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GOUVERNEMENT DE CHARLEMAGNE 34o

l'org-anisation laïque; l'avoué de l'Eg-lise a ses échevins comme le centenier. Pour nous résumer, il y a un tribunal seisrneurial de l'évêque ou de l'abbé, jug-eant en vertu de l'immunité.

Bien que nous ayons moins de renseig-nements sur les immunités des laïques, nous en savons assez pour conclure que les choses se passaient chez eux comme chez les ecclésiastiques.

Au-dessus des tribunaux privés et publics est le roi. Son tribunal est au-dessus de tous les autres; du roi tiennent leur juridiction les comtes et les immunitaires. De plus, à sa cour, il juge directement. Sa compétence est universelle; à ce tribunal tout peut venir, sans nulle exclusion. Il fallait que la lépfislation discernât les cas qui devaient être portés devant ce tribunal. Elle y a pourvu depuis Pépin. Voici les règles : se soumettre d'abord à son juge, ne pas s'en prendre directement au roi. iVu contraire, le refus de justice explique l'appel devant le tribunal du roi. Il y a aussi appel, dans le cas où l'une des parties croit n'avoir pas été jugée selon sa loi; seulement, dans ce cas, si la condamnation est maintenue, elle doit être aggravée. Charlemag-ne semble avoir aouIu donner au droit d'appel un caractère absolu; dans la pratique, il y eut des restrictions. Certaines affaires sont réservées au roi : la désobéissance au ban roval {herisliz), le refus du serment de fidélité. Louis le Débonnaire réclame les perturbateurs de la paix publique, les conspirateurs. D'autres fois, les afTaires étaient portées au tribunal du roi, à cause de la qualité des personnes. En 812, Gharlemagne ordonne que toutes les affaires des grands entre eux seront portées devant lui. On comprend qu'il ait voulu juger lui-même les comtes et officiers royaux. Pourtant il n'y a pas de privilège absolu : les justiciables dont il vient d'être parlé, portent souvent leurs affaires devant les tribunaux ordinaires; ceux-ci jugent les vassaux du roi. Une condition formellement privilégiée pour la justice n'existe pas encore sous Gharlemagne; elle s'établira au ix" siècle.

L'auxiliaire du roi est le palatin. Il prépare les afTaires, en juge un bon nombre, en réfère à l'empereur dans certains cas^ veille à l'exécution des jugements, au départ des plaideurs dont l'affaire est terminée. Les juges qui entourent le roi à son tri-

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bunal sont les grands présents à la cour, surtout les comtes et les vassaux. La foule du palais assiste aussi au tribunal. Ces juges sont appelés scabini dominici. Le roi prend part au jugement : tantôt il pose la question ; tantôt il la fait poser par un autre; tantôt il donne son témoignage; d'autres fois, il confirme le jugement. Dans un cas où le roi est partie, il dirige le débat mais ne prend point part au jugement. L'assemblée générale des Francs s'érige aussi en tribunal, dans certains cas : là sont condamnés Tassilo de Bavière, Bernard d'Italie. Le roi a le droit de erràce : commutation ou ffràce entière.

Les peines sont sévères : fréquemment on prononce la peine de mort, pendaison, décapitation, bûcher (pour les infâmes); elle est prononcée pour trahison, crime de majesté, désertion, vol ordinaire à la troisième récidive, vol dans une église, meurtre dans une église. En cas de meurtre ordinaire, Charlemagne et ses successeurs s'efforcent de substituer la composition légale * à la vengeance privée. La composition doit être offerte par le meurtrier, acceptée par les parents; la partie qui refuse est envoyée au roi; après accord, la paix est promise; le violateur aurait la main coupée. Louis le Débonnaire se réserve le droit de bannir quiconque tue sans raison sérieuse.

Les châtiments moindres sont la perte des yeux, de la main (faux témoignage, fausse monnaie, parjure, etc.), l'exil.

Dans le système judiciaire carolingien, tous les tribunaux publics ou immunitaires, laïques ou ecclésiastiques, sont inférieurs au tribunal royal. Le roi, souverain juge, nomme les comtes, les échevins, les avoués. Certainement la royauté est très armée encore; mais on voit bien quels dangers la menacent. L'immunité est reconnue : qu'arrivera-t-il quand les missi n'auront plus d'autorité et que les comtes n'obéiront plus?

Finances. — Ici nulle innovation. Les revenus sont les mêmes qu'à l'époque mérovingienne : prestations en nature, pour les voyages du roi ou des officiers royaux; douanes; revenu sur le sel ; revenu sur le droit de battre monnaie que Charlemagne ne paraît pas avoir abandonné une seule fois,