‹ Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage comprenant les travaux de Koch, Schoell, etc., entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour (volume 5)Chapitre 3 sur 38 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

PllX DE BRÉDA EÎ^TRE LA GRANDE-BRETAGNE D U.XE PART, LES ÉTATS GÉNÉRAUX, LA FRANCE ET LE DANEMARK DE l'aUTRE , CONCLDE EN 1667.

Alliance de Paris, de 1662. — Traité de Londres, de septembre 1662.— Guerre de 1665 entre l'Ânglelere et les Provinces-Unies. — Coopération de la France. — Traités d'alliance de la Haye; de Clèves, de février 1666. Quadruple alliance, d'octobre. — Campagne de 1666. — Conférences de Bréda. — Expédition des Hollandais dans la Tamise. — Traité de paix entre la Grande-Bretagne et les Étals généraux.— Entre la France et la Grande-Bretagne. — Entre la Grande-Bretagne et le Danemark.

La paix de Bréda de 1667 ayant préparé l'union intime qui a subsisté, à peu d'interruption près ^jusqu'à la guerre d'Amérique, entre la Grande-Bretagne et la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, mérite une place dans ce livre. Pour l'intelligence de l'histoire de ce traité, il faut remonter jusqu'à 1661.

Depuis la paixdes Pyrénées, Louis XIV ne perdit pas de vue le projet dont l'exécution avait été préparée par son mariage avec une infante d'Espagne j c'était de réunir à sa couronne, sinon la totalité de la monarchie d'Espagne, au moins une partie de ses provinces, et notamment les Pays-Bas , qui se trouvaient si parfaitement à sa convenance. Ce projet l'occupa pendant cinquante ans; il devint la cause de ces guerres qui, après avoir illustré son règne , conduisirent son royaume au bord du précipice et remplirent d'amertume sa vieillesse.

Le premier pas qu'il fit après la paix de 1 659, pour

préparer les voies à l'exécution de ses plans, fut une alliance défensive qu'il conclut, le 27 avril 1662, à Paris j avec les États généraux, pour vingt-cinq ans. Les deux parties se garantirent réciproquement la possession de leur pays, droits et libertés en Europe^ ainsi que leur commerce et leur navigation. Si l'une d'elles était attaquée, l'autre devait, au bout de quatre mois, faire cause commune avec elle. Par des articles séparés, le Roi promit de soutenir les États généraux par un corps auxiliaire de douze mille hommes; s'il était attaqué, la République devait lui fournir six mille hommes, et dix mille livres par mois par chaque mille hommes *.

L'unique objet de Louis XIV, en concluant cette alliance, était d'empêcher les États généraux de faire cause commune avec l'Espagne, dans le cas où les prétentions qu'il se proposait de former sur une partie de la monarchie espagnole exciteraient une guerre. Les Espagnols s'efforcèrent vainement de mettre la République dans leurs intérêts; ils venaient de conclure avec elle, à la Haye, le 26 décembre 1661, une convention par laquelle on s'était arrangé sur un point resté indécis depuis la paix de Westphalie ; savoir ; la possession de Fauquemont, Dalem et Rolduc : ces trois districts furent partagés ^ Don Estevan de Gamarey gouverneur des Pays-Bas, intrigua beaucoup pour que cet arrangement fût suivi d'une alliance; mais la faiblesse de la constitution de l'infant don Carlos, fils et héritier de Philippe IV, effraya le grand pensionnaire Jeaîi de Wilt, qui était à la tête des affaires, et la mauvaise intelligence qui régnait entre sa République et les Anglais, à cause des jalousies de

' Du Mont, loin. II, part. H, p. 419. • lUid., tom. VI, pari. II, p. 393.

commerce, le décida à Talliance avec Louis XIV. Pour prévenir les troubles que la mort de Philippe IV ou de son fils devait faire naître, il communiqua au comte d'Estrades, ministre de France à la Haye, un projet d'après lequel les Pays-Bas catholiques devaient former une république indépendante, servant de barrière entre la France et les Provinces-Unies. Cambrai, Saint-Omer, Aire, Nieuport, Furnes, Bergue et Linck devaient être abandonnés à la France; Ostende, Plassendal, Bruges, Damm, Blankenberg et le quartier de l'outre -Meuse aux États généraux \ Ce projet n'eut pas de suite, parce que Louis XIV, qui avait feint de l'approuver, aima mieux s'approprier la totalité des pays-Bas espagnols, en vertu du droit de dévolution.

