L. S. MONTG£LAS

{SMt |0 modèU àuboné annexw au prétmU tnUîé , confominmt é fûrtide S des tartidè» teertU, )

Voiei comment les conditions de ce traité furent-mises à exécution.

a. Le Prince Primat venait de céder la principauté

de Ratisbonne à Napoléon, Ce pays fut remis, le 9 mai, au commissaire français , et par celui-ci, le 22 du même mois, au coipmissaire de la Bavière. On publia en même temps-une patente du Roi, datée du 7 avril, dans laquelle il annonçait qu'il prenait possession de ce pays en vertu d'un traité conclu avec la France. On publia en même temps une patente du Prince Primat, qui (ait exception au style ordinaire des chancellesies;

elle était ainsi conçue : c< A tous les bons habitants de la principauté de Ratisbonne. — La providence divine m^avait transféré à Ratisbonne sans que je l'eusse demandé. J y trouvai de braves et excellents hommes, et mon devoir m'ordonna de faire tout ce qui était en mon pouvoir pour leur bien. Le destin me rappelle aujourd'hui de Ratisbonne. Je n'oublierai pas que j'y ai trouvé des cœurs reconnaissants, des citoyens loyaux et bien pensants. Cette séparation m'est douloureuse^ cependant 9 n*ayant plus que quelques Jours à vivre» je me console par la connaissance que j*ai des sentiments paternels avec lesquels votre bon Roi est attaché à ses sujets. Ce qui me console encore, c'est la considération que les habitants de Ratisbonne appartiennenty par leur origine, aux Bavarois; que le beau Danube sera dorénavant ouvert sans entrave à leur . navigation j que Ratisbonne et Stadt-am-Hof seront désonnais réunis pour la même industrie; que les péages et le transport seront allégés; enfin que Ratisbonne, anciennement une des capitales de la Bavière, sera intimement unie dans les mêmes intérêts avec ce pays. Puisse, après tant de calainilés dont la guerre a aiEigé cette bonne ville et ce pays, le ciel les bénir de ses meilleures bénédictions! puisse une longue paix * assurer le bonheur des champs fertiles que ses habi- * tants cultivent ! Tel sera à jamais le vœu de votre fidèle ami.

« Charles de Dalbbbg. »

b. Le 29 juin 1810, le général français Compans remit au commissaire bavarois la principauté de Bareuth, pays de soixante*douze milles carrés, ayant une populatton de deux cent cinquante mille âmes. La pa- . tente d occupation fait mention expresse de Lauenstein,

bailli^g^ qui appartient à la principauté de Bareutfa* mais qui, à Toccasion de Téchange de territoire qal

avait eu lieu, en 1800, entre la Prusse et la Bavière, avait été abandonné à celle-ci, à cause de sa situatîoo isolée.

e. L'acquisition la plus importante que la Bavière fit par suite de la paix de Schœnbrûnn et du traité du 28 février 1810, fut celle du duché de Saltzbourg et de la principauté de Berchtolsgaden. Depuis longtemps ces pays faisaient Tobjet de son ambition. Ils lui sont devenus précieux par les rapports intimes qui, depuis des siècles , existent entre les Saltzbourgeois et les Bavarois, ces derniers s étant faits les commissionnaires des premiers pour la vente des sels, branche lucrative de commerce dont ils s'étaient presque exclusivement emparés. La Bavière avait négocié l'acquisition de ce pays dans les conférences de Rastadt; elle l'avait vu à regret passer^ par le Recès de 1803^ entre lea mains d*un prince autrichien , et avec beaucoup plus de chagrin, en 1805, entre cdles du chef de la monarchie autrichienne.

Le 12 septembre 1810, les commissaires français remirent à ceux de la Bavière ces provinces importantes par leur situation, par lea productions dt leurs mines et par rindustrie active de leurs haM-' tants.

