SOMMAIRE DU TRAITÉ

Ce traité contient cent vingt-quatre articles '.Depuis le premier jusqu'au trente-troisième, il n'est question que du renouyellement d'amitié et des intérêts du commerce. On y règle, entre autres, que les sujets d'un des deux rois jouiront, dans les États de l'autre, des privilèges accordés aux Anglais et aux Hollandais; qu'il sera respectivement permis aux deux souverains d'établir, dans les royaumes de l'autre , des consuls de leur nation qui y jouiront des privilèges attachés à ces fonctions; que les sujets réciproques ne pourront fournir aux ennemis de l'une ou l'autre nation des marchandises de contrebande; qu'on réputera telles toutes les armes offensives et défensives, les munitions de guerre, les chevaux, leurs équipages et les autres attirails servant à la guerre, mais non les denrées comestibles; qu'en cas de contravention, ces sortes de marchandises de contrebande seront confisquées, sans cependant comprendre dans cette mesure les vaisseaux et les marchandises libres qui pourraient s'y trouver; qu'en cas de rupture, les sujets des deux rois auront six mois pour se retirer et emporter leurs effets; que toutes les lettres de représailles seront révoquées, et qu'il n'en sera plus accordé, si ce n'est en cas de déni de justice dont les poursuivants fourniraient la preuve.

Le mariage du roi de France avec l'infante est arrêté au trente-troisième article. On y convient, ainsi que dans le contrat de mariage, que le roi d'Espagne donnerait en dot à l'infante Marie-Thérèse la somme de cinq cent mille écus d'or, payables en trois termes ;

' Voy. LÉONARD, t. IV, et Do Mont, Corps dipt.^ tom. VI, part. II, p. 264.

qu'au moyen du payemeut de cette somme, l'infante ne pourrait former aucune prétention sur la succession du roi et de la reine d'Espagne; qu'elle renoncerait à cet héritage avant de se marier, et qu'elle confirmerait encore cette renonciation, conjointement avec le roi, après la consommation du mariage ; que Tinfante et les enfants qui naîtraient de son mariage avec le roi seraient exclus de toute succession aux États du roi d'Espagne, à quelque titre que ce puisse être \

La France conserve le comté d'Artois ', savoir les villes d'Arras, Hesdin, Bapaume, Lillers, Lens, Térouane, le comté de Saint-Paul, et généralement tout l'Artois, à la réserve de Saint-Omer et Aire; dans le comté de Flandre y Gravelines, Bourbourg, Saint-Venant et leurs dépendances; dans le comté de Hainautj Landrécy et le Quesnoy, avec leurs bailliages et annexes; dans le duché de Luxembourg, Thionville, Montmédy, Damvillers, Ivoy, Cliavancy, Marville et leurs dépendances; enfin, Marienbourg, Philippeville et Avesnes , entre Sambre et Meuse.

Du côté des Pyrénées *, l'Espagne cède à la France le comté de Roussillon et de Conflans , à la réserve des lieux situés dans les Pyrénées, du côté de l'Espagne; la partie du comté de Cerdagne, située dans les Pyrénées , du côté de la France. Les Pyrénées serviront de limites entre les deux États. Ces limites furent plus particulièrement réglées par une convention qu'on signa le 1 2 novembre 1 GGO *.

Depuis l'article 44, il s'agit des restitutions à faire au roi d'Espagne , dans le comté de Bourgogne , dans

' LÉoNAnD, p. 66, et les actes do renonciation, datés du 2 juin 4660, dans Du Mont, tom. VI, part. II, p. 288 et 291.

• Art. 35 et suivants jusqu'à 44.

» An. 42 et 43.

* LÉONABD, tom. IV, p. 74.

les Pays-Bas, en Italie, dans les comtés de Catalogne et de Cerdagne.

Par l'article 60, le roi de France s'engage, sur son honneur, et en foi et parole de roi, de ne donner, ni directement ni indirectement, au royaume de Portugal, aucune aide ni assistance publique ou secrète, en hommes, armes, munitions, vivres, vaisseaux, argent, etc. Cet article fut une grande amorce pour l'Espagne , et l'engagea à être plus facile sur plusieurs points du traité. En vain le cardinal Mazarin avait-il offert à l'Espagne la restitution de toutes les conquêtes de la France , si elle voulait laisser le roi de Portugal en paisible possession de son royaume. Cette offre ne tenta point les Espagnols, qui espéraient de pouvoir soumettre le Portugal, après avoir fait leur paix avec la France.

