. Philippe Y ayant annoncé qu'il ne consentirait pas à abandonner le trône d'Espagne, les ministres de France poussèrent l'offre des subsides jusqu'à un million par mois.
Aveuglés par leur prospérité, les alliés ne mirent plus de bornes à leur ressentiment contre la France, lis s'étaient contentés auparavant de demander que Louis XIV joignît ses troupes aux leurs pour chasser Philippe V d'Espai^ne; ils déclarèrent maintenant qu'il ne pouvait être question de subsides ni de troupes auxiliaires, mais que Louis XIV devait s'engager à faire exécuter, dans deux mois, toutes les conditions des préliminaires. C'était exiger du roi de France qu'il forçât son petit-fils, même les armes à la main, à renoncer à l'Espagne et aux Indes \
Louis XIV n'ayant pu admettre des conditions si révoltantes, les conférences furent rompues le 26 juillet, et les plénipotentiaires retournèrent en France. Dans leur lettre d'adieu, on lit ces paroles remarquables, applicables à plus d'une circonstance : Dieu sait humilier, quand il lui plaît, ceux qu'une prospérité inespérée élève, et qui^ ne comptant pour rien les malheurs publics et l'effusion du san^ chrétien, continuent les guerres qu'ils pouvaient terminer. C'est ainsi que la passion et la présomption firent manquer aux alliés l'occasion de conclure une paix glorieuse pour eux,
" ToRcr, Mémoires, t. II, p. 263. Lafosse, Mémoirts, L V, p 234. loiipEnTr, Udmuires, t. V, p. 314 ; t. VI, p. i.
et humiliante pour la France. Le poids d'une guerre soutenue pendant tant d'années, augmentait néanmoins à mesure que les moyens d'en continuer la dépense diminuaient, et il n'y avait guère d'apparence que la France parvînt, par la voie des armes, à obtenir une paix honorable.
Sur ces entrefaites, deux événements inattendus changèrent la face des affaires, et procurèrent à la France ce qu'elle désirait avec tant d'empressement. En premier lieu , il se fit une révolution dans le ministère et dans le Parlement d'Angleterre. Les VVhigs, qui avaient placé Cwinllaume sur le trône, avaient conservé le pouvoir sous la reine Anne. Le duc de Marlborough était à la tête de ce parti et gouvernait l'État; il avait en ses mains les finances par le grand trésorier Godolphin , beau-père d'une de ses filles ; Sunderland, secrétaire d'État, son gendre, lui soumettait le cabinet; et il était maître de l'armée dont tous les emplois étaient à sa nomination. La guerre était pour lui un moyen de puissance. De son côté , la duchesse de Marlborough gouvernait la Reine. Cependant la nation était mécontente , et demandait la paix. Il s'agissait de faire triompher le vœu national. Harley ( comte d'Oxford) devint le chef de l'opposition , s'insinua dans la confiance de la Heine, par l'entremise de lady Masham, et parvint à renverser le ministère. Mais il faut remarquer « que ce ne fut pas, comme on l'a dit par suite d'une erreur assez généralement répandue, à l'occasion de la disgrâce de la duchesse de Marlborough, car l'aventure qui la décida est postérieure à ce changement de politique. » Ce léger incident ne devint donc pas la cause du nouveau système que l'Angleterre adopta, et il fut bien moins encore la cause des grands événements qui le suivirent. L'anecdote de cour à laquelle on a voulu attribuer la pacification de l'Europe,
ne fut pas même le principe de Téloignement de la reine Anne pour les Whigs. Dès longtemps, le pouvoir qu'ils s'étaient arrogé, pesait à la Reine j mais elle avait su feindre jusqu'au moment où le vœu général lui sembla d'accord avec son sentiment. Tous les Whigs perdirent leurs charges et furent remplacés par des Tories. Harley obtint les finances, et Sainl-John ^ devenu célèbre depuis sous le nom de Bolingbroke fut nommé Secrétaire d'État. Ces deux chefs du nouveau cabinet, n'avaient d'autre intérêt que de donner la paix à la France, que celui d'ôter le commandement des armées à Marlborough, aussitôt qu'ils le jugeraient possible, et d'élever leur crédit sur les ruines du sien. La Reine convoqua un nouveau Parlement, et elle y fortifia le parti de la couronne par la création de nouveaux pairs. Cette révolution, se fit contre le gré des alliés, aussi ne négligèrent- ils rien pour l'empêcher'.
Marlborough perdit son influence, on lui laissa néanmoins le commandement de l'armée. La réputation de ce général et les égards qu'on devait aux puissances alliées ne permirent pas aux nouveaux ministres de le lui ôter d'abord. Ils commencèrent par restreindre son autorité, et, pour n'avoir plus besoin de lui, ils se décidèrent à hâter la conclusion de la paix.
Il y eut alors un revirement singulier. La France qui, auparavant, avait fait vainement les démarches
' Un docteur d'Oxford, Henri Sachbve.iell, prêchant, en 4710, dans l'église de Saint-Paul, à Londres, en présence de la Reine, plaida la cause des Tories, et se déchaîna contre la dernière révolution, contre la tolérance et le ministère actuel. On le déféra au Parlement, où cette affaire occasionna de grands débats. Le docteur fut suspendu pour trois ans, et son sermon fut brûlé en vertu d'un acte du Parlement; mais la reine Anne, s'apercevant en celte occasion que les opinions des Tories étaient infiniment plus favorables à l'autorité royale que celles det Whigs, commença à pencher pour le parti des Tories.
les plus, humiliantes pour obtenir la paix , fut recherchée par l'Angleterre , et on ne parla pas plus des préliminaires de la Haye et de Gertruydenberg que s'il n'en avait jamais été question.