Le traité de Paris opéra un rapprochement apparent entre la Grande-Bretagne et la République. Le 1 4 septembre 16G2, il fut conclu, à Londres ^ entre ces deux Etats, une alliance par laquelle ils promirent de se secourir réciproquement contre leurs ennemis, en troupes et vaisseaux dans la proportion que demanderait la partie attaquée, toutefois à ses seuls frais. Art. 5.

Les articles 6, 7 et 8 sont dirigés contre les exilés et les rebelles, et il est convenu qu'ils ne trouveront pas d'asile dans les États des deux puissances amies.

Par Y article 9, il fut convenu que tout vaisseau hollandais, de guerre ou autre, qui rencontrerait quelque vaisseau de guerre du roi de la Grande-Bretagne, baisserait pavillon devant celui du Roi. Cet article donna lieu par la suite à des contestations, les Anglais ayant prétendu, d'après la lettre de cette disposition, qu'une flotte hollandaise, rencontrant un simple yacht du Roi, devait le saluer en baissant son pavillon.

' Lettres du comte d'EsxBADES, lom. II, p. 219.

Il est interdit, par Varticle 1 2, aux sujets réciproques de prendre, en cas que l'une des parties contractantes fut enveloppée dans une guerre, des commissions ou lettres de représailles pour courir sur les sujets de l'autre.

Comme il s'était élevé un différend sur l'île de Pouleron, dont les Hollandais avaient fait la cession à la compagnie anglaise des Indes orientales, en 1 G44, et qu'ils n'avaient pas remise, ou qu'ils avaient peutotre reprise, ainsi que sur deux vaisseaux, la Bonne- Aventure et la Bonne-Espérance, dont ils s'étaient emparés dans ces parages, Varticle 1 5 statua que ladite île sera restituée aux personnes qui se présenteront, munies de lettres patentes du Roi, pour en prendre possession; que toutes actions et prétentions pour dommages et pertes soufferts aux Indes, et dont on aura connaissance en Angleterreavantle10-20janv.1G58-59, seront abolies*, sauf celles qui résultent de la prise de la Bonne-Aventure et de la Bonne-Espérance. Les faits qui auront eu lieu postérieurement seront examinés et jugés par des commissaires qui ne connaîtront que des faits passés, mais non des faits à venir, c'est-à-dire qui arriveront après la paix, ni de faits autres que ceux qui seront indiqués dans le catalogue dont ils seront munis. Ces commissaires ne pourront même prononcer sur ces faits qu'une année après que les catalogues auront été échangés entre les commissaires des deux puissances, et cela pour laisser aux parties intéressées le temps de s'accomoder à l'amiable.

Les États généraux promettent de faire jurer ces articles par celui ou ceux qu'eux ou les États des pro-

' Comme à celte époque les Anglais ne commençaient Tannée qu'à Pâques, et qu'en môme temps ils sui\;aient encore l'ancien calendrier, leur 40 janvier 1658 était le 30 janvier 1659 des autres nations.

vinces pourront instituer capitaine général, stathouder général des troupes de terre, ou amiral. Art. 27 *. Par des articles séparés, les États généraux s'engagèrent à forcer à la restitution les détenteurs de tapis, tableaux, meubles, bijoux appartenant au roi d'Angleterre, qui se trouveront dans l'enceinte de la République, et à livrer à la justice les régicides qui pourraient y avoir cherché un refuge.

En concluant ce traité, le ministère britannique n'avait d'autre but que de détacher les États généraux de la France. Une alliance à laquelle la mauvaise foi avait présidé, ne put être de durée. Peu de guerres ont été entreprises avec plus de légèreté que celle que Charles II déclara, en 1665, aux Provinces-Unies j aucune peut-être n'a, dans un si court espace de temps, produit des événements si mémorables.

Le principal motif qui porta le roi d'Angleterre à faire la guerre aux Hollandais, était l'espoir de se faire accorder, par un parlement qui lui était tout dévoué, des subsides dont il pourrait employer une partie à satisfaire son goût pour la dépense. Il avait un motif secondaire; celui de détruire le parti qui était à la tête de la République, pour y placer son neveu, le prince d'Orange *. Son frère, le duc d'York, l'engageait à une guerre dans laquelle il espérait cueillir des lauriers, en sa qualité de grand amiral. La nation anglaise, qui voyait avec jalousie la prospérité du commerce hollandais, demandait aussi la guerre. Dès le

• Voy. Théatr. Europ., IX, 69i.