Par l'article 61, le roi d'Espagne renonce aux droits que sa naissance lui donnait sur l'Alsace , le Sundgau , et autres places et pays cédés au roi par le traité de Munster.

Depuis l'article 62 jusqu'à 79, il est question de la Te&ûtuiion au duc de Lorraine , qui est rétabli dans son duché , à la réserve de Moyenvic , du duché de Bar et du comté de Clermont, qui sont incorporés à la couronne de France. Le duc se désiste de toute ligue faite ou à faire contre la France , et accorde libre passage aux troupes de cette couronne. Cette restitution ne fut guère du gré du duc de Lorraine, qui restait dépouillé d'une grande partie de ses États. Il s'en plaignit vivement à don Louis de Haro; mais l'opposition constante du cardinal Mazarin * ne souffrait pas qu'on lui obtînt de meilleures conditions.

A l'article 81 commence la restitution du prince de

Lettre du cardinal Moiarin, lom. II, p. 265.

Condé. Il est rétabli dans tous ses biens , bonneurs et dignités , nommément dans la charge de grand maître; mais, au lieu du gouvernement de la Guyenne, on lui donne celui de Bourgogne.

L'article 89 renouvelle les articles 21 et 22 du traité de Vervins, concernant la réservation des droits du roi de France sur le royaume de Navarre.

Depuis l'article 91 jusqu'au 99*, sont traités les intérêts des ducs de Savoie et de Modène, qui avaient été alliés à la France contre l'Espagne. Ces princes sont complètement rétablis dans l'état oii ils avaient été avant la guerre.

Par les articles ) 00 à 1 03, les deux puissances contractantes conviennent d'employer leurs bons oflices pour arranger à l'amiable les contestations qui s'étaient élevées, 1° entre le Pape et le duc de Parme, à l'égard de Castro et Ronciglione; 2" entre les puissances du Nord ; 3" entre les cantons suisses, catholiques et protestants; 4° entre les Grisons et leurs sujets, les habitants de la Valteline.

L'article i 04 est ainsi conçu : u M. le prince de Monaco sera remis sans délai en la paisible possession de tous les biens, droits et revenus qui lui appartiennent, et dont il jouissait avant la guerre dans le royaume de Naples, duché de Milan et autres pays de l'obéissance de vS. M. C, avec liberté de les aliéner comme bon lui semblera, par vente, donation ou autrement, sans qu'il puisse être troublé ni inquiété en la jouissance d'iceux, pour s'être mis sous la protection de la couronne de France , et pour quelque autre sujet ou prétexte que ce soit. »

Nous avons dit précédemment ' que le prince de Monaco avait mis son pays sous la souveraineté de la

• Tome I", noie, p. 68.

France, par le traité de Péronne*. C'était Honoré II, de Tancienne maison deGrimaldi, sous la minorité duquel les Espagnols s'étaient introduits dans la place de Monaco en 1 605. L'article 1 2 du traité de Péronne porte ce qui suit : « Et d'autant que les Espagnols priveront ledit prince de tout ce qu'il possède dans le royaume de Naples et les États de Milan et ailleure dans leurs terres , ce qui emporte audit prince vingtcinq mille écus ou ducatons de rente annuelle, en fonds de terres féodales , S. M. lui donnera autant de revenu en France, en pareille nature de fiefs, érigeant une partie d'ieelle en titre de duché et pairie de France pour ledit prince, l'autre en titre de marquisat pour son fils , et en titre de comté , lui faisant délivrer toutes lettres et expéditions à ce nécessaires , et bonne partie desdits fiefs sera en Provence , et le reste où il plaira à S. M., pourvu que ce soit en France; et attendant qu'on ait trouvé des terres propres audit prince, lesdits vingt-cinq mille écus lui seront payés chacun an , à commencer du jour que la garnison du Roi entrera dans Monaco, n

En exécution de cet article, Louis XIV, par lettres patentes de mai 1 642, fit don au prince de Monaco de quelques terres et droits de péage situés dans le Dauphiné; le toul fut érigé en duché-pairie de France, sous la dénominaiion de duché de Valentinois, parce que la plupart de ces terres étaient situées dans l'ancien comté de ce nom en Dauphiné. Par d'autres lettres patentes de février 1.643 , de nouvelles concessions eurent lieu et fureirf 'érigées en marquisat des

' On a vu, lom. I", p. 62, que le traité a été conclu le 8 avril 4641 . Dans ScnuAL'ss, Corp. j. gent. acad., p. 521, il porte la date du 8 juillet; et, daus le décret du 22 septembre 1794 dont nous allons parler, il est allégué sous celle du 24 septembre i6i\ . Celte dernière est peutêtre celle de la ratification du roi de France.