Le second événement favorable à la France fut la mort de l'empereur Josejo/i /, arrivée au mois d'avril 1711. Elle acheva de confirmer le ministère anglais dans ses dispositions pour la paix. Charles, frère puîné de Joseph, déclaré roi d'Espagne , hérita , par cette mort, de tous les pays et domaines de la maison d'Autriche, et fut aussi élevé à la dignité impériale; dès lors les motifs qu'on n'avait cessé d'alléguer contre Philippe d'Anjou et la maison de Bourbon, s'opposaient à ce que Chaires réunît à tous les Etats de sa maison les vastes possessions de la monarchie espagnole.
L'abbé Gaultier qui, du service de M. de Tallard, était passé comme aumônier à celui du comte de GallaSj reconnu à Londres en qualité d'ambassadeur de l'archiduc, comme roi d'Espagne, fit les premières ouvertures à la cour de France, où il fut envoyé, dans ce dessein, par le nouveau ministère anglais', au commencement de l'année 1711.
Ce ministère proposa d'abord de renouer les conférences avec les Hollandais, en établissant le centre de la négociation à la Haye; mais le Roi déclara qu'il avait des raisons pour ne point traiter avec ces républicains, et surtout à la Haye et sous les yeux du grand pension-
' ToncY, Mémoires, t. III, p. 153. On a faussement allribué ccl honneur au maréchal de Tallard. Voy. Mémoires de Berwick, t. II, p. 442.
L'abbé Gautier, arrivé à Paris vers la Gn de janvier, se rendilimmédiateinenl à Versailles et so préKcnla au niiuistre des AfTairesÉlranglères, en lui adrossanl ces paroles : « Mooseigneur, voulez-vous la paii? » C'était, dit M. de Toncv, demander à un malade atteint d'une longue et dangereuse maladie s'il voulait guérir.
naire^ qui, ainsi (fueson ami, le duc de Marlborough, était opposé à la paix; que ce dernier en particulier était intéressé à faire prolonger la guerre. On se borna donc à traiter directement entre les deux cours; mais non pas à l'insu des États de Hollande.
La négociation commença à Paris. On adjoignit à l'abbé Gaultier , le célèbre poëte Prior , déjà connu en France où il avait passé quelques années comme secrétaire des ambassades des comtes de Por//anc? et de Jersey. Quelques difficultés qui s'élevèrent durant cette négociation à Paris, envasèrent Louis XIV à la transférer à Londres; il y envoya M. Mesrjrt^'er, député pour la ville de Rouen au conàtil du commerce; ce négociateur arriva à Londres le 18 août, avec l'abbé Gaultier et Prior. Après plusieurs conférences tenues secrètement, on arrêta enfin entre les deux cours un double traité de préliminaires, qui fut signé à Londres le 8 octobre M\\\
Le premier de ces traités renferme les avantages particuliers stipulés en faveur de l'Angleterre, et le second les articles qui devaient servir de base à la paix générale. Par le premier il fut convenu ce qui suit :
4* Louis XIV reconnaîtra la reine Anne en qualité de reine d'Ansleterre , et l'ordre de succession réglé par le Parlement en faveur de la maison de Hanovre.
2" On dressera un nouveau traité de commerce entre les deux nations.
3° Dunkerque sera rasé immédiatement après la paix, et on donnera un équivalent à la France.
' LAMBBitTT, t. VI, p. 684 et $89. Actes et Mémoires d" Utrecth, 1. 1, p. 463.
V Gibraltar et Port-Mahon resteront entre les mains (le l'Angleterre.
5" Les Anglais auront le contrat à'Assiento * sur le même pied que les Français l'ont eu en vertu de leur traité avec l'Espagne.
6" Ce contrat d'Assiento sera laissé pour trente ans à la Grande-Bretagne, qui aura aussi toute l'île de Saint-Christophe.
7° L'île de Terre-Neuve, la baie et le détroit d'Hudson, seront rendus à l'Angleterre.
Quant au second traité ou acte relatif aux articles qui devaient servir de fondement à la paix générale, il renfermait, entre autres, les conditions suivantes :
I^Le Roi reconnaîtra la reine de la Grande-Bretagne en cette qualité , comme aussi la succession de cette couronne, telle qu'elle avait été établie.
2" Il consentira qu'on prenne des mesures justes et raisonnables, pour empêcher que les couronnes de France et d'Espagne ne soient jamais réunies sur la tête d'un même prince.
3** Tous les princes et États engagés dans cette guerre obtiendront une satisfaction raisonnable dans le traité de paix qui se fera.
4° Le Roi consentira, par le traité qui sera conclu ,
que les Hollandais soient mis en possession des places
fortes des Pays-Bas, qui y seront spécifiées, pour leur
servir de barrière contre toutes sortes d'entreprises du
côté de la France.
• Par le contrat d'Assietito {el pacto de el Assienlo de negros), on entend la convention qui autori?ait les Français à fournir aux colonies espagnoles de l'Amérique une certaine quantité de nègres de l'Afrique, à des conditions avantageuses. Charlcs-Quinl avait accordé ce commerce aux Flamands; les Espagnols le reprirent en 4532. Philippe H le donna, en 1580, aux Génois; il passa de là entre les mains d'une compagnie qui y gagna prodigieusement. Philippe V, à son avènement au trône d'Espagne, pour favoriser les Français, leur accorda co commerce pour douze ans.
5' Le Roi consentira aussi qu'on forme une barrière sûre et convenable pour l'Empire et pour la maison d'Autriche.
Ces préliminaires furent soigneusement cachés aux. États généraux qui ne voulaient entendre parler que de ceux de 1709. Comme cependant les négociations n'avaient pu être conduites avec un tel secret qu'ils n'en eussent quelque connaissance, ils en témoignèrent leur mécontement. Le ministère anglais les apaisa en concluant avec eux, le 22 décembre 1 71 1 , un nouveau traité qui fut tenu secret, et par lequel on s'engagea réciproquement à forcer la France à des conditions de paix favorables, à concourir pour mettre la paix en exécution, et à maintenir les traités qui avaient été arrêtés en 1701 et 1703 avec l'Empereur'. On indiqua, pour le 12 janvier 1712, le congrès de la paix générale à Utrecht; ville que la reine d'Angleterre avait choisie, entre celles de Nimègue, Utrecht, Liège, Aixla-Chapelle , que la France avait proposées.
