‹ Histoire générale du 4e siècle à nos jours (volume 2)Chapitre 125 sur 206 · LE COMMERCE · texte numérisé non relu

LE COMMERCE

portant relèvement de droits de douane « sur les céréales ou leurs dérivés, les vins et les bestiaux ou viandes fraîches de boucherie ».

La marine marchande ne resta pas étrangère au retour des idées de protection. Une loi de janvier 1881 avait modifié le régime libéral existant depuis 1866 : assimilation des pavillons étrangers au pavillon national pour Tintercourse directe et indirecte, et simple droit de 2 francs par tonneau de jauge pour les bâtiments étrangers importés en France. Pour satisfaire aux réclamations des constructeurs et des armateurs, et ne voulant pas revenir au système des surtaxes de pavillon, on eut recours au système des primes : primes à la construction et primes à la navigation et à Tarmement. En janvier 1893, une nouvelle loi a été votée, mais elle conserve le système des primes, se bornant à le modifier pour répondre à certaines critiques qu'il avait soulevées.

Le droit qui avait été donné aux conseils généraux des colonies de voter leurs tarifs douaniers sans intervention du Parlement a été également aboli, sous Tinfluence du sentiment protectionniste dominant dans la métropole. La loi de finances de 1887 avait décidé que les marchandises étrangères introduites dans Tlndo- Chine française seraient soumises aux droits du tarif métropolitain, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour les besoins particuliers de la colonie, les modifications devant être faites par décret. La loi douanière de janvier 1892 a étendu ce principe à toutes les colonies. En compensation, on a accordé à celles-ci une détaxe de 50 0/0 sur certains de leurs produits à leur importation en France. Le système, conçu uniquement dans rintérèt des producteurs métropolitains, a eu un mauvais résultat pour les colonies, qui auraient besoin d*un régime douanier spécialement conçu pour chacune d'elles.

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