• Il faut ajouter à ces causes, l'animosilé secrète de Charles II contre les Provinces-Unies, qui l'avaient sacrifié à CromtveU, dans le temps de ses malheurs, et ne lui avaient pas rendu les honneurs dus à son rang, lorsqu'il passa par la Hollande pour aller reprendre le sceptre de ses pères. Charles brûlait de venger ses injures; et, ne consultant que sa passion, il avait commencé les hostilités, sans déclaration préalable.

27 avril 1 604, le Parlement déclara, dans une d* ses résolutions, que les vexations que les Hollandais s'étaient permises contre les Anglais dans les Indes, en Afrique et ailleurs, s'opposaient à la prospérité du commerce extérieur, et que c'était le cas de prier le Roi de prendre des mesures rigoureuses pour les réprimer, et de compter sur l'appui des deux Chambres.

Le duc d'York, en sa qualité de chef de la nouvelle Compagnie africaine, envoya le contre-amiral Holmes avec quatorze vaisseaux de guerre sur les côtes occidentales de l'Afrique, où il s'empara de l'île de Corée, de tous les forts hollandais en Guinée, et d'un grand nombre de navires richement chargés. De là cet amiral cingla vers l'Amérique, et se rendit maître et s'empara des établissements que ces républicains avaient formés sous le nom de Nouveaux-Pays-Bas. Leur amiral liuijter, qui était occupé à faire la guerre aux Algériens, eut ordre de venger l'injure qu'ils avaient soufferte en Afrique; il s'empara de la forteresse anglaise de Constantin «t de beaucoup de navires de la compagnie africaine, et de là se rendit dans les Indes occidentales, où il fit beaucoup de mal au commerce des Anglais. Mais, pendant qu'il était dans cette partie du monde, la flotte anglaise, commandée par le duc d'York, enleva cent trente vaisseaux de commerce hollandais, sortis de Bordeaux.

Toutes ces violences furent commises sans déclaration de guerre. Elle n'eut lieu que le 4 mars 1665: le manifeste anglais reprocha aux Hollandais, en termes généraux, les outrages qu'ils s'étaient permis contre le commerce anglais, principalement en Afrique.

Laflottcduroi,fortedc cent quatorze voiles,était commandée par le duc d'York, et, sous ses ordres, par/îohertfipvïnce palatin, fils de l'infortuné Frédéric V, et par le comte de Sant/ituc/j. Elle portait vingt-deux mille hom-

mes. L'amiral Wassenœr haron à'Obdam, qui commandait la flotte hollandaise de cent trois voiles, attaqua le duc d'York, le 1 3 juin 1 665, à la hauteur de Lestof, sur la côte de Suffolk. Mais Obdam ayant perdu la vie dans le combat, par l'explosion du vaisseau même qui portait son pavillon, la confusion se mit dans la flotte hollandaise, que le vice-amiral Tromp préserva, par sa présence d'esprit, d'une destruction complète. Elle perdit vingt-deux vaisseaux; le duc d'York en perdit quelquesuns; mais ce prince, qui avait montré beaucoup de courage dans l'action, ne sut pas profiter de sa victoire.

La flotte hollandaise fut promptement rétablie par l'activité du grand pensionnaire, Jean de Wiltj, qui s'y embarqua lui-même, avec deux autres commissaires de la République^ chargés de surveiller et d'assister l'amiral Ruyter auquel on en confia le commandement. Jean de Witt réclama aussi l'assistance que la France lui devait en vertu du traité de 1 G62 ; mais le cabinet de Versailles balança s'il devait se déclarer pour les États généraux ou rester neutre. 11 s'était bien aperçu qu'il ne pouvait pas compter sur la République, dans le cas où il viendrait à exécuter ses projets sur les Pays-Bas.

Ne pouvant pas les avoir pour amis, il n'avait pas d'intérêt à les soutenir dans leur querelle contre la Grande-Bretagne, parce qu'il les aurait mis, par là, en état de contrarier les projets d'agrandissement qu'il méditait. D'un autre côté, le cabinet anglais menaçait de se liguer avec l'Espagne, si la France faisait cause commune avec les Etats généraux*; il représentait au roi de France que, comme les hostilités avaient commencé hors d'Europe, les termes mêmes de son traité lui permettaient de rester neutre. Ce qui décida enfin Louis XIV, ce fut la crainte que l'issue malheu-

reuse de la guerre ne portât le peuple des Pays-Bas à conférer le stathoudérat au prince d'Orange. 11 commença par envoyer aux États généraux un corps de six mille hommes commandés par le comte de Pradeîle, pour les soutenir contre l'évêque de Munster avec lequel ils étaient aussi en guerre; et enfin, le 2G janvier 1 66G, il déclara la guerre à la Grande-Bretagne. Cependant la République tira peu d'avantage cette de déclaration; la France exécuta ses engagements avec une mauvaise foi qui laissa un long souvenir dans l'esprit de ces républicains.