Les alliés firent une dernière tentative pour arrêter les progrès de la pacification générale. Le prince Eugène fut envoyé à Londres, afin d'y concerter avec Marlborough les moyens de renverser le nouveau ministère , et de décider l'Angleterre à la continuation de la guerre. Les ministres, instruits des desseins du prince, détournèrent le coup en destituant Marlbo7'ough de toutes ses charges. Ce général, qui jusqu'alors n'avait connu que les acclamations de l'Angleterre, eut à subir la honte de se voir accusé de péculat; il avait, en effet, détourné à son profit une partie considérable de la solde destinée aux troupes étrangères, et s'était fait payer de grosses sommes par les munitionnaires de l'armée qui achetaient ainsi l'impunité de leurs ra-
• Do Mont, t. VIII, part. I, p. 288.
pines. Mais« accusé comme Scipion , il se tira d'affaire, à peu près de même, par la gloire et par la retraite. » Le duc d'Ormond fut nommé à sa place commandant général des forces de terre de la Grande-Bretagne. Peu après il fut conclu une suspension d'armes entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et les troupes anglaises se séparèrent, le 17 juillet 1712, de l'armée des alliés.
Le prince Eughie n'ayant pu faire changer les dispositions de la cour de Londres, le congrès indiqué à Utrecht eut lieu, et toutes les puissances intéressées se virent forcées d'y envoyer successivement des négociateurs.
Les plénipotentiaires de la France furent le maréchal à'HuxelleSf l'abbé de Polignac et M. Mesnager ; ceux d'Angleterre, le docteur Robinson, éveque de Bristol, et le comte de Slra/ford ,- les États généraux envoyèrent MIVL de Randicick, Buys, Van der Diisscn, Mœrmond, Spanbrœk , le baron de Rejiswoude, Goslingaj le comte de Rechtcrcn, le comte d'Innhausen cl de Kniphauscn ,le duc de Savoie envoya le comte Ma/fei, le marquis Solar du Bourg, M. de Mellarede. L'Empereur y envoya le comte de Sinzendorff^ le comte de Corsana, et M. de Consbruck qui mourut à Utrecht, et qui fut remplacé par le baron de Kirchner,- le roi de Portugal, le comte de Tarouca , et don Louis d'Acunhaj le roi de Prusse, les comtes de Dœnho/fet de Metternich, le baron ifançchal de Dibcrstein ,- le Pape, le comte Passionci^ la république de Venise, le procureur Razzinij celle de Gônes, M. de Sorta y l'électeur de Mayence, lo comte de Stadion,- celui de Cologne , le baron de Karis; celui
* Le comte de Sinzbndorff ne se rendit à Utrecht que sur l'açsiirance qu'on lui donna, que tout ce que le roi de France avait propo:*^ et qu'on débitait comme préliminaircâ conclus, n'éldil que do simples projeta qui n'obligeaient personne.
de Trêves, le baron d'Els et M. de Keysersfeîd ; l'électeur palatin , le baron de Hundheim; celui de Saxe , roi de Pologne, les comtes de Werthern et de LagnascOj et le baron de Gersdorf; celui de Bavière , le baron de Malknechi; celui de Hanovre, le baron de Bothmaty le duc de Lorraine, M.Lebègue, le baron de Forstner et M. de Moijieville , etc.
Quatre-vingts Excellences , sous les noms de plénipotentiaires, ambassadeurs, députés, agents, chargés d'affaires et autres titres plus ou moins distingués, se trouvèrent donc ainsi réunies. Elles arrivaient de toutes les parties de l'Europe , fournies de prétentions et de demandes, bien munies de diplômes, d'arguments, et aiguillonnées du désir de les faire valoir. <^u'on se représente les plénipotentiaires de France, qui n'étaient qu'au nombre de trois , continuellement harcelés par les représentants de tant de princes , et on aura une idée de la difficulté de leur position.
Il est vrai qu'ils trouvaient de l'assistance dans la bonne volonté des ministres anglais, l'évêque de Bristol et le comte de Strafford. Le prince Eugène eut avec ce dernier, au moment de l'ouverture du congrès, un démêlé assez vif au sujet des secours en vaisseaux, en hommes et en subsides que les alliés demandaient à l'Angleterre pour la continuation de la guerre. Strafford objectait qu'il y avait de l'injustice à jeter le fardeau presque entier de la guerre d'Espagne , sur l'Angleterre, pendant que les autres parties intéressées n'y contribuaient que tres-peu et l'Empereur presque point. Le prince répondait que la guerre d'Espagne était proprement la guerre de l'Angleterre/ qve c'était elle qui avait excite l'empereur Léopold à s'y engager ;, et qu'on devait compter pour beaucoup que l'empereur wiuei Charles VI y eiU exposé sa personne.
Les Anglais n'admettaient pas cette compensation
des dangers affrontés par l'archiduc en Espagne, pour obtenir cette couronne, avec ce qui leur en coûtait en argent. La chambre des Communes adressa, en effet, à la reine Anne, au mois d'avril, des remontrances respectueuses, mais véhémentes, sur l'accroissement prodigieux de la dette nationale pendant cette guerre. Les États généraux se plaignaient de leur côté de ce qu'ils fournissaient en troupes, en argent et vaisseaux, et qui était bien supérieur à ce qu'exigeaient les proportions entre leurs forces et celles de l'Angleterre.
