LES ACCORDS ANGLO-FRANÇAIS EN AFRIQUE

par la Commission franco-anglaise de délimitation de 1895... sera désormais reconnue comme la frontière séparant les possessions françaises et britanniques de la mer au 9* degré de latitude nord.

« A partir du point d'intersection de la rivière Ocpara avec le 9* degré de latitude nord, tel qu*il a été détenniné par les dits commissaires, la frontière séparant les possessions françaises et britanniques se dirigera vers le nord, et suivra une ligne passant à louest des terrains appartenant aux localités suivantes : Tabira, Okouta (Okuta), Boria, Tera, Gbani, Yassikora (Assigera) et Dekala.

« De Textrémité ouest du terrain appartenant à Dekala la frontière sera tracée dans la direction du nord., et atteindra la rive droite du Niger en un point situé à 16 093 mètres (10 milles) en amont du centre de la ville de Guiris (Géré, port dllo), mesurés à vol d'oiseau. (Art. 2.)

c Du point spéciflé dans l'article 2, où la frontière séparant les possessions françaises et britanniques atteint le Niger..., la frontière suivra la perpendiculaire élevée de ce point sur la rive droite du fleuve jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du fleuve. Elle suivra ensuite, en remontant la ligne médiane du fleuve jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la rive gauche et partant de la ligne médiane du débouché de la dépression, un cours d'eau asséché qui... est appelé DalluI Mauri... De ce point d'intersection, la frontière suivra celte perpendiculaire jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche du fleuve. (Art. 3.)

c A l'est du Niger, la frontière séparant les possessions françaises et britanniques... partant du point sur la rive gauche du Niger, indiqué à l'article précédent, c'est-à-dire la ligne médiane du Dallul Mauri,... suivra celte ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de Sokoto avec un rayon de 160 932 mètres (100 milles). De ce point elle suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à sa seconde intersection avec le 14' degré de latitude nord. De ce second point d'intersection elle suivra ce parallèle vers l'est sur une distance de 112652 mètres (70 milles), puis se dirigera

904 LES UÈ6LEMENTS TERRITORIAUX EN 1898 ET 1899

au sud vrai jusqu'à sa rencontre avec le parallèle 13''20' de latitude nord ; puis vers Test, suivant ce parallèle sur une distance de 402 230 mètres (250 milles); puis au nord vrai jusqu'à ce qu'elle rejoigne le 14* parallèle de latitude nord; puis vers Test sur ce parallèle, jusqu'à son intersection avec le méridien passant à 35 minutes est du centre de la ville de Kuka; puis ce méridien vers le sud jusqu'à son intersection sur la rive sud du lac Tchad.

c Le gouvernement de la République française reconnaît comme tombant dans la sphère britannique le territoire à Test du Niger, compris entre la ligne sus-mentionnée, la frontière anglo-allemande et la mer.

< Le gouvernement de S. M. Britannique reconnaît comme tombant dans la sphère française les rives nord, est et sud du lac Tchad qui sont comprises entre le point d'intersection du 14'' degré de latiude nord avec la rive occidentale du lac et le point d'incidence sur le lac de la frontière déterminée par la convention franco-allemande du 15 mars 1894... » (Art. 4.)

La déclaration additionnelle du 21 mars 1899. — 2'' En ce qui concerne la région du Haut-Nil, « la ligne frontière part du point où la limite entre TEtat libre du Congo et le territoire français rencontre la ligne de partage des eaux coulant vers le Nil, de celles qui s'écoulent vers le Congo et ses affluents. Elle suit en principe cette ligne do partage des eaux jusqu'à sa rencontre avec le 11"* parallèle de latitude nord. A partir de ce point elle sera tracée jusqu'au 15' parallèle de façon à séparer en principe le royaume de Ouadai de ce qui était en 1882 la province de Darfour ; mais son tracé ne pourra en aucun cas dépasser à l'ouest le 21* degré de longitude est de Greenwich (18H0' est de Paris), ni à Test le 23"" degré de longitude est de Greenwich (20H0' est de Paris). (Art. 2.)

c II est entendu en principe qu'au nord du 15* parallèle, la zone française sera limitée au nord-est et à l'est par une ligne qui partira du point de rencontre du tropique du Cancer avec le 16* degré de longitude est de Greenwich (13*40' est de Paris), descendra dans la direction du sud-est jusqu'à sa rencontre avec le 24* degré de longitude est de Greenwich (21<>40' est de Paris)

RÈGLEMENTS TERRITORIAUX SECONDAIRES EN OCÈANifi 905

et suivra ensuite le 24* degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15* parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement Gxée. » (Art. 3.)