Le roi de Danemark avait été personnellement offensé par l'audace de l'amiral anglais Tiddyman, que le comte de Sandwich avait chargé de s'emparer de la flotte hollandaise qui s'était réfugiée dans le port de Bergen, en Norvège. L'amiral anglais fut repoussé, le 13 août 1665, par la bravoure de l'amiral hollandais Biller que secondait efficacement le feu des châteaux de Bergen. Pour venger cette injure, le roi de Danemark conclut, le 1 1 février \ 666, à la Haye, une alliance offensive avec les États généraux, et promit de faire cause commune avec eux contre les Anglais '. 11 leur envoya des vaisseaux commandés par l'amiral Adeler, un des grands marins du xvii* siècle, qui s'était distingué dans les guerres des Vénitiens contre les Turcs.

Peu de jours après, le 16 février 1666, il fut conclu, à Cll'veSj une alliance entre les États généraux et l'électeur de Brandebourg'. Les premiers garantirent à l'électeur les parties de la succession de Juliers qu'il possédait alors, ainsi que ses possessions situées sur la mer Baltique. Art. 3. L'électeur contri-

' Du Mont, lom. VI, part. II, p. 42Î. • Ibid., lom. VI, pari. III, p. 85.

buera à protéger les Provinces-Unies et leurs dépendances, ainsi que leur commerce et leur navigation sur la mer Baltique. Art. 5. L'électeur assistera les Étatu généraux de deux mille hommes; ceux-ci lui en fourniront trois mille, ou l'équivalent en argent. Art. 9. L'alliance durera douze ans, dit Varticle 20. Par des articles secrets, l'électeur promit d'engager l'évêque de Munster à faire la paix, ou, s'il n'y réussissait pas, à l'y forcer; en conséquence, les deux parties conviennent de mettre sur pied une armée de douze mille hommes, qui sera entretenue à frais communs. Cette alliance força l'évêque de Munster à faire sa paix, qui fut signée à Clèves, le 18 avril 1 066. Les contestations qui existaient entre les deux Etats furent renvoyées à une autre époque.

Une alliance défensive plus étroite fut signée à la Haye y le 28 octobre 1666, entre les États généraux, le roi de Danemark, le grand électeur et le duc de Brunswick-Lunebourg. Elle est connue sous le nom de Quadruple alliance, et avait pour but la défense commune, quoique en apparence elle eût pour objet le maintien de l'indépendance de la ville de Bremen contre la Suède'. Ce traité devait être le foyer d'une ligue générale, dans laquelle on se proposait de faire entrer d'autres puissances *.

L'année 1 666 est une époque glorieuse de la marine hollandaise. La flotte anglaise de soixante-quatorze vaisseaux était commandée par le duc d'Alhemarle, plus connu sous le nom de Monck, et Robert, prince palatin; celle des Hollandais de quatre-vingt-cinq vais-

• Du Mont, tom. VI, part. III, p. 422.

• /^//res d'EsTRADES, lom. IV, p. 484.

seaux de ligne, était sous les ordres de l'amiral Ruyter, auquel devaient se réunir quarante vaisseaux français. Pour empêcher cette réunion, Albemarle détacha le prince palatin avec vingt-cinq vaisseaux. Affaibli par le départ de cette escadre, il attaqua, le 1" juin 1666, Ruyter à la hauteur de Dunkerque. Le combat dura quatre jours, et fut à l'avantage des Hollandais, quoique, le quatrième jour, le prince palatin eût rejoint la flotte, parce qu'il n'avait pas rencontré celle des Français qui, effectivement, n'était pas sortie.

Les deux flottes s'étant refaites, se livrèrent un nouveau combat à North-Foreland, les 25 et 26 juillet 1666. Ruyter y fut fortement maltraité, ainsi que Tromp; l'un et l'autre se retirèrent dans les Dunes.