Cette contestation entre les deux puissances qui étaient les arcs-boutants de la ligue, mettait les négociateurs français dans une situation bien différente de celle où ils s'étaient trouvés aux conférences de Gertruydenberg. Confiants dans la résolution de la reine Anne et de la nation anglaise, qui voulaient préparer la paix à l'Europe, ils traitaient avec plus d'assurance. La fermeté qu'ils montrèrent leur fit obtenir , dès les jiremières conférences, un important avantage.
L'article 8 du traité de la grande alliance signé en septembre 1701, était ainsi conçu : «La guerre étant une fois commencée, aucun des alliés ne pourra traiter de la paix avec l'ennemi, si ce n'est conjointement avec la participation et le conseil des autres parties. » Les alliés prétendaient que par le mot conjointement on devait entendre traiter tous ensemble par un seul acte. liCS Français voulaient que traiter conjointement , ce fût traiter dans lernême temps, mais par des actes séparés. Les Anglais approuvèrent cette dernière interprétation, et ils décidèrent que chaque allié ferait ses propres demandes, avec liberté de s'entr'aider, si on voulait obtenir une satisfaction juste et convenable, chacun en conformité de ses alliances.
C'était déclarer implicitement que la grande alliance se trouvait réduite à une réprocité de bons offices, sans
conserver l'engagement onéreux d'une guerre nécessaire, en cas de non-satisfaction juste et raisonnable. Aussi le comte de Sinzendorff , plénipotentiaire de l'Empereur, au moment où cette manière de procéder fut admise, s'écria dans l'Assemblée : cette journée sera fatale à la grande alliance!
Les plénipotentiaires français, libres désormais de leurs actions, s'appliquèrent à diviser les intérêts des alliés, et entamèrent des négociations particulières avec chacune des puissances.
Nous allons reprendre maintenant Tordre des travaux.
L'ouverture du Congrès avait eu lieu le 29 janvier 1712. Les ministres des alliés étaient convenus, dans une de leurs premières réunions , de s'assembler séparément, après chaque conférence, avec les ministres de France. On disposa donc, à côté de la salle du Congrès, deux salles où les ministres de France et ceux des alliés pouvaient se retirer pour délibérer.
Dans la conférence du 11 février, les Français présentèrent leurs propositions , sous le titre d'Exposition spécifique. Voici les principales : le Roi reconnaîtra la reine de la Grande-Bretagne en cette qualité ; il fera démolir les fortifications de Dunkerque, moyennant un équivalent. Il cédera aux Anglais l'île de Saint- Christophe, la baie et le détroit d'Hudson; on lui restituera l'Acadie avec le Port-Royal. Il cédera aussi à la Grande-Bretagne Terre-Neuve, en se réservant le fort de Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue. Il fera un traité de commerce avec l'Angleterre, à conditions égales. Il consentira que les Pays-Bas espagnols servent de barrière aux Provinces-Unies ; pour l'augmenter, il y joindra Furnes et Furiier-Ambacht , la Knoque, Ypres, Menin. Il demande, pour former la u 19
barrière de la France, Aire, Saint-Venant, Béthune, Douai, Bouchain. 11 consent que les États généraux mettent dans les places de la barrière tel nombre de troupes qu'ils jugeront à propos. Pour l'équivalent de la démolition de Dunkerque, il demande Lille et Tournai. Il accordera des avantages au commerce des États généraux; il ne demandera aucun avantage pour ses sujets dans celui de l'Espagne. Il promet que Philippe V renoncera aux royaumes de Naples et de Sardaigne et au duché de Milan, à condition que la maison d'Autriche se désistera de toute prétention sur les autres parties de la monarchie d'Espagne. Il demande que les électeurs de Cologne et de Bavière soient pleinement restitués; il reconnaîtra les titres du roi de Prusse et de l'électeur de Hanovre. Il rend au duc de Savoie tout ce qu'il lui a pris et s'arrangera à l'amiable avec le Portugal sur les difficultés qui se sont élevées en Amérique. Il consentira volontairement et de bonne foi à prendre, de concert avec les alliés, toutes les mesures les plus justes pour empêcher la réunion des couronnes de France et d'Espagne'.
Les ministres des alliés, qui n'étaient pas dans le secret de ce qui avait été convenu entre les cabinets de Londres et de Versailles, et qui s'attendaient toujours à traiter sur le pied des préliminaires de 1709, furent étrangement surpris de ces propositions. Toute conférence cessa dès lors, et les ministres des alliés se bornèrent à des réunions particulières , où l'on délibéra sur la forme dans laquelle on répondrait aux Français. On a vu précédemment quelle résolution avait été prise à cet égard, et comment il fut décidé que chaque allié ferait sa proposition séparément.
Les demandes spécifiques des alliés furent remises
• Voy. Aete» et MémoirM dt la paix d'Utrêcht, t. V, p. 308.
aux ministres de France le 5 mars 1712. Elles formèrent un contraste frappant avec les offres de la France : celles de l'Empereur surtout furent, en tout point, le contraire de ce que la France avait proposé. Il demanda que Louis XIV rendît à l'Empire, à l'Empereur et à la maison d'Autriche tout ce que les traités de Munster, de Nimègue et de Ryswick lui avaient cédé ; que le duc de Lorraine fût pleinement rétabli dans tout ce que le duc Charles IV avait abandonné à la France ; que toute la monarchie espagnole, sans division ni partage, fût restituée à la maison d'Autriche, suivant le testament de Philippe IV; qu'il fût donné satisfaction à tous les alliés de l'Empereur et de l'Empire sur leurs prétentions, et un dédommagement à ceux qui avaient souffert par la guerre ^
Le comte de Tarouca appuya la prétention de l'Autriche relative à la restitution de la monarchie d'Espagne, en réservant au roi de Portugal les cessions qui lui avaient été promises en 1703; il demanda aussi que la France renonçât aux terres du Cap Nord, situées entre la rivière des Amazones et celles de Vincent-Pinson*.