Baux' et comté de Carladez*. Enfin, par lettres patentes du mois d'août 1 647, le Roi compléta l'indemnité du prince de Monaco par la concession de quelques péages à Valence et à Vienne,

On ne se flattait pas alors qu'un jour viendrait où l'on pourrait exiger de l'Espagne qu'elle rendît les biens confisqués sur le prince de Monaco, comme on fit par le traité des Pyrénées. 11 aurait dépendu, sans doute, à cette époque, du prince de Monaco, de rentrer dans la possession de ces biens, en rendant au roi de France le duché de Valentinois et le marquisat des lîaux; mais il aima mieux conserver ces terres, et renoncer, en faveur du roi de France, à celles que les Espagnols durent lui restituer. En conséquence , Louis XIV les fit revendiquer en son propre nom ; et, par un brevet du 2 avril 1668, il en concéda la jouissance et l'administration au duc de Lanli.

La maison Grimaldi s'éteignit en 1731 . Louise-Hippolyte, fille d'Antoine, dernier prince de Monaco, avait épousé François-Éléonore de Matignon, comte deThorigny, qui devint la souche de la nouvelle maison de Vonaco. Des lettres patentes du mois de décembre 1 71 5 avaient érigé de nouveau en sa faveur la pairie de Valentinois.

Après la suppression des droits féodaux par les décrets de l'Assemblée constituante, le prince de Monaco , faisant valoir la circonstance que sa maison n'avait pas été mise en possession des biens qui devaient lui être restitués d'après l'article 104 de la paix des Pyrénées, obtint le décret du 21 septembre 1701, sanctionné le 6 octobre suivant', qui reconnut qu'il

• Les Baux, bourg el chAleau situé sur une montagne de Provence, avaient appartenu à l'ancienne maison d'Orange.

• La viconUc ou comté de Carladez, dont Cariât était le chef-lieu, est située dans la haute Auvergne.

» Vo\ . Martbns, Recueil, tom. VI, p. 420.

lui était dû une indemnité, et pria le Roi de la négocier avec lui. Cette négociation eut lieu , et Tindemnité fut réglée sur le pied d'un revenu annuel de deux cent soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-six livres tournois*. Mais, avant que ce travail pût être mis sous les yeux de Louis XVI , son trône s'était écroulé. Dès lors il ne fut plus question d'indemnité; et un décret du 1 8 février 1 T93 dépouilla la maison de Matignon, même de la principauté de Monaco. Nous reviendrons sur cet objet en parlant des traités de Paris des 30 mai 1 8 1 4 et 20 novembre 1815.

L'article 1 05 de la paix des Pyrénées oblige le roi d'Espagne de rembourser à la duchesse de Chevreuse la somme de cinquante-cinq mille pièces de dix réaux, valeur des terres confisquées sur cette dame, et dont la couronne d'Espagne avait disposé en faveur de l'électeur de Cologne.

La mise en liberté, sans rançon, des prisonniers de guerre, est ordonnée par les articles 106 et 107.

Le traité de Vervins , qui avait été conclu le 2 mai 1 598 entre Henri IV, Philippe II et le duc de Savoie % est renouvelé par les articles 108 et 110.

Les articles 1 11 à 1 21 règlent divers objets particuliers , et déterminent les époques où les cessions et les restitutions réciproques devront être effectuées.

Les alliés des deux parties contractantes sontnomi-

' Le capital des soixante-quinze mille livres tournois que rapportaient les terres et droits donnés en échange au prince de Monaco, en 1642, formait, au taux des signes monétaires de ce temps, la somme de cinquante-six mille six cent-neuf marcs sept onces deux gros quarante et un grains d'argent, somme qui produirait aujourd'hui un revenu de cent cinquante et un mille six cent quarante-deux francs quarante-quatre centimes. L'administration des princes de Monaco avait donc été bien habile, puisque le revenu de leurs possessions était presque doublé en <792.