Cependant les deux parties étaient fatiguées d'une guerre qui n'avait pas d'objet. Les années 1665 et 1666 avaient été très-désastreuses pour la ville de ïjondres. La peste y avait causé de terribles ravages en 1665; et, en 1666, un incendie que la malveillance attribua aux catholiques, détruisit plus de treize mille maisons. Charles II saisit la première occasion qui s'offrit pour faire des propositions de paix : une correspondance s'ouvrit, lorsque les États généraux renvoyèrent en Angleterre le corps de l'amiral Bcrkleyy qui avait été tué dans la bataille du 1** au 4 juin. Le roi de Suède offrit sa médiation, et les deux parties l'acceptèrent. On eut quelque peine à s'accorder sur le lieu du congrès. Le roi demandait que ce fût Londres, et ensuite la Haye. Les Hollandais n'avaient aucun prétexte pour refuser cette dernière ville; mais Jean de Wilt craignait que le séjour à la Haye ne donnât aux ministres anglais, et par suite au prince d'Orange, une trop grande influence. Il obtint de

Louis XIV qu'il rejetât cette indication. On s'accorda pour tenir le congrès à Bréda.

Les États généraux y envoyèrent comme plénipotentiaires Jérôme de Becerning , Pierre de Huybert , pensionnaire de la province de Zélande ; Albert-Pierre Jongestal, président de la cour suprême de Westfrise, auxquels ils adjoignirent ensuite Adolphe-Henri de RipperdŒy eiLudolph Tiarda à Starckeubourg. Les plénipotentiaires de la France furent le comte d'Estrades, et Honoré Courtin, conseiller d'Etat; ceux du Danemark, Paul Klingenberg et Pierre Charisius. Charles II y envoya le baron Denzyl Halles et Henry Coventry. Le rôle de médiateurs y fut rempli, au nom du roi de Suède, par le baron de Flemming, le comte de Dohna et le chevalier Coyet.

Les Hollandais proposèrent à Charles II d'admettre comme base de la paix, que de part et d'autre on restituerait ce qu'on s'était réciproquement enlevé, ou que chaque partie conserverait ce qu'elle possédait. Le Roi accepta la seconde alternative, mais il l'entendait de manière que chaque partie ne devait conserver que ce qu'elle avait pris pendant la guerre; les États généraux comprenaient, au contraire, dans cette catégorie tout ce qu'ils avaient possédé avant la guerre et qu'ils possédaient encore. En conséquence, Charles II exigea le payement de deux vaisseaux que les Hollandais avaient pris avant 1662, époque de la dernière paix, et la restitution de l'île de Pouleron. Il se désista ensuite de ce dernier point, mais l'affaire des deux vaisseaux devint un point d'honneur sur lequel chaque partie crut devoir tenir ferme.

Une entreprise hardie des Hollandais mit fin à ces débats, Jean de Witt avait pressé l'équipement de la flotte hollandaise : Charles II , comptant sur le succe« des négociations de Bréda, avait employé à d'autres

objets les subsides que le Parlement lui avait accordés pour mettre sa flotte en mer. L'amiral Ruyter cingla avec soixante et un vaisseaux vers la côte de la Grande- Bretagne. Il détacha le vice-amiral de Gand qui entra dans la Tamise avec dix-sept vaisseaux, et détruisit, le 20 juin 1667, le château de Sheerness. liuyler le suivit avec toute la flotte, et de Gand avança jusqu'à Chatham. Ils remontèrent jusqu'à Upnore, s'emparèrent de plusieurs vaisseaux, en brûlèrent d'autres, et répandirent l'effroi dans Londres. Corneille de Witt, qui se trouvait sur la flotte hollandaise, eut une grande part à la gloire de cette expédition.

Elle accéléra la paix qui fut signée, le 31 juillet 1667. Varlicle 3 de ce traité admet le statu quo, tel qu'il était au 1 0-20 mai 1 667, de manière que chaque partie conservera ce qu'elle a pris à l'autre pendant et avant la guerre. Ainsi les Anglais conservèrent les Nouveaux-Pays-Bas, qui furent depuis appelés iNew- York. Surinam, par contre, resta aux Hollandais. Charles II céda aussi, tacitement, à l'égard de la restitution des deux vaisseaux de guerre enlevés avant 1662, et Vartide 4 dit que le statu quo s'étend nommément sur les vaisseaux réciproquement enlevés pendant la guerre ou quelque temps avant.

Toute espèce d'actions et de prétentions réservées, par l'article 15 du traité de 1662, sont effacées, annulées et oubliées. Art, 5.