Le roi de Prusse demanda à être reconnu en cette qualité, et rétabli dans la possession de la principauté d'Orange et de tous les biens des maisons de Châlons, Orange et de Chatel-Belin, dont il était l'héritier, ainsi qu'à être reconnu comme légitime prince souverain de Neufchâtel et de Valengin. 11 demanda que la Suisse, ses alliés et confédérés, et particulièrement les cantons alliés et confédérés protestants fussent compris dans le traité. A titre de dédommagemeut
' Voy. Actes et Mémoires, etc., t. V, p. 3U. • 76., p. 326.
des pertes qu'il avait éprouvées, il réclama la cession de la partie de la Franche-Comté qui est en deçà du Doubs, y compris le château de Joux. Il voulut que ses sujets obtinssent pour leur commerce les mêmes avantages que les Anglais et les Hollandais, et qu'on lui laissât la ville de Gueldre, avec le canton de cette province et la ville et pays d'Erckelen comme équivalent des prétentions qu'il formait contre l'Espagne. Voici l'article 1 1 des demandes prussiennes : « Comme plusieurs Français de la religion réformée ayant été obligés de quitter la France, se sont réfugiés sous l'obéissance de Sa .Majesté, et sont devenus ses sujets par droit de naturalisation, bourgeoisie et autres, et qu'entre ces réfugiés, quelques-uns ont laissé en France leurs maris, femmes, enfants, pères, mères et autres proches parents, et que plusieurs y ont acquis depuis des biens par succession, hérédité, ou autrement, sans avoir pu les retirer et en jouir. Sa Majesté, en conséquence de la protection qu'elle doit à ses sujets, demande, V qu'il soit permis à ces maris, femmes, enfants, pères, mères ou autres proches parents desdits réfugiés de sortir librement de France, et de venir rejoindre leurs maris, femmes, enfants, pères, mères, ou autres proches parents établis sous l'obéissance de sadite Majesté; 2" la restitution de tous les biens meubles et immeubles appartenant de droit tant auxdits réfugiés qu'à leurs descendants nés sous l'obéissance de Sa Majesté, ou à leurs héritiers qui y sont; 3" que lesdits réfugiés et leurs descendants, nés sujets de Sa Majesté, seront considérés et réputés, en toute manière, comme de véritables sujets de Sa Majesté, et qu'ainsi ils jouissent, tant en France que dans toute l'étendue de sa domination, de tous droits, privilèges, franchises, immunités, libertés et avantages dont les autres sujets du Iloi doivent jouir, sans
aucune exception ni réserve. Sa Majesté souhaite de plus qu'il plaise à Sa Majesté Très-Chrétienne d'accorder, en considération de l'amitié qui doit être rétablie par la paix, la liberté de conscience à ceux de la religion réformée qui resteront en France, comme aussi de faire élargir et remettre en liberté tous ceux qui, à cause de la religion réformée, sont détenus dans les prisons, couvents, galères ou autres lieux. » Enfin, le roi de Prusse demanda l'abolition de la clause du quatrième article de la paix de Ryswick *.
Les États généraux demandèrent la remise entre leurs mains des Pays-Bas espagnols pour les rendre à l'Empereur aussitôt qu'ils seront convenus avec lui de la manière dont ces provinces leur serviront de barrière et de sûreté; la cession, en toute souveraineté et propriété, du haut quartier de Gueldres, moyennant un équivalent, et des villes de Menin, Douai, avec le fort de Scarpe et Orchies, Lille, Tournai, Aire, Thérouanne, Lilers, Saint-Venant, Béthune et Bouchain, de même que Furnes et Furner-Ambacht, le fort de Knoque, Loo et Dixmuden, Ypres, Bailleul, Mersalle, Warneton, Commines, Warwick, Poperingue, Cassel, Valenciennes, Condé et Maubeuge, avec leurs verges, châtellenies, territoires, gouvernances, bailliages, appartenances et dépendances; sauf à convenir à cet égard avec l'Empereur, bien entendu, qu'aucune partie de ces Pays-Bas ne puisse jamais être cédée à la couronne de France, ni à aucun prince ou princesse de la maison de France. Ils demandèrent des avantages pour leur commerce; et à l'égard des réfugiés et des réformés français, les mêmes concessions que le roi de Prusse demandait aussi, et dans les mêmes
• Voy. Actes et Mémoires, etc., t. V, p. 334.
termes, la restitution entre leurs mains des biens de la maison d'Orange, pour en mettre en possession ceux qui auront droit ; la démolition des fortifications de Dunkerque, et l'abolition de la clause du quatrième article de la paix de Ryswick*.
Le ministre du duc de Savoie réserva à son souverain ses droits sur la monarchie d'Espagne immédiatement après la maison d'Autriche; la restitution de tout ce que la France lui avait enlevé; la cession des forts d'Exilles et de Fenestrelles, et des vallées en deçà du mont Genèvre; le maintien des cessions faites au duc de Savoie par son traité de 1 703 avec l'empereur Léopold *.
Quoique l'Empereur eût déjà stipulé au nom de l'Empire, cependant les quatre cercles antérieurs confédérés remirent une demande particulière tendant à la restitution de tout ce que la France avait arraché à l'Allemagne par la paix de Westphalie et les traités subséquents. Ils accompagnèrent cette demande d'un mémoire où ils s'efforçaient de démontrer que cette restitution était nécessaire, juste, équitable et facile; ils s'y référaient, entre autres, à ce qui s'était passé aux négociations pour la paix des Pyrénées, où la France se fit payer par l'Espagne le rétablissement du prince de Condé; de la même manière ils prétendirent que le Roi devait donner à l'Empire un équivalent de la restitution de l'électeur de Bavière, en supposant toutefois que le corps germanique consentît à cette restitution '.
• Vov. Actes et Mémoires, etc., t. V, p. 338.
• Ibid., p. 35< .
L'électeur de Trêves, l'électeur palatin, le princeévêque de Munster et de Paderborn, le landgrave de Hesse, le duc de Wurtemberg, présentèrent aussi leurs demandes particulières.