» Voy. Du Mont, Corps dipl., tom. V, p. 564.

nalivement renfermés dans la paix par les articles 122 et 123. Ceux du roi de France sont les ducs de Savoie et de Modène , et le prince de Monaco , qui doivent être regardés comme parties principales. Les suivants sont compris dans le traité en tant qu'ils le demanderont, savoir : le Pape et le saint-siége, les électeurs et princes d'Empire alliés au Roi pour le maintien de la paix de Munster, et nommément les électeurs de Mayence , de Cologne et palatin; le duc de Neubourg*; le roi de Suède, duc de Brème et de Verden; les ducs de Brunswick-Wolffenbiittel et Brunswick-Zell, et les landgraves de Hesse-Cassel et Hesse- Darmstadt; enfin la république de Venise, et les treize cantons suisses.

Le roi d'Espagne, de son côté, comprend dans la paix, en tant qu'ils voudront y être compris, le Pape et le saint-siége, l'empereur romain, tous les archiducs d'Autriche, les Provinces-Unies des Pays-Bas et le duc de Guastalle.

Le dernier article, qui est le 124% statue que l'instrument de la paix sera enregistré au parlement de Paris et à tous les parlements et chambres de compte du royaume, ainsi qu'aux conseils de Castille et d'Aragon.

La date du traité est ainsi rédigée : « Fait à l'île des Faisans, située au fleuve Bidassoa, à un demi-mille du bourg d'Andaye, dans la province de Guienne, et à la même distance d'Irun, dans la province deGuipuscoa, dans la maison construite pour cet effet dans ladite île , le 7 novembre 1 659 . »

• Philippe-Guillaume qui, en 1685, aprèJ l'extinclion de la braache de Simmern, parvint à l'électorat.

Les négociations pour la paix des Pyrénées avaient attiré l'attention de toute l'Europe, et presque partout on apprit a^ec satisfaction leur heureuse issue; mais le traité qui les consomma, fut reçu d'une manière bien différente en Espagne et en France. En Espagne , on vit avec des transports de joie la fin d'une guerre malheureuse qui n'avait pas duré moins de vingt-cinq ans. Après la signature du traité, don Louis dit aux Espagnols qui l'accompagnaient : Allons rendre grâce à Dieu de cet événement; l'Espagne était perdue, elle est sauvée. En France , les sentiments furent divisés. Le traité le plus avantageux et le plus utile devint l'objet de la critique , de la satire même la plus vive et la plus amèrej c'est qu'il est des hommes, dit un publiciste, toujours déterminés à censurer ce dont ils ne sont pas les auteurs, ou par vanité, ou par vengeance, ou par intérêt, plus souvent encore, parce qu'ils n'ont pas assez de lumières pour juger des affaires d'État. Mais l'opinion publique ne partagea par l'animosité des ennemis du ministre, qui croyaient ou feignaient de croire qu'on pouvait obtenir beaucoup plus de l'Espagne, et en exiger même la cession de la Flandre entière : on jugea celte paix glorieuse pour la France, et d'autant plus solide qu'elle était dictée par la modération. On appréciait toute la valeur d'une acquisition de territoire du côté des Pays-Bas, où la frontière était la plus faible, et tellement rapprochée même de la capitale, que plusieurs fois celle-ci avait été menacée ; et d'ailleurs il aurait sufii de la brillante perspective qu'ouvrait à la maison de France le mariage du Roi et de l'infante, perspective hautement avouée parla cour, malgré les renonciations solennelles, pour que l'on proclamât l'immense service rendu par Mazarin^ qui l'appelait ainsi, dans la suite, et par des voies régulières à la possession de toute la monarchie espagnole.

En résumé, la paix de Munster et celle des Pyrénées, toutes deux l'ouvrage de Mazarin, achevèrent ce que les armes de Turenne et de Condé avaient préparé : la France triomphante de l'Autriche et de l'Espagne , prit en Europe le premier rang , sa puissance relative et sa puissance absolue, lui assurant également la prépondérance politique , amenèrent le rôle brillant qu'elle joua sous Louis XIV, et expliquent ses vastes entreprises, ses exploits, ses succès et ses revers.