Par Tarticle P' les deux gouvernements se sont engagés i (c n'acquérir ni territoire ni influence politique » soit, pour l'un à l'est, soit, pour l'autre à l'ouest de cette ligne frontière.

Ces stipulations n'ont préjugé en rien un règlement territorial de la question d'Egypte. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, l'a formellement spécifié dans sa lettre à M. Paul Cambon, notre ambassadeur à Londres, du 7 mars 1898. « C'est pour éviter de traiter la question d'Egypte, y disait-il, que j'ai dès le premier moment voulu rattacher i la convention du 14 juillet 1898 la convention à intervenir. Il s'agit simplement de nous borner à Test. »

///. — Règlements territoriaux secondaires en Océanie.

Les règlements territoriaux que nous venons d'exposer ont été de beaucoup les plus importants des deux dernières années avec ceux qu'a amenés la guerre hispano-américaine.

Mais cette dernière a eu par ailleurs une autre conséquence.

Acquisition par rAllemagne des Garolines, des Palaos et des Mariannes. — Après la perte des Philippines et de Guam, l'Espagne conservait encore en Océanie un dernier débris de son empire colonial, les trois archipels des Carolines, des Palaos et des Mariannes. Mais comme leur conservation lui aurait imposé des charges hors de proportion avec les profils qu'elle aurait pu en retirer, elle a pris fort sagement le parti de s'en défaire. Par un traité signé avec l'Allemagne le 12 février 1899, l'Espagne a cédé à cette puissance « les lies Carolines avec les îles Palaos et les lies Mariannes à l'exception de Guam, moyennant une indemnité de 25 millions de pesetas. » (Art. P'.)

L'Allemagne a en outre accordé aux Espagnols les mêmes

avantages qu*à ses nationaux au point de vue commercial et religieux (art. 2) et la faculté d'établir un dépôt de charbon dans chacun des trois archipels, < dépôts qu elle pourra conserver même en temps de guerre. » (Art. 3).

Conformément à son article 4, le traité du 12 février 1899 a été approuvé par les Parlements des deux Etats au mois de juin de la même année et ratifié par les deux gouvernements peu de temps après.

Annexion par la France des lies Sous-Ie-Vent de Tahiti. — L'Océanie se voit ainsi, comme TAfrique, partagée par les puissances européennes. Comme dans l'Afrique également, la France y a réglé, durant ces deux dernières années, certaines questions en litige touchant son domaine colonial. Une loi du 19 mars 1898, en effet, a déclaré « les îles Sous-le- Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France ». Cette loi, publiée au Journal officiel trois jours après, était la dernière conséquence de Tannexion prononcée le 16 mars 1888 parle gouverneur des Établissements français de FOcéanie et de la défaite définitive du chef insurgé Teraupoo le 16 février 1897.

BIBLIOGRAPHIE

Outre les recueils spéciaux {Archives diplomatiques, Mémorial diplomatique, Revue de droit international publie [publiée par MM. Pillel et Fauchille], on pourra consulter :

Sur les conséquences de la guerre hispano-américaine, arec les Livres jaunes français, le Livre rouge espagnol (Bocumentos diplomdticos presentados à las Cartes en la legislatura de 4898 por el ministro de Estado^ duque de Almodovar del Rio\ Madrid, 1898 et 1899, 2 vol. in-8), la publication officielle américaine (A treaty of peace between the United Statea and Spain,,,, signed in the city of Paris, on december 40, 4898; Washington, Government Printing Office, J899, in-8o) :

10 Précis de quelques campagnes contemporaines. La guerre hispanoaméncaine, par le O Bujao, Paris, s. d., in-8o.

2» Le cap. Ch. Bride, La guerre hispano-américaine de 4898, Paris, 1899, in-8°.

30 Le C D., Remarques sur la guerre hispano-américaine, broch., Paris,

Sur les règlements territoriaux anglais-français, les Livres jaunes français et les BlueBoohs anglais.

SurTOcéanie française, voir ci-dessus, p. 755, et Bibliog., p. 759.