Enfin, quoique la Grande-Bretagne et la France fussent d'accord sur toutes les conditions de leur paix, cependant, pour masquer leur intelligence, le ministère britannique remit aussi ses demandes spécifiques. La Grande-Bretagne demanda que Louis XIV reconnût la succession à la couronne, ainsi qu'elle avait été établie par les actes du Parlement en faveur de la ligne protestante de la maison de Hanovre; qu'il fît sortir de France le Prétendant et ne lui prêtât aucune assistance ; qu'on entrât sur-le-champ en négociation pour un traité de commerce ; que les fortifications de Dunkerque fussent rasées; que Louis XIV cédât Saint- Christophe, Terre-iVeuve avec la ville de Plaisance, l'Acadie avec le Port- Royal, la baie et le détroit d'Hudson; qu'il reconnût la dignité électorale de la maison de Hanovre ; que la clause du quatrième article de la paix de Ryswick fût abolie, etc. La note anglaise se termine ainsi : « Sa Majesté demande, de plus, que la France fasse avoir à ses amis qui seront nommés à la suite de la négociation, une satisfaction juste et équitable pour les pertes et dommages qu'ils ont soufferts par la France, comme aussi le rétablissement des libertés et privilèges qu'ils ont droit de prétendre. » L'affaire de la monarchie d'Espagne, principal objet de la guerre, n'était pas nommée dans cette note, au grand mécontentement des ministres d'Autriche et de Portugar.
On voit suffisamment, par ce qui vient d'être dit,
• Voy. Actes et Mémoiree, etc., t. Y, p. 320.
que l'intérêt des alliés n'était plus le même, et que le lien qui les unissait n'avait plus la même force. L'Angleterre et les États généraux ne s'accordaient plus que sur un seul point; savoir, qu'il serait dangereux de mettre l'Empereur' en possession de toute la monarchie d'Espagne; mais comme il ne pouvait pas convenir non plus à ces deux puissances de la donner à la maison de Bourbon, il devenait nécessaire de la partager. On était d'accord sur ce point; mais on ne l'était pas sur le mode du partage.
11 s'éleva, entre les plénipotentiaires français et ceux des alliés, une contestation qui ralentit les négociations. Elle avait pour objet la forme des délibérations. Les alliés exigeaient une réponse par écrit à leurs demandes, au lieu que les plénipotentiaires français prétendaient discuter verbalement les matières qui faisaient l'objet des négociations. On échangea plusieurs notes sur la question de savoir si l'on traiterait en forme de notes ou non.
Un différend d'une nature moins relevée augmenta la désunion : ce fut une tracasserie de domestiques entre les gens du comte de Rechleren, député de la province d'Overyssel, et ceux de M. Mesnager, minisire de France. Les deux plénipotentiaires épousèrent vivement la querelle de leurs laquais; et M. de Rechleren s'oublia au point d'outrager publiquement le plénipotentiaire de France. Celui-ci et ses collègues se servirent de ce prétexte pour ne plus se rendre aux conférences. Cette interruption de la négociation fournit à la cour de France un moyen pour avancer la négociation particulière qu'elle avait entamée avec la cour de Londres.
Les ministres des deux cours, le secrétaire d'État Saint-John, et le marquis de Torry, la conduisirent se-
crètement par des lettres et des courriers qui furent envoyés de Versailles à Londres et de Londres à Versailles. Les deux cabinets avaient pour but d'ébaucher un projet de traité tel qu'on pût, lorsqu'on en trouverait le moment convenable, signer un traité particulier, ou forcer les alliés à souscrire à ce qui aurait été convenu.
Cependant un incident que la reine d'Angleterre fit naître, entrava la négociation des deux cours. Elle exigea, comme une condition préliminaire, la renonciation formelle de Philippe Vâu trône de France. Les pertes réitérées que la maison de France venait de faire par la mort prématurée du Dauphin , du duc de Bourgogne et du duc de Bretagne, engageaient la reine Anne à insister sur ce point. Il ne restait de la branche royale directe que le fils puîné du duc de Bourgogne, depuis Louis XV, âgé seulement de deux ans. Si ce prince, qui était d'une complexion très-faible, mourait, le trône de France, suivant les lois du royaume, passait à Philippe d'Anjou, roi d'Espagne; et le cas de la réunion des deux monarchies, sujet d'une appréhension si vive, pouvait arriver très-facilement. Pour l'empêcher, la reine d'Angleterre demanda que le roi d'Espagne renonçât purement et simplement aux droits de sa naissance, et les cédât au duc de Berri, son frère, sans attendre, pour opter entre les deux couronnes, qu'il fût devenu héritier présomptif de celle de France. La cour de F'rance observa qu'une pareille renonciation étant contraire aux lois fondamentales du royaume, ne serait jamais valable, et qu'elle ne pourrait point anéantir les droits de Philippe et de ses enfants, qu'ils tenaient de Dieu même. Les ministres de Londres répondirent à cette objection qu'on croyait, en Angleterre, qu'un prince pouvait se départir de ses droits par une cession volontaire, et qu'au
moins celui en faveur de qui une pareille renonciation aurait été faite, pouvait être soutenu avec justice par les puissances qui auraient garanti cette convention.
L'Angleterre ajouta cependant à la demande de la renonciation une proposition d'alternative en faveur de Philippe; elle laissait à son choix ou de renoncer à la couronne de France, en conservant la monarchie d'Espagne et l'Amérique, ou de se contenter du royaume des Deux-Siciles, des États du duc de Savoie et des duchés de Montferrat et de Mantoue, en renonçant à l'Espagne et à l'Amérique. En ce dernier cas, l'Espagne et l'Amérique devaient passer au duc de Savoie. Il devait être permis à Philippe, s'il préférait les États d'Italie, de les réunir un jour à la couronne de France, à l'exception du royaume de Sicile, qui passerait alors à la maison d'Autriche.