d. L*acquisition du quartier de Tlnn et d'une partie de celui dit Hausrûck, dans la haute Autriche, fut d'autant plus importante que la Bavière devint par là maîtresse de tout le cours de l'iun et d'une partie considérable de celui du Danube. Le quartier de Tlnn, qui avait été détaché de la Bavière par la paix de Teschen^ a quarante-un milles un tiers carrés^ et

avait, en 1808, cent vingt-deux mille six cent soixantedix -sept habitants. Les commissaires chargés de tracer y d*après Tartide 3 de la paix de SchœnbrQnn, ta- limite de la partie cédée du quartier de Hausrûck , furent obligés de s'écarter de la lettre de cet article, parce qu'ils trouvèrent qu'on s'était servi de cartes fautives. Voici commeut ils la rectifièrent : «Le thalweg du Danube jusqu^aux villages de Strass et Schlœgen , entre lesquels la limite va droit au sud, à un ruisseau qu'elle suit jusqu'à ce qu'il tombe dans TAschacb. De là, la ligne longe la rive occidentale de cette rivière jusqu'à Weizenkirchen; de là, après un petit rayon autour de Kopling, Niederdorf , Kumpfhof , Gneb-Michelsbacb , par Pollbam à Grieskirchen. Elle renferme cette ville, et se tire au sud -ouest sur Gallsbach, Obergallsbach, Meggenhofen, Heft, Gaspeltshofen , Jeding, Thaiham et Philippsberg, longeant la route, et un petit ruisseau; va autour de Schwanenstedt dans l'Agger, qui, de là , fait la limite jusqu'au lac d'Atter. La ligne traverse le lac par le milieu ; elle suit après la rive gauche de rAtterweissenbach jusqu'aux confins de Saltz* boutg. n

La partie du quartier de Ilausruck, cédée à la Ba- . vière, a environ quarante-cinq milles carrés de surface, et renfermait, en 1808, environ soixante-qua* torze mille âmes*

L'article 3 du traité du 28 février 1810 cède à /Vapoléorif en sa qualité de roi d'Italie , « des parties du Tyrol italien , au choix de Sa Majesté Impériale , lesquelles cependant devront être contigués, situées à la proximité et d'après la convenance du royaume d'Italie et des provinces illyriennes, et renfermer une population de deux cent quatre-vingt mille à trois cent mille

âmeB. » Des commissaires français et bavarois se

réunirent à Bolzano, et y réglèrent la nouvelle frontière par un procès-verbal qui fut signé le 7 juin. La cession comprenait une partie considérable des cercles de TAdlge et de TEisack; elle fut aanoncée par une patente do Roi du 23 juin. Il n*était pas nécessaire de remettre les parties cédées aux agents de Napoléon , parce que tout le Tyrol italien était occupé par les troupes françaises. La partie du Tyrol cédée à Napoléon renfermait trois eent cinq mille âmes, dont deux cent soixante-dix-buit mille furent réunies au royaume dltalie , et vingt-sept mille aux provinces illyriennés.

VIL Les acquisitions du grand-duc de Wurtshourg furent réglées par une convention que ce prince conclut, le 8 7nai 1810, avec Napoléon, et par une seconde qui était une conséquence de la première, et qui fut arrêtée, le 26 du même mois , entre le Grand- Duc et le roi de Bavière. Ces traités n*ont pas été publiés; mais on connaît les cessions réciproques par les patentes que les deux souverains ont publiées le 11 septembre 9 et où la frontière est exactement tracée.

Par cet arrangement , le grand-duc de Wûrtzbourg acquit les territoires suivants :

a . La ville de Schweinfurt sur le Mein avec son territoire.

6. Les villages ci-devant immédiats de Gochsbeim et Sennfeld; près de Schvireinfurt.

c. Une cinquantaine de villages de la principauté de Bamberg.

d. Quelques villages du bas margraviat .de Bareuth.

e. La partie de la principauté d'Anspach située sur

le MeiD, et rentomant entre autres la ville de Maynbemheim.

f. La souveraineté sur la ville de Marktbreit sur le Mein^ et quelques autres endroits de la principauté de Schwarzenberg*

g. La souveraineté sur la plus grande partie du comté de Castel.

h. La souveraineté sur Sommershausen surleMein, et quelques autres endroits contigus du comté deLimpourg,

t. La souveraineté sur la seigneurie de Wiesentheit des comtes de Schoenbom.

y. La souveraineté sur une trentaine de villages de la ci-devant Noblesse immédiate, parmi les habitants desquels il y avait des sujets wûrtzbourgeois, bambergeoisy etc.

/. La souveraineté sur une trentaine de villages du

couvent d'Ebrach.

Par contre, le roi de Jiavière acquit par cet échange quelques districts renfermant une population de quatre mille cinq cents &mes :

Ces belles acquisitions ne furent pourtant pas entièrement gratuites : le Roi les acheta par quelques cessions faites au royaume dltalie, au roi de Wurtemberg et au grand-duc de Wûrtsbourg.

a. Le bailliage wûrtzbourgeois de Schlûsselfeidf enclavé dans la principauté de Bamberg.