Tout ce qu'une partie avait pris à l'autre depuis le 10-20 mai, sera restitué. Art. 6.

Les époques des restitutions sont déterminées dans les articles suivants, d'après les distances.

Vartide 1 1 établit entre les deux États une alliance dirigée contre tous ceux qui troubleront la paix de Tune ou de l'autre.

On promet de ne pas protéger les rebelles et fauteurs de troubles; enfin on règle, dans une suite d'articles, ce qui tient à la navigation*. Sur ce dernier point, la Hollande acquit un grand avantage. A toute occasion, elle ne cessait de protester contre l'acte^nie navigation : ici elle obtint enfin une modification précieuse; il fut décidé qu'elle pourrait importer en Angleterre, sur ses vaisseaux, toutes les marchandises qui descendraient le Rhin, concession de la plus haute importance, puisqu'elle rendait les Provinces-Unies maîtresses d'une grande partie du commerce de l'Allemagne.

Le même jour, il fut signé à Bréda un traité de commerce entre les deux États ^

Par la paix de Bréda entre la France et la Grande- Bretagne, la première rendit la partie de Saint-Christophe dont elle s'était emparée; elle céda aussi à l'Angleterre les îles d' Antigoa et de Monserrat; mais T Acadie lui fut restituée.

r^a paix entre la Grande-Bretagne et le Danemark éprouva une difficulté qui ne put être levée que par l'entremise des ambassadeurs de France. En 1661, Frédéric III avait conclu avec Charles II un traité d'alliance par lequel les sujets de la Grande-Bretagne obtinrent, à l'égard du péage du Sund, toutes les immunités dont jouissaient les Hollandais. Le Danemark ne voulait pas rendre aux Anglais un privilège qu'ils avaient perdu par la guerre. Ses ministres voulaient qu'on insérât dans le nouveau traité la stipulation suivante : «Comme l'un et l'autre Roi ont le pouvoir sou-

* ScHMAuss, C. j. g. ac, p. 899.

• /Wd., p. 9H.

verain et le droit entier, sans qu'on le puisse mettre en controverse ou le disputer, de disposer et ordonner des impositions et péages dans leurs propres seigneuries et terres de leur domination ; pareillement aussi les sujets de l'un payeront autant de péages et impositions dans les royaumes, principautés, îles, villes, havres et rivières de l'autre, que chacune des parties pour son regard trouvera à propos qu'il se peut faire pour son service, utilité et profit, et en la même manière que les autres nations étrangères, avec lesquelles il n'y a point de conventions particulières pour ce sujet, sont obligées de payer. ToutefoiSj au passage du Sund, on n'exigera point des vaisseaux anglais et des marchandises dont ils seront chargés, et ils ne payeront de péage et d'imposition plus grande que celle qui était exigée d'eux, et qu'ils payaient en 1G50. » Les ministres de la Grande-Bretagne ne voulurent souscrire à cette clause qu'à condition que l'on substituerait à la date de 1650 celle de 1G52, c'est-à-dire l'époque qui avait immédiatement précédé la déclaration de guerre entre le Danemark et la Grande-Bretagne.

Comme il ne fut pas possible d'accorder les deux parties sur ce point, on se contenta d'insérer, dans le premier article du nouveau traité, qu'il sera libre aux sujets des deux monarchies de naviguer et de faire le commerce librement dans les États de l'autre, et de se rendre avec leurs marchandises dans les pays, ports et fleuves de l'autre royaume; en outre, les ministres de France remirent à ceux du Danemark une déclaration dans laquelle ils attestèrent que les négocia»" tions s'étaient passées ainsi que nous venons de le dire.

Une autre difficulté se rapportait aux îles Orcades. Cet archipel avait appartenu aux rois de Norvège qui

l'avaient engagé aux rois d'Ecosse, à condition qu'il serait restitué contre le remboursement de la somme avancée. Les rois de Danemark avaient plusieurs fois offert en vain la somme prêtée, pour rentrer dans leur propriété. Les ministres danois exigèrent qu'il fût inséré dans le traité un article par lequel le droit de leur souverain serait maintenu. Ils ne consentirent à le rayer qu'à condition que les ambassadeurs de France et ceux de Suède déclarassent que celte omission ne dérogerait pas aux droits de leur souverain*.

' Voy. De Mont, lom. VII, part. I, p. ë3, et Schmauss, C. j. ger,t. ac. p. 920.

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