Il paraît que ce fut sérieusement que Louis XIV engagea son petit-fils à souscrire à cette dernière proposition. Il lui écrivit à cet effet une lettre très-pathétique '. Elle n'ébranla point la résolution que Philippe avait prise de ne jamais abandonner les Espagnols. 11 aima mieux se contenter de l'Espagne et de l'Amérique, et renoncer au trône de France. « Je suis, dit-il dans sa réponse à la lettre du Roi son grandpère , le parti qui me paraît le plus convenable à ma gloire et au bien-être de mes sujets, qui ont si fort contribué, par leur attachement et leur zèle, à me maintenir la couronne sur la tête. »
' Cette lettre se trouve, avec la réponse de Philippe, dans les Mémoires de ToRCY, au t. III, p. 308. Nous ne trouvons aucun motif qui puisse nous engager à croire que la démarche de Louis XIV ne fût pas faite de bonne foi : malheureusement pour ce moiKuque, son cabinet avait si souvent manqu«5 de franchise qu'on ne crut pas qu'il pût jamais cesser d'être perfide.
Cet objet réglé, le ministère anglais crut ne pouvoir plus longtemps celer au Parlement les négociations qu'il avait entamées. Le 17 juin 1712, la reine Anne annonça aux deux chambres tout ce qui s'était fait jusqu'alors. Le secret étant ainsi divulgué, il fut conclu, le 19 août 1712, une suspension d'armes entre la France et la Grande-Bretagne, et la reine Anne retira ses troupes de l'armée des alliés. Toutefois, l'Angleterre exigea comme condition préalable que Louis XÏV lui remît Dunkerque comme garantie.
Dans son discours au Parlement, la Reine avait dit que, quoique le duc d'Anjou eût formellement renoncé au royaume de Sicile, cependant on n'avait pas encore résolu comment on disposerait de cette île. En effet, elle la destinait au duc de Savoie, celui de tous ses alliés auquel elle prenait le plus d'intérêt. Cette demande imprévue de la Reine affligea d'autant plus Louis XIV, que son intention avait toujours été de faire transférer le royaume de Sicile à l'électeur de Bavière, pour le dédommager des pertes que son attachement à la cause de la France lui avait causées en Allemagne. En cédant aux instances de la Reine, Louis XIV exigea pour l'électeur le royaume de Sardaigne, que la cour de Londres ne fit aucune difficulté de lui accorder.
La cession de la Sicile en faveur du duc de Savoie devait déplaire à l'Empereur, qui consentait le royaume de Naples; et l'on prétend qu'elle fut une des principales causes qui engagèrent ce prince à refuser son accession aux traités d'Utrecht.
Le duc de Savoie, cet habile politique que l'ambition n'aveugla jamais sur ses intérêts véritables, balança pendant quelque temps s'il accepterait une possession aussi précaire que celle de cette île. Il ne s'y décida qu'après qwe les deux couronnes de France et
d'Angleterre eurent déclaré qu'elles l'y maintiendraient contre quiconque voudrait l'y troubler.
Cet article de la paix, de même que différents autres, ayant été réglé secrètement entre les deux cours, elles mirent aussi la dernière main à l'affaire des renonciations. Elles convinrent que le duc de Savoie et ses descendants mâles seraient appelés à la monarchie d'Espagne, au défaut du roi Philippe et de ses descendants, et que cette substitution serait insérée dans l'acte de renonciation du roi d'Espagne à ses droits et aux droits de ses descendants à la couronne de France ; que cette même substitution serait insérée dans les actes que signeraient les ducs de Berry et d'Orléans, contenant la renonciation à leurs droits de succession à la monarchie d'Espagne; que la renonciation de Philippe d'Anjou serait enregistrée dans les Parlements du royaume; que les lettres patentes expédiées en 1 700 en sa faveur, pour lui conserver ses droits au trône de France, seraient annulées, et que les renonciations des ducs de Berry et d'Orléans seraient sanctionnées par les Cort^s ou États de Castille et d'Aragon.
En conséquence de ces stipulations, lord Lexington fut envoyé en qualité d'ambassadeur à Madrid, pour y être témoin de la sanction que les Cortès d'Espagne devaient donner aux renonciations des ducs de Berry et d'Orléans. Un autre ambassadeur, le duc de Shrewsbury, se rendit à Paris pour assister à l'enregistrement de la renonciation de Philippe V au trône de France, qui eut lieu le 15 mars 1713.
Philippe V convoqua, au mois de novembre 1712, les Cortès à Madrid, et fit ratifier par ce corps, en présence de l'ambassadeur d'Angleterre , les diverses renonciations. L'acte de renonciation de Philippe portait expressément que ce prince renonçait « à toutes prétentions, droits et titres que lui et sa postérité avaient
ou pourraient avoir à l'avenir à la couronne de France. Il consentit, pour lui et sa postérité, que ce droit fût tenu et considéré comme passé au duc de Berry, son frère, et à ses descendants et postérité mâle, et, au défaut d'héritiers mâles de ce prince, au duc d'Orléans, son oncle, et à sa postérité mâle, et, au défaut de ce prince et de sa postérité mâle, au duc de Bourbon, son cousin, et à ses héritiers, et ainsi successivement à tous les princes du sang de France. »
Au défaut de la descendance de Philippe, le trône d'Espagne fut assuré, par ce même acte, à la maison de Savoie, issue de Catherine, fille de Philippe II, roi d'Espagne. Philippe V jura sur l'Évangile qu'il observerait, maintiendrait et accomplirait cet acte de renonciation dans toutes les clauses qui y sont contenues.
Les renonciations des ducs de Berrv et d'Orléans étaient conçues dans des termes encore plus précis, afin qu'on ne pût dans aucun temps revenir contre elles, et que ces princes restassent à jamais exclus de toutes prétentions quelconques à la couronne d'Espagne.
La question des renonciations étant terminée, les principales difficultés de la négociation se trouvaient aplanies, puisque les intérêts de la Grande-Bretagne et du duc de Savoie étaient réglés; en conséquence, on reprit les conférences qui avaient langui dans l'intervalle. On s'occupa principalement des demandes des Etats généraux et de l'Empereur. L'Angleterre, pour accélérer la pacification générale, les menaça de temps à autre de signer séparément sa paix avec la France, s'ils refusaient des conditions équitables.
Mais ce fut en réalité la victoire de Denain qui dompta les alliés; et les Hollandais commencèrent à
s'apercevoir que leur arrogance leur avait fait perdre la qualité d'arbitres de la paix. Ce fut le 14 juillet que Villars attaqua le camp retranché de Denain que défendait le général Albcrmale. Pour assurer le succès de son entreprise, il commença par tromper le prince Eugène et la plupart des généraux français eux-mêmes j il feignit de vouloir sauver Landrecies, en attaquant l'armée qui en avait formé le siège. Ce mouvement simulé cacha la véritable attaque du camp d'Albermale. Après avoir franchi l'Escaut sans obstacle, les Français prirent position au milieu des lignes qui servaient de communication entre Denain et Marchiennes, et que les alliés appelaient le grand chemin de Paris. Albermale , et plusieurs généraux, surpris par cette brusque attaque restèrent prisonniers de Villars. Denain fut emporté l'épée à la main, et les troupes qui occupaient Marcliiennes où étaient les magasins des ennemis furent contenues par le comte de Broglie. Le prince Eughne arriva trop tard pour réparer ce désastre. Il ne put franchir l'Escaut, défendu par les Français, ni secourir Marchiennes, qui capitula après avoir été bombardé pendant quatre jours par le maréchal de Montesquiou. Toutes les munitions de guerre et de bouche tombées au pouvoir des Français; un grand nombre de morts et un plus grand nombre de prisonniers ennemis, et plus de soixante drapeaux enlevés sur le champ de bataille, tels furent les résultats de l'action de Denain, qui sauva la monarchie française et mit le comble à la gloire de Villars. Dès ce jour, les alliés renoncèrent à prolonger la guerre.
Cependant, l'Empereur qui se plaignait que l'Angleterre avait trahi sa cause en abandonnant la monarchie d'Espagne à Philippe d'Anjou, et qui était surtout aigri par la promesse faite au duc de Savoie de lui ce-
der la Sicile, persista dans son refus de participer aux négociations d'Utrecht : toutefois le danger où se trouvait son armée, presque cernée dans la Catalogne, lui fit désirer que l'on convînt de l'évacuation de cette province; mais la France et la Grande-Bretagne n'y consentirent qu'à la condition qu'on stipulât en même temps la neutralité de l'Italie.
Ces deux objets \ qui furent réglés par un traité signé à Utrecht, le 14 mars 1713, étaient devenus indispensables. En effet, comme les puissances maritimes allaient retirer leurs troupes de la Catalogne, l'Empereur se vit dans la nécessité de suivre leur exemple; et, sans la neutralité de l'Italie, la paix aurait été absolument impraticable, puisque, si le duc de Savoie avait été attaqué par l'Empereur, la France et les puissances maritimes ne pouvaient pas se dispenser de le soutenir. Le traité du 14 mars 1713 portait :
1" Que les troupes allemandes et alliées seraient transportées hors de la principauté de Catalogne, et des îles de Majorque et d'Yviça; et que, pour que cela se fît plus promptement et avec plus de sûreté, il y aurait une pleine et entière cessation d'armes et de toutes hostilités dans les lieux mentionnés;
2° Que la cour de Charles III, qui continuait à faire son séjour à Barcelone, serait transportée le plus promptement que faire se pourrait;
3" Que cette cour, ainsi que les troupes, passeraient en toute sûreté de la Catalogne en Italie, et que leur trajet se ferait sous le convoi de la flotte britannique ;
4° Que jusqu'à la paix générale, il y aurait un armistice et une entière cessation de toute espèce d'hos-
' Du Mont, Corps dipl, t. VIII, part. I, p. 327. Actes et Mémoires de la paix d'Utrecht, t. II, p. 306.
tilités par mer et par terre, dans toute l'Italie, et dans toutes les îles de la mer Méditerranée, comme aussi dans tous les États du duc de Savoie et dans les provinces de France qui touchent les États dç ce prince.
5" L'Angleterre se rendit garante du traité.
Il fut arrêté, par un article séparé du traité, que l'Empereur ne conserverait que vingt mille hommes en Italie, aussi longtemps que durerait l'armistice.
Les troupes des alliés ayant évacué la Catalogne en vertu de ce traité, les Catalans refusèrent de se soumettre à Philippe d'Anjou. Ce prince fut obligé de les réduire par la force des armes. Le maréchal de Berwick entreprit le siège de Barcelone, et s'empara de cette ville le V août 1713*.
Les plénipotentiaires assemblésà Utrecht, étant d'accord, tant pour ce qui regardait leurs souverains respectifs que pour ce qui concernait l'Empereur et l'Empire, ceux de la Grande-Bretagne remirent, le 1 1 avril, au comte de Sinzendorffy un écrit renfermant les conditions offertes par Louis XIV à la maison d'Autriche, mais pour lesquelles la France ne voulut rester engagée que jusqu'au 1" juillet. Le comte de Sinzendorff les rejeta hautement. Immédiatement après, les ministres de France et de la Grande-Bretagne signèrent leur traité dans riiôtel de l'évêque de Bristol. La paix entre la France et la Savoie fut signée en même temps. Le même jour, 11 avril, plusieurs autres traités furent signés chez le comte de Slrafford , de manière qu'il y eut autant de traités particuliers qu'il y avait de puissances belligérantes. Nous devons maintenant faire l'analyse de chacun do ces traités.
• Mémoires de Berwick, t. II.